Bonjour.Quelle peut =EAtre l'attitude d'un juge face =E0 une preuve dite
electronique? la preuve electronique peut-elle =EAtre admise au m=EAme
titre que la preuve =E9crite.
Bonjour.Quelle peut être l'attitude d'un juge face à une preuve dite electronique? la preuve electronique peut-elle être admise au même titre que la preuve écrite.
Bonjour. Y a t-il une loi ou une législation dans la juridiction concernant la preuve électronique et la procédure a être adopté afin que cette preuve soit admissible?
Code civil L1316-1 et suivants.
--
Dans le message
15efdae5-81ff-4c96-8960-57a5a9ecb3fb@34g2000hsz.googlegroups.com,
Kishore <mauritiuslawfirm@gmail.com> exprime ceci:
On Feb 18, 7:24 pm, estelkima <stella_la...@yahoo.fr> wrote:
Bonjour.Quelle peut être l'attitude d'un juge face à une preuve dite
electronique? la preuve electronique peut-elle être admise au même
titre que la preuve écrite.
Bonjour. Y a t-il une loi ou une législation dans la juridiction
concernant la preuve électronique et la procédure a être adopté afin
que cette preuve soit admissible?
Bonjour.Quelle peut être l'attitude d'un juge face à une preuve dite electronique? la preuve electronique peut-elle être admise au même titre que la preuve écrite.
Bonjour. Y a t-il une loi ou une législation dans la juridiction concernant la preuve électronique et la procédure a être adopté afin que cette preuve soit admissible?
Code civil L1316-1 et suivants.
--
Rémi Fasollasi
On Fri, 22 Feb 2008 18:41:06 +0100, Moisse wrote:
Bonjour. Y a t-il une loi ou une législation dans la juridiction concernant la preuve électronique et la procédure a être adopté afin que cette preuve soit admissible?
Code civil L1316-1 et suivants.
Je l'ai trouvé ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000399095
Elle correspond bien à la question, neanmoins la loi par elle-même ne suffit pas puisqu'elle se réfère à "des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat".
Si elle répond à ce qui est très probablement l'objet de la question, l'authentification des actes passés de manière électronique, elle ne renseigne pas sur la *manière* d'authentifier un acte, et corollairement de discerner des faux.
On Fri, 22 Feb 2008 18:41:06 +0100, Moisse wrote:
Bonjour. Y a t-il une loi ou une législation dans la juridiction
concernant la preuve électronique et la procédure a être adopté afin
que cette preuve soit admissible?
Code civil L1316-1 et suivants.
Je l'ai trouvé ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000399095
Elle correspond bien à la question, neanmoins la loi par elle-même ne
suffit pas puisqu'elle se réfère à "des conditions fixées par décret en
Conseil d'Etat".
Si elle répond à ce qui est très probablement l'objet de la question,
l'authentification des actes passés de manière électronique, elle ne
renseigne pas sur la *manière* d'authentifier un acte, et corollairement
de discerner des faux.
Bonjour. Y a t-il une loi ou une législation dans la juridiction concernant la preuve électronique et la procédure a être adopté afin que cette preuve soit admissible?
Code civil L1316-1 et suivants.
Je l'ai trouvé ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000399095
Elle correspond bien à la question, neanmoins la loi par elle-même ne suffit pas puisqu'elle se réfère à "des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat".
Si elle répond à ce qui est très probablement l'objet de la question, l'authentification des actes passés de manière électronique, elle ne renseigne pas sur la *manière* d'authentifier un acte, et corollairement de discerner des faux.
Moisse
Dans le message , Rémi Fasollasi exprime ceci:
On Fri, 22 Feb 2008 18:41:06 +0100, Moisse wrote:
Bonjour. Y a t-il une loi ou une législation dans la juridiction concernant la preuve électronique et la procédure a être adopté afin que cette preuve soit admissible?
Code civil L1316-1 et suivants.
Je l'ai trouvé ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000399095
Elle correspond bien à la question, neanmoins la loi par elle-même ne suffit pas puisqu'elle se réfère à "des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat".
Si elle répond à ce qui est très probablement l'objet de la question, l'authentification des actes passés de manière électronique, elle ne renseigne pas sur la *manière* d'authentifier un acte, et corollairement de discerner des faux.
Evoquer la preuve électronique ne se limite pas à la signature, mais aussi à tout document transmis sous forme numérique. Bien sûr tout un chacun pense aux messageries et on u va des headers, forgés ou non...Mais de même qu'en matière de supports matériels il y a autre chose qu'un courrier, on rencontre les mêmes difficultés avec des documents numériques et/ou numérisés. A+,
--
Dans le message pan.2008.02.22.22.58.46.172000@invalid.invalid, Rémi
Fasollasi <invalid@invalid.invalid> exprime ceci:
On Fri, 22 Feb 2008 18:41:06 +0100, Moisse wrote:
Bonjour. Y a t-il une loi ou une législation dans la juridiction
concernant la preuve électronique et la procédure a être adopté afin
que cette preuve soit admissible?
Code civil L1316-1 et suivants.
Je l'ai trouvé ici :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000399095
Elle correspond bien à la question, neanmoins la loi par elle-même ne
suffit pas puisqu'elle se réfère à "des conditions fixées par décret
en Conseil d'Etat".
Si elle répond à ce qui est très probablement l'objet de la question,
l'authentification des actes passés de manière électronique, elle ne
renseigne pas sur la *manière* d'authentifier un acte, et
corollairement de discerner des faux.
Evoquer la preuve électronique ne se limite pas à la signature, mais
aussi à tout document transmis sous forme numérique.
Bien sûr tout un chacun pense aux messageries et on u va des headers,
forgés ou non...Mais de même qu'en matière de supports matériels il y a
autre chose qu'un courrier, on rencontre les mêmes difficultés avec des
documents numériques et/ou numérisés.
A+,
Bonjour. Y a t-il une loi ou une législation dans la juridiction concernant la preuve électronique et la procédure a être adopté afin que cette preuve soit admissible?
Code civil L1316-1 et suivants.
Je l'ai trouvé ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000399095
Elle correspond bien à la question, neanmoins la loi par elle-même ne suffit pas puisqu'elle se réfère à "des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat".
Si elle répond à ce qui est très probablement l'objet de la question, l'authentification des actes passés de manière électronique, elle ne renseigne pas sur la *manière* d'authentifier un acte, et corollairement de discerner des faux.
Evoquer la preuve électronique ne se limite pas à la signature, mais aussi à tout document transmis sous forme numérique. Bien sûr tout un chacun pense aux messageries et on u va des headers, forgés ou non...Mais de même qu'en matière de supports matériels il y a autre chose qu'un courrier, on rencontre les mêmes difficultés avec des documents numériques et/ou numérisés. A+,
--
Jean-Cyrille Vercollier
Bon jour/soir,
Moisse a écrit :
> .../...
De mon temps en prépa, on parlait aussi de la théorie des ensembles flous. Je ne sais pas où cela en est, mais on pouvait considérer en gros qu'il pouvait exister quelque chose entre Zéro et Un.
Dernière minute : Une équipe de scientifiques français vient de mettre en évidence l'existence d'une unité de valeur plus petite que le bit : "le kouye". Raphaël Brizmenu, chef de projet, explique :
- C'est impensable et incroyable à la fois ! Depuis que l'informatique existe, nous étions persuadés que tout pouvait être ramené au bit, un 0 ou un 1. Mais, nous venons de démontrer qu'un bit est composé de 2 kouyes dont les valeurs peuvent être 00, 01, 10 ou 11. Etant entendu que bits et kouyes sont intimement liés : Lorsque le bit bouge (une ondulation par exemple) les kouyes bougent de même avec parfois une amplification du phénomène. L'unité attachée aux kouyes a été mise en conformité avec les unités de chiffrage des bits, à savoir un mega-bit est associé à deux mega-kouyes.
Cette découverte va remettre en cause toutes les bases de l'informatique. C'est d'ailleurs pour cette raison que les lobby de l'informatique américaine ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour étouffer l'affaire.
Des rumeurs circulant sur le Net, prétendraient que les programmeurs de Microsoft utiliseraient, pour des raisons économiques, des bits sans kouye, en particulier dans le noyau de Windows 95, ce qui semblerait prouver que les informaticiens de Microsoft n'ont pas de kouyes. La découverte de l'équipe du professeur Brizmenu aurait été perçue par les développeurs de Microsoft comme un affront personnel. Brizmenu s'indigne :
- On veut nous bâillonner ! C'est une honte ! Bill Gates veut que l'informatique soit son domaine exclusif et dicter ses propres lois, nous allons protéger nos kouyes !
Aussitôt la communauté internaute a réagi en lançant la campagne : Bill don't break our kouyes !
Mais Brizmenu et son l'équipe travaillent déjà dans l'optique de découvrir une valeur annexe au kouye qui en définirait la qualité : Le Morbak.
Cette dernière valeur étant inversement proportionnelle à la qualité des kouyes. A n'en pas douter, ce sujet qui fait déjà grand bruit va diviser l'opinion : Avec ou sans kouyes. Les premiers sondages semblent indiquer que les femmes sont favorables à la seconde hypothèse.
Pas pu résister... Je suis déjà dehors comme disent les jeunes.... ;-)
Amitiés,
-- Jean-Cyrille Vercollier
GnuPG Key Id = 0xDF5FFF89 .
Bon jour/soir,
Moisse a écrit :
> .../...
De mon temps en prépa, on parlait aussi de la théorie des ensembles flous.
Je ne sais pas où cela en est, mais on pouvait considérer en gros qu'il
pouvait exister quelque chose entre Zéro et Un.
Dernière minute : Une équipe de scientifiques français vient de mettre
en évidence l'existence d'une unité de valeur plus petite que le bit :
"le kouye". Raphaël Brizmenu, chef de projet, explique :
- C'est impensable et incroyable à la fois ! Depuis que l'informatique
existe, nous étions persuadés que tout pouvait être ramené au bit, un 0
ou un 1. Mais, nous venons de démontrer qu'un bit est composé de 2
kouyes dont les valeurs peuvent être 00, 01, 10 ou 11. Etant entendu que
bits et kouyes sont intimement liés : Lorsque le bit bouge (une
ondulation par exemple) les kouyes bougent de même avec parfois une
amplification du phénomène. L'unité attachée aux kouyes a été mise en
conformité avec les unités de chiffrage des bits, à savoir un mega-bit
est associé à deux mega-kouyes.
Cette découverte va remettre en cause toutes les bases de
l'informatique. C'est d'ailleurs pour cette raison que les lobby de
l'informatique américaine ont fait tout ce qui était en leur pouvoir
pour étouffer l'affaire.
Des rumeurs circulant sur le Net, prétendraient que les programmeurs de
Microsoft utiliseraient, pour des raisons économiques, des bits sans
kouye, en particulier dans le noyau de Windows 95, ce qui semblerait
prouver que les informaticiens de Microsoft n'ont pas de kouyes. La
découverte de l'équipe du professeur Brizmenu aurait été perçue par les
développeurs de Microsoft comme un affront personnel.
Brizmenu s'indigne :
- On veut nous bâillonner ! C'est une honte ! Bill Gates veut que
l'informatique soit son domaine exclusif et dicter ses propres lois,
nous allons protéger nos kouyes !
Aussitôt la communauté internaute a réagi en lançant la campagne : Bill
don't break our kouyes !
Mais Brizmenu et son l'équipe travaillent déjà dans l'optique de
découvrir une valeur annexe au kouye qui en définirait la qualité : Le
Morbak.
Cette dernière valeur étant inversement proportionnelle à la qualité des
kouyes. A n'en pas douter, ce sujet qui fait déjà grand bruit va diviser
l'opinion : Avec ou sans kouyes. Les premiers sondages semblent indiquer
que les femmes sont favorables à la seconde hypothèse.
Pas pu résister... Je suis déjà dehors comme disent les jeunes.... ;-)
De mon temps en prépa, on parlait aussi de la théorie des ensembles flous. Je ne sais pas où cela en est, mais on pouvait considérer en gros qu'il pouvait exister quelque chose entre Zéro et Un.
Dernière minute : Une équipe de scientifiques français vient de mettre en évidence l'existence d'une unité de valeur plus petite que le bit : "le kouye". Raphaël Brizmenu, chef de projet, explique :
- C'est impensable et incroyable à la fois ! Depuis que l'informatique existe, nous étions persuadés que tout pouvait être ramené au bit, un 0 ou un 1. Mais, nous venons de démontrer qu'un bit est composé de 2 kouyes dont les valeurs peuvent être 00, 01, 10 ou 11. Etant entendu que bits et kouyes sont intimement liés : Lorsque le bit bouge (une ondulation par exemple) les kouyes bougent de même avec parfois une amplification du phénomène. L'unité attachée aux kouyes a été mise en conformité avec les unités de chiffrage des bits, à savoir un mega-bit est associé à deux mega-kouyes.
Cette découverte va remettre en cause toutes les bases de l'informatique. C'est d'ailleurs pour cette raison que les lobby de l'informatique américaine ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour étouffer l'affaire.
Des rumeurs circulant sur le Net, prétendraient que les programmeurs de Microsoft utiliseraient, pour des raisons économiques, des bits sans kouye, en particulier dans le noyau de Windows 95, ce qui semblerait prouver que les informaticiens de Microsoft n'ont pas de kouyes. La découverte de l'équipe du professeur Brizmenu aurait été perçue par les développeurs de Microsoft comme un affront personnel. Brizmenu s'indigne :
- On veut nous bâillonner ! C'est une honte ! Bill Gates veut que l'informatique soit son domaine exclusif et dicter ses propres lois, nous allons protéger nos kouyes !
Aussitôt la communauté internaute a réagi en lançant la campagne : Bill don't break our kouyes !
Mais Brizmenu et son l'équipe travaillent déjà dans l'optique de découvrir une valeur annexe au kouye qui en définirait la qualité : Le Morbak.
Cette dernière valeur étant inversement proportionnelle à la qualité des kouyes. A n'en pas douter, ce sujet qui fait déjà grand bruit va diviser l'opinion : Avec ou sans kouyes. Les premiers sondages semblent indiquer que les femmes sont favorables à la seconde hypothèse.
Pas pu résister... Je suis déjà dehors comme disent les jeunes.... ;-)
