le pouvoir de la gendarmerie est elle elargie pour faire des controles de
declaration d urssaf contrat de travail....
je pense que les douanes peuvent le faire mais un gendarme?
je suis en train de subir un arcelement d un gendarme
alors que j ai mes papiers en regle sauf que le contrat de travail a pas
la meme date que la declaration de l urssaf de 8 jours
de plus malgres mon passage a la gendarmerie pour me plaindre du gendarme
le chef de poste va faire le necessaire( c est pratiquement chaques
jours)je suis vendeuses ambulantes et mon employeur ma bien déclaré j ai
verifié moi meme
le pouvoir de la gendarmerie est elle elargie pour faire des controles de
declaration d urssaf contrat de travail....
je pense que les douanes peuvent le faire mais un gendarme?
je suis en train de subir un arcelement d un gendarme
alors que j ai mes papiers en regle sauf que le contrat de travail a pas
la meme date que la declaration de l urssaf de 8 jours
de plus malgres mon passage a la gendarmerie pour me plaindre du gendarme
le chef de poste va faire le necessaire( c est pratiquement chaques
jours)je suis vendeuses ambulantes et mon employeur ma bien déclaré j ai
verifié moi meme
le pouvoir de la gendarmerie est elle elargie pour faire des controles de
declaration d urssaf contrat de travail....
je pense que les douanes peuvent le faire mais un gendarme?
je suis en train de subir un arcelement d un gendarme
alors que j ai mes papiers en regle sauf que le contrat de travail a pas
la meme date que la declaration de l urssaf de 8 jours
de plus malgres mon passage a la gendarmerie pour me plaindre du gendarme
le chef de poste va faire le necessaire( c est pratiquement chaques
jours)je suis vendeuses ambulantes et mon employeur ma bien déclaré j ai
verifié moi meme
alors que j ai mes papiers en regle sauf que le contrat de travail a pas la
meme date que la declaration de l urssaf de 8 jours
ce qui, déjà, s'agissant a fortiori d'une enquête en cours, peut être de
nature à vous demander un complément d'information ;
n'est-ce pas le propre des fraudeurs (dont vous ne faîtes pas partie) de
présenter des documents incohérents les uns par rapport aux autres ?
alors que j ai mes papiers en regle sauf que le contrat de travail a pas la
meme date que la declaration de l urssaf de 8 jours
ce qui, déjà, s'agissant a fortiori d'une enquête en cours, peut être de
nature à vous demander un complément d'information ;
n'est-ce pas le propre des fraudeurs (dont vous ne faîtes pas partie) de
présenter des documents incohérents les uns par rapport aux autres ?
alors que j ai mes papiers en regle sauf que le contrat de travail a pas la
meme date que la declaration de l urssaf de 8 jours
ce qui, déjà, s'agissant a fortiori d'une enquête en cours, peut être de
nature à vous demander un complément d'information ;
n'est-ce pas le propre des fraudeurs (dont vous ne faîtes pas partie) de
présenter des documents incohérents les uns par rapport aux autres ?
Bonjour a tous
une question
le pouvoir de la gendarmerie est elle elargie pour faire des controles de
declaration d urssaf contrat de travail....
je pense que les douanes peuvent le faire mais un gendarme?
je suis en train de subir un arcelement d un gendarme alors que j ai mes
papiers en regle sauf que le contrat de travail a pas la meme date que la
declaration de l urssaf de 8 jours de plus malgres mon passage a la
gendarmerie pour me plaindre du gendarme le chef de poste va faire le
necessaire( c est pratiquement chaques jours)je suis vendeuses ambulantes
et mon employeur ma bien déclaré j ai verifié moi meme
Bonjour a tous
une question
le pouvoir de la gendarmerie est elle elargie pour faire des controles de
declaration d urssaf contrat de travail....
je pense que les douanes peuvent le faire mais un gendarme?
je suis en train de subir un arcelement d un gendarme alors que j ai mes
papiers en regle sauf que le contrat de travail a pas la meme date que la
declaration de l urssaf de 8 jours de plus malgres mon passage a la
gendarmerie pour me plaindre du gendarme le chef de poste va faire le
necessaire( c est pratiquement chaques jours)je suis vendeuses ambulantes
et mon employeur ma bien déclaré j ai verifié moi meme
Bonjour a tous
une question
le pouvoir de la gendarmerie est elle elargie pour faire des controles de
declaration d urssaf contrat de travail....
je pense que les douanes peuvent le faire mais un gendarme?
je suis en train de subir un arcelement d un gendarme alors que j ai mes
papiers en regle sauf que le contrat de travail a pas la meme date que la
declaration de l urssaf de 8 jours de plus malgres mon passage a la
gendarmerie pour me plaindre du gendarme le chef de poste va faire le
necessaire( c est pratiquement chaques jours)je suis vendeuses ambulantes
et mon employeur ma bien déclaré j ai verifié moi meme
vous êtes salariée, si les documents que vous présentez présentent des
irregularités, et que l'on vous soupçonne de travail au noir, pourquoi ne
s'adresse-t-il pas à votre employeur, c'est lui qui est responsable.
vous êtes salariée, si les documents que vous présentez présentent des
irregularités, et que l'on vous soupçonne de travail au noir, pourquoi ne
s'adresse-t-il pas à votre employeur, c'est lui qui est responsable.
vous êtes salariée, si les documents que vous présentez présentent des
irregularités, et que l'on vous soupçonne de travail au noir, pourquoi ne
s'adresse-t-il pas à votre employeur, c'est lui qui est responsable.
les VRAIS fraudeurs doivent bien avoir des documents tout à fait
cohérents, sinon, ils ne frauderaient pas longtemps ! ;-)
les VRAIS fraudeurs doivent bien avoir des documents tout à fait
cohérents, sinon, ils ne frauderaient pas longtemps ! ;-)
les VRAIS fraudeurs doivent bien avoir des documents tout à fait
cohérents, sinon, ils ne frauderaient pas longtemps ! ;-)
"Bernard PELLE" a écrit dans le message de news:
46177312$0$27396$vous êtes salariée, si les documents que vous présentez présentent des
irregularités, et que l'on vous soupçonne de travail au noir, pourquoi ne
s'adresse-t-il pas à votre employeur, c'est lui qui est responsable.
Parce que le salarié est entendu comme " sachant" ( = témoin) et non comme
" harcelé"
"Bernard PELLE" <pelleb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
46177312$0$27396$ba4acef3@news.orange.fr...
vous êtes salariée, si les documents que vous présentez présentent des
irregularités, et que l'on vous soupçonne de travail au noir, pourquoi ne
s'adresse-t-il pas à votre employeur, c'est lui qui est responsable.
Parce que le salarié est entendu comme " sachant" ( = témoin) et non comme
" harcelé"
"Bernard PELLE" a écrit dans le message de news:
46177312$0$27396$vous êtes salariée, si les documents que vous présentez présentent des
irregularités, et que l'on vous soupçonne de travail au noir, pourquoi ne
s'adresse-t-il pas à votre employeur, c'est lui qui est responsable.
Parce que le salarié est entendu comme " sachant" ( = témoin) et non comme
" harcelé"
vous êtes salariée, si les documents que vous présentez présentent des
irregularités, et que l'on vous soupçonne de travail au noir, pourquoi
ne s'adresse-t-il pas à votre employeur, c'est lui qui est responsable.
Parce que le salarié est entendu comme " sachant" ( = témoin) et non
comme " harcelé"
d'accord, mais pourquoi ne pas s'adresser à l'employeur ?
pas besoin de
harceler le salarié
qui présente un contrat de travail, le fait que la
déclaration Urssaf ne soit pas très régulière est dûe à une erreur de
l'employeur, et même s'il n'étais pas déclaré c'est l'employeur qui
devrait
être inquiété.
Je suis assez étonné qu'un simple gendarme demande ce genre de pièces
pour
vendre aussi sur foires et marchés, je n'ai jamais vu un gendarme demandé
une preuve de déclaration Urssaf
et je doute que tous les salariés français
aient sur eux leur contrat de travail pendant leur travail !
Et si il y a
effectivement une enquête pourquoi L'URSSAF ne s'en charge pas, elle en a
les moyens et les compétences.
vous êtes salariée, si les documents que vous présentez présentent des
irregularités, et que l'on vous soupçonne de travail au noir, pourquoi
ne s'adresse-t-il pas à votre employeur, c'est lui qui est responsable.
Parce que le salarié est entendu comme " sachant" ( = témoin) et non
comme " harcelé"
d'accord, mais pourquoi ne pas s'adresser à l'employeur ?
pas besoin de
harceler le salarié
qui présente un contrat de travail, le fait que la
déclaration Urssaf ne soit pas très régulière est dûe à une erreur de
l'employeur, et même s'il n'étais pas déclaré c'est l'employeur qui
devrait
être inquiété.
Je suis assez étonné qu'un simple gendarme demande ce genre de pièces
pour
vendre aussi sur foires et marchés, je n'ai jamais vu un gendarme demandé
une preuve de déclaration Urssaf
et je doute que tous les salariés français
aient sur eux leur contrat de travail pendant leur travail !
Et si il y a
effectivement une enquête pourquoi L'URSSAF ne s'en charge pas, elle en a
les moyens et les compétences.
vous êtes salariée, si les documents que vous présentez présentent des
irregularités, et que l'on vous soupçonne de travail au noir, pourquoi
ne s'adresse-t-il pas à votre employeur, c'est lui qui est responsable.
Parce que le salarié est entendu comme " sachant" ( = témoin) et non
comme " harcelé"
d'accord, mais pourquoi ne pas s'adresser à l'employeur ?
pas besoin de
harceler le salarié
qui présente un contrat de travail, le fait que la
déclaration Urssaf ne soit pas très régulière est dûe à une erreur de
l'employeur, et même s'il n'étais pas déclaré c'est l'employeur qui
devrait
être inquiété.
Je suis assez étonné qu'un simple gendarme demande ce genre de pièces
pour
vendre aussi sur foires et marchés, je n'ai jamais vu un gendarme demandé
une preuve de déclaration Urssaf
et je doute que tous les salariés français
aient sur eux leur contrat de travail pendant leur travail !
Et si il y a
effectivement une enquête pourquoi L'URSSAF ne s'en charge pas, elle en a
les moyens et les compétences.
le simple fait de répéter que le salarié aurait été harcelé n'est pas
démonstration d'un harcèlement
donc ne présumez pas qu'il ne le sera pas... à la fin de la phase
d'enquête
ce n'est pas le gendarme l'auteur de la demande, mais le parquet ou le
juge d'instruction qui lui a confié une mission ;
ce n'est pas un "simple" gendarme, mais un gendarme, ne vous en déplaise
il est habilité pour ce genre d'investigation
désormais vous ne pourrez plus affirmer que vous ne l'avez jamais vu LOL
et moi je doute que le gendarme n'ait pas su admettre la pertinence d'une
réponse en ce sens,
par contre il me paraît légitime que, lors d'une autre " entrevue" sur le
marché, le même gendarme ait pu "s'étonner" d'une absence de présentation
du contrat demandé antérieurement
l'urssaf a compétence juridictionnelle ? tiens, c'est nouveau ça !
pourquoi tant de proclamationS non-fondées ?
de fait, il ressort bien de vos propos que c'est davantage les suites
judiciaires plutôt que celles administratives qui vous "interpellent "
le simple fait de répéter que le salarié aurait été harcelé n'est pas
démonstration d'un harcèlement
donc ne présumez pas qu'il ne le sera pas... à la fin de la phase
d'enquête
ce n'est pas le gendarme l'auteur de la demande, mais le parquet ou le
juge d'instruction qui lui a confié une mission ;
ce n'est pas un "simple" gendarme, mais un gendarme, ne vous en déplaise
il est habilité pour ce genre d'investigation
désormais vous ne pourrez plus affirmer que vous ne l'avez jamais vu LOL
et moi je doute que le gendarme n'ait pas su admettre la pertinence d'une
réponse en ce sens,
par contre il me paraît légitime que, lors d'une autre " entrevue" sur le
marché, le même gendarme ait pu "s'étonner" d'une absence de présentation
du contrat demandé antérieurement
l'urssaf a compétence juridictionnelle ? tiens, c'est nouveau ça !
pourquoi tant de proclamationS non-fondées ?
de fait, il ressort bien de vos propos que c'est davantage les suites
judiciaires plutôt que celles administratives qui vous "interpellent "
le simple fait de répéter que le salarié aurait été harcelé n'est pas
démonstration d'un harcèlement
donc ne présumez pas qu'il ne le sera pas... à la fin de la phase
d'enquête
ce n'est pas le gendarme l'auteur de la demande, mais le parquet ou le
juge d'instruction qui lui a confié une mission ;
ce n'est pas un "simple" gendarme, mais un gendarme, ne vous en déplaise
il est habilité pour ce genre d'investigation
désormais vous ne pourrez plus affirmer que vous ne l'avez jamais vu LOL
et moi je doute que le gendarme n'ait pas su admettre la pertinence d'une
réponse en ce sens,
par contre il me paraît légitime que, lors d'une autre " entrevue" sur le
marché, le même gendarme ait pu "s'étonner" d'une absence de présentation
du contrat demandé antérieurement
l'urssaf a compétence juridictionnelle ? tiens, c'est nouveau ça !
pourquoi tant de proclamationS non-fondées ?
de fait, il ressort bien de vos propos que c'est davantage les suites
judiciaires plutôt que celles administratives qui vous "interpellent "
de news: 4617b098$0$5074$le simple fait de répéter que le salarié aurait été harcelé n'est pas
démonstration d'un harcèlement
C'est vrai que le message de départ ne précise pas le nombre
d'intervention de ce gendarme, mais comme le chef de poste doit faire
quelque chose ...
donc ne présumez pas qu'il ne le sera pas... à la fin de la phase
d'enquête
Oh simplement avec le contrat de travail et la déclaration Urssaf ça
aurait dû suffir !
ce n'est pas le gendarme l'auteur de la demande, mais le parquet ou le
juge d'instruction qui lui a confié une mission ;
Ah bon, je n'ai vu ça nul part !
ce n'est pas un "simple" gendarme, mais un gendarme, ne vous en déplaise
il est habilité pour ce genre d'investigation
Ouais mais des gendarmes y'en a de tout type, territoriales, mobiles, de
l'air, maritime .....
désormais vous ne pourrez plus affirmer que vous ne l'avez jamais vu LOL
Ah non désolé moi j'ai rien vu !
et moi je doute que le gendarme n'ait pas su admettre la pertinence d'une
réponse en ce sens,
Ca c'est pas non plus dans le message de départ,
par contre il me paraît légitime que, lors d'une autre " entrevue" sur le
marché, le même gendarme ait pu "s'étonner" d'une absence de présentation
du contrat demandé antérieurement
Toujours pas dans le message de départ
l'urssaf a compétence juridictionnelle ? tiens, c'est nouveau ça !
Voir le dico, y'a 2 sens a compétences dont connaissance, savoir ... Les
contrôleurs de l'Urssaf connaissent leur boulot je pense
pourquoi tant de proclamationS non-fondées ?
Je vous retourne le compliment
de fait, il ressort bien de vos propos que c'est davantage les suites
judiciaires plutôt que celles administratives qui vous "interpellent "
Quelles suites judiciaires, personne n'en a parlées, et comme il y a
effectivement déclaration (vérifiée par le salarié) je doute qu'il y en
ait.
Si il y a effectivement travail dissimulé, et enquête de gendarmerie, ne
croyez vous pas qu'elle aurait été un peu plus discrète ?
de news: 4617b098$0$5074$ba4acef3@news.orange.fr...
le simple fait de répéter que le salarié aurait été harcelé n'est pas
démonstration d'un harcèlement
C'est vrai que le message de départ ne précise pas le nombre
d'intervention de ce gendarme, mais comme le chef de poste doit faire
quelque chose ...
donc ne présumez pas qu'il ne le sera pas... à la fin de la phase
d'enquête
Oh simplement avec le contrat de travail et la déclaration Urssaf ça
aurait dû suffir !
ce n'est pas le gendarme l'auteur de la demande, mais le parquet ou le
juge d'instruction qui lui a confié une mission ;
Ah bon, je n'ai vu ça nul part !
ce n'est pas un "simple" gendarme, mais un gendarme, ne vous en déplaise
il est habilité pour ce genre d'investigation
Ouais mais des gendarmes y'en a de tout type, territoriales, mobiles, de
l'air, maritime .....
désormais vous ne pourrez plus affirmer que vous ne l'avez jamais vu LOL
Ah non désolé moi j'ai rien vu !
et moi je doute que le gendarme n'ait pas su admettre la pertinence d'une
réponse en ce sens,
Ca c'est pas non plus dans le message de départ,
par contre il me paraît légitime que, lors d'une autre " entrevue" sur le
marché, le même gendarme ait pu "s'étonner" d'une absence de présentation
du contrat demandé antérieurement
Toujours pas dans le message de départ
l'urssaf a compétence juridictionnelle ? tiens, c'est nouveau ça !
Voir le dico, y'a 2 sens a compétences dont connaissance, savoir ... Les
contrôleurs de l'Urssaf connaissent leur boulot je pense
pourquoi tant de proclamationS non-fondées ?
Je vous retourne le compliment
de fait, il ressort bien de vos propos que c'est davantage les suites
judiciaires plutôt que celles administratives qui vous "interpellent "
Quelles suites judiciaires, personne n'en a parlées, et comme il y a
effectivement déclaration (vérifiée par le salarié) je doute qu'il y en
ait.
Si il y a effectivement travail dissimulé, et enquête de gendarmerie, ne
croyez vous pas qu'elle aurait été un peu plus discrète ?
de news: 4617b098$0$5074$le simple fait de répéter que le salarié aurait été harcelé n'est pas
démonstration d'un harcèlement
C'est vrai que le message de départ ne précise pas le nombre
d'intervention de ce gendarme, mais comme le chef de poste doit faire
quelque chose ...
donc ne présumez pas qu'il ne le sera pas... à la fin de la phase
d'enquête
Oh simplement avec le contrat de travail et la déclaration Urssaf ça
aurait dû suffir !
ce n'est pas le gendarme l'auteur de la demande, mais le parquet ou le
juge d'instruction qui lui a confié une mission ;
Ah bon, je n'ai vu ça nul part !
ce n'est pas un "simple" gendarme, mais un gendarme, ne vous en déplaise
il est habilité pour ce genre d'investigation
Ouais mais des gendarmes y'en a de tout type, territoriales, mobiles, de
l'air, maritime .....
désormais vous ne pourrez plus affirmer que vous ne l'avez jamais vu LOL
Ah non désolé moi j'ai rien vu !
et moi je doute que le gendarme n'ait pas su admettre la pertinence d'une
réponse en ce sens,
Ca c'est pas non plus dans le message de départ,
par contre il me paraît légitime que, lors d'une autre " entrevue" sur le
marché, le même gendarme ait pu "s'étonner" d'une absence de présentation
du contrat demandé antérieurement
Toujours pas dans le message de départ
l'urssaf a compétence juridictionnelle ? tiens, c'est nouveau ça !
Voir le dico, y'a 2 sens a compétences dont connaissance, savoir ... Les
contrôleurs de l'Urssaf connaissent leur boulot je pense
pourquoi tant de proclamationS non-fondées ?
Je vous retourne le compliment
de fait, il ressort bien de vos propos que c'est davantage les suites
judiciaires plutôt que celles administratives qui vous "interpellent "
Quelles suites judiciaires, personne n'en a parlées, et comme il y a
effectivement déclaration (vérifiée par le salarié) je doute qu'il y en
ait.
Si il y a effectivement travail dissimulé, et enquête de gendarmerie, ne
croyez vous pas qu'elle aurait été un peu plus discrète ?