Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

La poste et contre remboursement : peut-on ouvrir?

22 réponses
Avatar
David
Bonjour,
J'ai acheté sur le net à un particulier un objet d'une valeur de 1300 euros.
Je souhaite payer en contre remboursement.

Avant de payer le facteur pourrais-je ouvrir le colis afin de vérifier ce
qu'il contient?

Merci !

10 réponses

1 2 3
Avatar
patrick
>
Avant de payer le facteur pourrais-je ouvrir le colis afin de vérifier
ce qu'il contient?



Non impossible, juste émettre des reserves sur l'aspect visuel du
paquet, mais pas de possibilités de vérifier le contenu avant de
payer...
Avatar
Pat
"David" a écrit dans le message de news:
43f23b70$0$558$

J'ai acheté sur le net à un particulier un objet d'une valeur de 1300
euros.
Je souhaite payer en contre remboursement.
Avant de payer le facteur pourrais-je ouvrir le colis afin de vérifier ce
qu'il contient?





Non.
Avatar
Laurent GARNIER
David a écrit :
Bonjour,
J'ai acheté sur le net à un particulier un objet d'une valeur de 1300 euros.
Je souhaite payer en contre remboursement.

Avant de payer le facteur pourrais-je ouvrir le colis afin de vérifier ce
qu'il contient?



Oui !

il faut vous rendre au bureau de poste et demander au receveur d'ouvrir
le colis et de remplir un PV qui va bien.

VOici une reponse de Bertrand Grondin reference en la matiere :
http://minilien.com/?6LguuxMwNx

--
Laurent GARNIER
Avatar
Pat
"Laurent GARNIER" a écrit dans le
message de news: dsuruo$3q3$

Oui !
il faut vous rendre au bureau de poste et demander au receveur d'ouvrir le
colis et de remplir un PV qui va bien.
VOici une reponse de Bertrand Grondin reference en la matiere :
http://minilien.com/?6LguuxMwNx




Alors là, il faudra se lever de bonne heure pour faire ouvrir un colis !!
Cette procédure n'est absolument pas connue en bureau :-)
Et j'aimerais bien connaître les références du texte réglementaire où l'on
peut trouver cela.

Un PV est établi en cas de spoliation ou de détérioration d'un colis.
L'inventaire du colis est alors effectué en présence du destinataire.
Si le destinataire accepte le colis, il signe le PV...

D'autre part, cela va à l'encontre de toutes les règles postales. Rien ne
peut être ouvert sauf au CRC de Libourne.
Avatar
jr
Pat:


D'autre part, cela va à l'encontre de toutes les règles postales. Rien
ne peut être ouvert sauf au CRC de Libourne.



En présence du destinataire, cela change la donne.

--
Serviteur
Avatar
Moisse
"Pat" a écrit dans le message de news:
43f367f1$0$6669$
"Laurent GARNIER" a écrit dans
le message de news: dsuruo$3q3$

Oui !
il faut vous rendre au bureau de poste et demander au receveur d'ouvrir
le colis et de remplir un PV qui va bien.
VOici une reponse de Bertrand Grondin reference en la matiere :
http://minilien.com/?6LguuxMwNx




Alors là, il faudra se lever de bonne heure pour faire ouvrir un colis !!
Cette procédure n'est absolument pas connue en bureau :-)
Et j'aimerais bien connaître les références du texte réglementaire où l'on
peut trouver cela.

Un PV est établi en cas de spoliation ou de détérioration d'un colis.
L'inventaire du colis est alors effectué en présence du destinataire.
Si le destinataire accepte le colis, il signe le PV...

D'autre part, cela va à l'encontre de toutes les règles postales. Rien ne
peut être ouvert sauf au CRC de Libourne.




C'était la même procédure avec les envois confiées à la SNCF (Sernam et
express).
Le livreur en Desserte en Surface n'avait pas la qualité de représentant du
service public.
Par ailleurs personne ne peut exiger une signature attestant d'une
conformité en écartant le droit à vérification.
C'est même souvent un reproche fondé que de relever une signature apposée
sans vérification.
C'est pourquoi la revendication est prévue auprès du receveur de la poste.
En matière de transports publics effectué par les entreprises privées -
c'est à dire les services de livraison comme UPS, DHL...- , le livreur a
cette qualité, et d'ailleurs son émargement auprès d'une réserve
matérialisée vaut acceptation de celle-ci, ce qui permet d'écarter
l'irrecevabilité de la réclamation au prétexte d'une absence de confirmation
par lettre recommandée ou exploit d'huissier.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute

Avatar
Pat
"jr" a écrit dans le message de news:

Pat:




D'autre part, cela va à l'encontre de toutes les règles postales. Rien
ne peut être ouvert sauf au CRC de Libourne.



En présence du destinataire, cela change la donne.





Admettons.
Mais en cas de refus de celui-ci, le colis sera refermé par la Poste et
réexpédié gratuitement ?

Je demande à voir, en tous cas, je ne connais aucune poste qui procède
ainsi, et pourtant j'y travaille depuis plus de 20 ans !!
Avatar
Pat
"Moisse" a écrit dans le message de news:
43f36d4a$0$26607$




C'est pourquoi la revendication est prévue auprès du receveur de la poste.




Que l'on me donne la référence d'un texte !
Avatar
Moisse
"Pat" a écrit dans le message de news:
43f387eb$0$20174$
"Moisse" a écrit dans le message de news:
43f36d4a$0$26607$




C'est pourquoi la revendication est prévue auprès du receveur de la
poste.




Que l'on me donne la référence d'un texte !






Le premier "non" est de votre plume.
Donnez donc une seule référence dans quelque code que ce soit y compris dans
celui des postes, qui interdise au destinataire la vérification avant
l'apposition de la décharge qu'on exige de lui.
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute

Avatar
Jacquouille
Moisse a écrit :
"Pat" a écrit dans le message de news:
43f387eb$0$20174$




C'est pourquoi la revendication est prévue auprès du receveur de la
poste.




Que l'on me donne la référence d'un texte !





Le premier "non" est de votre plume.
Donnez donc une seule référence dans quelque code que ce soit y compris dans
celui des postes, qui interdise au destinataire la vérification avant
l'apposition de la décharge qu'on exige de lui.
A+



Bonjour,
Le destinataire peut secouer le colis pour écouter (égouter ?) un
bruit de casse, vérifier l'état extérieur du colis, le soupeser
mais ne peut exiger l'ouverture du colis devant le livreur.
En fonction des observations, il peut émettre des "réserves"
précises du genre: des gouttes de pinard tombent du colis ou
bruit de verre cassé dans le colis et ne jamais mettre "sous
réserve au déballage", terme qui n'a aucune valeur légale.
Les réserves justifiées par l'ouverture du colis sont à
légaliser par l'envoi au transporteur d'une lrar circonstanciée
dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison.
Le destinataire peut refuser le colis qui dans ce cas fait l'objet
d'une entente entre expéditeur et transporteur.
A noter que pour une marchandise de valeur, il est préférable
de prendre une assurance ou faire une déclaration de valeur
car il existe une limitation tarifaire de remboursement légale
qui doit être du côté de 120-120 euros par kilo.
Une faute lourde du transporteur - à prouver - fait sauter toutes
les limitations. (ex: cohabitation préjudiciable de marchandises
dans un même transport)

--
Jacques dit Jacquouille
1 2 3