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plusieurs assurances se cumulent ils ?

69 réponses
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pouet pouet
Bonjour =E0 tous.

On m'a vol=E9 mon t=E9l=E9phone et pour en racheter un autre, ca me coutera
600 euros.

J'ai une assurance avec un compte bancaire, qui couvre le sinistre =E0
hauteur de 400 euros.

J'en ai une autre avec un autre compte bancaire qui le couvre =E0
hauteur de 300 euros.

Pour l'instant je ne l'ai d=E9clar=E9 qu'au premier, mais je vais en =EAtre
pour ma poche de 200 euros.

l'article L121-4 du code des assurance dit :
Quand elles sont contract=E9es sans fraude, chacune d'elles produit ses
effets dans les limites des garanties du contrat et dans le respect
des dispositions de l'article L. 121-1, quelle que soit la date =E0
laquelle l'assurance aura =E9t=E9 souscrite. Dans ces limites, le
b=E9n=E9ficiaire du contrat peut obtenir l'indemnisation de ses dommages
en s'adressant =E0 l'assureur de son choix.



comme il y a ecrit que "chacune d'elles produit ses effets dans les
limites des garanties du contrat", est ce que si je d=E9clare le
sinistre aux deux assureurs (en signalant =E0 chaque assureur que je
l'ai d=E9clar=E9 =E0 l'autre pour qu'il n'y ai pas de fraude), je pourrais
percevoir 400 euros du premier et 200 euros de l'autre pour couvrir
tout mon pr=E9judice ?

Merci de vos lumieres.

10 réponses

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pouet pouet
On 19 fév, 20:48, "mexx" wrote:
     C'est bien de citer l'article du code des assurances, mais c'e st
mieux de le citer dans son intégralité.

Article L 121-4 du Code des Assurances :

"Celui qui est assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs pol ices,
pour un même intérêt, contre un même risque, doit donner immédi atement à
chaque assureur connaissance des autres assureurs.
L'assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de
l'assureur avec lequel une autre assurance a été contractée, et ind iquer la
somme assurée.
Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de manière
dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l'article L 121-3, p remier
alinéa, sont applicables.
Quant elles sont contractées sans fraude, chacune d'elles produit ses e ffets
dans les limites des garanties du contrat, et dans le respect des
dispositions de l'article L 121-1, quelle que soit la date à laquelle
l'assurance aura été souscrite. Dans ces limites, le bénéficiaire du contrat
peut obtenir l'indemnisation de ses dommages en s'adressant à l'assureu r de
son choix.
Dans les rapports entre assureurs, la contribution de chacun d'eux est
déterminée en appliquant au montant du dommage le rapport existant en tre
l'indemnité qu'il aurait versée s'il avait été seul et le montant cumulé des
indemnités qui auraient été à la charge de chaque assureur s'il a vait été
seul. "

            Le premier alinéa institue une obligation pour le contractant de
signaler à ses divers assureurs l'existence de tous les contrats couvra nt ce
même risque.

            Dans ce cas, le remboursement donne lieu à une répartition
proportionnelle pour éviter "l'enrichissement du contractant". En un mo t,
chacune des assurances participera pour partie au remboursement selon des
conventions applicables entre compagnies. Par exemple si vos contrats
prévoient un remboursement de 400 euros, vous ne percevrez que cette so mme
que vous ayez 1 ou 10 contrats pour couvrir ce risque. Tenter de percevoi r
un remboursement de 400 euros de chacune des compagnies d'assurance est
passible de poursuites pénales.

        Tout cela procède d'une simple logique : imaginez que v ous
souscriviez un contrat pour une maison auprès de 10 assureurs différe nts. En
cas de sinistre, si chacune des compagnies vous rembourse le prix réel de la
maison, vous allez toucher le pactole. C'est mieux que le Loto, mais hé las,
ça marche pas.




sauf que la je parlais de cumuler les assurances, dans la limite du
préjudice que j'ai subi... Donc, y a ni pactole ni loto.
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jr
mexx a écrit :

"Celui qui est assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices,
pour un même intérêt, contre un même risque, doit donner immédiatement à
chaque assureur connaissance des autres assureurs.




Faut faire ça avant le sinistre? Il doit y avoir un truc. C'est
impossible de savoir si on est assuré plusieurs fois pour certains
risques, sauf à y passer un plein-temps. Par exemple les assurances
remorquage ou rapatriement qui viennent avec les cartes de crédit, ou en
matière de santé: il m'est arrivé d'avoir plusieurs mutuelles, c'est
bien moi qui décidais qui payait la première et qui payait le solde,
sans prévenir qui que ce soit à l'avance.


--
jr
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patrick.1200RTcazaux
jr wrote:

Par exemple les assurances
remorquage ou rapatriement qui viennent avec les cartes de crédit



C'est vrai, mais dans ce cas tu n'appelles pas plusieurs remorqueurs, de
toutes façons.
Quant aux complémentaires santé, elles sont toutes connectées à la sécu,
qui paie sa part en voie le reste à une seule complémentaire. Dans ce
dernier cas, à toi de t'arranger avec chacune de tes complémentaires
pour que chacune joue son rôle, la seconde venat compléter ce que
lapremière ne couvre pas, par exemple.

--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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patrick.1200RTcazaux
Tardigradus wrote:

qui paie sa part en voie le reste



et envoie le reste
--
Tardigradus
e^iπ=-1 c'est magnifique
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Claude BRUN
Bonjour,


Le 19/02/10 20:48, mexx a écrit :
C'est bien de citer l'article du code des assurances, mais c'est
mieux de le citer dans son intégralité.


Article L 121-4 du Code des Assurances :



"Celui qui est assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices,
pour un même intérêt, contre un même risque, doit donner immédiatement à
chaque assureur connaissance des autres assureurs.
L'assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de
l'assureur avec lequel une autre assurance a été contractée, et indiquer la
somme assurée.
Quand plusieurs assurances contre un même risque sont contractées de
manière
dolosive ou frauduleuse, les sanctions prévues à l'article L 121-3, premier
alinéa, sont applicables.
Quant elles sont contractées sans fraude, chacune d'elles produit ses
effets
dans les limites des garanties du contrat, et dans le respect des
dispositions de l'article L 121-1, quelle que soit la date à laquelle
l'assurance aura été souscrite. Dans ces limites, le bénéficiaire du
contrat
peut obtenir l'indemnisation de ses dommages en s'adressant à l'assureur de
son choix.
Dans les rapports entre assureurs, la contribution de chacun d'eux est
déterminée en appliquant au montant du dommage le rapport existant entre
l'indemnité qu'il aurait versée s'il avait été seul et le montant cumulé
des
indemnités qui auraient été à la charge de chaque assureur s'il avait été
seul. "



Le premier alinéa institue une obligation pour le contractant de
signaler à ses divers assureurs l'existence de tous les contrats
couvrant ce
même risque.



Dans ce cas, le remboursement donne lieu à une répartition
proportionnelle pour éviter "l'enrichissement du contractant". En un mot,
chacune des assurances participera pour partie au remboursement selon des
conventions applicables entre compagnies. Par exemple si vos contrats
prévoient un remboursement de 400 euros, vous ne percevrez que cette somme
que vous ayez 1 ou 10 contrats pour couvrir ce risque. Tenter de percevoir
un remboursement de 400 euros de chacune des compagnies d'assurance est
passible de poursuites pénales.




Et pour être complet dans l'exposé d'une situation qui pourrait être
bien plus fréquente quelle ne l'est en réalité compte tenu des
nombreuses co-assurances qui nous sont offertes et que nous payons sans
même que nous le sachions :

-"pouet-pouet"va, en réclamant l'indemnisation du vol de son portable,
déclarer la co-assurance à celle des deux compagnies qu'il aura choisi
de faire payer.
-Moyennant quoi, il recevra (sans doute pas dans les8 jours...) la somme
de 600 euros et l'assureur payeur se fera rembourser par le co-assureur
selon le calcul décrit par la loi :

Dommage 600
Rapport entre 400€ (la garantie) et 700€ la somme totale assurée = 0,571
Rapport entre 300€ (la garantie) et 700€...." " " " " = 0,428

Ce qui donne
pour le premier assureur une charge de 342,6 (600 * 0,571)
pour le second assureur une charge de 256,8 (600 * 0,428)
Soit un total de 342,6 + 256,80 = 599,40

Le comptable de service recherchera le calcul ad hoc pour récupérer les
0,60€ manquants

ClBrun
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Serge
"Tardigradus" a écrit dans le
message de news:
1je7kcr.gn2yprzfrxthN%
jr wrote:

Par exemple les assurances
remorquage ou rapatriement qui viennent avec les cartes de crédit



C'est vrai, mais dans ce cas tu n'appelles pas plusieurs remorqueurs,
de
toutes façons.
Quant aux complémentaires santé, elles sont toutes connectées à la
sécu,
qui paie sa part en voie le reste à une seule complémentaire. Dans ce
dernier cas, à toi de t'arranger avec chacune de tes complémentaires
pour que chacune joue son rôle, la seconde venat compléter ce que
lapremière ne couvre pas, par exemple.



Bonjour,

L'affiliation au système Noémie n'a rien d'une obligation !

Jusqu'à il y a très peu de temps c'est moi qui envoyait mes décomptes
sécu à ma mutuelle, ou plutôt pour être exact à ma "caisse de
prévoyance" !

Serge
Avatar
jr
Tardigradus a écrit :

jr wrote:

Par exemple les assurances
remorquage ou rapatriement qui viennent avec les cartes de crédit



C'est vrai, mais dans ce cas tu n'appelles pas plusieurs remorqueurs, de
toutes façons.



Je répondais à la mention de cette loi: personne ne s'avise de prévenir
Master Card qu'on est déjà assuré par Visa et par la carte de fidélité
Total. Et les assurances marchent au gré de l'assuré.

Quant aux complémentaires santé, elles sont toutes connectées à la sécu,



Pure conjoncture. On peut très bien envoyer soi-même le relevé sécu à la
mutuelle de son choix, puis le second relevé à une autre mutuelle s'il
rester du non-remboursé.

--
jr
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Lucas Colonna
Le 19/02/2010 18:45, jr a écrit :
koumac a écrit :

En principe oui. Et vous avez le choix de l'assurance que vous faites
casquer le plus.

--
jr



Quand on lit à l'assureur de son choix , cela ne veut t'il pas dire à
un seul assureur , pas à l'un puis à l'autre .



Non non. faut voir s'il y a des petites lettres, mais en matière de
double assurance, l'assuré a le choix de l'ordre dans lequel il fait
marcher ses assurances. Et bien entendu il peut faire marcher les deux
(ou plus). Il a payé pour ça.




mais bien sûr...
peut-être qu'à marseille on assure 4 fois sa voiture pour se la faire
rembourser 4 fois après l'avoir fait "voler" par un pote, mais en france
cette pratique va à l'encontre du principe de l'assurance.

ne pas confondre avec une assurance "complémentaire" pour des cas bien
déterminés et dont la pratique est autorisée.

--
Sarkozy Fora!
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Lucas Colonna
Le 19/02/2010 21:31, Gg a écrit :
Le 19/02/2010 20:40, moisse a écrit :

C'est pour cela que les assureurs sont tous pauvres et leurs clients
tous enrichis.



Et oui, ou l'inverse.. Et que les tarifs des assurances sont calculés en
fonction des risques et de ce que ça leur coute.

Déja que les petits malins brulent ou coulent leur bagnole pour
encaisser une indemnité,



Oui, c'est clair qu'il y en a une grosse majorité, d'où le cout super
élevé d'une assurance de voiture. Mais bon, là on parlait de portable,
et pas d'une assurance spécifique.

Gg



il n'y a rien de "spécifique" dans la souscription d'une assurance
automobile, sauf peut-être parce qu'elle est obligatoire pour le
minimum, c'est à dire RC+DR.

pour le cas présenté c'est doublement pire puisqu'il y aurait bénéfice.
or un assuré ne peut en aucun cas tirer bénéfice d'un sinistre,
l'assureur est là pour indemniser le préjudice, sans perte, sans gain.

--
Sarkozy Fora!
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Serge
"Lucas Colonna" a écrit dans le message de
news: 4b805c4f$
Le 19/02/2010 21:31, Gg a écrit :
Le 19/02/2010 20:40, moisse a écrit :

C'est pour cela que les assureurs sont tous pauvres et leurs clients
tous enrichis.



Et oui, ou l'inverse.. Et que les tarifs des assurances sont calculés
en
fonction des risques et de ce que ça leur coute.

Déja que les petits malins brulent ou coulent leur bagnole pour
encaisser une indemnité,



Oui, c'est clair qu'il y en a une grosse majorité, d'où le cout super
élevé d'une assurance de voiture. Mais bon, là on parlait de
portable,
et pas d'une assurance spécifique.

Gg



il n'y a rien de "spécifique" dans la souscription d'une assurance
automobile, sauf peut-être parce qu'elle est obligatoire pour le
minimum, c'est à dire RC+DR.



Seule la RC est obligatoire....

Serge
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