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Priorité de la faute cas d'accident

24 réponses
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Zulu
Témoin d'un accident entre moto et voiture.

La voiture grille la priorité (voie grand circulation) et la moto
s'empaffe sur la portière.

Le gars à la moto est bourré et n'a pas son permis comme constaté au
porte de police plus tard.

Pas de gros dégâts et pas de blessures graves des 2 côtés.

Que dit le code et la loi sur un cas pareil?

Faute partagée, faute du chauffeur de la voiture ou faute rédhibitoire
du motard?

10 réponses

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Raminagrobis
Zulu a utilisé son clavier pour écrire :
Le 2016-01-11 10:53 AM, FRITE a écrit :
Le 11/01/2016 13:34, Colonial2016 a écrit :
FRITE a exposé le 11/01/2016 :
Le 11/01/2016 00:13, Zulu a écrit :
Témoin d'un accident entre moto et voiture.






votre indemnisation, s’il n’est pas démontré que vous avez par ailleurs
commis une faute de conduite ayant causé l’accident dont vous êtes victime.


C'est la tout le problème. Il n'est pas possible de déterminer si le gars
allait trop vite ou roulait sans lumière. Je ne suis arrivé qu’après le choc.



Donc vous n'êtes pas témoin.
Point.
Vous ne savez RIEN
ni sur la vitesse du motard (c'est bien connu, tous les motards roulent
à 160 en permanence)
ni sur les conditions de l'accident.
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Zulu
Le 2016-01-12 4:36 AM, FRITE a écrit :
Le 12/01/2016 01:19, Zulu a écrit :
Le 2016-01-11 8:00 PM, FRITE a écrit :
Le 11/01/2016 22:19, Zulu a écrit :
Le 2016-01-11 8:24 AM, FRITE a écrit :
Le 11/01/2016 00:13, Zulu a écrit :
Témoin d'un accident entre moto et voiture.

La voiture grille la priorité (voie grand circulation) et la moto
s'empaffe sur la portière.

Le gars à la moto est bourré et n'a pas son permis comme constaté au
porte de police plus tard.

Pas de gros dégâts et pas de blessures graves des 2 côtés.

Que dit le code et la loi sur un cas pareil?

Faute partagée, faute du chauffeur de la voiture ou faute
rédhibitoire
du motard?



La logique voudrait.
PV pour le motard car conduite sans permis en état d'ivresse.....
Si l'état d'ivresse n'est pas la cause de l'accident.



Ben, comment le savoir?
On pourrait penser à priori que le motard n'avait pas à être sur la
route sans permis et beurré en sus...

Pour l'accident c'est le code de la route classique si la faute est à
100% pour l'automobiliste et qu'il a l'honnêteté de le reconnaitre
c'est
normal qu'il assume les responsabilités de l'accident.



A condition que l'état d'ivresse ne soit pas une cause.


Maintenant vous changez le scénario.

Ceci dit si vous coupez la priorité vous n'avez pas forcement 100% des
tord.(Vitesse excessive du motard, non utilisation des clignotants...)
De plus l'automobiliste n'est pas forcement honnête.



Y a-t-il des cas de jurisprudence en la matière?


Jurisprudence?
En résumé en exagérant vous voudriez pouvoir grillé un feux percuter un
automobiliste alcoolisé qui passe tranquillement au vert et vous
souhaiteriez qu'on vous donne raison?
Vous avez regardez le film du dimanche soir de TFI?
(FLIGHT)



Un cas de jurisprudence a été cité dans un post antérieur.
Moi je veux rien du tout.
Je pose des questions sur un cas d'accident.



"Je ne suis arrivé qu’après le choc."
donc vous n'êtes pas témoins de l'accident, donc vous parlez pour rien
dire ce qui semble une habitude pour vous sur ce forum.



Disons que j'ai vu un accident et j'ai eu accès aux suites. Ce n'est pas
le fait d'être témoin ou pas (au sens de la justice si l'on veut être
rigoureux), c'est la question posée qui est intéressante.

La preuve est qu'il y a une jurisprudence pour un cas de cet ordre.
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FRITE
Le 12/01/2016 19:38, Zulu a écrit :
Le 2016-01-12 4:36 AM, FRITE a écrit :
Le 12/01/2016 01:19, Zulu a écrit :
Le 2016-01-11 8:00 PM, FRITE a écrit :
Le 11/01/2016 22:19, Zulu a écrit :
Le 2016-01-11 8:24 AM, FRITE a écrit :
Le 11/01/2016 00:13, Zulu a écrit :
Témoin d'un accident entre moto et voiture.

La voiture grille la priorité (voie grand circulation) et la moto
s'empaffe sur la portière.

Le gars à la moto est bourré et n'a pas son permis comme constaté au
porte de police plus tard.

Pas de gros dégâts et pas de blessures graves des 2 côtés.

Que dit le code et la loi sur un cas pareil?

Faute partagée, faute du chauffeur de la voiture ou faute
rédhibitoire
du motard?



La logique voudrait.
PV pour le motard car conduite sans permis en état d'ivresse.....
Si l'état d'ivresse n'est pas la cause de l'accident.



Ben, comment le savoir?
On pourrait penser à priori que le motard n'avait pas à être sur la
route sans permis et beurré en sus...

Pour l'accident c'est le code de la route classique si la faute est à
100% pour l'automobiliste et qu'il a l'honnêteté de le reconnaitre
c'est
normal qu'il assume les responsabilités de l'accident.



A condition que l'état d'ivresse ne soit pas une cause.


Maintenant vous changez le scénario.

Ceci dit si vous coupez la priorité vous n'avez pas forcement 100%
des
tord.(Vitesse excessive du motard, non utilisation des
clignotants...)
De plus l'automobiliste n'est pas forcement honnête.



Y a-t-il des cas de jurisprudence en la matière?


Jurisprudence?
En résumé en exagérant vous voudriez pouvoir grillé un feux percuter un
automobiliste alcoolisé qui passe tranquillement au vert et vous
souhaiteriez qu'on vous donne raison?
Vous avez regardez le film du dimanche soir de TFI?
(FLIGHT)



Un cas de jurisprudence a été cité dans un post antérieur.
Moi je veux rien du tout.
Je pose des questions sur un cas d'accident.



"Je ne suis arrivé qu’après le choc."
donc vous n'êtes pas témoins de l'accident, donc vous parlez pour rien
dire ce qui semble une habitude pour vous sur ce forum.



Disons que j'ai vu un accident et j'ai eu accès aux suites. Ce n'est pas
le fait d'être témoin ou pas (au sens de la justice si l'on veut être
rigoureux), c'est la question posée qui est intéressante.

La preuve est qu'il y a une jurisprudence pour un cas de cet ordre.



La France n'est pas le maitre du monde vous parlez maintenant de
L'Argentine.....
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Zulu
Le 2016-01-12 5:03 PM, FRITE a écrit :
Le 12/01/2016 19:38, Zulu a écrit :
Le 2016-01-12 4:36 AM, FRITE a écrit :
Le 12/01/2016 01:19, Zulu a écrit :
Le 2016-01-11 8:00 PM, FRITE a écrit :
Le 11/01/2016 22:19, Zulu a écrit :
Le 2016-01-11 8:24 AM, FRITE a écrit :
Le 11/01/2016 00:13, Zulu a écrit :
Témoin d'un accident entre moto et voiture.

La voiture grille la priorité (voie grand circulation) et la moto
s'empaffe sur la portière.

Le gars à la moto est bourré et n'a pas son permis comme
constaté au
porte de police plus tard.

Pas de gros dégâts et pas de blessures graves des 2 côtés.

Que dit le code et la loi sur un cas pareil?

Faute partagée, faute du chauffeur de la voiture ou faute
rédhibitoire
du motard?



La logique voudrait.
PV pour le motard car conduite sans permis en état d'ivresse.....
Si l'état d'ivresse n'est pas la cause de l'accident.



Ben, comment le savoir?
On pourrait penser à priori que le motard n'avait pas à être sur la
route sans permis et beurré en sus...

Pour l'accident c'est le code de la route classique si la faute
est à
100% pour l'automobiliste et qu'il a l'honnêteté de le reconnaitre
c'est
normal qu'il assume les responsabilités de l'accident.



A condition que l'état d'ivresse ne soit pas une cause.


Maintenant vous changez le scénario.

Ceci dit si vous coupez la priorité vous n'avez pas forcement 100%
des
tord.(Vitesse excessive du motard, non utilisation des
clignotants...)
De plus l'automobiliste n'est pas forcement honnête.



Y a-t-il des cas de jurisprudence en la matière?


Jurisprudence?
En résumé en exagérant vous voudriez pouvoir grillé un feux
percuter un
automobiliste alcoolisé qui passe tranquillement au vert et vous
souhaiteriez qu'on vous donne raison?
Vous avez regardez le film du dimanche soir de TFI?
(FLIGHT)



Un cas de jurisprudence a été cité dans un post antérieur.
Moi je veux rien du tout.
Je pose des questions sur un cas d'accident.



"Je ne suis arrivé qu’après le choc."
donc vous n'êtes pas témoins de l'accident, donc vous parlez pour rien
dire ce qui semble une habitude pour vous sur ce forum.



Disons que j'ai vu un accident et j'ai eu accès aux suites. Ce n'est pas
le fait d'être témoin ou pas (au sens de la justice si l'on veut être
rigoureux), c'est la question posée qui est intéressante.

La preuve est qu'il y a une jurisprudence pour un cas de cet ordre.



La France n'est pas le maitre du monde vous parlez maintenant de
L'Argentine.....



Ben, faut voir si il n'y a pas une jurisprudence du même ordre alors.
Ma question se voulait informative.
Qu'est-ce qui se fait dans des cas pareils?
Les réponses peuvent varier selon les pays, sans doute, mais la
jurisprudence française m'a éclairé sur ce point.
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Tigerfr
Il suffit d’imposer une boite noir sur chaque véhicule.
(Aujourd'hui la technique le permet pour un prix ridicule)



Dans l'automobile il n'y a pas de prix ridicule.
J'y travaille et tu serais étonné de tous les efforts qu'on fait pour
gagner 10 centimes.
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FRITE
Le 13/01/2016 19:17, Tigerfr a écrit :
Il suffit d’imposer une boite noir sur chaque véhicule.
(Aujourd'hui la technique le permet pour un prix ridicule)



Dans l'automobile il n'y a pas de prix ridicule.
J'y travaille et tu serais étonné de tous les efforts qu'on fait pour
gagner 10 centimes.



Ce n'est pas le problème avec la généralisation du multiplexage tout les
composants sont déjà présent dans les véhicules.

(Dans la clef des BMW vous avez déjà un mouchard très pratique pour les
assurances en cas de vol)
Il faut que la loi l'impose l'utilisateur n'est pas forcement demandeur.
(Un mouchard et vous risquez de perdre votre permis plusieurs fois par
jours)
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Zulu
Le 2016-01-13 4:17 PM, Tigerfr a écrit :
Il suffit d’imposer une boite noir sur chaque véhicule.
(Aujourd'hui la technique le permet pour un prix ridicule)



Dans l'automobile il n'y a pas de prix ridicule.
J'y travaille et tu serais étonné de tous les efforts qu'on fait pour
gagner 10 centimes.



Oui mais il suffit que l'amélioration soit rendu obligatoire ou
valorisée (exigée) par le client pour que tous les constructeurs soient
sur le même niveau concurrentiel.
Voyez la ceinture, le crash test, l'airbag, etc...
Avatar
Tigerfr
Zulu a écrit :
Le 2016-01-13 4:17 PM, Tigerfr a écrit :
Il suffit d’imposer une boite noir sur chaque véhicule.
(Aujourd'hui la technique le permet pour un prix ridicule)



Dans l'automobile il n'y a pas de prix ridicule.
J'y travaille et tu serais étonné de tous les efforts qu'on fait pour
gagner 10 centimes.



Oui mais il suffit que l'amélioration soit rendu obligatoire ou valorisée
(exigée) par le client pour que tous les constructeurs soient sur le même
niveau concurrentiel.
Voyez la ceinture, le crash test, l'airbag, etc...



Ma remarque concerne l'adjectif "ridicule"

Ce qui coûte 10 en achat chez l'OEM est vendu 20 en première monte et
70 en after sale.
Avatar
Sylvain
"Tigerfr" a écrit dans le message de groupe de discussion :
n76499$voe$


Dans l'automobile il n'y a pas de prix ridicule.
J'y travaille et tu serais étonné de tous les efforts qu'on fait pour
gagner 10 centimes.



Je connais quelqu'un qui travail dans l'automobile, c'est ce qu'il m'a dit
aussi

Je ne comprend pas tellement cette stratégie des constructeurs, qui conduit
a avoir des voitures qui ont des problèmes, personnellement je mettrais
volontiers facilement 1000 ou 2000 euros de plus sur une voiture, pour avoir
quelque chose de plus pratique, plus fiable, plus solide, avec plus
d'équipements.
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Zulu
Le 2016-01-14 4:53 PM, Tigerfr a écrit :
Zulu a écrit :
Le 2016-01-13 4:17 PM, Tigerfr a écrit :
Il suffit d’imposer une boite noir sur chaque véhicule.
(Aujourd'hui la technique le permet pour un prix ridicule)



Dans l'automobile il n'y a pas de prix ridicule.
J'y travaille et tu serais étonné de tous les efforts qu'on fait pour
gagner 10 centimes.



Oui mais il suffit que l'amélioration soit rendu obligatoire ou
valorisée (exigée) par le client pour que tous les constructeurs
soient sur le même niveau concurrentiel.
Voyez la ceinture, le crash test, l'airbag, etc...



Ma remarque concerne l'adjectif "ridicule"

Ce qui coûte 10 en achat chez l'OEM est vendu 20 en première monte et 70
en after sale.



Je connais, j'ai été fabricant de machines.
C'est pour ça qu'il faut toujours chercher les alternatives sur le net.
J'ai changé mes disques de frein de Z3 pour moult moins cher que chez
l'officiel.
http://www.repuestoscoches24.es/bmw-recambios/z3-e36/7746/10132/disco-de-freno
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