piratage de logiciels : responsabilite de l'admin reseau
38 réponses
Pisaura Mirabilis
bonjour
je ne suis pas sûr d'être totalement en charte : ma question ne concerne
pas directement le droit d'Internet mais des logiciels de façon plus
général. Pourtant je ne pense pas que fr.misc.droit soit plus indiqué.
Presque tout est dans le titre :
- Dans le cas d'une installation sauvage par un utilisateur d'un logiciel
piraté sur un poste quelle est le responsabilité de l'admin réseau ?
- Existe-t-il une jurisprudence ?
Le contexte qui m'interresse plus particulièrement : les établissements
scolaires ou les admins réseaux sont en général "quasi" bénévoles et pas
forcement très formés tant en droit qu'en info.
Le Sat, 16 Apr 2005 00:08:05 +0200, Rakotomandimby (R12y) Mihamina a écrit :
Bon bidouiller les notes c'est dans les films,
Non, ce n'est pas que dans Wargames. Cf http://www.dailynexus.com/news/2005/9237.html
Et là ce n'est clairement pas l'administrateur en cause, mais le concepteur de l'application.
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Le Sat, 16 Apr 2005 00:08:05 +0200, Rakotomandimby (R12y) Mihamina a écrit
:
Bon bidouiller les notes c'est dans les films,
Non, ce n'est pas que dans Wargames.
Cf http://www.dailynexus.com/news/2005/9237.html
Et là ce n'est clairement pas l'administrateur en cause, mais le
concepteur de l'application.
--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
<http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
Le Sat, 16 Apr 2005 00:08:05 +0200, Rakotomandimby (R12y) Mihamina a écrit :
Bon bidouiller les notes c'est dans les films,
Non, ce n'est pas que dans Wargames. Cf http://www.dailynexus.com/news/2005/9237.html
Et là ce n'est clairement pas l'administrateur en cause, mais le concepteur de l'application.
-- Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France) <http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/> Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
manu
Patrick Mevzek wrote:
Non, ce n'est pas que dans Wargames. Cf http://www.dailynexus.com/news/2005/9237.html
Et là ce n'est clairement pas l'administrateur en cause, mais le concepteur de l'application.
Oui, enfin au risque de me repeter, c'est surtout la personne qui pirate qui est mise en cause sur le plan légal.
Le concepteur de l'application est encore moins responsable que l'administrateur système, qui a quand même une obligation de moyens. Le concepteur de l'application fournit son logiciel tel quel et sans aucune garantie de fonctionnement. Cest ecrit dans toutes les licenses, et aucun tribunal n'est jamais revenu la dessus à ma connaissance.
-- Emmanuel Dreyfus http://hcpnet.free.fr/pubz
Patrick Mevzek <pm-N200504@nospam.dotandco.com> wrote:
Non, ce n'est pas que dans Wargames.
Cf http://www.dailynexus.com/news/2005/9237.html
Et là ce n'est clairement pas l'administrateur en cause, mais le
concepteur de l'application.
Oui, enfin au risque de me repeter, c'est surtout la personne qui pirate
qui est mise en cause sur le plan légal.
Le concepteur de l'application est encore moins responsable que
l'administrateur système, qui a quand même une obligation de moyens. Le
concepteur de l'application fournit son logiciel tel quel et sans aucune
garantie de fonctionnement. Cest ecrit dans toutes les licenses, et
aucun tribunal n'est jamais revenu la dessus à ma connaissance.
Non, ce n'est pas que dans Wargames. Cf http://www.dailynexus.com/news/2005/9237.html
Et là ce n'est clairement pas l'administrateur en cause, mais le concepteur de l'application.
Oui, enfin au risque de me repeter, c'est surtout la personne qui pirate qui est mise en cause sur le plan légal.
Le concepteur de l'application est encore moins responsable que l'administrateur système, qui a quand même une obligation de moyens. Le concepteur de l'application fournit son logiciel tel quel et sans aucune garantie de fonctionnement. Cest ecrit dans toutes les licenses, et aucun tribunal n'est jamais revenu la dessus à ma connaissance.
C'est comme si tu es garde du corps et qu'on flingue ton client: t'es pas envoyé aux assises pour meurtre à la place du vrai coupable.
Je comprends mieux. :-) Merci. Donc en fait il ne prendra pas de "peines" dans le sens emprisonnement ou amende, mais peut se voir déclarer incompétent pour le poste qu'il occupe. J'avais pensé que c'était aussi une peine, liée à l'acte du contrevenant. COmme quoi, le droit c'est pas toujours évident... Désolé pour le bruit.
-- Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois! La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
C'est comme si tu es garde du corps et
qu'on flingue ton client: t'es pas envoyé aux assises pour meurtre à la
place du vrai coupable.
Je comprends mieux. :-)
Merci.
Donc en fait il ne prendra pas de "peines" dans le sens emprisonnement ou
amende, mais peut se voir déclarer incompétent pour le poste qu'il
occupe. J'avais pensé que c'était aussi une peine, liée à l'acte du
contrevenant. COmme quoi, le droit c'est pas toujours évident... Désolé
pour le bruit.
--
Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois!
La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie
Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
(En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
C'est comme si tu es garde du corps et qu'on flingue ton client: t'es pas envoyé aux assises pour meurtre à la place du vrai coupable.
Je comprends mieux. :-) Merci. Donc en fait il ne prendra pas de "peines" dans le sens emprisonnement ou amende, mais peut se voir déclarer incompétent pour le poste qu'il occupe. J'avais pensé que c'était aussi une peine, liée à l'acte du contrevenant. COmme quoi, le droit c'est pas toujours évident... Désolé pour le bruit.
-- Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois! La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
Brina
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Rakotomandimby (R12y) Mihamina a promptement déclamé ...
> C'est comme si tu es garde du corps et > qu'on flingue ton client: t'es pas envoyé aux assises pour meurtre à la > place du vrai coupable.
Je comprends mieux. :-) Merci. Donc en fait il ne prendra pas de "peines" dans le sens emprisonnement ou amende,
C'est vite dit
L'encadrement d'une école a une responsabilité hors intention sur les mineurs dont ils ont la garde. C'est à eux de prendre les précautions nécessaires pour qu'il n'arrive rien aux mineurs, ni qu'ils soient soumis à des actes illégaux.
L'exemple à prendre c'est : un équipement scolaire présente des signes de défectuosité, le directeur de l'établissement le signale aux services compétents pour la réparation, un gosse a un accident, le directeur est condamné en correctionnelle.
LEs risques liés à l'utilisation d'Internet vis à vis des mineurs sont connus, les précautions doivent être prises. Si les responsables se rendent compte qu'elles ne sont pas sures à 100% et en l'absence d'une réglementation spécifique les couvrant, ils devraient arrêter tout accès à Internet au sein de leur établissement pour ne pas voir leur responsabilité engagée (seul moyen sur, actuellement, pour qu'un mineur ne soit pas confronté, au sein de l'établissement scolaire, à des délits à son encontre est de ne pas permettre l'accès à Internet)
C'est comme tout ce qui concerne un secteur nouveau : tant qu'il n'y aura pas un admin condamné, on sera dans l'hypothèse. Celui qui se prendra en premier tout cela sur la tronche servira dans le meilleur des cas pour qu'une législation soit mise en place, ou d'exemple aux autres
Espérons que pour une fois (non, rêvons ...), les politiques n'attendront pas cela et feront ce qu'il faut avant (c'est pas gagné)
Dans l'article <pan.2005.04.16.13.37.07.584081@mail.rktmb.org>, de
fr.misc.droit.internet, Rakotomandimby (R12y) Mihamina
<mihamina@mail.rktmb.org> a promptement déclamé ...
> C'est comme si tu es garde du corps et
> qu'on flingue ton client: t'es pas envoyé aux assises pour meurtre à la
> place du vrai coupable.
Je comprends mieux. :-)
Merci.
Donc en fait il ne prendra pas de "peines" dans le sens emprisonnement ou
amende,
C'est vite dit
L'encadrement d'une école a une responsabilité hors intention sur les
mineurs dont ils ont la garde. C'est à eux de prendre les précautions
nécessaires pour qu'il n'arrive rien aux mineurs, ni qu'ils soient
soumis à des actes illégaux.
L'exemple à prendre c'est : un équipement scolaire présente des signes
de défectuosité, le directeur de l'établissement le signale aux services
compétents pour la réparation, un gosse a un accident, le directeur est
condamné en correctionnelle.
LEs risques liés à l'utilisation d'Internet vis à vis des mineurs sont
connus, les précautions doivent être prises. Si les responsables se
rendent compte qu'elles ne sont pas sures à 100% et en l'absence d'une
réglementation spécifique les couvrant, ils devraient arrêter tout accès
à Internet au sein de leur établissement pour ne pas voir leur
responsabilité engagée (seul moyen sur, actuellement, pour qu'un mineur
ne soit pas confronté, au sein de l'établissement scolaire, à des délits
à son encontre est de ne pas permettre l'accès à Internet)
C'est comme tout ce qui concerne un secteur nouveau : tant qu'il n'y
aura pas un admin condamné, on sera dans l'hypothèse. Celui qui se
prendra en premier tout cela sur la tronche servira dans le meilleur des
cas pour qu'une législation soit mise en place, ou d'exemple aux autres
Espérons que pour une fois (non, rêvons ...), les politiques
n'attendront pas cela et feront ce qu'il faut avant (c'est pas gagné)
Dans l'article , de fr.misc.droit.internet, Rakotomandimby (R12y) Mihamina a promptement déclamé ...
> C'est comme si tu es garde du corps et > qu'on flingue ton client: t'es pas envoyé aux assises pour meurtre à la > place du vrai coupable.
Je comprends mieux. :-) Merci. Donc en fait il ne prendra pas de "peines" dans le sens emprisonnement ou amende,
C'est vite dit
L'encadrement d'une école a une responsabilité hors intention sur les mineurs dont ils ont la garde. C'est à eux de prendre les précautions nécessaires pour qu'il n'arrive rien aux mineurs, ni qu'ils soient soumis à des actes illégaux.
L'exemple à prendre c'est : un équipement scolaire présente des signes de défectuosité, le directeur de l'établissement le signale aux services compétents pour la réparation, un gosse a un accident, le directeur est condamné en correctionnelle.
LEs risques liés à l'utilisation d'Internet vis à vis des mineurs sont connus, les précautions doivent être prises. Si les responsables se rendent compte qu'elles ne sont pas sures à 100% et en l'absence d'une réglementation spécifique les couvrant, ils devraient arrêter tout accès à Internet au sein de leur établissement pour ne pas voir leur responsabilité engagée (seul moyen sur, actuellement, pour qu'un mineur ne soit pas confronté, au sein de l'établissement scolaire, à des délits à son encontre est de ne pas permettre l'accès à Internet)
C'est comme tout ce qui concerne un secteur nouveau : tant qu'il n'y aura pas un admin condamné, on sera dans l'hypothèse. Celui qui se prendra en premier tout cela sur la tronche servira dans le meilleur des cas pour qu'une législation soit mise en place, ou d'exemple aux autres
Espérons que pour une fois (non, rêvons ...), les politiques n'attendront pas cela et feront ce qu'il faut avant (c'est pas gagné)
manu
Brina wrote:
L'encadrement d'une école a une responsabilité hors intention sur les mineurs dont ils ont la garde. C'est à eux de prendre les précautions nécessaires pour qu'il n'arrive rien aux mineurs, ni qu'ils soient soumis à des actes illégaux.
La question etait surtout de savoir ce que risque l'administrateur ou la direction de l'Ecole si les élèves font de la cyberdelinquance: le directeur d'ecole est il responsable des délits commis par les élèves? J'aurai du mal à le croire (sauf bien sur si il sait et laisse faire, là on pourrait parler de complicité)
-- Emmanuel Dreyfus http://hcpnet.free.fr/pubz
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
L'encadrement d'une école a une responsabilité hors intention sur les
mineurs dont ils ont la garde. C'est à eux de prendre les précautions
nécessaires pour qu'il n'arrive rien aux mineurs, ni qu'ils soient
soumis à des actes illégaux.
La question etait surtout de savoir ce que risque l'administrateur ou la
direction de l'Ecole si les élèves font de la cyberdelinquance: le
directeur d'ecole est il responsable des délits commis par les élèves?
J'aurai du mal à le croire (sauf bien sur si il sait et laisse faire, là
on pourrait parler de complicité)
L'encadrement d'une école a une responsabilité hors intention sur les mineurs dont ils ont la garde. C'est à eux de prendre les précautions nécessaires pour qu'il n'arrive rien aux mineurs, ni qu'ils soient soumis à des actes illégaux.
La question etait surtout de savoir ce que risque l'administrateur ou la direction de l'Ecole si les élèves font de la cyberdelinquance: le directeur d'ecole est il responsable des délits commis par les élèves? J'aurai du mal à le croire (sauf bien sur si il sait et laisse faire, là on pourrait parler de complicité)
-- Emmanuel Dreyfus http://hcpnet.free.fr/pubz
Séb.
Emmanuel Dreyfus a écrit :
Patrick Mevzek wrote:
Non, ce n'est pas que dans Wargames. Cf http://www.dailynexus.com/news/2005/9237.html
Et là ce n'est clairement pas l'administrateur en cause, mais le concepteur de l'application.
Oui, enfin au risque de me repeter, c'est surtout la personne qui pirate qui est mise en cause sur le plan légal.
Le concepteur de l'application est encore moins responsable que l'administrateur système, qui a quand même une obligation de moyens. Le concepteur de l'application fournit son logiciel tel quel et sans aucune garantie de fonctionnement. Cest ecrit dans toutes les licenses, et aucun tribunal n'est jamais revenu la dessus à ma connaissance.
?? en gros tu me commandes un soft, je te livre un truc merdique qui ne fonctionne pas, tu ne peux rien dire ?
bigre je comprends mieux maintenant la fortune de certains ;-)
-- Séb.
Emmanuel Dreyfus a écrit :
Patrick Mevzek <pm-N200504@nospam.dotandco.com> wrote:
Non, ce n'est pas que dans Wargames.
Cf http://www.dailynexus.com/news/2005/9237.html
Et là ce n'est clairement pas l'administrateur en cause, mais le
concepteur de l'application.
Oui, enfin au risque de me repeter, c'est surtout la personne qui pirate
qui est mise en cause sur le plan légal.
Le concepteur de l'application est encore moins responsable que
l'administrateur système, qui a quand même une obligation de moyens. Le
concepteur de l'application fournit son logiciel tel quel et sans aucune
garantie de fonctionnement. Cest ecrit dans toutes les licenses, et
aucun tribunal n'est jamais revenu la dessus à ma connaissance.
?? en gros tu me commandes un soft, je te livre un truc merdique qui ne fonctionne pas, tu ne peux rien dire ?
bigre je comprends mieux maintenant la fortune de certains ;-)
Non, ce n'est pas que dans Wargames. Cf http://www.dailynexus.com/news/2005/9237.html
Et là ce n'est clairement pas l'administrateur en cause, mais le concepteur de l'application.
Oui, enfin au risque de me repeter, c'est surtout la personne qui pirate qui est mise en cause sur le plan légal.
Le concepteur de l'application est encore moins responsable que l'administrateur système, qui a quand même une obligation de moyens. Le concepteur de l'application fournit son logiciel tel quel et sans aucune garantie de fonctionnement. Cest ecrit dans toutes les licenses, et aucun tribunal n'est jamais revenu la dessus à ma connaissance.
?? en gros tu me commandes un soft, je te livre un truc merdique qui ne fonctionne pas, tu ne peux rien dire ?
bigre je comprends mieux maintenant la fortune de certains ;-)
-- Séb.
Cedric Blancher
Le Sat, 16 Apr 2005 20:46:55 +0200, Séb. a écrit :
?? en gros tu me commandes un soft, je te livre un truc merdique qui ne fonctionne pas, tu ne peux rien dire ?
Vice caché. Mais c'est un litige commercial.
bigre je comprends mieux maintenant la fortune de certains ;-)
Si on pense aux mêmes "certains", personne ne les a encore attaqué pour vice caché.
-- Objet: cherche personne pro pour... qu'il me donne quelques conseil... une sorte de parrain... -+- nekio in Guide du Fmblien Assassin : "El Padrino..." -+-
Le Sat, 16 Apr 2005 20:46:55 +0200, Séb. a écrit :
?? en gros tu me commandes un soft, je te livre un truc merdique qui
ne fonctionne pas, tu ne peux rien dire ?
Vice caché. Mais c'est un litige commercial.
bigre je comprends mieux maintenant la fortune de certains ;-)
Si on pense aux mêmes "certains", personne ne les a encore attaqué pour
vice caché.
--
Objet: cherche personne pro pour...
qu'il me donne quelques conseil... une sorte de parrain...
-+- nekio in Guide du Fmblien Assassin : "El Padrino..." -+-
Le Sat, 16 Apr 2005 20:46:55 +0200, Séb. a écrit :
?? en gros tu me commandes un soft, je te livre un truc merdique qui ne fonctionne pas, tu ne peux rien dire ?
Vice caché. Mais c'est un litige commercial.
bigre je comprends mieux maintenant la fortune de certains ;-)
Si on pense aux mêmes "certains", personne ne les a encore attaqué pour vice caché.
-- Objet: cherche personne pro pour... qu'il me donne quelques conseil... une sorte de parrain... -+- nekio in Guide du Fmblien Assassin : "El Padrino..." -+-
Joe
On Sat, 16 Apr 2005 14:34:39 +0200, (Emmanuel Dreyfus) wrote:
Le concepteur de l'application fournit son logiciel tel quel et sans aucune garantie de fonctionnement. Cest ecrit dans toutes les licenses, et aucun tribunal n'est jamais revenu la dessus à ma connaissance.
D'ailleurs, quelle est l'origine de cette logique? Est-ce commun à tous les produits, ou juste les logiciels?
Le concepteur de l'application fournit son logiciel tel quel et sans aucune
garantie de fonctionnement. Cest ecrit dans toutes les licenses, et
aucun tribunal n'est jamais revenu la dessus à ma connaissance.
D'ailleurs, quelle est l'origine de cette logique? Est-ce commun à
tous les produits, ou juste les logiciels?
On Sat, 16 Apr 2005 14:34:39 +0200, (Emmanuel Dreyfus) wrote:
Le concepteur de l'application fournit son logiciel tel quel et sans aucune garantie de fonctionnement. Cest ecrit dans toutes les licenses, et aucun tribunal n'est jamais revenu la dessus à ma connaissance.
D'ailleurs, quelle est l'origine de cette logique? Est-ce commun à tous les produits, ou juste les logiciels?
bigre je comprends mieux maintenant la fortune de certains ;-)
Si on pense aux mêmes "certains", personne ne les a encore attaqué pour vice caché.
Leurs clients peuvent tout simplement aller voir la concurrence. MAsi c'est un autre débat HS ici...
-- Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois! La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
bigre je comprends mieux maintenant la fortune de certains ;-)
Si on pense aux mêmes "certains", personne ne les a encore attaqué pour
vice caché.
Leurs clients peuvent tout simplement aller voir la concurrence. MAsi
c'est un autre débat HS ici...
--
Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois!
La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie
Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
(En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
bigre je comprends mieux maintenant la fortune de certains ;-)
Si on pense aux mêmes "certains", personne ne les a encore attaqué pour vice caché.
Leurs clients peuvent tout simplement aller voir la concurrence. MAsi c'est un autre débat HS ici...
-- Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois! La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance (En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
manu
Joe wrote:
>Le concepteur de l'application fournit son logiciel tel quel et sans aucune >garantie de fonctionnement. Cest ecrit dans toutes les licenses, et >aucun tribunal n'est jamais revenu la dessus à ma connaissance. D'ailleurs, quelle est l'origine de cette logique? Est-ce commun à tous les produits, ou juste les logiciels?
C'est que le logiciel est une oeuvre de l'esprit, comme une peinture ou un livre.
-- Emmanuel Dreyfus Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
Joe <justaskme@if.you.want.to.contact.me> wrote:
>Le concepteur de l'application fournit son logiciel tel quel et sans aucune
>garantie de fonctionnement. Cest ecrit dans toutes les licenses, et
>aucun tribunal n'est jamais revenu la dessus à ma connaissance.
D'ailleurs, quelle est l'origine de cette logique? Est-ce commun à
tous les produits, ou juste les logiciels?
C'est que le logiciel est une oeuvre de l'esprit, comme une peinture ou
un livre.
--
Emmanuel Dreyfus
Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies
http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
manu@netbsd.org
>Le concepteur de l'application fournit son logiciel tel quel et sans aucune >garantie de fonctionnement. Cest ecrit dans toutes les licenses, et >aucun tribunal n'est jamais revenu la dessus à ma connaissance. D'ailleurs, quelle est l'origine de cette logique? Est-ce commun à tous les produits, ou juste les logiciels?
C'est que le logiciel est une oeuvre de l'esprit, comme une peinture ou un livre.
-- Emmanuel Dreyfus Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
