Quelle procédure pour injures publiques ?

Le 01/11/2012 15:26, Dominique a écrit :

Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> wrote:

Bonjour,

Je viens d'apprendre que pour porter plainte pour injure, plusieurs
voies étaient possibles :

Ecrire au procureur de la république qui va classer sans suite et
me permettre ou pas ? de me "constituer partie civile" avec consignation
d'une somme que je pourrais perdre ?
Seule manière d'échapper au classement sans suite ?

Non.
Ça c'est la méthode pour n'importe quelle infraction mais PAS pour les
infractions à la loi du 29 juillet 1881 car la prescription en est très
courte : 3mois.

Que voulez vous dire ?
La prescription de 3 mois, je le savais.
Mais est ce que si je me porte partie civile, j'échappe au classement
sans suite ?

C'est donc directement la plainte avec constitution de partie civile
auprès du doyen des juges d'instruction OU la citation directe au
Tribunal.

Je crois comprendre : si j'écris au procureur, je perds car le délai de
3 mois sera dépassé.
Il me reste donc les 2 autres moyens :

- soit dépot de plainte avec CPC auprès du JUGE d'INSTRUCTION
(quelle différence entre écrire au juge d'instruction ou au Président du
Tribunal ?)
- soit citation directe (auprès du président du Tribunal correctionnel ?)
si j ai bien compris, la citation directe se fait à l'encontre directe
de l'auteur que je ne connais que par son adresse email qui est à son
nom, en clair. Je prends forcément le risque (absolument improbable)
que ce ne soit pas l'auteur (usurpation de son email, etc...)

Ou "citation directe" devant le Tribunal correctionnel ?

Très dangereux si vous n'avez pas un avocat compétent en matière de
droit de la presse car vous devez articuler les faits et citer les bons
textes, ce qui n'est pas si facile.

?!?
il y a un texte pour l'injure et l un ppour la diffamation avce
les varantes publique privée, non ? what else ?

Au cas où vous vous tromperiez de personne,

pas possible
dans les faits

pas possible
ou dans le
droit,

la citation des bons textes ? je n'ai qu'à mettre le texte intégral de
la loi !!!!!!!!!

le risque est important que celui que vous citez au Tribunal
porte plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse.

dans cette affaire, il est mal barré : il est bien l'auteur !!!
Une citation mal faite peut elle etre sanctionnée comme abusive si les
faits sont incontestables mais la procédure ratée sur la forme ?

De toute façon, c'est toujours le risque si vous portez plainte
nominativement contre quelqu'un.

Y a-t-il un site qui explique ou est ce simple ?

Non, pas de site, et ce n'est pas simple du tout.
Seul un bon avocat pénaliste ET connaissant bien le droit de la presse
peux vous aider et ça va coûter très cher.

J'ai bien pigé le delta entre injures et diffamation, entre public et
privé, et la lecture du commentaire (post [LONG]
Diffamation-Jugement-Ajaccio) m'explique qu'il semble falloir définir
précisément (qualifier ?) les infractions.

Qualifier juridiquement des faits qu'il vous faudra articuler.

articuler : dire "ces injures enfreignent l'article 1515" ? c’est cela
articuler ?

Vu de loin, la démarche peut sembler facilement "copiable" car d'une
procédure à l'autre, seuls changent les injures.

N'en croyez rien : aucune procédure n'est semblable à l'autre en la
matière.

Merci d'avance de vos contributions

Mon conseil est de laisser tomber : pour des injures, vous allez perdre
votre temps, votre argent et risquer de vous retrouver avec un procès
pour dénonciation calomnieuse sur le dos.

encore une fois, les injures répétées (une dizaine) sont inconstestables
et l'auteur les revendique à travers 7 ou 8 mails envoyés à tous.
Je en voie pas comment je peux eter sanctionné por dénonciation
calomnieuse au titre d un risuqe encourru de vice de forme : est ce bien
votre mise en garde ?

Cordialement

Très crdlmnt

Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> wrote:

Le 01/11/2012 15:26, Dominique a écrit :
> Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> wrote:
>
>> Bonjour,
>>
>> Je viens d'apprendre que pour porter plainte pour injure, plusieurs
>> voies étaient possibles :
>>
>> Ecrire au procureur de la république qui va classer sans suite et
>> me permettre ou pas ? de me "constituer partie civile" avec consignation
>> d'une somme que je pourrais perdre ?
>> Seule manière d'échapper au classement sans suite ?
>
> Non.
> Ça c'est la méthode pour n'importe quelle infraction mais PAS pour les
> infractions à la loi du 29 juillet 1881 car la prescription en est très
> courte : 3mois.

Que voulez vous dire ?
La prescription de 3 mois, je le savais.
Mais est ce que si je me porte partie civile, j'échappe au classement
sans suite ?

Le classement sans suite c'est quand la plainte passe par le Procureur,
soit que vous lui écriviez directement soit que vous portiez une plainte
simple au Commissariat ou à la Gendarmerie.
Le procureur classe sans suite ou reste 6 mois sans vous répondre, ce
qui équivaut à un classement sans suite : le délai de 3 mois est passé.
Si vous portez plainte avec CPC, ça arrive sur le bureau d'un juge
d'instruction, qui vous donne généralement un mois pour payer une
consignation d'un montant variable mais d'au minimum 500 Euros, que vous
ne retrouverez, dans le meilleur des cas, une fois un non-lieu ou un
jugement définitif intervenus.
Une fois payée votre consignation, le délai de prescription est
interrompu à compter de la date de dépôt de votre plainte, à condition
que vous l'ayez faite vous-même dans le délai de 3 mois à compter de la
commission des faits.
Ensuite, il faut des actes interruptifs de prescription tous les 3 mois,
sinon la procédure tombe.

> C'est donc directement la plainte avec constitution de partie civile
> auprès du doyen des juges d'instruction OU la citation directe au
> Tribunal.
Je crois comprendre : si j'écris au procureur, je perds car le délai de
3 mois sera dépassé.
Il me reste donc les 2 autres moyens :

- soit dépot de plainte avec CPC auprès du JUGE d'INSTRUCTION

Non, ce doit être adressé au Doyen des juges d'instruction.

(quelle différence entre écrire au juge d'instruction ou au Président du
Tribunal ?)

Parce que le juge d'instruction est le magistrat qui instruit mais ne
juge pas alors que le président du tribunal est le magistrat qui juge
mais n'instruit pas.
C'est le juge d'instruction qui renvoie l'affaire au Tribunal quand il
estime avoir fait toutes les investigations nécessaires à la découverte
de la vérité.

- soit citation directe (auprès du président du Tribunal correctionnel ?)

Tout est expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F1455.xhtml

si j ai bien compris, la citation directe se fait à l'encontre directe
de l'auteur que je ne connais que par son adresse email qui est à son
nom, en clair. Je prends forcément le risque (absolument improbable)
que ce ne soit pas l'auteur (usurpation de son email, etc...)

Le risque est, au contraire, très grand et pas du tout improbable, dans
la mesure où vous n'êtes absolument pas certain de l'identité de celui
qui écrit : outre le pirate ou l'usurpateur, ça peut être son fils, sa
femme, son frère, un copain, n'importe qui.
De plus la citation doit être faite au domicile de la personne or si
vous n'avez que son adresse email, vous ne connaissez pas cette adresse,
qui peut aussi bien être à l'étranger, d'ailleurs.

>> Ou "citation directe" devant le Tribunal correctionnel ?
>
> Très dangereux si vous n'avez pas un avocat compétent en matière de
> droit de la presse car vous devez articuler les faits et citer les bons
> textes, ce qui n'est pas si facile.

?!?
il y a un texte pour l'injure et l un ppour la diffamation avce
les varantes publique privée, non ? what else ?

Il faut expliquer pourquoi c'est une injure et pourquoi vous vous sentez
visé par cette injure et donner les preuves que cette injure a bien été
écrite par la personne que vous désignez.
Vous ne croyez quand même pas que le juge va faire le boulot et vous
donner raison juste sur votre parole?

> Au cas où vous vous tromperiez de personne,

pas possible

Ben, si. Vous dites vous même que vous navez que le nom qu'il vous a
donné comme le sien et son adresse email, c'est-à-dire, rien sur son
identité.

dans les faits

> pas possible

Vous savez _vraiment_ ce que les juges acceptent comme "injures", vous?

> ou dans le droit,

la citation des bons textes ? je n'ai qu'à mettre le texte intégral de
la loi !!!!!!!!!

Ben non, c'est raté.
Il faut mettre pile-pile le bon texte.
Parce que celui que vous accusez et le Tribunal doivent savoir quel
texte vous invoquez.
Inutile de citer le Code Pénal dans son entier, ça ne marche pas comme
ça.

> le risque est important que celui que vous citez au Tribunal
> porte plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse.

dans cette affaire, il est mal barré : il est bien l'auteur !!!

Si vous n'apportez comme preuve que votre parole, c'est mal barré.

Une citation mal faite peut elle etre sanctionnée comme abusive si les
faits sont incontestables mais la procédure ratée sur la forme ?

Oui.

>
> De toute façon, c'est toujours le risque si vous portez plainte
> nominativement contre quelqu'un.
>
>> Y a-t-il un site qui explique ou est ce simple ?
>
> Non, pas de site, et ce n'est pas simple du tout.
> Seul un bon avocat pénaliste ET connaissant bien le droit de la presse
> peux vous aider et ça va coûter très cher.
>
>> J'ai bien pigé le delta entre injures et diffamation, entre public et
>> privé, et la lecture du commentaire (post [LONG]
>> Diffamation-Jugement-Ajaccio) m'explique qu'il semble falloir définir
>> précisément (qualifier ?) les infractions.
>
> Qualifier juridiquement des faits qu'il vous faudra articuler.

articuler : dire "ces injures enfreignent l'article 1515" ? c'est cela
articuler ?

Non, dire " ce terme est une injure parce que ci et ça , en application
des articles tant et tant de telle loi et des articles tant et tant de
telle autre"

>> Vu de loin, la démarche peut sembler facilement "copiable" car d'une
>> procédure à l'autre, seuls changent les injures.
>
> N'en croyez rien : aucune procédure n'est semblable à l'autre en la
> matière.
>
>> Merci d'avance de vos contributions
>
> Mon conseil est de laisser tomber : pour des injures, vous allez perdre
> votre temps, votre argent et risquer de vous retrouver avec un procès
> pour dénonciation calomnieuse sur le dos.

encore une fois, les injures répétées (une dizaine) sont inconstestables
et l'auteur les revendique à travers 7 ou 8 mails envoyés à tous.
Je en voie pas comment je peux eter sanctionné por dénonciation
calomnieuse au titre d un risuqe encourru de vice de forme : est ce bien
votre mise en garde ?

Visiblement, vos conniassances juridiques sont trop faibles voire
inexistantes.
C'est trop risqué, je le répète : laissez tomber!

>> Cordialement

Très crdlmnt

--
Gilbert Thiel: «Face à la violence, l'État manque de constance»
Octobre 2012

Le 01/11/2012 17:05, Dominique a écrit :

Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> wrote:

Le 01/11/2012 15:26, Dominique a écrit :

Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> wrote:

Bonjour,

Je viens d'apprendre que pour porter plainte pour injure, plusieurs
voies étaient possibles :

Ecrire au procureur de la république qui va classer sans suite et
me permettre ou pas ? de me "constituer partie civile" avec consignation
d'une somme que je pourrais perdre ?
Seule manière d'échapper au classement sans suite ?

Non.
Ça c'est la méthode pour n'importe quelle infraction mais PAS pour les
infractions à la loi du 29 juillet 1881 car la prescription en est très
courte : 3mois.

Que voulez vous dire ?
La prescription de 3 mois, je le savais.
Mais est ce que si je me porte partie civile, j'échappe au classement
sans suite ?

Le classement sans suite c'est quand la plainte passe par le Procureur,
soit que vous lui écriviez directement soit que vous portiez une plainte
simple au Commissariat ou à la Gendarmerie.
Le procureur classe sans suite ou reste 6 mois sans vous répondre, ce
qui équivaut à un classement sans suite : le délai de 3 mois est passé.

ok, donc dans cette 1ere methode, il me faut indiquer au moment de la
plainte que je me constitue partie civile.

Si vous portez plainte avec CPC, ça arrive sur le bureau d'un juge
d'instruction, qui vous donne généralement un mois pour payer une
consignation d'un montant variable mais d'au minimum 500 Euros, que vous
ne retrouverez, dans le meilleur des cas, une fois un non-lieu ou un
jugement définitif intervenus.
Une fois payée votre consignation, le délai de prescription est
interrompu à compter de la date de dépôt de votre plainte, à condition
que vous l'ayez faite vous-même dans le délai de 3 mois à compter de la
commission des faits.
Ensuite, il faut des actes interruptifs de prescription tous les 3 mois,
sinon la procédure tombe.

ok, pigé, et dans ce cas j'ai interet à écrire au Procureur pour porter
plainte contre X sachant qu'il y aura une instruction.
Et dans la lettre, j'indique que je me constitue partie civile.
Ce qui veut dire qu'il me faut écrire dnas ce cas au doyen des Juges d
instruction.
L'instruction sera faite par un juge et ce sera à lui de se débrouiller
si c'est la bonne personne ou sa femme ou son fils qui a écrit les
messages ou le voisin : ma plainte contre X suit ainsi son cours.

C'est donc directement la plainte avec constitution de partie civile
auprès du doyen des juges d'instruction OU la citation directe au
Tribunal.

Je crois comprendre : si j'écris au procureur, je perds car le délai de
3 mois sera dépassé.
Il me reste donc les 2 autres moyens :

- soit dépot de plainte avec CPC auprès du JUGE d'INSTRUCTION

Non, ce doit être adressé au Doyen des juges d'instruction.

OK !!
Si je porte plainte sans CPC, j'ecris au Procureur
si je porte plainte avec CPC, j'écris au doyen des juges d instruction :
c'est bien cela ?

(quelle différence entre écrire au juge d'instruction ou au Président du
Tribunal ?)

Parce que le juge d'instruction est le magistrat qui instruit mais ne
juge pas alors que le président du tribunal est le magistrat qui juge
mais n'instruit pas.
C'est le juge d'instruction qui renvoie l'affaire au Tribunal quand il
estime avoir fait toutes les investigations nécessaires à la découverte
de la vérité.

- soit citation directe (auprès du président du Tribunal correctionnel ?)

Tout est expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F1455.xhtml

j'avais deja lu ce site et ils ne sont pas tres bavards sur les risques.

si j ai bien compris, la citation directe se fait à l'encontre directe
de l'auteur que je ne connais que par son adresse email qui est à son
nom, en clair. Je prends forcément le risque (absolument improbable)
que ce ne soit pas l'auteur (usurpation de son email, etc...)

Le risque est, au contraire, très grand et pas du tout improbable, dans
la mesure où vous n'êtes absolument pas certain de l'identité de celui
qui écrit : outre le pirate ou l'usurpateur, ça peut être son fils, sa
femme, son frère, un copain, n'importe qui.

oui, sauf que la répétition, l'énergie de cette personne en réunion est
connue de tous que sa véhémence est su de tous et qu'il aura du mal à
expliquer que c'est sa femme, son fils ou son chien.
Sinon cela voudrait dire qu'injures et diffamations n'existent jamais
sur le net car on ne pourra jamais vraiment prouver qui a tapé sur le
clavier !!!

De plus la citation doit être faite au domicile de la personne or si
vous n'avez que son adresse email, vous ne connaissez pas cette adresse,
qui peut aussi bien être à l'étranger, d'ailleurs.

non et non !! Dans mon affaire la personne est parfaitement identifiée,
connue des destinataires des messages qui sont "signés", il raconte des
faits qu'il est le seul à savoir, etc ...
Il n'y a aucun doute à ce sujet.

Ou "citation directe" devant le Tribunal correctionnel ?

Très dangereux si vous n'avez pas un avocat compétent en matière de
droit de la presse car vous devez articuler les faits et citer les bons
textes, ce qui n'est pas si facile.

?!?
il y a un texte pour l'injure et l un pour la diffamation avec
les variantes publique privée, non ? what else ?

Il faut expliquer pourquoi c'est une injure et pourquoi vous vous sentez
visé par cette injure

les messages ne parlent que de moi : je suis en effet visé et nommé !!!!
cette semaine, un destinataire m'a demandé si je n'avais pas pensé à
porter plainte (lui meme est outré par les contenus) !!!!

et donner les preuves que cette injure a bien été
écrite par la personne que vous désignez.
Vous ne croyez quand même pas que le juge va faire le boulot et vous
donner raison juste sur votre parole?

euh ...
ce n'est pas des paroles
si je fais une citation, il y a risque que la personne dise, ce n'est
pas moi, mais alors personne ne peut alors etre poursuivi pour injure
au motif que l'on n'a aucun témoin de l'écriture meme du message.
Vous semblez dire que la citation directe demanderait en preuve plus que
les écrits signés ? Il faudrait prouver l'écriture elle même ?
La question est bonne et si comme vous le laissez penser, la production
des emails n'est pas suffisante comme preuve (c’est bien LA question),
alors il me faut passer par un juge d'instruction.

Au cas où vous vous tromperiez de personne,

pas possible

Ben, si. Vous dites vous même que vous navez que le nom qu'il vous a
donné comme le sien et son adresse email, c'est-à-dire, rien sur son
identité.

ce n’est pas ce que j'ai voulu dire ! la personne est parfaitement
connue, mais, en effet, les mailing qu'il fait par internet
sont ils une preuve suffisante de sa paternité ??
Si en défense au tribunal, il dit, "non, ce n 'est pas moi", que répondre ?

dans les faits

> pas possible

Vous savez _vraiment_ ce que les juges acceptent comme "injures", vous?

oui, il suffit de lire la loi. Dans mon cas, il n'y a pas l'ombre du
moindre doute !!!

ou dans le droit,

la citation des bons textes ? je n'ai qu'à mettre le texte intégral de
la loi !!!!!!!!!

Ben non, c'est raté.
Il faut mettre pile-pile le bon texte.
Parce que celui que vous accusez et le Tribunal doivent savoir quel
texte vous invoquez.
Inutile de citer le Code Pénal dans son entier, ça ne marche pas comme
ça.

Oui bien sur, mais les textes sont sur les variantes peu nombreuses dans
mon cas : injures, diffamations, privé, publics

le risque est important que celui que vous citez au Tribunal
porte plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse.

dans cette affaire, il est mal barré : il est bien l'auteur !!!

Si vous n'apportez comme preuve que votre parole, c'est mal barré.

?!?
on est ben d'accord : l'injure peut etre dite ("si il y a des témoins
qui témoignent par écrits")
ou écrite. Ce n'est pas parce qu'elle est écrite que la preuve est faite
et si en effet, il n'y a pas d'instrucion, c'est chaud.

Une citation mal faite peut elle etre sanctionnée comme abusive si les
faits sont incontestables mais la procédure ratée sur la forme ?

Oui.

De toute façon, c'est toujours le risque si vous portez plainte
nominativement contre quelqu'un.

Y a-t-il un site qui explique ou est ce simple ?

Non, pas de site, et ce n'est pas simple du tout.
Seul un bon avocat pénaliste ET connaissant bien le droit de la presse
peux vous aider et ça va coûter très cher.

J'ai bien pigé le delta entre injures et diffamation, entre public et
privé, et la lecture du commentaire (post [LONG]
Diffamation-Jugement-Ajaccio) m'explique qu'il semble falloir définir
précisément (qualifier ?) les infractions.

Qualifier juridiquement des faits qu'il vous faudra articuler.

articuler : dire "ces injures enfreignent l'article 1515" ? c'est cela
articuler ?

Non, dire " ce terme est une injure parce que ci et ça , en application
des articles tant et tant de telle loi et des articles tant et tant de
telle autre"

ca va, jusque là, je n'ai pas peur de cette étape.

Vu de loin, la démarche peut sembler facilement "copiable" car d'une
procédure à l'autre, seuls changent les injures.

N'en croyez rien : aucune procédure n'est semblable à l'autre en la
matière.

Merci d'avance de vos contributions

Mon conseil est de laisser tomber : pour des injures, vous allez perdre
votre temps, votre argent et risquer de vous retrouver avec un procès
pour dénonciation calomnieuse sur le dos.

encore une fois, les injures répétées (une dizaine) sont inconstestables
et l'auteur les revendique à travers 7 ou 8 mails envoyés à tous.
Je en voie pas comment je peux eter sanctionné por dénonciation
calomnieuse au titre d un risuqe encourru de vice de forme : est ce bien
votre mise en garde ?

Visiblement, vos conniassances juridiques sont trop faibles voire
inexistantes.
C'est trop risqué, je le répète : laissez tomber!

Je laisse tomber la citation directe, je suis bien d accord !!
Pour résumer :
Porter plainte contre X au doyen des juges d’instruction avec CPC, ainsi
aucune erreur de qualification et d'accusation à tort grace a l
instruction, ce qui est un risque avec la citation directe.

Cordialement

Très crdlmnt

Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> wrote:

Le 01/11/2012 17:05, Dominique a écrit :

> Le classement sans suite c'est quand la plainte passe par le Procureur,
> soit que vous lui écriviez directement soit que vous portiez une plainte
> simple au Commissariat ou à la Gendarmerie.
> Le procureur classe sans suite ou reste 6 mois sans vous répondre, ce
> qui équivaut à un classement sans suite : le délai de 3 mois est passé.

ok, donc dans cette 1ere methode, il me faut indiquer au moment de la
plainte que je me constitue partie civile.

Non.
C'est en écrivant au Doyen des juges d'instruction que vous annoncez
votre constitution de partie civile.
Une plainte au Procureur, c'est une plainte simple qu'il va classer sans
suite ou laisser pourrir.

> Si vous portez plainte avec CPC, ça arrive sur le bureau d'un juge
> d'instruction, qui vous donne généralement un mois pour payer une
> consignation d'un montant variable mais d'au minimum 500 Euros, que vous
> ne retrouverez, dans le meilleur des cas, une fois un non-lieu ou un
> jugement définitif intervenus.
> Une fois payée votre consignation, le délai de prescription est
> interrompu à compter de la date de dépôt de votre plainte, à condition
> que vous l'ayez faite vous-même dans le délai de 3 mois à compter de la
> commission des faits.
> Ensuite, il faut des actes interruptifs de prescription tous les 3 mois,
> sinon la procédure tombe.

ok, pigé, et dans ce cas j'ai interet à écrire au Procureur

Non, au Doyen des juges d'instruction.

pour porter
plainte contre X sachant qu'il y aura une instruction.
Et dans la lettre, j'indique que je me constitue partie civile.
Ce qui veut dire qu'il me faut écrire dnas ce cas au doyen des Juges d
instruction.
L'instruction sera faite par un juge et ce sera à lui de se débrouiller
si c'est la bonne personne ou sa femme ou son fils qui a écrit les
messages ou le voisin : ma plainte contre X suit ainsi son cours.

Voilà.
Plainte contre X avec CPC, au Doyen des Juges d'Instruction.

>>> C'est donc directement la plainte avec constitution de partie civile
>>> auprès du doyen des juges d'instruction OU la citation directe au
>>> Tribunal.
>> Je crois comprendre : si j'écris au procureur, je perds car le délai de
>> 3 mois sera dépassé.
>> Il me reste donc les 2 autres moyens :
>>
>> - soit dépot de plainte avec CPC auprès du JUGE d'INSTRUCTION
>
> Non, ce doit être adressé au Doyen des juges d'instruction.
OK !!
Si je porte plainte sans CPC, j'ecris au Procureur
si je porte plainte avec CPC, j'écris au doyen des juges d instruction :
c'est bien cela ?

Parfait.

>> (quelle différence entre écrire au juge d'instruction ou au Président du
>> Tribunal ?)
>
> Parce que le juge d'instruction est le magistrat qui instruit mais ne
> juge pas alors que le président du tribunal est le magistrat qui juge
> mais n'instruit pas.
> C'est le juge d'instruction qui renvoie l'affaire au Tribunal quand il
> estime avoir fait toutes les investigations nécessaires à la découverte
> de la vérité.
>
>> - soit citation directe (auprès du président du Tribunal correctionnel ?)
>
> Tout est expliqué ici :
> http://vosdroits.service-public.fr/F1455.xhtml

j'avais deja lu ce site et ils ne sont pas tres bavards sur les risques.

Ce n'est pas leur objet.

>> si j ai bien compris, la citation directe se fait à l'encontre directe
>> de l'auteur que je ne connais que par son adresse email qui est à son
>> nom, en clair. Je prends forcément le risque (absolument improbable)
>> que ce ne soit pas l'auteur (usurpation de son email, etc...)

> Le risque est, au contraire, très grand et pas du tout improbable, dans
> la mesure où vous n'êtes absolument pas certain de l'identité de celui
> qui écrit : outre le pirate ou l'usurpateur, ça peut être son fils, sa
> femme, son frère, un copain, n'importe qui.

oui, sauf que la répétition, l'énergie de cette personne en réunion est
connue de tous que sa véhémence est su de tous et qu'il aura du mal à
expliquer que c'est sa femme, son fils ou son chien.
Sinon cela voudrait dire qu'injures et diffamations n'existent jamais
sur le net car on ne pourra jamais vraiment prouver qui a tapé sur le
clavier !!!

C'est effectivement assez compliqué à prouver :-)

> De plus la citation doit être faite au domicile de la personne or si
> vous n'avez que son adresse email, vous ne connaissez pas cette adresse,
> qui peut aussi bien être à l'étranger, d'ailleurs.

non et non !! Dans mon affaire la personne est parfaitement identifiée,
connue des destinataires des messages qui sont "signés", il raconte des
faits qu'il est le seul à savoir, etc ...
Il n'y a aucun doute à ce sujet.

Je vous mets en garde, c'est tout.

>>>> Ou "citation directe" devant le Tribunal correctionnel ?
>>>
>>> Très dangereux si vous n'avez pas un avocat compétent en matière de
>>> droit de la presse car vous devez articuler les faits et citer les bons
>>> textes, ce qui n'est pas si facile.
>>
>> ?!?
>> il y a un texte pour l'injure et l un pour la diffamation avec
>> les variantes publique privée, non ? what else ?
>
> Il faut expliquer pourquoi c'est une injure et pourquoi vous vous sentez
> visé par cette injure

les messages ne parlent que de moi : je suis en effet visé et nommé !!!!
cette semaine, un destinataire m'a demandé si je n'avais pas pensé à
porter plainte (lui meme est outré par les contenus) !!!!

Si vous êtes cité, c'est un bon point pour vous.

> et donner les preuves que cette injure a bien été
> écrite par la personne que vous désignez.
> Vous ne croyez quand même pas que le juge va faire le boulot et vous
> donner raison juste sur votre parole?

euh ...
ce n'est pas des paroles
si je fais une citation, il y a risque que la personne dise, ce n'est
pas moi, mais alors personne ne peut alors etre poursuivi pour injure
au motif que l'on n'a aucun témoin de l'écriture meme du message.

S'il y a enquête, on lui demandera si c'est lui qui a écrit les propos.
S'il dit non, il va falloir prouver que ça ne pouvait pas être une autre
personne que lui et ça, ce n'est pas facile, effectivement.

Vous semblez dire que la citation directe demanderait en preuve plus que
les écrits signés ? Il faudrait prouver l'écriture elle même ?

Oui.
Prouver que c'était lui qui tapait sur le clavier et pas sa femme ou son
fils ou autre...

La question est bonne et si comme vous le laissez penser, la production
des emails n'est pas suffisante comme preuve (c'est bien LA question),
alors il me faut passer par un juge d'instruction.

Là, il y aura une enquête auprès de son fournisseur d'accès internet.

>>> Au cas où vous vous tromperiez de personne,
>
>> pas possible
>
> Ben, si. Vous dites vous même que vous navez que le nom qu'il vous a
> donné comme le sien et son adresse email, c'est-à-dire, rien sur son
> identité.

ce n'est pas ce que j'ai voulu dire ! la personne est parfaitement
connue, mais, en effet, les mailing qu'il fait par internet
sont ils une preuve suffisante de sa paternité ??
Si en défense au tribunal, il dit, "non, ce n 'est pas moi", que répondre ?

Je ne sais pas.

>> dans les faits
>
>> > pas possible
>
> Vous savez _vraiment_ ce que les juges acceptent comme "injures", vous?

oui, il suffit de lire la loi. Dans mon cas, il n'y a pas l'ombre du
moindre doute !!!

Bon.

>>> ou dans le droit,
>
>> la citation des bons textes ? je n'ai qu'à mettre le texte intégral de
>> la loi !!!!!!!!!
>
> Ben non, c'est raté.
> Il faut mettre pile-poil le bon texte.
> Parce que celui que vous accusez et le Tribunal doivent savoir quel
> texte vous invoquez.
> Inutile de citer le Code Pénal dans son entier, ça ne marche pas comme
> ça.

Oui bien sur, mais les textes sont sur les variantes peu nombreuses dans
mon cas : injures, diffamations, privé, publics

Croyez moi, faire la différence entre une injure et une diffamation, ce
n'est pas dans la loi qu'on trouve la méthode.

>>> le risque est important que celui que vous citez au Tribunal
>>> porte plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse.
>
>> dans cette affaire, il est mal barré : il est bien l'auteur !!!
>
> Si vous n'apportez comme preuve que votre parole, c'est mal barré.

?!?
on est ben d'accord : l'injure peut etre dite ("si il y a des témoins
qui témoignent par écrits")
ou écrite. Ce n'est pas parce qu'elle est écrite que la preuve est faite
et si en effet, il n'y a pas d'instrucion, c'est chaud.
>
>> Une citation mal faite peut elle etre sanctionnée comme abusive si les
>> faits sont incontestables mais la procédure ratée sur la forme ?
>
> Oui.
>
>>>
>>> De toute façon, c'est toujours le risque si vous portez plainte
>>> nominativement contre quelqu'un.
>>>
>>>> Y a-t-il un site qui explique ou est ce simple ?
>>>
>>> Non, pas de site, et ce n'est pas simple du tout.
>>> Seul un bon avocat pénaliste ET connaissant bien le droit de la presse
>>> peux vous aider et ça va coûter très cher.
>>>
>>>> J'ai bien pigé le delta entre injures et diffamation, entre public et
>>>> privé, et la lecture du commentaire (post [LONG]
>>>> Diffamation-Jugement-Ajaccio) m'explique qu'il semble falloir définir
>>>> précisément (qualifier ?) les infractions.
>>>
>>> Qualifier juridiquement des faits qu'il vous faudra articuler.
>
>> articuler : dire "ces injures enfreignent l'article 1515" ? c'est cela
>> articuler ?
>
> Non, dire " ce terme est une injure parce que ci et ça , en application
> des articles tant et tant de telle loi et des articles tant et tant de
> telle autre"
ca va, jusque là, je n'ai pas peur de cette étape.

>
>
>>>> Vu de loin, la démarche peut sembler facilement "copiable" car d'une
>>>> procédure à l'autre, seuls changent les injures.
>>>
>>> N'en croyez rien : aucune procédure n'est semblable à l'autre en la
>>> matière.
>>>
>>>> Merci d'avance de vos contributions
>>>
>>> Mon conseil est de laisser tomber : pour des injures, vous allez perdre
>>> votre temps, votre argent et risquer de vous retrouver avec un procès
>>> pour dénonciation calomnieuse sur le dos.
>
>> encore une fois, les injures répétées (une dizaine) sont inconstestables
>> et l'auteur les revendique à travers 7 ou 8 mails envoyés à tous.
>> Je en voie pas comment je peux eter sanctionné por dénonciation
>> calomnieuse au titre d un risuqe encourru de vice de forme : est ce bien
>> votre mise en garde ?
>
> Visiblement, vos conniassances juridiques sont trop faibles voire
> inexistantes.
> C'est trop risqué, je le répète : laissez tomber!

Je laisse tomber la citation directe, je suis bien d accord !!
Pour résumer :
Porter plainte contre X au doyen des juges d'instruction avec CPC, ainsi
aucune erreur de qualification et d'accusation à tort grace a l
instruction, ce qui est un risque avec la citation directe.

Ça ne vous enlève pas complétement le risque parce que c'est quand même
vous qui devez articuler correctement votre plainte et faire référence
au bon texte et pas le juge d'instruction.
Vraiment, sans un avocat, c'est quasiment impossible de ne pas se
tromper, surtout si c'est en Province.

--

Le 01/11/2012 19:18, Dominique a écrit :

Jesus Hans Hubert FORM <tresgrosseboite@gmail.com> wrote:

Le 01/11/2012 17:05, Dominique a écrit :

Le classement sans suite c'est quand la plainte passe par le Procureur,
soit que vous lui écriviez directement soit que vous portiez une plainte
simple au Commissariat ou à la Gendarmerie.
Le procureur classe sans suite ou reste 6 mois sans vous répondre, ce
qui équivaut à un classement sans suite : le délai de 3 mois est passé.

ok, donc dans cette 1ere methode, il me faut indiquer au moment de la
plainte que je me constitue partie civile.

Non.
C'est en écrivant au Doyen des juges d'instruction que vous annoncez
votre constitution de partie civile.
Une plainte au Procureur, c'est une plainte simple qu'il va classer sans
suite ou laisser pourrir.

Si vous portez plainte avec CPC, ça arrive sur le bureau d'un juge
d'instruction, qui vous donne généralement un mois pour payer une
consignation d'un montant variable mais d'au minimum 500 Euros, que vous
ne retrouverez, dans le meilleur des cas, une fois un non-lieu ou un
jugement définitif intervenus.
Une fois payée votre consignation, le délai de prescription est
interrompu à compter de la date de dépôt de votre plainte, à condition
que vous l'ayez faite vous-même dans le délai de 3 mois à compter de la
commission des faits.
Ensuite, il faut des actes interruptifs de prescription tous les 3 mois,
sinon la procédure tombe.

ok, pigé, et dans ce cas j'ai interet à écrire au Procureur

Non, au Doyen des juges d'instruction.

pour porter
plainte contre X sachant qu'il y aura une instruction.
Et dans la lettre, j'indique que je me constitue partie civile.
Ce qui veut dire qu'il me faut écrire dnas ce cas au doyen des Juges d
instruction.
L'instruction sera faite par un juge et ce sera à lui de se débrouiller
si c'est la bonne personne ou sa femme ou son fils qui a écrit les
messages ou le voisin : ma plainte contre X suit ainsi son cours.

Voilà.
Plainte contre X avec CPC, au Doyen des Juges d'Instruction.

C'est donc directement la plainte avec constitution de partie civile
auprès du doyen des juges d'instruction OU la citation directe au
Tribunal.

Je crois comprendre : si j'écris au procureur, je perds car le délai de
3 mois sera dépassé.
Il me reste donc les 2 autres moyens :

- soit dépot de plainte avec CPC auprès du JUGE d'INSTRUCTION

Non, ce doit être adressé au Doyen des juges d'instruction.

OK !!
Si je porte plainte sans CPC, j'ecris au Procureur
si je porte plainte avec CPC, j'écris au doyen des juges d instruction :
c'est bien cela ?

Parfait.

(quelle différence entre écrire au juge d'instruction ou au Président du
Tribunal ?)

Parce que le juge d'instruction est le magistrat qui instruit mais ne
juge pas alors que le président du tribunal est le magistrat qui juge
mais n'instruit pas.
C'est le juge d'instruction qui renvoie l'affaire au Tribunal quand il
estime avoir fait toutes les investigations nécessaires à la découverte
de la vérité.

- soit citation directe (auprès du président du Tribunal correctionnel ?)

Tout est expliqué ici :
http://vosdroits.service-public.fr/F1455.xhtml

j'avais deja lu ce site et ils ne sont pas tres bavards sur les risques.

Ce n'est pas leur objet.

si j ai bien compris, la citation directe se fait à l'encontre directe
de l'auteur que je ne connais que par son adresse email qui est à son
nom, en clair. Je prends forcément le risque (absolument improbable)
que ce ne soit pas l'auteur (usurpation de son email, etc...)

Le risque est, au contraire, très grand et pas du tout improbable, dans
la mesure où vous n'êtes absolument pas certain de l'identité de celui
qui écrit : outre le pirate ou l'usurpateur, ça peut être son fils, sa
femme, son frère, un copain, n'importe qui.

oui, sauf que la répétition, l'énergie de cette personne en réunion est
connue de tous que sa véhémence est su de tous et qu'il aura du mal à
expliquer que c'est sa femme, son fils ou son chien.
Sinon cela voudrait dire qu'injures et diffamations n'existent jamais
sur le net car on ne pourra jamais vraiment prouver qui a tapé sur le
clavier !!!

C'est effectivement assez compliqué à prouver :-)

De plus la citation doit être faite au domicile de la personne or si
vous n'avez que son adresse email, vous ne connaissez pas cette adresse,
qui peut aussi bien être à l'étranger, d'ailleurs.

non et non !! Dans mon affaire la personne est parfaitement identifiée,
connue des destinataires des messages qui sont "signés", il raconte des
faits qu'il est le seul à savoir, etc ...
Il n'y a aucun doute à ce sujet.

Je vous mets en garde, c'est tout.

Ou "citation directe" devant le Tribunal correctionnel ?

Très dangereux si vous n'avez pas un avocat compétent en matière de
droit de la presse car vous devez articuler les faits et citer les bons
textes, ce qui n'est pas si facile.

?!?
il y a un texte pour l'injure et l un pour la diffamation avec
les variantes publique privée, non ? what else ?

Il faut expliquer pourquoi c'est une injure et pourquoi vous vous sentez
visé par cette injure

les messages ne parlent que de moi : je suis en effet visé et nommé !!!!
cette semaine, un destinataire m'a demandé si je n'avais pas pensé à
porter plainte (lui meme est outré par les contenus) !!!!

Si vous êtes cité, c'est un bon point pour vous.

c'est bien ce qui est agacant et pénible !!!

> et donner les preuves que cette injure a bien été

écrite par la personne que vous désignez.
Vous ne croyez quand même pas que le juge va faire le boulot et vous
donner raison juste sur votre parole?

euh ...
ce n'est pas des paroles
si je fais une citation, il y a risque que la personne dise, ce n'est
pas moi, mais alors personne ne peut alors etre poursuivi pour injure
au motif que l'on n'a aucun témoin de l'écriture meme du message.

S'il y a enquête, on lui demandera si c'est lui qui a écrit les propos.
S'il dit non, il va falloir prouver que ça ne pouvait pas être une autre
personne que lui et ça, ce n'est pas facile, effectivement.

Vous semblez dire que la citation directe demanderait en preuve plus que
les écrits signés ? Il faudrait prouver l'écriture elle même ?

Oui.
Prouver que c'était lui qui tapait sur le clavier et pas sa femme ou son
fils ou autre...

La question est bonne et si comme vous le laissez penser, la production
des emails n'est pas suffisante comme preuve (c'est bien LA question),
alors il me faut passer par un juge d'instruction.

Là, il y aura une enquête auprès de son fournisseur d'accès internet.

Au cas où vous vous tromperiez de personne,

pas possible

Ben, si. Vous dites vous même que vous navez que le nom qu'il vous a
donné comme le sien et son adresse email, c'est-à-dire, rien sur son
identité.

ce n'est pas ce que j'ai voulu dire ! la personne est parfaitement
connue, mais, en effet, les mailing qu'il fait par internet
sont ils une preuve suffisante de sa paternité ??
Si en défense au tribunal, il dit, "non, ce n 'est pas moi", que répondre ?

Je ne sais pas.

dans les faits

> pas possible

Vous savez _vraiment_ ce que les juges acceptent comme "injures", vous?

oui, il suffit de lire la loi. Dans mon cas, il n'y a pas l'ombre du
moindre doute !!!

Bon.

ou dans le droit,

la citation des bons textes ? je n'ai qu'à mettre le texte intégral de
la loi !!!!!!!!!

Ben non, c'est raté.
Il faut mettre pile-poil le bon texte.
Parce que celui que vous accusez et le Tribunal doivent savoir quel
texte vous invoquez.
Inutile de citer le Code Pénal dans son entier, ça ne marche pas comme
ça.

Oui bien sur, mais les textes sont sur les variantes peu nombreuses dans
mon cas : injures, diffamations, privé, publics

Croyez moi, faire la différence entre une injure et une diffamation, ce
n'est pas dans la loi qu'on trouve la méthode.

Quand on traite quelqu'un de fils de pute, de fou ou de con, meme s'il
est con, on n'a pas le droit de le dire, c'est une injure !!
Dire qu'il est malhonnete, vous avez le droit, si vous le prouvez !!
Si vous ne le prouvez pas, c'est assez chaud sauf si une provocation
vous y a amené.

le risque est important que celui que vous citez au Tribunal
porte plainte à son tour pour dénonciation calomnieuse.

dans cette affaire, il est mal barré : il est bien l'auteur !!!

Si vous n'apportez comme preuve que votre parole, c'est mal barré.

?!?
on est ben d'accord : l'injure peut etre dite ("si il y a des témoins
qui témoignent par écrits")
ou écrite. Ce n'est pas parce qu'elle est écrite que la preuve est faite
et si en effet, il n'y a pas d'instrucion, c'est chaud.

Une citation mal faite peut elle etre sanctionnée comme abusive si les
faits sont incontestables mais la procédure ratée sur la forme ?

Oui.

De toute façon, c'est toujours le risque si vous portez plainte
nominativement contre quelqu'un.

Y a-t-il un site qui explique ou est ce simple ?

Non, pas de site, et ce n'est pas simple du tout.
Seul un bon avocat pénaliste ET connaissant bien le droit de la presse
peux vous aider et ça va coûter très cher.

J'ai bien pigé le delta entre injures et diffamation, entre public et
privé, et la lecture du commentaire (post [LONG]
Diffamation-Jugement-Ajaccio) m'explique qu'il semble falloir définir
précisément (qualifier ?) les infractions.

Qualifier juridiquement des faits qu'il vous faudra articuler.

articuler : dire "ces injures enfreignent l'article 1515" ? c'est cela
articuler ?

Non, dire " ce terme est une injure parce que ci et ça , en application
des articles tant et tant de telle loi et des articles tant et tant de
telle autre"

ca va, jusque là, je n'ai pas peur de cette étape.

Vu de loin, la démarche peut sembler facilement "copiable" car d'une
procédure à l'autre, seuls changent les injures.

N'en croyez rien : aucune procédure n'est semblable à l'autre en la
matière.

Merci d'avance de vos contributions

Mon conseil est de laisser tomber : pour des injures, vous allez perdre
votre temps, votre argent et risquer de vous retrouver avec un procès
pour dénonciation calomnieuse sur le dos.

encore une fois, les injures répétées (une dizaine) sont inconstestables
et l'auteur les revendique à travers 7 ou 8 mails envoyés à tous.
Je en voie pas comment je peux eter sanctionné por dénonciation
calomnieuse au titre d un risuqe encourru de vice de forme : est ce bien
votre mise en garde ?

Visiblement, vos conniassances juridiques sont trop faibles voire
inexistantes.
C'est trop risqué, je le répète : laissez tomber!

Je laisse tomber la citation directe, je suis bien d accord !!
Pour résumer :
Porter plainte contre X au doyen des juges d'instruction avec CPC, ainsi
aucune erreur de qualification et d'accusation à tort grace a l
instruction, ce qui est un risque avec la citation directe.

Ça ne vous enlève pas complétement le risque parce que c'est quand même
vous qui devez articuler correctement votre plainte et faire référence
au bon texte et pas le juge d'instruction.
Vraiment, sans un avocat, c'est quasiment impossible de ne pas se
tromper, surtout si c'est en Province.

Ok, encore merci pour vos patientes explications, je vais tacher de
trouver des exemples d’articulation dans des jugements sur légifrance.
L'avocat n'est donc pas obligatoire ?

Encore merci.

dans (in) fr.misc.droit, dmkgbt@free.invalid (Dominique) ecrivait
(wrote) :

peux vous aider et ça va coûter très cher.

Peut.

Mon conseil est de laisser tomber

Visiblement, les conseilleurs ne suivent pas vos recommandations. Le
mélange des genre n'aide pas, je vous le concède.

pour des injures, vous allez perdre
votre temps, votre argent et risquer de vous retrouver avec un procès
pour dénonciation calomnieuse sur le dos.

On sent que c'est du vécu.

--
Eric

dans (in) fr.misc.droit, dmkgbt@free.invalid (Dominique) ecrivait
(wrote) :

Non.

Merci Dominique, pour ce remarquable exposé.

--
Eric

Le 01/11/2012 20:31, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :

L'avocat n'est donc pas obligatoire ?

Pour perdre non. Sérieusement, sans connaissance pointue de la
procédure vos chances sont faibles.


--
Roland Garcia

Le 01/11/2012 22:05, Roland Garcia a écrit :

Le 01/11/2012 20:31, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :

L'avocat n'est donc pas obligatoire ?

Pour perdre non. Sérieusement, sans connaissance pointue de la
procédure vos chances sont faibles.

La procédure :

1/ j envoie am plainte en recommandé en précisant bien ma CPC
et en listant correctement les injures et les diffamations et en
indiquant a chaque fois à quoi cela contrevient.
Je rappelle que cela me porte tort

2/ j attends ma lettre de demande de consignation et je retourne mon chèque

En quoi la procédure se complique ?

Le 01/11/2012 22:19, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :

Le 01/11/2012 22:05, Roland Garcia a écrit :

Le 01/11/2012 20:31, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :

L'avocat n'est donc pas obligatoire ?

Pour perdre non. Sérieusement, sans connaissance pointue de la
procédure vos chances sont faibles.

La procédure :

1/ j envoie am plainte en recommandé en précisant bien ma CPC
et en listant correctement les injures et les diffamations et en
indiquant a chaque fois à quoi cela contrevient.
Je rappelle que cela me porte tort

2/ j attends ma lettre de demande de consignation et je retourne mon chèque

En quoi la procédure se complique ?

Il est impossible de vous expliquer, il y a des pièges mortels à chaque
étape, dont la première, le constat. J'ai par exemple contesté un
constat d'huissier pour avoir été effectué sur une copie archivée du
message original et non sur le message original, la procédure ne s'en
est jamais relevée et est passée directement du juge d'instruction aux
archives.

Il faut que vous sachiez que même les avocats et les juges se font
avoir.


--
Roland Garcia