Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ...
techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause d'un
problème de définition du "lieu précis d'infraction".
Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées
suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes.
Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et
qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ?
Et donc le lieu d'infraction ... il est ou ?
--
>o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work \_o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59bea224$0$7150$
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à travers.
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
donc on peut rouler à 200 sur le tronçon, puis faire une pause avant le radar final ? :-)
Il se trouve que Vrai.Ou.Faux a formulé :
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> écrivait:
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
59bea224$0$7150$426a34cc@news.free.fr...
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse
moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la
vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de
l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à
travers.
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas
d'infraction.
donc on peut rouler à 200 sur le tronçon, puis faire une pause avant le
radar final ?
:-)
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59bea224$0$7150$
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à travers.
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
donc on peut rouler à 200 sur le tronçon, puis faire une pause avant le radar final ? :-)
François Guillet
Vrai.Ou.Faux a utilisé son clavier pour écrire : ...
Je note d'ailleurs que même en cas dans le cas de la vitesse moyenne, les juges ont noté avec sagesse que le lieu de l'infraction est celui du deuxième dispositif de contrôle ... ce qui établit de facto un lieu exact pour l'infraction. Ce qui est bien raisonné, puisque avant ce deuxième point de contrôle, aucune infraction n'a encore était commise^.
aucune infraction n'a encore été constatée, nuance.
Vrai.Ou.Faux a utilisé son clavier pour écrire :
...
Je note d'ailleurs que même en cas dans le cas de la vitesse moyenne, les
juges ont noté avec sagesse que le lieu de l'infraction est celui du deuxième
dispositif de contrôle ... ce qui établit de facto un lieu exact pour
l'infraction. Ce qui est bien raisonné, puisque avant ce deuxième point de
contrôle, aucune infraction n'a encore était commise^.
aucune infraction n'a encore été constatée, nuance.
Vrai.Ou.Faux a utilisé son clavier pour écrire : ...
Je note d'ailleurs que même en cas dans le cas de la vitesse moyenne, les juges ont noté avec sagesse que le lieu de l'infraction est celui du deuxième dispositif de contrôle ... ce qui établit de facto un lieu exact pour l'infraction. Ce qui est bien raisonné, puisque avant ce deuxième point de contrôle, aucune infraction n'a encore était commise^.
aucune infraction n'a encore été constatée, nuance.
Cl.Massé
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à travers.
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction. Décidément, c'est difficile pour les étudiants en droit. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
sfhtrc55hrdf6dkhemauq8nt6hhstrofnb@4ax.com...
>Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à
>travers.
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas
d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction. Décidément,
c'est difficile pour les étudiants en droit.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à travers.
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction. Décidément, c'est difficile pour les étudiants en droit. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Arthur
François Guillet a écrit :
Il se trouve que Vrai.Ou.Faux a formulé :
Cl.Massé écrivait:
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59bea224$0$7150$
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à travers.
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
donc on peut rouler à 200 sur le tronçon, puis faire une pause avant le radar final ? :-)
Oui. Ca n'a pas grand intérêt, mais oui. -- Arthur
François Guillet a écrit :
Il se trouve que Vrai.Ou.Faux a formulé :
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> écrivait:
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
59bea224$0$7150$426a34cc@news.free.fr...
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse
moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la
vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission
de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à
travers.
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas
d'infraction.
donc on peut rouler à 200 sur le tronçon, puis faire une pause avant le radar
final ?
:-)
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59bea224$0$7150$
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à travers.
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
donc on peut rouler à 200 sur le tronçon, puis faire une pause avant le radar final ? :-)
Oui. Ca n'a pas grand intérêt, mais oui. -- Arthur
Duzz'
Le 17/09/2017 à 21:38, François Guillet a écrit :
Il se trouve que Vrai.Ou.Faux a formulé :
Cl.Massé écrivait:
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à travers.
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
donc on peut rouler à 200 sur le tronçon, puis faire une pause avant le radar final ? :-)
Sous réserve de disposer de tous les éléments pour alimenter la calculette salvatrice.
Le 17/09/2017 à 21:38, François Guillet a écrit :
Il se trouve que Vrai.Ou.Faux a formulé :
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> écrivait:
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une
vitesse
moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à
la
vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de
commission de
l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on
passe à
travers.
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas
d'infraction.
donc on peut rouler à 200 sur le tronçon, puis faire une pause avant le
radar final ?
:-)
Sous réserve de disposer de tous les éléments pour alimenter la
calculette salvatrice.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à travers.
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
donc on peut rouler à 200 sur le tronçon, puis faire une pause avant le radar final ? :-)
Sous réserve de disposer de tous les éléments pour alimenter la calculette salvatrice.
Vrai.Ou.Faux
Cl.Massé écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction ! -- Les observations d'un sot apprennent jusqu'à quel degré de simplicité il faut descendre pour être compris de tous. Napoléon
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas
d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction !
--
Les observations d'un sot apprennent jusqu'à quel degré de simplicité
il faut descendre pour être compris de tous.
Napoléon
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction ! -- Les observations d'un sot apprennent jusqu'à quel degré de simplicité il faut descendre pour être compris de tous. Napoléon
Arthur
Après mûre réflexion, Vrai.Ou.Faux a écrit :
Cl.Massé écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction ! -- Les observations d'un sot apprennent jusqu'à quel degré de simplicité il faut descendre pour être compris de tous. Napoléon
Vous devriez changer de signature. J'dis ça, j'dis rien... -- Arthur
Après mûre réflexion, Vrai.Ou.Faux a écrit :
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas
d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas
d'infraction !
--
Les observations d'un sot apprennent jusqu'à quel degré de simplicité
il faut descendre pour être compris de tous.
Napoléon
Vous devriez changer de signature.
J'dis ça, j'dis rien...
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction ! -- Les observations d'un sot apprennent jusqu'à quel degré de simplicité il faut descendre pour être compris de tous. Napoléon
Vous devriez changer de signature. J'dis ça, j'dis rien... -- Arthur
Serge
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion : Cl.Massé écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction ! -------------------------------------------------------------------------------- Nuance : Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de l'ordre... Imaginez un radar mobile ou embarqué au milieu, l'infraction sera constatée, et la suite est connue ! (PV, point-s-, etc....) Ce n'est pas le "pas vu pas pris" en matière de sécurité routière, et la route n'est pas un jeu Serge
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
eruurcp8k3no1cl0cutprojpm4hbaevfkk@4ax.com...
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas
d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a
pas d'infraction !
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion : Cl.Massé écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction ! -------------------------------------------------------------------------------- Nuance : Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de l'ordre... Imaginez un radar mobile ou embarqué au milieu, l'infraction sera constatée, et la suite est connue ! (PV, point-s-, etc....) Ce n'est pas le "pas vu pas pris" en matière de sécurité routière, et la route n'est pas un jeu Serge
Vrai.Ou.Faux
"Serge" écrivait:
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion : Cl.Massé écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction ! -------------------------------------------------------------------------------- Nuance : Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
Imaginez un radar mobile ou embarqué au milieu, l'infraction sera constatée, et la suite est connue !
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non. En tout cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ... moi non plus. (nota: si j'ai raté un texte qui impose que la vitesse limite et moyenne soit la même, merci de me donner la référence du texte)
Ce n'est pas le "pas vu pas pris" en matière de sécurité routière, et la route n'est pas un jeu
Non, la route n'est pas un jeu. Peut-être qu'un jour ceux qui décident de l'emplacement des radars le comprendront et les positionneront dans les endroits dangereux. ça rapportera moins d'argent à l'état, mais la sécurité y gagnera.
Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de
l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
Imaginez un radar mobile ou embarqué au milieu, l'infraction sera
constatée, et la suite est connue !
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même
que la vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non.
En tout cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ... moi non plus.
(nota: si j'ai raté un texte qui impose que la vitesse limite et moyenne soit
la même, merci de me donner la référence du texte)
Ce n'est pas le "pas vu pas pris" en matière de sécurité routière, et la
route n'est pas un jeu
Non, la route n'est pas un jeu.
Peut-être qu'un jour ceux qui décident de l'emplacement des radars le
comprendront et les positionneront dans les endroits dangereux.
ça rapportera moins d'argent à l'état, mais la sécurité y gagnera.
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion : Cl.Massé écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction ! -------------------------------------------------------------------------------- Nuance : Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
Imaginez un radar mobile ou embarqué au milieu, l'infraction sera constatée, et la suite est connue !
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non. En tout cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ... moi non plus. (nota: si j'ai raté un texte qui impose que la vitesse limite et moyenne soit la même, merci de me donner la référence du texte)
Ce n'est pas le "pas vu pas pris" en matière de sécurité routière, et la route n'est pas un jeu
Non, la route n'est pas un jeu. Peut-être qu'un jour ceux qui décident de l'emplacement des radars le comprendront et les positionneront dans les endroits dangereux. ça rapportera moins d'argent à l'état, mais la sécurité y gagnera.
Arthur
Vrai.Ou.Faux a écrit :
"Serge" écrivait:
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion : Cl.Massé écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction ! -------------------------------------------------------------------------------- Nuance : Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
Imaginez un radar mobile ou embarqué au milieu, l'infraction sera constatée, et la suite est connue !
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non.
Pourriez-vous nous donner un exemple de tronçon avec plusieurs vitesses limites différentes sur lequel vous auriez dépassé la vitesse moyenne maximum sans jamais avoir dépassé l'une des vitesses limites ? -- Arthur
Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de
l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
Imaginez un radar mobile ou embarqué au milieu, l'infraction sera
constatée, et la suite est connue !
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même
que la vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non.
Pourriez-vous nous donner un exemple de tronçon avec plusieurs vitesses
limites différentes sur lequel vous auriez dépassé la vitesse moyenne
maximum sans jamais avoir dépassé l'une des vitesses limites ?
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion : Cl.Massé écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction ! -------------------------------------------------------------------------------- Nuance : Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
Imaginez un radar mobile ou embarqué au milieu, l'infraction sera constatée, et la suite est connue !
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non.
Pourriez-vous nous donner un exemple de tronçon avec plusieurs vitesses limites différentes sur lequel vous auriez dépassé la vitesse moyenne maximum sans jamais avoir dépassé l'une des vitesses limites ? -- Arthur
