un professeur en lycée, donc fonctionnaire (prof de biologie en l occurence) peut il être gérant d une société ??
J'en suis resté là (mais eventuellement a infirmer) -------- Le gérant doit : - ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable, fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ; - ne pas avoir été condamné notamment pour crime de droit commun, vol, abus de confiance, escroquerie,... - ne pas avoir fait l'objet d'une faillite personnelle ; - être de nationalité française, ou avoir la carte de ressortissant communautaire ou de résident ou de commerçant étranger. --------- Aleon
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Bonsoir
Over wrote:
un professeur en lycée, donc fonctionnaire (prof de biologie en l occurence)
peut il être gérant d une société ??
J'en suis resté là (mais eventuellement a infirmer)
--------
Le gérant doit :
- ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable,
fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ;
- ne pas avoir été condamné notamment pour crime de droit commun, vol,
abus de confiance, escroquerie,...
- ne pas avoir fait l'objet d'une faillite personnelle ;
- être de nationalité française, ou avoir la carte de ressortissant
communautaire ou de résident ou de commerçant étranger.
---------
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un professeur en lycée, donc fonctionnaire (prof de biologie en l occurence) peut il être gérant d une société ??
J'en suis resté là (mais eventuellement a infirmer) -------- Le gérant doit : - ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable, fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ; - ne pas avoir été condamné notamment pour crime de droit commun, vol, abus de confiance, escroquerie,... - ne pas avoir fait l'objet d'une faillite personnelle ; - être de nationalité française, ou avoir la carte de ressortissant communautaire ou de résident ou de commerçant étranger. --------- Aleon
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Over
tu réponds pas à la question, j ai pas demandé si un gérant pouvait être fonctionnaire, c est différent !
Merci quands même
"Aleon" a écrit dans le message de news: c0bmbp$14etbh$
Bonsoir Over wrote:
> un professeur en lycée, donc fonctionnaire (prof de biologie en l
occurence)
> peut il être gérant d une société ?? J'en suis resté là (mais eventuellement a infirmer) -------- Le gérant doit : - ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable, fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ; - ne pas avoir été condamné notamment pour crime de droit commun, vol, abus de confiance, escroquerie,... - ne pas avoir fait l'objet d'une faillite personnelle ; - être de nationalité française, ou avoir la carte de ressortissant communautaire ou de résident ou de commerçant étranger. --------- Aleon
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tu réponds pas à la question, j ai pas demandé si un gérant pouvait être
fonctionnaire, c est différent !
Merci quands même
"Aleon" <Aleon@aol.com> a écrit dans le message de news:
c0bmbp$14etbh$1@ID-187920.news.uni-berlin.de...
Bonsoir
Over wrote:
> un professeur en lycée, donc fonctionnaire (prof de biologie en l
occurence)
> peut il être gérant d une société ??
J'en suis resté là (mais eventuellement a infirmer)
--------
Le gérant doit :
- ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable,
fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ;
- ne pas avoir été condamné notamment pour crime de droit commun, vol,
abus de confiance, escroquerie,...
- ne pas avoir fait l'objet d'une faillite personnelle ;
- être de nationalité française, ou avoir la carte de ressortissant
communautaire ou de résident ou de commerçant étranger.
---------
Aleon
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tu réponds pas à la question, j ai pas demandé si un gérant pouvait être fonctionnaire, c est différent !
Merci quands même
"Aleon" a écrit dans le message de news: c0bmbp$14etbh$
Bonsoir Over wrote:
> un professeur en lycée, donc fonctionnaire (prof de biologie en l
occurence)
> peut il être gérant d une société ?? J'en suis resté là (mais eventuellement a infirmer) -------- Le gérant doit : - ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable, fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ; - ne pas avoir été condamné notamment pour crime de droit commun, vol, abus de confiance, escroquerie,... - ne pas avoir fait l'objet d'une faillite personnelle ; - être de nationalité française, ou avoir la carte de ressortissant communautaire ou de résident ou de commerçant étranger. --------- Aleon
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Leo
"Aleon" a écrit dans le message de news: c0bmbp$14etbh$
-------- Le gérant doit : - ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable, fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ;
si je comprends bien votre reponse, ces gens la ne peuvent etre gerants de societe?
"Aleon" <Aleon@aol.com> a écrit dans le message de news:
c0bmbp$14etbh$1@ID-187920.news.uni-berlin.de...
--------
Le gérant doit :
- ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable,
fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ;
si je comprends bien votre reponse, ces gens la ne peuvent etre gerants de
societe?
"Aleon" a écrit dans le message de news: c0bmbp$14etbh$
-------- Le gérant doit : - ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable, fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ;
si je comprends bien votre reponse, ces gens la ne peuvent etre gerants de societe?
Aleon
Over wrote:
tu réponds pas à la question, j ai pas demandé si un gérant pouvait être fonctionnaire, c est différent !
TU SAIS LIRE ??? (vu ton aurtaugrafe jai des doute)
Merci quands même
"Aleon" a écrit dans le message de news: c0bmbp$14etbh$ > Bonsoir > Over wrote: > > > un professeur en lycée, donc fonctionnaire (prof de biologie en l occurence) > > peut il être gérant d une société ??
JE TE LE METS EN GROS
----
> Le gérant doit : > - NE PAS être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable, > FONCTIONNAIRE, notaire, personnel d'un établissement de crédit ; > - ne pas avoir été condamné notamment pour crime de droit commun, vol, > abus de confiance, escroquerie,... > - ne pas avoir fait l'objet d'une faillite personnelle ; > - être de nationalité française, ou avoir la carte de ressortissant > communautaire ou de résident ou de commerçant étranger. > ---------
Aleon
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Over wrote:
tu réponds pas à la question, j ai pas demandé si un gérant pouvait être
fonctionnaire, c est différent !
TU SAIS LIRE ??? (vu ton aurtaugrafe jai des doute)
Merci quands même
"Aleon" <Aleon@aol.com> a écrit dans le message de news:
c0bmbp$14etbh$1@ID-187920.news.uni-berlin.de...
> Bonsoir
> Over wrote:
>
> > un professeur en lycée, donc fonctionnaire (prof de biologie en l
occurence)
> > peut il être gérant d une société ??
JE TE LE METS EN GROS
----
> Le gérant doit :
> - NE PAS être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable,
> FONCTIONNAIRE, notaire, personnel d'un établissement de crédit ;
> - ne pas avoir été condamné notamment pour crime de droit commun, vol,
> abus de confiance, escroquerie,...
> - ne pas avoir fait l'objet d'une faillite personnelle ;
> - être de nationalité française, ou avoir la carte de ressortissant
> communautaire ou de résident ou de commerçant étranger.
> ---------
Aleon
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tu réponds pas à la question, j ai pas demandé si un gérant pouvait être fonctionnaire, c est différent !
TU SAIS LIRE ??? (vu ton aurtaugrafe jai des doute)
Merci quands même
"Aleon" a écrit dans le message de news: c0bmbp$14etbh$ > Bonsoir > Over wrote: > > > un professeur en lycée, donc fonctionnaire (prof de biologie en l occurence) > > peut il être gérant d une société ??
JE TE LE METS EN GROS
----
> Le gérant doit : > - NE PAS être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable, > FONCTIONNAIRE, notaire, personnel d'un établissement de crédit ; > - ne pas avoir été condamné notamment pour crime de droit commun, vol, > abus de confiance, escroquerie,... > - ne pas avoir fait l'objet d'une faillite personnelle ; > - être de nationalité française, ou avoir la carte de ressortissant > communautaire ou de résident ou de commerçant étranger. > ---------
Aleon
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Aleon
Bonsoir Leo wrote:
> Le gérant doit : > - ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable, > fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ;
si je comprends bien votre reponse, ces gens la ne peuvent etre gerants de societe?
Oui ! (sous reserve d'infirmation nouvelle du droit commercial) mais pas pour les personnels en disponibilité a qui ce droit est reconnu. mais un prof actif gerant non. Aleon
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Bonsoir
Leo wrote:
> Le gérant doit :
> - ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable,
> fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ;
si je comprends bien votre reponse, ces gens la ne peuvent etre gerants de
societe?
Oui ! (sous reserve d'infirmation nouvelle du droit commercial)
mais pas pour les personnels en disponibilité a qui ce droit est reconnu.
mais un prof actif gerant non.
Aleon
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> Le gérant doit : > - ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable, > fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ;
si je comprends bien votre reponse, ces gens la ne peuvent etre gerants de societe?
Oui ! (sous reserve d'infirmation nouvelle du droit commercial) mais pas pour les personnels en disponibilité a qui ce droit est reconnu. mais un prof actif gerant non. Aleon
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Don Figatellu
Le 10 févr. 2004 Son Excellence "Over" écrivit doctement dans le message news:c0bmma$1351$ sur le forum fr.misc.droit:
tu réponds pas à la question, j ai pas demandé si un gérant pouvait être fonctionnaire, c est différent !
Le monsieur il a écrit en bon français de France que le gérant ne doit pas être fonctionnaire. Ca veut bien dire ce que ça veut dire.
Je le cite puisqu'apparemment vous n'avez pas pris la peine de le lire (pour comprendre on verra plus tard, chaque chose en son temps) :
"Le gérant doit : - ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable, fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ; .../..."
Y'a bien écrit "ne pas être" et "fonctionnaire".
Même moi qui suis corse et bredouille la langue de Voltaire avec un accent figatellesque j'ai compris qu'ipso facto un professeur, s'il est fonctionnaire comme vous le dites dans votre question, sa gérance il l'oublie menu. Voire velu si c'est un prof barbu.
Le 10 févr. 2004 Son Excellence "Over" <medialowprice@yahoo.fr>
écrivit doctement dans le message
news:c0bmma$1351$1@biggoron.nerim.net sur le forum fr.misc.droit:
tu réponds pas à la question, j ai pas demandé si un gérant
pouvait être fonctionnaire, c est différent !
Le monsieur il a écrit en bon français de France que le gérant ne doit
pas être fonctionnaire. Ca veut bien dire ce que ça veut dire.
Je le cite puisqu'apparemment vous n'avez pas pris la peine de le lire
(pour comprendre on verra plus tard, chaque chose en son temps) :
"Le gérant doit :
- ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable,
fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ;
.../..."
Y'a bien écrit "ne pas être" et "fonctionnaire".
Même moi qui suis corse et bredouille la langue de Voltaire avec un
accent figatellesque j'ai compris qu'ipso facto un professeur, s'il est
fonctionnaire comme vous le dites dans votre question, sa gérance il
l'oublie menu. Voire velu si c'est un prof barbu.
Le 10 févr. 2004 Son Excellence "Over" écrivit doctement dans le message news:c0bmma$1351$ sur le forum fr.misc.droit:
tu réponds pas à la question, j ai pas demandé si un gérant pouvait être fonctionnaire, c est différent !
Le monsieur il a écrit en bon français de France que le gérant ne doit pas être fonctionnaire. Ca veut bien dire ce que ça veut dire.
Je le cite puisqu'apparemment vous n'avez pas pris la peine de le lire (pour comprendre on verra plus tard, chaque chose en son temps) :
"Le gérant doit : - ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable, fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ; .../..."
Y'a bien écrit "ne pas être" et "fonctionnaire".
Même moi qui suis corse et bredouille la langue de Voltaire avec un accent figatellesque j'ai compris qu'ipso facto un professeur, s'il est fonctionnaire comme vous le dites dans votre question, sa gérance il l'oublie menu. Voire velu si c'est un prof barbu.
tu réponds pas à la question, j ai pas demandé si un gérant pouvait être fonctionnaire, c est différent !
Tu es professeur des lycées, mais pas fonctionnaire?
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/php.informatique/Ouvrages/9782212112443.php3
hmg
Leo a écrit :
Le gérant doit : - ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable, fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ;
si je comprends bien votre reponse, ces gens la ne peuvent etre gerants de societe?
Sauf dans des cas prévus par la loi tel que des sociétés relevant des mêmes ordres professionnels (sociétés d'avocats, commissariat aux comptes, expertise comptable...). Ces sociétés sont généralement soumis à des règles strictes : pourcentage des parts détenus par des professionnel inscrits (ex : 75% des parts détenues par des professionnels inscrits), nombre minimum de professionnels (ex : au moins 3 associés professionnels inscrits) et inscription aux mêmes ordres.
- HMG -
Leo a écrit :
Le gérant doit :
- ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable,
fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ;
si je comprends bien votre reponse, ces gens la ne peuvent etre gerants de
societe?
Sauf dans des cas prévus par la loi tel que des sociétés relevant des
mêmes ordres professionnels (sociétés d'avocats, commissariat aux
comptes, expertise comptable...). Ces sociétés sont généralement soumis
à des règles strictes : pourcentage des parts détenus par des
professionnel inscrits (ex : 75% des parts détenues par des
professionnels inscrits), nombre minimum de professionnels (ex : au
moins 3 associés professionnels inscrits) et inscription aux mêmes
ordres.
Le gérant doit : - ne pas être avocat, commissaire aux comptes, expert-comptable, fonctionnaire, notaire, personnel d'un établissement de crédit ;
si je comprends bien votre reponse, ces gens la ne peuvent etre gerants de societe?
Sauf dans des cas prévus par la loi tel que des sociétés relevant des mêmes ordres professionnels (sociétés d'avocats, commissariat aux comptes, expertise comptable...). Ces sociétés sont généralement soumis à des règles strictes : pourcentage des parts détenus par des professionnel inscrits (ex : 75% des parts détenues par des professionnels inscrits), nombre minimum de professionnels (ex : au moins 3 associés professionnels inscrits) et inscription aux mêmes ordres.
- HMG -
Francoise Marre-Fournier
hmg nous disait, ici :
si je comprends bien votre reponse, ces gens la ne peuvent etre gerants de societe?
Sauf dans des cas prévus par la loi tel que des sociétés relevant des mêmes ordres professionnels (sociétés d'avocats, commissariat aux comptes, expertise comptable...).
SCP par exemple. Et les SCI, et les SEL (quoique les SEL doivent être assimilables à des SCP, je suppose) ? Tout ça est détaillé quelque part dans la loi, je parie...
(suivi restreint) -- 2F - Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
hmg nous disait, ici <4029DE6A.2F0AC635@yahoo.fr> :
si je comprends bien votre reponse, ces gens la ne peuvent etre
gerants de societe?
Sauf dans des cas prévus par la loi tel que des sociétés relevant des
mêmes ordres professionnels (sociétés d'avocats, commissariat aux
comptes, expertise comptable...).
SCP par exemple. Et les SCI, et les SEL (quoique les SEL doivent être
assimilables à des SCP, je suppose) ? Tout ça est détaillé quelque part
dans la loi, je parie...
(suivi restreint)
--
2F -
Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/
FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
si je comprends bien votre reponse, ces gens la ne peuvent etre gerants de societe?
Sauf dans des cas prévus par la loi tel que des sociétés relevant des mêmes ordres professionnels (sociétés d'avocats, commissariat aux comptes, expertise comptable...).
SCP par exemple. Et les SCI, et les SEL (quoique les SEL doivent être assimilables à des SCP, je suppose) ? Tout ça est détaillé quelque part dans la loi, je parie...
(suivi restreint) -- 2F - Le fonctionnement des news : http://www.usenet-fr.net/ FAQ fctt : http://www.grappa.univ-lille3.fr/FAQ-LaTeX/
Matiaba
"Over" a écrit dans le message
tu réponds pas à la question, j ai pas demandé si un gérant pouvait être
fonctionnaire, c est différent !
Cet "over" porte vraiment bien son nom. Ou enseigne t-il? A quels malchanceux inculque t-il son "savoir"? Sa bioconnerie! J'suis mort de rire. woua haaaaaaaaaaaaaa
"Over" <medialowprice@yahoo.fr> a écrit dans le message
tu réponds pas à la question, j ai pas demandé si un gérant pouvait être
fonctionnaire, c est différent !
Cet "over" porte vraiment bien son nom. Ou enseigne t-il? A quels
malchanceux inculque t-il son "savoir"?
Sa bioconnerie!
J'suis mort de rire. woua haaaaaaaaaaaaaa
tu réponds pas à la question, j ai pas demandé si un gérant pouvait être
fonctionnaire, c est différent !
Cet "over" porte vraiment bien son nom. Ou enseigne t-il? A quels malchanceux inculque t-il son "savoir"? Sa bioconnerie! J'suis mort de rire. woua haaaaaaaaaaaaaa
