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Prélèvements bancaires abusifs

12 réponses
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ENCHIER Yvon
Bonjour à tous,


J'ai deux comptes bancaires dont un compte joint qui est souvent débiteur
pendant quelques jours par mois. Je comblais en fin de mois ces découverts
par virement depuis mon compte personnel et acceptais ainsi de payer des
agios.

Je viens de m'aperçevoir en épluchant pour une fois attentivement mes
relevés que ma banque prélevevait sur le compte joint, en plus des agios,
des "commissions pour traitement particulier d'operations", soit 7.75 EUR
par opération (retrait, chèque,...).

Depuis trois ans, ces prélèvements représentent 1000 EUR.

Je voudrais savoir comment je pourrais contester efficacement ces
prélèvements car il me semble qu'ils sont abusifs.

Merci de vos contributions et conseils,

Cordialement,

--
Yvon

10 réponses

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Fanfan
"ENCHIER Yvon" a écrit dans le message de
news:bo86m1$q1h$
Bonjour à tous,


J'ai deux comptes bancaires dont un compte joint qui est souvent débiteur
pendant quelques jours par mois. Je comblais en fin de mois ces découverts
par virement depuis mon compte personnel et acceptais ainsi de payer des
agios.

Je viens de m'aperçevoir en épluchant pour une fois attentivement mes
relevés que ma banque prélevevait sur le compte joint, en plus des agios,
des "commissions pour traitement particulier d'operations", soit 7.75 EUR
par opération (retrait, chèque,...).

Depuis trois ans, ces prélèvements représentent 1000 EUR.



Cela prouve que vous avez trop de pognon ! Pourquoi ne pas le donner aux
Petits Frères des Pauvres ?
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jerome
Fanfan wrote:
Cela prouve que vous avez trop de pognon ! Pourquoi ne pas le donner aux
Petits Frères des Pauvres ?



"Au lieu de polluer avec vos remarques vaseuses essayez de répondre !"

(c) Fanfan, le/la même, 2 minutes plus tard

--
Jérôme
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Benoit SERRA
Fanfan wrote:

"ENCHIER Yvon" a écrit dans le message de
news:bo86m1$q1h$

Bonjour à tous,


J'ai deux comptes bancaires dont un compte joint qui est souvent débiteur
pendant quelques jours par mois. Je comblais en fin de mois ces découverts
par virement depuis mon compte personnel et acceptais ainsi de payer des
agios.

Je viens de m'aperçevoir en épluchant pour une fois attentivement mes
relevés que ma banque prélevevait sur le compte joint, en plus des agios,
des "commissions pour traitement particulier d'operations", soit 7.75 EUR
par opération (retrait, chèque,...).

Depuis trois ans, ces prélèvements représentent 1000 EUR.




Cela prouve que vous avez trop de pognon ! Pourquoi ne pas le donner aux
Petits Frères des Pauvres ?





<mode troll>
T'es con où tu le fais exprès ?
</mode troll>

Pour Yvon :

Ces prelevements sont ce qu'ils s'appelent des frais d'intervention. En
clair, que tu as fait des opérations en dessous de ton découvert autorisé.

C'est dans le contrat que tu as signé avec ta banque à l'ouverture du
compte.
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ENCHIER Yvon
>
Ces prelevements sont ce qu'ils s'appelent des frais d'intervention.
En clair, que tu as fait des opérations en dessous de ton découvert
autorisé.

C'est dans le contrat que tu as signé avec ta banque à l'ouverture du
compte.





Faux!

Je suis resté dans la limite du découvert autorisé.

Je n'ai jamais accepté de tels tarifs en signant un quelconque contrat où
ils y figuraient.

D'ailleurs sur mon autre compte, ils ne prélèvent aucune commissions en cas
de découvert.
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Gg
En ce beau mardi 04 novembre 2003 à 13:39:29, ENCHIER Yvon a tapoté :

Je viens de m'aperçevoir en épluchant pour une fois attentivement mes
relevés que ma banque prélevevait sur le compte joint, en plus des agios,
des "commissions pour traitement particulier d'operations", soit 7.75 EUR
par opération (retrait, chèque,...).

Depuis trois ans, ces prélèvements représentent 1000 EUR.

Je voudrais savoir comment je pourrais contester efficacement ces
prélèvements car il me semble qu'ils sont abusifs.



Il te semble?
Mais est-ce que déjà tu as demandé à ta banque à quoi ils correspondent ces
prélèvements?


--
GéraLd : http://gerald.fauvelle.free.fr
| Photos : http://www.gg.free.fr
| myStats : Système de statistiques
| Version 1.0.8 - http://emcity.nexenservices.com/mystats
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ENCHIER Yvon
>
Il te semble?
Mais est-ce que déjà tu as demandé à ta banque à quoi ils
correspondent ces prélèvements?





Non, je viens de m'en apercevoir.

Je n'ai jamais signé un contrat ou un avenant indiquant l'existence de ce
type de commissions. Donc, selon l'article 1134 du Code Civil, je ne suis
pas engagé à les payer.
Avatar
Gg
En ce beau mardi 04 novembre 2003 à 18:30:19, ENCHIER Yvon a tapoté :

Non, je viens de m'en apercevoir.

Je n'ai jamais signé un contrat ou un avenant indiquant l'existence de ce
type de commissions. Donc, selon l'article 1134 du Code Civil, je ne suis
pas engagé à les payer.



Trop tard, ils sont déjà payés :-)

Mais demande à ta banque ce que c'est déjà, peut être c'est une erreur.
Enfin, s'en rendre compte au bout de 3 ans, c'est quand même fort. Tu
faisais quoi avant avec ton compte?

--
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| Version 1.0.8 - http://emcity.nexenservices.com/mystats
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jerome
ENCHIER Yvon wrote:
Je viens de m'aperçevoir en épluchant pour une fois attentivement mes
relevés que ma banque prélevevait sur le compte joint, en plus des agios,
des "commissions pour traitement particulier d'operations", soit 7.75 EUR
par opération (retrait, chèque,...).



C'est la BNP ?

En tout cas à la BNP, ce montant correspond aux opérations que le
banquier "a laissé passer" alors que le solde de ton compte n'était pas
suffisant.

Exemple :

Tu as un découvert autorisé de 500 euros.
Si le solde de ton compte est de -525 euros et qu'un paiement CB se
présente, le banquier acceptera le paiement et prendra 7.75 euros au
passage.

Je voudrais savoir comment je pourrais contester efficacement ces
prélèvements car il me semble qu'ils sont abusifs.



Ils te répondront comme ils l'on fait pour moi quelque chose du genre :
"vous pouvez demander à ce que ces frais ne soit plus prélevés, mais
dans ce cas là si le solde n'est pas suffisant tous les paiements seront
rejetés". Et les frais de rejet c'est 3 fois plus..

--
Jérôme
Avatar
ENCHIER Yvon
jerome écrivait
news:3fa8c0bc$0$2794$:



C'est la BNP ?



Oui


En tout cas à la BNP, ce montant correspond aux opérations que le
banquier "a laissé passer" alors que le solde de ton compte n'était
pas suffisant.

Exemple :

Tu as un découvert autorisé de 500 euros.
Si le solde de ton compte est de -525 euros et qu'un paiement CB se
présente, le banquier acceptera le paiement et prendra 7.75 euros au
passage.

Je voudrais savoir comment je pourrais contester efficacement ces
prélèvements car il me semble qu'ils sont abusifs.



Ils te répondront comme ils l'on fait pour moi quelque chose du genre
: "vous pouvez demander à ce que ces frais ne soit plus prélevés, mais
dans ce cas là si le solde n'est pas suffisant tous les paiements
seront rejetés". Et les frais de rejet c'est 3 fois plus..




Le probleme est que je n'ai jamais eu connaissance de cette tarification
en ouvrant mon compte joint.


Trouvé sur le site de l'AFUB : http://www.afub.org/AFUB_TI_021222B.php


"Une tarification ne peut être appliquée par un professionnel que si elle
est l'objet d'un contrat par lequel le consommateur exprime son accord
(cf. article 1108 du Code Civil).

Ce principe est indispensable à la sécurité juridique ; il est nécessaire
aussi à la protection de l'équilibre entre les parties qui sont, par leur
consentement et leur adhésion, libres de déterminer ce qui satisfait
l'intérêt qu'elles poursuivent.

Or, en matière de facturation, les établissements bancaires se dispensent
trop souvent du respect de ces normes.

C'est ce que censure le Tribunal :.

Tribunal d'Instance de Paris
22 décembre 2002
condamnation de la BNP

"Aux termes des dispositions des articles 1134 et 1315 du Code Civil, les
conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont
faites et doivent être exécutées de bonne foi ;la preuve de l'exécution
d'une obligation incombant à celui qui la réclame ou réciproquement celui
qui se prétend libéré devant justifier le paiement ou l'extinction de
cette obligation, toutes sommes indûment perçues doivent être restituées
conformément aux articles 1235 et 1376 dudit Code ;

Il apparaît que la somme de xxx euros a été facturée au client au titre
de frais de gestion, commission pour traitement particulier d'opération,
frais de retour de prélèvement, commission de retraits et frais de
photocopie sans qu'il soit établi qu'une convention ait été conclue entre
les parties les concernant."

La BNP est condamnée à payer à son client la somme de xxx euros.
Avatar
jerome
ENCHIER Yvon wrote:

jerome écrivait
news:3fa8c0bc$0$2794$:
En tout cas à la BNP, ce montant correspond aux opérations que le
banquier "a laissé passer" alors que le solde de ton compte n'était
pas suffisant.

Exemple :

Tu as un découvert autorisé de 500 euros.
Si le solde de ton compte est de -525 euros et qu'un paiement CB se
présente, le banquier acceptera le paiement et prendra 7.75 euros au
passage.




Le probleme est que je n'ai jamais eu connaissance de cette tarification
en ouvrant mon compte joint.



Si tu as un pack "Esprit Libre", je crois que c'est dedans.
Je n'en suis cependant pas sûr, les frais pour moi ayant été moins
élevés je n'ai pas cherché à vérifier.

Trouvé sur le site de l'AFUB : http://www.afub.org/AFUB_TI_021222B.php


[...]
La BNP est condamnée à payer à son client la somme de xxx euros.



Interessant ;-)

Vérifie dans ton contrat si les frais ne sont pas dedans, essaye de
contacter l'AFUB ou le médiateur de la BNP directement (coordonnées en
bas du relevé de compte) et tiens nous au courant ;-)

--
Jérôme
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