Je me suis inscrit sur E-bay, le 09/11/2003, hier donc.
Car j'avais vu un article qui m'interressait, qui était sur e-bay mais en
Allemagne.
J'avais donc cliqué sur Buy It now, en pensant que je pourrais à tout moment
me rétracter.
Mais voila que aujourd'hui je reçois, un mail du vendeur allemand, exigeant
que je lui vire le montant, sur son compte, sinon il feras appelle a E-bay,
et si il faut à un avocat (pourtant ce n'est pas une somme astronomique
51.90 euros)
Je vous demande donc est ce que j'ai le droit de me rétracter, et je risque
quoi si je ne paie pas ??
Extrait du règlement :(que je ne cerne pas trop)
Nous réalisons qu'il existe parfois des circonstances atténuantes qui
obligent un enchérisseur à décliner ses obligations une fois l'enchère
terminée (l'enchérisseur tombe malade, décès dans la famille, problèmes
d'ordinateur). C'est pourquoi nous vous donnons trois avertissements avant
de vous suspendre pour une durée indéterminée. Si vous pensez avoir une
raison valable de ne pas honorer votre enchère, vous pouvez contester votre
avertissement.
Le vendeur te dit des conneries, il ne va jamais faire appel à un avocat, surtout s'il est allemand!
Sauf s'il est lui même avocat ?
c'est pas ce qu'il dit dans sa menace... Si c'était le cas il le préciserait.
Et si sa femme est avocate ?
Il y a marqué "un" avocat et pas "mon" avocat, ni "ma femme qui est avocate"...
Même un avocat gratuit familliale ne va pas s'empéter pour 56 euros, à moi d'avoir vraiment rien d'autre à foutre, non ?
Certaines assurance (en France) payent un avocat en cas de pb juridique. Rien n'empeche d'y faire appel meme pour une toute petite somme...
alex
JustMe wrote:
alex wrote:
JustMe wrote:
alex wrote:
Roland Matteoli wrote:
alex disait:
Le vendeur te dit des conneries, il ne va jamais faire appel à un avocat, surtout s'il est allemand!
Sauf s'il est lui même avocat ?
c'est pas ce qu'il dit dans sa menace... Si c'était le cas il le préciserait.
Et si sa femme est avocate ?
Il y a marqué "un" avocat et pas "mon" avocat, ni "ma femme qui est avocate"...
Même un avocat gratuit familliale ne va pas s'empéter pour 56 euros, à moi d'avoir vraiment rien d'autre à foutre, non ?
Certaines assurance (en France) payent un avocat en cas de pb juridique. Rien n'empeche d'y faire appel meme pour une toute petite somme...
En France, et je doute que cela couvre des problèmes jurdiques international ... Comme toute assurance les clauses pour éviter de payer doivent être nombreuses.
JustMe wrote:
alex wrote:
JustMe wrote:
alex wrote:
Roland Matteoli wrote:
alex disait:
Le vendeur te dit des conneries, il ne va jamais faire appel à un
avocat, surtout s'il est allemand!
Sauf s'il est lui même avocat ?
c'est pas ce qu'il dit dans sa menace...
Si c'était le cas il le préciserait.
Et si sa femme est avocate ?
Il y a marqué "un" avocat et pas "mon" avocat, ni "ma femme qui est
avocate"...
Même un avocat gratuit familliale ne va pas s'empéter pour 56 euros, à
moi d'avoir vraiment rien d'autre à foutre, non ?
Certaines assurance (en France) payent un avocat en cas de pb juridique.
Rien n'empeche d'y faire appel meme pour une toute petite somme...
En France, et je doute que cela couvre des problèmes jurdiques
international ...
Comme toute assurance les clauses pour éviter de payer doivent être
nombreuses.
Le vendeur te dit des conneries, il ne va jamais faire appel à un avocat, surtout s'il est allemand!
Sauf s'il est lui même avocat ?
c'est pas ce qu'il dit dans sa menace... Si c'était le cas il le préciserait.
Et si sa femme est avocate ?
Il y a marqué "un" avocat et pas "mon" avocat, ni "ma femme qui est avocate"...
Même un avocat gratuit familliale ne va pas s'empéter pour 56 euros, à moi d'avoir vraiment rien d'autre à foutre, non ?
Certaines assurance (en France) payent un avocat en cas de pb juridique. Rien n'empeche d'y faire appel meme pour une toute petite somme...
En France, et je doute que cela couvre des problèmes jurdiques international ... Comme toute assurance les clauses pour éviter de payer doivent être nombreuses.
JustMe
alex wrote:
JustMe wrote:
alex wrote:
JustMe wrote:
alex wrote:
Roland Matteoli wrote:
alex disait:
Le vendeur te dit des conneries, il ne va jamais faire appel à un avocat, surtout s'il est allemand!
Sauf s'il est lui même avocat ?
c'est pas ce qu'il dit dans sa menace... Si c'était le cas il le préciserait.
Et si sa femme est avocate ?
Il y a marqué "un" avocat et pas "mon" avocat, ni "ma femme qui est avocate"...
Même un avocat gratuit familliale ne va pas s'empéter pour 56 euros, à moi d'avoir vraiment rien d'autre à foutre, non ?
Certaines assurance (en France) payent un avocat en cas de pb juridique. Rien n'empeche d'y faire appel meme pour une toute petite somme...
En France, et je doute que cela couvre des problèmes jurdiques international ... Comme toute assurance les clauses pour éviter de payer doivent être nombreuses.
Pas tant que ca
alex wrote:
JustMe wrote:
alex wrote:
JustMe wrote:
alex wrote:
Roland Matteoli wrote:
alex disait:
Le vendeur te dit des conneries, il ne va jamais faire appel à un
avocat, surtout s'il est allemand!
Sauf s'il est lui même avocat ?
c'est pas ce qu'il dit dans sa menace...
Si c'était le cas il le préciserait.
Et si sa femme est avocate ?
Il y a marqué "un" avocat et pas "mon" avocat, ni "ma femme qui est
avocate"...
Même un avocat gratuit familliale ne va pas s'empéter pour 56 euros,
à moi d'avoir vraiment rien d'autre à foutre, non ?
Certaines assurance (en France) payent un avocat en cas de pb
juridique. Rien n'empeche d'y faire appel meme pour une toute petite
somme...
En France, et je doute que cela couvre des problèmes jurdiques
international ...
Comme toute assurance les clauses pour éviter de payer doivent être
nombreuses.
Le vendeur te dit des conneries, il ne va jamais faire appel à un avocat, surtout s'il est allemand!
Sauf s'il est lui même avocat ?
c'est pas ce qu'il dit dans sa menace... Si c'était le cas il le préciserait.
Et si sa femme est avocate ?
Il y a marqué "un" avocat et pas "mon" avocat, ni "ma femme qui est avocate"...
Même un avocat gratuit familliale ne va pas s'empéter pour 56 euros, à moi d'avoir vraiment rien d'autre à foutre, non ?
Certaines assurance (en France) payent un avocat en cas de pb juridique. Rien n'empeche d'y faire appel meme pour une toute petite somme...
En France, et je doute que cela couvre des problèmes jurdiques international ... Comme toute assurance les clauses pour éviter de payer doivent être nombreuses.
Pas tant que ca
AlainD
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3faff7a0$0$25555$
"Rond de Cuir" a écrit...
> Je ne pense pas. le délai de rétractation ne s'applique qu'entre > commerçant et particulier. Là, il s'agit d'une vente de particulier à > particulier.
Bon après vérification, le délai de rétractation s'applique bien aux enchères en ligne entre particuliers.
Ah bon? Vous pouvez citer vos sources?
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> a écrit dans le message de
news: 3faff7a0$0$25555$79c14f64@nan-newsreader-02.noos.net...
"Rond de Cuir" <dbroustaut@wanadoo.fr> a écrit...
> Je ne pense pas. le délai de rétractation ne s'applique qu'entre
> commerçant et particulier. Là, il s'agit d'une vente de particulier à
> particulier.
Bon après vérification, le délai de rétractation s'applique bien aux
enchères en ligne entre particuliers.
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3faff7a0$0$25555$
"Rond de Cuir" a écrit...
> Je ne pense pas. le délai de rétractation ne s'applique qu'entre > commerçant et particulier. Là, il s'agit d'une vente de particulier à > particulier.
Bon après vérification, le délai de rétractation s'applique bien aux enchères en ligne entre particuliers.
Ah bon? Vous pouvez citer vos sources?
AlainD
"Rond de Cuir" a écrit dans le message de news:
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et TonTon qui écrit ceci :
>Merci de votre réponse. >Alors d'après vous je ne risque rien ? >Mais que dois je faire ? >Comment me rétracter ? au près de qui, de ebay ou du vendeur ? >Car le vendeur de semble pas vouloir écouté, et je ne trouve pas comment >contacter e-bay !
Je n'ai pas lu les conditions de EBay, mais, à mon avis, en cliquant sur Buy it now (achete-le maintenant), vous avez surenchéri. Comme à la fin des enchères, c'était vous le meilleur offrant, vous vous êtes engagé de ce fait à l'acheter.
Non, il y a deux sortes d'achat possible sur ebay. L'enchères classique ou l'achat immédiat. TonTon a du choisir cette deuxième possibilité, donc il a acheté l'article. A mon avis le délai de 7 jours ne s'applique pas si le vendeur est un particulier.
"Rond de Cuir" <dbroustaut@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
ofsvqvg748gokor1q5o0asta5k0r9r6ka0@4ax.com...
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et
TonTon qui écrit ceci :
>Merci de votre réponse.
>Alors d'après vous je ne risque rien ?
>Mais que dois je faire ?
>Comment me rétracter ? au près de qui, de ebay ou du vendeur ?
>Car le vendeur de semble pas vouloir écouté, et je ne trouve pas comment
>contacter e-bay !
Je n'ai pas lu les conditions de EBay, mais, à mon avis, en cliquant sur
Buy it now (achete-le maintenant), vous avez surenchéri. Comme à la fin
des enchères, c'était vous le meilleur offrant, vous vous êtes engagé de
ce fait à l'acheter.
Non, il y a deux sortes d'achat possible sur ebay. L'enchères classique ou
l'achat immédiat. TonTon a du choisir cette deuxième possibilité, donc il a
acheté l'article. A mon avis le délai de 7 jours ne s'applique pas si le
vendeur est un particulier.
Les fonctionnaires ont parfois de l'humour ! Pas tout le monde ! Et TonTon qui écrit ceci :
>Merci de votre réponse. >Alors d'après vous je ne risque rien ? >Mais que dois je faire ? >Comment me rétracter ? au près de qui, de ebay ou du vendeur ? >Car le vendeur de semble pas vouloir écouté, et je ne trouve pas comment >contacter e-bay !
Je n'ai pas lu les conditions de EBay, mais, à mon avis, en cliquant sur Buy it now (achete-le maintenant), vous avez surenchéri. Comme à la fin des enchères, c'était vous le meilleur offrant, vous vous êtes engagé de ce fait à l'acheter.
Non, il y a deux sortes d'achat possible sur ebay. L'enchères classique ou l'achat immédiat. TonTon a du choisir cette deuxième possibilité, donc il a acheté l'article. A mon avis le délai de 7 jours ne s'applique pas si le vendeur est un particulier.
Bruno Cinelli
"AlainD" a écrit...
> "Rond de Cuir" a écrit... > > > Je ne pense pas. le délai de rétractation ne s'applique qu'entre > > commerçant et particulier. Là, il s'agit d'une vente de particulier à > > particulier. > > Bon après vérification, le délai de rétractation s'applique bien aux > enchères en ligne entre particuliers.
Ah bon? Vous pouvez citer vos sources?
Je me suis inspiré trop rapidement sûrement d'un travail doctrinal sur les cyberenchères qui, après l'avoir lu dans son intégralité, me paraît très contestable : tout dépend en fait de la qualité de l'intermédiaire et bien sûr du vendeur lui-même. Entre particuliers donc, le droit à rétractation entre particuliers n'est pas possible, sauf stipulation contraire du contrat et dans les cas prévus par la loi.
Cependant, il est quand même important de rectifier certaines affirmations sur ce forum selon lequel les cyberenchères seraient des enchères publiques. Ces dernières sont strictement définies par la loi.
"AlainD" <alain.dapp@wanadoo.fr> a écrit...
> "Rond de Cuir" <dbroustaut@wanadoo.fr> a écrit...
>
> > Je ne pense pas. le délai de rétractation ne s'applique qu'entre
> > commerçant et particulier. Là, il s'agit d'une vente de particulier à
> > particulier.
>
> Bon après vérification, le délai de rétractation s'applique bien aux
> enchères en ligne entre particuliers.
Ah bon? Vous pouvez citer vos sources?
Je me suis inspiré trop rapidement sûrement d'un travail doctrinal sur les
cyberenchères qui, après l'avoir lu dans son intégralité, me paraît très
contestable : tout dépend en fait de la qualité de l'intermédiaire et bien
sûr du vendeur lui-même. Entre particuliers donc, le droit à rétractation
entre particuliers n'est pas possible, sauf stipulation contraire du contrat
et dans les cas prévus par la loi.
Cependant, il est quand même important de rectifier certaines affirmations
sur ce forum selon lequel les cyberenchères seraient des enchères publiques.
Ces dernières sont strictement définies par la loi.
> "Rond de Cuir" a écrit... > > > Je ne pense pas. le délai de rétractation ne s'applique qu'entre > > commerçant et particulier. Là, il s'agit d'une vente de particulier à > > particulier. > > Bon après vérification, le délai de rétractation s'applique bien aux > enchères en ligne entre particuliers.
Ah bon? Vous pouvez citer vos sources?
Je me suis inspiré trop rapidement sûrement d'un travail doctrinal sur les cyberenchères qui, après l'avoir lu dans son intégralité, me paraît très contestable : tout dépend en fait de la qualité de l'intermédiaire et bien sûr du vendeur lui-même. Entre particuliers donc, le droit à rétractation entre particuliers n'est pas possible, sauf stipulation contraire du contrat et dans les cas prévus par la loi.
Cependant, il est quand même important de rectifier certaines affirmations sur ce forum selon lequel les cyberenchères seraient des enchères publiques. Ces dernières sont strictement définies par la loi.
Roland Matteoli
Bruno Cinelli disait:
Cependant, il est quand même important de rectifier certaines affirmations sur ce forum selon lequel les cyberenchères seraient des enchères publiques. Ces dernières sont strictement définies par la loi.
Quelle loi ? La Française ? Qui vous dit qu'elle s'applique dans ce cas précis ? Le vendeur est en Allemagne, je ne suis pas juriste, mais j'aurai tendance à dire que c'est le droit Allemand qui s'applique, de la même manière qu'il s'applique si vous allez physiquement acheter quelque chose en Allemagne (je connais peu le droit Français et encore moins le droit Allemand, si ça se trouve, dans ce cas précis, c'est du pareil au même). A moins que, Ebay étant Américain, ce ne soit le droit US qui s'applique ... Je n'en sais rien, et j'aimerai être éclairé sur ce point. Internet, en "effaçant les frontières" peut générer beaucoup de problèmes de ce type, et à chaque fois on risque de se heurter à un imbroglio juridique qui fera le bonheur des grands cabinets d'avocats Américains (et même des autres).
-- Roland Mattéoli (pour répondre, enlever ".inv4lid" de l'adresse Email)
Bruno Cinelli disait:
Cependant, il est quand même important de rectifier certaines
affirmations sur ce forum selon lequel les cyberenchères seraient des
enchères publiques. Ces dernières sont strictement définies par la
loi.
Quelle loi ? La Française ?
Qui vous dit qu'elle s'applique dans ce cas précis ? Le vendeur est en
Allemagne, je ne suis pas juriste, mais j'aurai tendance à dire que c'est
le droit Allemand qui s'applique, de la même manière qu'il s'applique si
vous allez physiquement acheter quelque chose en Allemagne (je connais
peu le droit Français et encore moins le droit Allemand, si ça se
trouve, dans ce cas précis, c'est du pareil au même). A moins que, Ebay
étant Américain, ce ne soit le droit US qui s'applique ... Je n'en sais
rien, et j'aimerai être éclairé sur ce point. Internet, en "effaçant
les frontières" peut générer beaucoup de problèmes de ce type, et à
chaque fois on risque de se heurter à un imbroglio juridique qui fera le
bonheur des grands cabinets d'avocats Américains (et même des autres).
--
Roland Mattéoli
(pour répondre, enlever ".inv4lid" de l'adresse Email)
Cependant, il est quand même important de rectifier certaines affirmations sur ce forum selon lequel les cyberenchères seraient des enchères publiques. Ces dernières sont strictement définies par la loi.
Quelle loi ? La Française ? Qui vous dit qu'elle s'applique dans ce cas précis ? Le vendeur est en Allemagne, je ne suis pas juriste, mais j'aurai tendance à dire que c'est le droit Allemand qui s'applique, de la même manière qu'il s'applique si vous allez physiquement acheter quelque chose en Allemagne (je connais peu le droit Français et encore moins le droit Allemand, si ça se trouve, dans ce cas précis, c'est du pareil au même). A moins que, Ebay étant Américain, ce ne soit le droit US qui s'applique ... Je n'en sais rien, et j'aimerai être éclairé sur ce point. Internet, en "effaçant les frontières" peut générer beaucoup de problèmes de ce type, et à chaque fois on risque de se heurter à un imbroglio juridique qui fera le bonheur des grands cabinets d'avocats Américains (et même des autres).
-- Roland Mattéoli (pour répondre, enlever ".inv4lid" de l'adresse Email)
COCO
Et que penser du vendeur qui interrompt la vente avant l'échéance. Cela m'est arrivé sur EBAY il y a pas plus longtemps que 5 jours ??? Et j'étais un des enchérisseurs.
"TonTon" a écrit dans le message de news:3fafe701$0$2788$
Bonjour,
Je me suis inscrit sur E-bay, le 09/11/2003, hier donc. Car j'avais vu un article qui m'interressait, qui était sur e-bay mais en Allemagne. J'avais donc cliqué sur Buy It now, en pensant que je pourrais à tout
moment
me rétracter. Mais voila que aujourd'hui je reçois, un mail du vendeur allemand,
exigeant
que je lui vire le montant, sur son compte, sinon il feras appelle a
E-bay,
et si il faut à un avocat (pourtant ce n'est pas une somme astronomique 51.90 euros)
Je vous demande donc est ce que j'ai le droit de me rétracter, et je
risque
quoi si je ne paie pas ??
Extrait du règlement :(que je ne cerne pas trop) Nous réalisons qu'il existe parfois des circonstances atténuantes qui obligent un enchérisseur à décliner ses obligations une fois l'enchère terminée (l'enchérisseur tombe malade, décès dans la famille, problèmes d'ordinateur). C'est pourquoi nous vous donnons trois avertissements avant de vous suspendre pour une durée indéterminée. Si vous pensez avoir une raison valable de ne pas honorer votre enchère, vous pouvez contester
votre
avertissement.
Merci de votre aide précieuse @+
Et que penser du vendeur qui interrompt la vente avant l'échéance. Cela
m'est arrivé sur EBAY il y a pas plus longtemps que 5 jours ??? Et j'étais
un des enchérisseurs.
"TonTon" <nospam@spamfree.fr> a écrit dans le message de
news:3fafe701$0$2788$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
Je me suis inscrit sur E-bay, le 09/11/2003, hier donc.
Car j'avais vu un article qui m'interressait, qui était sur e-bay mais en
Allemagne.
J'avais donc cliqué sur Buy It now, en pensant que je pourrais à tout
moment
me rétracter.
Mais voila que aujourd'hui je reçois, un mail du vendeur allemand,
exigeant
que je lui vire le montant, sur son compte, sinon il feras appelle a
E-bay,
et si il faut à un avocat (pourtant ce n'est pas une somme astronomique
51.90 euros)
Je vous demande donc est ce que j'ai le droit de me rétracter, et je
risque
quoi si je ne paie pas ??
Extrait du règlement :(que je ne cerne pas trop)
Nous réalisons qu'il existe parfois des circonstances atténuantes qui
obligent un enchérisseur à décliner ses obligations une fois l'enchère
terminée (l'enchérisseur tombe malade, décès dans la famille, problèmes
d'ordinateur). C'est pourquoi nous vous donnons trois avertissements avant
de vous suspendre pour une durée indéterminée. Si vous pensez avoir une
raison valable de ne pas honorer votre enchère, vous pouvez contester
Et que penser du vendeur qui interrompt la vente avant l'échéance. Cela m'est arrivé sur EBAY il y a pas plus longtemps que 5 jours ??? Et j'étais un des enchérisseurs.
"TonTon" a écrit dans le message de news:3fafe701$0$2788$
Bonjour,
Je me suis inscrit sur E-bay, le 09/11/2003, hier donc. Car j'avais vu un article qui m'interressait, qui était sur e-bay mais en Allemagne. J'avais donc cliqué sur Buy It now, en pensant que je pourrais à tout
moment
me rétracter. Mais voila que aujourd'hui je reçois, un mail du vendeur allemand,
exigeant
que je lui vire le montant, sur son compte, sinon il feras appelle a
E-bay,
et si il faut à un avocat (pourtant ce n'est pas une somme astronomique 51.90 euros)
Je vous demande donc est ce que j'ai le droit de me rétracter, et je
risque
quoi si je ne paie pas ??
Extrait du règlement :(que je ne cerne pas trop) Nous réalisons qu'il existe parfois des circonstances atténuantes qui obligent un enchérisseur à décliner ses obligations une fois l'enchère terminée (l'enchérisseur tombe malade, décès dans la famille, problèmes d'ordinateur). C'est pourquoi nous vous donnons trois avertissements avant de vous suspendre pour une durée indéterminée. Si vous pensez avoir une raison valable de ne pas honorer votre enchère, vous pouvez contester
votre
avertissement.
Merci de votre aide précieuse @+
AlainD
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3fb0f70a$0$5137$
Je me suis inspiré trop rapidement sûrement d'un travail doctrinal sur les cyberenchères qui, après l'avoir lu dans son intégralité, me paraît très contestable : tout dépend en fait de la qualité de l'intermédiaire et bien sûr du vendeur lui-même. Entre particuliers donc, le droit à rétractation entre particuliers n'est pas possible, sauf stipulation contraire du
contrat
et dans les cas prévus par la loi.
OK, la je suis d'accord
Cependant, il est quand même important de rectifier certaines affirmations sur ce forum selon lequel les cyberenchères seraient des enchères
publiques.
Ces dernières sont strictement définies par la loi.
Effectivement, rien à voir avec des enchères publiques. Pour moi c'est une transaction entre particuliers, point. Cependant il y a aussi des pros qui utilisent ces sites, et la (d'après moi) c'est comme si vous alliez dans un magasin pour acheter quelque chose, donc pas de délai de retractation. -- @ + Alain
"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
"Bruno Cinelli" <bruno.antispam@lexretis.com> a écrit dans le message de
news: 3fb0f70a$0$5137$79c14f64@nan-newsreader-02.noos.net...
Je me suis inspiré trop rapidement sûrement d'un travail doctrinal sur les
cyberenchères qui, après l'avoir lu dans son intégralité, me paraît très
contestable : tout dépend en fait de la qualité de l'intermédiaire et bien
sûr du vendeur lui-même. Entre particuliers donc, le droit à rétractation
entre particuliers n'est pas possible, sauf stipulation contraire du
contrat
et dans les cas prévus par la loi.
OK, la je suis d'accord
Cependant, il est quand même important de rectifier certaines affirmations
sur ce forum selon lequel les cyberenchères seraient des enchères
publiques.
Ces dernières sont strictement définies par la loi.
Effectivement, rien à voir avec des enchères publiques. Pour moi c'est une
transaction entre particuliers, point.
Cependant il y a aussi des pros qui utilisent ces sites, et la (d'après moi)
c'est comme si vous alliez dans un magasin pour acheter quelque chose, donc
pas de délai de retractation.
--
@ +
Alain
"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
"Bruno Cinelli" a écrit dans le message de news: 3fb0f70a$0$5137$
Je me suis inspiré trop rapidement sûrement d'un travail doctrinal sur les cyberenchères qui, après l'avoir lu dans son intégralité, me paraît très contestable : tout dépend en fait de la qualité de l'intermédiaire et bien sûr du vendeur lui-même. Entre particuliers donc, le droit à rétractation entre particuliers n'est pas possible, sauf stipulation contraire du
contrat
et dans les cas prévus par la loi.
OK, la je suis d'accord
Cependant, il est quand même important de rectifier certaines affirmations sur ce forum selon lequel les cyberenchères seraient des enchères
publiques.
Ces dernières sont strictement définies par la loi.
Effectivement, rien à voir avec des enchères publiques. Pour moi c'est une transaction entre particuliers, point. Cependant il y a aussi des pros qui utilisent ces sites, et la (d'après moi) c'est comme si vous alliez dans un magasin pour acheter quelque chose, donc pas de délai de retractation. -- @ + Alain
"Ne critiquez pas, montrez que vous savez mieux faire"
AlainD
"Jacques Caron" a écrit dans le message de news:
On Mon, 10 Nov 2003 20:45:53 +0100, Bruno Cinelli wrote:
> C'est le cas, sous 7 jours.
Non, pour au moins une raison, sinon deux.
La raison sûre:
Article L121-17
(Loi nº 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 322 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994) (Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 8 Journal Officiel du 25 août 2001)
Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section les
contrats
Raté, ce ne sont pas des enchères publiques
[...] 5º Conclus lors d'une vente aux enchères publiques.
La raison moins sûre, qui dépend du vendeur (professionnel ou non):
Article L121-16
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 7 Journal Officiel du 25 août 2001)
Les dispositions de la présente section s'appliquent à toute vente
d'un
bien ou toute fourniture d'une prestation de service conclue, sans la présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et un professionnel qui, pour la conclusion de ce contrat, utilisent exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
"Jacques Caron" <jc@imfeurope.com> a écrit dans le message de news:
opryfvqkzyq1hokb@news.free.fr...
On Mon, 10 Nov 2003 20:45:53 +0100, Bruno Cinelli
<bruno.antispam@lexretis.com> wrote:
> C'est le cas, sous 7 jours.
Non, pour au moins une raison, sinon deux.
La raison sûre:
Article L121-17
(Loi nº 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 322 Journal Officiel du 23
décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994)
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 8 Journal Officiel du
25 août 2001)
Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section les
contrats
Raté, ce ne sont pas des enchères publiques
[...]
5º Conclus lors d'une vente aux enchères publiques.
La raison moins sûre, qui dépend du vendeur (professionnel ou non):
Article L121-16
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 7 Journal Officiel du
25 août 2001)
Les dispositions de la présente section s'appliquent à toute vente
d'un
bien ou toute fourniture d'une prestation de service conclue, sans la
présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et un
professionnel qui, pour la conclusion de ce contrat, utilisent
exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Mon, 10 Nov 2003 20:45:53 +0100, Bruno Cinelli wrote:
> C'est le cas, sous 7 jours.
Non, pour au moins une raison, sinon deux.
La raison sûre:
Article L121-17
(Loi nº 92-1336 du 16 décembre 1992 art. 322 Journal Officiel du 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994) (Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 8 Journal Officiel du 25 août 2001)
Ne sont pas soumis aux dispositions de la présente section les
contrats
Raté, ce ne sont pas des enchères publiques
[...] 5º Conclus lors d'une vente aux enchères publiques.
La raison moins sûre, qui dépend du vendeur (professionnel ou non):
Article L121-16
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 7 Journal Officiel du 25 août 2001)
Les dispositions de la présente section s'appliquent à toute vente
d'un
bien ou toute fourniture d'une prestation de service conclue, sans la présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et un professionnel qui, pour la conclusion de ce contrat, utilisent exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
