Wanadoo vous informe de l'évolution de ses Conditions Générales de Vente,
suite au jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre rendu le 9
Février dernier*, qui entreront en vigueur le 10 avril prochain.
Dès maintenant, vous pouvez consulter en ligne ces Conditions Générales de
Vente sur le site wanadoo.fr dans la rubrique "Assistance".
Wanadoo vous remercie de votre fidélité.
Le Service Client Wanadoo
*« A la demande de l'association de consommateurs UFC Que Choisir, le
tribunal de grande instance de Nanterre, par une décision du 9 février 2006
susceptible d'appel, a condamné la société France Télécom à payer la somme
de VINGT MILLE EUROS (20 000 ?) à titre de dommages et intérêts, en raison
de la présence dans son contrat d'accès à Internet éditions 2003, 2004 et
2005 de clauses illicites ou abusives. La liste de ces clauses peut être
consultée pendant une durée d'un mois sur la page d'accueil du portail de la
société France Télécom ».
"Patrick C." a écrit dans le message de news: 1hdbgar.h9bymf8ymnrjN%
Malgré tout, c'est intéressant cette inventivité de ces deux FAI pour camoufler la condamnation. Ce sera intéressant de voir les créations des suivants.
Non seul Free n'a pas respecté le jugement pour l'instant: rien sur son site pendant 1 mois et aucun mail à ses abonnés.
"Patrick C." <cochardp@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1hdbgar.h9bymf8ymnrjN%cochardp@alussinan.org...
Malgré tout, c'est intéressant cette inventivité de ces deux FAI pour
camoufler la condamnation. Ce sera intéressant de voir les créations des
suivants.
Non seul Free n'a pas respecté le jugement pour l'instant: rien sur son site
pendant 1 mois et aucun mail à ses abonnés.
"Patrick C." a écrit dans le message de news: 1hdbgar.h9bymf8ymnrjN%
Malgré tout, c'est intéressant cette inventivité de ces deux FAI pour camoufler la condamnation. Ce sera intéressant de voir les créations des suivants.
Non seul Free n'a pas respecté le jugement pour l'instant: rien sur son site pendant 1 mois et aucun mail à ses abonnés.
CeltNick
Bonjour,
banjoman wrote:
"Patrick C." a écrit dans le message de news: 1hdbgsg.lcllabyy66h1N%
http://www.francetelecom.com/fr/
Même principe sur le site Iliad
Bonjour,
Sauf que je ne vois pas le dispositif du jugement qui aurait dû être publié!
Normal, il n'y est pas ... D'ailleurs, c'est sur Free.fr et non sur Iliad.fr qu'il devrait se trouver ... et dans nos boites aux lettres ! :)
Bonne journée.
Bonjour,
banjoman wrote:
"Patrick C." <cochardp@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1hdbgsg.lcllabyy66h1N%cochardp@alussinan.org...
http://www.francetelecom.com/fr/
Même principe sur le site Iliad
Bonjour,
Sauf que je ne vois pas le dispositif du jugement qui aurait dû être
publié!
Normal, il n'y est pas ...
D'ailleurs, c'est sur Free.fr et non sur Iliad.fr qu'il devrait se
trouver ... et dans nos boites aux lettres ! :)
"Patrick C." a écrit dans le message de news: 1hdbgsg.lcllabyy66h1N%
http://www.francetelecom.com/fr/
Même principe sur le site Iliad
Bonjour,
Sauf que je ne vois pas le dispositif du jugement qui aurait dû être publié!
Normal, il n'y est pas ... D'ailleurs, c'est sur Free.fr et non sur Iliad.fr qu'il devrait se trouver ... et dans nos boites aux lettres ! :)
Bonne journée.
CeltNick
Bonjour,
Patrick C. wrote:
Cyril écrit:
Peio :
Ah ?
Vi. Ils ont réglé les problèmes de formulation en ne publiant rien, sauf erreur :-)
Je vois que les mauvaises langues n'ont pas perdu le clavier... En effet, en réfléchissant et en suivant l'exemple de FT, je n'ai eu aucun mal à trouver chez Free, enfin à la maison mère : http://www.iliad.fr/ Un vieux communiqué de presse fait office à mon avis de publication.
Absolument pas. D'ailleurs, c'est sur le portail Free.fr qu'il devrait se trouver ... et dans nos boites aux lettres.
Malgré tout, c'est intéressant cette inventivité de ces deux FAI pour camoufler la condamnation. Ce sera intéressant de voir les créations des suivants.
La condamnation figure clairement sur le portail de wanadoo.fr, avec énonciation des clauses jugées abusives/illicites.
Chez Free : Rien.
Bonne journée.
Bonjour,
Patrick C. wrote:
Cyril <cyril.nocton_@t_neuf.fr> écrit:
Peio :
Ah ?
Vi. Ils ont réglé les problèmes de formulation en ne publiant rien,
sauf erreur :-)
Je vois que les mauvaises langues n'ont pas perdu le clavier...
En effet, en réfléchissant et en suivant l'exemple de FT, je n'ai eu
aucun mal à trouver chez Free, enfin à la maison mère :
http://www.iliad.fr/
Un vieux communiqué de presse fait office à mon avis de publication.
Absolument pas. D'ailleurs, c'est sur le portail Free.fr qu'il devrait
se trouver ... et dans nos boites aux lettres.
Malgré tout, c'est intéressant cette inventivité de ces deux FAI pour
camoufler la condamnation. Ce sera intéressant de voir les créations des
suivants.
La condamnation figure clairement sur le portail de wanadoo.fr, avec
énonciation des clauses jugées abusives/illicites.
Vi. Ils ont réglé les problèmes de formulation en ne publiant rien, sauf erreur :-)
Je vois que les mauvaises langues n'ont pas perdu le clavier... En effet, en réfléchissant et en suivant l'exemple de FT, je n'ai eu aucun mal à trouver chez Free, enfin à la maison mère : http://www.iliad.fr/ Un vieux communiqué de presse fait office à mon avis de publication.
Absolument pas. D'ailleurs, c'est sur le portail Free.fr qu'il devrait se trouver ... et dans nos boites aux lettres.
Malgré tout, c'est intéressant cette inventivité de ces deux FAI pour camoufler la condamnation. Ce sera intéressant de voir les créations des suivants.
La condamnation figure clairement sur le portail de wanadoo.fr, avec énonciation des clauses jugées abusives/illicites.
Chez Free : Rien.
Bonne journée.
CeltNick
Bonjour,
david wrote:
"Patrick C." a écrit dans le message de news: 1hdbgar.h9bymf8ymnrjN%
Malgré tout, c'est intéressant cette inventivité de ces deux FAI pour camoufler la condamnation. Ce sera intéressant de voir les créations des suivants.
Non seul Free n'a pas respecté le jugement pour l'instant: rien sur son site pendant 1 mois et aucun mail à ses abonnés.
hum ... TROIS mois ... une paille ! ;-)
Bonne journée.
Bonjour,
david wrote:
"Patrick C." <cochardp@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1hdbgar.h9bymf8ymnrjN%cochardp@alussinan.org...
Malgré tout, c'est intéressant cette inventivité de ces deux FAI pour
camoufler la condamnation. Ce sera intéressant de voir les créations des
suivants.
Non seul Free n'a pas respecté le jugement pour l'instant: rien sur son site
pendant 1 mois et aucun mail à ses abonnés.
"Patrick C." a écrit dans le message de news: 1hdbgar.h9bymf8ymnrjN%
Malgré tout, c'est intéressant cette inventivité de ces deux FAI pour camoufler la condamnation. Ce sera intéressant de voir les créations des suivants.
Non seul Free n'a pas respecté le jugement pour l'instant: rien sur son site pendant 1 mois et aucun mail à ses abonnés.
hum ... TROIS mois ... une paille ! ;-)
Bonne journée.
david
"CeltNick" a écrit dans le message de news:
La condamnation figure clairement sur le portail de wanadoo.fr, avec énonciation des clauses jugées abusives/illicites.
Free a décidé de continuer à financer FdF;-)
"CeltNick" <o-celtnick-o@o-online-o.fr> a écrit dans le message de news:
o-celtnick-o-9CA1EC.13500605042006@nnrp10-2.proxad.net...
La condamnation figure clairement sur le portail de wanadoo.fr, avec
énonciation des clauses jugées abusives/illicites.
La condamnation figure clairement sur le portail de wanadoo.fr, avec énonciation des clauses jugées abusives/illicites.
Free a décidé de continuer à financer FdF;-)
david
"CeltNick" a écrit dans le message de news:
hum ... TROIS mois ... une paille ! ;-)
Vi vi tu as raison;-) Le TGI de Paris a du être sacrément énervé par Free pendant l'instance:
Ordonne à la diligence des requérantes la publication du jugement par extraits dans les journaux LE MONDE. LE FIGARO, LIBERATION, aux frais de la SAS FREE sans que le coût de chaque insertion n'excède la somme de 7.700 euros, ainsi que sur la page d'accueil du site de la SAS FREE également aux frais de celle-ci pendant trois mois à compter de la signification du jugement
Et en presse quelqu'un a vu quelque chose?
"CeltNick" <o-celtnick-o@o-online-o.fr> a écrit dans le message de news:
o-celtnick-o-FC8B64.13524405042006@nnrp10-2.proxad.net...
hum ... TROIS mois ... une paille ! ;-)
Vi vi tu as raison;-) Le TGI de Paris a du être sacrément énervé par Free
pendant l'instance:
Ordonne à la diligence des requérantes la publication du jugement par
extraits dans les journaux LE MONDE. LE FIGARO, LIBERATION, aux frais de la
SAS FREE sans que le coût de chaque insertion n'excède la somme de 7.700
euros, ainsi que sur la page d'accueil du site de la SAS FREE également aux
frais de celle-ci pendant trois mois à compter de la signification du
jugement
Vi vi tu as raison;-) Le TGI de Paris a du être sacrément énervé par Free pendant l'instance:
Ordonne à la diligence des requérantes la publication du jugement par extraits dans les journaux LE MONDE. LE FIGARO, LIBERATION, aux frais de la SAS FREE sans que le coût de chaque insertion n'excède la somme de 7.700 euros, ainsi que sur la page d'accueil du site de la SAS FREE également aux frais de celle-ci pendant trois mois à compter de la signification du jugement
Et en presse quelqu'un a vu quelque chose?
CeltNick
Bonjour,
david wrote:
Et en presse quelqu'un a vu quelque chose?
Bah non ... mais il paraît (selon sources bien informées ;-)) que les parties discutent entre elles.
Donc, wait & see.
Bonne journée.
Bonjour,
david wrote:
Et en presse quelqu'un a vu quelque chose?
Bah non ... mais il paraît (selon sources bien informées ;-)) que les
parties discutent entre elles.
Bah non ... mais il paraît (selon sources bien informées ;-)) que les parties discutent entre elles.
Quoi ils boiraient de la Badoit? [pour l'une des parties et du vin aigre pour l'autre;-)]. En tout cas le cafteur tient son public en haleine;-)
cochardp
CeltNick écrit:
La condamnation figure clairement sur le portail de wanadoo.fr, avec énonciation des clauses jugées abusives/illicites.
Euh, tu as quel diplome en langue étrangère pour dire clairement ? Je n'appelle pas cela clair, c'est plutôt du charabia juste là pour contourner la décision. Mais je maintiens, j'attends la créativité des suivants pour juger.
-- Patrick
CeltNick <o-celtnick-o@o-online-o.fr> écrit:
La condamnation figure clairement sur le portail de wanadoo.fr, avec
énonciation des clauses jugées abusives/illicites.
Euh, tu as quel diplome en langue étrangère pour dire clairement ? Je
n'appelle pas cela clair, c'est plutôt du charabia juste là pour
contourner la décision. Mais je maintiens, j'attends la créativité des
suivants pour juger.
La condamnation figure clairement sur le portail de wanadoo.fr, avec énonciation des clauses jugées abusives/illicites.
Euh, tu as quel diplome en langue étrangère pour dire clairement ? Je n'appelle pas cela clair, c'est plutôt du charabia juste là pour contourner la décision. Mais je maintiens, j'attends la créativité des suivants pour juger.
-- Patrick
david
"Patrick C." a écrit dans le message de news: 1hdc0n5.1wpw1vb1ytwlfcN%
Euh, tu as quel diplome en langue étrangère pour dire clairement ? Je n'appelle pas cela clair, c'est plutôt du charabia juste là pour contourner la décision. Mais je maintiens, j'attends la créativité des suivants pour juger.
Oui il aurait été plus cruel que Wanadoo ait été obligé d'énoncer en gros caractères, et en haut de la page d'accueil le jugement du tribunal. Mais si les associations de consommateur estiment qu'elles ont été flouées sur ce point, elles peuvent aller plaider. Ce sont elles qui sont chargées de faire appliquer le jugement.
"Patrick C." <cochardp@alussinan.org> a écrit dans le message de news:
1hdc0n5.1wpw1vb1ytwlfcN%cochardp@alussinan.org...
Euh, tu as quel diplome en langue étrangère pour dire clairement ? Je
n'appelle pas cela clair, c'est plutôt du charabia juste là pour
contourner la décision. Mais je maintiens, j'attends la créativité des
suivants pour juger.
Oui il aurait été plus cruel que Wanadoo ait été obligé d'énoncer en gros
caractères, et en haut de la page d'accueil le jugement du tribunal. Mais si
les associations de consommateur estiment qu'elles ont été flouées sur ce
point, elles peuvent aller plaider. Ce sont elles qui sont chargées de faire
appliquer le jugement.
"Patrick C." a écrit dans le message de news: 1hdc0n5.1wpw1vb1ytwlfcN%
Euh, tu as quel diplome en langue étrangère pour dire clairement ? Je n'appelle pas cela clair, c'est plutôt du charabia juste là pour contourner la décision. Mais je maintiens, j'attends la créativité des suivants pour juger.
Oui il aurait été plus cruel que Wanadoo ait été obligé d'énoncer en gros caractères, et en haut de la page d'accueil le jugement du tribunal. Mais si les associations de consommateur estiment qu'elles ont été flouées sur ce point, elles peuvent aller plaider. Ce sont elles qui sont chargées de faire appliquer le jugement.
