Salut,
je regardais il y a peu C dans l'air et je suis toujours étonné d'entendre
un policier dire qu'avec de nouvelles conditions de garde à vue, ça va être
ennuyeux pour pouvoir " faire pression " sur les gardés à vue.
Je me demande vraiment ce que veut dire faire pression, dans quelle mesure
a-t-on le droit de faire pression, de quelle manière, que valent des
déclarations obtenues sous la pression ?
Ca ne le gêne visiblement pas de dire ça, ça me parait toujours vraiment
étrange d'entendre dire ça avec désinvolture et sérieux, même s'il ne s'agit
pas de pressions physiques, c'est quand même matière à explications ?
A+
Je dirais que la vérité est la vérité, point barre : soit Julot-la-Menace a fait le coup, soit il ne l'a pas fait. Sauf à appeler "vérité judiciaire" toute décision de justice définitive, erreurs judiciaires comprises, je vois mal quelle pourrait être la nuance apportée par l'adjectif. Peut-être y a-t-il l'idée que la vérité n'est pas ce qui est vrai, mais ce qui a été déclaré tel.
Cl.Massé :
En fait, ce n'est pas la vérité, mais des preuves.
J'étais resté sur l'impression qu'en droit français, c'était l'intime conviction. Que lassée du système des preuves pleines et de demis-preuves de l'Ancien Régime, la Révolution avait renoncé à tout critère explicite. Même celui du "beyond reasonable doubt" des Anglo-Saxons qui laisse pourtant une part à l'appréciation.
Ça semble la même chose, mais ça ne l'est pas du tout: une vérité n'a pas forcément de preuve.
Bien sûr. Il y a trois cas, théoriquement : culpabilité prouvée, innocence prouvée, pas de preuve.
Cependant, les choses ne sont pas aussi simples en pratique.
On a trouvé l'ADN du suspect sur les lieux du crime ? Il peut avoir été introduit au cours de l'analyse, par erreur ou délibérément, il peut être celui d'un jumeau homozygote, il peut être en effet celui du suspect, mais provenir d'une occasion où il était sur les lieux pour des raisons légitimes, il peut avoir été placé là par le vrai coupable ; tous ces cas se sont réellement passés.
Le suspect a avoué ? il peut avoir craqué sous la pression, il peut s'accuser pour protéger un proche, il peut craindre davantage le vrai coupable que la prison ; là encore, je n'invente rien.
Enfin, il y a la question du discernement psychologique au moment des faits, qui ne peut pas être tranchée de façon certaine.
Bref, ce n'est pas mathématique : ce qui semble prouvé au-delà du doute raisonnable, ou assez pour emporter l'intime conviction d'un juge ou d'un jury, peut néanmoins être faux.
Si l'accusé a commis le délit, mais qu'il n'y en a pas de preuves, il ne sera pas condamné.
Si c'est un délit, c'est un prévenu, pas un accusé, mais peu importe, je vous dit que ce n'est pas si simple.
Bien sûr l'enquête fait tout son possible pour obtenir le maximum d'éléments, c'est la recherche de la vérité, mais en fin de compte on ne retient que ce qui a été prouvé, et c'est la "vérité judiciaire."
Non, ce qu'on appelle "vérité judiciaire", ce n'est ni la vérité tout court, ni ce qui a été prouvé (souvent, rien n'a été vraiment prouvé), c'est ce qui a été retenu par la justice.
Donc ne confondons pas vérité et connaissance de la vérité.
En effet, mais ne confondons pas non plus avec ce qui a été jugé.
-- Johannes Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire. Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
Johannes Baagoe :
Je dirais que la vérité est la vérité, point barre : soit
Julot-la-Menace a fait le coup, soit il ne l'a pas fait. Sauf à
appeler "vérité judiciaire" toute décision de justice définitive,
erreurs judiciaires comprises, je vois mal quelle pourrait être
la nuance apportée par l'adjectif. Peut-être y a-t-il l'idée
que la vérité n'est pas ce qui est vrai, mais ce qui a été
déclaré tel.
Cl.Massé :
En fait, ce n'est pas la vérité, mais des preuves.
J'étais resté sur l'impression qu'en droit français, c'était
l'intime conviction. Que lassée du système des preuves pleines et
de demis-preuves de l'Ancien Régime, la Révolution avait renoncé
à tout critère explicite. Même celui du "beyond reasonable doubt"
des Anglo-Saxons qui laisse pourtant une part à l'appréciation.
Ça semble la même chose, mais ça ne l'est pas du tout: une vérité
n'a pas forcément de preuve.
Bien sûr. Il y a trois cas, théoriquement : culpabilité prouvée,
innocence prouvée, pas de preuve.
Cependant, les choses ne sont pas aussi simples en pratique.
On a trouvé l'ADN du suspect sur les lieux du crime ? Il peut avoir
été introduit au cours de l'analyse, par erreur ou délibérément,
il peut être celui d'un jumeau homozygote, il peut être en effet
celui du suspect, mais provenir d'une occasion où il était sur les
lieux pour des raisons légitimes, il peut avoir été placé là
par le vrai coupable ; tous ces cas se sont réellement passés.
Le suspect a avoué ? il peut avoir craqué sous la pression, il
peut s'accuser pour protéger un proche, il peut craindre davantage
le vrai coupable que la prison ; là encore, je n'invente rien.
Enfin, il y a la question du discernement psychologique au moment
des faits, qui ne peut pas être tranchée de façon certaine.
Bref, ce n'est pas mathématique : ce qui semble prouvé au-delà du
doute raisonnable, ou assez pour emporter l'intime conviction d'un
juge ou d'un jury, peut néanmoins être faux.
Si l'accusé a commis le délit, mais qu'il n'y en a pas de preuves,
il ne sera pas condamné.
Si c'est un délit, c'est un prévenu, pas un accusé, mais peu
importe, je vous dit que ce n'est pas si simple.
Bien sûr l'enquête fait tout son possible pour obtenir le
maximum d'éléments, c'est la recherche de la vérité, mais en
fin de compte on ne retient que ce qui a été prouvé, et c'est la
"vérité judiciaire."
Non, ce qu'on appelle "vérité judiciaire", ce n'est ni la vérité
tout court, ni ce qui a été prouvé (souvent, rien n'a été vraiment
prouvé), c'est ce qui a été retenu par la justice.
Donc ne confondons pas vérité et connaissance de la vérité.
En effet, mais ne confondons pas non plus avec ce qui a été jugé.
--
Johannes
Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire.
Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
Je dirais que la vérité est la vérité, point barre : soit Julot-la-Menace a fait le coup, soit il ne l'a pas fait. Sauf à appeler "vérité judiciaire" toute décision de justice définitive, erreurs judiciaires comprises, je vois mal quelle pourrait être la nuance apportée par l'adjectif. Peut-être y a-t-il l'idée que la vérité n'est pas ce qui est vrai, mais ce qui a été déclaré tel.
Cl.Massé :
En fait, ce n'est pas la vérité, mais des preuves.
J'étais resté sur l'impression qu'en droit français, c'était l'intime conviction. Que lassée du système des preuves pleines et de demis-preuves de l'Ancien Régime, la Révolution avait renoncé à tout critère explicite. Même celui du "beyond reasonable doubt" des Anglo-Saxons qui laisse pourtant une part à l'appréciation.
Ça semble la même chose, mais ça ne l'est pas du tout: une vérité n'a pas forcément de preuve.
Bien sûr. Il y a trois cas, théoriquement : culpabilité prouvée, innocence prouvée, pas de preuve.
Cependant, les choses ne sont pas aussi simples en pratique.
On a trouvé l'ADN du suspect sur les lieux du crime ? Il peut avoir été introduit au cours de l'analyse, par erreur ou délibérément, il peut être celui d'un jumeau homozygote, il peut être en effet celui du suspect, mais provenir d'une occasion où il était sur les lieux pour des raisons légitimes, il peut avoir été placé là par le vrai coupable ; tous ces cas se sont réellement passés.
Le suspect a avoué ? il peut avoir craqué sous la pression, il peut s'accuser pour protéger un proche, il peut craindre davantage le vrai coupable que la prison ; là encore, je n'invente rien.
Enfin, il y a la question du discernement psychologique au moment des faits, qui ne peut pas être tranchée de façon certaine.
Bref, ce n'est pas mathématique : ce qui semble prouvé au-delà du doute raisonnable, ou assez pour emporter l'intime conviction d'un juge ou d'un jury, peut néanmoins être faux.
Si l'accusé a commis le délit, mais qu'il n'y en a pas de preuves, il ne sera pas condamné.
Si c'est un délit, c'est un prévenu, pas un accusé, mais peu importe, je vous dit que ce n'est pas si simple.
Bien sûr l'enquête fait tout son possible pour obtenir le maximum d'éléments, c'est la recherche de la vérité, mais en fin de compte on ne retient que ce qui a été prouvé, et c'est la "vérité judiciaire."
Non, ce qu'on appelle "vérité judiciaire", ce n'est ni la vérité tout court, ni ce qui a été prouvé (souvent, rien n'a été vraiment prouvé), c'est ce qui a été retenu par la justice.
Donc ne confondons pas vérité et connaissance de la vérité.
En effet, mais ne confondons pas non plus avec ce qui a été jugé.
-- Johannes Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire. Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
sobeol
Johannes Baagoe a ecrit
Bref, ce n'est pas mathématique : ce qui semble prouvé au-delà du doute raisonnable, ou assez pour emporter l'intime conviction d'un juge ou d'un *jury* , peut néanmoins être faux.
Et bien heureusement que rendre la justice n'est pas mathematique et encore moins automatique !
Il est fait obligation au tribunal d'apprecier et de differencier chacun des cas soumis.
et pour etre taquine mais precise ici : dans le cas de la cour d'assises, un jury ne saurait avoir d'intime conviction ! Les magistrats ou les jurés la composant : oui ;o)
Sof
Johannes Baagoe a ecrit
Bref, ce n'est pas mathématique : ce qui semble prouvé au-delà du
doute raisonnable, ou assez pour emporter l'intime conviction d'un
juge ou d'un *jury* , peut néanmoins être faux.
Et bien heureusement que rendre la justice n'est pas mathematique et
encore moins automatique !
Il est fait obligation au tribunal d'apprecier et de differencier
chacun des cas soumis.
et pour etre taquine mais precise ici :
dans le cas de la cour d'assises, un jury ne saurait avoir d'intime
conviction !
Les magistrats ou les jurés la composant : oui ;o)
Bref, ce n'est pas mathématique : ce qui semble prouvé au-delà du doute raisonnable, ou assez pour emporter l'intime conviction d'un juge ou d'un *jury* , peut néanmoins être faux.
Et bien heureusement que rendre la justice n'est pas mathematique et encore moins automatique !
Il est fait obligation au tribunal d'apprecier et de differencier chacun des cas soumis.
et pour etre taquine mais precise ici : dans le cas de la cour d'assises, un jury ne saurait avoir d'intime conviction ! Les magistrats ou les jurés la composant : oui ;o)
Sof
Johannes Baagoe
Deltaplan :
Il n'y a pas très longtemps, il y a eu un cas qui a fait grand bruit aux USA, où un condanné pour meurtre a pu, plusieurs années après son procès, démontrer sans aucune ambiguité qu'une autre personne avait commis le crime, mais pour autant il n'est pas parvenu à obtenir la révision de son procès parce qu'il ne démontrait pas que son procès n'avait pas été équitable.
Références ?
Je vois bien un cas où des bizarreries de lois locales ont amené un condamné innocenté à devoir plaider formellement coupable d'un crime moins grave et à reconnaître que son procès avait été équitable avant d'être relâché sur le champ, mais bon, ça a duré moins longtemps que pour Dreyfus, hein, qui lui aussi a été rejugé coupable, quoiqu'avec des circonstances atténuantes, alors que tout le monde savait...
Bref : les avantages et inconvénients des deux systèmes, accusatoire et inquisitoire, sont très complexes, tout ce qu'on peut en dire en trois lignes sera simpliste. En particulier, que le système inquisitoire prive en soi le suspect de droits convenables à la défense, ou que le système accusatoire cherche moins la vérité que l'équité. Évitons les clichés à la limite de la xénophobie.
-- Johannes Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire. Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
Deltaplan :
Il n'y a pas très longtemps, il y a eu un cas qui a fait grand bruit
aux USA, où un condanné pour meurtre a pu, plusieurs années après
son procès, démontrer sans aucune ambiguité qu'une autre personne
avait commis le crime, mais pour autant il n'est pas parvenu à
obtenir la révision de son procès parce qu'il ne démontrait pas
que son procès n'avait pas été équitable.
Références ?
Je vois bien un cas où des bizarreries de lois locales ont amené un
condamné innocenté à devoir plaider formellement coupable d'un crime
moins grave et à reconnaître que son procès avait été équitable
avant d'être relâché sur le champ, mais bon, ça a duré moins longtemps que
pour Dreyfus, hein, qui lui aussi a été rejugé coupable, quoiqu'avec
des circonstances atténuantes, alors que tout le monde savait...
Bref : les avantages et inconvénients des deux systèmes, accusatoire
et inquisitoire, sont très complexes, tout ce qu'on peut en dire
en trois lignes sera simpliste. En particulier, que le système
inquisitoire prive en soi le suspect de droits convenables à la
défense, ou que le système accusatoire cherche moins la vérité
que l'équité. Évitons les clichés à la limite de la xénophobie.
--
Johannes
Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire.
Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
Il n'y a pas très longtemps, il y a eu un cas qui a fait grand bruit aux USA, où un condanné pour meurtre a pu, plusieurs années après son procès, démontrer sans aucune ambiguité qu'une autre personne avait commis le crime, mais pour autant il n'est pas parvenu à obtenir la révision de son procès parce qu'il ne démontrait pas que son procès n'avait pas été équitable.
Références ?
Je vois bien un cas où des bizarreries de lois locales ont amené un condamné innocenté à devoir plaider formellement coupable d'un crime moins grave et à reconnaître que son procès avait été équitable avant d'être relâché sur le champ, mais bon, ça a duré moins longtemps que pour Dreyfus, hein, qui lui aussi a été rejugé coupable, quoiqu'avec des circonstances atténuantes, alors que tout le monde savait...
Bref : les avantages et inconvénients des deux systèmes, accusatoire et inquisitoire, sont très complexes, tout ce qu'on peut en dire en trois lignes sera simpliste. En particulier, que le système inquisitoire prive en soi le suspect de droits convenables à la défense, ou que le système accusatoire cherche moins la vérité que l'équité. Évitons les clichés à la limite de la xénophobie.
-- Johannes Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire. Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
Léon Malkmus
On 14 août, 14:49, "sobeol" wrote:
Johannes Baagoe a ecrit
> Bref, ce n'est pas mathématique : ce qui semble prouvé au-delà du > doute raisonnable, ou assez pour emporter l'intime conviction d'un > juge ou d'un *jury* , peut néanmoins être faux.
Et bien heureusement que rendre la justice n'est pas mathematique et encore moins automatique !
Pourquoi "heureusement" ? Si un juge ou un jury pouvait ne pas prendre le faux pour du vrai (et réciproquement), quel malheur cela entraînerait-il ?
On 14 août, 14:49, "sobeol" <sob...@oil.org> wrote:
Johannes Baagoe a ecrit
> Bref, ce n'est pas mathématique : ce qui semble prouvé au-delà du
> doute raisonnable, ou assez pour emporter l'intime conviction d'un
> juge ou d'un *jury* , peut néanmoins être faux.
Et bien heureusement que rendre la justice n'est pas mathematique et
encore moins automatique !
Pourquoi "heureusement" ? Si un juge ou un jury pouvait ne pas prendre
le faux pour du vrai (et réciproquement), quel malheur cela
entraînerait-il ?
> Bref, ce n'est pas mathématique : ce qui semble prouvé au-delà du > doute raisonnable, ou assez pour emporter l'intime conviction d'un > juge ou d'un *jury* , peut néanmoins être faux.
Et bien heureusement que rendre la justice n'est pas mathematique et encore moins automatique !
Pourquoi "heureusement" ? Si un juge ou un jury pouvait ne pas prendre le faux pour du vrai (et réciproquement), quel malheur cela entraînerait-il ?
Johannes Baagoe
sobeol :
Un gardé à vue, un prevenu, un accusé, un mis en examen, etc, ne prete aucun serment, pour la simple et tres bonne raison ;o) que le mensonge en droit penal français est un moyen de defense admis comme un autre.
Une autre bonne raison, c'est qu'on voit mal comment réprimer le faux témoignage du coupable : perpet' pour assassinat, plus un an pour avoir menti en niant ? En Occident, je ne vois guère que l'Inquisition pour avoir eu ce genre de fonctionnement. Toutes les nations ne vont pas jusqu'à en faire un droit constitutionnel protégé par le 5e amendement, mais il est généralement admis que nul n'est tenu de s'incriminer lui-même.
-- Johannes Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire. Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
sobeol :
Un gardé à vue, un prevenu, un accusé, un mis en examen, etc, ne prete
aucun serment, pour la simple et tres bonne raison ;o) que le mensonge
en droit penal français est un moyen de defense admis comme un autre.
Une autre bonne raison, c'est qu'on voit mal comment réprimer le faux
témoignage du coupable : perpet' pour assassinat, plus un an pour avoir
menti en niant ? En Occident, je ne vois guère que l'Inquisition pour
avoir eu ce genre de fonctionnement. Toutes les nations ne vont pas jusqu'à
en faire un droit constitutionnel protégé par le 5e amendement, mais il
est généralement admis que nul n'est tenu de s'incriminer lui-même.
--
Johannes
Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire.
Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
Un gardé à vue, un prevenu, un accusé, un mis en examen, etc, ne prete aucun serment, pour la simple et tres bonne raison ;o) que le mensonge en droit penal français est un moyen de defense admis comme un autre.
Une autre bonne raison, c'est qu'on voit mal comment réprimer le faux témoignage du coupable : perpet' pour assassinat, plus un an pour avoir menti en niant ? En Occident, je ne vois guère que l'Inquisition pour avoir eu ce genre de fonctionnement. Toutes les nations ne vont pas jusqu'à en faire un droit constitutionnel protégé par le 5e amendement, mais il est généralement admis que nul n'est tenu de s'incriminer lui-même.
-- Johannes Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire. Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
sobeol
Cl.Massé a ecrit
*Devant le tribunal* , les témoins, *dont le mis en examen* , aussi prêtent serment
Tiens, j'avais zappé cette enieme c......e ! ;o) Au passage il n'y a pas necessité à devoir absolument etre mis en examen pour que vous vous retrouviez un jour, cité à comparaitre devant une juridiction penale !
Ce serait meme statistiquement parlant l'inverse.
Sof
Cl.Massé a ecrit
*Devant le tribunal* , les témoins, *dont le mis en examen* , aussi prêtent
serment
Tiens, j'avais zappé cette enieme c......e ! ;o)
Au passage il n'y a pas necessité à devoir absolument etre mis en
examen pour que vous vous retrouviez un jour, cité à comparaitre devant
une juridiction penale !
*Devant le tribunal* , les témoins, *dont le mis en examen* , aussi prêtent serment
Tiens, j'avais zappé cette enieme c......e ! ;o) Au passage il n'y a pas necessité à devoir absolument etre mis en examen pour que vous vous retrouviez un jour, cité à comparaitre devant une juridiction penale !
Ce serait meme statistiquement parlant l'inverse.
Sof
Johannes Baagoe
sobeol :
La notion penale de parjure n'existait déjà plus dans l'ancien code penal français.
Ah, c'est bien ce qui me semblait aussi, merci.
-- Johannes Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire. Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
sobeol :
La notion penale de parjure n'existait déjà plus dans l'ancien code
penal français.
Ah, c'est bien ce qui me semblait aussi, merci.
--
Johannes
Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire.
Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
La notion penale de parjure n'existait déjà plus dans l'ancien code penal français.
Ah, c'est bien ce qui me semblait aussi, merci.
-- Johannes Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire. Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
Johannes Baagoe
Johannes Baagoe :
Bref, ce n'est pas mathématique : ce qui semble prouvé au-delà du doute raisonnable, ou assez pour emporter l'intime conviction d'un juge ou d'un *jury* , peut néanmoins être faux.
sobeol :
Et bien heureusement que rendre la justice n'est pas mathematique et encore moins automatique !
Ça se discute, je dirais, mais je ne sais pas si c'est en thème ici ou s'il faut aller sur fr.sci.philo.
Il est fait obligation au tribunal d'apprecier et de differencier chacun des cas soumis.
Bien sûr, ce qui serait aussi le cas d'un éventuel programme d'ordinateur chargé de rendre la justice d'une façon plus sereine et dépassionnée que ne peut l'être un juge de chair et de sang.
et pour etre taquine mais precise ici :
Hihi, si vous voulez jouer à ce jeu, ça promet :)
dans le cas de la cour d'assises, un jury ne saurait avoir d'intime conviction !
Les magistrats ou les jurés la composant : oui ;o)
OK, je vous accorde le point, bien que j'aurais pu plaider l'existence d'une conviction collective, résultats de psychologie expérimentale à l'appui.
-- Johannes Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire. Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
Johannes Baagoe :
Bref, ce n'est pas mathématique : ce qui semble prouvé au-delà
du doute raisonnable, ou assez pour emporter l'intime conviction
d'un juge ou d'un *jury* , peut néanmoins être faux.
sobeol :
Et bien heureusement que rendre la justice n'est pas mathematique
et encore moins automatique !
Ça se discute, je dirais, mais je ne sais pas si c'est en thème
ici ou s'il faut aller sur fr.sci.philo.
Il est fait obligation au tribunal d'apprecier et de differencier
chacun des cas soumis.
Bien sûr, ce qui serait aussi le cas d'un éventuel programme
d'ordinateur chargé de rendre la justice d'une façon plus sereine
et dépassionnée que ne peut l'être un juge de chair et de sang.
et pour etre taquine mais precise ici :
Hihi, si vous voulez jouer à ce jeu, ça promet :)
dans le cas de la cour d'assises, un jury ne saurait avoir d'intime
conviction !
Les magistrats ou les jurés la composant : oui ;o)
OK, je vous accorde le point, bien que j'aurais pu plaider l'existence
d'une conviction collective, résultats de psychologie expérimentale
à l'appui.
--
Johannes
Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire.
Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
Bref, ce n'est pas mathématique : ce qui semble prouvé au-delà du doute raisonnable, ou assez pour emporter l'intime conviction d'un juge ou d'un *jury* , peut néanmoins être faux.
sobeol :
Et bien heureusement que rendre la justice n'est pas mathematique et encore moins automatique !
Ça se discute, je dirais, mais je ne sais pas si c'est en thème ici ou s'il faut aller sur fr.sci.philo.
Il est fait obligation au tribunal d'apprecier et de differencier chacun des cas soumis.
Bien sûr, ce qui serait aussi le cas d'un éventuel programme d'ordinateur chargé de rendre la justice d'une façon plus sereine et dépassionnée que ne peut l'être un juge de chair et de sang.
et pour etre taquine mais precise ici :
Hihi, si vous voulez jouer à ce jeu, ça promet :)
dans le cas de la cour d'assises, un jury ne saurait avoir d'intime conviction !
Les magistrats ou les jurés la composant : oui ;o)
OK, je vous accorde le point, bien que j'aurais pu plaider l'existence d'une conviction collective, résultats de psychologie expérimentale à l'appui.
-- Johannes Ordonner de croire est absurde. Bornez-vous à ordonner de bien faire. Voltaire, note en marge du /Contrat social/ de Rousseau.
sobeol
Johannes Baagoe a ecrit
dans le cas de la cour d'assises, un jury ne saurait avoir d'intime conviction !
Les magistrats ou les jurés la composant : oui ;o)
OK, je vous accorde le point, bien que j'aurais pu plaider l'existence d'une conviction collective, résultats de psychologie expérimentale à l'appui.
vous ne pouvez strictement rien plaider là allant en ce sens, le delibéré est secret et "une conviction collective" ne peut pas etre mise en evidence : meme en cas d'unanimité à (une ou plusieurs) questions(s) posée il n'est rendu compte publiquement que de la seule majorité des voies exigées. et si par hasard vous etiez juré (experimentation reelle) sur une affaire, vous ne pourriez en evoquer le delibéré.
Sof
Johannes Baagoe a ecrit
dans le cas de la cour d'assises, un jury ne saurait avoir d'intime
conviction !
Les magistrats ou les jurés la composant : oui ;o)
OK, je vous accorde le point, bien que j'aurais pu plaider l'existence
d'une conviction collective, résultats de psychologie expérimentale
à l'appui.
vous ne pouvez strictement rien plaider là allant en ce sens,
le delibéré est secret et "une conviction collective" ne peut pas etre
mise en evidence : meme en cas d'unanimité à (une ou plusieurs)
questions(s) posée il n'est rendu compte publiquement que de la seule
majorité des voies exigées.
et si par hasard vous etiez juré (experimentation reelle) sur une
affaire, vous ne pourriez en evoquer le delibéré.
dans le cas de la cour d'assises, un jury ne saurait avoir d'intime conviction !
Les magistrats ou les jurés la composant : oui ;o)
OK, je vous accorde le point, bien que j'aurais pu plaider l'existence d'une conviction collective, résultats de psychologie expérimentale à l'appui.
vous ne pouvez strictement rien plaider là allant en ce sens, le delibéré est secret et "une conviction collective" ne peut pas etre mise en evidence : meme en cas d'unanimité à (une ou plusieurs) questions(s) posée il n'est rendu compte publiquement que de la seule majorité des voies exigées. et si par hasard vous etiez juré (experimentation reelle) sur une affaire, vous ne pourriez en evoquer le delibéré.
Sof
sobeol
Johannes Baagoe a ecrit
dans le cas de la cour d'assises, un jury ne saurait avoir d'intime conviction !
Les magistrats ou les jurés la composant : oui ;o)
OK, je vous accorde le point, bien que j'aurais pu plaider l'existence d'une conviction collective, résultats de psychologie expérimentale à l'appui.
vous ne pouvez strictement rien plaider là allant en ce sens, le delibéré est secret et "une conviction collective" ne peut pas etre mise en evidence : meme en cas d'unanimité à (une ou plusieurs) questions(s) posée il n'est rendu compte publiquement que de la seule majorité des voix exigées. et si par hasard vous etiez juré (experimentation reelle) sur une affaire, vous ne pourriez en evoquer le delibéré.
Sof
Johannes Baagoe a ecrit
dans le cas de la cour d'assises, un jury ne saurait avoir d'intime
conviction !
Les magistrats ou les jurés la composant : oui ;o)
OK, je vous accorde le point, bien que j'aurais pu plaider l'existence
d'une conviction collective, résultats de psychologie expérimentale
à l'appui.
vous ne pouvez strictement rien plaider là allant en ce sens,
le delibéré est secret et "une conviction collective" ne peut pas etre
mise en evidence : meme en cas d'unanimité à (une ou plusieurs)
questions(s) posée il n'est rendu compte publiquement que de la seule
majorité des voix exigées.
et si par hasard vous etiez juré (experimentation reelle) sur une
affaire, vous ne pourriez en evoquer le delibéré.
dans le cas de la cour d'assises, un jury ne saurait avoir d'intime conviction !
Les magistrats ou les jurés la composant : oui ;o)
OK, je vous accorde le point, bien que j'aurais pu plaider l'existence d'une conviction collective, résultats de psychologie expérimentale à l'appui.
vous ne pouvez strictement rien plaider là allant en ce sens, le delibéré est secret et "une conviction collective" ne peut pas etre mise en evidence : meme en cas d'unanimité à (une ou plusieurs) questions(s) posée il n'est rendu compte publiquement que de la seule majorité des voix exigées. et si par hasard vous etiez juré (experimentation reelle) sur une affaire, vous ne pourriez en evoquer le delibéré.
