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Prélèvement automatique

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Fanfan
Je viens de téléphoner à trois banques : Crédit Municipal, Crédit Lyonnais
et Crédit Agricole.
-1- Chez aucune existe la possibilité d'annuler une autorisation de
prélèvement !
-2- Concernant l'opposition sur un avis de prélèvement aucune ne donne la
même définition !
Si je conteste un prélèvement (déjà réalisé) puis demander à ma banque
de l'annuler ? Dois-je fournir un motif ? Faut-il que je respecte un délai ?

Est-ce normal ?
Existe-t-il une définition donnée par la règlementation en vigueur ou bien
chaque banque fait-elle ce quelle veut dans l'opacité la plus totale ?

10 réponses

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Fanfan
"Jacques Caron" a écrit dans le message de
news:
...................
> L'annulation de prélèvement automatique n'existe pas ces chez trois
> banques.

C'est obligatoire. Au pire, tu leur envoies un A.R. pour leur signigier la
fin, et s'ils acceptent encore un prélèvement, tu leur demandes de te
fournir l'autorisation de prélèvement signée correspondante et tu leur
demandes de bien la lire, de la relire, et d'apprendre à lire.



Là je ne vous comprends pas ?
Chez ces banques l'annulation de prélèvement automatique n'existe pas, c'est
ce qu'elles affirment au téléphone. Par contre l'opposition de prélèvement
existe et est payante. Je rappelle que chacune de ces banques a en outre une
définition propre de cette dernière opération (toujours au téléphone). Mais
sa définition n'est pas écrite dans leur tarifs de banque.

Bref, chaque banque fait ce qu'elle veut et c'est facile car beaucoup de
clients ne sont pas juristes et n'ont pas, en outre, forécement le temps de
se défendre.

Quelle association de consommateur est-elle prête à m'aider ? Je croyais que
les associations de consommateurs ne défendaient que leurs adhérents ?

Merci à tous pour votre aide.
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Jacques Caron
Salut,

On Thu, 9 Oct 2003 15:17:52 +0200, Fanfan wrote:

Là je ne vous comprends pas ?
Chez ces banques l'annulation de prélèvement automatique n'existe pas,
c'est ce qu'elles affirment au téléphone.



Ben soit elles mentent, soit elles ne savent pas faire leur travail, soit
elles jouent sur les mots. Il faut leur demander l'annulation de
l'autorisation de prélèvement. En fait, non, il ne faut pas leur demander,
il faut leur signifier. L'autorisation de prélèvement est un mandat (au
sens du Code Civil), celui qui le donne peut le suspendre quand il veut.

Par contre l'opposition de prélèvement existe et est payante.



Oui, sauf dans le cas où ils ont accepté un prélèvement qu'ils n'auraient
pas dû (i.e. ils n'ont pas d'autorisation valable).

Quelle association de consommateur est-elle prête à m'aider ? Je croyais
que les associations de consommateurs ne défendaient que leurs adhérents
?



Je ne sais pas, mais au pire, si ça vous coûte une adhésion pour
bénéficier de leurs services... :-) Mais honnêtement, je ne pense pas que
vous ayez besoin d'en arriver là. Demandez à votre banque de vous fournir
l'autorisation de prélèvement signée par vous qu'ils doivent avoir, et de
lire ce qu'il y a marqué dessus (si toutefois ils ont effectivement
l'autorisation, ce qui n'est souvent pas le cas).

Jacques.
--
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Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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Jacques Caron
Re,

On Thu, 9 Oct 2003 15:17:52 +0200, Fanfan wrote:

Chez ces banques l'annulation de prélèvement automatique n'existe pas,
c'est ce qu'elles affirment au téléphone.



Tiens, pour compléter, la meilleure solution pour le faire gratos. Tu
prends un bout de papier, tu écris dessus:

"Lettre remise en main propre

Annulation d'autorisation de prélèvement

Je soussigné <prénom nom>, né le <date> à <lieu>, domicilié <adresse>,
annule à compter de ce jour l'autorisation de prélèvement sur mon compte
<numéro de compte> donnée à <nom et adresse du créancier> dont le numéro
national d'émetteur est <numéro>. Tout prélèvement effectué par ce
créancier sur ce compte à compter de ce jour devra être rejeté sans frais,
avec pour motif "absence d'autorisation de prélèvement".

Fait à <ville>, le <date>

<signature>"

Tu en fais une copie, tu vas à ta banque, tu leur donnes un exemplaire, et
tu leur demandes de marquer sur l'autre qu'il l'ont reçu ("remis en main
propre le <date>", idéalement avec un petit coup de tampon de chez eux).
Et voilà. Et s'ils acceptent un prélèvement, tu leur fais rejeter, à leur
frais. Et s'ils contestent, tu leur demandes l'autorisation de
prélèvement. Et s'ils en ont une, tu leur montres la copie que tu as de
l'annulation.

S'ils refusent la remise en main propre tu fais la même chose en LRAR,
mais bon, ça va te coûter quelques euros :-(

Si tu veux être convaincu de la validité de tout ça, tu récupères
l'autorisation de prélèvement, et tu verras qu'il y a marqué dessus, texto:

"je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à
l'Etablissement teneur de mon compte"

Fais une recherche sur Google avec "annulation autorisation de
prélèvement", tu vas avoir tout plein de formulaires en retour, et c'est
toujours marqué dessus.

Jacques.
--
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http://www.imfeurope.com/
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Fanfan
"Jacques Caron" a écrit dans le message de
news:
..............
Je ne sais pas, mais au pire, si ça vous coûte une adhésion pour
bénéficier de leurs services... :-) Mais honnêtement, je ne pense pas que
vous ayez besoin d'en arriver là. Demandez à votre banque de vous fournir
l'autorisation de prélèvement signée par vous qu'ils doivent avoir, et de
lire ce qu'il y a marqué dessus (si toutefois ils ont effectivement
l'autorisation, ce qui n'est souvent pas le cas).



Jacques j'ai l'impression qu'on ne se comprend pas. Ma banque a une
autorisation valide mais qui ne le sera plus le mois prochain puisque mon
abonnemnt chez Wanadoo est résilié par lettre RAR ! Si comme je le redoute
Wanadoo continue de me prélever abusivement je suis encore parti pour des
mois de dialogues de sourds avec eux (je sais car j'ai déjà donné et c'est
une raison, en outre, qui me fait les quitter). Ma question est toujours la
même : comment me prémunir gratuitement de cet éventuel désagrément ? Le
directeur du Crédit Mutuel de Dijon vient de me téléphoner et persiste à
dire qu'il ignore la procédure d'annulation de prélèvement (gratuite car non
tarifée, selon moi).

Dois-je lui notifier cette annulation de prélèvement par lettre RAR ?
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Fanfan
"Jacques Caron" a écrit dans le message de
news:
.................
"je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à
l'Etablissement teneur de mon compte"



C'est parfaitement exact, je viens de consulter la copie de cette demande
d'autorisation de prélèvement !

Ce sont vraiment des voleurs des enfoirés ces banques !
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R.F
Fanfan a écrit dans le message :
bm1gkp$kos$
Je viens de téléphoner à trois banques : Crédit Municipal, Crédit Lyonnais
et Crédit Agricole.
-1- Chez aucune existe la possibilité d'annuler une autorisation de
prélèvement !
-2- Concernant l'opposition sur un avis de prélèvement aucune ne donne la
même définition !
Si je conteste un prélèvement (déjà réalisé) puis demander à ma


banque
de l'annuler ? Dois-je fournir un motif ? Faut-il que je respecte un délai


?

Est-ce normal ?
Existe-t-il une définition donnée par la règlementation en vigueur ou bien
chaque banque fait-elle ce quelle veut dans l'opacité la plus totale ?

Bonjour J'ai eu la desagreable surprise de voir que PRO BTP éssayez de


prélever sans titre la somme de 23000 Euros pour la troisieme fois, mais
comme je n'avais pas les fonds et pour cause j'ai eu par le CREDIT AGRICOLE
23 Frs de frais pour impaye .
En colère j'ai vu le Directeur du CA qui m'a indiqué que les prélevement se
faisais sous l'entierre responsabilité du préleveur et qui n'étais pas
fautif on m'a quand même rembourssé les 23 E, donc tous le monde peut
pomper les comptes du credit agricole. Bien sur moi je change vite de banque
.
Avatar
Fanfan
"R.F" a écrit dans le message de
news:bm3p30$62n$
..............
prélever sans titre la somme de 23000 Euros pour la troisieme fois, mais
comme je n'avais pas les fonds et pour cause j'ai eu par le CREDIT


AGRICOLE
23 Frs de frais pour impaye .
En colère j'ai vu le Directeur du CA qui m'a indiqué que les prélevement


se
faisais sous l'entierre responsabilité du préleveur et qui n'étais pas
fautif on m'a quand même rembourssé les 23 E, donc tous le monde peut
pomper les comptes du credit agricole. Bien sur moi je change vite de


banque

C'est exactement la même réponse que m'ont fait ces abrutis quand j'étais
leur client il y a quelques années. En réponse à une question sur un débit
non autorisé et je cite : " Nous n'y pouvons rien, votre compte se vide tout
seul ". Comme cette réponse m'a été faite devant une dizaine de clients j'ai
quitté la banque en criant "Aux fous !". Le lendemain je vidais mon compte
et trois jour plus tard j'en ordonnais la clôture par lettre RAR. Ces
imbéciles n'arrêtaient pas de m'écrire pour me réclamer je ne sais plus
quoi. Ce dont je me souviens avec amusement c'est qu'à chaque fois que je
voyais arriver une lettre du CA elle allait tout droit à la poubelle. Nos
expériences prouvent bien que beaucoup de banquiers sont cons et
malhonnêtes. Se prémunir contre de telles engeances n'est pas évident. Si
quelqu'un a une idée, elle est la bienvenue.
Avatar
Elessar
Question subsidiaire:
Quand j'annule un abonnement (genre SFR, internet), je mets toujours dans la
lettre de résiliation que j'annule également dès réception de la présente
(la lettre est RAR) l'autorisation de prélèvement qu'ils ont sur mon compte
à la banque Truc.

Ont-ils le droit de continuer à prélever ? Est-ce de la fraude, et puis-je
les attaquer ?

La raison de cette question est que certains opérateurs téléphoniques dont
le nom commence par un B continuent d'essayer de prélever malgré cette
annulation d'autorisation qu'ils ont reçu par RAR, et j'en ai marre de cette
nonchalance ! Je suis sur qu'ils ne lisent même pas ces lettres, hormis le
no de téléphone à suspendre. En pcp, prélever de l'argent sur un compte
quand on n'en a pas l'autorisation, ça doit être un délit, non ?

LSR


"Fanfan" a écrit dans le message de
news:bm3pgm$co2$

"Jacques Caron" a écrit dans le message de
news:
.................
> "je pourrai en faire suspendre l'exécution par simple demande à
> l'Etablissement teneur de mon compte"

C'est parfaitement exact, je viens de consulter la copie de cette demande
d'autorisation de prélèvement !

Ce sont vraiment des voleurs des enfoirés ces banques !




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Jacques Caron
Salut,

On Thu, 9 Oct 2003 18:11:00 +0200, Elessar wrote:

Question subsidiaire:
Quand j'annule un abonnement (genre SFR, internet), je mets toujours
dans la
lettre de résiliation que j'annule également dès réception de la présente
(la lettre est RAR) l'autorisation de prélèvement qu'ils ont sur mon
compte
à la banque Truc.



Tu peux faire deux choses différentes:
- leur indiquer que tu annules la demande de prélèvement (la partie haute
du formulaire, qui est pour eux). Comme indiqué dessus: "La présente
demande est valable jusqu'à annulation de ma part à notifier en temps
voulu au créancier."
- indiquer à ta banque que tu annules l'autorisation de prélèvement (la
partie basse du formulaire, qui est pour la banque).

Lequel fais-tu? :-)

Ont-ils le droit de continuer à prélever ?



Normalement, non, si "tu les préviens en temps voulu". Whatever that
means. Et évidemment, il faut leur fournir un moyen alternatif de se faire
payer (genre t'envoyer une facture et attendre un chèque), si tu leurs
dois encore quelque chose. Le problème, c'est que certains opérateurs (BoT
en particulier, si je ne m'abuse) n'acceptent *que* les prélèvements, donc
tu ne peux annuler une demande de prélèvement que pour la remplacer par
une autre, ou si tu ne leurs dois plus rien.

Est-ce de la fraude, et puis-je les attaquer ?



Le montant prélevé est-il litigieux (genre ils continuent à prélever alors
que le préavis est écoulé, etc.)?

La raison de cette question est que certains opérateurs téléphoniques
dont
le nom commence par un B continuent d'essayer de prélever malgré cette
annulation d'autorisation qu'ils ont reçu par RAR, et j'en ai marre de
cette
nonchalance ! Je suis sur qu'ils ne lisent même pas ces lettres, hormis
le
no de téléphone à suspendre. En pcp, prélever de l'argent sur un compte
quand on n'en a pas l'autorisation, ça doit être un délit, non ?



L'autorisation c'est la banque qui l'a (le créancier a la demande). Tu
leurs dis de l'annuler, et tu t'arranges avec BoT :-)

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
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http://www.imfeurope.com/
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Fanfan
"Jacques Caron" a écrit dans le message de
news:
............
L'autorisation c'est la banque qui l'a (le créancier a la demande). Tu
leurs dis de l'annuler, et tu t'arranges avec BoT :-)



Je ne connais pas le droit mais vos propos sont pleins de bon sens.
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