Quelqu'un peut il me décrire comment se déroule le dépot d'une plainte dans
un commissariat, du début à l'aboutissement devant un tribunal (ainsi que le
délai entre les deux!).
D'autre part en cas de plainte pour un délit mineur ,la police fait elle
réellement une enquéte et si oui qui decide et sur quels critéres de mener
l'affaire devant un tribunal.
Merci
"Lapin" a écrit dans le message de news: | | "Serge" a écrit dans le message de | news:4145bf44$0$306$ | ............ | > Il existe déjà..... Sous la forme de nos impôts plus ou moins lourds à | payer | > pour la tranche municipale et pour celle qui va au Ministère de | l'Intérieur, | > mais c'est tabou de raconter cela :-((( | | Des ânneries tout ça ! Un fonctionnaire français, qu'il bosse ou non, est | payer pareil.
Mais il peut être utilisé à d'autres tâches....
Serge
"Lapin" <lapin@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:2qm56aF11b7gdU1@uni-berlin.de...
|
| "Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
| news:4145bf44$0$306$7a628cd7@news.club-internet.fr...
| ............
| > Il existe déjà..... Sous la forme de nos impôts plus ou moins lourds à
| payer
| > pour la tranche municipale et pour celle qui va au Ministère de
| l'Intérieur,
| > mais c'est tabou de raconter cela :-(((
|
| Des ânneries tout ça ! Un fonctionnaire français, qu'il bosse ou non, est
| payer pareil.
"Lapin" a écrit dans le message de news: | | "Serge" a écrit dans le message de | news:4145bf44$0$306$ | ............ | > Il existe déjà..... Sous la forme de nos impôts plus ou moins lourds à | payer | > pour la tranche municipale et pour celle qui va au Ministère de | l'Intérieur, | > mais c'est tabou de raconter cela :-((( | | Des ânneries tout ça ! Un fonctionnaire français, qu'il bosse ou non, est | payer pareil.
Mais il peut être utilisé à d'autres tâches....
Serge
Serge
"Lapin" a écrit dans le message de news: | | "Serge" a écrit dans le message de | news:4145a452$0$306$ | ........... | > Les suisses sont peut-être des gens éduqués ? | | Justement une bonne éducation ne se fait pas sans répressions et sans | punitions quand on ne respecte pas les règlements et les codes de bonnes | conduites. Quand j'étais gamin nous comprenions très vite car en cas | d'incivilité ou de désobéissance la sanction était immédiate : une claque | dans la tronche. Le fait de savoir que la sanction était sévère et immédiate | suffisait généralement. Par exemple, en la Suisse comme tu le signales si | bien, personne n'aurait l'idée de traverser au feu vert car la police là-bas | n'est pas composée de bras cassés et réagit vigoureusement à l'égard des | délinquants. | |
100% OK avec toi (pour une fois ;-)))) )
Serge
"Lapin" <lapin@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:2qm5j6F10r55oU1@uni-berlin.de...
|
| "Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
| news:4145a452$0$306$7a628cd7@news.club-internet.fr...
| ...........
| > Les suisses sont peut-être des gens éduqués ?
|
| Justement une bonne éducation ne se fait pas sans répressions et sans
| punitions quand on ne respecte pas les règlements et les codes de bonnes
| conduites. Quand j'étais gamin nous comprenions très vite car en cas
| d'incivilité ou de désobéissance la sanction était immédiate : une claque
| dans la tronche. Le fait de savoir que la sanction était sévère et
immédiate
| suffisait généralement. Par exemple, en la Suisse comme tu le signales si
| bien, personne n'aurait l'idée de traverser au feu vert car la police
là-bas
| n'est pas composée de bras cassés et réagit vigoureusement à l'égard des
| délinquants.
|
|
"Lapin" a écrit dans le message de news: | | "Serge" a écrit dans le message de | news:4145a452$0$306$ | ........... | > Les suisses sont peut-être des gens éduqués ? | | Justement une bonne éducation ne se fait pas sans répressions et sans | punitions quand on ne respecte pas les règlements et les codes de bonnes | conduites. Quand j'étais gamin nous comprenions très vite car en cas | d'incivilité ou de désobéissance la sanction était immédiate : une claque | dans la tronche. Le fait de savoir que la sanction était sévère et immédiate | suffisait généralement. Par exemple, en la Suisse comme tu le signales si | bien, personne n'aurait l'idée de traverser au feu vert car la police là-bas | n'est pas composée de bras cassés et réagit vigoureusement à l'égard des | délinquants. | |
100% OK avec toi (pour une fois ;-)))) )
Serge
loisillon
"fanfan" wrote in message news:<ci14bn$gl9$...
Bonjour
Quelqu'un peut il me décrire comment se déroule le dépot d'une plainte dans un commissariat, du début à l'aboutissement devant un tribunal (ainsi que le délai entre les deux!). D'autre part en cas de plainte pour un délit mineur ,la police fait elle réellement une enquéte et si oui qui decide et sur quels critéres de mener l'affaire devant un tribunal. Merci
Mieux vaut écrire au Procureur de la République (de toutes façons la police transmet). Mais il n'est pas obligé de poursuivre, surtout si votre plainte n'est pas suffisamment circonstanciée pour qualifier les faits. Par contre, si vous portez plainte avec constitution de partie civile, il y aura nécessairement poursuite, mais il faut la représentation d'un avocat.
"fanfan" <stephane.prince@wanadoo.fr> wrote in message news:<ci14bn$gl9$1@news-reader3.wanadoo.fr>...
Bonjour
Quelqu'un peut il me décrire comment se déroule le dépot d'une plainte dans
un commissariat, du début à l'aboutissement devant un tribunal (ainsi que le
délai entre les deux!).
D'autre part en cas de plainte pour un délit mineur ,la police fait elle
réellement une enquéte et si oui qui decide et sur quels critéres de mener
l'affaire devant un tribunal.
Merci
Mieux vaut écrire au Procureur de la République (de toutes façons la
police transmet). Mais il n'est pas obligé de poursuivre, surtout si
votre plainte n'est pas suffisamment circonstanciée pour qualifier les
faits. Par contre, si vous portez plainte avec constitution de partie
civile, il y aura nécessairement poursuite, mais il faut la
représentation d'un avocat.
Quelqu'un peut il me décrire comment se déroule le dépot d'une plainte dans un commissariat, du début à l'aboutissement devant un tribunal (ainsi que le délai entre les deux!). D'autre part en cas de plainte pour un délit mineur ,la police fait elle réellement une enquéte et si oui qui decide et sur quels critéres de mener l'affaire devant un tribunal. Merci
Mieux vaut écrire au Procureur de la République (de toutes façons la police transmet). Mais il n'est pas obligé de poursuivre, surtout si votre plainte n'est pas suffisamment circonstanciée pour qualifier les faits. Par contre, si vous portez plainte avec constitution de partie civile, il y aura nécessairement poursuite, mais il faut la représentation d'un avocat.
Lapin
"Serge" a écrit dans le message de news:4145e49d$0$316$ ................
Parce que c'est le MEDEF qui éduque tes gamins ???
Je vois que j'ai à faire à un sot ! PLONK !
"Serge" <medievalNOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:4145e49d$0$316$7a628cd7@news.club-internet.fr...
................
Parce que c'est le MEDEF qui éduque tes gamins ???
"Serge" a écrit dans le message de news:4145e49d$0$316$ ................
Parce que c'est le MEDEF qui éduque tes gamins ???
Je vois que j'ai à faire à un sot ! PLONK !
Lapin
"loisillon" a écrit dans le message de news: ............
Mieux vaut écrire au Procureur de la République (de toutes façons la police transmet). Mais il n'est pas obligé de poursuivre, surtout si votre plainte n'est pas suffisamment circonstanciée pour qualifier les faits. Par contre, si vous portez plainte avec constitution de partie civile, il y aura nécessairement poursuite, mais il faut la représentation d'un avocat.
Exactement. Dans notre beau pays pour se faire entendre de la Justice il faut payer comme vous le confirmez.
"loisillon" <loisillon@libertysurf.fr> a écrit dans le message de
news:d1eee332.0409131328.6a42f78e@posting.google.com...
............
Mieux vaut écrire au Procureur de la République (de toutes façons la
police transmet). Mais il n'est pas obligé de poursuivre, surtout si
votre plainte n'est pas suffisamment circonstanciée pour qualifier les
faits. Par contre, si vous portez plainte avec constitution de partie
civile, il y aura nécessairement poursuite, mais il faut la
représentation d'un avocat.
Exactement. Dans notre beau pays pour se faire entendre de la Justice il
faut payer comme vous le confirmez.
"loisillon" a écrit dans le message de news: ............
Mieux vaut écrire au Procureur de la République (de toutes façons la police transmet). Mais il n'est pas obligé de poursuivre, surtout si votre plainte n'est pas suffisamment circonstanciée pour qualifier les faits. Par contre, si vous portez plainte avec constitution de partie civile, il y aura nécessairement poursuite, mais il faut la représentation d'un avocat.
Exactement. Dans notre beau pays pour se faire entendre de la Justice il faut payer comme vous le confirmez.
celdi
Bonjour à loisillon qui a écrit :
Par contre, si vous portez plainte avec constitution de partie civile, il y aura nécessairement poursuite,
Oui ,mais il peut y avoir un non-lieu direct dans la minute qui suit(image).
mais il faut la représentation d'un avocat.
Non ,Mais c'est fortement recommandé. Par contre vous n'echapperez pas à la consignation, montant remboursé si votre procedure n'est ni abusive , ni dilatoire
Cedric
Bonjour à loisillon qui a écrit :
Par contre, si vous portez plainte avec constitution de partie
civile, il y aura nécessairement poursuite,
Oui ,mais il peut y avoir un non-lieu direct dans la minute qui
suit(image).
mais il faut la représentation d'un avocat.
Non ,Mais c'est fortement recommandé.
Par contre vous n'echapperez pas à la consignation,
montant remboursé si votre procedure n'est ni abusive , ni dilatoire
Par contre, si vous portez plainte avec constitution de partie civile, il y aura nécessairement poursuite,
Oui ,mais il peut y avoir un non-lieu direct dans la minute qui suit(image).
mais il faut la représentation d'un avocat.
Non ,Mais c'est fortement recommandé. Par contre vous n'echapperez pas à la consignation, montant remboursé si votre procedure n'est ni abusive , ni dilatoire
Cedric
oragoun
"Lapin" ecrivait dans news: berlin.de:
"Gabriel" a écrit dans le message de news:ci4acv$qgp$
pourquoi ne pas envisager , par exemple, comme dans les grandes entreprises envers ses salariés, un interessement aux resultats dans les forces de l'ordre et la Justice ??
Encore une fois je suis d'accord. Mais je pense pas qu'on puisse responsabiliser des fonctionnaires. Il faudrait comme aux USA élire des shérifs. S'ils ne font pas leur travail correctement les citoyens les remercient et les envoient pointer comme les autres incapables.
Suite aux loi "Sarko" et à ses encouragements à plus de sévérité de la part des forces de l'ordres, le nombre de bavures policières entrainant des ITT supérieures à 3 jours a dépassé en 4 mois le nombre de celles commises en un an les années précédentes. Même les syndicats de policiers s'en sont émus, c'est eux qui ont divulgués les chiffres... C'était juste une piste de réflexion...
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
"Lapin" <lapin@hotmail.com> ecrivait dans news:2qm50sF11acg0U1@uni-
berlin.de:
"Gabriel" <tazz@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:ci4acv$qgp$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
pourquoi ne pas envisager , par exemple, comme dans les grandes
entreprises envers ses salariés, un interessement aux resultats dans
les forces de l'ordre et la Justice ??
Encore une fois je suis d'accord. Mais je pense pas qu'on puisse
responsabiliser des fonctionnaires. Il faudrait comme aux USA élire des
shérifs. S'ils ne font pas leur travail correctement les citoyens les
remercient et les envoient pointer comme les autres incapables.
Suite aux loi "Sarko" et à ses encouragements à plus de sévérité de la part
des forces de l'ordres, le nombre de bavures policières entrainant des ITT
supérieures à 3 jours a dépassé en 4 mois le nombre de celles commises en
un an les années précédentes. Même les syndicats de policiers s'en sont
émus, c'est eux qui ont divulgués les chiffres... C'était juste une piste
de réflexion...
oragoun
--
oragoun_b_nospam_@yahoo.fr
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive
Delete "_nospam_" for private answer
Le "Reply To" est valide
"Gabriel" a écrit dans le message de news:ci4acv$qgp$
pourquoi ne pas envisager , par exemple, comme dans les grandes entreprises envers ses salariés, un interessement aux resultats dans les forces de l'ordre et la Justice ??
Encore une fois je suis d'accord. Mais je pense pas qu'on puisse responsabiliser des fonctionnaires. Il faudrait comme aux USA élire des shérifs. S'ils ne font pas leur travail correctement les citoyens les remercient et les envoient pointer comme les autres incapables.
Suite aux loi "Sarko" et à ses encouragements à plus de sévérité de la part des forces de l'ordres, le nombre de bavures policières entrainant des ITT supérieures à 3 jours a dépassé en 4 mois le nombre de celles commises en un an les années précédentes. Même les syndicats de policiers s'en sont émus, c'est eux qui ont divulgués les chiffres... C'était juste une piste de réflexion...
oragoun
--
Effacez "_nospam_" si vous desirez me repondre en prive Delete "_nospam_" for private answer Le "Reply To" est valide
Oeil de lynx
"oragoun" a écrit dans le message de news: ................
Suite aux loi "Sarko" et à ses encouragements à plus de sévérité de la
part
des forces de l'ordres, le nombre de bavures policières entrainant des ITT supérieures à 3 jours a dépassé en 4 mois le nombre de celles commises en un an les années précédentes. Même les syndicats de policiers s'en sont émus, c'est eux qui ont divulgués les chiffres... C'était juste une piste de réflexion...
Vous levez d'autres problèmes : l'incompétence des forces de l'ordre et l'absence de sanction contre les policier délinquants.
"oragoun" <oragoun_b_nospam_@yahoo.fr> a écrit dans le message de
news:Xns9564A15925650oragouny@193.52.64.50...
................
Suite aux loi "Sarko" et à ses encouragements à plus de sévérité de la
part
des forces de l'ordres, le nombre de bavures policières entrainant des ITT
supérieures à 3 jours a dépassé en 4 mois le nombre de celles commises en
un an les années précédentes. Même les syndicats de policiers s'en sont
émus, c'est eux qui ont divulgués les chiffres... C'était juste une piste
de réflexion...
Vous levez d'autres problèmes : l'incompétence des forces de l'ordre et
l'absence de sanction contre les policier délinquants.
"oragoun" a écrit dans le message de news: ................
Suite aux loi "Sarko" et à ses encouragements à plus de sévérité de la
part
des forces de l'ordres, le nombre de bavures policières entrainant des ITT supérieures à 3 jours a dépassé en 4 mois le nombre de celles commises en un an les années précédentes. Même les syndicats de policiers s'en sont émus, c'est eux qui ont divulgués les chiffres... C'était juste une piste de réflexion...
Vous levez d'autres problèmes : l'incompétence des forces de l'ordre et l'absence de sanction contre les policier délinquants.
Thierry Castagnet
"Lamantin" a écrit dans le message news:
"Manaseb" a écrit dans le message de news:ci1u1n$6v0$ > Le cas échéant la transmettre au service de police territorialement > compétent dans le cas où les faits ou les personnes mises en causes, ou les > témoins désignés ne demeurent pas dans le ressort du service de police
où
la > plainte a été déposée. A l'issue, le service de police informe le Procureur > de la République qui a l'opportunité des poursuites........................
Opportunité.... C'est ça aussi que je condamne ! Qaund ce dernier n'a pas envie de bosser il a l'opportunité de ne rien faire. C'est comme ça que
nos
lois internes ou externes (accords européens) ne sont pas respectées par
la
France. Faire des lois pour ne pas les appliquer c'est étaller les faiblesses de l'Etat et faire le jeu des délinquants et du grand patronnat qui n'en demande pas moins. Comment voulez vous construire une Europe
forte
et respectée, encore à définir, alors qu'elle est composée d'états faibles comme la France ! Ce qu'il nous faudrait au gouvernement c'est dix
Sarkozy.
Désolé d'aborder un peu la politique mais cela me semble nécessaire car le droit est, il me semble, encore défini par les politiques
Vous devriez allez faire un petit tour dans les bureaux d'ordre des Parquets et dans les bureaux des substituts. Vous constateriez que la question n'est pas de savroir si le parquetier a envie de travailler ou pas car des procédures il lui en arrive plus qu'il ne peut en traiter. De surcroît il y a une question évidente de gestion des flux car engager des poursuites cela veut dire que derrière il faut un nombre de juges du sièges suffisant pour juger les procédures sinon le système se bloque. Les moyens de la judtice relèvent d'une question éminament politique. On a la justice qu'on se donne.
"Lamantin" <lamantin@hotmail.com> a écrit dans le message news:
2qjgv5FvprjcU1@uni-berlin.de...
"Manaseb" <cherief.sebastien@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:ci1u1n$6v0$1@news.tiscali.fr...
> Le cas échéant la transmettre au service de police territorialement
> compétent dans le cas où les faits ou les personnes mises en causes, ou
les
> témoins désignés ne demeurent pas dans le ressort du service de police
où
la
> plainte a été déposée. A l'issue, le service de police informe le
Procureur
> de la République qui a l'opportunité des
poursuites........................
Opportunité.... C'est ça aussi que je condamne ! Qaund ce dernier n'a pas
envie de bosser il a l'opportunité de ne rien faire. C'est comme ça que
nos
lois internes ou externes (accords européens) ne sont pas respectées par
la
France. Faire des lois pour ne pas les appliquer c'est étaller les
faiblesses de l'Etat et faire le jeu des délinquants et du grand patronnat
qui n'en demande pas moins. Comment voulez vous construire une Europe
forte
et respectée, encore à définir, alors qu'elle est composée d'états faibles
comme la France ! Ce qu'il nous faudrait au gouvernement c'est dix
Sarkozy.
Désolé d'aborder un peu la politique mais cela me semble nécessaire car le
droit est, il me semble, encore défini par les politiques
Vous devriez allez faire un petit tour dans les bureaux d'ordre des Parquets
et dans les bureaux des substituts. Vous constateriez que la question n'est
pas de savroir si le parquetier a envie de travailler ou pas car des
procédures il lui en arrive plus qu'il ne peut en traiter. De surcroît il y
a une question évidente de gestion des flux car engager des poursuites cela
veut dire que derrière il faut un nombre de juges du sièges suffisant pour
juger les procédures sinon le système se bloque.
Les moyens de la judtice relèvent d'une question éminament politique. On a
la justice qu'on se donne.
"Manaseb" a écrit dans le message de news:ci1u1n$6v0$ > Le cas échéant la transmettre au service de police territorialement > compétent dans le cas où les faits ou les personnes mises en causes, ou les > témoins désignés ne demeurent pas dans le ressort du service de police
où
la > plainte a été déposée. A l'issue, le service de police informe le Procureur > de la République qui a l'opportunité des poursuites........................
Opportunité.... C'est ça aussi que je condamne ! Qaund ce dernier n'a pas envie de bosser il a l'opportunité de ne rien faire. C'est comme ça que
nos
lois internes ou externes (accords européens) ne sont pas respectées par
la
France. Faire des lois pour ne pas les appliquer c'est étaller les faiblesses de l'Etat et faire le jeu des délinquants et du grand patronnat qui n'en demande pas moins. Comment voulez vous construire une Europe
forte
et respectée, encore à définir, alors qu'elle est composée d'états faibles comme la France ! Ce qu'il nous faudrait au gouvernement c'est dix
Sarkozy.
Désolé d'aborder un peu la politique mais cela me semble nécessaire car le droit est, il me semble, encore défini par les politiques
Vous devriez allez faire un petit tour dans les bureaux d'ordre des Parquets et dans les bureaux des substituts. Vous constateriez que la question n'est pas de savroir si le parquetier a envie de travailler ou pas car des procédures il lui en arrive plus qu'il ne peut en traiter. De surcroît il y a une question évidente de gestion des flux car engager des poursuites cela veut dire que derrière il faut un nombre de juges du sièges suffisant pour juger les procédures sinon le système se bloque. Les moyens de la judtice relèvent d'une question éminament politique. On a la justice qu'on se donne.
jean luc
Thierry Castagnet a écrit:
"Lamantin" a écrit dans le message news:
"Manaseb" a écrit dans le message de news:ci1u1n$6v0$
Le cas échéant la transmettre au service de police territorialement compétent dans le cas où les faits ou les personnes mises en causes, ou
les
témoins désignés ne demeurent pas dans le ressort du service de police
où
la
plainte a été déposée. A l'issue, le service de police informe le
Procureur
de la République qui a l'opportunité des
poursuites........................
Opportunité.... C'est ça aussi que je condamne ! Qaund ce dernier n'a pas envie de bosser il a l'opportunité de ne rien faire. C'est comme ça que
nos
lois internes ou externes (accords européens) ne sont pas respectées par
la
France. Faire des lois pour ne pas les appliquer c'est étaller les faiblesses de l'Etat et faire le jeu des délinquants et du grand patronnat qui n'en demande pas moins. Comment voulez vous construire une Europe
forte
et respectée, encore à définir, alors qu'elle est composée d'états faibles comme la France ! Ce qu'il nous faudrait au gouvernement c'est dix
Sarkozy.
Désolé d'aborder un peu la politique mais cela me semble nécessaire car le droit est, il me semble, encore défini par les politiques
Vous devriez allez faire un petit tour dans les bureaux d'ordre des Parquets et dans les bureaux des substituts. Vous constateriez que la question n'est pas de savroir si le parquetier a envie de travailler ou pas car des procédures il lui en arrive plus qu'il ne peut en traiter. De surcroît il y a une question évidente de gestion des flux car engager des poursuites cela veut dire que derrière il faut un nombre de juges du sièges suffisant pour juger les procédures sinon le système se bloque. Les moyens de la judtice relèvent d'une question éminament politique. On a la justice qu'on se donne.
Et si quelqu'un n'est pas d'accord avec le classement, il peux toujours déposer une plainte devant le doyen
Thierry Castagnet a écrit:
"Lamantin" <lamantin@hotmail.com> a écrit dans le message news:
2qjgv5FvprjcU1@uni-berlin.de...
"Manaseb" <cherief.sebastien@tiscali.fr> a écrit dans le message de
news:ci1u1n$6v0$1@news.tiscali.fr...
Le cas échéant la transmettre au service de police territorialement
compétent dans le cas où les faits ou les personnes mises en causes, ou
les
témoins désignés ne demeurent pas dans le ressort du service de police
où
la
plainte a été déposée. A l'issue, le service de police informe le
Procureur
de la République qui a l'opportunité des
poursuites........................
Opportunité.... C'est ça aussi que je condamne ! Qaund ce dernier n'a pas
envie de bosser il a l'opportunité de ne rien faire. C'est comme ça que
nos
lois internes ou externes (accords européens) ne sont pas respectées par
la
France. Faire des lois pour ne pas les appliquer c'est étaller les
faiblesses de l'Etat et faire le jeu des délinquants et du grand patronnat
qui n'en demande pas moins. Comment voulez vous construire une Europe
forte
et respectée, encore à définir, alors qu'elle est composée d'états faibles
comme la France ! Ce qu'il nous faudrait au gouvernement c'est dix
Sarkozy.
Désolé d'aborder un peu la politique mais cela me semble nécessaire car le
droit est, il me semble, encore défini par les politiques
Vous devriez allez faire un petit tour dans les bureaux d'ordre des Parquets
et dans les bureaux des substituts. Vous constateriez que la question n'est
pas de savroir si le parquetier a envie de travailler ou pas car des
procédures il lui en arrive plus qu'il ne peut en traiter. De surcroît il y
a une question évidente de gestion des flux car engager des poursuites cela
veut dire que derrière il faut un nombre de juges du sièges suffisant pour
juger les procédures sinon le système se bloque.
Les moyens de la judtice relèvent d'une question éminament politique. On a
la justice qu'on se donne.
Et si quelqu'un n'est pas d'accord avec le classement, il peux toujours
déposer une plainte devant le doyen
"Manaseb" a écrit dans le message de news:ci1u1n$6v0$
Le cas échéant la transmettre au service de police territorialement compétent dans le cas où les faits ou les personnes mises en causes, ou
les
témoins désignés ne demeurent pas dans le ressort du service de police
où
la
plainte a été déposée. A l'issue, le service de police informe le
Procureur
de la République qui a l'opportunité des
poursuites........................
Opportunité.... C'est ça aussi que je condamne ! Qaund ce dernier n'a pas envie de bosser il a l'opportunité de ne rien faire. C'est comme ça que
nos
lois internes ou externes (accords européens) ne sont pas respectées par
la
France. Faire des lois pour ne pas les appliquer c'est étaller les faiblesses de l'Etat et faire le jeu des délinquants et du grand patronnat qui n'en demande pas moins. Comment voulez vous construire une Europe
forte
et respectée, encore à définir, alors qu'elle est composée d'états faibles comme la France ! Ce qu'il nous faudrait au gouvernement c'est dix
Sarkozy.
Désolé d'aborder un peu la politique mais cela me semble nécessaire car le droit est, il me semble, encore défini par les politiques
Vous devriez allez faire un petit tour dans les bureaux d'ordre des Parquets et dans les bureaux des substituts. Vous constateriez que la question n'est pas de savroir si le parquetier a envie de travailler ou pas car des procédures il lui en arrive plus qu'il ne peut en traiter. De surcroît il y a une question évidente de gestion des flux car engager des poursuites cela veut dire que derrière il faut un nombre de juges du sièges suffisant pour juger les procédures sinon le système se bloque. Les moyens de la judtice relèvent d'une question éminament politique. On a la justice qu'on se donne.
Et si quelqu'un n'est pas d'accord avec le classement, il peux toujours déposer une plainte devant le doyen
