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Police municipale et feux rouges

16 réponses
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Mario
Bonjour

Les policiers municipaux ont-ils le droit de griller un feu rouge ?
Une clio de police a provoqué un accident en demarrant au rouge.
Le gyrophare etait allumé, mais pas de sirene donc tres difficile
a anticiper pour ceux dont le feu etait vert ...

La clio n'ayant pas ete touchee je crains que les policiers ne
soient pas du tout inquietes.

Merci de vos lumieres.

--
Mario
--
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10 réponses

1 2
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P.F.
"Mario" a écrit dans le message de
news:

Bonjour

Les policiers municipaux ont-ils le droit de griller un feu rouge ?
Une clio de police a provoqué un accident en demarrant au rouge.



Evidemment, une clio qui démarre, on n'a pas l'habitude ...
;-)

Pardonnez ce HS mais là je n'ai pas pu m'en empêcher, c'était trop facile.
Phil
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Bernard
Bonjour,

"Mario" a écrit dans le message de
news:
Les policiers municipaux ont-ils le droit de griller un feu rouge ?
Une clio de police a provoqué un accident en demarrant au rouge.
Le gyrophare etait allumé, mais pas de sirene donc tres difficile
a anticiper pour ceux dont le feu etait vert ...

La clio n'ayant pas ete touchee je crains que les policiers ne
soient pas du tout inquietes.



Je ne comprends pas comment tu peux considérer qu'ils ont causé un accident
sans avoir été touchés ? Tu peux décrire l'accident ?
--
Bernard
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titi
Bernard wrote:
Je ne comprends pas comment tu peux considérer qu'ils ont causé un
accident sans avoir été touchés ? Tu peux décrire l'accident ?



Bah, y'a 50 facons de causer un accident sans etre touché. Là, par exemple,
la clio a pu demarrer au rouge et un automobiliste arrivant
perpendiculairement a, en voulant l'eviter, emboutit une file de voitures en
stationnement...
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Leo
"Mario" a écrit dans le message de news:


Bonjour

Les policiers municipaux ont-ils le droit de griller un feu rouge ?
Une clio de police a provoqué un accident en demarrant au rouge.
Le gyrophare etait allumé, mais pas de sirene donc tres difficile
a anticiper pour ceux dont le feu etait vert ...

La clio n'ayant pas ete touchee je crains que les policiers ne
soient pas du tout inquietes.

Merci de vos lumieres.



d'une maniere generale, une voiture qui n'a pas heurte, ou n'a pas ete
heurtee, ne peut pas etre recherchee en responsabilite
donc le fait qu'elle a brule un feu rouge, et n'avait pas de sirene est sans
effet
l'accident a ete provoque par un mauvais controle du vehicule (du vehicule
particulier)
desole
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Chris92
Mario a écrit :

Bonjour

Les policiers municipaux ont-ils le droit de griller un feu rouge ?
Une clio de police a provoqué un accident en demarrant au rouge.
Le gyrophare etait allumé, mais pas de sirene donc tres difficile
a anticiper pour ceux dont le feu etait vert ...

La clio n'ayant pas ete touchee je crains que les policiers ne
soient pas du tout inquietes.

Merci de vos lumieres.





Bjour. Je dirais qu'a priori, le code de la route est le même pour tout
le monde, policiers municipaux compris.
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Eric B
Leo wrote:
"Mario" a écrit dans le message de news:


d'une maniere generale, une voiture qui n'a pas heurte, ou n'a pas ete
heurtee, ne peut pas etre recherchee en responsabilite
donc le fait qu'elle a brule un feu rouge, et n'avait pas de sirene
est sans effet
l'accident a ete provoque par un mauvais controle du vehicule (du
vehicule particulier)
desole



Conclusion : "Si une voiture grille un feu rouge devant vous, n'essayez pas
de l'éviter, rentez-lui dedans direct, ca simplifiera la procédure". C'est
une belle chose, le droit, quand même. ;)

EB
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Ariel DAHAN
Absolument pas.
Le droit français (loi de 1985) ne considère pas le choc, mais l'implication
des véhicules.
Et peuvent être impliqués des véhicules qui n'ont pas eu de contact direct.
(Véhicule garé en stationnement génant, par ex.)
Or, de toute évidence, la clio municipale est impliquée.
Est-elle fautive? Les circonstances le diront. Mais impliquée, certainement.

Cordialement

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
48.87°N 2.33°E
"Leo" a écrit dans le message news:
c6q8f7$dhh$

"Mario" a écrit dans le message de news:

>
> Bonjour
>
> Les policiers municipaux ont-ils le droit de griller un feu rouge ?
> Une clio de police a provoqué un accident en demarrant au rouge.
> Le gyrophare etait allumé, mais pas de sirene donc tres difficile
> a anticiper pour ceux dont le feu etait vert ...
>
> La clio n'ayant pas ete touchee je crains que les policiers ne
> soient pas du tout inquietes.
>
> Merci de vos lumieres.

d'une maniere generale, une voiture qui n'a pas heurte, ou n'a pas ete
heurtee, ne peut pas etre recherchee en responsabilite
donc le fait qu'elle a brule un feu rouge, et n'avait pas de sirene est


sans
effet
l'accident a ete provoque par un mauvais controle du vehicule (du vehicule
particulier)
desole




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conceptpub-pas-de-pourriel-
Eric B wrote:

Conclusion : "Si une voiture grille un feu rouge devant vous, n'essayez pas
de l'éviter, rentez-lui dedans direct, ca simplifiera la procédure". C'est
une belle chose, le droit, quand même. ;)



Oui, je confirme.

En gros, dans un autre cas, j'ai été témoin d'un acident en bas de chez
moi. Une voiture a mal marqué le stop et a avancé sur la route
perpendiculaire a la sienne alors qu'une autre voiture arrivait. Vu la
proximitée des deux voitures, impossible de s'arreter pour la seconde.
Celle ci a néamoins eu un reflex "stupide" de se déporter pour éviter
l'impact et freiner. C'était sans compter sur le fait qu'une autrre
voiture mal garée (hors des places autorisés) se trouvait sur le coté.
Il a donc emboutis cette autre voiture en stationnement.

Conclusion, la personne n'ayant pas respecté le stop n'as rien dans tout
les sens du terme puisque qu'elle n'est même pas responsable pour son
assurance. C'est donc tout pour la pomme du conducteur du second
vehicule alors que j'éstime qu'il n'était absolument pas responsable
roulant en plus a une allure modére :-(

Conclusion bis.... Ne jamais éviter l'accident surtout si on est dans
son droit :-)

--
Gwen
Avatar
conceptpub-pas-de-pourriel-
Ariel DAHAN wrote:

Et peuvent être impliqués des véhicules qui n'ont pas eu de contact direct.
(Véhicule garé en stationnement génant, par ex.)



ça; les assurances s'en fichent et c'est ça qui est important pour les
conducteurs, le remboursement :-(

--
Gwen
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Mario
> Je ne comprends pas comment tu peux considérer qu'ils ont causé
un accident sans avoir été touchés ? Tu peux décrire l'accident ?



Eh bien la clio demarre brusquement, sans sirene, une voiture arrive
perpendiculairement (feu vert), freine tres fort et evite la clio
mais se fait percuter par l'arriere par une troisieme voiture, dont
la conductrice etait moins douée en freinage.

Certes elle aurait pu (du ??) reussir ce freinage et eviter l'accident,
mais la premiere faute revient a la clio non ? D'autant plus que ces
policiers ne m'avaient pas l'air en intervention ...

Je precise que je ne suis que temoin de cet accident.

Merci a tous pour vos reponses. J'en retiens qu'on doit pouvoir mouiller
cette voiture dans l'accident. Reste a demontrer qu'ils ont abusé de
leur droit de priorite.

--
Mario


--
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