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Problème assurance habitation "dégâts des eaux"

21 réponses
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jj
Bonjour,

Une amie, 92 ans, rencontre le problème suivant avec son assureur.
Elle a fait réaliser, dans sa maison, des travaux de plomberie par un
artisan.
Dans la nuit suivant l'intervention, un raccord a lâché, inondant ses 3
pièces.
Elle a déclaré le sinistre, dégât des eaux, auprès de son assureur.
Une réunion a eu lieu entre son expert, l'expert de l'assurance du
plombier. Un accord a été signé entre les partie pour la réfection du
sol. Montant des travaux : 2500 €.

Aujourd'hui, son assurance prétend que la garantie dégâts des eaux n'est
pas incluse dans son contrat.
En effet son contrat date des années 70 et n'a jamais été mis à jour.
Il n'a d'ailleurs, d'après l'assurance, jamais été informatisé d'où la
non mise à jour.

Personnellement, je pensais que la garantie "dégats des eaux" était
d'office incluse dans ce type de contrats.

Aujourd'hui, après signature de l'accord et avec l'aval de l'expert de
l'assurance, nous avons enlevé le revêtement de sol car celui-ci
gondolait et mon amie avait déjà chuté en se prenant les pieds dedans.
Nous avons également vidé ses différents meubles afin de faciliter le
travail de l'entreprise et entreposé ses affaire ailleurs, sa maison
étant vraiment petite.
Elle vit donc dans une maison sans revêtement de sol, terre battue, avec
la plupart des ses affaires déménagés.

J'ai demandé à l'assurance copie de l'accord tripartie ainsi que du contrat.

Pouvez-vous me donner quelques piste pour mettre l'assureur devant ses
responsabilités et faire accélérer la procédure qui dure depuis 3 mois.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement.

10 réponses

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Colonel Kilgore
Sylvain a formulé la demande :
"moisse" a écrit dans le message de
news:5092a431$0$6117$
Sylvain a formulé ce jeudi :
"Colonel Kilgore" a écrit dans le message de
news:k6trrg$gku$

C'est l'assurance de RC Décennale qui est obligatoire, pas l'autre.
Au vu de ce qui est décrit, la l'assurance de RC Décennale n'a pas
vocation à intervenir.




Peut être mais je ne comprend pas trop pourquoi

Un artisan fait des travaux, son installation péte des le lendemain, c'est
bien l'artisan qui est responsable du raccord qui a laché ?



Oui, mais c'est sa responsabilité professionelle qui est engagée. Tant
mieux s'il est assuré, mais ce n'est pas une obligation.



L'asurance RC est obligatoire pour les artisans



Non,elle ne l'est pas.
Un de conséquences pratisue, est que la franchise est opposable au
tiers lésé.

Seule l'assurance de RC Décennale est obligatoire pour ceux qui
effectuent des travaux susceptible de relever de articles 1792 et
suivant du code civil.
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Colonel Kilgore
jj avait énoncé :


effectivement, la RC peut intervenir, mais alors là : on est dans un délai de
plusieurs années et dans ce dossier, le facteur "temps" est primordial.



Plusieurs années ? Certainement pas !
Avec un PV d'expertise, quelques semaines, plus probablement.
Avatar
svbeev
Colonel Kilgore écrivait
news:k6ujdt$7h5$:

jj avait énoncé :


effectivement, la RC peut intervenir, mais alors là : on est dans un
délai de plusieurs années et dans ce dossier, le facteur "temps" est
primordial.



Plusieurs années ? Certainement pas !
Avec un PV d'expertise, quelques semaines, plus probablement.





Je plussoie sous une petite réserve, quelques semaines si l'artisan à un
contrat d'assurance RC pro qui, au passage, ne concerne que les dégâts à
l'existant mais qui ne couvre pas la reprise de l'ouvrage défectueux.
Si pas de RC et que l'artisan traine les pieds, il faudra faire un petit
tour devant la juridicition de proximité (qui, semble-t-il, a de bonnes
chances de survivre au delà du 31 décembre)mais même dans ce cas on parle
de mois et pas d'années puisque la décision sera rendue en dernier ressort.
Avatar
deltaplan
svbeev wrote:

>> effectivement, la RC peut intervenir, mais alors là : on est dans un
>> délai de plusieurs années et dans ce dossier, le facteur "temps" est
>> primordial.
>
> Plusieurs années ? Certainement pas !
> Avec un PV d'expertise, quelques semaines, plus probablement.
>
>

Je plussoie sous une petite réserve, quelques semaines si l'artisan à un
contrat d'assurance RC pro qui, au passage, ne concerne que les dégâts à
l'existant mais qui ne couvre pas la reprise de l'ouvrage défectueux.
Si pas de RC et que l'artisan traine les pieds, il faudra faire un petit
tour devant la juridicition de proximité (qui, semble-t-il, a de bonnes
chances de survivre au delà du 31 décembre)mais même dans ce cas on parle
de mois et pas d'années puisque la décision sera rendue en dernier ressort.



Entre le rendu de la décision, et l'obtention effective de
l'indemnisation, là on peut rajouter bien quelques mois (voir même
années, pour peu que le plombier ne soit pas solvable...)
Avatar
svbeev
(Deltaplan) écrivait
news:1kszck5.1uopd3f3uk8yuN%:

svbeev wrote:

>> effectivement, la RC peut intervenir, mais alors là : on est dans
>> un délai de plusieurs années et dans ce dossier, le facteur
>> "temps" est primordial.
>
> Plusieurs années ? Certainement pas !
> Avec un PV d'expertise, quelques semaines, plus probablement.
>
>

Je plussoie sous une petite réserve, quelques semaines si l'artisan à
un contrat d'assurance RC pro qui, au passage, ne concerne que les
dégâts à l'existant mais qui ne couvre pas la reprise de l'ouvrage
défectueux. Si pas de RC et que l'artisan traine les pieds, il faudra
faire un petit tour devant la juridicition de proximité (qui,
semble-t-il, a de bonnes chances de survivre au delà du 31
décembre)mais même dans ce cas on parle de mois et pas d'années
puisque la décision sera rendue en dernier ressort.



Entre le rendu de la décision, et l'obtention effective de
l'indemnisation, là on peut rajouter bien quelques mois (voir même
années, pour peu que le plombier ne soit pas solvable...)




Pour des montants tels que ceux qui sont en jeux, il existe quelques
mesures d'exécution qui peuvent se réveler franchement
incitatives...surtout si l'artisan en question exerce en nom propre.
Mais il est vrai qu'il y a toujours un risque d'insolvabilité
Avatar
Colonel Kilgore
Deltaplan a émis l'idée suivante :
svbeev wrote:

effectivement, la RC peut intervenir, mais alors là : on est dans un
délai de plusieurs années et dans ce dossier, le facteur "temps" est
primordial.



Plusieurs années ? Certainement pas !
Avec un PV d'expertise, quelques semaines, plus probablement.




Je plussoie sous une petite réserve, quelques semaines si l'artisan à un
contrat d'assurance RC pro qui, au passage, ne concerne que les dégâts à
l'existant mais qui ne couvre pas la reprise de l'ouvrage défectueux.
Si pas de RC et que l'artisan traine les pieds, il faudra faire un petit
tour devant la juridicition de proximité (qui, semble-t-il, a de bonnes
chances de survivre au delà du 31 décembre)mais même dans ce cas on parle
de mois et pas d'années puisque la décision sera rendue en dernier ressort.



Entre le rendu de la décision, et l'obtention effective de
l'indemnisation, là on peut rajouter bien quelques mois (voir même
années, pour peu que le plombier ne soit pas solvable...)



Pouquoi partez vous du principe que l'affaire ira nécessairement devant
un Tribunal, et sous résoudra au pas lent de la justice ?
Avatar
Jesus Hans Hubert FORM
Le 01/11/2012 20:16, jj a écrit :
Le 01/11/2012 15:02, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Le 01/11/2012 11:06, jj a écrit :
Bonjour,

Une amie, 92 ans, rencontre le problème suivant avec son assureur.
Elle a fait réaliser, dans sa maison, des travaux de plomberie par un
artisan.
Dans la nuit suivant l'intervention, un raccord a lâché, inondant ses 3
pièces.


c'est l'asurance du plombier qui doit joue au titre de sa RC

Elle a déclaré le sinistre, dégât des eaux, auprès de son assureur.
Une réunion a eu lieu entre son expert, l'expert de l'assurance du
plombier. Un accord a été signé entre les partie pour la réfection du
sol. Montant des travaux : 2500 €.


si l expert de son assurance se déplace, c est qu elle paye une defense
recours, ou une assurnace dégat des eaux, non ? pouvez vs ns dire a kel
titre est viendu l expert ?
sinon, il n avait aucune raison de se déplacer

Aujourd'hui, son assurance prétend que la garantie dégâts des eaux n'est
pas incluse dans son contrat.


et l expert aurait été mandaté pourkoi alors ? pour lé defnse recours,
non ?
l assurance avant de mandater un expert sait a kel titre elle intervient

En effet son contrat date des années 70 et n'a jamais été mis à jour.
Il n'a d'ailleurs, d'après l'assurance, jamais été informatisé d'où la
non mise à jour.


la mise a jour, au sec, au coffre, en fichier ou par derrière n'a rien a
voir au débat : un contrat reste un contrat , non ?

Personnellement, je pensais que la garantie "dégats des eaux" était
d'office incluse dans ce type de contrats.



1/ lisez le
2/ a kel titre l expert a été mandaté ? il est venu pour lire le contrat
? ;)

Aujourd'hui, après signature de l'accord et avec l'aval de l'expert de
l'assurance, nous avons enlevé le revêtement de sol car celui-ci
gondolait et mon amie avait déjà chuté en se prenant les pieds dedans.
Nous avons également vidé ses différents meubles afin de faciliter le
travail de l'entreprise et entreposé ses affaire ailleurs, sa maison
étant vraiment petite.
Elle vit donc dans une maison sans revêtement de sol, terre battue, avec
la plupart des ses affaires déménagés.

J'ai demandé à l'assurance copie de l'accord tripartie ainsi que du
contrat.



elle n a pas son contrat ? tacitement reconduit ?

Pouvez-vous me donner quelques piste pour mettre l'assureur devant ses
responsabilités



de ce que vs dites, la seule responsabilité, c est celle du plombier.
Le reste, vs ne démontrez rien.


et faire accélérer la procédure qui dure depuis 3 mois.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement.






bonsoir,

En fait l'expert s'est déplacé à la demande de son agent d'assurance.
Les ennuis ont commencé au service "sinistres" de cette assurance, basé
à Lille. Car eux, ont lu le contrat et se sont aperçus que la garantie
"DDE" n'était pas notée noire sur blanc et ont refusé le faire le chèque
destiné à régler l'entreprise retenue pour la réfection du sol.
effectivement, la RC peut intervenir,


Donc vous en avez une et a ce titre, les assurances préfèrent s'arranger
entre eux que de payer des avocats, non ?
Qui paye l'expert mandaté par votre agent d'assurance ?
Je trouve cela étonnant que l'expert de votre assurance fasse du
tourisme ... et ponde un rapport par loisirs !!

mais alors là : on est dans un
délai de plusieurs années et dans ce dossier, le facteur "temps" est
primordial.
Cordialement.
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jj
Le 02/11/2012 08:57, svbeev a écrit :
Colonel Kilgore écrivait
news:k6ujdt$7h5$:

jj avait énoncé :


effectivement, la RC peut intervenir, mais alors là : on est dans un
délai de plusieurs années et dans ce dossier, le facteur "temps" est
primordial.



Plusieurs années ? Certainement pas !
Avec un PV d'expertise, quelques semaines, plus probablement.





Je plussoie sous une petite réserve, quelques semaines si l'artisan à un
contrat d'assurance RC pro qui, au passage, ne concerne que les dégâts à
l'existant mais qui ne couvre pas la reprise de l'ouvrage défectueux.
Si pas de RC et que l'artisan traine les pieds, il faudra faire un petit
tour devant la juridicition de proximité (qui, semble-t-il, a de bonnes
chances de survivre au delà du 31 décembre)mais même dans ce cas on parle
de mois et pas d'années puisque la décision sera rendue en dernier ressort.


Bonjour,

Voici des nouvelles du traitement de ce dossier.
L'assurance de notre amie a fait un recours envers l'entreprise du plombier.
Celui-ci a abouti, et notre amie vient de recevoir le montant du
dédommagement établi par les experts, diminué du montant de la franchise
du plombier.

L'assurance de notre amie, précise qu'elle du mal à obtenir le montant
de cette franchise auprès du plombier.

Comment faire pour forcer le plombier à payer ?
Est-ce normal que ce soit à notre amie de récupérer cette franchise, ou
est-ce à l'assurance le "l'avancer" et de faire les démarches auprès du
plombier pour la récupérer ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement.
Avatar
moisse
jj avait écrit le 28/11/2012 :
Le 02/11/2012 08:57, svbeev a écrit :
Colonel Kilgore écrivait
news:k6ujdt$7h5$:

jj avait énoncé :


effectivement, la RC peut intervenir, mais alors là : on est dans un
délai de plusieurs années et dans ce dossier, le facteur "temps" est
primordial.



Plusieurs années ? Certainement pas !
Avec un PV d'expertise, quelques semaines, plus probablement.





Je plussoie sous une petite réserve, quelques semaines si l'artisan à un
contrat d'assurance RC pro qui, au passage, ne concerne que les dégâts à
l'existant mais qui ne couvre pas la reprise de l'ouvrage défectueux.
Si pas de RC et que l'artisan traine les pieds, il faudra faire un petit
tour devant la juridicition de proximité (qui, semble-t-il, a de bonnes
chances de survivre au delà du 31 décembre)mais même dans ce cas on parle
de mois et pas d'années puisque la décision sera rendue en dernier ressort.


Bonjour,

Voici des nouvelles du traitement de ce dossier.
L'assurance de notre amie a fait un recours envers l'entreprise du plombier.
Celui-ci a abouti, et notre amie vient de recevoir le montant du
dédommagement établi par les experts, diminué du montant de la franchise du
plombier.



Hélas non, il n'y a pas eu de recours.
L'assureur règle le sinistre hors la franchise, c'est conforme au
contrat.

L'assurance de notre amie, précise qu'elle du mal à obtenir le montant de
cette franchise auprès du plombier.


Elle a tellement de mal qu'elle n'a pas essayé, du moins pas encore.

Comment faire pour forcer le plombier à payer ?


Juridiction de proximité
Est-ce normal que ce soit à notre amie de récupérer cette franchise, ou
est-ce à l'assurance le "l'avancer" et de faire les démarches auprès du
plombier pour la récupérer ?


C'est selon les garanties.
Théoriquement, l'assureur est censé excercer un recours à l'encontre du
plombier, et régler la franchise dès la bonne fin du recours.

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement.
Avatar
ftr
On 01/11/2012 15:02, Jesus Hans Hubert FORM wrote:
Le 01/11/2012 11:06, jj a écrit :
Bonjour,

Une amie, 92 ans, rencontre le problème suivant avec son assureur.
Elle a fait réaliser, dans sa maison, des travaux de plomberie par un
artisan.
Dans la nuit suivant l'intervention, un raccord a lâché, inondant ses 3
pièces.


c'est l'asurance du plombier qui doit joue au titre de sa RC

Elle a déclaré le sinistre, dégât des eaux, auprès de son assureur.
Une réunion a eu lieu entre son expert, l'expert de l'assurance du
plombier. Un accord a été signé entre les partie pour la réfection du
sol. Montant des travaux : 2500 €.


si l expert de son assurance se déplace, c est qu elle paye une defense
recours, ou une assurnace dégat des eaux, non ? pouvez vs ns dire a kel
titre est viendu l expert ?
sinon, il n avait aucune raison de se déplacer

Aujourd'hui, son assurance prétend que la garantie dégâts des eaux n'est
pas incluse dans son contrat.


et l expert aurait été mandaté pourkoi alors ? pour lé defnse recours,
non ?
l assurance avant de mandater un expert sait a kel titre elle intervient

En effet son contrat date des années 70 et n'a jamais été mis à jour.
Il n'a d'ailleurs, d'après l'assurance, jamais été informatisé d'où la
non mise à jour.


la mise a jour, au sec, au coffre, en fichier ou par derrière n'a rien a
voir au débat : un contrat reste un contrat , non ?

Personnellement, je pensais que la garantie "dégats des eaux" était
d'office incluse dans ce type de contrats.



1/ lisez le
2/ a kel titre l expert a été mandaté ? il est venu pour lire le contrat
? ;)

Aujourd'hui, après signature de l'accord et avec l'aval de l'expert de
l'assurance, nous avons enlevé le revêtement de sol car celui-ci
gondolait et mon amie avait déjà chuté en se prenant les pieds dedans.
Nous avons également vidé ses différents meubles afin de faciliter le
travail de l'entreprise et entreposé ses affaire ailleurs, sa maison
étant vraiment petite.
Elle vit donc dans une maison sans revêtement de sol, terre battue, avec
la plupart des ses affaires déménagés.

J'ai demandé à l'assurance copie de l'accord tripartie ainsi que du
contrat.



elle n a pas son contrat ? tacitement reconduit ?

Pouvez-vous me donner quelques piste pour mettre l'assureur devant ses
responsabilités



de ce que vs dites, la seule responsabilité, c est celle du plombier.
Le reste, vs ne démontrez rien.


et faire accélérer la procédure qui dure depuis 3 mois.

Merci par avance pour votre aide.

Cordialement.





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