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probleme de droit d'image

11 réponses
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blabla
bonjour
voici mon probleme
pour des raisons personnelle, je ne veux plus apparaitre sur un blog ou des
captures d'ecran avec ma presence sont presentée ...., l'administrateur du
blog ne veux rien faire, comment faire?

10 réponses

1 2
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Fulcanelli
> bonjour
voici mon probleme
pour des raisons personnelle, je ne veux plus apparaitre sur un blog ou des captures d'ecran avec
ma presence sont presentée ...., l'administrateur du blog ne veux rien faire, comment faire?



Bonjour,

Un début de réponse ici :

http://www.droitdunet.fr/par_themes/lecture.phtml?type=themes&it&ic"&idƒ

et aprés chercher les articles correspondants dans le droit Français

@+

--
Les règles sont utiles aux talents et nuisibles aux génies.
Victor Hugo
http://www.gr-slb.com
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blabla
avec tout mes remerciements.
"Fulcanelli" a écrit dans le message de news:

bonjour
voici mon probleme
pour des raisons personnelle, je ne veux plus apparaitre sur un blog ou
des captures d'ecran avec ma presence sont presentée ....,
l'administrateur du blog ne veux rien faire, comment faire?



Bonjour,

Un début de réponse ici :

http://www.droitdunet.fr/par_themes/lecture.phtml?type=themes&it&ic"&idƒ

et aprés chercher les articles correspondants dans le droit Français

@+

--
Les règles sont utiles aux talents et nuisibles aux génies.

Victor Hugo
http://www.gr-slb.com




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Kenny
blabla a écrit :
bonjour
voici mon probleme
pour des raisons personnelle, je ne veux plus apparaitre sur un blog ou des
captures d'ecran avec ma presence sont presentée ...., l'administrateur du
blog ne veux rien faire, comment faire?






Tu est protegés par les articles 226-x du code penal, tu est donc dans
ton droit de demander le retrait.

Je dirait qu'il est important de ne pas rater de marche a l'escalade sur
ces problemes moindres, a savoir :

-Contacter la personne qui tiens le blog (refus dans votre cas mais si
un adresse postale est locaclisable un recomandé avec AR fera reflechir)

-Contacter le prestataire de service qui heberge le blog qui as
maintenant une certaine responsablilité sur le contenu "manifestement
illégal" ce qui n'est pas vraiement le cas ici mais ça peu marcher

-Tenter de passer par le mediateur du net ?

-Ensuite les recours legaux traditionnels
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blabla
et si je poste une mise en demeure par courriel, ceci a t'il une valeur
juridque?!
merci
"Kenny" a écrit dans le message de news:
44ec9784$0$19160$
blabla a écrit :
bonjour
voici mon probleme
pour des raisons personnelle, je ne veux plus apparaitre sur un blog ou
des captures d'ecran avec ma presence sont presentée ....,
l'administrateur du blog ne veux rien faire, comment faire?




Tu est protegés par les articles 226-x du code penal, tu est donc dans ton
droit de demander le retrait.

Je dirait qu'il est important de ne pas rater de marche a l'escalade sur
ces problemes moindres, a savoir :

-Contacter la personne qui tiens le blog (refus dans votre cas mais si un
adresse postale est locaclisable un recomandé avec AR fera reflechir)

-Contacter le prestataire de service qui heberge le blog qui as maintenant
une certaine responsablilité sur le contenu "manifestement illégal" ce qui
n'est pas vraiement le cas ici mais ça peu marcher

-Tenter de passer par le mediateur du net ?

-Ensuite les recours legaux traditionnels


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Fulcanelli
> et si je poste une mise en demeure par courriel, ceci a t'il une valeur juridque?!
merci



-Il est trés facile de fabriquer un faux courriel, donc sa valeur juridique peut-être contestable
(moi je contesterait, pour ralentir, voir annuler la suite) donc AR fortement recommandé ;-)

-Au dernières nouvelles, je n'est pas entendu parler qu'un AR ait été contestè au niveau juridique
(c'est à verifier)

--
Les règles sont utiles aux talents et nuisibles aux génies.
Victor Hugo
http://www.gr-slb.com
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blabla
"Fulcanelli" a écrit dans le message de news:

et si je poste une mise en demeure par courriel, ceci a t'il une valeur
juridque?!
merci



-Il est trés facile de fabriquer un faux courriel, donc sa valeur
juridique peut-être contestable (moi je contesterait, pour ralentir, voir
annuler la suite) donc AR fortement recommandé ;-)

-Au dernières nouvelles, je n'est pas entendu parler qu'un AR ait été
contestè au niveau juridique (c'est à verifier)

--
Les règles sont utiles aux talents et nuisibles aux génies.

Victor Hugo
http://www.gr-slb.com


a moins de s'en envoyer un carboncopie, les entetes peuvent prouver
l'envoie je me trompe?



Avatar
Le GBAHB
On Wed, 23 Aug 2006 20:22:49 +0200, "blabla" wrote:

et si je poste une mise en demeure par courriel, ceci a t'il une valeur
juridque?!
merci



Les serveurs comme

http://www.recomail.net

émettent des e-mails recommandés dont la valeur est reconnue par les
tribunaux français.

En espérant avoir éclairé un peu,
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blabla
merci du tuyau

"Le GBAHB" a écrit dans le message de news:

On Wed, 23 Aug 2006 20:22:49 +0200, "blabla" wrote:

et si je poste une mise en demeure par courriel, ceci a t'il une valeur
juridque?!
merci



Les serveurs comme

http://www.recomail.net

émettent des e-mails recommandés dont la valeur est reconnue par les
tribunaux français.

En espérant avoir éclairé un peu,



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Kenny
Le GBAHB a écrit :
On Wed, 23 Aug 2006 20:22:49 +0200, "blabla" wrote:

et si je poste une mise en demeure par courriel, ceci a t'il une valeur
juridque?!
merci



Les serveurs comme

http://www.recomail.net

émettent des e-mails recommandés dont la valeur est reconnue par les
tribunaux français.

En espérant avoir éclairé un peu,




Hum cela me semble tres contestable d'apres l'experience que je viens
d'en faire, j'ai envoyé d'une adresse x vers une adresse Y, j'ouvre
l'adresse Y et j'y trouve effectivement un recommandé en attente que
j'accepte (je clique bien pour dire que je veux bien recevoir le mail et
a aucun moment je n'admet l'avoir reçu).

En plus le probleme qui s'est posé c'est que le mail (formulé en sorte
de provoquer le pb) a été bloqué par mon antispam et donc dirigé vers
une boite prevue a cet effet (qui pourait etre vidée automatiquement).

Donc ce service a bien pensé au probleme et a inclus une image invisible
: <img
src='http://www.recomail.net/img.php?idm=0xk4xnhsi1al3p2gcsuwl4z67leemyef7ae0xk4xnhsi1&imr=WEVCNDk3MzE2ODU4Mw=='
width='1' height='1'></body></html>

MAis thunderbird est configuré par defaut pour ne pas afficher les liens
externe du mail sans l'autorisation de l'utilisateur, resultat, si je ne
clique pas sur "afficher les images" ça reviens au meme que si l'email
s'etait perdu...

Donc je suis malveillant je recoit un recomail, je lis le mail, si ce
qui est ecris dedans ne me plait pas je supprime sans afficher l'image
de controle et hop "quoi quel mail ???"

Bref le recommandé me semble etre encore le mieux...


ps : et perso quand je recoit ce genre de truc je supprime sans suivre
les liens inclus si je ne connait pas le service (parano oblige)
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Kenny
blabla a écrit :
"Fulcanelli" a écrit dans le message de news:

et si je poste une mise en demeure par courriel, ceci a t'il une valeur
juridque?!
merci


-Il est trés facile de fabriquer un faux courriel, donc sa valeur
juridique peut-être contestable (moi je contesterait, pour ralentir, voir
annuler la suite) donc AR fortement recommandé ;-)

-Au dernières nouvelles, je n'est pas entendu parler qu'un AR ait été
contestè au niveau juridique (c'est à verifier)

--
Les règles sont utiles aux talents et nuisibles aux génies.

Victor Hugo
http://www.gr-slb.com


a moins de s'en envoyer un carboncopie, les entetes peuvent prouver
l'envoie je me trompe?




hum qui prouve que les entetes vous les avez pas tapés a la main pour
les montrer au juge? qui dit que le mail n'a pas été mal routé par le
systeme gerant l'adresse ? Est on obligé d'ouvrir ses mails avant de les
supprimer ? (j'avait trop de spam j'ai supprimé en masse...) Et si le
destinataire n'utilise plus cette adresse ?

Bref on peu parler d'un debut de preuve mais pas d'une preuve !!

Par contre déja une réponse de la personne avec les en tetes complets
parait deja plus serieux !

Et le recommandé reste l'incontestable...
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