Je suis très embêtée car un de mes voisins est venu se plaindre de mes
deux chats qui passe du temps dans son jardin et font leurs besoins.
Or ce sont des femelles et qui plus est stérilisées, elles ne marquent
donc pas leur territoire, cependant il y a un bel et bien un chat noir
abandonné qui rôde dans le quartier et vient aussi faire ses besoins
chez moi ce qui me pose problème, mais le voisin ne veut rien entendre
et ne supporte plus d'avoir mes chats chez lui. Je ne peux pas les
enfermer ils sont habitués à l'extérieur et deviendraient fous... mais
il m'a menacé de les empoisonner si je ne "trouvais pas une solution"
avant la fin du mois. Or il n'y en a aucune !!!
Je ne sais vraiment pas quoi faire je suis paniquée, je ne veux pas
risquer que la SPA ou la police me les retire mais je ne veux pas être
forcée de les enfermer. J'ai cherché des textes de loi sur ce sujet
mais c'est assez vague.
Pourrait on me renseigner sur ses droits et sur les miens et sur ce
que je risque éventuellement ?
Merci.
Clémence.
Je suis très embêtée car un de mes voisins est venu se plaindre de mes
deux chats qui passe du temps dans son jardin et font leurs besoins.
Or ce sont des femelles et qui plus est stérilisées, elles ne marquent
donc pas leur territoire, cependant il y a un bel et bien un chat noir
abandonné qui rôde dans le quartier et vient aussi faire ses besoins
chez moi ce qui me pose problème, mais le voisin ne veut rien entendre
et ne supporte plus d'avoir mes chats chez lui. Je ne peux pas les
enfermer ils sont habitués à l'extérieur et deviendraient fous... mais
il m'a menacé de les empoisonner si je ne "trouvais pas une solution"
avant la fin du mois. Or il n'y en a aucune !!!
Je ne sais vraiment pas quoi faire je suis paniquée, je ne veux pas
risquer que la SPA ou la police me les retire mais je ne veux pas être
forcée de les enfermer. J'ai cherché des textes de loi sur ce sujet
mais c'est assez vague.
Pourrait on me renseigner sur ses droits et sur les miens et sur ce
que je risque éventuellement ?
Merci.
Clémence.
Je suis très embêtée car un de mes voisins est venu se plaindre de mes
deux chats qui passe du temps dans son jardin et font leurs besoins.
Or ce sont des femelles et qui plus est stérilisées, elles ne marquent
donc pas leur territoire, cependant il y a un bel et bien un chat noir
abandonné qui rôde dans le quartier et vient aussi faire ses besoins
chez moi ce qui me pose problème, mais le voisin ne veut rien entendre
et ne supporte plus d'avoir mes chats chez lui. Je ne peux pas les
enfermer ils sont habitués à l'extérieur et deviendraient fous... mais
il m'a menacé de les empoisonner si je ne "trouvais pas une solution"
avant la fin du mois. Or il n'y en a aucune !!!
Je ne sais vraiment pas quoi faire je suis paniquée, je ne veux pas
risquer que la SPA ou la police me les retire mais je ne veux pas être
forcée de les enfermer. J'ai cherché des textes de loi sur ce sujet
mais c'est assez vague.
Pourrait on me renseigner sur ses droits et sur les miens et sur ce
que je risque éventuellement ?
Merci.
Clémence.
Alors j'ai finalement eu la police qui me dit qu'ils ne recevront pas
la plainte, qu'ils font le tri pour ce genre de chose et que c'est pa
sérieux mais qu'il "peut" empoisonner mes chats, ils sont considérés
comme biens mobiliers et donc non comme des êtres "humains" en qlq
sorte (oui logique !) du coup il peut le faire sans soucis juridique
derriere ...
Alors j'ai finalement eu la police qui me dit qu'ils ne recevront pas
la plainte, qu'ils font le tri pour ce genre de chose et que c'est pa
sérieux mais qu'il "peut" empoisonner mes chats, ils sont considérés
comme biens mobiliers et donc non comme des êtres "humains" en qlq
sorte (oui logique !) du coup il peut le faire sans soucis juridique
derriere ...
Alors j'ai finalement eu la police qui me dit qu'ils ne recevront pas
la plainte, qu'ils font le tri pour ce genre de chose et que c'est pa
sérieux mais qu'il "peut" empoisonner mes chats, ils sont considérés
comme biens mobiliers et donc non comme des êtres "humains" en qlq
sorte (oui logique !) du coup il peut le faire sans soucis juridique
derriere ...
clemencemarcoux a écrit le 13/05/2011 à 09h02 :
> On 13 mai, 08:48, "RC" <> wrote:
>> "Sylvain" <> a écrit dans
>> le message de news:
>> 4dccd267$0$32684$
>> > wrote:
>> >> Bonjour,
>> >> Je suis très embêtée car un de mes voisins est
>> venu se plaindre de mes
>> >> deux chats qui passe du temps dans son jardin et font leurs besoins .
>> >> Or ce sont des femelles et qui plus est stérilisées,
>> elles ne marquent
>> >> donc pas leur territoire, cependant il y a un bel et bien un chat
>> noir
>> >> abandonné qui rôde dans le quartier et vient aussi faire
>> ses besoins
>> >> chez moi ce qui me pose problème, mais le voisin ne veut rien
>> entendre
>> >> et ne supporte plus d'avoir mes chats chez lui. Je ne peux pas les
>> >> enfermer ils sont habitués à l'extérieur et
>> deviendraient fous... mais
>> >> il m'a menacé de les empoisonner si je ne "trouvais pas
>> une solution"
>> >> avant la fin du mois. Or il n'y en a aucune !!!
>> >> Je ne sais vraiment pas quoi faire je suis paniquée, je ne
>> veux pas
>> >> risquer que la SPA ou la police me les retire mais je ne veux pas
>> être
>> >> forcée de les enfermer. J'ai cherché des textes de loi
>> sur ce sujet
>> >> mais c'est assez vague.
>> >> Pourrait on me renseigner sur ses droits et sur les miens et sur ce
>> >> que je risque éventuellement ?
>> >> Merci.
>> >> Clémence.
>> > Il faut aller a la police pour déposer une main courrante comme
>> quoi il
>> > menace d'empoissonner vos chats.
>> > S'il le fait vraiement il pourra être condamné, la mains
>> courrante sera un
>> > élément contre lui.
>> Vous pouvez aussi signaler votre problème à la SPA qui prendra
>> la démarche
>> à son compte.
>> Cray.
> Oui mais j'ai dejà l'association Brigitte Bardot qui est venue sonner
> à ma porte 2 fois pour râler comme quoi mes chats étaient
> "
> maltraités" car ils trainaient dans la rue !! Or mon véto
> leur a
> infirmer cette versin ! Ce sont de gros chats bien heureux, mais
> maintenant ces assoc me font peur, elles sont parfois aussi
> dérangées
> que les auteurs de plaintes ...
bonjour;tu as le choix ou tu demande a ta voisine de demenage ou alors tu
installe un grillage assez haut pour ne pas que nos amis les betes soi ent
rejete
par les voisins.j'avais un voisin qui se plaignait de mes chats eh bin j'ai
trouve une maison avec grand terrain.c'est vrai que des fois les humai ns sont
plus betes que les betes.bon courage avec tes amis et la voisine tu lu i dit
tout
le bien que tu pense d'elle si tu vois ce que je veut dire
clemencemarcoux a écrit le 13/05/2011 à 09h02 :
> On 13 mai, 08:48, "RC" <> wrote:
>> "Sylvain" <> a écrit dans
>> le message de news:
>> 4dccd267$0$32684$
>> > wrote:
>> >> Bonjour,
>> >> Je suis très embêtée car un de mes voisins est
>> venu se plaindre de mes
>> >> deux chats qui passe du temps dans son jardin et font leurs besoins .
>> >> Or ce sont des femelles et qui plus est stérilisées,
>> elles ne marquent
>> >> donc pas leur territoire, cependant il y a un bel et bien un chat
>> noir
>> >> abandonné qui rôde dans le quartier et vient aussi faire
>> ses besoins
>> >> chez moi ce qui me pose problème, mais le voisin ne veut rien
>> entendre
>> >> et ne supporte plus d'avoir mes chats chez lui. Je ne peux pas les
>> >> enfermer ils sont habitués à l'extérieur et
>> deviendraient fous... mais
>> >> il m'a menacé de les empoisonner si je ne "trouvais pas
>> une solution"
>> >> avant la fin du mois. Or il n'y en a aucune !!!
>> >> Je ne sais vraiment pas quoi faire je suis paniquée, je ne
>> veux pas
>> >> risquer que la SPA ou la police me les retire mais je ne veux pas
>> être
>> >> forcée de les enfermer. J'ai cherché des textes de loi
>> sur ce sujet
>> >> mais c'est assez vague.
>> >> Pourrait on me renseigner sur ses droits et sur les miens et sur ce
>> >> que je risque éventuellement ?
>> >> Merci.
>> >> Clémence.
>> > Il faut aller a la police pour déposer une main courrante comme
>> quoi il
>> > menace d'empoissonner vos chats.
>> > S'il le fait vraiement il pourra être condamné, la mains
>> courrante sera un
>> > élément contre lui.
>> Vous pouvez aussi signaler votre problème à la SPA qui prendra
>> la démarche
>> à son compte.
>> Cray.
> Oui mais j'ai dejà l'association Brigitte Bardot qui est venue sonner
> à ma porte 2 fois pour râler comme quoi mes chats étaient
> "
> maltraités" car ils trainaient dans la rue !! Or mon véto
> leur a
> infirmer cette versin ! Ce sont de gros chats bien heureux, mais
> maintenant ces assoc me font peur, elles sont parfois aussi
> dérangées
> que les auteurs de plaintes ...
bonjour;tu as le choix ou tu demande a ta voisine de demenage ou alors tu
installe un grillage assez haut pour ne pas que nos amis les betes soi ent
rejete
par les voisins.j'avais un voisin qui se plaignait de mes chats eh bin j'ai
trouve une maison avec grand terrain.c'est vrai que des fois les humai ns sont
plus betes que les betes.bon courage avec tes amis et la voisine tu lu i dit
tout
le bien que tu pense d'elle si tu vois ce que je veut dire
clemencemarcoux a écrit le 13/05/2011 à 09h02 :
> On 13 mai, 08:48, "RC" <> wrote:
>> "Sylvain" <> a écrit dans
>> le message de news:
>> 4dccd267$0$32684$
>> > wrote:
>> >> Bonjour,
>> >> Je suis très embêtée car un de mes voisins est
>> venu se plaindre de mes
>> >> deux chats qui passe du temps dans son jardin et font leurs besoins .
>> >> Or ce sont des femelles et qui plus est stérilisées,
>> elles ne marquent
>> >> donc pas leur territoire, cependant il y a un bel et bien un chat
>> noir
>> >> abandonné qui rôde dans le quartier et vient aussi faire
>> ses besoins
>> >> chez moi ce qui me pose problème, mais le voisin ne veut rien
>> entendre
>> >> et ne supporte plus d'avoir mes chats chez lui. Je ne peux pas les
>> >> enfermer ils sont habitués à l'extérieur et
>> deviendraient fous... mais
>> >> il m'a menacé de les empoisonner si je ne "trouvais pas
>> une solution"
>> >> avant la fin du mois. Or il n'y en a aucune !!!
>> >> Je ne sais vraiment pas quoi faire je suis paniquée, je ne
>> veux pas
>> >> risquer que la SPA ou la police me les retire mais je ne veux pas
>> être
>> >> forcée de les enfermer. J'ai cherché des textes de loi
>> sur ce sujet
>> >> mais c'est assez vague.
>> >> Pourrait on me renseigner sur ses droits et sur les miens et sur ce
>> >> que je risque éventuellement ?
>> >> Merci.
>> >> Clémence.
>> > Il faut aller a la police pour déposer une main courrante comme
>> quoi il
>> > menace d'empoissonner vos chats.
>> > S'il le fait vraiement il pourra être condamné, la mains
>> courrante sera un
>> > élément contre lui.
>> Vous pouvez aussi signaler votre problème à la SPA qui prendra
>> la démarche
>> à son compte.
>> Cray.
> Oui mais j'ai dejà l'association Brigitte Bardot qui est venue sonner
> à ma porte 2 fois pour râler comme quoi mes chats étaient
> "
> maltraités" car ils trainaient dans la rue !! Or mon véto
> leur a
> infirmer cette versin ! Ce sont de gros chats bien heureux, mais
> maintenant ces assoc me font peur, elles sont parfois aussi
> dérangées
> que les auteurs de plaintes ...
bonjour;tu as le choix ou tu demande a ta voisine de demenage ou alors tu
installe un grillage assez haut pour ne pas que nos amis les betes soi ent
rejete
par les voisins.j'avais un voisin qui se plaignait de mes chats eh bin j'ai
trouve une maison avec grand terrain.c'est vrai que des fois les humai ns sont
plus betes que les betes.bon courage avec tes amis et la voisine tu lu i dit
tout
le bien que tu pense d'elle si tu vois ce que je veut dire
Sylvain a écrit le 13/05/2011 à 09h16 :
> wrote:
>> Oui mais cela ne risque pas d'envenimer les choses ??
> Et qu'est-ce que vous voulez faire alors ?
> Peut être expliquer aux chat ce qu'est du poison et qu'il ne faut pas en
> manger.
> (Une mains courante et un coup de téléphone de la part de la
> gendarmerie, ça
> calme. Personnellement j'ai déjà déposé une mains
> courante il y a quelque
> mois, j'ai été surpris de l'efficacité, du coup de
> téléphone qu'a donné le
> gendarme à la personne qui me harcelait.)
> Pour la loi :
> " Définition de la divagation
> Est considéré comme en état de divagation tout chat non
> identifié trouvé à
> plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé
> à plus de
> mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la
> surveillance
> immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire
> n'est pas
> connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété
> d'autrui. "
> Vos chats ne sont donc pas considerés comme chat errant.
> Le fait de les empoisonner est un délit
bravo sylvain bien dit ses chats ne sont pas errant.de toute maniere mis a part
faire leur besoin dans le jardin quels degats reel pourrait faire un c hat?moi
j'en ai trois de chats mis a part le fait de dormir sur un parterre de fleur
et
leur besoins il ne faut pas exagere .mon pere disait qui n'aime pas le s gens
n'aime pas les betes donc vous reflete le caractere de votre voisine
Sylvain a écrit le 13/05/2011 à 09h16 :
> wrote:
>> Oui mais cela ne risque pas d'envenimer les choses ??
> Et qu'est-ce que vous voulez faire alors ?
> Peut être expliquer aux chat ce qu'est du poison et qu'il ne faut pas en
> manger.
> (Une mains courante et un coup de téléphone de la part de la
> gendarmerie, ça
> calme. Personnellement j'ai déjà déposé une mains
> courante il y a quelque
> mois, j'ai été surpris de l'efficacité, du coup de
> téléphone qu'a donné le
> gendarme à la personne qui me harcelait.)
> Pour la loi :
> " Définition de la divagation
> Est considéré comme en état de divagation tout chat non
> identifié trouvé à
> plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé
> à plus de
> mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la
> surveillance
> immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire
> n'est pas
> connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété
> d'autrui. "
> Vos chats ne sont donc pas considerés comme chat errant.
> Le fait de les empoisonner est un délit
bravo sylvain bien dit ses chats ne sont pas errant.de toute maniere mis a part
faire leur besoin dans le jardin quels degats reel pourrait faire un c hat?moi
j'en ai trois de chats mis a part le fait de dormir sur un parterre de fleur
et
leur besoins il ne faut pas exagere .mon pere disait qui n'aime pas le s gens
n'aime pas les betes donc vous reflete le caractere de votre voisine
Sylvain a écrit le 13/05/2011 à 09h16 :
> wrote:
>> Oui mais cela ne risque pas d'envenimer les choses ??
> Et qu'est-ce que vous voulez faire alors ?
> Peut être expliquer aux chat ce qu'est du poison et qu'il ne faut pas en
> manger.
> (Une mains courante et un coup de téléphone de la part de la
> gendarmerie, ça
> calme. Personnellement j'ai déjà déposé une mains
> courante il y a quelque
> mois, j'ai été surpris de l'efficacité, du coup de
> téléphone qu'a donné le
> gendarme à la personne qui me harcelait.)
> Pour la loi :
> " Définition de la divagation
> Est considéré comme en état de divagation tout chat non
> identifié trouvé à
> plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé
> à plus de
> mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la
> surveillance
> immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire
> n'est pas
> connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété
> d'autrui. "
> Vos chats ne sont donc pas considerés comme chat errant.
> Le fait de les empoisonner est un délit
bravo sylvain bien dit ses chats ne sont pas errant.de toute maniere mis a part
faire leur besoin dans le jardin quels degats reel pourrait faire un c hat?moi
j'en ai trois de chats mis a part le fait de dormir sur un parterre de fleur
et
leur besoins il ne faut pas exagere .mon pere disait qui n'aime pas le s gens
n'aime pas les betes donc vous reflete le caractere de votre voisine
On 12/05/2011 22:13, wrote:
> Je suis très embêtée car un de mes voisins est venu se plaindre d e mes
> deux chats qui passe du temps dans son jardin et font leurs besoins.
> Or ce sont des femelles et qui plus est stérilisées, elles ne marqu ent
> donc pas leur territoire, cependant il y a un bel et bien un chat noir
> abandonné qui rôde dans le quartier et vient aussi faire ses besoin s
> chez moi ce qui me pose problème, mais le voisin ne veut rien entendr e
> et ne supporte plus d'avoir mes chats chez lui. Je ne peux pas les
> enfermer ils sont habitués à l'extérieur et deviendraient fous... mais
> il m'a menacé de les empoisonner si je ne "trouvais pas une solution"
> avant la fin du mois. Or il n'y en a aucune !!!
> Je ne sais vraiment pas quoi faire je suis paniquée, je ne veux pas
> risquer que la SPA ou la police me les retire mais je ne veux pas êtr e
> forcée de les enfermer. J'ai cherché des textes de loi sur ce sujet
> mais c'est assez vague.
> Pourrait on me renseigner sur ses droits et sur les miens et sur ce
> que je risque éventuellement ?
> Merci.
> Clémence.
Bonjour,
Je n'ai pas de réponse de droit, si ce n'est que vous êtes responsabl e
de vos chats et des dégâts ou gênes qu'ils peuvent occasionner s'il s
sortent de chez vous, et qu'il n'a pas le droit de leur faire du mal.
Celà dit, j'ai eu le même problème que vous, à part que mon voisi n
semble un peu moins con que le votre. Au moins il comprend que je n'ai
pas de réelle solution.
Après avoir discuté, il a compris que le meilleur moyen pour lui que mes
chats (et ceux du reste de la résidence, parce qu'il y en a pas mal) ne
viennent plus faire leurs besoins dans ses jardinières est qu'il les
chasse dès qu'il les voit. Mon chat qui rentrait carrément dans l'app art
s'est pris quelques coups de pieds aux fesses et n'y va plus. Pour les
autres, le jet d'eau a été radical, après trois ou quatre arrosages ils
ne s'approchent plus de chez lui.
Entre temps, je lui ai acheté un sac de petits cailloux en jardinerie
pour mettre sur la terre des jardinières, empêchant les chats de s'en
servir comme litière.
On 12/05/2011 22:13, clemencemarc...@hotmail.com wrote:
> Je suis très embêtée car un de mes voisins est venu se plaindre d e mes
> deux chats qui passe du temps dans son jardin et font leurs besoins.
> Or ce sont des femelles et qui plus est stérilisées, elles ne marqu ent
> donc pas leur territoire, cependant il y a un bel et bien un chat noir
> abandonné qui rôde dans le quartier et vient aussi faire ses besoin s
> chez moi ce qui me pose problème, mais le voisin ne veut rien entendr e
> et ne supporte plus d'avoir mes chats chez lui. Je ne peux pas les
> enfermer ils sont habitués à l'extérieur et deviendraient fous... mais
> il m'a menacé de les empoisonner si je ne "trouvais pas une solution"
> avant la fin du mois. Or il n'y en a aucune !!!
> Je ne sais vraiment pas quoi faire je suis paniquée, je ne veux pas
> risquer que la SPA ou la police me les retire mais je ne veux pas êtr e
> forcée de les enfermer. J'ai cherché des textes de loi sur ce sujet
> mais c'est assez vague.
> Pourrait on me renseigner sur ses droits et sur les miens et sur ce
> que je risque éventuellement ?
> Merci.
> Clémence.
Bonjour,
Je n'ai pas de réponse de droit, si ce n'est que vous êtes responsabl e
de vos chats et des dégâts ou gênes qu'ils peuvent occasionner s'il s
sortent de chez vous, et qu'il n'a pas le droit de leur faire du mal.
Celà dit, j'ai eu le même problème que vous, à part que mon voisi n
semble un peu moins con que le votre. Au moins il comprend que je n'ai
pas de réelle solution.
Après avoir discuté, il a compris que le meilleur moyen pour lui que mes
chats (et ceux du reste de la résidence, parce qu'il y en a pas mal) ne
viennent plus faire leurs besoins dans ses jardinières est qu'il les
chasse dès qu'il les voit. Mon chat qui rentrait carrément dans l'app art
s'est pris quelques coups de pieds aux fesses et n'y va plus. Pour les
autres, le jet d'eau a été radical, après trois ou quatre arrosages ils
ne s'approchent plus de chez lui.
Entre temps, je lui ai acheté un sac de petits cailloux en jardinerie
pour mettre sur la terre des jardinières, empêchant les chats de s'en
servir comme litière.
On 12/05/2011 22:13, wrote:
> Je suis très embêtée car un de mes voisins est venu se plaindre d e mes
> deux chats qui passe du temps dans son jardin et font leurs besoins.
> Or ce sont des femelles et qui plus est stérilisées, elles ne marqu ent
> donc pas leur territoire, cependant il y a un bel et bien un chat noir
> abandonné qui rôde dans le quartier et vient aussi faire ses besoin s
> chez moi ce qui me pose problème, mais le voisin ne veut rien entendr e
> et ne supporte plus d'avoir mes chats chez lui. Je ne peux pas les
> enfermer ils sont habitués à l'extérieur et deviendraient fous... mais
> il m'a menacé de les empoisonner si je ne "trouvais pas une solution"
> avant la fin du mois. Or il n'y en a aucune !!!
> Je ne sais vraiment pas quoi faire je suis paniquée, je ne veux pas
> risquer que la SPA ou la police me les retire mais je ne veux pas êtr e
> forcée de les enfermer. J'ai cherché des textes de loi sur ce sujet
> mais c'est assez vague.
> Pourrait on me renseigner sur ses droits et sur les miens et sur ce
> que je risque éventuellement ?
> Merci.
> Clémence.
Bonjour,
Je n'ai pas de réponse de droit, si ce n'est que vous êtes responsabl e
de vos chats et des dégâts ou gênes qu'ils peuvent occasionner s'il s
sortent de chez vous, et qu'il n'a pas le droit de leur faire du mal.
Celà dit, j'ai eu le même problème que vous, à part que mon voisi n
semble un peu moins con que le votre. Au moins il comprend que je n'ai
pas de réelle solution.
Après avoir discuté, il a compris que le meilleur moyen pour lui que mes
chats (et ceux du reste de la résidence, parce qu'il y en a pas mal) ne
viennent plus faire leurs besoins dans ses jardinières est qu'il les
chasse dès qu'il les voit. Mon chat qui rentrait carrément dans l'app art
s'est pris quelques coups de pieds aux fesses et n'y va plus. Pour les
autres, le jet d'eau a été radical, après trois ou quatre arrosages ils
ne s'approchent plus de chez lui.
Entre temps, je lui ai acheté un sac de petits cailloux en jardinerie
pour mettre sur la terre des jardinières, empêchant les chats de s'en
servir comme litière.
wrote:
> Alors j'ai finalement eu la police qui me dit qu'ils ne recevront pas
> la plainte, qu'ils font le tri pour ce genre de chose et que c'est pa
> sérieux mais qu'il "peut" empoisonner mes chats, ils sont considér és
> comme biens mobiliers et donc non comme des êtres "humains" en qlq
> sorte (oui logique !) du coup il peut le faire sans soucis juridique
> derriere ...
C'est faux!
D'abord il y a l'article 521-1 du Code Pénal que je vous ai cité s ur la
maltraitance des animaux qui fait de leur empoisonnement un délit,
ensuite, s'il s'agit bien de "biens mobiliers" au plan du droit civil,
le fait pour votre voisin de détruire sciemment un de vos biens
mobiliers est susceptible de poursuites pénales suivant, cette fois,
l'article 322-1, 1er alinea du Code Pénal :
" La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien
appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000
euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."
--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
clemencemarc...@hotmail.com <clemencemarc...@hotmail.com> wrote:
> Alors j'ai finalement eu la police qui me dit qu'ils ne recevront pas
> la plainte, qu'ils font le tri pour ce genre de chose et que c'est pa
> sérieux mais qu'il "peut" empoisonner mes chats, ils sont considér és
> comme biens mobiliers et donc non comme des êtres "humains" en qlq
> sorte (oui logique !) du coup il peut le faire sans soucis juridique
> derriere ...
C'est faux!
D'abord il y a l'article 521-1 du Code Pénal que je vous ai cité s ur la
maltraitance des animaux qui fait de leur empoisonnement un délit,
ensuite, s'il s'agit bien de "biens mobiliers" au plan du droit civil,
le fait pour votre voisin de détruire sciemment un de vos biens
mobiliers est susceptible de poursuites pénales suivant, cette fois,
l'article 322-1, 1er alinea du Code Pénal :
" La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien
appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000
euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."
--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
wrote:
> Alors j'ai finalement eu la police qui me dit qu'ils ne recevront pas
> la plainte, qu'ils font le tri pour ce genre de chose et que c'est pa
> sérieux mais qu'il "peut" empoisonner mes chats, ils sont considér és
> comme biens mobiliers et donc non comme des êtres "humains" en qlq
> sorte (oui logique !) du coup il peut le faire sans soucis juridique
> derriere ...
C'est faux!
D'abord il y a l'article 521-1 du Code Pénal que je vous ai cité s ur la
maltraitance des animaux qui fait de leur empoisonnement un délit,
ensuite, s'il s'agit bien de "biens mobiliers" au plan du droit civil,
le fait pour votre voisin de détruire sciemment un de vos biens
mobiliers est susceptible de poursuites pénales suivant, cette fois,
l'article 322-1, 1er alinea du Code Pénal :
" La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien
appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30000
euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger."
--
Vroum, vroum ! Voilà, je suis en charte !
Franade sur fr.rec.moto
On 14 mai, 09:40, (Dominique Gobeaut) wrote:wrote:Alors j'ai finalement eu la police qui me dit qu'ils
ne recevront pas la plainte
D'abord il y a l'article 521-1 du Code Pénal
l'article 322-1, 1er alinea du Code Pénal
Génial pour les articles de lois !! Merci c'est fabuleux je vais
pouvoir lui foutre sous le nez !!! Merci beaucoup pr toute votre
aide !!!
On 14 mai, 09:40, dmk...@free.fr (Dominique Gobeaut) wrote:
clemencemarc...@hotmail.com <clemencemarc...@hotmail.com> wrote:
Alors j'ai finalement eu la police qui me dit qu'ils
ne recevront pas la plainte
D'abord il y a l'article 521-1 du Code Pénal
l'article 322-1, 1er alinea du Code Pénal
Génial pour les articles de lois !! Merci c'est fabuleux je vais
pouvoir lui foutre sous le nez !!! Merci beaucoup pr toute votre
aide !!!
On 14 mai, 09:40, (Dominique Gobeaut) wrote:wrote:Alors j'ai finalement eu la police qui me dit qu'ils
ne recevront pas la plainte
D'abord il y a l'article 521-1 du Code Pénal
l'article 322-1, 1er alinea du Code Pénal
Génial pour les articles de lois !! Merci c'est fabuleux je vais
pouvoir lui foutre sous le nez !!! Merci beaucoup pr toute votre
aide !!!
Mais en effet quels dégats ca peut bien faire un
chat ??? !!! Je vois pas,
sauf faire pipi partout comme il le dit mais
ca c'est en effet LE chat errant qui n'est pas à moi, les miennes sont
des femelles donc ne marquent pas leur territoire ...
Mais en effet quels dégats ca peut bien faire un
chat ??? !!! Je vois pas,
sauf faire pipi partout comme il le dit mais
ca c'est en effet LE chat errant qui n'est pas à moi, les miennes sont
des femelles donc ne marquent pas leur territoire ...
Mais en effet quels dégats ca peut bien faire un
chat ??? !!! Je vois pas,
sauf faire pipi partout comme il le dit mais
ca c'est en effet LE chat errant qui n'est pas à moi, les miennes sont
des femelles donc ne marquent pas leur territoire ...
wrote:
> On 14 mai, 09:40, (Dominique Gobeaut) wrote:
>> wrote:
>>> Alors j'ai finalement eu la police qui me dit qu'ils
>>> ne recevront pas la plainte
...
>> D'abord il y a l'article 521-1 du Code Pénal
...
>> l'article 322-1, 1er alinea du Code Pénal
...
> Génial pour les articles de lois !! Merci c'est fabuleux je vais
> pouvoir lui foutre sous le nez !!! Merci beaucoup pr toute votre
> aide !!!
Vous voulez porter plainte pour quoi exactement? Il n'a pas empoisonné
vos chats.
clemencemarcoux@hotmail.com wrote:
> On 14 mai, 09:40, dmk...@free.fr (Dominique Gobeaut) wrote:
>> clemencemarc...@hotmail.com <clemencemarc...@hotmail.com> wrote:
>>> Alors j'ai finalement eu la police qui me dit qu'ils
>>> ne recevront pas la plainte
...
>> D'abord il y a l'article 521-1 du Code Pénal
...
>> l'article 322-1, 1er alinea du Code Pénal
...
> Génial pour les articles de lois !! Merci c'est fabuleux je vais
> pouvoir lui foutre sous le nez !!! Merci beaucoup pr toute votre
> aide !!!
Vous voulez porter plainte pour quoi exactement? Il n'a pas empoisonné
vos chats.
wrote:
> On 14 mai, 09:40, (Dominique Gobeaut) wrote:
>> wrote:
>>> Alors j'ai finalement eu la police qui me dit qu'ils
>>> ne recevront pas la plainte
...
>> D'abord il y a l'article 521-1 du Code Pénal
...
>> l'article 322-1, 1er alinea du Code Pénal
...
> Génial pour les articles de lois !! Merci c'est fabuleux je vais
> pouvoir lui foutre sous le nez !!! Merci beaucoup pr toute votre
> aide !!!
Vous voulez porter plainte pour quoi exactement? Il n'a pas empoisonné
vos chats.