Je viens d'apprendre que pour porter plainte pour injure, plusieurs
voies étaient possibles :
Ecrire au procureur de la république qui va classer sans suite et
me permettre ou pas ? de me "constituer partie civile" avec consignation
d'une somme que je pourrais perdre ?
Seule manière d’échapper au classement sans suite ?
Ou "citation directe" devant le Tribunal correctionnel ?
Y a-t-il un site qui explique ou est ce simple ?
J'ai bien pigé le delta entre injures et diffamation, entre public et
privé, et la lecture du commentaire (post [LONG]
Diffamation-Jugement-Ajaccio) m'explique qu'il semble falloir définir
précisément (qualifier ?) les infractions.
Vu de loin, la démarche peut sembler facilement "copiable" car d'une
procédure à l'autre, seuls changent les injures.
Le mélange des genre n'aide pas, je vous le concède.
genres
Jesus Hans Hubert FORM
Le 01/11/2012 22:29, Roland Garcia a écrit :
Le 01/11/2012 22:19, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Le 01/11/2012 22:05, Roland Garcia a écrit :
Le 01/11/2012 20:31, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
L'avocat n'est donc pas obligatoire ?
Pour perdre non. Sérieusement, sans connaissance pointue de la procédure vos chances sont faibles.
La procédure :
1/ j envoie am plainte en recommandé en précisant bien ma CPC et en listant correctement les injures et les diffamations et en indiquant a chaque fois à quoi cela contrevient. Je rappelle que cela me porte tort
2/ j attends ma lettre de demande de consignation et je retourne mon chèque
En quoi la procédure se complique ?
Il est impossible de vous expliquer, il y a des pièges mortels à chaque étape, dont la première, le constat. J'ai par exemple contesté un constat d'huissier pour avoir été effectué sur une copie archivée du message original et non sur le message original, la procédure ne s'en est jamais relevée et est passée directement du juge d'instruction aux archives.
Vs voulez dire que ma plainte doit s'appuyer sur un constat d'huissier ? La simple impression du mail ne suffit pas ? A quoi sert l'instruction alors ? Dans ce cas, j'ai interet à faire faire des témoignages de gens qui ont reçu également le mail.
Il faut que vous sachiez que même les avocats et les juges se font avoir.
Le 01/11/2012 22:29, Roland Garcia a écrit :
Le 01/11/2012 22:19, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Le 01/11/2012 22:05, Roland Garcia a écrit :
Le 01/11/2012 20:31, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
L'avocat n'est donc pas obligatoire ?
Pour perdre non. Sérieusement, sans connaissance pointue de la
procédure vos chances sont faibles.
La procédure :
1/ j envoie am plainte en recommandé en précisant bien ma CPC
et en listant correctement les injures et les diffamations et en
indiquant a chaque fois à quoi cela contrevient.
Je rappelle que cela me porte tort
2/ j attends ma lettre de demande de consignation et je retourne mon
chèque
En quoi la procédure se complique ?
Il est impossible de vous expliquer, il y a des pièges mortels à chaque
étape, dont la première, le constat. J'ai par exemple contesté un
constat d'huissier pour avoir été effectué sur une copie archivée du
message original et non sur le message original, la procédure ne s'en
est jamais relevée et est passée directement du juge d'instruction aux
archives.
Vs voulez dire que ma plainte doit s'appuyer sur un constat d'huissier ?
La simple impression du mail ne suffit pas ?
A quoi sert l'instruction alors ?
Dans ce cas, j'ai interet à faire faire des témoignages de gens qui ont
reçu également le mail.
Il faut que vous sachiez que même les avocats et les juges se font
avoir.
Le 01/11/2012 22:19, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
Le 01/11/2012 22:05, Roland Garcia a écrit :
Le 01/11/2012 20:31, Jesus Hans Hubert FORM a écrit :
L'avocat n'est donc pas obligatoire ?
Pour perdre non. Sérieusement, sans connaissance pointue de la procédure vos chances sont faibles.
La procédure :
1/ j envoie am plainte en recommandé en précisant bien ma CPC et en listant correctement les injures et les diffamations et en indiquant a chaque fois à quoi cela contrevient. Je rappelle que cela me porte tort
2/ j attends ma lettre de demande de consignation et je retourne mon chèque
En quoi la procédure se complique ?
Il est impossible de vous expliquer, il y a des pièges mortels à chaque étape, dont la première, le constat. J'ai par exemple contesté un constat d'huissier pour avoir été effectué sur une copie archivée du message original et non sur le message original, la procédure ne s'en est jamais relevée et est passée directement du juge d'instruction aux archives.
Vs voulez dire que ma plainte doit s'appuyer sur un constat d'huissier ? La simple impression du mail ne suffit pas ? A quoi sert l'instruction alors ? Dans ce cas, j'ai interet à faire faire des témoignages de gens qui ont reçu également le mail.
Il faut que vous sachiez que même les avocats et les juges se font avoir.
dmkgbt
Duzz' wrote:
"Eric Demeester" a écrit :
> dans (in) fr.misc.droit, (Dominique) ecrivait
écrivait
>(wrote) :
>> peux vous aider et ça va coûter très cher.
> Peut.
> Le mélange des genre n'aide pas, je vous le concède.
genres
Vous en avez oublié une :-)
--
Je dis ça, je dis rien.
Voilà. Continuez. A ne rien dire.
Duzz' <jsuis@jreste.invalid> wrote:
"Eric Demeester" a écrit :
> dans (in) fr.misc.droit, dmkgbt@free.invalid (Dominique) ecrivait
écrivait
>(wrote) :
>> peux vous aider et ça va coûter très cher.
> Peut.
> Le mélange des genre n'aide pas, je vous le concède.
