Bonjour,
je rappelle brièvement l'histoire.
J'ai fait juré d'oral de BTS et j'ai découvert une fois payé les vacations,
que le Rectorat prend en compte uniquement et strictement le temps
d'audition des candidats. Le temps de préparation et le temps de
délibération ne compte pas. Autrement dit, j'écoute et je sors... (à quoi je
sers donc ?).
Après divers péripéties de courriers avec le rectorat, on me fait savoir que
les décrets officiels qui fixent la rémunération des vacations (précisant
que le temps d'audition, de préparation et de délibération font partie de la
vacation), une circulaire dont je pas pu avoir le texte invalide ce décret
et que donc seul le temps d'audition est payé !!!
Question :
Est-ce qu'une simple circulaire peut invalider une loi ?
On peut trouver sur http://www.legifrance.gouv.fr/
Décret n°56-585 du 12 juin 1956 Art. 14
Version consolidée au 01 octobre 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000876917&fastPos=1&fastReqId=78318124&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Je ne trouve nul part la circulaire qu'on me dit invalider le décret
Circulaire n° 971033 DGF/B1 du 28 mai 1997
--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Pour m'écrire en privé,
moi c'est metis15 et
je tourne à l'Orange...
Exactement : 40 minutes par étudiant en CPAP et 20 minutes en CP. Le temps de notation ne compte pas, le temps de rédaction des commentaires et de la paperasse non plus. Ni les 2 pauses par journée.
==> Excusen c'est quoi CPAP et CP ?
Ne me dis pas que ça ne s'appelle plus comme ça ... CPAP : Conduite et Présentation d'Activités Professionnelles CP : Culture Professionnelle
==>Je ne sais pas, moi j'étais dans des BTS communication. Je ne connais pas les autres termes.
==> Enfin, vu que j'ai eu le toupet de contester, on m'a prié de rentrer chez moi. Donc des pros, cette année, il n'y a pas, c'est encore plus simple.
Quoi, mais quel crime de lèse-majesté ! lol Contester ...
==>Certes !!!
Bon, je me suis aussi fait dégager pour la même raison, mais manque de bol, je connaissais aussi du monde au Ministère, à l'époque ... C'est comme ça que ça a pété, d'ailleurs !
==> Enfin, je ne vais pas changer le fonctionnement profond de l'Etat dans toute sa splendeur. Donc ils se passeront de moi et des professionnels en général car il n'y en a plus d'après ce que les profs m'en ont dit.
c'est qu'on en a plus besoin,
c'est une fin de race.................
ceux qui restent, faut les mettre au musée.
Enfin si, il y a juste pour 2 jeunes, considérés comme pro, qui vont assister à 1 ou 2 jury sur 10... Bon, je ne vais pas être méchant. Ce sont des anciens élèves de cette école centre d'examen. Certains viennent là surtout pour faire un coucou à leurs anciens profs... (quand j'ai tenté de les motiver pour râler auprès du Rectorat, c'est ce qu'ils m'ont répondu directement!)
2 moutons complaisants qui servent d'alibi ... Et des cris d'orfraie à peine simulés du genre : "ces salauds de profs du privé ne se dérangent même pas, quel manque de conscience professionnelle !!!"
==> Heu... J'ai l'impression par moment qu'on ne parle pas de la même chose : Je ne suis pas prof du privé. Je suis profesionnel des arts graphique, représentant des professionnels dans un jury d'oraux de BTS...
-- "grâce à Sarkozy, c’est l’histoire de la pensée universelle française qui redémarre" Luc Chatel
METIS a écrit :
Jeffbie wrote:
Dans son message précédent, METIS nous a écrit :
Exactement : 40 minutes par étudiant en CPAP et 20 minutes en CP. Le
temps de notation ne compte pas, le temps de rédaction des commentaires
et de la paperasse non plus. Ni les 2 pauses par journée.
==> Excusen c'est quoi CPAP et CP ?
Ne me dis pas que ça ne s'appelle plus comme ça ...
CPAP : Conduite et Présentation d'Activités Professionnelles
CP : Culture Professionnelle
==>Je ne sais pas, moi j'étais dans des BTS communication.
Je ne connais pas les autres termes.
==> Enfin, vu que j'ai eu le toupet de contester, on m'a prié de rentrer
chez moi. Donc des pros, cette année, il n'y a pas, c'est encore plus
simple.
Quoi, mais quel crime de lèse-majesté ! lol
Contester ...
==>Certes !!!
Bon, je me suis aussi fait dégager pour la même raison, mais manque de
bol, je connaissais aussi du monde au Ministère, à l'époque ...
C'est comme ça que ça a pété, d'ailleurs !
==> Enfin, je ne vais pas changer le fonctionnement profond de l'Etat
dans toute sa splendeur. Donc ils se passeront de moi et des
professionnels en général car il n'y en a plus d'après ce que les profs
m'en ont dit.
c'est qu'on en a plus besoin,
c'est une fin de race.................
ceux qui restent, faut les mettre au musée.
Enfin si, il y a juste pour 2 jeunes, considérés comme pro, qui vont
assister à 1 ou 2 jury sur 10... Bon, je ne vais pas être méchant. Ce
sont des anciens élèves de cette école centre d'examen. Certains
viennent là surtout pour faire un coucou à leurs anciens profs... (quand
j'ai tenté de les motiver pour râler auprès du Rectorat, c'est ce qu'ils
m'ont répondu directement!)
2 moutons complaisants qui servent d'alibi ...
Et des cris d'orfraie à peine simulés du genre : "ces salauds de profs
du privé ne se dérangent même pas, quel manque de conscience
professionnelle !!!"
==> Heu...
J'ai l'impression par moment qu'on ne parle pas de la même chose :
Je ne suis pas prof du privé.
Je suis profesionnel des arts graphique, représentant des professionnels
dans un jury d'oraux de BTS...
--
"grâce à Sarkozy, c’est l’histoire de la pensée universelle française
qui redémarre" Luc Chatel
Exactement : 40 minutes par étudiant en CPAP et 20 minutes en CP. Le temps de notation ne compte pas, le temps de rédaction des commentaires et de la paperasse non plus. Ni les 2 pauses par journée.
==> Excusen c'est quoi CPAP et CP ?
Ne me dis pas que ça ne s'appelle plus comme ça ... CPAP : Conduite et Présentation d'Activités Professionnelles CP : Culture Professionnelle
==>Je ne sais pas, moi j'étais dans des BTS communication. Je ne connais pas les autres termes.
==> Enfin, vu que j'ai eu le toupet de contester, on m'a prié de rentrer chez moi. Donc des pros, cette année, il n'y a pas, c'est encore plus simple.
Quoi, mais quel crime de lèse-majesté ! lol Contester ...
==>Certes !!!
Bon, je me suis aussi fait dégager pour la même raison, mais manque de bol, je connaissais aussi du monde au Ministère, à l'époque ... C'est comme ça que ça a pété, d'ailleurs !
==> Enfin, je ne vais pas changer le fonctionnement profond de l'Etat dans toute sa splendeur. Donc ils se passeront de moi et des professionnels en général car il n'y en a plus d'après ce que les profs m'en ont dit.
c'est qu'on en a plus besoin,
c'est une fin de race.................
ceux qui restent, faut les mettre au musée.
Enfin si, il y a juste pour 2 jeunes, considérés comme pro, qui vont assister à 1 ou 2 jury sur 10... Bon, je ne vais pas être méchant. Ce sont des anciens élèves de cette école centre d'examen. Certains viennent là surtout pour faire un coucou à leurs anciens profs... (quand j'ai tenté de les motiver pour râler auprès du Rectorat, c'est ce qu'ils m'ont répondu directement!)
2 moutons complaisants qui servent d'alibi ... Et des cris d'orfraie à peine simulés du genre : "ces salauds de profs du privé ne se dérangent même pas, quel manque de conscience professionnelle !!!"
==> Heu... J'ai l'impression par moment qu'on ne parle pas de la même chose : Je ne suis pas prof du privé. Je suis profesionnel des arts graphique, représentant des professionnels dans un jury d'oraux de BTS...
-- "grâce à Sarkozy, c’est l’histoire de la pensée universelle française qui redémarre" Luc Chatel
METIS
Ben.. wrote:
c'est qu'on en a plus besoin, c'est une fin de race................. ceux qui restent, faut les mettre au musée.
==> Bouffon !!!
-- <|[;o)) METIS http://www.graphM.com Pour m'écrire en privé, moi c'est metis15 et je tourne à l'Orange...
Ben.. wrote:
c'est qu'on en a plus besoin,
c'est une fin de race.................
ceux qui restent, faut les mettre au musée.
==> Bouffon !!!
--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Pour m'écrire en privé,
moi c'est metis15 et
je tourne à l'Orange...
c'est qu'on en a plus besoin, c'est une fin de race................. ceux qui restent, faut les mettre au musée.
==> Bouffon !!!
c'est ce que je disais...
-- "grâce à Sarkozy, c’est l’histoire de la pensée universelle française qui redémarre" Luc Chatel
METIS
Jeffbie wrote:
Allo, allo, ici moi, répondant à METIS :
==>Je ne sais pas, moi j'étais dans des BTS communication. Je ne connais pas les autres termes.
Ce BTS s'appelle exactement "Communication des Entreprises". C'est de celui-ci que je parle et il n'y en a pas d'autre du même nom.
==> Ah non, il y a, et pour ça que je faisais juré : BTS Communication Visuelle option GEP (Graphisme Edition Publicité) et... BTS Communication Visuelle option Multimedia
-- <|[;o)) METIS http://www.graphM.com Pour m'écrire en privé, moi c'est metis15 et je tourne à l'Orange...
Jeffbie wrote:
Allo, allo, ici moi, répondant à METIS :
==>Je ne sais pas, moi j'étais dans des BTS communication.
Je ne connais pas les autres termes.
Ce BTS s'appelle exactement "Communication des Entreprises".
C'est de celui-ci que je parle et il n'y en a pas d'autre du même nom.
==> Ah non, il y a, et pour ça que je faisais juré :
BTS Communication Visuelle option GEP
(Graphisme Edition Publicité)
et...
BTS Communication Visuelle option Multimedia
--
<|[;o)) METIS
http://www.graphM.com
Pour m'écrire en privé,
moi c'est metis15 et
je tourne à l'Orange...
==>Je ne sais pas, moi j'étais dans des BTS communication. Je ne connais pas les autres termes.
Ce BTS s'appelle exactement "Communication des Entreprises". C'est de celui-ci que je parle et il n'y en a pas d'autre du même nom.
==> Ah non, il y a, et pour ça que je faisais juré : BTS Communication Visuelle option GEP (Graphisme Edition Publicité) et... BTS Communication Visuelle option Multimedia
-- <|[;o)) METIS http://www.graphM.com Pour m'écrire en privé, moi c'est metis15 et je tourne à l'Orange...
Ben..
METIS a écrit :
Jeffbie wrote:
Allo, allo, ici moi, répondant à METIS :
==>Je ne sais pas, moi j'étais dans des BTS communication. Je ne connais pas les autres termes.
Ce BTS s'appelle exactement "Communication des Entreprises". C'est de celui-ci que je parle et il n'y en a pas d'autre du même nom.
==> Ah non, il y a, et pour ça que je faisais juré : BTS Communication Visuelle option GEP (Graphisme Edition Publicité) et... BTS Communication Visuelle option Multimedia
tu veux toujours avoir le dernier mot ?
-- "grâce à Sarkozy, c’est l’histoire de la pensée universelle française qui redémarre" Luc Chatel
METIS a écrit :
Jeffbie wrote:
Allo, allo, ici moi, répondant à METIS :
==>Je ne sais pas, moi j'étais dans des BTS communication.
Je ne connais pas les autres termes.
Ce BTS s'appelle exactement "Communication des Entreprises".
C'est de celui-ci que je parle et il n'y en a pas d'autre du même nom.
==> Ah non, il y a, et pour ça que je faisais juré :
BTS Communication Visuelle option GEP
(Graphisme Edition Publicité)
et...
BTS Communication Visuelle option Multimedia
tu veux toujours avoir le dernier mot ?
--
"grâce à Sarkozy, c’est l’histoire de la pensée universelle française
qui redémarre" Luc Chatel
==>Je ne sais pas, moi j'étais dans des BTS communication. Je ne connais pas les autres termes.
Ce BTS s'appelle exactement "Communication des Entreprises". C'est de celui-ci que je parle et il n'y en a pas d'autre du même nom.
==> Ah non, il y a, et pour ça que je faisais juré : BTS Communication Visuelle option GEP (Graphisme Edition Publicité) et... BTS Communication Visuelle option Multimedia
tu veux toujours avoir le dernier mot ?
-- "grâce à Sarkozy, c’est l’histoire de la pensée universelle française qui redémarre" Luc Chatel
ariel
"METIS" a écrit dans le message de news: 4a2102f8$0$17738$
Bonjour, je rappelle brièvement l'histoire.
...
Question : Est-ce qu'une simple circulaire peut invalider une loi ?
On peut trouver sur http://www.legifrance.gouv.fr/ Décret n°56-585 du 12 juin 1956 Art. 14 Version consolidée au 01 octobre 1992 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000876917&fastPos=1&fastReqIdx318124&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
==>Invalidé par cette circulaire, adressée par le ministère à une autre académie, à propos du programme qui calcul le payement des vacations KHEOPS...
Circulaire n° 971033 DGF/B1 du 28 mai 1997
==>J'ai trouvé le texte de la circulaire : http://cjoint.com/?fElYzQg2Kj
La vacation n'est pas un décompte horaire: elle englobe la totalité de la "prestation": votre question est donc sans objet. Par conséquent, vous serez payé au nombre de candidats + frais engagés par vous.
==>Dans l'article 14, on peut lire :
La vacation comprend au moins quatre heures d'examen oral (explication, interrogation), plus le temps nécessaire pour arrêter les notes et pour la délibération du jury. Pour les séances qui durent moins de quatre heures et au moins trois heures, il est compté trois quarts de vacation ; pour les séances qui durent moins de trois heures et au moins deux heures, une demi-vacation, et pour les séances qui durent moins de deux heures et au moins une heure, un quart de vacation.
Le Rectorat paye en charcutant le temps des vacations afin de payer le minimum, étant entendu qu'ils considèrent que seul le temps d'audition est pris en compte alors que j'ai vu souvent des délibérations durer de 10 à 15mn.
MEME s'ils s'en sortent, la décision reste absurde.
le lien n'est plus disponible.
En toute hypothèse, la rémunération est liée à la lettre de mission que vous avez reçu.
Elle est forfaitaire, par vacation, d'au plus 4 heures. Pour une journée, vous avez donc soit 2x3 heures = 2x 3/4 de vacation soit 2x4 heures = 2 vacations.
Avez-vous perçu l'émolument correspondant à votre lettre de mission?
Cordialement,
Ariel DAHAN Avocat www.ddbd.com
"METIS" <moi@mandarine.fr.invalid> a écrit dans le message de news:
4a2102f8$0$17738$ba4acef3@news.orange.fr...
Bonjour,
je rappelle brièvement l'histoire.
...
Question :
Est-ce qu'une simple circulaire peut invalider une loi ?
On peut trouver sur http://www.legifrance.gouv.fr/
Décret n°56-585 du 12 juin 1956 Art. 14
Version consolidée au 01 octobre 1992
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000876917&fastPos=1&fastReqIdx318124&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
==>Invalidé par cette circulaire, adressée par le ministère à une autre
académie, à propos du programme qui calcul le payement des vacations
KHEOPS...
Circulaire n° 971033 DGF/B1 du 28 mai 1997
==>J'ai trouvé le texte de la circulaire :
http://cjoint.com/?fElYzQg2Kj
La vacation n'est pas un décompte horaire: elle englobe la totalité de
la "prestation": votre question est donc sans objet. Par conséquent,
vous serez payé au nombre de candidats + frais engagés par vous.
==>Dans l'article 14, on peut lire :
La vacation comprend au moins quatre heures d'examen oral (explication,
interrogation), plus le temps nécessaire pour arrêter les notes et pour la
délibération du jury.
Pour les séances qui durent moins de quatre heures et au moins trois
heures,
il est compté trois quarts de vacation ; pour les séances qui durent moins
de trois heures et au moins deux heures, une demi-vacation, et pour les
séances qui durent moins de deux heures et au moins une heure, un quart de
vacation.
Le Rectorat paye en charcutant le temps des vacations afin de payer le
minimum, étant entendu qu'ils considèrent que seul le temps d'audition est
pris en compte alors que j'ai vu souvent des délibérations durer de 10 à
15mn.
MEME s'ils s'en sortent, la décision reste absurde.
le lien n'est plus disponible.
En toute hypothèse, la rémunération est liée à la lettre de mission que vous
avez reçu.
Elle est forfaitaire, par vacation, d'au plus 4 heures.
Pour une journée, vous avez donc soit 2x3 heures = 2x 3/4 de vacation
soit 2x4 heures = 2 vacations.
Avez-vous perçu l'émolument correspondant à votre lettre de mission?
"METIS" a écrit dans le message de news: 4a2102f8$0$17738$
Bonjour, je rappelle brièvement l'histoire.
...
Question : Est-ce qu'une simple circulaire peut invalider une loi ?
On peut trouver sur http://www.legifrance.gouv.fr/ Décret n°56-585 du 12 juin 1956 Art. 14 Version consolidée au 01 octobre 1992 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000876917&fastPos=1&fastReqIdx318124&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
==>Invalidé par cette circulaire, adressée par le ministère à une autre académie, à propos du programme qui calcul le payement des vacations KHEOPS...
Circulaire n° 971033 DGF/B1 du 28 mai 1997
==>J'ai trouvé le texte de la circulaire : http://cjoint.com/?fElYzQg2Kj
La vacation n'est pas un décompte horaire: elle englobe la totalité de la "prestation": votre question est donc sans objet. Par conséquent, vous serez payé au nombre de candidats + frais engagés par vous.
==>Dans l'article 14, on peut lire :
La vacation comprend au moins quatre heures d'examen oral (explication, interrogation), plus le temps nécessaire pour arrêter les notes et pour la délibération du jury. Pour les séances qui durent moins de quatre heures et au moins trois heures, il est compté trois quarts de vacation ; pour les séances qui durent moins de trois heures et au moins deux heures, une demi-vacation, et pour les séances qui durent moins de deux heures et au moins une heure, un quart de vacation.
Le Rectorat paye en charcutant le temps des vacations afin de payer le minimum, étant entendu qu'ils considèrent que seul le temps d'audition est pris en compte alors que j'ai vu souvent des délibérations durer de 10 à 15mn.
MEME s'ils s'en sortent, la décision reste absurde.
le lien n'est plus disponible.
En toute hypothèse, la rémunération est liée à la lettre de mission que vous avez reçu.
Elle est forfaitaire, par vacation, d'au plus 4 heures. Pour une journée, vous avez donc soit 2x3 heures = 2x 3/4 de vacation soit 2x4 heures = 2 vacations.
Avez-vous perçu l'émolument correspondant à votre lettre de mission?
