bonjour, le problème est le suivant:
une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et Y)
issus d'un de ses enfants décédé. Elle n'a en tout et pour tout
(apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en bord de
mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants (X et Y) ayant
perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas pourquoi (je suis
l'ami de leur mère), nous ne savons pas aujourd'hui si cette maison
appartient toujours à la dite mamy, ou si une opération a été effectuée de
son vivant pour en faire bénéficier un, deux ou ses trois enfants restants.
Comment procéder, car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y) profite
largement tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ... nous
supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y.
Merci de vos reflexions
bonjour, le problème est le suivant:
une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et Y)
issus d'un de ses enfants décédé. Elle n'a en tout et pour tout
(apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en bord de
mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants (X et Y) ayant
perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas pourquoi (je suis
l'ami de leur mère), nous ne savons pas aujourd'hui si cette maison
appartient toujours à la dite mamy, ou si une opération a été effectuée de
son vivant pour en faire bénéficier un, deux ou ses trois enfants restants.
Comment procéder, car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y) profite
largement tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ... nous
supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y.
Merci de vos reflexions
bonjour, le problème est le suivant:
une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et Y)
issus d'un de ses enfants décédé. Elle n'a en tout et pour tout
(apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en bord de
mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants (X et Y) ayant
perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas pourquoi (je suis
l'ami de leur mère), nous ne savons pas aujourd'hui si cette maison
appartient toujours à la dite mamy, ou si une opération a été effectuée de
son vivant pour en faire bénéficier un, deux ou ses trois enfants restants.
Comment procéder, car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y) profite
largement tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ... nous
supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y.
Merci de vos reflexions
quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
Voir auprès du cadastre quel est le propriétaire officiel à ce jour de
cette maison.
voir à la mairie par exemple
avec l'adresse, vous aurez le numéro de parcelle et le nom du proprio
(info publiques),
ensuite on peut toujours aller un peu plus loin pour savoir quand a eu
lieu, ou pas, un changement de propriétaire (service des hypothèques ?)
Emma
quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
Voir auprès du cadastre quel est le propriétaire officiel à ce jour de
cette maison.
voir à la mairie par exemple
avec l'adresse, vous aurez le numéro de parcelle et le nom du proprio
(info publiques),
ensuite on peut toujours aller un peu plus loin pour savoir quand a eu
lieu, ou pas, un changement de propriétaire (service des hypothèques ?)
Emma
quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
Voir auprès du cadastre quel est le propriétaire officiel à ce jour de
cette maison.
voir à la mairie par exemple
avec l'adresse, vous aurez le numéro de parcelle et le nom du proprio
(info publiques),
ensuite on peut toujours aller un peu plus loin pour savoir quand a eu
lieu, ou pas, un changement de propriétaire (service des hypothèques ?)
Emma
une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et Y)
issus d'un de ses enfants décédé.
Elle n'a en tout et pour tout
(apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en bord
de
mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants (X et Y) ayant
perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas pourquoi (je suis
l'ami de leur mère), nous ne savons pas aujourd'hui si cette maison
appartient toujours à la dite mamy, ou si une opération a été effectuée de
son vivant pour en faire bénéficier un, deux ou ses trois enfants restants.
Comment procéder, car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y) profite
largement tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ... nous
supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y.
une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et Y)
issus d'un de ses enfants décédé.
Elle n'a en tout et pour tout
(apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en bord
de
mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants (X et Y) ayant
perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas pourquoi (je suis
l'ami de leur mère), nous ne savons pas aujourd'hui si cette maison
appartient toujours à la dite mamy, ou si une opération a été effectuée de
son vivant pour en faire bénéficier un, deux ou ses trois enfants restants.
Comment procéder, car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y) profite
largement tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ... nous
supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y.
une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et Y)
issus d'un de ses enfants décédé.
Elle n'a en tout et pour tout
(apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en bord
de
mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants (X et Y) ayant
perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas pourquoi (je suis
l'ami de leur mère), nous ne savons pas aujourd'hui si cette maison
appartient toujours à la dite mamy, ou si une opération a été effectuée de
son vivant pour en faire bénéficier un, deux ou ses trois enfants restants.
Comment procéder, car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y) profite
largement tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ... nous
supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y.
Léon a écrit :
> bonjour, le problème est le suivant:
> une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et Y)
> issus d'un de ses enfants décédé. Elle n'a en tout et pour tout
> (apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en
> mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants (X et Y)
> perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas pourquoi (je suis
> l'ami de leur mère), nous ne savons pas aujourd'hui si cette maison
> appartient toujours à la dite mamy, ou si une opération a été effectuée
> son vivant pour en faire bénéficier un, deux ou ses trois enfants
> Comment procéder, car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y)
> largement tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ...
> supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y.
> Merci de vos reflexions
quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
Voir auprès du cadastre quel est le propriétaire officiel à ce jour de
cette maison.
voir à la mairie par exemple
avec l'adresse, vous aurez le numéro de parcelle et le nom du proprio
(info publiques),
ensuite on peut toujours aller un peu plus loin pour savoir quand a eu
lieu, ou pas, un changement de propriétaire (service des hypothèques ?)
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Léon a écrit :
> bonjour, le problème est le suivant:
> une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et Y)
> issus d'un de ses enfants décédé. Elle n'a en tout et pour tout
> (apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en
> mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants (X et Y)
> perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas pourquoi (je suis
> l'ami de leur mère), nous ne savons pas aujourd'hui si cette maison
> appartient toujours à la dite mamy, ou si une opération a été effectuée
> son vivant pour en faire bénéficier un, deux ou ses trois enfants
> Comment procéder, car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y)
> largement tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ...
> supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y.
> Merci de vos reflexions
quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
Voir auprès du cadastre quel est le propriétaire officiel à ce jour de
cette maison.
voir à la mairie par exemple
avec l'adresse, vous aurez le numéro de parcelle et le nom du proprio
(info publiques),
ensuite on peut toujours aller un peu plus loin pour savoir quand a eu
lieu, ou pas, un changement de propriétaire (service des hypothèques ?)
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Léon a écrit :
> bonjour, le problème est le suivant:
> une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et Y)
> issus d'un de ses enfants décédé. Elle n'a en tout et pour tout
> (apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en
> mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants (X et Y)
> perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas pourquoi (je suis
> l'ami de leur mère), nous ne savons pas aujourd'hui si cette maison
> appartient toujours à la dite mamy, ou si une opération a été effectuée
> son vivant pour en faire bénéficier un, deux ou ses trois enfants
> Comment procéder, car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y)
> largement tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ...
> supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y.
> Merci de vos reflexions
quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
Voir auprès du cadastre quel est le propriétaire officiel à ce jour de
cette maison.
voir à la mairie par exemple
avec l'adresse, vous aurez le numéro de parcelle et le nom du proprio
(info publiques),
ensuite on peut toujours aller un peu plus loin pour savoir quand a eu
lieu, ou pas, un changement de propriétaire (service des hypothèques ?)
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
je me suis mal exprimé je pense , en héritiers il y a donc 3 en fants
directs, et 2 petist enfants nés d'un fils décédé.
est ce plus clair?
ce qui veut dire que ceux qui profite de cette maison sont actuellement les
3 enfants directs.
Les 2 petits enfants (né d'un fils décédé) et donc héritiers, sont les
fameux X et Y qui eux sont complétement exclus du voyage.
je me suis mal exprimé je pense , en héritiers il y a donc 3 en fants
directs, et 2 petist enfants nés d'un fils décédé.
est ce plus clair?
ce qui veut dire que ceux qui profite de cette maison sont actuellement les
3 enfants directs.
Les 2 petits enfants (né d'un fils décédé) et donc héritiers, sont les
fameux X et Y qui eux sont complétement exclus du voyage.
je me suis mal exprimé je pense , en héritiers il y a donc 3 en fants
directs, et 2 petist enfants nés d'un fils décédé.
est ce plus clair?
ce qui veut dire que ceux qui profite de cette maison sont actuellement les
3 enfants directs.
Les 2 petits enfants (né d'un fils décédé) et donc héritiers, sont les
fameux X et Y qui eux sont complétement exclus du voyage.
Léon a écrit :bonjour, le problème est le suivant:
une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et
Y) issus d'un de ses enfants décédé. Elle n'a en tout et pour tout
(apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en
bord de mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants
(X et Y) ayant perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas
pourquoi (je suis l'ami de leur mère), nous ne savons pas
aujourd'hui si cette maison appartient toujours à la dite mamy, ou
si une opération a été effectuée de son vivant pour en faire
bénéficier un, deux ou ses trois enfants restants. Comment procéder,
car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y) profite largement
tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ... nous
supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y. Merci de vos
reflexions
quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
Voir auprès du cadastre quel est le propriétaire officiel à ce jour de
cette maison.
voir à la mairie par exemple
avec l'adresse, vous aurez le numéro de parcelle et le nom du proprio
(info publiques),
ensuite on peut toujours aller un peu plus loin pour savoir quand a eu
lieu, ou pas, un changement de propriétaire (service des hypothèques
?)
Léon a écrit :
bonjour, le problème est le suivant:
une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et
Y) issus d'un de ses enfants décédé. Elle n'a en tout et pour tout
(apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en
bord de mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants
(X et Y) ayant perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas
pourquoi (je suis l'ami de leur mère), nous ne savons pas
aujourd'hui si cette maison appartient toujours à la dite mamy, ou
si une opération a été effectuée de son vivant pour en faire
bénéficier un, deux ou ses trois enfants restants. Comment procéder,
car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y) profite largement
tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ... nous
supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y. Merci de vos
reflexions
quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
Voir auprès du cadastre quel est le propriétaire officiel à ce jour de
cette maison.
voir à la mairie par exemple
avec l'adresse, vous aurez le numéro de parcelle et le nom du proprio
(info publiques),
ensuite on peut toujours aller un peu plus loin pour savoir quand a eu
lieu, ou pas, un changement de propriétaire (service des hypothèques
?)
Léon a écrit :bonjour, le problème est le suivant:
une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et
Y) issus d'un de ses enfants décédé. Elle n'a en tout et pour tout
(apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en
bord de mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants
(X et Y) ayant perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas
pourquoi (je suis l'ami de leur mère), nous ne savons pas
aujourd'hui si cette maison appartient toujours à la dite mamy, ou
si une opération a été effectuée de son vivant pour en faire
bénéficier un, deux ou ses trois enfants restants. Comment procéder,
car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y) profite largement
tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ... nous
supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y. Merci de vos
reflexions
quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
Voir auprès du cadastre quel est le propriétaire officiel à ce jour de
cette maison.
voir à la mairie par exemple
avec l'adresse, vous aurez le numéro de parcelle et le nom du proprio
(info publiques),
ensuite on peut toujours aller un peu plus loin pour savoir quand a eu
lieu, ou pas, un changement de propriétaire (service des hypothèques
?)
Emma wrote:
> Léon a écrit :
>> bonjour, le problème est le suivant:
>> une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et
>> Y) issus d'un de ses enfants décédé. Elle n'a en tout et pour tout
>> (apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en
>> bord de mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants
>> (X et Y) ayant perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas
>> pourquoi (je suis l'ami de leur mère), nous ne savons pas
>> aujourd'hui si cette maison appartient toujours à la dite mamy, ou
>> si une opération a été effectuée de son vivant pour en faire
>> bénéficier un, deux ou ses trois enfants restants. Comment procéder,
>> car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y) profite largement
>> tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ... nous
>> supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y. Merci de
>> reflexions
>
>
> quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
> les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
>
> Voir auprès du cadastre quel est le propriétaire officiel à ce jour de
> cette maison.
>
> voir à la mairie par exemple
> avec l'adresse, vous aurez le numéro de parcelle et le nom du proprio
> (info publiques),
> ensuite on peut toujours aller un peu plus loin pour savoir quand a eu
> lieu, ou pas, un changement de propriétaire (service des hypothèques
> ?)
oui tout a fait le conservateur des hypotheques
j.V
Emma wrote:
> Léon a écrit :
>> bonjour, le problème est le suivant:
>> une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et
>> Y) issus d'un de ses enfants décédé. Elle n'a en tout et pour tout
>> (apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en
>> bord de mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants
>> (X et Y) ayant perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas
>> pourquoi (je suis l'ami de leur mère), nous ne savons pas
>> aujourd'hui si cette maison appartient toujours à la dite mamy, ou
>> si une opération a été effectuée de son vivant pour en faire
>> bénéficier un, deux ou ses trois enfants restants. Comment procéder,
>> car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y) profite largement
>> tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ... nous
>> supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y. Merci de
>> reflexions
>
>
> quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
> les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
>
> Voir auprès du cadastre quel est le propriétaire officiel à ce jour de
> cette maison.
>
> voir à la mairie par exemple
> avec l'adresse, vous aurez le numéro de parcelle et le nom du proprio
> (info publiques),
> ensuite on peut toujours aller un peu plus loin pour savoir quand a eu
> lieu, ou pas, un changement de propriétaire (service des hypothèques
> ?)
oui tout a fait le conservateur des hypotheques
j.V
Emma wrote:
> Léon a écrit :
>> bonjour, le problème est le suivant:
>> une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et
>> Y) issus d'un de ses enfants décédé. Elle n'a en tout et pour tout
>> (apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en
>> bord de mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants
>> (X et Y) ayant perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas
>> pourquoi (je suis l'ami de leur mère), nous ne savons pas
>> aujourd'hui si cette maison appartient toujours à la dite mamy, ou
>> si une opération a été effectuée de son vivant pour en faire
>> bénéficier un, deux ou ses trois enfants restants. Comment procéder,
>> car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y) profite largement
>> tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ... nous
>> supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y. Merci de
>> reflexions
>
>
> quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
> les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
>
> Voir auprès du cadastre quel est le propriétaire officiel à ce jour de
> cette maison.
>
> voir à la mairie par exemple
> avec l'adresse, vous aurez le numéro de parcelle et le nom du proprio
> (info publiques),
> ensuite on peut toujours aller un peu plus loin pour savoir quand a eu
> lieu, ou pas, un changement de propriétaire (service des hypothèques
> ?)
oui tout a fait le conservateur des hypotheques
j.V
Le mardi 22 août 2006, voici ce qu'écrivait Emma:
> quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
> les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
Ah ?
Nous n'avons pas le même message !
"une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et Y)"
Quoiqu'il en soit, c'est vrai que c'est le notaire qui pourra dire s'il y
eu une donation ou pas.
--
La Fred
Le mardi 22 août 2006, voici ce qu'écrivait Emma:
> quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
> les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
Ah ?
Nous n'avons pas le même message !
"une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et Y)"
Quoiqu'il en soit, c'est vrai que c'est le notaire qui pourra dire s'il y
eu une donation ou pas.
--
La Fred
Le mardi 22 août 2006, voici ce qu'écrivait Emma:
> quelle est "toute la famille qui profite de cette maison" puisque tous
> les enfants sont dcd, et les 2 seuls petits enfants introuvables ?
Ah ?
Nous n'avons pas le même message !
"une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et Y)"
Quoiqu'il en soit, c'est vrai que c'est le notaire qui pourra dire s'il y
eu une donation ou pas.
--
La Fred
Hello !
"Léon" wrote:
> une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et Y)
> issus d'un de ses enfants décédé.
Les deux petits-enfants ensemble comptent pour 1/3 de la succession,
> Elle n'a en tout et pour tout
> (apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en
> de
> mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants (X et Y)
> perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas pourquoi (je suis
> l'ami de leur mère), nous ne savons pas aujourd'hui si cette maison
> appartient toujours à la dite mamy, ou si une opération a été effectuée
> son vivant pour en faire bénéficier un, deux ou ses trois enfants
> Comment procéder, car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y)
> largement tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ...
> supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y.
Les cohéritiers sont tenus au rapport: ils doivent se déclarer entre
C'est par là qu'il faut commencer.
Si X et Y sont majeurs, c'est eux qui doivent demander le rapport;
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello !
"Léon" <M@wanadoo.fr> wrote:
> une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et Y)
> issus d'un de ses enfants décédé.
Les deux petits-enfants ensemble comptent pour 1/3 de la succession,
> Elle n'a en tout et pour tout
> (apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en
> de
> mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants (X et Y)
> perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas pourquoi (je suis
> l'ami de leur mère), nous ne savons pas aujourd'hui si cette maison
> appartient toujours à la dite mamy, ou si une opération a été effectuée
> son vivant pour en faire bénéficier un, deux ou ses trois enfants
> Comment procéder, car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y)
> largement tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ...
> supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y.
Les cohéritiers sont tenus au rapport: ils doivent se déclarer entre
C'est par là qu'il faut commencer.
Si X et Y sont majeurs, c'est eux qui doivent demander le rapport;
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello !
"Léon" wrote:
> une dame veuve décède, laissant 3 enfants et 2 petits enfants (X et Y)
> issus d'un de ses enfants décédé.
Les deux petits-enfants ensemble comptent pour 1/3 de la succession,
> Elle n'a en tout et pour tout
> (apparemment) qu'une maison. La dite maison est quand même située en
> de
> mer sur la côte normande. Question : ses 2 petits enfants (X et Y)
> perdu tout contact avec cette famille, on ne sait pas pourquoi (je suis
> l'ami de leur mère), nous ne savons pas aujourd'hui si cette maison
> appartient toujours à la dite mamy, ou si une opération a été effectuée
> son vivant pour en faire bénéficier un, deux ou ses trois enfants
> Comment procéder, car aujourd'hui toute la famille (à part X et Y)
> largement tout l'été de la maison, invitant amis, relations ...etc ...
> supposons que tout a été mis en oeuvre pour évincer X et Y.
Les cohéritiers sont tenus au rapport: ils doivent se déclarer entre
C'est par là qu'il faut commencer.
Si X et Y sont majeurs, c'est eux qui doivent demander le rapport;
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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