Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la
vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non. En tout
cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...
Non, la route n'est pas un jeu.
Peut-être qu'un jour ceux qui décident de l'emplacement des radars le
comprendront et les positionneront dans les endroits dangereux. ça
rapportera moins d'argent à l'état, mais la sécurité y gagnera.
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la
vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non. En tout
cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...
Non, la route n'est pas un jeu.
Peut-être qu'un jour ceux qui décident de l'emplacement des radars le
comprendront et les positionneront dans les endroits dangereux. ça
rapportera moins d'argent à l'état, mais la sécurité y gagnera.
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la
vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non. En tout
cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...
Non, la route n'est pas un jeu.
Peut-être qu'un jour ceux qui décident de l'emplacement des radars le
comprendront et les positionneront dans les endroits dangereux. ça
rapportera moins d'argent à l'état, mais la sécurité y gagnera.
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
C'est la vitesse instantanée qui est limitéeVous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la
vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non. En tout
cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...
C'est toi qui n'aime pas quand tu ne comprends pas. Le Code de la Route
parle de vitesse instantanée, telle qu'indiquée au compteur de la voiture,
jamais de vitesse moyenne.
C'est seulement une facilité de mesure, il suffit
d'avoir deux temps et de connaitre la distance, et alors la précision est
bien plus grande, et sur une plus grande longueur qu'avec un radar classique.Non, la route n'est pas un jeu.
Peut-être qu'un jour ceux qui décident de l'emplacement des radars le
comprendront et les positionneront dans les endroits dangereux. ça
rapportera moins d'argent à l'état, mais la sécurité y gagnera.
A tiens, le café du commerce s'est installé dans la fac de droit?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
fu00sc5ippltb2g9jq1h0jrurib3kf3b4e@4ax.com...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
C'est la vitesse instantanée qui est limitée
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la
vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non. En tout
cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...
C'est toi qui n'aime pas quand tu ne comprends pas. Le Code de la Route
parle de vitesse instantanée, telle qu'indiquée au compteur de la voiture,
jamais de vitesse moyenne.
C'est seulement une facilité de mesure, il suffit
d'avoir deux temps et de connaitre la distance, et alors la précision est
bien plus grande, et sur une plus grande longueur qu'avec un radar classique.
Non, la route n'est pas un jeu.
Peut-être qu'un jour ceux qui décident de l'emplacement des radars le
comprendront et les positionneront dans les endroits dangereux. ça
rapportera moins d'argent à l'état, mais la sécurité y gagnera.
A tiens, le café du commerce s'est installé dans la fac de droit?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
C'est la vitesse instantanée qui est limitéeVous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même que la
vitesse moyenne. Peut-être avez vous raison, peut-être que non. En tout
cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...
C'est toi qui n'aime pas quand tu ne comprends pas. Le Code de la Route
parle de vitesse instantanée, telle qu'indiquée au compteur de la voiture,
jamais de vitesse moyenne.
C'est seulement une facilité de mesure, il suffit
d'avoir deux temps et de connaitre la distance, et alors la précision est
bien plus grande, et sur une plus grande longueur qu'avec un radar classique.Non, la route n'est pas un jeu.
Peut-être qu'un jour ceux qui décident de l'emplacement des radars le
comprendront et les positionneront dans les endroits dangereux. ça
rapportera moins d'argent à l'état, mais la sécurité y gagnera.
A tiens, le café du commerce s'est installé dans la fac de droit?
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
59b775ea$0$4831$Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ...
techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause
d'un problème de définition du "lieu précis d'infraction".
Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées
suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes.
Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et
qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ?
Et donc le lieu d'infraction ... il est ou ?
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000030598938>
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver
qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse
instantanée réelle supérieure à la limite légale. En particulier, sur un
tronçon ou la limite est constante, il suffit que la vitesse moyenne prise
sur le tronçon, c'est-à-dire d/(t2-t1), soit supérieure à cette limite, en
vertu du théorème de la valeur intermédiaire et en supposant la continuité
de la vitesse en fonction du temps. (Je vous rassure, un radar ordinaire
mesure aussi une vitesse moyenne, même si c'est sur un temps très court de
l'ordre de la période du signal électromagnétique.)
Mais on peut guère en demander plus à des étudiants de droit qui trouvent
que la science est stupide, et qui ont pour tout bagage intellectuel une
cravate de soie et des chaussettes en laine.
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
59b775ea$0$4831$426a74cc@news.free.fr...
Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :
> Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ...
> techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause
> d'un problème de définition du "lieu précis d'infraction".
>
> Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées
> suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes.
>
> Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et
> qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ?
>
> Et donc le lieu d'infraction ... il est ou ?
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000030598938>
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver
qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse
instantanée réelle supérieure à la limite légale. En particulier, sur un
tronçon ou la limite est constante, il suffit que la vitesse moyenne prise
sur le tronçon, c'est-à-dire d/(t2-t1), soit supérieure à cette limite, en
vertu du théorème de la valeur intermédiaire et en supposant la continuité
de la vitesse en fonction du temps. (Je vous rassure, un radar ordinaire
mesure aussi une vitesse moyenne, même si c'est sur un temps très court de
l'ordre de la période du signal électromagnétique.)
Mais on peut guère en demander plus à des étudiants de droit qui trouvent
que la science est stupide, et qui ont pour tout bagage intellectuel une
cravate de soie et des chaussettes en laine.
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
59b775ea$0$4831$Benoit-Pierre DEMAINE a écrit :Mi 2016 j'avais lu un truc comme quoi les radars tronçons étaient ...
techniquement fonctionnels, mais juridiquement irrecevables, à cause
d'un problème de définition du "lieu précis d'infraction".
Je constate que divers journaux évoquent ... des contraventions envoyées
suite à des radars tronçon, j'en déduis qu'ils ont envoyé des prunes.
Donc, j'en déduis qu'ils ont résolu le problème du lieu d'infraction, et
qu'il n'y avait pas d'autre "problème" avec ce type de radar ?
Et donc le lieu d'infraction ... il est ou ?
<https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000030598938>
Peu importe le lieu exact de l'infraction, du moment qu'on peut prouver
qu'elle a eu lieu, c'est-à-dire en l'occurrence qu'il y a eu une vitesse
instantanée réelle supérieure à la limite légale. En particulier, sur un
tronçon ou la limite est constante, il suffit que la vitesse moyenne prise
sur le tronçon, c'est-à-dire d/(t2-t1), soit supérieure à cette limite, en
vertu du théorème de la valeur intermédiaire et en supposant la continuité
de la vitesse en fonction du temps. (Je vous rassure, un radar ordinaire
mesure aussi une vitesse moyenne, même si c'est sur un temps très court de
l'ordre de la période du signal électromagnétique.)
Mais on peut guère en demander plus à des étudiants de droit qui trouvent
que la science est stupide, et qui ont pour tout bagage intellectuel une
cravate de soie et des chaussettes en laine.
o_/ DEMAINE Benoît-Pierre (aka DoubleHP) http://benoit.demaine.info/
C'est toi qui n'aime pas quand tu ne comprends pas. Le Code de la Route
parle de vitesse instantanée, telle qu'indiquée au compteur de la
voiture, jamais de vitesse moyenne.
Euh... si.
Article L130-9
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
C'est la vitesse instantanée qui est limitée
> C'est toi qui n'aime pas quand tu ne comprends pas. Le Code de la Route
> parle de vitesse instantanée, telle qu'indiquée au compteur de la
> voiture, jamais de vitesse moyenne.
Euh... si.
Article L130-9
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
fu00sc5ippltb2g9jq1h0jrurib3kf3b4e@4ax.com...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
C'est la vitesse instantanée qui est limitée
C'est toi qui n'aime pas quand tu ne comprends pas. Le Code de la Route
parle de vitesse instantanée, telle qu'indiquée au compteur de la
voiture, jamais de vitesse moyenne.
Euh... si.
Article L130-9
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
C'est la vitesse instantanée qui est limitée
J'ai déjà fait sauter des prunes en démontrant que l'infraction avait été
réalisée à un endroit différent de celui stipulé dans la contravention. Je
n'ai pas nié avoir effreint la loi; j'ai contesté le lieu, et ça fait tout
sauter. Je pourrais ici même reconnaitre que j'ai roulé à gauche, doublé
sans visibilité, ou tué des gens; si je ne précise pas qui, quand, et ou,
la loi ne peut pas m'accuser.
J'ai déjà fait sauter des prunes en démontrant que l'infraction avait été
réalisée à un endroit différent de celui stipulé dans la contravention. Je
n'ai pas nié avoir effreint la loi; j'ai contesté le lieu, et ça fait tout
sauter. Je pourrais ici même reconnaitre que j'ai roulé à gauche, doublé
sans visibilité, ou tué des gens; si je ne précise pas qui, quand, et ou,
la loi ne peut pas m'accuser.
J'ai déjà fait sauter des prunes en démontrant que l'infraction avait été
réalisée à un endroit différent de celui stipulé dans la contravention. Je
n'ai pas nié avoir effreint la loi; j'ai contesté le lieu, et ça fait tout
sauter. Je pourrais ici même reconnaitre que j'ai roulé à gauche, doublé
sans visibilité, ou tué des gens; si je ne précise pas qui, quand, et ou,
la loi ne peut pas m'accuser.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
59bea224$0$7150$"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse
moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la
vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de
commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde
constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe
à travers.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
59bea224$0$7150$426a34cc@news.free.fr...
"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse
moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la
vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de
commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde
constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe
à travers.
"Arthur" a écrit dans le message de groupe de discussion :
59bea224$0$7150$"lorsque l'excès de vitesse est constaté par le relevé d'une vitesse
moyenne, entre deux points d'une voie de circulation, supérieure à la
vitesse maximale autorisée entre ces deux points, le lieu de
commission de l'infraction est celui où a été réalisée la seconde
constatation"
Ça veut dire que si on ralentit assez avant le deuxième radar, on passe
à travers.
Cl.Massé écrivait:ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas
d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction !
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas
d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction !
Cl.Massé écrivait:ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas
d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a pas d'infraction !
"Serge" écrivait:"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Cl.Massé écrivait:ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas
d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a
pas d'infraction !
--------------------------------------------------------------------------------
Nuance :
Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de
l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> écrivait:
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
eruurcp8k3no1cl0cutprojpm4hbaevfkk@4ax.com...
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas
d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a
pas d'infraction !
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Nuance :
Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de
l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
"Serge" écrivait:"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Cl.Massé écrivait:ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas
d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a
pas d'infraction !
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Nuance :
Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de
l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
"Serge" écrivait:"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Cl.Massé écrivait:ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas
d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a
pas d'infraction !
--------------------------------------------------------------------------------
Nuance :
Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de
l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.Imaginez un radar mobile ou embarqué au milieu, l'infraction sera
constatée, et la suite est connue !
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même
que la vitesse moyenne.
Peut-être avez vous raison, peut-être que non.
En tout cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...
"Serge" <medievalNOSPAMOTER@club-internet.fr.INVALID> écrivait:
"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
eruurcp8k3no1cl0cutprojpm4hbaevfkk@4ax.com...
Cl.Massé <contact@nospam.invalid> écrivait:
ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas
d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a
pas d'infraction !
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Nuance :
Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de
l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.
Imaginez un radar mobile ou embarqué au milieu, l'infraction sera
constatée, et la suite est connue !
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même
que la vitesse moyenne.
Peut-être avez vous raison, peut-être que non.
En tout cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...
"Serge" écrivait:"Vrai.Ou.Faux" a écrit dans le message de groupe de discussion :
Cl.Massé écrivait:ça veut dire que la vitesse moyenne est bonne et donc qu'il n'y a pas
d'infraction.
Non, ça veut dire qu'il n'y a pas de preuve d'une infraction.
Il ne peut y avoir de preuve d'infraction dans ce cas puisqu'il n'y a
pas d'infraction !
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Nuance :
Il y a bien infraction, simplement non relevée par les forces de
l'ordre...
Il n'y a pas infraction puisque la vitesse moyenne est respectée.Imaginez un radar mobile ou embarqué au milieu, l'infraction sera
constatée, et la suite est connue !
Vous supposez que la vitesse limite sur tout le tronçon est la même
que la vitesse moyenne.
Peut-être avez vous raison, peut-être que non.
En tout cas, le droit n'aime pas ce type de supposition ...