OVH Cloud OVH Cloud

Places de Livraison ?

14 réponses
Avatar
Tom
A qui sont elles réellement rerservées ?
Je sus un particulier et étais entrain d'effecuter une livraison de frigo
chez moi. Garé sur une place livraison devant chez moi durant 20 minutes le
temps de décharger, je me fais enlever ma voiture. D'après la Police,
l'enlèvement est demandé sur demande du magasin de meuble qui s'est
approprié cette place.

Est ce réelement sa place ?
Un particulier peut il utiliser une place de livraison ? Si oui pendant
combien de temps ?
Le professionnel peut il l'utiliser pour un stationnement longue durée comme
Sa place de parking et sans effectuer de livraison ?
Sont elles utilisables par tout le monde après 19 h pour le staionnement ?

Merci de m'éclairer sur ce point, car j'ai l'impression que ce commerçant a
legerement exagéré sur ce coup là !

Merci

Tom

10 réponses

1 2
Avatar
Serge
Elles sont réservées..... aux livraisons, peu importe l'heure....

AMHA tu peux contester ce PV en apportant la preuve (attestation...) que tu
étais bien en train de livrer....

Cela m'est arrivé il y a des années avec une 2 CV, dans Paris, j'étais en
train de charger des dépliants programmes pour une association...

PV contesté avec attestation de l'association en question, fourrière
remboursée et PV annulé...

Serge
"Tom" a écrit dans le message de
news:406f14e4$0$16296$
A qui sont elles réellement rerservées ?
Je sus un particulier et étais entrain d'effecuter une livraison de frigo
chez moi. Garé sur une place livraison devant chez moi durant 20 minutes


le
temps de décharger, je me fais enlever ma voiture. D'après la Police,
l'enlèvement est demandé sur demande du magasin de meuble qui s'est
approprié cette place.

Est ce réelement sa place ?
Un particulier peut il utiliser une place de livraison ? Si oui pendant
combien de temps ?
Le professionnel peut il l'utiliser pour un stationnement longue durée


comme
Sa place de parking et sans effectuer de livraison ?
Sont elles utilisables par tout le monde après 19 h pour le staionnement ?

Merci de m'éclairer sur ce point, car j'ai l'impression que ce commerçant


a
legerement exagéré sur ce coup là !

Merci

Tom






Avatar
Tom
Merci de ta réponse Serge. En l'occurence, c'est un frigo qui m'a été filé
par un ami et que je déchargais chez moi...
Donc pas d'attestation de société ou d'association...
Si t'as un tuyeau ...

Merci

Tom
"Serge" a écrit dans le message de news:
406f167e$0$291$
Elles sont réservées..... aux livraisons, peu importe l'heure....

AMHA tu peux contester ce PV en apportant la preuve (attestation...) que


tu
étais bien en train de livrer....

Cela m'est arrivé il y a des années avec une 2 CV, dans Paris, j'étais en
train de charger des dépliants programmes pour une association...

PV contesté avec attestation de l'association en question, fourrière
remboursée et PV annulé...

Serge
"Tom" a écrit dans le message de
news:406f14e4$0$16296$
> A qui sont elles réellement rerservées ?
> Je sus un particulier et étais entrain d'effecuter une livraison de


frigo
> chez moi. Garé sur une place livraison devant chez moi durant 20 minutes
le
> temps de décharger, je me fais enlever ma voiture. D'après la Police,
> l'enlèvement est demandé sur demande du magasin de meuble qui s'est
> approprié cette place.
>
> Est ce réelement sa place ?
> Un particulier peut il utiliser une place de livraison ? Si oui pendant
> combien de temps ?
> Le professionnel peut il l'utiliser pour un stationnement longue durée
comme
> Sa place de parking et sans effectuer de livraison ?
> Sont elles utilisables par tout le monde après 19 h pour le staionnement


?
>
> Merci de m'éclairer sur ce point, car j'ai l'impression que ce


commerçant
a
> legerement exagéré sur ce coup là !
>
> Merci
>
> Tom
>
>
>
>



Avatar
Serge
Attestation sur l'honneur, attestation de cet ami comme quoi il t'a donné ce
frigo ce jour là....

"Fait pour servir à qui de droit, y compris en justice, ce dont je suis
informé"

Serge
"Tom" a écrit dans le message de
news:406f1787$0$16298$
Merci de ta réponse Serge. En l'occurence, c'est un frigo qui m'a été filé
par un ami et que je déchargais chez moi...
Donc pas d'attestation de société ou d'association...
Si t'as un tuyau ...

Merci

Tom
"Serge" a écrit dans le message de


news:
406f167e$0$291$
> Elles sont réservées..... aux livraisons, peu importe l'heure....
>
> AMHA tu peux contester ce PV en apportant la preuve (attestation...) que
tu
> étais bien en train de livrer....
>
> Cela m'est arrivé il y a des années avec une 2 CV, dans Paris, j'étais


en
> train de charger des dépliants programmes pour une association...
>
> PV contesté avec attestation de l'association en question, fourrière
> remboursée et PV annulé...
>
> Serge
> "Tom" a écrit dans le message de
> news:406f14e4$0$16296$
> > A qui sont elles réellement rerservées ?
> > Je sus un particulier et étais entrain d'effecuter une livraison de
frigo
> > chez moi. Garé sur une place livraison devant chez moi durant 20


minutes
> le
> > temps de décharger, je me fais enlever ma voiture. D'après la Police,
> > l'enlèvement est demandé sur demande du magasin de meuble qui s'est
> > approprié cette place.
> >
> > Est ce réelement sa place ?
> > Un particulier peut il utiliser une place de livraison ? Si oui


pendant
> > combien de temps ?
> > Le professionnel peut il l'utiliser pour un stationnement longue durée
> comme
> > Sa place de parking et sans effectuer de livraison ?
> > Sont elles utilisables par tout le monde après 19 h pour le


staionnement
?
> >
> > Merci de m'éclairer sur ce point, car j'ai l'impression que ce
commerçant
> a
> > legerement exagéré sur ce coup là !
> >
> > Merci
> >
> > Tom
> >
> >
> >
> >
>




Avatar
Eric Rossé
Le Sat, 3 Apr 2004 21:47:52 +0200, Tom écrivait:

A qui sont elles réellement reservées ?



A tous, pour peu qu'elles soient utilisées dans un cadre de livraison.

(...)
l'enlèvement est demandé sur demande du magasin de meuble qui s'est
approprié cette place.
Est ce réelement sa place ?



Non. Elles sont là pour livrer et tout le monde peut utiliser ces
emplacement si c'est pour livrer. (arrêt cour de cassation 27/01/1993).

Un particulier peut il utiliser une place de livraison ? Si oui pendant
combien de temps ?



Pendant le temps nécessaire au chargement / déchargement du véhicule.
Voir la notion d'arrêt dans le code de la route.
NB: Le conducteur doit rester aux commandes du véhicule.

Le professionnel peut il l'utiliser pour un stationnement longue durée comme
Sa place de parking et sans effectuer de livraison ?



Non. L'emplacement est réservé aux livraisons.

Sont elles utilisables par tout le monde après 19 h pour le staionnement ?



Sauf dispositions limitant les livraisons à une plage horaire, non.
Avatar
jm.duport.nospam
Eric Rossé wrote:

Pendant le temps nécessaire au chargement / déchargement du véhicule.
Voir la notion d'arrêt dans le code de la route.
NB: Le conducteur doit rester aux commandes du véhicule.



Comment faire pour decharger et rester au volant? Meme les
professionnels ils ne savent pas...
Avatar
Eric Rossé
Le Sun, 4 Apr 2004 09:22:13 +0200, Jean-Marc DUPORT écrivait:

Comment faire pour decharger et rester au volant? Meme les
professionnels ils ne savent pas...



En étant plus de un.
Avatar
jm.duport.nospam
Eric Rossé wrote:

Le Sun, 4 Apr 2004 09:22:13 +0200, Jean-Marc DUPORT écrivait:

>Comment faire pour decharger et rester au volant? Meme les
>professionnels ils ne savent pas...

En étant plus de un.



Vous avez deja vu des livraisons ou ils etaient plus que 1? En dehors
des demenagements et des societes d'ammeublement, la facture serait tres
salee. Meme les routiers sont seuls et dechargent souvent seuls.

En suivant votre jugement, pour monter une machine a laver dans un
immeuble sans ascensseur, ils devraient etre donc 3 dans le vehicule, un
qui le garde et deux qui portent.

Une place de livraison est faite pour les livraisons, que ce soient des
professionnels ou des particuliers, mais il faut justifier en cas de PV,
c'est tout. J'ai devant chez moi un emplacement livraison, ou la societe
qui a le pas de porte devant cette place previent la police a chaque
fois qu'un particulier se gare dessus, ne laissant en general que peu de
temps a la personne qui s'y est installe. De temps en temps, elle a
raison, mais le plus souvent, c'est de l'abus de sa part.
Avatar
user
Jean-Marc DUPORT a écrit:

Comment faire pour decharger et rester au volant? Meme les
professionnels ils ne savent pas...








hello,
et quand y'a pas de places de livraison, il faut se garer en double file
(très pratique pour décharger l'épicerie et la monter au 3ème, pa r
exemple...) quand on est un à le faire !!!
c'est pas stressant du tout, surtout quand la voiture de police reste
derrière en attendant qu'on parte..
chantal
Avatar
Swansea
Tom a écrit :

A qui sont elles réellement rerservées ?
Je sus un particulier et étais entrain d'effecuter une livraison de frigo
chez moi. Garé sur une place livraison devant chez moi durant 20 minutes le
temps de décharger, je me fais enlever ma voiture. D'après la Police,
l'enlèvement est demandé sur demande du magasin de meuble qui s'est
approprié cette place.

Est ce réelement sa place ?
Un particulier peut il utiliser une place de livraison ? Si oui pendant
combien de temps ?
Le professionnel peut il l'utiliser pour un stationnement longue durée comme
Sa place de parking et sans effectuer de livraison ?
Sont elles utilisables par tout le monde après 19 h pour le staionnement ?

Merci de m'éclairer sur ce point, car j'ai l'impression que ce commerçant a
legerement exagéré sur ce coup là !

Merci

Tom






Hélas !
article 417-10, III, 4° du code de la route.
http://www.code-route.com/panneau.htm
pas sympa le commerçant (ou alors embrouilles...)
Avatar
jm.duport.nospam
wrote:

Jean-Marc DUPORT a écrit:

>>>Comment faire pour decharger et rester au volant? Meme les
>>>professionnels ils ne savent pas...


hello,
et quand y'a pas de places de livraison, il faut se garer en double file
(très pratique pour décharger l'épicerie et la monter au 3ème, par
exemple...) quand on est un à le faire !!!
c'est pas stressant du tout, surtout quand la voiture de police reste
derrière en attendant qu'on parte..
chantal



L'epicerie, je suppose, ce sont les courses que tu as faites... je ne
pense pas que cela soit une livraison. Je me gare, je prends les
produits frais, je les monte chez moi, et je redescends avec un cadie de
mamie, afin de m'eviter de porter les objets trop lourds sur une trop
grande distance.

Il y a toujours a moins de 100m une place de livraison, et meme reaction
de ma part, il n'est pas possible de mettre une place de livraison de la
taille d'un camion 3,5T devant chaque pas de porte, sinon nous ne
pourrions plus nous garer.

Il ne faut pas non plus etre stresse quand dans la file se trouve une
voiture de police, et que les places livraisons sont occupees, ce sont
plutot ceux-ci qui seront verbalises. Si bien entendu, c'est une
livraison.
1 2