Quelqu'un peut il me décrire comment se déroule le dépot d'une plainte dans
un commissariat, du début à l'aboutissement devant un tribunal (ainsi que le
délai entre les deux!).
D'autre part en cas de plainte pour un délit mineur ,la police fait elle
réellement une enquéte et si oui qui decide et sur quels critéres de mener
l'affaire devant un tribunal.
Merci
Et si quelqu'un n'est pas d'accord avec le classement, il peux toujours déposer une plainte devant le doyen
C'est quand même dingue comme vous avez appris la procédure depuis vos premiers posts sur ce forum. Soit vous préparez le CAPA soit vous avez un professeur particulier de droit . Il n'aurai pas écrit une thèse sur la notion de cause par hasard ?
La Mite
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
jean luc a calligraphié dans news:4147577B.9090605@nospam.fr:
Et si quelqu'un n'est pas d'accord avec le classement, il peux
toujours déposer une plainte devant le doyen
C'est quand même dingue comme vous avez appris la procédure depuis
vos premiers posts sur ce forum.
Soit vous préparez le CAPA soit vous avez un professeur particulier
de droit .
Il n'aurai pas écrit une thèse sur la notion de cause par hasard ?
La Mite
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Et si quelqu'un n'est pas d'accord avec le classement, il peux toujours déposer une plainte devant le doyen
C'est quand même dingue comme vous avez appris la procédure depuis vos premiers posts sur ce forum. Soit vous préparez le CAPA soit vous avez un professeur particulier de droit . Il n'aurai pas écrit une thèse sur la notion de cause par hasard ?
La Mite
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Oeil de lynx
"Thierry Castagnet" a écrit dans le message de news:ci7i3v$5nv$ ............
Vous devriez allez faire un petit tour dans les bureaux d'ordre des
Parquets
et dans les bureaux des substituts. Vous constateriez que la question
n'est
pas de savroir si le parquetier a envie de travailler ou pas car des procédures il lui en arrive plus qu'il ne peut en traiter.
Au lieu d'être complice d'une mascarde de justice ces enfoirés devraient avoir le courage et l'honnêteté de démissionner. Mais manifestement leur carrière est la priorité.
"Thierry Castagnet" <Thierry.Castagnet@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de news:ci7i3v$5nv$1@news-reader4.wanadoo.fr...
............
Vous devriez allez faire un petit tour dans les bureaux d'ordre des
Parquets
et dans les bureaux des substituts. Vous constateriez que la question
n'est
pas de savroir si le parquetier a envie de travailler ou pas car des
procédures il lui en arrive plus qu'il ne peut en traiter.
Au lieu d'être complice d'une mascarde de justice ces enfoirés devraient
avoir le courage et l'honnêteté de démissionner. Mais manifestement leur
carrière est la priorité.
"Thierry Castagnet" a écrit dans le message de news:ci7i3v$5nv$ ............
Vous devriez allez faire un petit tour dans les bureaux d'ordre des
Parquets
et dans les bureaux des substituts. Vous constateriez que la question
n'est
pas de savroir si le parquetier a envie de travailler ou pas car des procédures il lui en arrive plus qu'il ne peut en traiter.
Au lieu d'être complice d'une mascarde de justice ces enfoirés devraient avoir le courage et l'honnêteté de démissionner. Mais manifestement leur carrière est la priorité.
Don Figatellu
Le 14 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence jean luc proclama doctement dans le message news: :
Et si quelqu'un n'est pas d'accord avec le classement, il peux toujours déposer une plainte devant le doyen
Quelle bonne idée. Ce conseil pourrait interesser du monde mon cher Jean-Luc.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 14 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence jean luc proclama doctement dans le
message news:4147577B.9090605@nospam.fr :
Et si quelqu'un n'est pas d'accord avec le classement, il peux
toujours déposer une plainte devant le doyen
Quelle bonne idée. Ce conseil pourrait interesser du monde mon cher
Jean-Luc.
Le 14 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence jean luc proclama doctement dans le message news: :
Et si quelqu'un n'est pas d'accord avec le classement, il peux toujours déposer une plainte devant le doyen
Quelle bonne idée. Ce conseil pourrait interesser du monde mon cher Jean-Luc.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Don Figatellu
Le 14 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:41475aad$0$25703$ :
Et si quelqu'un n'est pas d'accord avec le classement, il peux toujours déposer une plainte devant le doyen
C'est quand même dingue comme vous avez appris la procédure depuis vos premiers posts sur ce forum. Soit vous préparez le CAPA soit vous avez un professeur particulier de droit .
Jean-Luc me rappelle un certain Laurent P, célèbre juriste international à mi-temps, qui a fait les beaux jours de ce forum.
Il n'aurai pas écrit une thèse sur la notion de cause par hasard ?
Un thèse de doctorat en Droit Pénal ?
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 14 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message
news:41475aad$0$25703$636a15ce@news.free.fr :
Et si quelqu'un n'est pas d'accord avec le classement, il peux
toujours déposer une plainte devant le doyen
C'est quand même dingue comme vous avez appris la procédure depuis
vos premiers posts sur ce forum.
Soit vous préparez le CAPA soit vous avez un professeur particulier
de droit .
Jean-Luc me rappelle un certain Laurent P, célèbre juriste
international à mi-temps, qui a fait les beaux jours de ce forum.
Il n'aurai pas écrit une thèse sur la notion de cause par hasard ?
Le 14 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence LaMite proclama doctement dans le message news:41475aad$0$25703$ :
Et si quelqu'un n'est pas d'accord avec le classement, il peux toujours déposer une plainte devant le doyen
C'est quand même dingue comme vous avez appris la procédure depuis vos premiers posts sur ce forum. Soit vous préparez le CAPA soit vous avez un professeur particulier de droit .
Jean-Luc me rappelle un certain Laurent P, célèbre juriste international à mi-temps, qui a fait les beaux jours de ce forum.
Il n'aurai pas écrit une thèse sur la notion de cause par hasard ?
Un thèse de doctorat en Droit Pénal ?
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Concombre masqué®
Don Figatellu écrivit dans le post: *|<news:|*
Jean-Luc me rappelle un certain Laurent P, célèbre juriste international à mi-temps, qui a fait les beaux jours de ce forum.
Bien regreté ce Laurent...
Don Figatellu écrivit dans le post:
*|<news:Xns9565119E0EFD9mangezdufigatellu@212.27.42.73>|*
Jean-Luc me rappelle un certain Laurent P, célèbre juriste
international à mi-temps, qui a fait les beaux jours de ce forum.
Jean-Luc me rappelle un certain Laurent P, célèbre juriste international à mi-temps, qui a fait les beaux jours de ce forum.
Bien regreté ce Laurent... Pensez-vous que nous le reverrons un jour ?
Don Figatellu
Le 15 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news: :
Jean-Luc me rappelle un certain Laurent P, célèbre juriste international à mi-temps, qui a fait les beaux jours de ce forum.
Bien regreté ce Laurent... Pensez-vous que nous le reverrons un jour ?
Je peux vous assurer que oui. Voulez-vous que le moment venu je vous le présente ?
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 15 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement
dans le message news:Xns956519013CF1CCONCOMBRE@212.27.42.66 :
Jean-Luc me rappelle un certain Laurent P, célèbre juriste
international à mi-temps, qui a fait les beaux jours de ce forum.
Bien regreté ce Laurent... Pensez-vous que nous le reverrons un
jour ?
Je peux vous assurer que oui. Voulez-vous que le moment venu je vous le
présente ?
Le 15 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news: :
Jean-Luc me rappelle un certain Laurent P, célèbre juriste international à mi-temps, qui a fait les beaux jours de ce forum.
Bien regreté ce Laurent... Pensez-vous que nous le reverrons un jour ?
Je peux vous assurer que oui. Voulez-vous que le moment venu je vous le présente ?
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Concombre masqué®
Don Figatellu écrivit dans le post: *|<news:|*
Je peux vous assurer que oui. Voulez-vous que le moment venu je vous le présente ?
Volontier ! Ca doit être une personne fort aimable de bonne fréquentation. Je vous envie de le connaitre personnellement, il ne doit vous apportez que du bonheur et surtout de bons conseils si toutefois vous en aviez besoin. Je suggère que nous nous recontrions attablés confortablement dans un de ces si bons restaurants dont vous avez le secret, je régalerais. Nous pourrions finir la soirée devant qq petits verres de jus de houblon fraichement tiré en taillant la bavette. Je suis certain que votre ami a beaucoup de choses amusantes et intéressantes à raconter.
Don Figatellu écrivit dans le post:
*|<news:Xns95651C1123383mangezdufigatellu@212.27.42.73>|*
Je peux vous assurer que oui. Voulez-vous que le moment venu je vous le
présente ?
Volontier ! Ca doit être une personne fort aimable de bonne fréquentation.
Je vous envie de le connaitre personnellement, il ne doit vous apportez
que du bonheur et surtout de bons conseils si toutefois vous en aviez
besoin.
Je suggère que nous nous recontrions attablés confortablement dans un de
ces si bons restaurants dont vous avez le secret, je régalerais. Nous
pourrions finir la soirée devant qq petits verres de jus de houblon
fraichement tiré en taillant la bavette. Je suis certain que votre ami a
beaucoup de choses amusantes et intéressantes à raconter.
Je peux vous assurer que oui. Voulez-vous que le moment venu je vous le présente ?
Volontier ! Ca doit être une personne fort aimable de bonne fréquentation. Je vous envie de le connaitre personnellement, il ne doit vous apportez que du bonheur et surtout de bons conseils si toutefois vous en aviez besoin. Je suggère que nous nous recontrions attablés confortablement dans un de ces si bons restaurants dont vous avez le secret, je régalerais. Nous pourrions finir la soirée devant qq petits verres de jus de houblon fraichement tiré en taillant la bavette. Je suis certain que votre ami a beaucoup de choses amusantes et intéressantes à raconter.
LaMite
Concombre masqué® a calligraphié dans news::
Don Figatellu écrivit dans le post: *|<news:|*
Je peux vous assurer que oui. Voulez-vous que le moment venu je vous le présente ?
Volontier ! Ca doit être une personne fort aimable de bonne fréquentation. Je vous envie de le connaitre personnellement, il ne doit vous apportez que du bonheur et surtout de bons conseils si toutefois vous en aviez besoin. Je suggère que nous nous recontrions attablés confortablement dans un de ces si bons restaurants dont vous avez le secret, je régalerais. Nous pourrions finir la soirée devant qq petits verres de jus de houblon fraichement tiré en taillant la bavette. Je suis certain que votre ami a beaucoup de choses amusantes et intéressantes à raconter.
Je peux venir? Je promets que je serai très sage et je boirai juste un petit peu de jus de houblon en vous écoutant bavarder aimablement.
La Mite
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Concombre masqué® a calligraphié dans
news:Xns956529178725FCONCOMBRE@212.27.42.66:
Don Figatellu écrivit dans le post:
*|<news:Xns95651C1123383mangezdufigatellu@212.27.42.73>|*
Je peux vous assurer que oui. Voulez-vous que le moment venu je
vous le présente ?
Volontier ! Ca doit être une personne fort aimable de bonne
fréquentation. Je vous envie de le connaitre personnellement, il
ne doit vous apportez que du bonheur et surtout de bons conseils
si toutefois vous en aviez besoin.
Je suggère que nous nous recontrions attablés confortablement dans
un de ces si bons restaurants dont vous avez le secret, je
régalerais. Nous pourrions finir la soirée devant qq petits verres
de jus de houblon fraichement tiré en taillant la bavette. Je suis
certain que votre ami a beaucoup de choses amusantes et
intéressantes à raconter.
Je peux venir? Je promets que je serai très sage et je boirai juste
un petit peu de jus de houblon en vous écoutant bavarder aimablement.
La Mite
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
Je peux vous assurer que oui. Voulez-vous que le moment venu je vous le présente ?
Volontier ! Ca doit être une personne fort aimable de bonne fréquentation. Je vous envie de le connaitre personnellement, il ne doit vous apportez que du bonheur et surtout de bons conseils si toutefois vous en aviez besoin. Je suggère que nous nous recontrions attablés confortablement dans un de ces si bons restaurants dont vous avez le secret, je régalerais. Nous pourrions finir la soirée devant qq petits verres de jus de houblon fraichement tiré en taillant la bavette. Je suis certain que votre ami a beaucoup de choses amusantes et intéressantes à raconter.
Je peux venir? Je promets que je serai très sage et je boirai juste un petit peu de jus de houblon en vous écoutant bavarder aimablement.
La Mite
-- "Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés de l'identité masculine, plus personne ne soutient que l'homme est le sexe fort" Elisabeth Badinter, XY.
Don Figatellu
Le 15 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news: :
Je peux vous assurer que oui. Voulez-vous que le moment venu je vous le présente ?
Volontier ! Ca doit être une personne fort aimable de bonne fréquentation. Je vous envie de le connaitre personnellement, il ne doit vous apportez que du bonheur et surtout de bons conseils si toutefois vous en aviez besoin.
Depuis que je le lis je suis devenu un homme meilleur. Et c'est ma maman qui le dit.
Je suggère que nous nous recontrions attablés confortablement dans un de ces si bons restaurants dont vous avez le secret, je régalerais. Nous pourrions finir la soirée devant qq petits verres de jus de houblon fraichement tiré en taillant la bavette. Je suis certain que votre ami a beaucoup de choses amusantes et intéressantes à raconter.
Mais mais mais quelle bonne idée vous avez eue. Rien de tel en effet qu'un bon petit dîner. Figurez vous que je connais un truculent saucier dans le 12ème arrondissement de Paris qui fera la joie de nos petits bidous affamés.
-- Don Figatellu -+- In figatellu I trust -+-
Le 15 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot
fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement
dans le message news:Xns956529178725FCONCOMBRE@212.27.42.66 :
Je peux vous assurer que oui. Voulez-vous que le moment venu je
vous le présente ?
Volontier ! Ca doit être une personne fort aimable de bonne
fréquentation. Je vous envie de le connaitre personnellement, il
ne doit vous apportez que du bonheur et surtout de bons conseils
si toutefois vous en aviez besoin.
Depuis que je le lis je suis devenu un homme meilleur. Et c'est ma
maman qui le dit.
Je suggère que nous nous recontrions attablés confortablement dans
un de ces si bons restaurants dont vous avez le secret, je
régalerais. Nous pourrions finir la soirée devant qq petits verres
de jus de houblon fraichement tiré en taillant la bavette. Je suis
certain que votre ami a beaucoup de choses amusantes et
intéressantes à raconter.
Mais mais mais quelle bonne idée vous avez eue. Rien de tel en effet
qu'un bon petit dîner. Figurez vous que je connais un truculent
saucier dans le 12ème arrondissement de Paris qui fera la joie
de nos petits bidous affamés.
Le 15 sept. 2004, aimablement vautré sur le zinc du bistrot fr.misc.droit Son Excellence Concombre masqué® proclama doctement dans le message news: :
Je peux vous assurer que oui. Voulez-vous que le moment venu je vous le présente ?
Volontier ! Ca doit être une personne fort aimable de bonne fréquentation. Je vous envie de le connaitre personnellement, il ne doit vous apportez que du bonheur et surtout de bons conseils si toutefois vous en aviez besoin.
Depuis que je le lis je suis devenu un homme meilleur. Et c'est ma maman qui le dit.
Je suggère que nous nous recontrions attablés confortablement dans un de ces si bons restaurants dont vous avez le secret, je régalerais. Nous pourrions finir la soirée devant qq petits verres de jus de houblon fraichement tiré en taillant la bavette. Je suis certain que votre ami a beaucoup de choses amusantes et intéressantes à raconter.
Mais mais mais quelle bonne idée vous avez eue. Rien de tel en effet qu'un bon petit dîner. Figurez vous que je connais un truculent saucier dans le 12ème arrondissement de Paris qui fera la joie de nos petits bidous affamés.
