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Procès excessif

27 réponses
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François Guillet
Dans de tels cas, l'enquête devrait être suffisante pour décider s'il y a
lieu de poursuivre ou pas.
Ajouter le poids d'un procès à celui de l'affliction est injustifiable, cela
se réduit à une inutile et cruelle demande de confession publique de la
mère.
Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !
http://fr.news.yahoo.com/82/20101126/tfr-une-mre-juge-pour-avoir-oubli-sa-fil-4abdc0f.html

10 réponses

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Moisse
"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cf0226d$0$21646$


"Serge Paccalin" a écrit dans le
message de news: kwi9pmscv4af$
Le Fri, 26 Nov 2010 14:38:34 +0100, Serge a écrit
(dans <news:4cefb85b$0$22804$, posté
dans fr.sci.philo,fr.misc.droit) :

Il est curieux d'ailleurs que ce ne soit passé "qu'en correctionnelle",



Absolument pas, l'homicide involontaire est un délit.

un homicide étant passible de la cour d'assises avec jury populaire, qui
aurait pu être moins clément !



Ça, c'est l'homicide volontaire, un crime. Il faut une intention de tuer
pour cette qualification.



Bonsoir,

Oui, mais la différence entre "volontaire" et "involontaire" est parfois
difficile à faire !

= C'est le travail de la chambre d'accusation qui vérifie le travail du juge
instructeur, avant tout renvoi devant la cour d'assises.
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Léon Malkmus
Le 27/11/2010 09:13, Moisse a écrit :

Bonsoir,

Oui, mais la différence entre "volontaire" et "involontaire" est parfois
difficile à faire !

= > C'est le travail de la chambre d'accusation qui vérifie le travail du
juge instructeur, avant tout renvoi devant la cour d'assises.



??? Le renvoi devant la cour d'assises se fait par une ordonnance de
mise en accusation, et la chambre d'accusation n'intervient que sur
appel de cette ordonnance.
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François Guillet
"Serge" a écrit dans le
message de news: 4cf025f3$0$681$
...
| Tu sais, il existe des couples séparés, divorcés, même avec enfant...
| (ce n'est pas mon cas !)
| Et dans ce cas (entre autres) le père peut soupçonner un homicide
| volontaire !!!

Qu'est-ce que tu ne comprends pas dans :
[la demande d'un procès par le père] "Cela pourrait arriver, mais ce n'est
sûrement pas le cas général." ?

Car tu apportes des objections à des points sur lesquels nous sommes
d'accord !

Et là encore, à :
"Je l'ai fait aussi, dans le cadre d'un mouvement massif (à propos de
l'hadopi. Autant avoir pissé dans un violon)."

tu réponds :
| Et bien non !
| C'est la seule démarche en République pour faire évoluer/changer les
| lois

"eh bien non !" quoi ? Je viens de te dire que j'ai fait la même chose que
toi : envoyer un courrier à mon député. Le fait que ce soit dans le "cadre
d'un mouvement massif" (c'est à dire que je n'étais pas le seul à envoyer
une lettre-type) ne change au rien au fait qu'il s'agissait d'une lettre
individuelle envoyée à mon député.
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Moisse
"Léon Malkmus" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4cf0d202$0$32451$

Le 27/11/2010 09:13, Moisse a écrit :

Bonsoir,

Oui, mais la différence entre "volontaire" et "involontaire" est parfois
difficile à faire !

= > C'est le travail de la chambre d'accusation qui vérifie le travail du
juge instructeur, avant tout renvoi devant la cour d'assises.



??? Le renvoi devant la cour d'assises se fait par une ordonnance de
mise en accusation, et la chambre d'accusation n'intervient que sur
appel de cette ordonnance.

= Peu importe, ordonnance de mise en accusation ou arrêt de renvoi, c'est là
que réside l'instruction de la différence entre délit et crime.
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dmkgbt
François Guillet wrote:

Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !



Pfffrrrttt!!!
Les solutions simplistes à la Guillet :-(

T'as qu'à voter autrement, andouille, ou te présenter comme député avec
ce programme là.

http://fr.news.yahoo.com/....



Et citer cet article qui parle d'elle, des fois que certains ne l'aient
pas encore lu, c'est pas ajouter à sa souffrance en provoquant des
commentaires supplémentaires?

Et c'est pas de la philo mais du moralisme gnangnan, ton indignation.
--
Youpiyahyahyoupiyoupiyah
Youpiyahyayoupiyoupiyah
Youpiyahyahyoupiyahyahyoupi
Yahyahyoupiyoupiyah !
Avatar
François Guillet
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:
1jsnzgg.v15x9c3s9svoN%
| François Guillet wrote:
|
| > Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !
|
| Pfffrrrttt!!!
| Les solutions simplistes à la Guillet :-(
|
| T'as qu'à voter autrement, andouille, ou te présenter comme député avec
| ce programme là.

La seul solution selon Gobeaut pour faire évoluer les choses dans une
société, c'est de voter différemment ou se présenter comme député :-))).
On ne s'étonnera pas qu'un esprit binaire comme celui de Gobeaut ne nous
sorte que deux propositions, qui sont d'ailleurs loin d'être des solutions.
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jeanne
Epilogue judiciaire de cette triste et pénible affaire:

Même quand elle se veut délicate, la justice est encombrante. La
présidente le sent, qui après trois quarts d’heure de délibéré, dit
très vite: « Madame, le tribunal vous déclare coupable d’homicide
involontaire. Il retient les circonstances d’inattention. Il vous
dispense de peine ».

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2010/11/27/une-mere-sa-fille-oubliee-dans-une-voiture-et-la-justice/
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dmkgbt
François Guillet wrote:

"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:
1jsnzgg.v15x9c3s9svoN%
| François Guillet wrote:
|
| > Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !
|
| Pfffrrrttt!!!
| Les solutions simplistes à la Guillet :-(
|
| T'as qu'à voter autrement, andouille, ou te présenter comme député avec
| ce programme là.

La seul solution selon Gobeaut pour faire évoluer les choses dans une
société, c'est de voter différemment ou se présenter comme député :-))).



Sur un groupe de droit, une solution constitutionnellement argumentée me
semble plutôt bonne, Guillet :-)

On ne s'étonnera pas qu'un esprit binaire comme celui de Gobeaut ne nous
sorte que deux propositions, qui sont d'ailleurs loin d'être des solutions.



Vous même avez fourni beaucoup moins que deux propositions : tout juste
une harangue de foire:-)

Puisque le droit vous déplaît, retournez agiter votre petit poing rageur
sur philo...


--
Youpiyahyahyoupiyoupiyah
Youpiyahyayoupiyoupiyah
Youpiyahyahyoupiyahyahyoupi
Yahyahyoupiyoupiyah !
Avatar
François Guillet
"Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:
1jsob1e.1srkbzwbidsv0N%
| François Guillet wrote:
|
| > "Dominique Gobeaut" a écrit dans le message de news:
| > 1jsnzgg.v15x9c3s9svoN%
| > | François Guillet wrote:
| > |
| > | > Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !
| > |
| > | Pfffrrrttt!!!
| > | Les solutions simplistes à la Guillet :-(
| > |
| > | T'as qu'à voter autrement, andouille, ou te présenter comme député
avec
| > | ce programme là.
| >
| > La seul solution selon Gobeaut pour faire évoluer les choses dans une
| > société, c'est de voter différemment ou se présenter comme député :-))).
|
| Sur un groupe de droit, une solution constitutionnellement argumentée me
| semble plutôt bonne, Guillet :-)
|
| > On ne s'étonnera pas qu'un esprit binaire comme celui de Gobeaut ne nous
| > sorte que deux propositions, qui sont d'ailleurs loin d'être des
solutions.
|
| Vous même avez fourni beaucoup moins que deux propositions : tout juste
| une harangue de foire:-)
|
| Puisque le droit vous déplaît, retournez agiter votre petit poing rageur
| sur philo...

Vous lisez 10% du fil, pour ensuite vous étonnez de certains points et vous
posez des questions auxquelles répondent les 90% que vous avez éliminé.
Problème d'oeillères mal règlées ?
J'ai précisé avant-hier le cadre dans lequel je me plaçais, par rapport à la
charte de fr.misc.droit :
"Discussions générales sur le Droit, la légalité, la Justice."
La remise en cause de certaines dispositions légales, pour une meilleure
justice, fait bien partie de la discussion. Si vous pensez qu'un forum de
droit serait fait uniquement pour rabâcher la loi, c'est que vous n'avez pas
compris le principe d'un forum de _discussion_ et le confondez avec
légifrance.

Enfin, contrairement à vous qui faites 2 propositions fermées, de plus non
pertinentes car relatives à moi et non au sujet du fil, moi je n'en fait
qu'une mais je laisse ouvertes toutes les autres.
Votre discussion est donc sans intérêt, le droit n'a pas besoin d'auxilaires
autoproclamées et incompétentes. La justice encore moins.
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dmkgbt
François Guillet wrote:

| > | François Guillet wrote:
| > |
| > | > Et si ce n'est pas le droit, qu'on le change !



(snip)

Vous lisez 10% du fil, pour ensuite vous étonnez de certains points et vous
posez des questions auxquelles répondent les 90% que vous avez éliminé.
Problème d'oeillères mal règlées ?



Je lis votre message d'origine qui n'est pas un appel à discuter de
droit mais une affirmation péremptoire (avec point d'exclamation)

J'ai précisé avant-hier le cadre dans lequel je me plaçais, par rapport à la
charte de fr.misc.droit :
"Discussions générales sur le Droit, la légalité, la Justice."



Une discussion sur le forum de droit n'est pas la même chose qu'une
discussion de Café du Commerce.
Il manque à votre message un argumentaire en rapport avec le droit.

La remise en cause de certaines dispositions légales, pour une meilleure
justice, fait bien partie de la discussion.



Vous n'avez même pas précisé de quelles dispositions légales vous
vouliez discuter.

Si vous pensez qu'un forum de
droit serait fait uniquement pour rabâcher la loi, c'est que vous n'avez pas
compris le principe d'un forum de _discussion_ et le confondez avec
légifrance.



Sauf que
1)vous avouez que votre discussion ne porte pas sur le droit en
crosspostant sans suivi avec fr.sci.philo et
2) la seule façon en France ( vous êtes français n'est-ce-pas?) de
changer une Loi est qu'elle soit abrogée ou modifiée par le Parlement.
C'est dans la Constitution Française et c'est une règle élémentaire du
Droit.

Enfin, contrairement à vous qui faites 2 propositions fermées, de plus non
pertinentes car relatives à moi et non au sujet du fil, moi je n'en fait
qu'une mais je laisse ouvertes toutes les autres.



Pfffrrrttt !

Votre discussion est donc sans intérêt, le droit n'a pas besoin d'auxilaires
autoproclamées et incompétentes. La justice encore moins.



Mais oui, mon petit, mais oui.
Retour en cours de récréation...

--
Youpiyahyahyoupiyoupiyah
Youpiyahyayoupiyoupiyah
Youpiyahyahyoupiyahyahyoupi
Yahyahyoupiyoupiyah !
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