aujourd'hui, j'ai voulu prendre quelques clich=E9s de mon fils =E0 la
piscine, =E0 l'aide d'un compact num=E9rique.
Quelques instants apr=E8s avoir sorti l'appareil, le maitre nageur s'est
pr=E9cipit=E9 pour me faire arr=EAter, pretextant l'interdiction de prises
de vue en raison du "droit =E0 l'image" dans ce lieu pour lesquels les
gens "paient pour acc=E8der"...
En plus d'avoir la d=E9sagr=E9able impression de vivre d'un seul coup aux
Etats-Unis, o=F9 je n'aurais pas =E9t=E9 =E9tonn=E9 de ce type de pratique,=
je
suis tout =E0 fait dubitatif quand au fondement l=E9gal de cette
interdiction.
Je n'ai cependant pas =E9t=E9 jusqu'=E0 demander l'acc=E8s au r=E8glement
int=E9rieur, mais ma reflexion est la suivante:
-si les clich=E9s sont =E0 but uniquement personnel, et illustrent MA vie
priv=E9e
-si les clich=E9s de sont pas publi=E9s sur un espace public
-si personne autour de moi ne s'est plaint d'avoir =E9t=E9 pris en photo
(et c'est le cas)
Qu'est-ce qui m'interdit de prendre ces photos ?
Si cel=E0 est r=E9ellement "ill=E9gal", cel=E0 signifie t-il qu'on ne peut =
pas
prendre de photos dans un parc d'attraction, un zoo, un restaurant ?
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4e8b3c5d$0$13980$
Je répond à Serge qui a écrit :
"Marc-Antoine" a écrit dans le message de news: 4e8b1d2b$0$7896$ Bonsoir,
Seulement au moment de la prise de vue, nul ne sait l'usage que tu feras de ladite photo !
C'est vrai, mais la prise de photo ne présume pas une utilisation illégale de celle-ci.
Il fut un temps où des lieux tous à fait publics (gares SNCF) étaient interdits de photo, je ne sais si c'est toujours valable ?
C'est pas impossible, il suffit de considérer un site comme oeuvre d'art ou que l'architecte est seul détenteur de ce droit à l'image....
Bonsoir,
Ou tout simplement comme un ouvrage intéressant la défense nationale.... (et c'était justement ce cas qui était invoqué !)
Serge
Avec Vigipirate, tout batiment peut être interdit de photos qui faciliteraient une reconnaissance avant attentat
padouane
Après avoir lu le post de Dominique, il semble que la piscine soit bien un lieu public. Je n'ai pas encore trouvé l'arrêt (CA Paris, 13 mars 1996), mais j'ai trouvé un commentaire et, selon celui-ci, la piscine était pourtant reservée aux curistes et à ceux qui payaient. Quoi q u'il en soit, l'art. 226-1 ne s'applique pas dans votre cas (car consentement) si vous avez donné toutes les infos dans votre post (vous preniez votre fils en photo).
Intuitivement, c'est ma première réaction.
Mais l'intuition n'est pas la meilleure arme en ce qui concerne le droit...
Je vous remercie pour cette analyse approfondie, et je constate que la question n'était pas si simple à priori, au vu des nombreuses interprétations qui peuvent en etre faites.
Cordialement Padouane
Après avoir lu le post de Dominique, il semble que la piscine soit bien
un lieu public. Je n'ai pas encore trouvé l'arrêt (CA Paris, 13 mars
1996), mais j'ai trouvé un commentaire et, selon celui-ci, la piscine
était pourtant reservée aux curistes et à ceux qui payaient. Quoi q u'il
en soit, l'art. 226-1 ne s'applique pas dans votre cas (car
consentement) si vous avez donné toutes les infos dans votre post (vous
preniez votre fils en photo).
Intuitivement, c'est ma première réaction.
Mais l'intuition n'est pas la meilleure arme en ce qui concerne le
droit...
Je vous remercie pour cette analyse approfondie, et je constate que la
question n'était pas si simple à priori, au vu des nombreuses
interprétations qui peuvent en etre faites.
Après avoir lu le post de Dominique, il semble que la piscine soit bien un lieu public. Je n'ai pas encore trouvé l'arrêt (CA Paris, 13 mars 1996), mais j'ai trouvé un commentaire et, selon celui-ci, la piscine était pourtant reservée aux curistes et à ceux qui payaient. Quoi q u'il en soit, l'art. 226-1 ne s'applique pas dans votre cas (car consentement) si vous avez donné toutes les infos dans votre post (vous preniez votre fils en photo).
Intuitivement, c'est ma première réaction.
Mais l'intuition n'est pas la meilleure arme en ce qui concerne le droit...
Je vous remercie pour cette analyse approfondie, et je constate que la question n'était pas si simple à priori, au vu des nombreuses interprétations qui peuvent en etre faites.
Cordialement Padouane
padouane
Sous l'article 226-1, dans le code pénal Dalloz: < 29. Le lieu privé doit être conçu comme un endroit qui n'est ouvert à personne sauf autorisation de celui qui l'occupe d'une manière permanente ou temporaire. Besançon, 5 janv. 1978: D. 1978. 357, note Lindon; JCP 1980. II. 19449 (1re esp.), note Bécourt. ... Doit être, au contraire, qualifié de public le lieu accessibl e à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l'accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions. TGI Paris, 23 oct. 1986: Gaz. Pal. 1987. 1. 21. >
Suis-je infondé à considérer une piscine comme un lieu public au regard de la définition dans le code de la construction ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI0000 06896089&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte 111005&oldAction=r echCodeArticle
Padouane
Sous l'article 226-1, dans le code pénal Dalloz:
<
29. Le lieu privé doit être conçu comme un endroit qui n'est ouvert à
personne sauf autorisation de celui qui l'occupe d'une manière
permanente ou temporaire. Besançon, 5 janv. 1978: D. 1978. 357, note
Lindon; JCP 1980. II. 19449 (1re esp.), note Bécourt.
... Doit être, au contraire, qualifié de public le lieu accessibl e à
tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l'accès en soit
permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions. TGI
Paris, 23 oct. 1986: Gaz. Pal. 1987. 1. 21.
>
Suis-je infondé à considérer une piscine comme un lieu public au
regard de la définition dans le code de la construction ?
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI0000 06896089&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte=20111005&oldAction=r echCodeArticle
Sous l'article 226-1, dans le code pénal Dalloz: < 29. Le lieu privé doit être conçu comme un endroit qui n'est ouvert à personne sauf autorisation de celui qui l'occupe d'une manière permanente ou temporaire. Besançon, 5 janv. 1978: D. 1978. 357, note Lindon; JCP 1980. II. 19449 (1re esp.), note Bécourt. ... Doit être, au contraire, qualifié de public le lieu accessibl e à tous, sans autorisation spéciale de quiconque, que l'accès en soit permanent et inconditionnel ou subordonné à certaines conditions. TGI Paris, 23 oct. 1986: Gaz. Pal. 1987. 1. 21. >
Suis-je infondé à considérer une piscine comme un lieu public au regard de la définition dans le code de la construction ? http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI0000 06896089&cidTexte=LEGITEXT000006074096&dateTexte 111005&oldAction=r echCodeArticle
Padouane
Patrick V
Le 05/10/2011 10:28, padouane a écrit :
Suis-je infondé à considérer une piscine comme un lieu public au regard de la définition dans le code de la construction ?
Les notions public/privé s'analysent dans un contexte précis. La construction est un contexte totalement différent de celui du droit à l'image.
Le 05/10/2011 10:28, padouane a écrit :
Suis-je infondé à considérer une piscine comme un lieu public au
regard de la définition dans le code de la construction ?
Les notions public/privé s'analysent dans un contexte précis. La
construction est un contexte totalement différent de celui du droit à
l'image.
