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preuve electronique: validité

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estelkima
Bonjour.Quelle peut =EAtre l'attitude d'un juge face =E0 une preuve dite
electronique? la preuve electronique peut-elle =EAtre admise au m=EAme
titre que la preuve =E9crite.

10 réponses

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Rémi Fasollasi
On Tue, 19 Feb 2008 15:31:05 +0100, Moisse wrote:

Mais non, vous n'admettez pas la latitude dont dispose le juge pour se
forger sa conviction.
Quoiqu'il en soit je remets simplement dans le contexte l'intérêt de ne
pas négliger les documents numériques pour différents prétextes.
C'est assurément s'exposer à des désillutions ultérieures.



Comme document numérique, un message sans les headers a exactement
la même valeur que s'il était écrit sur du papier par celui qui
fournit le document, il peut avoir été écrit par n'importe qui.

Qu'un juge l'apprécie comme il veut, c'est lui qui voit...

J'ai simplement dit que je n'y accorderais aucune attention /en tant
que preuve/, puisqu'il s'agit du sujet de ce fil.
Que ce soit un élément pour un juge pour se forger une conviction, c'est
le problème de la justice, pas le mien. C'est pour moi une incitation à
faire des faux pour gonfler son dossier.
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Moisse
Dans le message , Rémi
Fasollasi exprime ceci:
On Tue, 19 Feb 2008 15:31:05 +0100, Moisse wrote:

Mais non, vous n'admettez pas la latitude dont dispose le juge pour
se forger sa conviction.
Quoiqu'il en soit je remets simplement dans le contexte l'intérêt de
ne pas négliger les documents numériques pour différents prétextes.
C'est assurément s'exposer à des désillutions ultérieures.



Comme document numérique, un message sans les headers a exactement
la même valeur que s'il était écrit sur du papier par celui qui
fournit le document, il peut avoir été écrit par n'importe qui.

Qu'un juge l'apprécie comme il veut, c'est lui qui voit...

J'ai simplement dit que je n'y accorderais aucune attention /en tant
que preuve/, puisqu'il s'agit du sujet de ce fil.



Mais j'insiste, vous pourriez aller aux devant de graves désillusions
puisque je vous répète que le juge peut accepter le document comme une
preuve.


Que ce soit un élément pour un juge pour se forger une conviction,
c'est le problème de la justice, pas le mien. C'est pour moi une
incitation à faire des faux pour gonfler son dossier.



Peut-être, mais à charge pour vous de prouver le faux ou le faire
écarter du dossier.
C'est facile ou difficile ou impossible. Dans ce dernier cas ce n'est
plus un faux.
A+



--
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Pi²
Moisse a écrit :
Dans le message , Rémi
Fasollasi exprime ceci:
On Tue, 19 Feb 2008 15:31:05 +0100, Moisse wrote:

Mais non, vous n'admettez pas la latitude dont dispose le juge pour
se forger sa conviction.
Quoiqu'il en soit je remets simplement dans le contexte l'intérêt de
ne pas négliger les documents numériques pour différents prétextes.
C'est assurément s'exposer à des désillutions ultérieures.



Comme document numérique, un message sans les headers a exactement
la même valeur que s'il était écrit sur du papier par celui qui
fournit le document, il peut avoir été écrit par n'importe qui.

Qu'un juge l'apprécie comme il veut, c'est lui qui voit...

J'ai simplement dit que je n'y accorderais aucune attention /en tant
que preuve/, puisqu'il s'agit du sujet de ce fil.



Mais j'insiste, vous pourriez aller aux devant de graves désillusions
puisque je vous répète que le juge peut accepter le document comme une
preuve.


Que ce soit un élément pour un juge pour se forger une conviction,
c'est le problème de la justice, pas le mien. C'est pour moi une
incitation à faire des faux pour gonfler son dossier.



Peut-être, mais à charge pour vous de prouver le faux ou le faire
écarter du dossier.
C'est facile ou difficile ou impossible. Dans ce dernier cas ce n'est
plus un faux.
A+



--?
Moisse
Nospam : sans doute




Question pour Moisse surtout
Si l'écrit est juste composé d'un pseudo qui n'identifie pas la personne
nominativement par exemple pseudo youplaboum et que c'est une
récupération d'un forum avec le pseudo d'un tas d'autres intervenants
tous avec des pseudos qui ne ressemblent à rien... Il n'y a rien d'autre
comme info.
Est-ce recevable ?
J'ai demandé aussi, s'il n'y avait pas un délai à respecter entre le
jour où l'écrit est fait et imprimé et le jour de la plainte ?
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Rémi Fasollasi
On Wed, 20 Feb 2008 18:24:37 +0100, Moisse wrote:

Mais j'insiste, vous pourriez aller aux devant de graves désillusions
puisque je vous répète que le juge peut accepter le document comme une
preuve.



Ecoutez, que voulez-vous que je vous dise, il fait ce qu'il veut, je n'ai
aucune prérogative sur le pouvoir judiciaire.

Que ce soit un élément pour un juge pour se forger une conviction,
c'est le problème de la justice, pas le mien. C'est pour moi une
incitation à faire des faux pour gonfler son dossier.



Peut-être, mais à charge pour vous de prouver le faux ou le faire
écarter du dossier.



Pour moi qui ne réfléchit pas beaucoup, les choses sont simples :
Montrer un document qui ne peut être authentifié en en attribuant
l'origine à une personne revient à dire "untel a dit cela" sans en
apporter aucune preuve.
Le juge peut en tirer les conclusions qu'ils veut, c'est son boulot, mais
je ne vois pas de raison pour laquelle il accorderait plus de crédit à
un élément non authentifiable plutôt qu'à un autre en fonction du
support de ce document.

C'est facile ou difficile ou impossible.



Vous ne me laissez guère de marge de manoeuvre pour vous contredire.

Dans ce dernier cas ce n'est plus un faux.



Ce que vous dites est très intéressant dans ses implications en logique
formelle et ses rapports avec la réalité sensible, c'est réellement
très intéressant.
Pour simplifier, dans les logiques conventionnelles, une proposition est
soit vraie soit fausse, dans les applications de ces logiques, par exemple
en informatique par des langages tels que prolog, la vérité est définie
dans un ensemble {0, 1} et est considéré comme faux ce qui n'est pas
vérifié. C'est limité, mais l'approche est utile pour certains
problèmes.

Votre contribution introduit une nouvelle manière de considérer la
notion de vérité en disant que ce qui n'est pas faux est vrai, ce qui
peut aussi avoir une utilité, comme il n'est pas faux qu'il n'a pas été
prouvé que mon chien n'a pas la rage, je peux m'en débarasser.

C'est quand même dégueulasse de se débarasser de son chien mais
heureusement je n'en ai pas, vous pouvez toutefois voir un petit essai en
rapport avec cela :

http://patrick.davalan.free.fr/skill-0/

Il n'est malheureusement pas indiqué dans le texte que ce que l'on ne
comprend pas n'empêche pas de comprendre la suite (qui n'est pas
toujours comprehensible). Mais ce n'est pas compliqué, j'arrive même à
me relire.
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Moisse
Dans le message 47bc83ea$0$892$, Pi²
exprime ceci:
Que ce soit un élément pour un juge pour se forger une conviction,
c'est le problème de la justice, pas le mien. C'est pour moi une
incitation à faire des faux pour gonfler son dossier.



Peut-être, mais à charge pour vous de prouver le faux ou le faire
écarter du dossier.
C'est facile ou difficile ou impossible. Dans ce dernier cas ce n'est
plus un faux.



Question pour Moisse surtout



En principo soit cela interesse toute la communauté, soit on passe en
échanges privés.

Si l'écrit est juste composé d'un pseudo qui n'identifie pas la
personne nominativement par exemple pseudo youplaboum et que c'est une
récupération d'un forum avec le pseudo d'un tas d'autres intervenants
tous avec des pseudos qui ne ressemblent à rien... Il n'y a rien
d'autre comme info.
Est-ce recevable ?



En fait tout est recevable, mais pas forcément fondé.
Puis la partie adverse peut contester la validité du document et le
faire écarter.
Mais le principe est que l'administration de la preuve est libre.

J'ai demandé aussi, s'il n'y avait pas un délai à respecter entre le
jour où l'écrit est fait et imprimé et le jour de la plainte ?



Une plainte concerne le domaine pénal et non civil.
Ceci étant il existe des prescritptions pour agir



--
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Moisse
Dans le message , Rémi
Fasollasi exprime ceci:

Peut-être, mais à charge pour vous de prouver le faux ou le faire
écarter du dossier.



Pour moi qui ne réfléchit pas beaucoup, les choses sont simples :
Montrer un document qui ne peut être authentifié en en attribuant
l'origine à une personne revient à dire "untel a dit cela" sans en
apporter aucune preuve.





Le juge peut en tirer les conclusions qu'ils veut, c'est son boulot,
mais je ne vois pas de raison pour laquelle il accorderait plus de
crédit à
un élément non authentifiable plutôt qu'à un autre en fonction du
support de ce document.

C'est facile ou difficile ou impossible.



Vous ne me laissez guère de marge de manoeuvre pour vous contredire.

Dans ce dernier cas ce n'est plus un faux.



Ce que vous dites est très intéressant dans ses implications en
logique formelle et ses rapports avec la réalité sensible, c'est
réellement
très intéressant.
Pour simplifier, dans les logiques conventionnelles, une proposition
est soit vraie soit fausse, dans les applications de ces logiques,
par exemple en informatique par des langages tels que prolog, la
vérité est définie dans un ensemble {0, 1} et est considéré comme
faux ce qui n'est pas vérifié. C'est limité, mais l'approche est
utile pour certains
problèmes.



De mon temps en prépa, on parlait aussi de la théorie des ensembles
flous.
Je ne sais pas où cela en est, mais on pouvait considérer en gros qu'il
pouvait exister quelque chose entre Zéro et Un.


Votre contribution introduit une nouvelle manière de considérer la
notion de vérité en disant que ce qui n'est pas faux est vrai, ce qui
peut aussi avoir une utilité, comme il n'est pas faux qu'il n'a pas
été prouvé que mon chien n'a pas la rage, je peux m'en débarasser.



Ce n'est pas mon raisonnement.
Un exemple : il existait auparavant la certification d'un duplicata par
une autorité prouvant la conformité au document original.
Cette procédure a disparu, la copie est censée être identique à
l'original jusqu'à que quelqu'un prouve le contraire.


C'est quand même dégueulasse de se débarasser de son chien



????
A+


--
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Rémi Fasollasi
On Thu, 21 Feb 2008 09:18:40 +0100, Moisse wrote:

De mon temps en prépa, on parlait aussi de la théorie des ensembles
flous.
Je ne sais pas où cela en est, mais on pouvait considérer en gros qu'il
pouvait exister quelque chose entre Zéro et Un.



Nos souvenirs correspondent.

Votre contribution introduit une nouvelle manière de considérer la
notion de vérité en disant que ce qui n'est pas faux est vrai, ce qui
peut aussi avoir une utilité, comme il n'est pas faux qu'il n'a pas
été prouvé que mon chien n'a pas la rage, je peux m'en débarasser.



Ce n'est pas mon raisonnement.
Un exemple : il existait auparavant la certification d'un duplicata par
une autorité prouvant la conformité au document original.



Exact, j'ai déjà fait "certifier conforme" un document à la mairie.
Cela ne me rajeunit pas.

Cette procédure a disparu, la copie est censée être identique à
l'original jusqu'à que quelqu'un prouve le contraire.



Notre différence dans la compréhension du problème est peut-être dans
l'acception de "recevabilité d'une preuve". Arrêtez-moi si je me trompe,
mais selon vous on peut apporter un élément qualifié de preuve sans
qu'il soit vérifié.
Dans ce cas la charge de la preuve serait inversée ? Ou suffirait-il de
nier cette preuve, à charge de celui qui la fournit de montrer sa
validité ?

Si par exemple, une personne produit un texte en disant que c'est un email
dont il n'a pas pensé garder les headers et dans lequel, chose
fantastique, je lui ferais cadeau de l'argent qu'il me doit. Est-ce
suffisant de nier l'avoir envoyé ou dois-je prouver, je ne sais comment,
que je ne l'ai jamais envoyé ?

C'est quand même dégueulasse de se débarasser de son chien



????



C'est pas grave... :-)
Enfin si c'est quand même dégueulasse.
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Moisse
Dans le message , Rémi
Fasollasi exprime ceci:

Notre différence dans la compréhension du problème est peut-être dans
l'acception de "recevabilité d'une preuve". Arrêtez-moi si je me
trompe, mais selon vous on peut apporter un élément qualifié de
preuve sans
qu'il soit vérifié.
Dans ce cas la charge de la preuve serait inversée ? Ou suffirait-il
de nier cette preuve, à charge de celui qui la fournit de montrer sa
validité ?

Si par exemple, une personne produit un texte en disant que c'est un
email dont il n'a pas pensé garder les headers et dans lequel, chose
fantastique, je lui ferais cadeau de l'argent qu'il me doit. Est-ce
suffisant de nier l'avoir envoyé



Oui
ou dois-je prouver, je ne sais
comment, que je ne l'ai jamais envoyé ?



On ne peut pas prouver l'inexistance.


C'est quand même dégueulasse de se débarasser de son chien



????



C'est pas grave... :-)
Enfin si c'est quand même dégueulasse.



Faudra que je relise cela à l'aube, encore en possession de toutes mes
facultés.
:-)




--
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Rémi Fasollasi
On Fri, 22 Feb 2008 06:08:00 +0100, Moisse wrote:

Si par exemple, une personne produit un texte en disant que c'est un
email dont il n'a pas pensé garder les headers et dans lequel, chose
fantastique, je lui ferais cadeau de l'argent qu'il me doit. Est-ce
suffisant de nier l'avoir envoyé



Oui



Vous me rassurez.

ou dois-je prouver, je ne sais
comment, que je ne l'ai jamais envoyé ?



On ne peut pas prouver l'inexistance.



C'est ce qu'on dit et dans ce cas ça me semble difficile.
Mais il peut être possible de démontrer l'inexistence d'une chose
lorsque l'existence ou l'inexistence de cette chose aurait eu un effet ou
un non-effet.
Par exemple, je peux prouver :
. Qu'il n'a pas plu cette nuit parce que la chaussée est sèche.
. Qu'on n'a pas démoli la tour Eiffel puisqu'elle est toujours là.
. Qu'on n'a pas mis de strychnine dans mon café du matin parce aahhhhhh
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Kishore
On Feb 18, 7:24 pm, estelkima wrote:
Bonjour.Quelle peut être l'attitude d'un juge face à une preuve dite
electronique? la preuve electronique peut-elle être admise au même
titre que la preuve écrite.



Bonjour. Y a t-il une loi ou une législation dans la juridiction
concernant la preuve électronique et la procédure a être adopté afin
que cette preuve soit admissible?
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