est ce que je peux prendre n'importe quelle distrib linux, compiler, et
ca va marcher sur toutes les autres ?
ou il faudra que je compile sur chaque distrib où je veux que ca marche ?
--
Il parait que JC a dit qu'il n'y avait pas de plan B ...
---> Ne craignez pas d'avoir des remords après avoir voté NON, puisque
c'est sans incidence !
Si il veut "cacher" son code, il devrait arreter de faire du "consulting" gratuit dans Usenet, non ?
Pourquoi? Il est libre de poser des questions. Les contributeurs sont tout aussi libres d'y répondre!
Nicolas S.
Nicolas S.
il manque "modifies" parce que s'il n'y a pas de modifications, il n'y a pas de problemes,
En effet, mais dans le contexte il est question de l'utilisation des bibliothèques en GPL. :-)
de meme que si les modifications sont laissees sous GPL (Sun distribue bien et depuis longtemps XEmacs par exemple dans ce cadre)
Je ne vois pas très bien le rapport: les sources sont téléchargeables sur leur site et leur ftp. ftp://ftp.xemacs.org/pub/xemacs/pub/stable/xemacs-21.4.0-src.tar.gz
Les zones floues commencent quand c'est utilise sur des ordinateurs autres que ceux possedes par la societe (employes, consultants, firmes firmes sous-traitantes, firmes partenaires) ou sur des sites ne faisant pas partie de la societe (on vous loue un appareil dont le soft est du GPL modifie).
Tout à fait. Pour éclaircir je vais explorer différents cas (j'appelle MySoc le nom légal de la société qui utilise des softs sous GPL qu'elle a modifiés):
1/ si MySoft laisse ses employés utiliser le soft à domicile: zone floue. En fait, tout dépend de l'usage qu'en fait l'employé: - si le travail fournit est uniquement pour MySoft, l'exécution du binaire peut être considérée comme un usage professionnel qui ne sort pas de l'entreprise. L'employé "prête" alors son PC à sa société. Mais la propriété du support n'a pas vraiment d'importance, c'est le travail fournit (très bien définit dans le code pénal) qui est important. Pas de distribution donc pas de violation de la GPL. - si le travail fournit est utilisé à des fins détournées (comprendre que son usage sort du cadre des compétances de MySoft), il y a bien un problème légal. Cependant, l'employé en question est le seul en faute puisqu'il "vole" le logiciel pour des fins propres. MySoft n'a jamais eu d'intention de distribuer le soft, or elle seule a la propriété intellectuelle des morceaux de code modifiés.
2/ consultants/ sous-traitance. MySoft est maintenant en opération chez des clients. Elle veut utiliser ses softs. Tant que ce sont ses employés qui utilisent les binaires, il n'y a pas de violation. MySoft peut tout à fait vendre le service, elle ne vend pas le soft.
3/ partenaires. Les sociétés partenaires sont des sociétés distinctes ayant chacune un numéro SIRET propre et une responsabilité pénale propre (personnes morales différentes). Si MySoft veut laisser ses sociétés partenaires utiliser les binaires, elle doit fournir les sources. Bien sûr, ses partenaires peuvent alors librement redistribuer les sources. Aucune clause dans un contrat ne peut légalement s'opposer à cela.
4/ MySoft n'est pas propriétaire des supports (PC, Mac, etc). Elle les loue à une société tierce. Elle peut légalement utiliser ses binaires sans violer la GPL tant que leur usage ne sort pas de ses compétances internes. Toute personne autre que les employés n'ont pas vocation à utiliser les binaires.
Cordialement, Nicolas S.
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E-mail: enlever "-heh" pour m'écrire.
il manque "modifies" parce que s'il n'y a pas de modifications, il n'y
a pas de problemes,
En effet, mais dans le contexte il est question de l'utilisation des
bibliothèques en GPL. :-)
de meme que si les modifications sont laissees
sous GPL (Sun distribue bien et depuis longtemps XEmacs par exemple
dans ce cadre)
Je ne vois pas très bien le rapport: les sources sont téléchargeables sur leur
site et leur ftp.
ftp://ftp.xemacs.org/pub/xemacs/pub/stable/xemacs-21.4.0-src.tar.gz
Les zones floues commencent quand c'est utilise sur des ordinateurs
autres que ceux possedes par la societe (employes, consultants, firmes
firmes sous-traitantes, firmes partenaires) ou sur des sites ne
faisant pas partie de la societe (on vous loue un appareil dont le
soft est du GPL modifie).
Tout à fait. Pour éclaircir je vais explorer différents cas (j'appelle MySoc le
nom légal de la société qui utilise des softs sous GPL qu'elle a modifiés):
1/ si MySoft laisse ses employés utiliser le soft à domicile: zone floue.
En fait, tout dépend de l'usage qu'en fait l'employé:
- si le travail fournit est uniquement pour MySoft, l'exécution du binaire peut
être considérée comme un usage professionnel qui ne sort pas de l'entreprise.
L'employé "prête" alors son PC à sa société. Mais la propriété du support n'a
pas vraiment d'importance, c'est le travail fournit (très bien définit dans le
code pénal) qui est important. Pas de distribution donc pas de violation de la GPL.
- si le travail fournit est utilisé à des fins détournées (comprendre que son
usage sort du cadre des compétances de MySoft), il y a bien un problème légal.
Cependant, l'employé en question est le seul en faute puisqu'il "vole" le
logiciel pour des fins propres. MySoft n'a jamais eu d'intention de distribuer
le soft, or elle seule a la propriété intellectuelle des morceaux de code modifiés.
2/ consultants/ sous-traitance.
MySoft est maintenant en opération chez des clients. Elle veut utiliser ses
softs. Tant que ce sont ses employés qui utilisent les binaires, il n'y a pas de
violation. MySoft peut tout à fait vendre le service, elle ne vend pas le soft.
3/ partenaires.
Les sociétés partenaires sont des sociétés distinctes ayant chacune un numéro
SIRET propre et une responsabilité pénale propre (personnes morales
différentes). Si MySoft veut laisser ses sociétés partenaires utiliser les
binaires, elle doit fournir les sources. Bien sûr, ses partenaires peuvent alors
librement redistribuer les sources. Aucune clause dans un contrat ne peut
légalement s'opposer à cela.
4/ MySoft n'est pas propriétaire des supports (PC, Mac, etc).
Elle les loue à une société tierce. Elle peut légalement utiliser ses binaires
sans violer la GPL tant que leur usage ne sort pas de ses compétances internes.
Toute personne autre que les employés n'ont pas vocation à utiliser les binaires.
il manque "modifies" parce que s'il n'y a pas de modifications, il n'y a pas de problemes,
En effet, mais dans le contexte il est question de l'utilisation des bibliothèques en GPL. :-)
de meme que si les modifications sont laissees sous GPL (Sun distribue bien et depuis longtemps XEmacs par exemple dans ce cadre)
Je ne vois pas très bien le rapport: les sources sont téléchargeables sur leur site et leur ftp. ftp://ftp.xemacs.org/pub/xemacs/pub/stable/xemacs-21.4.0-src.tar.gz
Les zones floues commencent quand c'est utilise sur des ordinateurs autres que ceux possedes par la societe (employes, consultants, firmes firmes sous-traitantes, firmes partenaires) ou sur des sites ne faisant pas partie de la societe (on vous loue un appareil dont le soft est du GPL modifie).
Tout à fait. Pour éclaircir je vais explorer différents cas (j'appelle MySoc le nom légal de la société qui utilise des softs sous GPL qu'elle a modifiés):
1/ si MySoft laisse ses employés utiliser le soft à domicile: zone floue. En fait, tout dépend de l'usage qu'en fait l'employé: - si le travail fournit est uniquement pour MySoft, l'exécution du binaire peut être considérée comme un usage professionnel qui ne sort pas de l'entreprise. L'employé "prête" alors son PC à sa société. Mais la propriété du support n'a pas vraiment d'importance, c'est le travail fournit (très bien définit dans le code pénal) qui est important. Pas de distribution donc pas de violation de la GPL. - si le travail fournit est utilisé à des fins détournées (comprendre que son usage sort du cadre des compétances de MySoft), il y a bien un problème légal. Cependant, l'employé en question est le seul en faute puisqu'il "vole" le logiciel pour des fins propres. MySoft n'a jamais eu d'intention de distribuer le soft, or elle seule a la propriété intellectuelle des morceaux de code modifiés.
2/ consultants/ sous-traitance. MySoft est maintenant en opération chez des clients. Elle veut utiliser ses softs. Tant que ce sont ses employés qui utilisent les binaires, il n'y a pas de violation. MySoft peut tout à fait vendre le service, elle ne vend pas le soft.
3/ partenaires. Les sociétés partenaires sont des sociétés distinctes ayant chacune un numéro SIRET propre et une responsabilité pénale propre (personnes morales différentes). Si MySoft veut laisser ses sociétés partenaires utiliser les binaires, elle doit fournir les sources. Bien sûr, ses partenaires peuvent alors librement redistribuer les sources. Aucune clause dans un contrat ne peut légalement s'opposer à cela.
4/ MySoft n'est pas propriétaire des supports (PC, Mac, etc). Elle les loue à une société tierce. Elle peut légalement utiliser ses binaires sans violer la GPL tant que leur usage ne sort pas de ses compétances internes. Toute personne autre que les employés n'ont pas vocation à utiliser les binaires.
Cordialement, Nicolas S.
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E-mail: enlever "-heh" pour m'écrire.
Nicolas S.
Tout à fait. Pour éclaircir je vais explorer différents cas (j'appelle MySoc
Lire "MySoft".
J'ajoute un autre cas:
5/ utilisation sur des sites ne faisant pas partie de la societe (on vous loue un appareil dont le soft est du GPL modifie). L'usage sort clairement du cadre interne à la société. Il y a distribution. Les sources doivent être fournis gratuitement à la demande. Mâme si les softs en question sont embarqués.
Nicolas S.
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E-mail: enlever "-heh" pour m'écrire.
Tout à fait. Pour éclaircir je vais explorer différents cas (j'appelle
MySoc
Lire "MySoft".
J'ajoute un autre cas:
5/ utilisation sur des sites ne faisant pas partie de la societe (on vous loue
un appareil dont le soft est du GPL modifie).
L'usage sort clairement du cadre interne à la société. Il y a distribution. Les
sources doivent être fournis gratuitement à la demande. Mâme si les softs en
question sont embarqués.
Tout à fait. Pour éclaircir je vais explorer différents cas (j'appelle MySoc
Lire "MySoft".
J'ajoute un autre cas:
5/ utilisation sur des sites ne faisant pas partie de la societe (on vous loue un appareil dont le soft est du GPL modifie). L'usage sort clairement du cadre interne à la société. Il y a distribution. Les sources doivent être fournis gratuitement à la demande. Mâme si les softs en question sont embarqués.
Nicolas S.
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Jean-Louis Liagre
Le code source des autres versions de Solaris à toujours été disponible mais pas gratuitement, et en interdisant la rediffusion ...
Je savais plus ou moins. Disons que je savais surtout que le prix du tiquet était un peu fort juste pour satisfaire ma curiosité.
Abordable (~10KF si je me souviens bien) si le client était une université, une écoles d'ingénieurs, etc ..., mais hors de prix dans les autres cas.
Le code source des autres versions de Solaris à toujours été disponible
mais pas gratuitement, et en interdisant la rediffusion ...
Je savais plus ou moins. Disons que je savais surtout que le
prix du tiquet était un peu fort juste pour satisfaire ma
curiosité.
Abordable (~10KF si je me souviens bien) si le client était une
université, une écoles d'ingénieurs, etc ..., mais hors de prix
dans les autres cas.
