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Plainte contre un spammeur.

26 réponses
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Linschn
Bonjour à tous.

Comme j'ai un peu de temps à perdre et que j'en ai marre de voir ma
boite aux lettres surchargée de spam, je me suis renseigné un peu sur
les moyens de lutte anti spam dont disposent les particuliers. Ils sont
inexistants ou presque : Bien que la pratique du spam contrevienne à
plusieurs articles du code pénal, je n'ai entendu parler que d'un seul
cas où un spammé avait eu gain de cause.

J'ai reçu il y a peu un pourriel qui faisait la réclame d'un site
commercial francophone, dont le propriétaire et l'hébergeur sont en
France (C'est ce qu'indique whois).
Ni une ni deux, je contacte le site, leur expliquant que d'après la loi
informatique et liberté, ils ont obligations d'enlever mon adresse de
leurs fichiers, et qu'en cas de refus de leur part, "j'envisagerai le
dépôt de plainte".

Le lendemain, le même pourriel dans ma boite aux lettre.

Je leur répond en leur précisant que je vais entamer les démarches de
plainte en leur donnant les griefs (qui sont en Post Scriptum de ce
message).

Aujourd'hui, encore le même pourriel. J'ignore si c'est de la
provocation, ou si ils ne le font pas exprès.

Mes questions portent sur le mode de plainte à utiliser :
(J'ai fait un tour sur service-public.fr pour connaître les possibilités
offertes) :

- Dans le cadre d'une procédure de citation directe, y a-t-il un risque
que le propriétaire du site, si je le désigne expressément comme la
personne ayant contrevenu au code pénal me poursuive en diffamation si
ma requête échoue ?

- Quel est le coût financier d'une telle procédure ?

- Peut on faire une procédure ce citation directe contre X ?

- Y a-t-il la moindre chance pour qu'un procureur donne suite à un dépôt
de plainte contre X, le préjudice subi étant minime pour un mail, mais
étant réel si on considère la masse de pourriel reçu par jour ?

- La culpabilité du propriétaire du site me paraît évidente, qu'est-ce
qui, au regarde de la loi, constitue une preuve ?

- Y a-t-il un autre moyen (légal, j'entends) de voir un spammeur puni ?


Merci d'avance pour vos réponses.

Linschn.

P.S.

Voici les infractions, tels que je les ai signifiés au contact du site :

Code pénal : Art. 226-16 : je n’ai reçu aucune notification indiquant
que mon adresse électronique allait être utilisée pour un traitement
automatisé d’informations nominatives. Je doute donc que les formalités
préalables à la mise en oeuvre d’une base de données nominatives aient
été remplies.

Code Pénal : Art. 226-18 : des données à caractère personnel ont été
clairement collectées par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite.

Code des postes et des communications électroniques (article 22 de la
loi pour la confiance dans l’économie numérique) : Art. L 34-5,
interdisant « la prospection directe, au moyen d’un automate d’appels,
d’un télécopieur ou d’un courrier électronique utilisant, sous quelque
forme que ce soit, les coordonnées d’une personne physique qui n’a pas
exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes
par ce moyen ».

10 réponses

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Avatar
Lea Gris
Spyou a écrit :
Xavier Roche a écrit :
tking a écrit :

Ton spam électronique c'est du pipi de chat comparé au spam papier.




Non.

(1) Le spam papier coûte de l'argent à l'envoyeur, le spam courrier
coûte de l'argent au destinataire.



Le spam papier coute de l'argent (beaucoup, comparé aux spam
electronique), et du temps au destinataire et au passage, il engraine
les societés qui vendent les listes et celles qui transportent le courrier.

Exactement pareil pour le spam electronique, la liste coute a
l'expediteur, l'infrastructure technique pour expedier aussi, ca
engraine les FAI et hebergeurs et ca coute du temps au spammé final.

(2) Le spam courrier est en général associé à la collecte déloyale de
données nominatives, comme des adresses email (cinq ans de prison
et/ou de 300 000 euros d'amende)

Vous êtes juste passé à côté de aspects assez majeurs: le coût qui est
supporté par le destinataire, et le caractère totalement illicite.



La collecte déloyale de données nominatives comme l'adresse postale est
tout aussi illicite.

Un détail.



A part que le spam electronique ne sacage pas les forets.



La bande passante ne pousse pas dans les arbres, certes. Elle pousse
dans l'énergie électrique, qui elle pousse pour l'essentiel dans un
certain nombre de ressources fossiles ou hautement et durablement toxiques.

Les spams constituent plus de 90% du trafic email mondial et servent
principalement de vecteur de promotion à une majorité d'entreprises
frauduleuses, escroqueries, commerces de contre-façons, évasions
fiscales, trafic de stupéfiants, médicaments et autres marchandises
dangereuses ou non conforme à notre législation.

--
Léa Gris - http://www.noiraude.net/
() Campagne du ruban texte brut contre les courriels en HTML,
/ contre les pièces jointes dans un format propriétaire.
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Linschn
Xavier Roche a écrit :
Quelques liens utiles:

SPAM : Comment réagir ?
<http://www.cnil.fr/index.php?id41>

Plainte au TGI
"DÉPOSER PLAINTE SUITE À LA RÉCEPTION DE COURRIERS ÉLECTRONIQUES
PUBLICITAIRES NON SOLLICITÉS"
<http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/publications/CNIL-Guide-marketing.pdf>

Plainte au procureur de la république
<http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/agir/utiliser_des_modeles/exercer_ses_droits/Lettre_procureur_spam.rtf>
"Plainte relative à l’envoi de courriers électroniques publicitaires non
sollicités (« spam »)




J'ai trouvé dans ces documents les réponses à mes questions.
Merci beaucoup !

Linschn
Avatar
Xavier Roche
Spyou wrote:
Le spam papier coute de l'argent (beaucoup, comparé aux spam
electronique), et du temps au destinataire



Ah, vous payez le spam papier que vous recevez :))

et au passage, il engraine
les societés qui vendent les listes et celles qui transportent le courrier.



Engraine ?

Exactement pareil pour le spam electronique, la liste coute a
l'expediteur, l'infrastructure technique pour expedier aussi



Sauf quand il passe par des machines piratées. Et puis une
infrastructure pour envoyer un million de spams, ça coûte rien (un ADSL
à 30 euro). Evidemment le plus difficile c'est de trouver le prestataire
verreux qui va vous laisser faire.

La collecte déloyale de données nominatives comme l'adresse postale est
tout aussi illicite.



Mais est un phénomène bien moindre.
Avatar
patpro ~ Patrick Proniewski
In article <46954b38$0$22390$,
Spyou wrote:

A part que le spam electronique ne sacage pas les forets.



en même temps ça fait un moment que l'industrie du papier fait pousser
sa consommation personnelle, donc le problème n'est pas trop là. C'est
plutôt un problème de pollution (l'industrie du papier ça pollue pas
mal, l'imprimerie c'est plein de produits chimiques, et assez peu de
prospectus sont recyclés).


patpro

--
http://www.patpro.net/
Avatar
tking
Il se trouve que Xavier Roche a formulé :
tking a écrit :
Ton spam électronique c'est du pipi de chat comparé au spam papier.







(1) Le spam papier coûte de l'argent à l'envoyeur




La papier c'est le client qui le paye, en consommant les produits du
prospectus. Puis le principe c'est de pousser à la consommation, comme
acheter des produits inutiles.

Un spam électronique engendre une conso de la BP + du temps UC, ok,
c'est inutile mais à comparer à la BP des publicités, souvent ecrites
en flash et intégrées aux pages Web, sur 3 ko de texte il y a 50 ko de
pubs.
Avatar
Xavier Roche
tking wrote:
La papier c'est le client qui le paye, en consommant les produits du
prospectus.



Oui, on appelle ça de la publicité. Libre a vous d'acheter.

Un spam électronique engendre une conso de la BP + du temps UC, ok,



Voila. "Ok, ca coûte juste des milliards aux victimes".

c'est inutile mais à comparer à la BP des publicités



Je vais donner une autre comparaison: le spam, c'est déja une forme de
racket, car il coûte de l'argent au destinataire.

On ne peut pas comparer des entreprises qui sont libres de dépenser leur
argent pour imprimer des prospectus, et les spammeurs qui dépensent
l'argent de la collectivité pour leurs activités illégales.
Avatar
Bonbec
>> Va voir ici :
http://www.signal-spam.fr/



haha.
Je pense que la question appelait une réponse sérieuse.



Quel argumentaire !

Allez, c'est mon jour de bonté, voici un lien qui t'instruira un peu :
http://www.01net.com/editorial/348505/securite/la-france-se-dote-d-un-piege-a-spam-national/

Bonbec
Avatar
patpro ~ Patrick Proniewski
In article <46963f0b$0$5068$,
"Bonbec" wrote:

>> Va voir ici :
>> http://www.signal-spam.fr/
>
> haha.
> Je pense que la question appelait une réponse sérieuse.

Quel argumentaire !

Allez, c'est mon jour de bonté, voici un lien qui t'instruira un peu :
http://www.01net.com/editorial/348505/securite/la-france-se-dote-d-un-piege-a-
spam-national/



oui et ? tu penses que je ne sais pas ce que c'est signal-spam ? que je
n'ai pas essayé ? que je parle sans savoir ? combattre le spam c'est une
grosse partie de mon boulot quotidien et chaque initiative qui peut m'y
aider est une bénédiction, signal-spam est à ranger dans les daubes ni
faites ni à faire. C'est, autant que je puisse en juger, un ratage
inutile.
Alors pour être tout à fait honnête je ne l'ai testé que deux fois, le
11 mai 2007. Je n'y suis pas retourné depuis. Mais à cette date, leur
système présentait les défauts suivants (je les colle ici tels que je
les ai postés aux administrateurs du site) :

------------
a - Il m'a été impossible de faire une "Inscription complète". Mon
adresse est systématiquement rejetée. Votre système doit se croire très
fort pour prétendre connaître mieux que moi mon adresse postale.

b - La page pre-inscription.html précise que je peux "à tout moment
changer [mon] type d'inscription sur [mon] espace personnel". C'est
faux, il n'existe aucune possibilité de ce genre.

c - D'ailleurs, la page référencée par le lien "Pour plus d'information,
n'hésitez pas à consulter notre mode d'emploi", est invalide.

d - j'ai fini par m'inscrire en "partiel", ce que finalement je regrette
car votre site ne présente aucune garantie pour l'utilisateur
(possibilité de se désinscrire ? contact par email ou formulaire ?...).

e - Il m'a été impossible de trouver sur le site un moyen autre que le
courier papier pour vous contacter, c'est tout à fait inélégant et
inapproprié. Par ailleurs c'est en contradiction avec l'article 6.5 de
votre CGU, où vous écrivez "Le Membre pourra demander à Signal Spam la
clôture de son Compte à tout moment en
adressant un courrier électronique à Signal Spam".

f - Par contre, en cherchant j'ai trouvé un bout de module de forum :
<http://www.signal-spam.fr/index.php/frontend/forums/small_talk> , vous
aurez sans doute intérêt à lire la documentation de votre site web pour
faire le ménage dans les modules inutiles ou mal configurés. Ces
derniers présentent des risques évidents pour la sécurité du site et
donc pour les données personnelles des gens qui parviendraient à
s'inscrire, ce qui me ramène évidemment à mon point (d).

g - J'espère que quelqu'un va se rendre compte que l'article 6.4 des CGU
rend toute utilisation de votre site impossible. Les spams sont par
nature des contenus souvent illicites, en violation de la propriété
intellectuelle, et ils sont parfois diffamants et/ou racistes, etc. Si
on ne peut pas vous transmettre de tels contenus, à quoi servez vous ?

h - Se connecter avec login et mot de passe n'est pas chose évidente. Si
on ne se doute pas que "Signaler" en haut à droite de la page doit nous
faire nous identifier si besoin, on a bien du mal à trouver le chemin de
la page d'authentification.
------------


Alors peut être que depuis le 11 mai ces points ont été corrigés. Je
n'en sait rien, j'en doute, puisque mon mail m'est revenu à la figure,
et je m'en fous. Le compte est bien transféré vers une
personne en @pm.gouv.fr, néanmoins le compte email visé est invalide,
ci-bien que mon mail est revenu.

Par ailleurs, malgré mon inscription partielle il m'a été totalement
impossible de déclarer un quelconque spam.

Pour finir, le site présentait à l'époque pas mal de fautes de frappe et
quelques fautes d'orthographe que j'ai jugé mesquin de relever. Mais
pour une initiative gouvernementale, c'est honteux.


autant pour l'instruction hein ?
patpro

--
http://www.patpro.net/
Avatar
Spyou
Xavier Roche a écrit :
Spyou wrote:

Le spam papier coute de l'argent (beaucoup, comparé aux spam
electronique), et du temps au destinataire




Ah, vous payez le spam papier que vous recevez :))



Vous payez les emails que vous recevez, vous ?

Exactement pareil pour le spam electronique, la liste coute a
l'expediteur, l'infrastructure technique pour expedier aussi




Sauf quand il passe par des machines piratées.



Les machines piratées ne font pas apparaitre des listes d'adresses a
spammer et ca fini quand meme par couter de l'argent, meme si ce n'est
pas a l'emmeteur.

Le gros du spam coute d'ailleurs de l'argent a l'entité originaire du
spam qui paie une boite pour la diffusion qui, elle meme, pour une
raison evidente d'economie, fait appel a des botnet plus ou moins (ok,
surtout moins) legaux.

La collecte déloyale de données nominatives comme l'adresse postale est
tout aussi illicite.




Mais est un phénomène bien moindre.



En terme de nombre d'unité a la seconde, certe, en terme de cout global
pour la collectivité (comprenant les couts assimilable a la polution),
il faudrait y regarder de plus près, a mon avis.
Avatar
Spyou
Lea Gris a écrit :
La bande passante ne pousse pas dans les arbres, certes. Elle pousse
dans l'énergie électrique, qui elle pousse pour l'essentiel dans un
certain nombre de ressources fossiles ou hautement et durablement toxiques.



Voyons voir, un switch/routeur doit consommer entre 1 et 2 watts par
port pour une moyenne de trafic d'environ 1Gbps (arbitrairement haut,
y'a plus et y'a surtout beaucoup moins un peu partout).

Si on admet qu'on touche en moyenne a peu pres n'importe quelle partie
du monde avec 40 interconnexions (et je penses plutot a 20 qu'a 40), on
a donc 80Wh utilisés pour faire transiter 470Go (si je me suis pas
planté dans mes calculs, il est tard).

Soit un spam moyen de 100Ko (soyons gentils) avec 80Wh on fait donc
transiter un peu moins de 5 milliards de spams.


Si quelqu'un a assez d'info sur la quantité de plutonium ou pétrole
necessaire pour generer 80Wh et les memes infos pour calculer le taux de
CO² non absorbé par le nombre d'arbres passés a la moulinette pour
envoyer 10.000 courriers de pub (sans compter encres et compagnie ..)

Les spams constituent plus de 90% du trafic email mondial et servent
principalement de vecteur de promotion à une majorité d'entreprises
frauduleuses, escroqueries, commerces de contre-façons, évasions
fiscales, trafic de stupéfiants, médicaments et autres marchandises
dangereuses ou non conforme à notre législation.



Et le trafic email représente quoi ? 2% du global ?
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