Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales Quelle procedure pour un petit préjudice ?

Quelle procedure pour un petit préjudice ?

43 réponses
Avatar
cedric
J'ai loué une voiture pour une journée chez Europcar. En la prenant le
matin, je remarque qu'il n'y a la moitié du plein de carburant. Le
loueur le note sur la fiche de prise en charge et me dit de rendre le
véhicule avec la même quantité de carburant. Je paye le montant de la
location et je pars. Le soir je rends la voiture dans une autre agence
avec la moitié du plein.

Quelques temps plus tard, je constate que le loueur à prélevé 26 EUR sur
mon compte bancaire. J'appelle le service clientèle d'Europcar. Ils me
disent que c'est parce que je n'ai pas rendu le véhicule avec le plein.
J'explique le pourquoi de la chose et ils me disent qu'ils s'en
occupent.

Un mois et demi plus tard, je reçois un courrier idiot dans lequel ils
me disent que je n'ai pas rendu le véhicule avec le plein et que ce
prélèvement est donc justifié. Ils y joignent un "bon de surclassement"
pour une prochaine location.

Devant une telle stupidité, je rédige une mise en demeure de me
remboursé les 26 EUR en y joignant la photocopie de la fiche de prise en
charge sur laquelle il est indiqué que j'ai pris le véhicule avec la
moitié du plein. J'y joins également le "bon de surclassement" en
indiquant que je n'accepterais pas ce truc-là en guise de remboursement.
J'envoie ça en accusé réception.

4 mois se sont écoulés depuis que j'ai reçu l'avis de réception.
Puis-je utiliser l'"injonction de faire" pour réclamer le remboursement?
Sinon, quel autre moyen puis-je utilisé étant donné la faiblesse du
préjudice ?

Merci.
Signaler un problème avec ce contenu

10 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
1 2 3 4 5
Avatar
Jean Luc
Roland Vestri a écrit:
Donc, est ce que ca vaut le coup que tu perde de l'argent à faire
respecter tes droits uniquement pour avoir le plaisir de te dire que tu
as pu aussi faire perdre de l'argent à ton adversaire ?



Très mauvais raisonnement. C'est justement là dessus que compte ce type
d'entreprise.
Réfléchissons ensemble deux secondes. 26 euros, c'est vrai ce n'est pas
terrible, quoi que.
Mais 26 euros multiplié par 1000 loeurs voire plus ça fait beaucoup, non ???
Alors perso, je n'hésite pas, et j'irai même plus loin .....






Ca c'est un raisonnement que j'ai vraiment du mal à comprendre et que je
considere effectivement pathologique.

Ce qui vous importe c'est VOTRE PREJUDICE et ce que vous pouvez
récuperer sur ce préjudice.

En quoi vous êtes concerné par ce que peux gagner cette entreprise et
ce qu'elle peut faire avec ses autres clients ? Vous êtes représentant
de ses autres clients ? Vous êtes un justicier solitaire et masqué ?
Avatar
César Pion
"toto" a écrit dans le message de news:
4238622c$0$9738$
..............
J'ai vu quelquepart que des gus avait fait un procès à SFR (et gagné en
PLUS qq centaines d'euros au titre de l'art 700 du NCPC) pour moins que 26
euros (entre autres des histoires de changement unilatéral de contrat).



Je ne mets pas en cause ton honnêteté mais permets moi d'être étonné. J'ai
un problème avec La Poste qui m'a facturé la révocation de trois
prélèvements automatiques et qui m'a transformé mes demandes écrites en
oppositions (documents écrits également). J'ai écris une lettre RAR au
directeur du centre financier pour lui demander d'appliquer l'article 2004
du code civil. Cette dernière demande est restée sans réponse.

Selon toi comment dois-je présenter ma plainte au TI pour qu'elle ait une
chance d'aboutir ?

Merci.
Avatar
César Pion
"Jean Luc" a écrit dans le message de news:

..........
En quoi vous êtes concerné par ce que peux gagner cette entreprise et ce
qu'elle peut faire avec ses autres clients ? Vous êtes représentant de
ses autres clients ? Vous êtes un justicier solitaire et masqué ?



Il ne vous vient pas à l'esprit une seconde qu'il existe d'honnêtes citoyens
qui ne supportent plus le principe même des escroqueries impunies ? Je
partage complètement le point de vue de Serge.
Avatar
Roland Vestri
> C'est pour cette raison qu'il faur réformer notre justice en s'inspirant du
modèle US.


Avec beaucoup de modération quant même

"César Pion" a écrit dans le message de
news:

"Roland Vestri" a écrit dans le message de news:
423828f7$0$16914$
...........
> Très mauvais raisonnement. C'est justement là dessus que compte ce type
> d'entreprise.
> Réfléchissons ensemble deux secondes. 26 euros, c'est vrai ce n'est pas
> terrible, quoi que.
> Mais 26 euros multiplié par 1000 loeurs voire plus ça fait beaucoup, non
> ???
> Alors perso, je n'hésite pas, et j'irai même plus loin .....

C'est pour cette raison qu'il faur réformer notre justice en s'inspirant du
modèle US.




Avatar
Roland Vestri
> En quoi vous êtes concerné par ce que peux gagner cette entreprise et
ce qu'elle peut faire avec ses autres clients ? Par mon parte monnaie pardi


!!!
Si vous ne voyez pas d'inconvénient à payer 15 à 20 fois le prix d'achat d'un
produit, c'est soit que vous avez un très bon salaire, soit que vos revenus non
professionnel son confortables ou alors c'est de l'inconscience, à moins, oui à
moins que vous soyez vous même chef d'entreprise auquel cas je comprends votre
agacement ;o))

Vous êtes représentant de ses autres clients ?
Vous êtes un justicier solitaire et masqué ?


Non à la première question que je peux vous retourner
Non à la deuxième, car vous pouves lire mon prénom et mon nom pas vous, là aussi
je vous retourne la question ;o))

Du calme, c'est un forum, est de plus dans un pays de liberté, le savez-vous
???? Tout un chacun peu s'exprimer, la preuve vous ne vous en privé pas que je
sache ;o)))


"Jean Luc" a écrit dans le message de
news:


Roland Vestri a écrit:
>>Donc, est ce que ca vaut le coup que tu perde de l'argent à faire
>>respecter tes droits uniquement pour avoir le plaisir de te dire que tu
>>as pu aussi faire perdre de l'argent à ton adversaire ?
>
> Très mauvais raisonnement. C'est justement là dessus que compte ce type
> d'entreprise.
> Réfléchissons ensemble deux secondes. 26 euros, c'est vrai ce n'est pas
> terrible, quoi que.
> Mais 26 euros multiplié par 1000 loeurs voire plus ça fait beaucoup, non ???
> Alors perso, je n'hésite pas, et j'irai même plus loin .....
>
>


Ca c'est un raisonnement que j'ai vraiment du mal à comprendre et que je
considere effectivement pathologique.

Ce qui vous importe c'est VOTRE PREJUDICE et ce que vous pouvez
récuperer sur ce préjudice.

En quoi vous êtes concerné par ce que peux gagner cette entreprise et
ce qu'elle peut faire avec ses autres clients ? Vous êtes représentant
de ses autres clients ? Vous êtes un justicier solitaire et masqué ?



Avatar
Roland Vestri
Je suis étonné, je ne met pas en doute l'affirmation, car en ce qui me concerne,
j'ai toujours eu une réponse et la réaction de la personne sitée dans le
courrier été particulièrement sécoué. Mais les temps changent hélas.


"César Pion" a écrit dans le message de
news:

"Cedric" a écrit dans le message de news:
1gtizid.g7920r1p8jy86N%
...............
> Une simple lettre au Procureur de la République aura-t-elle un
> quelconque effet ? Je pensais plutôt à quelque chose de plus formel.
> D'où ma question initiale sur l'opportunité de l'injonction de faire.

Même pour des délit très graves (tentative d'homicide) un procureur n'a même
pas la courtoisie de répondre à une lettre RAR. Alors pour ton affaire.....




Avatar
Jean Luc
Roland Vestri a écrit:
En quoi vous êtes concerné par ce que peux gagner cette entreprise et
ce qu'elle peut faire avec ses autres clients ? Par mon parte monnaie pardi



!!!
Si vous ne voyez pas d'inconvénient à payer 15 à 20 fois le prix d'achat d'un
produit, c'est soit que vous avez un très bon salaire, soit que vos revenus non
professionnel son confortables ou alors c'est de l'inconscience, à moins, oui à
moins que vous soyez vous même chef d'entreprise auquel cas je comprends votre
agacement ;o))



C'est justment quelqu'un qui aurait un trés bon salaire ou qui aurait
des revenus professionels très confortable qui serait pret à perdre de
l'argent en attaquant une entreprise uniquement dans le but de défendre
les autres clients de l'entreprise qui ne lui ont rien demandés.



Vous êtes représentant de ses autres clients ?
Vous êtes un justicier solitaire et masqué ?



Non à la première question que je peux vous retourner



C'est pas moi qui dit que je serais pret à attaquer europcar même si les
frais engagés seraient plus important que mon préjudice subit uniquement
parce que je penserais que cette societe ferait la même chose aux
autres clients et que je voudrais défendre tous les clients de cette
entreprise.

Non à la deuxième, car vous pouves lire mon prénom et mon nom pas vous, là aussi
je vous retourne la question ;o))

Du calme, c'est un forum, est de plus dans un pays de liberté, le savez-vous
???? Tout un chacun peu s'exprimer, la preuve vous ne vous en privé pas que je
sache ;o)))



Bonjour la parano. Quand je parlais de justicier solitaire et masqué je
faisais juste allusion à Zorro, superman, et autres justiciers qui sont
souvent solitaires et masqués....



"Jean Luc" a écrit dans le message de
news:


Roland Vestri a écrit:

Donc, est ce que ca vaut le coup que tu perde de l'argent à faire
respecter tes droits uniquement pour avoir le plaisir de te dire que tu
as pu aussi faire perdre de l'argent à ton adversaire ?



Très mauvais raisonnement. C'est justement là dessus que compte ce type
d'entreprise.
Réfléchissons ensemble deux secondes. 26 euros, c'est vrai ce n'est pas
terrible, quoi que.
Mais 26 euros multiplié par 1000 loeurs voire plus ça fait beaucoup, non ???
Alors perso, je n'hésite pas, et j'irai même plus loin .....






Ca c'est un raisonnement que j'ai vraiment du mal à comprendre et que je
considere effectivement pathologique.

Ce qui vous importe c'est VOTRE PREJUDICE et ce que vous pouvez
récuperer sur ce préjudice.

En quoi vous êtes concerné par ce que peux gagner cette entreprise et
ce qu'elle peut faire avec ses autres clients ? Vous êtes représentant
de ses autres clients ? Vous êtes un justicier solitaire et masqué ?








Avatar
Roland Vestri
> Bonjour la parano.


Ha bon ???
Vive la solidarité, vous êtes le parfait individualiste, Jaurès à créer l'école
obligatoire pas pour lui !!!!!!
Fin de non recevoir
Salut


"Jean Luc" a écrit dans le message de
news:


Roland Vestri a écrit:
>>En quoi vous êtes concerné par ce que peux gagner cette entreprise et
>>ce qu'elle peut faire avec ses autres clients ? Par mon parte monnaie pardi
>
> !!!
> Si vous ne voyez pas d'inconvénient à payer 15 à 20 fois le prix d'achat


d'un
> produit, c'est soit que vous avez un très bon salaire, soit que vos revenus


non
> professionnel son confortables ou alors c'est de l'inconscience, à moins,


oui à
> moins que vous soyez vous même chef d'entreprise auquel cas je comprends


votre
> agacement ;o))

C'est justment quelqu'un qui aurait un trés bon salaire ou qui aurait
des revenus professionels très confortable qui serait pret à perdre de
l'argent en attaquant une entreprise uniquement dans le but de défendre
les autres clients de l'entreprise qui ne lui ont rien demandés.

>
>
>>Vous êtes représentant de ses autres clients ?
>>Vous êtes un justicier solitaire et masqué ?
>
> Non à la première question que je peux vous retourner

C'est pas moi qui dit que je serais pret à attaquer europcar même si les
frais engagés seraient plus important que mon préjudice subit uniquement
parce que je penserais que cette societe ferait la même chose aux
autres clients et que je voudrais défendre tous les clients de cette
entreprise.

> Non à la deuxième, car vous pouves lire mon prénom et mon nom pas vous, là


aussi
> je vous retourne la question ;o))
>
> Du calme, c'est un forum, est de plus dans un pays de liberté, le savez-vous
> ???? Tout un chacun peu s'exprimer, la preuve vous ne vous en privé pas que


je
> sache ;o)))

Bonjour la parano. Quand je parlais de justicier solitaire et masqué je
faisais juste allusion à Zorro, superman, et autres justiciers qui sont
souvent solitaires et masqués....

>
>
> "Jean Luc" a écrit dans le message de
> news:
>
>>
>>Roland Vestri a écrit:
>>
>>>>Donc, est ce que ca vaut le coup que tu perde de l'argent à faire
>>>>respecter tes droits uniquement pour avoir le plaisir de te dire que tu
>>>>as pu aussi faire perdre de l'argent à ton adversaire ?
>>>
>>>Très mauvais raisonnement. C'est justement là dessus que compte ce type
>>>d'entreprise.
>>>Réfléchissons ensemble deux secondes. 26 euros, c'est vrai ce n'est pas
>>>terrible, quoi que.
>>>Mais 26 euros multiplié par 1000 loeurs voire plus ça fait beaucoup, non


???
>>>Alors perso, je n'hésite pas, et j'irai même plus loin .....
>>>
>>>
>>
>>
>>Ca c'est un raisonnement que j'ai vraiment du mal à comprendre et que je
>>considere effectivement pathologique.
>>
>>Ce qui vous importe c'est VOTRE PREJUDICE et ce que vous pouvez
>>récuperer sur ce préjudice.
>>
>>En quoi vous êtes concerné par ce que peux gagner cette entreprise et
>>ce qu'elle peut faire avec ses autres clients ? Vous êtes représentant
>>de ses autres clients ? Vous êtes un justicier solitaire et masqué ?
>>
>
>
>



Avatar
Jean Luc
Roland Vestri a écrit:
Bonjour la parano.



Ha bon ???
Vive la solidarité, vous êtes le parfait individualiste, Jaurès à créer l'école
obligatoire pas pour lui !!!!!!
Fin de non recevoir
Salut





Ah bon?

c'est être individualiste que de ne pas vouloir perdre de l'argent pour
défendre des clients d'une entreprise qui ne m'ont rien demandé ?
Avatar
Serge
Donc toi tu agis uniquement en égoïste ?

Et union de consommateurs tu ne connais pas ?

Serge
"Jean Luc" a écrit dans le message de
news:
|
|
| Roland Vestri a écrit:
| >>En quoi vous êtes concerné par ce que peux gagner cette entreprise et
| >>ce qu'elle peut faire avec ses autres clients ? Par mon parte monnaie
pardi
| >
| > !!!
| > Si vous ne voyez pas d'inconvénient à payer 15 à 20 fois le prix d'achat
d'un
| > produit, c'est soit que vous avez un très bon salaire, soit que vos
revenus non
| > professionnel son confortables ou alors c'est de l'inconscience, à
moins, oui à
| > moins que vous soyez vous même chef d'entreprise auquel cas je comprends
votre
| > agacement ;o))
|
| C'est justment quelqu'un qui aurait un trés bon salaire ou qui aurait
| des revenus professionels très confortable qui serait pret à perdre de
| l'argent en attaquant une entreprise uniquement dans le but de défendre
| les autres clients de l'entreprise qui ne lui ont rien demandés.
|
| >
| >
| >>Vous êtes représentant de ses autres clients ?
| >>Vous êtes un justicier solitaire et masqué ?
| >
| > Non à la première question que je peux vous retourner
|
| C'est pas moi qui dit que je serais pret à attaquer europcar même si les
| frais engagés seraient plus important que mon préjudice subit uniquement
| parce que je penserais que cette societe ferait la même chose aux
| autres clients et que je voudrais défendre tous les clients de cette
| entreprise.
|
| > Non à la deuxième, car vous pouves lire mon prénom et mon nom pas vous,
là aussi
| > je vous retourne la question ;o))
| >
| > Du calme, c'est un forum, est de plus dans un pays de liberté, le
savez-vous
| > ???? Tout un chacun peu s'exprimer, la preuve vous ne vous en privé pas
que je
| > sache ;o)))
|
| Bonjour la parano. Quand je parlais de justicier solitaire et masqué je
| faisais juste allusion à Zorro, superman, et autres justiciers qui sont
| souvent solitaires et masqués....
|
| >
| >
| > "Jean Luc" a écrit dans le message de
| > news:
| >
| >>
| >>Roland Vestri a écrit:
| >>
| >>>>Donc, est ce que ca vaut le coup que tu perde de l'argent à faire
| >>>>respecter tes droits uniquement pour avoir le plaisir de te dire que
tu
| >>>>as pu aussi faire perdre de l'argent à ton adversaire ?
| >>>
| >>>Très mauvais raisonnement. C'est justement là dessus que compte ce type
| >>>d'entreprise.
| >>>Réfléchissons ensemble deux secondes. 26 euros, c'est vrai ce n'est pas
| >>>terrible, quoi que.
| >>>Mais 26 euros multiplié par 1000 loeurs voire plus ça fait beaucoup,
non ???
| >>>Alors perso, je n'hésite pas, et j'irai même plus loin .....
| >>>
| >>>
| >>
| >>
| >>Ca c'est un raisonnement que j'ai vraiment du mal à comprendre et que je
| >>considere effectivement pathologique.
| >>
| >>Ce qui vous importe c'est VOTRE PREJUDICE et ce que vous pouvez
| >>récuperer sur ce préjudice.
| >>
| >>En quoi vous êtes concerné par ce que peux gagner cette entreprise et
| >>ce qu'elle peut faire avec ses autres clients ? Vous êtes représentant
| >>de ses autres clients ? Vous êtes un justicier solitaire et masqué ?
| >>
| >
| >
| >
|
1 2 3 4 5