A qui sont elles réellement rerservées ?
Je sus un particulier et étais entrain d'effecuter une livraison de frigo
chez moi. Garé sur une place livraison devant chez moi durant 20 minutes le
temps de décharger, je me fais enlever ma voiture. D'après la Police,
l'enlèvement est demandé sur demande du magasin de meuble qui s'est
approprié cette place.
Est ce réelement sa place ?
Un particulier peut il utiliser une place de livraison ? Si oui pendant
combien de temps ?
Le professionnel peut il l'utiliser pour un stationnement longue durée comme
Sa place de parking et sans effectuer de livraison ?
Sont elles utilisables par tout le monde après 19 h pour le staionnement ?
Merci de m'éclairer sur ce point, car j'ai l'impression que ce commerçant a
legerement exagéré sur ce coup là !
L'epicerie, je suppose, ce sont les courses que tu as faites... je ne pense pas que cela soit une livraison. Je me gare, je prends les produits frais, je les monte chez moi, et je redescends avec un cadie d e mamie, afin de m'eviter de porter les objets trop lourds sur une trop grande distance.
je parle dans le cas où il n'y a jamais de place libre, ni près, ni l oin (centre ville), donc vaut mieux se garer devant chez soi en double.. avec 10 sacs à monter ça prend au moins 10 mn : s'arrêter, sortir les sacs de la voiture : traverser la rue : ouvrir la porte (qui se referme), la coincer avec un sac plein, porter tous les sacs sur les 3 étages (2 aller retours), redescendre en 4ème vitesse pour ne pas avoir de prime, repartir, et essayer de trouver une place et bien, la dernière fois les policiers sont restés, repartis et repassés 2 fois pendant ce temps... vive la livraison à domicile... ch
Jean-Marc DUPORT a écrit:
L'epicerie, je suppose, ce sont les courses que tu as faites... je ne
pense pas que cela soit une livraison. Je me gare, je prends les
produits frais, je les monte chez moi, et je redescends avec un cadie d e
mamie, afin de m'eviter de porter les objets trop lourds sur une trop
grande distance.
je parle dans le cas où il n'y a jamais de place libre, ni près, ni l oin
(centre ville), donc vaut mieux se garer devant chez soi en double..
avec 10 sacs à monter
ça prend au moins 10 mn : s'arrêter, sortir les sacs de la voiture :
traverser la rue : ouvrir la porte (qui se referme), la coincer avec un
sac plein, porter tous les sacs sur les 3 étages (2 aller retours),
redescendre en 4ème vitesse pour ne pas avoir de prime, repartir, et
essayer de trouver une place
et bien, la dernière fois les policiers sont restés, repartis et
repassés 2 fois pendant ce temps...
vive la livraison à domicile...
ch
L'epicerie, je suppose, ce sont les courses que tu as faites... je ne pense pas que cela soit une livraison. Je me gare, je prends les produits frais, je les monte chez moi, et je redescends avec un cadie d e mamie, afin de m'eviter de porter les objets trop lourds sur une trop grande distance.
je parle dans le cas où il n'y a jamais de place libre, ni près, ni l oin (centre ville), donc vaut mieux se garer devant chez soi en double.. avec 10 sacs à monter ça prend au moins 10 mn : s'arrêter, sortir les sacs de la voiture : traverser la rue : ouvrir la porte (qui se referme), la coincer avec un sac plein, porter tous les sacs sur les 3 étages (2 aller retours), redescendre en 4ème vitesse pour ne pas avoir de prime, repartir, et essayer de trouver une place et bien, la dernière fois les policiers sont restés, repartis et repassés 2 fois pendant ce temps... vive la livraison à domicile... ch
Eric Rossé
Le Mon, 5 Apr 2004 10:04:12 +0200, Jean-Marc DUPORT écrivait:
Vous avez deja vu des livraisons ou ils etaient plus que 1? En dehors des demenagements et des societes d'ammeublement, la facture serait tres salee. Meme les routiers sont seuls et dechargent souvent seuls.
Ce n'est pas parce qu'il y a une tolérance que c'est ce qu'indique la loi.
En suivant votre jugement, pour monter une machine a laver dans un immeuble sans ascensseur, ils devraient etre donc 3 dans le vehicule, un qui le garde et deux qui portent.
Ce n'est pas mon jugement. La lecture de l'arrêt de cour de cassation n° 92-84597 du 27 janvier 1993 dit que tout le monde peut utiliser les emplacements de livraison à condition de respecter la notion d'arrêt momentané défini dans le code de la route. Et le code de la route donne comme définition pour l'arrêt: "immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer".
Le Mon, 5 Apr 2004 10:04:12 +0200, Jean-Marc DUPORT écrivait:
Vous avez deja vu des livraisons ou ils etaient plus que 1? En dehors
des demenagements et des societes d'ammeublement, la facture serait tres
salee. Meme les routiers sont seuls et dechargent souvent seuls.
Ce n'est pas parce qu'il y a une tolérance que c'est ce qu'indique la
loi.
En suivant votre jugement, pour monter une machine a laver dans un
immeuble sans ascensseur, ils devraient etre donc 3 dans le vehicule, un
qui le garde et deux qui portent.
Ce n'est pas mon jugement. La lecture de l'arrêt de cour de cassation
n° 92-84597 du 27 janvier 1993 dit que tout le monde peut utiliser les
emplacements de livraison à condition de respecter la notion d'arrêt
momentané défini dans le code de la route. Et le code de la route donne
comme définition pour l'arrêt:
"immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps
nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le
chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux
commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le
déplacer".
Le Mon, 5 Apr 2004 10:04:12 +0200, Jean-Marc DUPORT écrivait:
Vous avez deja vu des livraisons ou ils etaient plus que 1? En dehors des demenagements et des societes d'ammeublement, la facture serait tres salee. Meme les routiers sont seuls et dechargent souvent seuls.
Ce n'est pas parce qu'il y a une tolérance que c'est ce qu'indique la loi.
En suivant votre jugement, pour monter une machine a laver dans un immeuble sans ascensseur, ils devraient etre donc 3 dans le vehicule, un qui le garde et deux qui portent.
Ce n'est pas mon jugement. La lecture de l'arrêt de cour de cassation n° 92-84597 du 27 janvier 1993 dit que tout le monde peut utiliser les emplacements de livraison à condition de respecter la notion d'arrêt momentané défini dans le code de la route. Et le code de la route donne comme définition pour l'arrêt: "immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer".
Sauf dispositions limitant les livraisons à une plage horaire, non.
Je rebondis sur la discussion place de livraison pour avoir des précisions sur les emplacements payants. Doivent-ils être annoncés (marquage au sol, panneau... au choix) ou le simple positionnment d'un parcmétre de temps à autre dans une rue suffit à la déclarer payante ?
-- Patrick
Eric Rossé <eric.rosse@wanadoo.fr> wrote:
Sauf dispositions limitant les livraisons à une plage horaire, non.
Je rebondis sur la discussion place de livraison pour avoir des
précisions sur les emplacements payants. Doivent-ils être annoncés
(marquage au sol, panneau... au choix) ou le simple positionnment d'un
parcmétre de temps à autre dans une rue suffit à la déclarer payante ?
Sauf dispositions limitant les livraisons à une plage horaire, non.
Je rebondis sur la discussion place de livraison pour avoir des précisions sur les emplacements payants. Doivent-ils être annoncés (marquage au sol, panneau... au choix) ou le simple positionnment d'un parcmétre de temps à autre dans une rue suffit à la déclarer payante ?
