Probleme d'exclusion d'un membre d'une association
31 réponses
jpk
Bonjour,
Je vous écris pour vous faire part d'un problème au sain de notre
association( club ),
Suite à une réunion de notre comité nous avons décidé de ne pas réinscrire
un membre du club, celui-ci ayant frappé un autre membre et insulté
plusieurs membres de notre comité.
Nous venons de recevoir une lettre de son avocat nous indiquant que nous
n'avons
pas suivi les règles pour l'exclure du club et nous réclame des compte rendu
des réunion et assemblées générales en nous indiquant que si cela est
justifié (l'erreur du comité) il nous réclamerais des dommages et intérêts.
Que pouvons nous faire ?
Quels sont nos droits ?
En fait il semblerait que le paragraphe d'exclusion des membres a mal été
interprété par le comité.
Je precise aussi que le comité a envoyé une lettre a ce membre juste avant
de recevoir la lettre de l'avocat afin de le rencontrer et d'essayer de
régler cette histoire a l'amiable.
"haveur" a écrit dans le message news: 44611995$0$14034$ Bonjour
Des statuts types n'ont aucune valeur pour apprècier une situation dans une association.
Nous sommes évidemment d'accord, la question que je posais concernait la distinction entre une adhésion et une réadhésion.
C'est pinailler pour rien: adhésion ou renouvellement d'adhésion sont la même situation.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
jpk
ci joint les statuts de note club:
Article 5
L'association se compose de membres : actifs, passifs, d'honneur, etc...
Sont appelés membres actifs les membres qui participent régulièrement aux activités de l'association et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Sont appelés membres passifs les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.
Le titre de membre d'honneur peut-être décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils ont dispensés du paiement de la cotisation, mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.
Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation et être agréé par le comité de direction. En cas de refus, celui-ci n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Article 6
Le montant de la cotisation due par chaque catégorie de membres est fixé par l'assemblée générale.
Article 7
La qualité de membre se perd :
Par décès,
Par démission adressée par écrit au président de l'association,
Par radiation proposée par le comité de direction pour motif grave, le membre intéressé ayant préalablement été invité à fournir des explications, à l'assemblée générale, qui prononcera l'exclusion à l'issu d'un vote.
Nous pensions utiliser l'article 5 pour ne pas le réinscrire cette année.
mais visiblement nous ne pouvons pas...
"haveur" a écrit dans le message de news: 4461e177$0$3895$ Bonjour,
Legi-Roll a écrit :
"haveur" a écrit dans le message news: 44611995$0$14034$ Bonjour
Des statuts types n'ont aucune valeur pour apprècier une situation dans une association.
Nous sommes évidemment d'accord, la question que je posais concernait la distinction entre une adhésion et une réadhésion.
C'est pinailler pour rien: adhésion ou renouvellement d'adhésion sont la même situation.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
ci joint les statuts de note club:
Article 5
L'association se compose de membres : actifs, passifs, d'honneur, etc...
Sont appelés membres actifs les membres qui participent régulièrement aux
activités de l'association et contribuent donc activement à la réalisation
des objectifs.
Sont appelés membres passifs les membres de l'association qui s'acquittent
uniquement d'une cotisation annuelle.
Le titre de membre d'honneur peut-être décerné par le Comité de Direction
aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à
l'association. Ils ont dispensés du paiement de la cotisation, mais
conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées
générales.
Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation et être agréé par le
comité de direction. En cas de refus, celui-ci n'a pas à faire connaître le
motif de sa décision.
Article 6
Le montant de la cotisation due par chaque catégorie de membres est fixé par
l'assemblée générale.
Article 7
La qualité de membre se perd :
Par décès,
Par démission adressée par écrit au président de l'association,
Par radiation proposée par le comité de direction pour motif grave, le
membre intéressé ayant préalablement été invité à fournir des explications,
à l'assemblée générale, qui prononcera l'exclusion à l'issu d'un vote.
Nous pensions utiliser l'article 5 pour ne pas le réinscrire cette année.
mais visiblement nous ne pouvons pas...
"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message de news:
4461e177$0$3895$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour,
Legi-Roll a écrit :
"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message news:
44611995$0$14034$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour
Des statuts types n'ont aucune valeur pour apprècier une situation dans
une association.
Nous sommes évidemment d'accord, la question que je posais concernait la
distinction entre une adhésion et une réadhésion.
C'est pinailler pour rien: adhésion ou renouvellement d'adhésion sont la
même situation.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
L'association se compose de membres : actifs, passifs, d'honneur, etc...
Sont appelés membres actifs les membres qui participent régulièrement aux activités de l'association et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Sont appelés membres passifs les membres de l'association qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle.
Le titre de membre d'honneur peut-être décerné par le Comité de Direction aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils ont dispensés du paiement de la cotisation, mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux assemblées générales.
Pour être membre, il faut avoir payé la cotisation et être agréé par le comité de direction. En cas de refus, celui-ci n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.
Article 6
Le montant de la cotisation due par chaque catégorie de membres est fixé par l'assemblée générale.
Article 7
La qualité de membre se perd :
Par décès,
Par démission adressée par écrit au président de l'association,
Par radiation proposée par le comité de direction pour motif grave, le membre intéressé ayant préalablement été invité à fournir des explications, à l'assemblée générale, qui prononcera l'exclusion à l'issu d'un vote.
Nous pensions utiliser l'article 5 pour ne pas le réinscrire cette année.
mais visiblement nous ne pouvons pas...
"haveur" a écrit dans le message de news: 4461e177$0$3895$ Bonjour,
Legi-Roll a écrit :
"haveur" a écrit dans le message news: 44611995$0$14034$ Bonjour
Des statuts types n'ont aucune valeur pour apprècier une situation dans une association.
Nous sommes évidemment d'accord, la question que je posais concernait la distinction entre une adhésion et une réadhésion.
C'est pinailler pour rien: adhésion ou renouvellement d'adhésion sont la même situation.
Cordialement.
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
haveur
Bonjour,
jpk a écrit :
ci joint les statuts de note club:
Nous pensions utiliser l'article 5 pour ne pas le réinscrire cette an née.
mais visiblement nous ne pouvons pas...
Non.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
jpk a écrit :
ci joint les statuts de note club:
Nous pensions utiliser l'article 5 pour ne pas le réinscrire cette an née.
mais visiblement nous ne pouvons pas...
Non.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Nous pensions utiliser l'article 5 pour ne pas le réinscrire cette an née.
mais visiblement nous ne pouvons pas...
Non.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Legi-Roll
"haveur" a écrit dans le message news: 4461ff1e$0$22761$
jpk a écrit :
ci joint les statuts de note club:
Nous pensions utiliser l'article 5 pour ne pas le réinscrire cette année.
mais visiblement nous ne pouvons pas...
Non.
Est-ce à dire qu'il est impossible de refuser l'adhésion de quelqu'un, puisqu'il paraît acquis qu'adhésion et réadhésion sont la même chose ? Pourquoi alors préciser que les adhésions doivent être agréées par le CA ou toute autre instance, s'il est acquis que cet agrément ne peut être refusé ? Est-il possible d'avoir la jurisprudence, mentionnée dans une réponse précédente et pas trouvée sur elodis.aide.association ? Merci encore.
"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message news:
4461ff1e$0$22761$626a54ce@news.free.fr...
jpk a écrit :
ci joint les statuts de note club:
Nous pensions utiliser l'article 5 pour ne pas le réinscrire cette année.
mais visiblement nous ne pouvons pas...
Non.
Est-ce à dire qu'il est impossible de refuser l'adhésion de quelqu'un, puisqu'il
paraît acquis qu'adhésion et réadhésion sont la même chose ?
Pourquoi alors préciser que les adhésions doivent être agréées par le CA ou
toute autre instance, s'il est acquis que cet agrément ne peut être refusé ?
Est-il possible d'avoir la jurisprudence, mentionnée dans une réponse précédente
et pas trouvée sur elodis.aide.association ?
Merci encore.
"haveur" a écrit dans le message news: 4461ff1e$0$22761$
jpk a écrit :
ci joint les statuts de note club:
Nous pensions utiliser l'article 5 pour ne pas le réinscrire cette année.
mais visiblement nous ne pouvons pas...
Non.
Est-ce à dire qu'il est impossible de refuser l'adhésion de quelqu'un, puisqu'il paraît acquis qu'adhésion et réadhésion sont la même chose ? Pourquoi alors préciser que les adhésions doivent être agréées par le CA ou toute autre instance, s'il est acquis que cet agrément ne peut être refusé ? Est-il possible d'avoir la jurisprudence, mentionnée dans une réponse précédente et pas trouvée sur elodis.aide.association ? Merci encore.
Legi-Roll
"jpk" a écrit dans le message news:
Nous pensions utiliser l'article 5 pour ne pas le réinscrire cette année.
mais visiblement nous ne pouvons pas...
Comme il se trouve que je dois revoir les statuts d'une association, la question m'intrigue : quels sont les arguments invoqués par l'avocat ?
"jpk" <jpk@fnac.net> a écrit dans le message news: 4461e91a_1@news.bluewin.ch...
Nous pensions utiliser l'article 5 pour ne pas le réinscrire cette année.
mais visiblement nous ne pouvons pas...
Comme il se trouve que je dois revoir les statuts d'une association, la question
m'intrigue : quels sont les arguments invoqués par l'avocat ?
L'avocat dit que l'article 5 n'est que valable pour des nouveau memebres et non des membres qui veulent se réinscrire d'une année à l'autre.
"Legi-Roll" a écrit dans le message de news: 446236cd$0$20186$
"jpk" a écrit dans le message news:
Nous pensions utiliser l'article 5 pour ne pas le réinscrire cette année.
mais visiblement nous ne pouvons pas...
Comme il se trouve que je dois revoir les statuts d'une association, la question m'intrigue : quels sont les arguments invoqués par l'avocat ?
haveur
Bonjour,
Legi-Roll a écrit :
Est-ce à dire qu'il est impossible de refuser l'adhésion de quelqu' un, puisqu'il paraît acquis qu'adhésion et réadhésion sont la même chose ? Pourquoi alors préciser que les adhésions doivent être agréée s par le CA ou toute autre instance, s'il est acquis que cet agrément ne peut être refusé ? Est-il possible d'avoir la jurisprudence, mentionnée dans une répon se précédente et pas trouvée sur elodis.aide.association ?
Voir la réponse d'Ovacam sur notre forum.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Bonjour,
Legi-Roll a écrit :
Est-ce à dire qu'il est impossible de refuser l'adhésion de quelqu' un, puisqu'il
paraît acquis qu'adhésion et réadhésion sont la même chose ?
Pourquoi alors préciser que les adhésions doivent être agréée s par le CA ou
toute autre instance, s'il est acquis que cet agrément ne peut être refusé ?
Est-il possible d'avoir la jurisprudence, mentionnée dans une répon se précédente
et pas trouvée sur elodis.aide.association ?
Voir la réponse d'Ovacam sur notre forum.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Est-ce à dire qu'il est impossible de refuser l'adhésion de quelqu' un, puisqu'il paraît acquis qu'adhésion et réadhésion sont la même chose ? Pourquoi alors préciser que les adhésions doivent être agréée s par le CA ou toute autre instance, s'il est acquis que cet agrément ne peut être refusé ? Est-il possible d'avoir la jurisprudence, mentionnée dans une répon se précédente et pas trouvée sur elodis.aide.association ?
Voir la réponse d'Ovacam sur notre forum.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Legi-Roll
"haveur" a écrit dans le message news: 4462e9fd$0$314$
Bonjour, Voir la réponse d'Ovacam sur notre forum.
Vu la réponse, qui confirme ce que j'avais suggéré plus haut concernant la différence entre une première adhésion et une réadhésion. Merci.
"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message news:
4462e9fd$0$314$636a55ce@news.free.fr...
Bonjour,
Voir la réponse d'Ovacam sur notre forum.
Vu la réponse, qui confirme ce que j'avais suggéré plus haut concernant la
différence entre une première adhésion et une réadhésion.
Merci.
Vu la réponse, qui confirme ce que j'avais suggéré plus haut conc ernant la différence entre une première adhésion et une réadhésion. Merci.
Apparemment vous comprenez ce qui vous arrange.
Le versement de la cotisation pour l'exercice qui commence n'est pas une réadhésion mais la continuité de l'adhésion initiale.
Une réadhésion suppose une cessation d'adhésion pendant quelques t emps (un an opu plus) puis un nouvelle adhésion.
Cordialement
--
le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations : news://news.elodis.com/elodis.aide-associations
Legi-Roll
"haveur" a écrit dans le message news: 4463aa2b$0$282$
Apparemment vous comprenez ce qui vous arrange.
Le versement de la cotisation pour l'exercice qui commence n'est pas une réadhésion mais la continuité de l'adhésion initiale.
Je comprends ce qui en l'occurrence permettait de résoudre le problème rencontré par jpk, quand même il faudrait effectivement préciser que le remplissage d'un deuxième formulaire d'adhésion associé au paiement d'une deuxième cotisation ne devrait pas strictement être dénommé réadhésion, si bien que, précisément pour cette raison, son refus est soumis à la procédure prévue pour une radiation. Nier simplement et sans explication la différence entre une adhésion et une réadhésion ou un renouvellement d'adhésion, voire l'existence même des réadhésions, ne le permettait pas. Fin du débat en ce qui me concerne. Bonne journée.
"haveur" <haveur@free.fr> a écrit dans le message news:
4463aa2b$0$282$626a54ce@news.free.fr...
Apparemment vous comprenez ce qui vous arrange.
Le versement de la cotisation pour l'exercice qui commence n'est pas une
réadhésion mais la continuité de l'adhésion initiale.
Je comprends ce qui en l'occurrence permettait de résoudre le problème rencontré
par jpk, quand même il faudrait effectivement préciser que le remplissage d'un
deuxième formulaire d'adhésion associé au paiement d'une deuxième cotisation ne
devrait pas strictement être dénommé réadhésion, si bien que, précisément pour
cette raison, son refus est soumis à la procédure prévue pour une radiation.
Nier simplement et sans explication la différence entre une adhésion et une
réadhésion ou un renouvellement d'adhésion, voire l'existence même des
réadhésions, ne le permettait pas.
Fin du débat en ce qui me concerne.
Bonne journée.
"haveur" a écrit dans le message news: 4463aa2b$0$282$
Apparemment vous comprenez ce qui vous arrange.
Le versement de la cotisation pour l'exercice qui commence n'est pas une réadhésion mais la continuité de l'adhésion initiale.
Je comprends ce qui en l'occurrence permettait de résoudre le problème rencontré par jpk, quand même il faudrait effectivement préciser que le remplissage d'un deuxième formulaire d'adhésion associé au paiement d'une deuxième cotisation ne devrait pas strictement être dénommé réadhésion, si bien que, précisément pour cette raison, son refus est soumis à la procédure prévue pour une radiation. Nier simplement et sans explication la différence entre une adhésion et une réadhésion ou un renouvellement d'adhésion, voire l'existence même des réadhésions, ne le permettait pas. Fin du débat en ce qui me concerne. Bonne journée.
