Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ...
techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause d'un
problème de définition du "lieu précis d'infraction".
Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées
suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes.
Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et
qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ?
Et donc le lieu d'infraction ... il est ou ?
--
>o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work \_o<
"So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf."
(FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
C'est la vitesse instantanée qui est limitée
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non. En tout cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...
C'est toi qui n'aime pas quand tu ne comprends pas. Le Code de la Route parle de vitesse instantanée, telle qu'indiquée au compteur de la voiture, jamais de vitesse moyenne. C'est seulement une facilité de mesure, il suffit d'avoir deux temps et de connaitre la distance, et alors la précision est bien plus grande, et sur une plus grande longueur qu'avec un radar classique.
Non, la route n'est pas un jeu. Peut-être qu'un jour ceux qui décident de l'emplacement des radars le comprendront et les positionneront dans les endroits dangereux. ça rapportera moins d'argent à l'état, mais la sécurité y gagnera.
A tiens, le café du commerce s'est installé dans la fac de droit? -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
fu00sc5ippltb2g9jq1h0jrurib3kf3b4e@4ax.com...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
C'est la vitesse instantanée qui est limitée
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la
vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non. En tout
cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...
C'est toi qui n'aime pas quand tu ne comprends pas. Le Code de la Route
parle de vitesse instantanée, telle qu'indiquée au compteur de la voiture,
jamais de vitesse moyenne. C'est seulement une facilité de mesure, il
suffit d'avoir deux temps et de connaitre la distance, et alors la précision
est bien plus grande, et sur une plus grande longueur qu'avec un radar
classique.
Non, la route n'est pas un jeu.
Peut-être qu'un jour ceux qui décident de l'emplacement des radars le
comprendront et les positionneront dans les endroits dangereux. ça
rapportera moins d'argent à l'état, mais la sécurité y gagnera.
A tiens, le café du commerce s'est installé dans la fac de droit?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
C'est la vitesse instantanée qui est limitée
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non. En tout cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...
C'est toi qui n'aime pas quand tu ne comprends pas. Le Code de la Route parle de vitesse instantanée, telle qu'indiquée au compteur de la voiture, jamais de vitesse moyenne. C'est seulement une facilité de mesure, il suffit d'avoir deux temps et de connaitre la distance, et alors la précision est bien plus grande, et sur une plus grande longueur qu'avec un radar classique.
Non, la route n'est pas un jeu. Peut-être qu'un jour ceux qui décident de l'emplacement des radars le comprendront et les positionneront dans les endroits dangereux. ça rapportera moins d'argent à l'état, mais la sécurité y gagnera.
A tiens, le café du commerce s'est installé dans la fac de droit? -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Arthur
Cl.Massé a écrit :
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
C'est la vitesse instantanée qui est limitée
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non. En tout cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...
C'est toi qui n'aime pas quand tu ne comprends pas. Le Code de la Route parle de vitesse instantanée, telle qu'indiquée au compteur de la voiture, jamais de vitesse moyenne.
Euh... si. Article L130-9
C'est seulement une facilité de mesure, il suffit d'avoir deux temps et de connaitre la distance, et alors la précision est bien plus grande, et sur une plus grande longueur qu'avec un radar classique.
Non, la route n'est pas un jeu. Peut-être qu'un jour ceux qui décident de l'emplacement des radars le comprendront et les positionneront dans les endroits dangereux. ça rapportera moins d'argent à l'état, mais la sécurité y gagnera.
A tiens, le café du commerce s'est installé dans la fac de droit? -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
-- Arthur
Cl.Massé a écrit :
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
fu00sc5ippltb2g9jq1h0jrurib3kf3b4e@4ax.com...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
C'est la vitesse instantanée qui est limitée
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la
vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non. En tout
cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...
C'est toi qui n'aime pas quand tu ne comprends pas. Le Code de la Route
parle de vitesse instantanée, telle qu'indiquée au compteur de la voiture,
jamais de vitesse moyenne.
Euh... si.
Article L130-9
C'est seulement une facilité de mesure, il suffit
d'avoir deux temps et de connaitre la distance, et alors la précision est
bien plus grande, et sur une plus grande longueur qu'avec un radar classique.
Non, la route n'est pas un jeu.
Peut-être qu'un jour ceux qui décident de l'emplacement des radars le
comprendront et les positionneront dans les endroits dangereux. ça
rapportera moins d'argent à l'état, mais la sécurité y gagnera.
A tiens, le café du commerce s'est installé dans la fac de droit?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
C'est la vitesse instantanée qui est limitée
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non. En tout cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...
C'est toi qui n'aime pas quand tu ne comprends pas. Le Code de la Route parle de vitesse instantanée, telle qu'indiquée au compteur de la voiture, jamais de vitesse moyenne.
Euh... si. Article L130-9
C'est seulement une facilité de mesure, il suffit d'avoir deux temps et de connaitre la distance, et alors la précision est bien plus grande, et sur une plus grande longueur qu'avec un radar classique.
Non, la route n'est pas un jeu. Peut-être qu'un jour ceux qui décident de l'emplacement des radars le comprendront et les positionneront dans les endroits dangereux. ça rapportera moins d'argent à l'état, mais la sécurité y gagnera.
A tiens, le café du commerce s'est installé dans la fac de droit? -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
-- Arthur
Benoit-Pierre DEMAINE
On 17/09/17 14:11, Cl.Massé wrote:
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59b775ea$0$4831$
Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ... techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause d'un problème de définition du "lieu précis d'infraction". Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes. Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ? Et donc le lieu d'infraction ... il est ou ?
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse instantanée réelle supérieure à la limite légale. En particulier, sur un tronçon ou la limite est constante, il suffit que la vitesse moyenne prise sur le tronçon, c'est-à-dire d/(t2-t1), soit supérieure à cette limite, en vertu du théorème de la valeur intermédiaire et en supposant la continuité de la vitesse en fonction du temps. (Je vous rassure, un radar ordinaire mesure aussi une vitesse moyenne, même si c'est sur un temps très court de l'ordre de la période du signal électromagnétique.) Mais on peut guère en demander plus à des étudiants de droit qui trouvent que la science est stupide, et qui ont pour tout bagage intellectuel une cravate de soie et des chaussettes en laine.
Scientifiquement, la vitesse est par définition la dérivée de l'espace sur le temps. Juridiquement, une infraction doit être constatée en un lieu précis, et ce lieu doit être déterminé au mètre près. Un radar tronçon effectuant une mesure sur 4000 à 4000m, le "lieu" a une ambiguité supérieure à celle déterminée par la loi. Ca peut rester précis rapport au pays, la région, ou la ville, mais quand il y a une ambiguité de 400m, alors, c'est légalement irrecevable. La juristprudence a tranché; le débat est donc clos; mais fut un temps, il y avait débat. Pour un radar ordinaire, la question ne se pose pas: la mesure est effectuée justement sur un avancement d'environ 1m du véhicule, et le lieu de constation est celui de l'emplacement du radar; et comme le boitier du radar mesure moins de 1m, on est dans le cadre décrit par la loi. J'ai déjà fait sauter des prunes en démontrant que l'infraction avait été réalisée à un endroit différent de celui stipulé dans la contravention. Je n'ai pas nié avoir effreint la loi; j'ai contesté le lieu, et ça fait tout sauter. Je pourrais ici même reconnaitre que j'ai roulé à gauche, doublé sans visibilité, ou tué des gens; si je ne précise pas qui, quand, et ou, la loi ne peut pas m'accuser. --
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o< "So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
On 17/09/17 14:11, Cl.Massé wrote:
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
59b775ea$0$4831$426a74cc@news.free.fr...
Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
> Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ...
> techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause
> d'un problème de définition du "lieu précis d'infraction".
>
> Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées
> suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes.
>
> Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et
> qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ?
>
> Et donc le lieu d'infraction ... il est ou ?
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver
qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse
instantanée réelle supérieure à la limite légale. En particulier, sur un
tronçon ou la limite est constante, il suffit que la vitesse moyenne prise
sur le tronçon, c'est-à-dire d/(t2-t1), soit supérieure à cette limite, en
vertu du théorème de la valeur intermédiaire et en supposant la continuité
de la vitesse en fonction du temps. (Je vous rassure, un radar ordinaire
mesure aussi une vitesse moyenne, même si c'est sur un temps très court de
l'ordre de la période du signal électromagnétique.)
Mais on peut guère en demander plus à des étudiants de droit qui trouvent
que la science est stupide, et qui ont pour tout bagage intellectuel une
cravate de soie et des chaussettes en laine.
Scientifiquement, la vitesse est par définition la dérivée de l'espace sur
le temps.
Juridiquement, une infraction doit être constatée en un lieu précis, et ce
lieu doit être déterminé au mètre près. Un radar tronçon effectuant une
mesure sur 4000 à 4000m, le "lieu" a une ambiguité supérieure à celle
déterminée par la loi. Ca peut rester précis rapport au pays, la région,
ou la ville, mais quand il y a une ambiguité de 400m, alors, c'est
légalement irrecevable.
La juristprudence a tranché; le débat est donc clos; mais fut un temps, il
y avait débat.
Pour un radar ordinaire, la question ne se pose pas: la mesure est
effectuée justement sur un avancement d'environ 1m du véhicule, et le lieu
de constation est celui de l'emplacement du radar; et comme le boitier du
radar mesure moins de 1m, on est dans le cadre décrit par la loi.
J'ai déjà fait sauter des prunes en démontrant que l'infraction avait été
réalisée à un endroit différent de celui stipulé dans la contravention. Je
n'ai pas nié avoir effreint la loi; j'ai contesté le lieu, et ça fait tout
sauter. Je pourrais ici même reconnaitre que j'ai roulé à gauche, doublé
sans visibilité, ou tué des gens; si je ne précise pas qui, quand, et ou,
la loi ne peut pas m'accuser.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59b775ea$0$4831$
Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ... techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause d'un problème de définition du "lieu précis d'infraction". Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes. Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ? Et donc le lieu d'infraction ... il est ou ?
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse instantanée réelle supérieure à la limite légale. En particulier, sur un tronçon ou la limite est constante, il suffit que la vitesse moyenne prise sur le tronçon, c'est-à-dire d/(t2-t1), soit supérieure à cette limite, en vertu du théorème de la valeur intermédiaire et en supposant la continuité de la vitesse en fonction du temps. (Je vous rassure, un radar ordinaire mesure aussi une vitesse moyenne, même si c'est sur un temps très court de l'ordre de la période du signal électromagnétique.) Mais on peut guère en demander plus à des étudiants de droit qui trouvent que la science est stupide, et qui ont pour tout bagage intellectuel une cravate de soie et des chaussettes en laine.
Scientifiquement, la vitesse est par définition la dérivée de l'espace sur le temps. Juridiquement, une infraction doit être constatée en un lieu précis, et ce lieu doit être déterminé au mètre près. Un radar tronçon effectuant une mesure sur 4000 à 4000m, le "lieu" a une ambiguité supérieure à celle déterminée par la loi. Ca peut rester précis rapport au pays, la région, ou la ville, mais quand il y a une ambiguité de 400m, alors, c'est légalement irrecevable. La juristprudence a tranché; le débat est donc clos; mais fut un temps, il y avait débat. Pour un radar ordinaire, la question ne se pose pas: la mesure est effectuée justement sur un avancement d'environ 1m du véhicule, et le lieu de constation est celui de l'emplacement du radar; et comme le boitier du radar mesure moins de 1m, on est dans le cadre décrit par la loi. J'ai déjà fait sauter des prunes en démontrant que l'infraction avait été réalisée à un endroit différent de celui stipulé dans la contravention. Je n'ai pas nié avoir effreint la loi; j'ai contesté le lieu, et ça fait tout sauter. Je pourrais ici même reconnaitre que j'ai roulé à gauche, doublé sans visibilité, ou tué des gens; si je ne précise pas qui, quand, et ou, la loi ne peut pas m'accuser. --
If computing were an exact science, IT engineers would'nt have work _o< "So all that's left, Is the proof that love's not only blind but deaf." (FAKE TALES OF SAN FRANCISCO, Arctic Monkeys)
Cl.Massé
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59c0b2a4$0$7148$
C'est toi qui n'aime pas quand tu ne comprends pas. Le Code de la Route parle de vitesse instantanée, telle qu'indiquée au compteur de la voiture, jamais de vitesse moyenne.
Euh... si. Article L130-9
Tu joues sur les mots: "Lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la deuxième constatation, sans préjudice des dispositions du précédent alinéa." La limite de vitesse porte sur la vitesse instantanée, dont l'évaluation peut effectivement être faite par l'intermédiaire de la vitesse moyenne, mais ça parle bien de la "vitesse [instantanée] maximale autorisée entre ces deux points," comme précisé dans d'autres articles. Le but de l'alinéa est de définir le lieu de commission de l'infraction pour des raisons techniques (méthode de mesure et impossibilité de définir un lieu plus précis,) et pas d'introduire une vitesse moyenne maximale autorisée. Ici la "vitesse moyenne" est un moyen pratique, pas le sujet de l'article, qui par conséquent n'en parle pas au sens donné sans ambigüité par le contexte:
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
C'est la vitesse instantanée qui est limitée
L'article ne dit pas que la vitesse moyenne est limitée, CQFD. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
59c0b2a4$0$7148$426a74cc@news.free.fr...
> C'est toi qui n'aime pas quand tu ne comprends pas. Le Code de la Route
> parle de vitesse instantanée, telle qu'indiquée au compteur de la
> voiture, jamais de vitesse moyenne.
Euh... si.
Article L130-9
Tu joues sur les mots:
"Lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse
moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la
vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de
l'infraction est celui où a été réalisée la deuxième constatation, sans
préjudice des dispositions du précédent alinéa."
La limite de vitesse porte sur la vitesse instantanée, dont l'évaluation
peut effectivement être faite par l'intermédiaire de la vitesse moyenne,
mais ça parle bien de la "vitesse [instantanée] maximale autorisée entre ces
deux points," comme précisé dans d'autres articles. Le but de l'alinéa est
de définir le lieu de commission de l'infraction pour des raisons techniques
(méthode de mesure et impossibilité de définir un lieu plus précis,) et pas
d'introduire une vitesse moyenne maximale autorisée. Ici la "vitesse
moyenne" est un moyen pratique, pas le sujet de l'article, qui par
conséquent n'en parle pas au sens donné sans ambigüité par le contexte:
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
fu00sc5ippltb2g9jq1h0jrurib3kf3b4e@4ax.com...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
C'est la vitesse instantanée qui est limitée
L'article ne dit pas que la vitesse moyenne est limitée, CQFD.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59c0b2a4$0$7148$
C'est toi qui n'aime pas quand tu ne comprends pas. Le Code de la Route parle de vitesse instantanée, telle qu'indiquée au compteur de la voiture, jamais de vitesse moyenne.
Euh... si. Article L130-9
Tu joues sur les mots: "Lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la deuxième constatation, sans préjudice des dispositions du précédent alinéa." La limite de vitesse porte sur la vitesse instantanée, dont l'évaluation peut effectivement être faite par l'intermédiaire de la vitesse moyenne, mais ça parle bien de la "vitesse [instantanée] maximale autorisée entre ces deux points," comme précisé dans d'autres articles. Le but de l'alinéa est de définir le lieu de commission de l'infraction pour des raisons techniques (méthode de mesure et impossibilité de définir un lieu plus précis,) et pas d'introduire une vitesse moyenne maximale autorisée. Ici la "vitesse moyenne" est un moyen pratique, pas le sujet de l'article, qui par conséquent n'en parle pas au sens donné sans ambigüité par le contexte:
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
C'est la vitesse instantanée qui est limitée
L'article ne dit pas que la vitesse moyenne est limitée, CQFD. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59c0bce0$0$10181$
J'ai déjà fait sauter des prunes en démontrant que l'infraction avait été réalisée à un endroit différent de celui stipulé dans la contravention. Je n'ai pas nié avoir effreint la loi; j'ai contesté le lieu, et ça fait tout sauter. Je pourrais ici même reconnaitre que j'ai roulé à gauche, doublé sans visibilité, ou tué des gens; si je ne précise pas qui, quand, et ou, la loi ne peut pas m'accuser.
Dans le cas en question, il est impossible de contester le lieu, puisque justement il n'est pas défini précisément. Mais ça n'empêche pas la preuve de l'infraction. La définition précise du lieu n'est utile que pour l'apporter, sinon elle est sans objet. Le seul cas qui poserait problème, c'est s'il y avait "force majeur" en un point du tronçon, le défaut de définition du lieu introduit donc un doute. Mais comme bien précisé dans le jugement, il n'y a pas de contestation portant sur ce point, et c'est là-dessus qu'est réellement fondée la décision. Dans les cas que tu cite, l'erreur sur le lieu d'infraction apporte un doute sur la matérialité de l'infraction, c'est pour ça que la contestation est acceptée. Ce n'est pas vrai dans le cas précis examiné. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de groupe de discussion :
59c0bce0$0$10181$426a74cc@news.free.fr...
J'ai déjà fait sauter des prunes en démontrant que l'infraction avait été
réalisée à un endroit différent de celui stipulé dans la contravention. Je
n'ai pas nié avoir effreint la loi; j'ai contesté le lieu, et ça fait tout
sauter. Je pourrais ici même reconnaitre que j'ai roulé à gauche, doublé
sans visibilité, ou tué des gens; si je ne précise pas qui, quand, et ou,
la loi ne peut pas m'accuser.
Dans le cas en question, il est impossible de contester le lieu, puisque
justement il n'est pas défini précisément. Mais ça n'empêche pas la preuve
de l'infraction. La définition précise du lieu n'est utile que pour
l'apporter, sinon elle est sans objet. Le seul cas qui poserait problème,
c'est s'il y avait "force majeur" en un point du tronçon, le défaut de
définition du lieu introduit donc un doute. Mais comme bien précisé dans le
jugement, il n'y a pas de contestation portant sur ce point, et c'est
là-dessus qu'est réellement fondée la décision.
Dans les cas que tu cite, l'erreur sur le lieu d'infraction apporte un doute
sur la matérialité de l'infraction, c'est pour ça que la contestation est
acceptée. Ce n'est pas vrai dans le cas précis examiné.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Benoit-Pierre DEMAINE" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59c0bce0$0$10181$
J'ai déjà fait sauter des prunes en démontrant que l'infraction avait été réalisée à un endroit différent de celui stipulé dans la contravention. Je n'ai pas nié avoir effreint la loi; j'ai contesté le lieu, et ça fait tout sauter. Je pourrais ici même reconnaitre que j'ai roulé à gauche, doublé sans visibilité, ou tué des gens; si je ne précise pas qui, quand, et ou, la loi ne peut pas m'accuser.
Dans le cas en question, il est impossible de contester le lieu, puisque justement il n'est pas défini précisément. Mais ça n'empêche pas la preuve de l'infraction. La définition précise du lieu n'est utile que pour l'apporter, sinon elle est sans objet. Le seul cas qui poserait problème, c'est s'il y avait "force majeur" en un point du tronçon, le défaut de définition du lieu introduit donc un doute. Mais comme bien précisé dans le jugement, il n'y a pas de contestation portant sur ce point, et c'est là-dessus qu'est réellement fondée la décision. Dans les cas que tu cite, l'erreur sur le lieu d'infraction apporte un doute sur la matérialité de l'infraction, c'est pour ça que la contestation est acceptée. Ce n'est pas vrai dans le cas précis examiné. -- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Topinambour
Le 17/09/2017 à 19:19, Cl.Massé a écrit :
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59bea224$0$7150$
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à travers.
Oui. Mais dans ce cas aucun intérêt de faire des pointes de vitesse pour ensuite ralentir pour réduire la moyenne. Mieux vaut donc rouler à vitesse régulière, et dessous de la limite réglementaire.
Le 17/09/2017 à 19:19, Cl.Massé a écrit :
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
59bea224$0$7150$426a34cc@news.free.fr...
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse
moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la
vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de
commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde
constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe
à travers.
Oui.
Mais dans ce cas aucun intérêt de faire des pointes de vitesse pour
ensuite ralentir pour réduire la moyenne.
Mieux vaut donc rouler à vitesse régulière, et dessous de la limite
réglementaire.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion : 59bea224$0$7150$
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe à travers.
Oui. Mais dans ce cas aucun intérêt de faire des pointes de vitesse pour ensuite ralentir pour réduire la moyenne. Mieux vaut donc rouler à vitesse régulière, et dessous de la limite réglementaire.
Topinambour
Le 18/09/2017 à 09:56, Vrai.Ou.Faux a écrit :
Cl.Massé écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction !
à partir du moment qu'on dépasse la vitesse réglementaire, il y a infraction. Le constat de l'infraction, c'est une autre chose.
Le 18/09/2017 à 09:56, Vrai.Ou.Faux a écrit :
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas
d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction !
à partir du moment qu'on dépasse la vitesse réglementaire, il y a
infraction. Le constat de l'infraction, c'est une autre chose.
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction !
à partir du moment qu'on dépasse la vitesse réglementaire, il y a infraction. Le constat de l'infraction, c'est une autre chose.
Topinambour
Le 18/09/2017 à 19:42, Vrai.Ou.Faux a écrit :
"Serge" écrivait:
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion : Cl.Massé écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction ! -------------------------------------------------------------------------------- Nuance : Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
La limite réglementaire s'applique pour la vitesse instantanée, et non spécifiquement sur la vitesse moyenne. Par contre, une vitesse moyenne supérieure à la vitesse réglementaire est la preuve qu'à un moment donné, la vitesse instantannée a forcément été supérieure à la réglementation.
Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de
l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
La limite réglementaire s'applique pour la vitesse instantanée, et non
spécifiquement sur la vitesse moyenne.
Par contre, une vitesse moyenne supérieure à la vitesse réglementaire
est la preuve qu'à un moment donné, la vitesse instantannée a forcément
été supérieure à la réglementation.
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion : Cl.Massé écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction ! -------------------------------------------------------------------------------- Nuance : Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
La limite réglementaire s'applique pour la vitesse instantanée, et non spécifiquement sur la vitesse moyenne. Par contre, une vitesse moyenne supérieure à la vitesse réglementaire est la preuve qu'à un moment donné, la vitesse instantannée a forcément été supérieure à la réglementation.
Topinambour
Le 18/09/2017 à 19:42, Vrai.Ou.Faux a écrit :
"Serge" écrivait:
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion : Cl.Massé écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction ! -------------------------------------------------------------------------------- Nuance : Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
Imaginez un radar mobile ou embarqué au milieu, l'infraction sera constatée, et la suite est connue !
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la vitesse moyenne.
Personne ne suppose ça à part vous.
Peut-être avez vous raison, peut-être que non. En tout cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...
Le droit connaît les règles du calcul d'une moyenne, et que donc quand une moyenne statistique est supérieure à une limite réglementaire, il y a forcément des variables impliquées dans le calcul de cette moyenne qui sont supérieures à cette moyenne, et donc à la limite réglementaire.
Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de
l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
Imaginez un radar mobile ou embarqué au milieu, l'infraction sera
constatée, et la suite est connue !
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même
que la vitesse moyenne.
Personne ne suppose ça à part vous.
Peut-être avez vous raison, peut-être que non.
En tout cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...
Le droit connaît les règles du calcul d'une moyenne, et que donc quand
une moyenne statistique est supérieure à une limite réglementaire, il y
a forcément des variables impliquées dans le calcul de cette moyenne qui
sont supérieures à cette moyenne, et donc à la limite réglementaire.
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion : Cl.Massé écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction ! -------------------------------------------------------------------------------- Nuance : Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
Imaginez un radar mobile ou embarqué au milieu, l'infraction sera constatée, et la suite est connue !
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la vitesse moyenne.
Personne ne suppose ça à part vous.
Peut-être avez vous raison, peut-être que non. En tout cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...
Le droit connaît les règles du calcul d'une moyenne, et que donc quand une moyenne statistique est supérieure à une limite réglementaire, il y a forcément des variables impliquées dans le calcul de cette moyenne qui sont supérieures à cette moyenne, et donc à la limite réglementaire.
