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prof et reglement intérieur de l'école

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toto_le_prof
Bonjour, Je souhaiterais savoir si un prof est tenu de respecter le
réglement intérieur (que reçoit chaque élève en début d'année) d'une école,
notamment en matière de l'interdiction de porter un couvre-chef dans les
locaux.

J'insiste sur le fait que le couvre-chef en question n'a AUCUN caractère
religieux (il s'agit d'une casquette) et que le prof l'ôte systématiquement
avant d'entrer en cours.

Mais quand on dit, "c'est le réglement, Monsieur..", serait-on en droit de
dire, "je ne l'ai jamais signé"? Et puis si on dit, "je ne suis pas
élève"..?

Ce qui interpelle, c'est le "puisque l'on l'a interdit aux élèves...",
genre les élèves ne comprennent pas qu'une chose leur soit interdite, mais
que les autres puissent le faire...

Doit-on maintenant autoriser les enfants à conduire les voitures, à boire
de l'alcool dans les bars, et à porter une arme à feu, de peur qu'ils ne
"comprennent pas" que ces choses-là leur soient interdites?

10 réponses

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toto_le_prof
"François Guillet" wrote:

a écrit dans le message de news:

| "François Guillet" wrote:
| >
| > "Dominique G" a écrit dans le message de news:
| >
| > ...
| > | Disons que la moindre des politesses envers ses éléves et ses collègues
| > | est d'enlever son couvre-chef en entrant dans les locaux couverts.
| >
| > On ne voit vraiment pas pourquoi circuler dans des couloirs, couverts, mais pas
| > toujours bien chauffés, avec une casquette, constituerait un manque de
politesse,
| > sauf pour les intégristes de la politesse qui sont aussi ceux qui en manquent le
| > plus (en parler doit avoir pour eux un effet cathartique).
| >
| > ...
| > | > Ce qui interpelle, c'est le "puisque l'on l'a interdit aux élèves...",
| > | > genre les élèves ne comprennent pas qu'une chose leur soit interdite,
| > | > mais que les autres puissent le faire...
| > |
| > | Voilà.
| > | Comment un élève peut-il respecter un réglement intérieur si son
| > | professeur considére ça comme superflu ?
| >
| > parce que l'élève n'est pas l'égal du prof.
|
| Exact.
|
| > | > Doit-on maintenant autoriser les enfants à conduire les voitures, à
| > | > boire de l'alcool dans les bars, et à porter une arme à feu, de peur
| > | > qu'ils ne "comprennent pas" que ces choses-là leur soient interdites?
| > |
| > | Vous faites un amalgame imbécile entre des situations absurdement
| > | rapprochées.
| >
| > Ce sont au contraire des arguments parfaitement acceptables.
| > L'imbécilité est de considérer que la situation prof/élève est symétrique. Vous
| > pourriez aussi proposer dans votre système bêtement égalitariste qu'on alterne
entre
| > l'élève et le prof, celui qui fait le cours.
|
| Tout à fait.
|
| Alors? Légalement puis-je la porter cette casquette?

"Légalement" ? Un règlement n'est pas une loi.
Logiquement, il devrait y avoir un règlement intérieur pour les élèves, et un autre
pour les profs et le personnel. S'il n'y en a qu'un et qu'il a été fourni aux
élèves, je ne m'y sentirais pas tenu en tant que prof, et je porterais la casquette



alors voilà je revèle enfin un facteur qui peut tout changer. je ne l'ai
pas précisé au début parce que fr.misc.droit fut un groupe intéressant à
l'époque, mais maintenant il est "infesté" par des crétins moralisateurs
n'ayant aucune compétence réelle en droit, qui se permettent de lancer des
réponses débiles à chaque bout de champ.

L'aspect "difficile" de la situation, c'est que le prof est... vacataire.

Pas titulaire car en train de réviser le concours.

200 heures après lesquelles il sera "contractualisé".

Alors, vu qu'il y a le procès verbal d'installation signé par ses soins et
par le proviseur... et que le contrat précise que le prof est employé
jusqu'à la fin-mai 2008 ... ce prof peut-il être "viré" s'il refuse d'obéir
à cette interdiction?
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Dominique G
a déclaré le jeu. 13 déc. 2007 06:22:22p dans le message
news:


alors voilà je revèle enfin un facteur qui peut tout changer. je ne
l'ai pas précisé au début parce que fr.misc.droit fut un groupe
intéressant à l'époque, mais maintenant il est "infesté" par des
crétins moralisateurs n'ayant aucune compétence réelle en droit, qui
se permettent de lancer des réponses débiles à chaque bout de champ.




C'est fou ce que ça donne envie de vous aider, ce genre de phrase...

--
G:-D
http://www.egaltraitement.net/
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Droger Jean-Paul
Après mûre réflexion, a écrit :
"François Guillet" wrote:

a écrit dans le message de news:

"François Guillet" wrote:

"Dominique G" a écrit dans le message de news:

...
Disons que la moindre des politesses envers ses éléves et ses collègues
est d'enlever son couvre-chef en entrant dans les locaux couverts.



On ne voit vraiment pas pourquoi circuler dans des couloirs, couverts,
mais pas toujours bien chauffés, avec une casquette, constituerait un
manque de politesse, sauf pour les intégristes de la politesse qui sont
aussi ceux qui en manquent le plus (en parler doit avoir pour eux un effet
cathartique).

...
Ce qui interpelle, c'est le "puisque l'on l'a interdit aux élèves...",
genre les élèves ne comprennent pas qu'une chose leur soit interdite,
mais que les autres puissent le faire...



Voilà.
Comment un élève peut-il respecter un réglement intérieur si son
professeur considére ça comme superflu ?



parce que l'élève n'est pas l'égal du prof.



Exact.

Doit-on maintenant autoriser les enfants à conduire les voitures, à
boire de l'alcool dans les bars, et à porter une arme à feu, de peur
qu'ils ne "comprennent pas" que ces choses-là leur soient interdites?



Vous faites un amalgame imbécile entre des situations absurdement
rapprochées.



Ce sont au contraire des arguments parfaitement acceptables.
L'imbécilité est de considérer que la situation prof/élève est symétrique.
Vous pourriez aussi proposer dans votre système bêtement égalitariste
qu'on alterne entre l'élève et le prof, celui qui fait le cours.



Tout à fait.

Alors? Légalement puis-je la porter cette casquette?



"Légalement" ? Un règlement n'est pas une loi.
Logiquement, il devrait y avoir un règlement intérieur pour les élèves, et
un autre pour les profs et le personnel. S'il n'y en a qu'un et qu'il a été
fourni aux élèves, je ne m'y sentirais pas tenu en tant que prof, et je
porterais la casquette



alors voilà je revèle enfin un facteur qui peut tout changer. je ne l'ai
pas précisé au début parce que fr.misc.droit fut un groupe intéressant à
l'époque, mais maintenant il est "infesté" par des crétins moralisateurs
n'ayant aucune compétence réelle en droit, qui se permettent de lancer des
réponses débiles à chaque bout de champ.

L'aspect "difficile" de la situation, c'est que le prof est... vacataire.

Pas titulaire car en train de réviser le concours.

200 heures après lesquelles il sera "contractualisé".

Alors, vu qu'il y a le procès verbal d'installation signé par ses soins et
par le proviseur... et que le contrat précise que le prof est employé
jusqu'à la fin-mai 2008 ... ce prof peut-il être "viré" s'il refuse d'obéir
à cette interdiction?



dans une entreprise privée, le règlement intérieur est de respect
obligatoire sinon licenciement qui peut être qualifié de faute grave, à
plaider ensuite aux prud'homme; m'étonnerait que cela ne soit pa pareil
dans un établissement scolaire où, si ma mémoire est bonne, le
règlement intérieur a été validé en son temps par le conseil
d'administration.

maintenant si effectivement le personnage dont nous parlons veut se
faire virer, il peut continuer!! et une fois viré il conteste et verra
qui a raison;

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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toto_le_prof
Dominique G wrote:
a déclaré le jeu. 13 déc. 2007 06:22:22p dans le message
news:


alors voilà je revèle enfin un facteur qui peut tout changer. je ne
l'ai pas précisé au début parce que fr.misc.droit fut un groupe
intéressant à l'époque, mais maintenant il est "infesté" par des
crétins moralisateurs n'ayant aucune compétence réelle en droit, qui
se permettent de lancer des réponses débiles à chaque bout de champ.




C'est fou ce que ça donne envie de vous aider, ce genre de phrase...



Ne vous sentez pas visé.
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Legi-Roll
Le Wed, 12 Dec 2007 15:36:49 +0100, a écrit :

C'est un membre de la "vie scolaire" qui m'a dit de l'enlever, devant les
élèves en plus. Je lui ai répondu enfin que je l'ôterais mais pas là tout
de suite, car tous les élèves nous regardaient.



Bonsoir.
Les droits et devoirs spécifiques des enseignants sont fixés principalement
par le statut général des fonctionnaires, éventuellement complété par
diverses des lois ou des réglements d'origine ministérielle, voire par des
usages relevant de la politesse, certainement pas par le réglement
intérieur du lycée applicable aux élèves.
S'agissant d'un Assistant ou Conseiller Principal *d'Education*, il aurait
également fallu lui rappeler que jusqu'à nouvel ordre sa fonction
*éducative* concerne les élèves, non les personnels (adultes) de
l'établissement, et qu'en mettant ainsi en cause publiquement le
comportement donc l'autorité de l'un de ces personnels (enseignant ou non),
il frôlait la faute professionnelle.
Afin que tout le monde sauve la face, j'aurais assez fermement suggéré
audit représentant de la vie sco. une discussion dans un bureau fermé aux
élèves, laquelle discussion aurait été plutôt sèche.
Bonne soirée
Avatar
toto_le_prof
Legi-Roll wrote:
Le Wed, 12 Dec 2007 15:36:49 +0100, a écrit :

C'est un membre de la "vie scolaire" qui m'a dit de l'enlever, devant les
élèves en plus. Je lui ai répondu enfin que je l'ôterais mais pas là tout
de suite, car tous les élèves nous regardaient.



Bonsoir.
Les droits et devoirs spécifiques des enseignants sont fixés principalement
par le statut général des fonctionnaires, éventuellement complété par
diverses des lois ou des réglements d'origine ministérielle, voire par des
usages relevant de la politesse, certainement pas par le réglement
intérieur du lycée applicable aux élèves.
S'agissant d'un Assistant ou Conseiller Principal *d'Education*, il aurait
également fallu lui rappeler que jusqu'à nouvel ordre sa fonction
*éducative* concerne les élèves, non les personnels (adultes) de
l'établissement, et qu'en mettant ainsi en cause publiquement le
comportement donc l'autorité de l'un de ces personnels (enseignant ou non),
il frôlait la faute professionnelle.
Afin que tout le monde sauve la face, j'aurais assez fermement suggéré
audit représentant de la vie sco. une discussion dans un bureau fermé aux
élèves, laquelle discussion aurait été plutôt sèche.



Excellente réponse (sans doute parce qu'elle va dans le même sens que moi;)

Alors maintenant la question: un vacataire peut-il faire valoir les mêmes
droits (ou presque)?

En gros, je crois être en CDD, et je me demande (et vous demande) si le
licenciement en CDD auprès de l'état ne peut intervenir qu'en cas de faute
grave, comme (me semble-t-il) c'est le cas dans le privé.

Une chose est sûre c'est que demain je vais aller voir la CPE en question
pour lui remettre (poliment) sur le droit chemin. Mais bon voilà:
continuer de porter la casquette même si le proviseur m'en interdit le port
(comme il va sûrement faire, car je vois mal un proviseur défendre un
vacataire qui repartira dès les vacances d'été, contre un CPE qui fait
partie de la boîte depuis dix ans), constituerait-il un motif de
licenciement ou pas?

Bonne soirée



Merci, pareillement.
Avatar
Dominique G
a déclaré le jeu. 13 déc. 2007 06:54:53p dans le message news:d88835-


Dominique G wrote:
a déclaré le jeu. 13 déc. 2007 06:22:22p dans le message
news:


alors voilà je revèle enfin un facteur qui peut tout changer. je ne
l'ai pas précisé au début parce que fr.misc.droit fut un groupe
intéressant à l'époque, mais maintenant il est "infesté" par des
crétins moralisateurs n'ayant aucune compétence réelle en droit, qui
se permettent de lancer des réponses débiles à chaque bout de champ.




C'est fou ce que ça donne envie de vous aider, ce genre de phrase...



Ne vous sentez pas visé.




Je me sens solidaire des contributeurs de ce groupe (sauf de Jeffbie que
j'ai replonké)

Mais comme je ne vous en veux pas, je vous ai trouvé un texte qui répond
à vos questions :

http://www.ac-caen.fr/doc/reglementInterieur.doc

lire notamment ceci :

«Nature juridique du règlement intérieur

Le règlement intérieur est un acte administratif unilatéral émanant
d'une autorité administrative, le consentement des administrés n'est pas
nécessaire pour qu'il s'impose à eux, il est donc distinct du contrat et
de la charte (voir fiche 2).

Le règlement intérieur est un acte administratif relatif au contenu et à
l'organisation de l'action éducative et relève du contrôle administratif
prévu par l'article 15-12 de la loi du 22 juillet 1983. Il est donc
transmis aux autorités académiques et devient exécutoire 15 jours après
la date de l'accusé de réception de celles-ci .

Le règlement intérieur est une décision exécutoire susceptible de
recours devant le juge administratif.»

Cordialement


--
G:-D
http://www.egaltraitement.net/
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Claude Shoshany
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message
47615e7f$0$30496$,
François Guillet écrit:
"Moisse" a écrit dans le message de news:
4760d227$0$20101$
D'une plume alerte, dans le message
476043fc$0$3126$,
François Guillet écrit:

Alors? Légalement puis-je la porter cette casquette?



"Légalement" ? Un règlement n'est pas une loi.








Oui. Ce n'est pas ça qui les rend sans valeur.

Et, comme le dit si bien l'article 1134 du Code civil :
" Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont
faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour
les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi."...


Cà c'est une opinion peu fondée s'il s'agit d'affirmer qu'on peut
sans problème se dispenser des prescriptions qu'il contient.



Il s'agit d'affirmer que ce n'est pas une loi ; une loi est votée par
des élus.




Non. Par le Parlement (Mon maire est un élu. Il ne fait pas de lois.
Puisqu'on fait de la terminologie...)
Un règlement fait la loi entre ceux qui y adhèrent,...







Non. La nature même d'un règlement est d'être imposé par une partie à une
autre.
Par exemple, par le patron aux salariés, pour le règlement intérieur d'une
entreprise.


Ce n'est pas une loi, et justement c'était la question : y adhérer ou
pas.



Là encore vous faites erreur.
La question n'est pas d'y adhérer ou non.
Que vous soyez d'accord ou non avec les dispositions du code de la
route, le simple fait d'emprunter la voie publique vous oblige à les
respecter.



Oui. Et comme les élèves d'un lycée public sont les usagers du service
public de l'éducation, ils sont placés dans une situation légale et
réglementaire, qui permet à l'autorité qualifiés d'édicter, de manière
unilatérale, des règlements.

Et comme on ne nous a jamais dit, dans ce fil :
- De quelle autorité émanait le réglement intérieur,
- S'il concernait les seuls élèves, ou les professeurs, ou les élèves et les
professeurs,
- ni ce qu'il interdisait exactement, et pourquoi.
il n'est pas possible de répondre à la question initiale....

Et pourtant plusieurs de ces dispositions ne résultent pas d'un vote
du parlement mais du pouvoir règlementaire de l'éxécutif.
Il en va de même pour le règlement intérieur d'une entreprise ou d'un
établissement.



Oui, mais sur des bases juridiques totalement différentes : le pouvoir
disciplinaire reconnu à l'employeur par le Code du travail est profondément
différent du pouvoir réglementaire du chef de service, pour un fonctionnaire
(le prof de lycée) ou du réglement intérieur fixant les droits et
obligations des usagers d'un service public administratif, qui sont régis
par les règle du droit administratif.

Cordialement

Claude Shoshany



--


Avatar
Claude Shoshany
Legi-Roll wrote:
Le Wed, 12 Dec 2007 15:36:49 +0100, a écrit :

C'est un membre de la "vie scolaire" qui m'a dit de l'enlever,
devant les élèves en plus. Je lui ai répondu enfin que je l'ôterais
mais pas là tout de suite, car tous les élèves nous regardaient.



Bonsoir.
Les droits et devoirs spécifiques des enseignants sont fixés
principalement par le statut général des fonctionnaires,
éventuellement complété par diverses des lois ou des réglements
d'origine ministérielle, voire par des usages relevant de la
politesse, certainement pas par le réglement intérieur du lycée
applicable aux élèves.
S'agissant d'un Assistant ou Conseiller Principal *d'Education*, il
aurait également fallu lui rappeler que jusqu'à nouvel ordre sa
fonction *éducative* concerne les élèves, non les personnels
(adultes) de l'établissement, et qu'en mettant ainsi en cause
publiquement le comportement donc l'autorité de l'un de ces
personnels (enseignant ou non), il frôlait la faute professionnelle.
Afin que tout le monde sauve la face, j'aurais assez fermement suggéré
audit représentant de la vie sco. une discussion dans un bureau fermé
aux élèves, laquelle discussion aurait été plutôt sèche.
Bonne soirée



Je partage largement cette analyse.
D'autant plus que si le proviseur peut probablement être qualifié de
supérieur hierarchique de l'enseignant, même vacataire, ce n'est très
probablement pas le cas du CPE ...
Mais je connais mieux la fonction publique territoriale, qui m'emploie, que
la fonction publique de l'état, et les subtilités statutaires des personnels
affectés dans les Etablissements publics locaux d'enseignements (EPLE) que
sont les lycées publics.

Cordialement

Claude Shoshany
Avatar
Legi-Roll
Le Thu, 13 Dec 2007 19:47:50 +0100, a écrit :

Alors maintenant la question: un vacataire peut-il faire valoir les mêmes
droits (ou presque)?



En un premier temps, il s'agit moins de droit que d'autorité et un nouveau
venu dans un établissement et/ou dans le métier, quel que soit son statut,
en a forcément moins qu'un... plus ancien, on va dire.

En gros, je crois être en CDD, et je me demande (et vous demande) si le
licenciement en CDD auprès de l'état ne peut intervenir qu'en cas de faute
grave, comme (me semble-t-il) c'est le cas dans le privé.



Question à voir auprès des syndicats mais eu égard aux difficultés de
recrutement, un chef d'établissement a rarement intérêt à se séparer des
bipèdes intervenant dans les classes.


Une chose est sûre c'est que demain je vais aller voir la CPE en question
pour lui remettre (poliment) sur le droit chemin.



Je dirais "discuter de la pertinence de son intervention".

Mais bon voilà:
continuer de porter la casquette même si le proviseur m'en interdit le port
(comme il va sûrement faire, car je vois mal un proviseur défendre un
vacataire qui repartira dès les vacances d'été, contre un CPE qui fait
partie de la boîte depuis dix ans), constituerait-il un motif de
licenciement ou pas?



Il serait étonnant que les choses en viennent là, sauf irrémédiable
querelle de personne avec le CPE ou contexte très particulier de
l'établissement. Quoi qu'il en soit, en cas d'hypothétique convocation par
le proviseur, faites-vous accompagner par un représentant du personnel.

Par ailleurs, avez-vous discuté de cet incident avec vos collègues ? Qu'en
pensent-ils ? Le CPE en question est-il réputé pour sa maladresse ou au
contraire sa compétence ?...

Bonne soirée.
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