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piratage de logiciels : responsabilite de l'admin reseau

38 réponses
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Pisaura Mirabilis
bonjour

je ne suis pas sûr d'être totalement en charte : ma question ne concerne
pas directement le droit d'Internet mais des logiciels de façon plus
général. Pourtant je ne pense pas que fr.misc.droit soit plus indiqué.

Presque tout est dans le titre :
- Dans le cas d'une installation sauvage par un utilisateur d'un logiciel
piraté sur un poste quelle est le responsabilité de l'admin réseau ?
- Existe-t-il une jurisprudence ?

Le contexte qui m'interresse plus particulièrement : les établissements
scolaires ou les admins réseaux sont en général "quasi" bénévoles et pas
forcement très formés tant en droit qu'en info.

Merci d'avance.
--
PM

10 réponses

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Patrick Mevzek
Le Sat, 16 Apr 2005 14:34:39 +0200, Emmanuel Dreyfus a écrit :
Non, ce n'est pas que dans Wargames.
Cf http://www.dailynexus.com/news/2005/9237.html

Et là ce n'est clairement pas l'administrateur en cause, mais le
concepteur de l'application.


> Oui, enfin au risque de me repeter, c'est surtout la personne qui pirate
qui est mise en cause sur le plan légal.



Peut-être, mais le concepteur de l'application devrait l'être.

Le concepteur de l'application est encore moins responsable que
l'administrateur système, qui a quand même une obligation de moyens. Le
concepteur de l'application fournit son logiciel tel quel et sans aucune
garantie de fonctionnement.



1) rien n'est moins sûr. Peut-être au contraire, que le demandeur a
exprimé un besoin. Que le concepteur de l'application doit appliquer
donc.
En termes de sécurité, par exemple.
Si ce n'est pas le cas, alors le demandeur a déjà failli dans son métier,
et devrait être au moins viré.

2) tout concepteur d'application pour le web, à l'heure actuelle, devrait
être conscient des dangers. Comme toute personne qui branche une machine
sur Internet. Il faudrait commencer à responsabiliser ces gens là. Et la
prévention ne sert à rien pour faire changer les mentalités,
malheureusement...

Une fois que les gens seront un peu responsabilisés, on peut espérer
voire moins de botnets et d'application sur le Web trivialement
exploitables.

En ce sens, je trouve la loi californienne obligeant les sociétés ayant
subi une faille à prévenir leurs clients un très bon pas dans la bonne
direction.

Cest ecrit dans toutes les licenses, et



Une license, ca se créé de toute pièce comme on veut.
Ie on peut mettre ce qu'on veut dedans.

La majeure partie des licenses actuelles d'ailleurs devraient être
légalement interdites. Vendre quelque chose en s'exonérant absolument du
tout, même du strict minimum, ce n'est pas normal. Dans la vraie vie,
la loi est contre ca, je ne vois pas pourquoi cela devrait être différent
ailleurs.

--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
<http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
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Joe
On Sat, 16 Apr 2005 23:13:31 +0200, Patrick Mevzek
wrote:
La majeure partie des licenses actuelles d'ailleurs devraient être
légalement interdites. Vendre quelque chose en s'exonérant absolument du
tout, même du strict minimum, ce n'est pas normal. Dans la vraie vie,
la loi est contre ca, je ne vois pas pourquoi cela devrait être différent
ailleurs.



Justement, vu que le problème s'est sûrement déjà posé devant les
tribunaux, je serais curieux de lire les arguments qui permettent aux
éditeurs de ne pas être poursuivis pour malfaçon. J'imagine qu'une
partie consiste à expliquer qu'un logiciel est un élément parmi
d'autres sur une machine, et que les bugs d'intégrations sont
inévitables (vu que même Microsoft avec ses énormes moyens ne peut
assurer que Windows s'installera forcément sur toute machine, même les
plus exotiques.)

De toute façon, on sait bien que l'écriture de logiciel est une
construction intellectuelle complexe, plus complexe que beaucoup de
produits physiques, et que poursuivre les éditeurs pour malfaçon
conduira tout simplement soit à une hausse des délais et des prix,
soit à une diminution de l'offre, voire les deux.

Joe.
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Brina
Dans l'article <1gv4h02.11ycyz9nqhvldN%, de
fr.misc.droit.internet, Emmanuel Dreyfus a promptement
déclamé ...
Brina wrote:

> L'encadrement d'une école a une responsabilité hors intention sur les
> mineurs dont ils ont la garde. C'est à eux de prendre les précautions
> nécessaires pour qu'il n'arrive rien aux mineurs, ni qu'ils soient
> soumis à des actes illégaux.

La question etait surtout de savoir ce que risque l'administrateur ou la
direction de l'Ecole si les élèves font de la cyberdelinquance: le
directeur d'ecole est il responsable des délits commis par les élèves?
J'aurai du mal à le croire (sauf bien sur si il sait et laisse faire, là
on pourrait parler de complicité)



Moi je verrais plutôt une responsabilité civile d'une part et d'autre
part une responsabilité pénale s'il n'est pas capable, en tant que
responsable légal de donner sur requête judiciaire l'identité du
coupable
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manu
Brina wrote:

Moi je verrais plutôt une responsabilité civile d'une part et d'autre
part une responsabilité pénale s'il n'est pas capable, en tant que
responsable légal de donner sur requête judiciaire l'identité du
coupable



Et encore... Si on envisage le cas où un élève commence par pirater une
machine de son ecole avant de l'utiliser comme base pour d'autres
cyberdélits: L'etablissement scolaire peut avoir mis en place tout ce
que l'etat de l'art exgige en matière de sécurité et pourtant ne pas
être en mesure de fournir l'identité du pirate. Les pirates ont le
mauvais goût de ne pas inscrire leurs accès frauduleux dans les logs.

--
Emmanuel Dreyfus
Publicité subliminale: achetez ce livre!
http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php

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manu
Patrick Mevzek wrote:

> Le concepteur de l'application est encore moins responsable que
> l'administrateur système, qui a quand même une obligation de moyens. Le
> concepteur de l'application fournit son logiciel tel quel et sans aucune
> garantie de fonctionnement.

1) rien n'est moins sûr. Peut-être au contraire, que le demandeur a
exprimé un besoin. Que le concepteur de l'application doit appliquer
donc.
En termes de sécurité, par exemple.
Si ce n'est pas le cas, alors le demandeur a déjà failli dans son métier,
et devrait être au moins viré.



Tu envisages donc le cas d'un developpement sur commande. Le developpeur
de l'application n'a qu'une obligation de moyens, pas de résultats. Tu
pourras eventuellement lui reprocher de ne pas avoir respecté les
pratiques de developpement correspondant à l'état de l'art, mais pas
plus.

> C'est ecrit dans toutes les licenses, et
Une license, ca se créé de toute pièce comme on veut.
Ie on peut mettre ce qu'on veut dedans.



En l'occurence, c'est justifié par le fait que le logiciel est considéré
comme une oeuvre de l'esprit au même titre qu'un livre ou qu'une
sculpture.

La majeure partie des licenses actuelles d'ailleurs devraient être
légalement interdites. Vendre quelque chose en s'exonérant absolument du
tout, même du strict minimum, ce n'est pas normal. Dans la vraie vie,
la loi est contre ca, je ne vois pas pourquoi cela devrait être différent
ailleurs.



Tu es sur?

La prochaine fois que tu ecris du logiciel libre et que tu le mets en
ligne, immagine ce que ca donnerait si un usager pouvait te poursuivre
en justice parcequ'il a perdu des données importantes en l'utilisant?

--
Emmanuel Dreyfus
Le cahier de l'admin BSD 2eme ed. est dans toutes les bonnes librairies
http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php

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Rakotomandimby (R12y) Mihamina
( Sat, 16 Apr 2005 23:47:23 +0200 ) Joe :

je serais curieux de lire les arguments qui permettent aux
éditeurs de ne pas être poursuivis pour malfaçon.



Pour moi, très facile:

L'éditeur dira: "Il a utilisé sur un système critique un logiciel comme
le mien dont il savait que la fiabilité n'est pas garantie. Sur des
systèmes très important on n'utilise que des choses à la hauteur." Et de
rajouter: "C'est d'ailleur pour cela que chez le particulier lambda,
Windows est utilisé à 99%...".

--
Les serveurs avec 10Mb/s se louent maintenant pour 50 ou 60 Euros par mois!
La preuve http://www.google.fr/search?q=serveur+dedie
Infogerance de serveur dedie http://aspo.rktmb.org/activites/infogerance
(En louant les services de l'ASPO vous luttez contre la fracture numerique)
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Pisaura Mirabilis
Le 15 avril 2005 à 11h20 Pisaura Mirabilis a écrit :

Merci à tous ceux qui se sont donnés la peine de me répondre.
--
PM
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Patrick Mevzek
Le Sun, 17 Apr 2005 00:47:10 +0200, Emmanuel Dreyfus a écrit :
1) rien n'est moins sûr. Peut-être au contraire, que le demandeur a
exprimé un besoin. Que le concepteur de l'application doit appliquer
donc.
En termes de sécurité, par exemple.
Si ce n'est pas le cas, alors le demandeur a déjà failli dans son
métier, et devrait être au moins viré.



Tu envisages donc le cas d'un developpement sur commande.



Il devrait souvent y avoir des cahiers des charges, tout de même, non :-)
?

Le developpeur
de l'application n'a qu'une obligation de moyens, pas de résultats. Tu
pourras eventuellement lui reprocher de ne pas avoir respecté les
pratiques de developpement correspondant à l'état de l'art, mais pas
plus.



C'est déjà cela : en ne mettant pas en oeuvre les bonnes pratiques
connues et reconnues, il ne répond pas à son obligation de moyens.

La majeure partie des licenses actuelles d'ailleurs devraient être
légalement interdites. Vendre quelque chose en s'exonérant absolument
du tout, même du strict minimum, ce n'est pas normal. Dans la vraie
vie, la loi est contre ca, je ne vois pas pourquoi cela devrait être
différent ailleurs.



Tu es sur?



Les vices cachés, non, au moins ?

La prochaine fois que tu ecris du logiciel libre



(mince, je m'aprêtais à faire un upload sur CPAN :-))

et que tu le mets en
ligne, immagine ce que ca donnerait si un usager pouvait te poursuivre
en justice parcequ'il a perdu des données importantes en l'utilisant?



Je pense qu'il faut trouver un juste milieu, entre s'exonérer
complétement de toute responsabilité, et au contraire tout se prendre sur
la gueule à la moindre idiotie de l'utilisateur.

La nature du vendeur peut jouer, ainsi que le prix d'achat.
Il me semble logique de ne pas attendre la même chose d'un logiciel
récupéré gratuitement que d'un logiciel acheté très cher (si les
fonctionnalités sont les mêmes, les garanties/responsabilités peuvent
être différentes), et d'un logiciel créé/distribué par une personne sur
son temps libre par rapport au même distribué par une société qui vaut
des millions.

Bref, autant je pense être sensible à une licence de logiciel libre qui
exonère de tout, autant je trouve qu'une société qui pèse des millions et
dit à ses utilisateurs: quoi qu'il arrive, c'est pas nous (et même si
cette ``mentalité'' n'est absolument pas restreinte à cela, c'est diffus
dans nos sociétés modernes à tous les niveaux), ce n'est pas normal.

Il est clair qu'une partie de la solution devrait venir de la part des
utilisateurs (ils n'ont après tout qu'à faire d'autres choix... [vision
simpliste bien entendu]), mais même quand ils veulent, ils ne peuvent pas
toujours faire entendre raison (ex: remboursement du windows acquis
simultanément avec une machine, quand on en veut pas)

--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
<http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
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manu
Patrick Mevzek wrote:

> Tu envisages donc le cas d'un developpement sur commande.
Il devrait souvent y avoir des cahiers des charges, tout de même, non :-)
?



Et le developpeur a obligation de moyen de s'y conformer. Et si six mois
après avoir accepté le logiciel tu trouves que finnallement ca ne
correspond pas au cahier des charges, t'as pas tellement de recours.

>> La majeure partie des licenses actuelles d'ailleurs devraient être
>> légalement interdites. Vendre quelque chose en s'exonérant absolument
>> du tout, même du strict minimum, ce n'est pas normal. Dans la vraie
>> vie, la loi est contre ca, je ne vois pas pourquoi cela devrait être
>> différent ailleurs.
> Tu es sur?
Les vices cachés, non, au moins ?



Tu serais capable de t'engager sur le fait qu'un logiciel que tu as
ecrit n'a pas de vices cachés? Pas de bug dans ton code, ni dans aucune
librairie que tu utilise? Pas de bug dans l'OS qui se repercute sur ton
application? Pas de bug invisible pendant le developpement et qui se
révèle lors d'un changement de config?

Je pense qu'il faut trouver un juste milieu, entre s'exonérer
complétement de toute responsabilité, et au contraire tout se prendre sur
la gueule à la moindre idiotie de l'utilisateur.



Difficile. Où vas tu mettre la limite? Il me parrait assez sain que le
developpeur puisse dire qu'il ne garantis rien et que si ca ne te
convient pas, tu cherches un autre produit. Après tout en principe
personne ne t'oblige à acheter ce logiciel (cf ci dessous)

Il est clair qu'une partie de la solution devrait venir de la part des
utilisateurs (ils n'ont après tout qu'à faire d'autres choix... [vision
simpliste bien entendu]), mais même quand ils veulent, ils ne peuvent pas
toujours faire entendre raison (ex: remboursement du windows acquis
simultanément avec une machine, quand on en veut pas)



Mais ca c'est un autre problème qui est à mon avis plus facile à
résoudre. Il suffirait d'une poignée de volonté politique pour en finir
avec le monopole dont tu parles. Même pas besoin d'ajuster la loi pour
ca.

--
Emmanuel Dreyfus
http://hcpnet.free.fr/pubz

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Patrick Mevzek
Le Mon, 18 Apr 2005 19:37:37 +0200, Emmanuel Dreyfus a écrit :

Patrick Mevzek wrote:

> Tu envisages donc le cas d'un developpement sur commande.
Il devrait souvent y avoir des cahiers des charges, tout de même, non
:-) ?



Et le developpeur a obligation de moyen de s'y conformer. Et si six mois
après avoir accepté le logiciel tu trouves que finnallement ca ne
correspond pas au cahier des charges, t'as pas tellement de recours.



Là c'est clairement la responsabilité du donneur d'ordre.
(définition du cahier des charges, vérification de l'adéquation du
résultat).

Encore une fois, tout développeur, à l'heure actuelle, et notamment sur
Internet, devrait être sensibilisé aux problèmes de sécurité, et en faire
un *minimum*. Mais même ce minimum est rarement présent.

>> La majeure partie des licenses actuelles d'ailleurs devraient être
>> légalement interdites. Vendre quelque chose en s'exonérant
>> absolument du tout, même du strict minimum, ce n'est pas normal.
>> Dans la vraie vie, la loi est contre ca, je ne vois pas pourquoi
>> cela devrait être différent ailleurs.
> Tu es sur?
Les vices cachés, non, au moins ?



Tu serais capable de t'engager sur le fait qu'un logiciel que tu as
ecrit n'a pas de vices cachés?



Je comparais avec la vraie vie.

Pas de bug dans ton code,



Faudrait déjà réussir à définir ce qu'on entend par bug :-)

Accessoirement, le débat n'est pas tant de garantir à 100% telle ou telle
propriété, chose rarement aisée, mais de délimiter les responsabilités
que l'on prend, et les moyens de correction.
Exemple: en cas de bug, l'éditeur fournit gratuitement un correctif.

ni dans aucune
librairie que tu utilise? Pas de bug dans l'OS qui se repercute sur ton



Là c'est clairement au-delà de ce que l'auteur d'un logiciel peut prendre
comme responsabilité. C'est bien normal, ce n'est pas de sa compétence.

Il peut cependant indiquer, voire garantir, que dans telles conditions
(tel OS, telle bibliothèque, tel environnement), son logiciel donne tels
résultats, et cela peut être supporté par une batterie de tests
automatiques, qui devraient de toute façon faire partie de l'arsenal du
développeur au départ :-)

Cela pourrait même être effectué par des sociétés tierces. Comme un label
de qualité, finalement.

Je pense qu'il faut trouver un juste milieu, entre s'exonérer
complétement de toute responsabilité, et au contraire tout se prendre
sur la gueule à la moindre idiotie de l'utilisateur.



Difficile. Où vas tu mettre la limite?



A l'auteur du logiciel de décider de quelles responsabilités il veut
s'occuper.
La loi pourrait déjà indiquer que l'exonération totale quoi qu'il arrive
n'est pas possible.

Il me parrait assez sain que le
developpeur puisse dire qu'il ne garantis rien et que si ca ne te
convient pas, tu cherches un autre produit. Après tout en principe
personne ne t'oblige à acheter ce logiciel (cf ci dessous)



C'est vrai. Mais comme je disais précédemment, pour un particulier qui en
fait un hobby, ok, pour une société qui gagne de l'argent grace à ce
logiciel, pas ok.


Il est clair qu'une partie de la solution devrait venir de la part des
utilisateurs (ils n'ont après tout qu'à faire d'autres choix... [vision
simpliste bien entendu]), mais même quand ils veulent, ils ne peuvent
pas toujours faire entendre raison (ex: remboursement du windows acquis
simultanément avec une machine, quand on en veut pas)



Mais ca c'est un autre problème



C'est pourtant un problème de licence, qui n'est pas respectée.

--
Patrick Mevzek . . . . . . Dot and Co (Paris, France)
<http://www.dotandco.net/> <http://www.dotandco.com/>
Dépêches sur le nommage <news://news.dotandco.net/dotandco.info.news>
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