[projet de loi] faire payer des frais de justice aux demandeurs NOTAMMENT devant les prud'hommes !
21 réponses
www.juristprudence.c.la
Une contribution des justiciables pour financer la garde à vue
source = projet de loi n°3406 assemblée nationale 11 mai 2011
nota bene : un "projet de loi" est un texte issu du GOUVERNEMENT
Le projet de loi de finances rectificatif pour 2011 prévoit la création
d'un nouveau droit d'enregistrement des instances en justice, affecté au
financement de l'aide juridictionnelle.
Dans l'exposé des motifs du projet de loi, enregistré à l'Assemblée
national le 11 mai 2011, il est précisé à l'article 20 que:
« ...le présent article institue une contribution pour l'aide juridique,
destinée à assurer une solidarité financière entre l'ensemble des
justiciables. Cette contribution sera exigée pour toute procédure
intentée en matière civile, commerciale, prud'homale, sociale ou rurale
devant une juridiction judiciaire ou par instance administrative
introduite devant les juridictions administratives. L'acquittement de
cette contribution deviendra une condition de recevabilité de la
requête. Son tarif est fixé à 35 €..."
vous avez bien lu : y compris en matière PRUD'HOMALE
Le projet de loi est programmé pour être discuté à compter du 6 juin
devant l'Assemblée nationale.
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news:4dd67350$0$19118$
quand je souligne que cela vise AUSSI les procédures prud'homales, c'est là encore par indifférence potentielle
C'est une indifférence à tout ce qui n'est pas prud'hommal. Et après tout, je ne sais pas si tu approuves ce projet, puisque tu n'as fait aucun commentaire. J'en déduis rationnellement et avec raison, sans préjuger de l'aspect pléonasmique que cette expression recouvre, que la mademoiselle, elle s'en b.. f.. fiche, puisque qu'elle est plus occupée à poursuivre les spécimens du genre des diptères pour leur faire subir .. eu bon .. vous avez compris ce que je voulais dire, nonobstant le style paraphrasique dont j'use et utilise à escient de plus ou moins bon aloi, afin de couper la marihuana sous les hauts talons de l'interlocutrice dont je connais bien les petites et moins petites habitudes, et je n'en dirai pas plus, pour dire le moins.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@0nline.fr> a écrit dans le message
de news:4dd67350$0$19118$426a34cc@news.free.fr...
quand je souligne que cela vise AUSSI les procédures prud'homales, c'est
là encore par indifférence potentielle
C'est une indifférence à tout ce qui n'est pas prud'hommal. Et après tout,
je ne sais pas si tu approuves ce projet, puisque tu n'as fait aucun
commentaire. J'en déduis rationnellement et avec raison, sans préjuger de
l'aspect pléonasmique que cette expression recouvre, que la mademoiselle,
elle s'en b.. f.. fiche, puisque qu'elle est plus occupée à poursuivre les
spécimens du genre des diptères pour leur faire subir .. eu bon .. vous avez
compris ce que je voulais dire, nonobstant le style paraphrasique dont j'use
et utilise à escient de plus ou moins bon aloi, afin de couper la marihuana
sous les hauts talons de l'interlocutrice dont je connais bien les petites
et moins petites habitudes, et je n'en dirai pas plus, pour dire le moins.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news:4dd67350$0$19118$
quand je souligne que cela vise AUSSI les procédures prud'homales, c'est là encore par indifférence potentielle
C'est une indifférence à tout ce qui n'est pas prud'hommal. Et après tout, je ne sais pas si tu approuves ce projet, puisque tu n'as fait aucun commentaire. J'en déduis rationnellement et avec raison, sans préjuger de l'aspect pléonasmique que cette expression recouvre, que la mademoiselle, elle s'en b.. f.. fiche, puisque qu'elle est plus occupée à poursuivre les spécimens du genre des diptères pour leur faire subir .. eu bon .. vous avez compris ce que je voulais dire, nonobstant le style paraphrasique dont j'use et utilise à escient de plus ou moins bon aloi, afin de couper la marihuana sous les hauts talons de l'interlocutrice dont je connais bien les petites et moins petites habitudes, et je n'en dirai pas plus, pour dire le moins.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
www.juristprudence.c.la
Le 20/05/2011 16:24, Cl.Massé a écrit :
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news:4dd67350$0$19118$
quand je souligne que cela vise AUSSI les procédures prud'homales, c'est là encore par indifférence potentielle
C'est une indifférence à tout ce qui n'est pas prud'hommal.
souligner un aspect particulier est donc ipso facto une indifférence à tout le reste
avec ce genre d'argument, puisque vous vous focalisez ici exclusivement sur ce que vous supposez être l'amplitude de mes considérations globales, vous êtes donc, avec votre logique, indifférent à la fin dans le monde, aux accidents de la route, au tabagisme, à la pollution, etc.
comparaison n'est pas raison, mais peut ainsi vous servir de prétexte à polémique
Et après tout,
je ne sais pas si tu approuves ce projet, puisque tu n'as fait aucun commentaire.
donc toute imputation d'un affirmé manque d'intérêt n'était que stérile velléité de mise en cause
J'en déduis rationnellement et avec raison, sans préjuger de l'aspect pléonasmique que cette expression recouvre, que la mademoiselle, elle s'en b.. f.. fiche, puisque qu'elle est plus occupée à poursuivre les spécimens du genre des diptères pour leur faire subir .. eu bon .. vous avez compris ce que je voulais dire, nonobstant le style paraphrasique dont j'use et utilise à escient de plus ou moins bon aloi, afin de couper la marihuana sous les hauts talons de l'interlocutrice dont je connais bien les petites et moins petites habitudes, et je n'en dirai pas plus, pour dire le moins.
tiens voilà la nouvelle version du fantasme de celui qui ne sait rien mais dira tout MDR
Le 20/05/2011 16:24, Cl.Massé a écrit :
"www.juristprudence.c.la"<juristprudence@0nline.fr> a écrit dans le message
de news:4dd67350$0$19118$426a34cc@news.free.fr...
quand je souligne que cela vise AUSSI les procédures prud'homales, c'est
là encore par indifférence potentielle
C'est une indifférence à tout ce qui n'est pas prud'hommal.
souligner un aspect particulier est donc ipso facto une indifférence à
tout le reste
avec ce genre d'argument, puisque vous vous focalisez ici exclusivement
sur ce que vous supposez être l'amplitude de mes considérations globales,
vous êtes donc, avec votre logique, indifférent à la fin dans le monde,
aux accidents de la route, au tabagisme, à la pollution, etc.
comparaison n'est pas raison, mais peut ainsi vous servir de prétexte à
polémique
Et après tout,
je ne sais pas si tu approuves ce projet, puisque tu n'as fait aucun
commentaire.
donc toute imputation d'un affirmé manque d'intérêt n'était que stérile
velléité de mise en cause
J'en déduis rationnellement et avec raison, sans préjuger de
l'aspect pléonasmique que cette expression recouvre, que la mademoiselle,
elle s'en b.. f.. fiche, puisque qu'elle est plus occupée à poursuivre les
spécimens du genre des diptères pour leur faire subir .. eu bon .. vous avez
compris ce que je voulais dire, nonobstant le style paraphrasique dont j'use
et utilise à escient de plus ou moins bon aloi, afin de couper la marihuana
sous les hauts talons de l'interlocutrice dont je connais bien les petites
et moins petites habitudes, et je n'en dirai pas plus, pour dire le moins.
tiens voilà la nouvelle version du fantasme de celui qui ne sait rien
mais dira tout
MDR
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news:4dd67350$0$19118$
quand je souligne que cela vise AUSSI les procédures prud'homales, c'est là encore par indifférence potentielle
C'est une indifférence à tout ce qui n'est pas prud'hommal.
souligner un aspect particulier est donc ipso facto une indifférence à tout le reste
avec ce genre d'argument, puisque vous vous focalisez ici exclusivement sur ce que vous supposez être l'amplitude de mes considérations globales, vous êtes donc, avec votre logique, indifférent à la fin dans le monde, aux accidents de la route, au tabagisme, à la pollution, etc.
comparaison n'est pas raison, mais peut ainsi vous servir de prétexte à polémique
Et après tout,
je ne sais pas si tu approuves ce projet, puisque tu n'as fait aucun commentaire.
donc toute imputation d'un affirmé manque d'intérêt n'était que stérile velléité de mise en cause
J'en déduis rationnellement et avec raison, sans préjuger de l'aspect pléonasmique que cette expression recouvre, que la mademoiselle, elle s'en b.. f.. fiche, puisque qu'elle est plus occupée à poursuivre les spécimens du genre des diptères pour leur faire subir .. eu bon .. vous avez compris ce que je voulais dire, nonobstant le style paraphrasique dont j'use et utilise à escient de plus ou moins bon aloi, afin de couper la marihuana sous les hauts talons de l'interlocutrice dont je connais bien les petites et moins petites habitudes, et je n'en dirai pas plus, pour dire le moins.
tiens voilà la nouvelle version du fantasme de celui qui ne sait rien mais dira tout MDR
Cl.Massé
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news:4dd6796e$0$4785$
Le 20/05/2011 16:09, Cl.Massé a écrit :
L'anomalie orthographique n'est donc qu'une idiosyncrasie des gens de robe, qui ne font jamais les choses comme les autres. On ne peut guère ici invoquer l'usage, puisque c'est presque un jargon
tandis que le verbiage à base d'idiosyncrasie n'est pas un jargon...
bel exemple d'auto-dénonciation
C'est pas un jargon, c'est un anglicisme, alors que la traduction littérale "particularité" est bien adaptée. D'ailleurs au sujet des doubles consonnes, remarquons que le français et le seul à mettre deux ailes à littéral, selon l'éthymologie "lettre", qui se traduit en anglais par "letter", alors que "French letter" ne se traduit pas par lettre française, mais là nous nous éloignons un tantinounet du droit chemin, enfin du droit tout court, non pas du plus court chemin, enfin comme vous voulez je m'en b.. f.. fiche.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@0nline.fr> a écrit dans le message
de news:4dd6796e$0$4785$426a74cc@news.free.fr...
Le 20/05/2011 16:09, Cl.Massé a écrit :
L'anomalie orthographique n'est donc
qu'une idiosyncrasie des gens de robe, qui ne font jamais les choses
comme
les autres. On ne peut guère ici invoquer l'usage, puisque c'est presque
un
jargon
tandis que le verbiage à base d'idiosyncrasie n'est pas un jargon...
bel exemple d'auto-dénonciation
C'est pas un jargon, c'est un anglicisme, alors que la traduction littérale
"particularité" est bien adaptée. D'ailleurs au sujet des doubles
consonnes, remarquons que le français et le seul à mettre deux ailes à
littéral, selon l'éthymologie "lettre", qui se traduit en anglais par
"letter", alors que "French letter" ne se traduit pas par lettre française,
mais là nous nous éloignons un tantinounet du droit chemin, enfin du droit
tout court, non pas du plus court chemin, enfin comme vous voulez je m'en
b.. f.. fiche.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news:4dd6796e$0$4785$
Le 20/05/2011 16:09, Cl.Massé a écrit :
L'anomalie orthographique n'est donc qu'une idiosyncrasie des gens de robe, qui ne font jamais les choses comme les autres. On ne peut guère ici invoquer l'usage, puisque c'est presque un jargon
tandis que le verbiage à base d'idiosyncrasie n'est pas un jargon...
bel exemple d'auto-dénonciation
C'est pas un jargon, c'est un anglicisme, alors que la traduction littérale "particularité" est bien adaptée. D'ailleurs au sujet des doubles consonnes, remarquons que le français et le seul à mettre deux ailes à littéral, selon l'éthymologie "lettre", qui se traduit en anglais par "letter", alors que "French letter" ne se traduit pas par lettre française, mais là nous nous éloignons un tantinounet du droit chemin, enfin du droit tout court, non pas du plus court chemin, enfin comme vous voulez je m'en b.. f.. fiche.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Cl.Massé
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news:4dd67b88$0$25121$
Le 20/05/2011 16:24, Cl.Massé a écrit :
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news:4dd67350$0$19118$
quand je souligne que cela vise AUSSI les procédures prud'homales, c'est là encore par indifférence potentielle
C'est une indifférence à tout ce qui n'est pas prud'hommal.
souligner un aspect particulier est donc ipso facto une indifférence à tout le reste
Dans le contexte donné, oui.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@0nline.fr> a écrit dans le message
de news:4dd67b88$0$25121$426a74cc@news.free.fr...
Le 20/05/2011 16:24, Cl.Massé a écrit :
"www.juristprudence.c.la"<juristprudence@0nline.fr> a écrit dans le
message
de news:4dd67350$0$19118$426a34cc@news.free.fr...
quand je souligne que cela vise AUSSI les procédures prud'homales, c'est
là encore par indifférence potentielle
C'est une indifférence à tout ce qui n'est pas prud'hommal.
souligner un aspect particulier est donc ipso facto une indifférence à
tout le reste
Dans le contexte donné, oui.
--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news:4dd67cdd$0$20188$
Le 20/05/2011 16:35, Cl.Massé a écrit :
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news:4dd67b88$0$25121$
Le 20/05/2011 16:24, Cl.Massé a écrit :
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de news:4dd67350$0$19118$
quand je souligne que cela vise AUSSI les procédures prud'homales, c'est là encore par indifférence potentielle
C'est une indifférence à tout ce qui n'est pas prud'hommal.
souligner un aspect particulier est donc ipso facto une indifférence à tout le reste
Dans le contexte donné, oui.
ou plus exactement dans celui que vous proposez de caricaturer
La réponse courte est: LOL
La réponse longue est: ROTFL.
-- ~~~~ clmasse chez libre Hexagone Liberté, Egalité, Sale assisté.
Philippe Steff
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4dd670d1$0$7103$
je ne vois aucune référence à l'adjectif "prud'homal", mais au nom "prud'homme" proposé en "prudhomme" ;
Bonjour,
Ah ben si ! c'est dans la liste H. La graphie "prudhommale" résulte d'un revirement de l'Académie Française ...
Bien cordialement, Philippe Steff qui s'étonne au passage que les recommandations de l'Académie n'aient pas été suivies lors de la réécriture du Code du Travail.
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4dd670d1$0$7103$426a34cc@news.free.fr...
je ne vois aucune référence à l'adjectif "prud'homal", mais au nom
"prud'homme" proposé en "prudhomme" ;
Bonjour,
Ah ben si ! c'est dans la liste H.
La graphie "prudhommale" résulte d'un revirement de l'Académie Française ...
Bien cordialement,
Philippe Steff
qui s'étonne au passage que les recommandations de l'Académie n'aient pas
été suivies lors de la réécriture du Code du Travail.
"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message de groupe de discussion : 4dd670d1$0$7103$
je ne vois aucune référence à l'adjectif "prud'homal", mais au nom "prud'homme" proposé en "prudhomme" ;
Bonjour,
Ah ben si ! c'est dans la liste H. La graphie "prudhommale" résulte d'un revirement de l'Académie Française ...
Bien cordialement, Philippe Steff qui s'étonne au passage que les recommandations de l'Académie n'aient pas été suivies lors de la réécriture du Code du Travail.
François
Le 20/05/11 15:46, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 20/05/2011 13:44, François a écrit :
Le 20/05/11 13:05, www.juristprudence.c.la a écrit :
/.../
il faut souvent vérifier avant de croire avoir tout compris...
Cette anomalie a été rectifiée en 1990: http://www.academie-francaise.fr/langue/orthographe/graphies.html
dans cette page, je ne vois aucune "rectification" mais un "constat"
Constat publié au journal officiel, pas dans la rubrique des sports du quotidien local ! Nous avons déjà eu cette discussion, donc je ne vais pas recommencer ce débat sans intérêt.
Disons qu'il est mal venu de se foutre de la gueule de quelqu'un qui écrit prudhommal au lieu de prud'homal, c'est tout...
prud'homal s'écrit maintenant prudhommal.
de plus, je ne vois aucune référence à l'adjectif "prud'homal", mais au nom "prud'homme" proposé en "prudhomme" ;
Si, au Chapitre 10: Anomalies
prudhommal (avec soudure) (au lieu de prud’homal).
-- François
Le 20/05/11 15:46, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 20/05/2011 13:44, François a écrit :
Le 20/05/11 13:05, www.juristprudence.c.la a écrit :
/.../
il faut souvent vérifier avant de croire avoir tout compris...
Cette anomalie a été rectifiée en 1990:
http://www.academie-francaise.fr/langue/orthographe/graphies.html
dans cette page,
je ne vois aucune "rectification" mais un "constat"
Constat publié au journal officiel, pas dans la rubrique des sports du
quotidien local ! Nous avons déjà eu cette discussion, donc je ne vais
pas recommencer ce débat sans intérêt.
Disons qu'il est mal venu de se foutre de la gueule de quelqu'un qui
écrit prudhommal au lieu de prud'homal, c'est tout...
prud'homal s'écrit maintenant prudhommal.
de plus,
je ne vois aucune référence à l'adjectif "prud'homal", mais au nom
"prud'homme" proposé en "prudhomme" ;
Si, au Chapitre 10: Anomalies
prudhommal (avec soudure) (au lieu de prud’homal).
Le 20/05/11 15:46, www.juristprudence.c.la a écrit :
Le 20/05/2011 13:44, François a écrit :
Le 20/05/11 13:05, www.juristprudence.c.la a écrit :
/.../
il faut souvent vérifier avant de croire avoir tout compris...
Cette anomalie a été rectifiée en 1990: http://www.academie-francaise.fr/langue/orthographe/graphies.html
dans cette page, je ne vois aucune "rectification" mais un "constat"
Constat publié au journal officiel, pas dans la rubrique des sports du quotidien local ! Nous avons déjà eu cette discussion, donc je ne vais pas recommencer ce débat sans intérêt.
Disons qu'il est mal venu de se foutre de la gueule de quelqu'un qui écrit prudhommal au lieu de prud'homal, c'est tout...
prud'homal s'écrit maintenant prudhommal.
de plus, je ne vois aucune référence à l'adjectif "prud'homal", mais au nom "prud'homme" proposé en "prudhomme" ;
Si, au Chapitre 10: Anomalies
prudhommal (avec soudure) (au lieu de prud’homal).
-- François
www.juristprudence.c.la
Le 20/05/2011 17:40, François a écrit :
il est mal venu de se foutre de la gueule de quelqu'un qui écrit prudhommal au lieu de prud'homal, c'est tout...
il est surtout particulièrement outrancier de dénaturer les réels écrits en essayant de faire croire à un "foutage de gueule"
encore une fois, il est aisé de critiquer, il est moins aisé de démontrer
Le 20/05/2011 17:40, François a écrit :
il est mal venu de se foutre de la gueule de quelqu'un qui écrit
prudhommal au lieu de prud'homal, c'est tout...
il est surtout particulièrement outrancier de dénaturer les réels écrits
en essayant de faire croire à un "foutage de gueule"
encore une fois, il est aisé de critiquer, il est moins aisé de démontrer
il est mal venu de se foutre de la gueule de quelqu'un qui écrit prudhommal au lieu de prud'homal, c'est tout...
il est surtout particulièrement outrancier de dénaturer les réels écrits en essayant de faire croire à un "foutage de gueule"
encore une fois, il est aisé de critiquer, il est moins aisé de démontrer
www.juristprudence.c.la
Le 20/05/2011 17:40, François a écrit :
Constat publié au journal officiel, pas dans la rubrique des sports du quotidien local ! Nous avons déjà eu cette discussion, donc je ne vais pas recommencer ce débat sans intérêt.
"constat" est le terme adéquat
et un constat n'est pas une injonction cela ne devrait pas échapper à quelqu'un voulant faire du pointillisme juridique
Le 20/05/2011 17:40, François a écrit :
Constat publié au journal officiel, pas dans la rubrique des sports du
quotidien local ! Nous avons déjà eu cette discussion, donc je ne vais
pas recommencer ce débat sans intérêt.
"constat" est le terme adéquat
et un constat n'est pas une injonction
cela ne devrait pas échapper à quelqu'un voulant faire du
pointillisme juridique
Constat publié au journal officiel, pas dans la rubrique des sports du quotidien local ! Nous avons déjà eu cette discussion, donc je ne vais pas recommencer ce débat sans intérêt.
"constat" est le terme adéquat
et un constat n'est pas une injonction cela ne devrait pas échapper à quelqu'un voulant faire du pointillisme juridique
