Salut !
J'ai utilisé le formulaire de contact trouvé sur le site Parlons Droit pour
leur écrire : "Je ne vous autorise pas à recopier mes écrits publiés
notamment sur les forums Usenet comme fr.misc.droit ou fr.misc.droit
travail..."
Voici la réponse que j'ai reçue en retour du Webmaster de ce site :
"Sachez que nous n'avons pas besoin de votre autorisation pour reprendre
des discussions qui sont dans le domaine public, les groupes de discussions
usenet sont publics, ils suffit de voir tous les hébergeurs usenet qui
archivent toutes les discussions usenet, à commencer par Google....
Cependant, si vous ne souhaitez pas que nous affichions vos messages postés
sur notre site, il suffit de nous en faire la demande, et nous ferons le
nécessaire. Toutefois, sachez que la liste des archiveurs usenet est longue
et des sites comme le notre il en existe des centaines."
N'y a-t-il pas une différence entre "hébergeur Usenet", "archiveurs
Usenet", dont parle mon correspondant, et le site Parlons Droit ?
Merci de vos lumières...
MDR ! Ce qui se dit sur ce forum (et d'autres) serait littéraire (qui a trait aux lettres, à la littérature) ? Serait artistique ? Serait scientifique ?
Ça se saurait...
Soyons sérieux, on est quand-même sur un forum de droit... ;-)
Ben ça ce sait. Tout texte demande une part de créativité pour le choix des mots, le style etc. Tout texte a une partie littéraire, la forme, et une partie scientifique, le fond.
;-)))
Par contre j'aimerais bien savoir d'où vient ton mépris,
Mépris envers quoi ?
et pourquoi tu te prends comme ça pour le chevalier du bon goût qui décide seul ce qui a de la valeur et ce qui n'en a pas.
Je ne décide pas tout seul, ce n'est d'ailleurs pas moi qui décide. Je sais simplement ce qu'est une oeuvre de l'esprit qui peut être protégée. Et malheureusement pour toi les discussions sur un forum de discussion n'en font pas partie. Désolé si cela te contrarie mais ce n'est pas moi qui en ai décidé ainsi...
Va essayer d'attaquer "Parlons Droit" (ainsi que Parlons Bricolage, Parlons Cuisine etc.) avec les arguments de ta signature : "Cette contribution n'est pas dans le domaine public (je suis pas encore mort.) Toute reproduction hors du cadre strict de Usenet constitue une contrefaçon." Tu nous raconteras ensuite, qu'on puisse rigoler aussi ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le 29/10/2011 19:37, Cl.Massé a écrit :
"Le Fou"<hiller.ericA-EFFACER@free.fr> a écrit dans le message de
MDR !
Ce qui se dit sur ce forum (et d'autres) serait littéraire (qui a trait aux
lettres, à la littérature) ?
Serait artistique ?
Serait scientifique ?
Ça se saurait...
Soyons sérieux, on est quand-même sur un forum de droit...
;-)
Ben ça ce sait. Tout texte demande une part de créativité pour le choix des
mots, le style etc. Tout texte a une partie littéraire, la forme, et une partie
scientifique, le fond.
;-)))
Par contre j'aimerais bien savoir d'où vient ton mépris,
Mépris envers quoi ?
et pourquoi tu te
prends comme ça pour le chevalier du bon goût qui décide seul ce qui a de la
valeur et ce qui n'en a pas.
Je ne décide pas tout seul, ce n'est d'ailleurs pas moi qui décide.
Je sais simplement ce qu'est une oeuvre de l'esprit qui peut être protégée.
Et malheureusement pour toi les discussions sur un forum de discussion
n'en font pas partie.
Désolé si cela te contrarie mais ce n'est pas moi qui en ai décidé ainsi...
Va essayer d'attaquer "Parlons Droit" (ainsi que Parlons Bricolage,
Parlons Cuisine etc.) avec les arguments de ta signature :
"Cette contribution n'est pas dans le domaine public (je suis pas encore
mort.)
Toute reproduction hors du cadre strict de Usenet constitue une
contrefaçon."
Tu nous raconteras ensuite, qu'on puisse rigoler aussi ;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
MDR ! Ce qui se dit sur ce forum (et d'autres) serait littéraire (qui a trait aux lettres, à la littérature) ? Serait artistique ? Serait scientifique ?
Ça se saurait...
Soyons sérieux, on est quand-même sur un forum de droit... ;-)
Ben ça ce sait. Tout texte demande une part de créativité pour le choix des mots, le style etc. Tout texte a une partie littéraire, la forme, et une partie scientifique, le fond.
;-)))
Par contre j'aimerais bien savoir d'où vient ton mépris,
Mépris envers quoi ?
et pourquoi tu te prends comme ça pour le chevalier du bon goût qui décide seul ce qui a de la valeur et ce qui n'en a pas.
Je ne décide pas tout seul, ce n'est d'ailleurs pas moi qui décide. Je sais simplement ce qu'est une oeuvre de l'esprit qui peut être protégée. Et malheureusement pour toi les discussions sur un forum de discussion n'en font pas partie. Désolé si cela te contrarie mais ce n'est pas moi qui en ai décidé ainsi...
Va essayer d'attaquer "Parlons Droit" (ainsi que Parlons Bricolage, Parlons Cuisine etc.) avec les arguments de ta signature : "Cette contribution n'est pas dans le domaine public (je suis pas encore mort.) Toute reproduction hors du cadre strict de Usenet constitue une contrefaçon." Tu nous raconteras ensuite, qu'on puisse rigoler aussi ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
dmkgbt
Le Fou wrote:
Code de la Propriété Intellectuelle : Art. L.112-2 : Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
(...)
Les discussions dans un forum de discussion n'en font pas partie !
Vous ne savez pas lire ? Les discussions dans des forums sont bien des "autres écrits littéraires, artistiques et/ou scientifiques"
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Le Fou <hiller.ericA-EFFACER@free.fr> wrote:
Code de la Propriété Intellectuelle :
Art. L.112-2 :
Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent
code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques
et scientifiques ;
(...)
Les discussions dans un forum de discussion n'en font pas partie !
Vous ne savez pas lire ?
Les discussions dans des forums sont bien des "autres écrits
littéraires, artistiques et/ou scientifiques"
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Code de la Propriété Intellectuelle : Art. L.112-2 : Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code : 1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
(...)
Les discussions dans un forum de discussion n'en font pas partie !
Vous ne savez pas lire ? Les discussions dans des forums sont bien des "autres écrits littéraires, artistiques et/ou scientifiques"
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
dmkgbt
Le Fou wrote:
Le 28/10/2011 22:08, Cl.Massé a écrit : > "Le Fou" a écrit dans le message de > news:4eaae4bd$0$2263$
>> Les discussions dans un forum de discussion n'en font pas partie ! > > Ben si justement 1° "autres écrits littéraires, artistiques et > scientifiques."
MDR ! Ce qui se dit sur ce forum (et d'autres) serait littéraire (qui a trait aux lettres, à la littérature) ? Serait artistique ? Serait scientifique ?
Ça se saurait...
Mais ça se sait, sauf de vous, apparemment.
Soyons sérieux, on est quand-même sur un forum de droit...
Justement, c'est du droit et c'est même du droit d'auteur.
;-)
Et si vous alliez vous marrer ailleurs ?
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Le Fou <hiller.ericA-EFFACER@free.fr> wrote:
Le 28/10/2011 22:08, Cl.Massé a écrit :
> "Le Fou"<hiller.ericA-EFFACER@free.fr> a écrit dans le message de
> news:4eaae4bd$0$2263$426a74cc@news.free.fr...
>> Les discussions dans un forum de discussion n'en font pas partie !
>
> Ben si justement 1° "autres écrits littéraires, artistiques et
> scientifiques."
MDR !
Ce qui se dit sur ce forum (et d'autres) serait littéraire (qui a trait
aux lettres, à la littérature) ?
Serait artistique ?
Serait scientifique ?
Ça se saurait...
Mais ça se sait, sauf de vous, apparemment.
Soyons sérieux, on est quand-même sur un forum de droit...
Justement, c'est du droit et c'est même du droit d'auteur.
;-)
Et si vous alliez vous marrer ailleurs ?
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
Le 28/10/2011 22:08, Cl.Massé a écrit : > "Le Fou" a écrit dans le message de > news:4eaae4bd$0$2263$
>> Les discussions dans un forum de discussion n'en font pas partie ! > > Ben si justement 1° "autres écrits littéraires, artistiques et > scientifiques."
MDR ! Ce qui se dit sur ce forum (et d'autres) serait littéraire (qui a trait aux lettres, à la littérature) ? Serait artistique ? Serait scientifique ?
Ça se saurait...
Mais ça se sait, sauf de vous, apparemment.
Soyons sérieux, on est quand-même sur un forum de droit...
Justement, c'est du droit et c'est même du droit d'auteur.
;-)
Et si vous alliez vous marrer ailleurs ?
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
dmkgbt
Le Fou wrote:
Je sais simplement ce qu'est une oeuvre de l'esprit qui peut être protégée.
"Le Code de la propriété intellectuelle ne contient pas de véritable définition de l'½uvre protégée, mais son article L. 112-2 du CPI, complété par ses articles L. 112-4 du CPI fournit une liste non exhaustive des ½uvres protégées."
(NB : la liste est précisée " non-exhaustive")
"Le droit d'auteur protège toute création, quel que soit le genre auquel elle appartient : littéraire, musical ou artistique. Il peut s'agir indifféremment : d'½uvres littéraires écrites ou orales : romans, lettres, poèmes, traductions, modes d'emploi, titres, discours, conférences, interviews... En revanche, sont exclus de la protection par droit d'auteur les actes officiels (textes de loi, dispositions réglementaires, décisions de jurisprudence) et les nouvelles d'agences de presse (informations brutes)"
(NB : vous avez bien lu : même les "modes d'emploi" sont protégés :-), et que dire des lettres et interviews ? )
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Le Fou <hiller.ericA-EFFACER@free.fr> wrote:
Je sais simplement ce qu'est une oeuvre de l'esprit qui peut être protégée.
"Le Code de la propriété intellectuelle ne contient pas de véritable
définition de l'½uvre protégée, mais son article L. 112-2 du CPI,
complété par ses articles L. 112-4 du CPI fournit une liste non
exhaustive des ½uvres protégées."
(NB : la liste est précisée " non-exhaustive")
"Le droit d'auteur protège toute création, quel que soit le genre auquel
elle appartient : littéraire, musical ou artistique.
Il peut s'agir indifféremment :
d'½uvres littéraires écrites ou orales : romans, lettres, poèmes,
traductions, modes d'emploi, titres, discours, conférences,
interviews...
En revanche, sont exclus de la protection par droit d'auteur les actes
officiels (textes de loi, dispositions réglementaires, décisions de
jurisprudence) et les nouvelles d'agences de presse (informations
brutes)"
(NB : vous avez bien lu : même les "modes d'emploi" sont protégés :-),
et que dire des lettres et interviews ? )
--
"Quoique la justice soit un principe à portée universelle,
le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs
culturels." Wikipedia
"Le Code de la propriété intellectuelle ne contient pas de véritable définition de l'½uvre protégée, mais son article L. 112-2 du CPI, complété par ses articles L. 112-4 du CPI fournit une liste non exhaustive des ½uvres protégées."
(NB : la liste est précisée " non-exhaustive")
"Le droit d'auteur protège toute création, quel que soit le genre auquel elle appartient : littéraire, musical ou artistique. Il peut s'agir indifféremment : d'½uvres littéraires écrites ou orales : romans, lettres, poèmes, traductions, modes d'emploi, titres, discours, conférences, interviews... En revanche, sont exclus de la protection par droit d'auteur les actes officiels (textes de loi, dispositions réglementaires, décisions de jurisprudence) et les nouvelles d'agences de presse (informations brutes)"
(NB : vous avez bien lu : même les "modes d'emploi" sont protégés :-), et que dire des lettres et interviews ? )
-- "Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparait pouvoir varier en fonction de facteurs culturels." Wikipedia
Olivier Miakinen
Bonjour,
Le 28/10/2011 17:42, djeel a écrit :
J'ai utilisé le formulaire de contact trouvé sur le site Parlons Droit pour leur écrire : "Je ne vous autorise pas à recopier mes écrits publiés notamment sur les forums Usenet comme fr.misc.droit ou fr.misc.droit travail..."
Intéressant. Merci de nous signaler cette initiative et leur réponse.
Voici la réponse que j'ai reçue en retour du Webmaster de ce site :
"Sachez que nous n'avons pas besoin de votre autorisation pour reprendre des discussions qui sont dans le domaine public, les groupes de discussions usenet sont publics, ils suffit de voir tous les hébergeurs usenet qui archivent toutes les discussions usenet, à commencer par Google....
Je ne suis pas compétent pour dire si oui ou non Usenet fait partie du domaine public. Mais je me demande aussi ce qui permettrait d'affirmer que parlons-droit ne fait pas partie d'Usenet, d'autant que le transfert d'articles fonctionne dans les deux sens : non seulement les articles provenant de Free sont publiés sur parlons-droit, mais ceux qui viennent de parlons-droit sont publiés sur Free.
Cependant, si vous ne souhaitez pas que nous affichions vos messages postés sur notre site, il suffit de nous en faire la demande, et nous ferons le nécessaire.
Eh bien cela pourrait aussi être la solution pour ceux qui refusent d'aider les visiteurs qui ne connaissent que leur navigateur et pas du tout un nouvelleur.
Toutefois, sachez que la liste des archiveurs usenet est longue et des sites comme le notre il en existe des centaines."
Par curiosité, quelqu'un voudrait bien tenter la même démarche vers d'autres accès aux news, qu'il soient seulement archiveurs (comme al.howardknight.net), seulement accès (comme news.free.fr) ou bien les deux (comme Google groupes) ? Pour ma part je ne le ferai pas puisque je me satisfais d'être lisible par tous ces moyens d'accès.
N'y a-t-il pas une différence entre "hébergeur Usenet", "archiveurs Usenet", dont parle mon correspondant, et le site Parlons Droit ? Merci de vos lumières...
Les différences peuvent être le protocole d'accès (nntp, http, voire pourquoi pas smtp), la durée de rétention des articles, la possibilité ou non de faire une recherche sur les anciens articles, le contrôle d'accès éventuel par inscription et mot de passe, le fait que l'accès soit en lecture seule ou en lecture et écriture (je mets de côté la possibilité d'être en écriture seule), peut-être d'autres.
Cordialement, -- Olivier Miakinen
Bonjour,
Le 28/10/2011 17:42, djeel a écrit :
J'ai utilisé le formulaire de contact trouvé sur le site Parlons Droit pour
leur écrire : "Je ne vous autorise pas à recopier mes écrits publiés
notamment sur les forums Usenet comme fr.misc.droit ou fr.misc.droit
travail..."
Intéressant. Merci de nous signaler cette initiative et leur réponse.
Voici la réponse que j'ai reçue en retour du Webmaster de ce site :
"Sachez que nous n'avons pas besoin de votre autorisation pour reprendre
des discussions qui sont dans le domaine public, les groupes de discussions
usenet sont publics, ils suffit de voir tous les hébergeurs usenet qui
archivent toutes les discussions usenet, à commencer par Google....
Je ne suis pas compétent pour dire si oui ou non Usenet fait partie du
domaine public. Mais je me demande aussi ce qui permettrait d'affirmer
que parlons-droit ne fait pas partie d'Usenet, d'autant que le transfert
d'articles fonctionne dans les deux sens : non seulement les articles
provenant de Free sont publiés sur parlons-droit, mais ceux qui viennent
de parlons-droit sont publiés sur Free.
Cependant, si vous ne souhaitez pas que nous affichions vos messages postés
sur notre site, il suffit de nous en faire la demande, et nous ferons le
nécessaire.
Eh bien cela pourrait aussi être la solution pour ceux qui refusent
d'aider les visiteurs qui ne connaissent que leur navigateur et pas
du tout un nouvelleur.
Toutefois, sachez que la liste des archiveurs usenet est longue
et des sites comme le notre il en existe des centaines."
Par curiosité, quelqu'un voudrait bien tenter la même démarche vers
d'autres accès aux news, qu'il soient seulement archiveurs (comme
al.howardknight.net), seulement accès (comme news.free.fr) ou bien
les deux (comme Google groupes) ? Pour ma part je ne le ferai pas
puisque je me satisfais d'être lisible par tous ces moyens d'accès.
N'y a-t-il pas une différence entre "hébergeur Usenet", "archiveurs
Usenet", dont parle mon correspondant, et le site Parlons Droit ?
Merci de vos lumières...
Les différences peuvent être le protocole d'accès (nntp, http, voire
pourquoi pas smtp), la durée de rétention des articles, la possibilité
ou non de faire une recherche sur les anciens articles, le contrôle
d'accès éventuel par inscription et mot de passe, le fait que l'accès
soit en lecture seule ou en lecture et écriture (je mets de côté la
possibilité d'être en écriture seule), peut-être d'autres.
J'ai utilisé le formulaire de contact trouvé sur le site Parlons Droit pour leur écrire : "Je ne vous autorise pas à recopier mes écrits publiés notamment sur les forums Usenet comme fr.misc.droit ou fr.misc.droit travail..."
Intéressant. Merci de nous signaler cette initiative et leur réponse.
Voici la réponse que j'ai reçue en retour du Webmaster de ce site :
"Sachez que nous n'avons pas besoin de votre autorisation pour reprendre des discussions qui sont dans le domaine public, les groupes de discussions usenet sont publics, ils suffit de voir tous les hébergeurs usenet qui archivent toutes les discussions usenet, à commencer par Google....
Je ne suis pas compétent pour dire si oui ou non Usenet fait partie du domaine public. Mais je me demande aussi ce qui permettrait d'affirmer que parlons-droit ne fait pas partie d'Usenet, d'autant que le transfert d'articles fonctionne dans les deux sens : non seulement les articles provenant de Free sont publiés sur parlons-droit, mais ceux qui viennent de parlons-droit sont publiés sur Free.
Cependant, si vous ne souhaitez pas que nous affichions vos messages postés sur notre site, il suffit de nous en faire la demande, et nous ferons le nécessaire.
Eh bien cela pourrait aussi être la solution pour ceux qui refusent d'aider les visiteurs qui ne connaissent que leur navigateur et pas du tout un nouvelleur.
Toutefois, sachez que la liste des archiveurs usenet est longue et des sites comme le notre il en existe des centaines."
Par curiosité, quelqu'un voudrait bien tenter la même démarche vers d'autres accès aux news, qu'il soient seulement archiveurs (comme al.howardknight.net), seulement accès (comme news.free.fr) ou bien les deux (comme Google groupes) ? Pour ma part je ne le ferai pas puisque je me satisfais d'être lisible par tous ces moyens d'accès.
N'y a-t-il pas une différence entre "hébergeur Usenet", "archiveurs Usenet", dont parle mon correspondant, et le site Parlons Droit ? Merci de vos lumières...
Les différences peuvent être le protocole d'accès (nntp, http, voire pourquoi pas smtp), la durée de rétention des articles, la possibilité ou non de faire une recherche sur les anciens articles, le contrôle d'accès éventuel par inscription et mot de passe, le fait que l'accès soit en lecture seule ou en lecture et écriture (je mets de côté la possibilité d'être en écriture seule), peut-être d'autres.
Cordialement, -- Olivier Miakinen
Olivier Miakinen
Bonjour,
Le 28/10/2011 18:01, jacques a écrit :
Et leur demander d'honorer le champ X-No-Archive: Yes ?
Avec la sémantique de dejanews reprise par deja.com puis par Google en tant qu'archiveur ? Tu peux toujours le leur proposer, mais bien entendu ils n'ont aucune raison de le faire, Google n'ayant pas à définir les règles de Usenet.
Cordialement, -- Olivier Miakinen
Bonjour,
Le 28/10/2011 18:01, jacques a écrit :
Et leur demander d'honorer le champ X-No-Archive: Yes ?
Avec la sémantique de dejanews reprise par deja.com puis par
Google en tant qu'archiveur ? Tu peux toujours le leur proposer,
mais bien entendu ils n'ont aucune raison de le faire, Google
n'ayant pas à définir les règles de Usenet.
Et leur demander d'honorer le champ X-No-Archive: Yes ?
Avec la sémantique de dejanews reprise par deja.com puis par Google en tant qu'archiveur ? Tu peux toujours le leur proposer, mais bien entendu ils n'ont aucune raison de le faire, Google n'ayant pas à définir les règles de Usenet.
Cordialement, -- Olivier Miakinen
djeel
Le 31/10/2011 17:07, Olivier Miakinen a écrit :
Les différences peuvent être le protocole d'accès ...
Merci pour tes commentaires. Cordialement
-- Djeel
Le 31/10/2011 17:07, Olivier Miakinen a écrit :
Les différences peuvent être le protocole d'accès ...
Les différences peuvent être le protocole d'accès ...
Merci pour tes commentaires. Cordialement
-- Djeel
jr
Le 31/10/2011 17:07, Olivier Miakinen a écrit :
"Sachez que nous n'avons pas besoin de votre autorisation pour reprendre des discussions qui sont dans le domaine public, les groupes de discussions usenet sont publics, ils suffit de voir tous les hébergeurs usenet qui archivent toutes les discussions usenet, à commencer par Google....
Je ne suis pas compétent pour dire si oui ou non Usenet fait partie du domaine public. Mais je me demande aussi ce qui permettrait d'affirmer que parlons-droit ne fait pas partie d'Usenet, d'autant que le transfert d'articles fonctionne dans les deux sens : non seulement les articles provenant de Free sont publiés sur parlons-droit
Même les articles de Free qui ne sont pas des réponses à ceux de PD?
-- jr Le St Edredon est carré!
Le 31/10/2011 17:07, Olivier Miakinen a écrit :
"Sachez que nous n'avons pas besoin de votre autorisation pour reprendre
des discussions qui sont dans le domaine public, les groupes de discussions
usenet sont publics, ils suffit de voir tous les hébergeurs usenet qui
archivent toutes les discussions usenet, à commencer par Google....
Je ne suis pas compétent pour dire si oui ou non Usenet fait partie du
domaine public. Mais je me demande aussi ce qui permettrait d'affirmer
que parlons-droit ne fait pas partie d'Usenet, d'autant que le transfert
d'articles fonctionne dans les deux sens : non seulement les articles
provenant de Free sont publiés sur parlons-droit
Même les articles de Free qui ne sont pas des réponses à ceux de PD?
"Sachez que nous n'avons pas besoin de votre autorisation pour reprendre des discussions qui sont dans le domaine public, les groupes de discussions usenet sont publics, ils suffit de voir tous les hébergeurs usenet qui archivent toutes les discussions usenet, à commencer par Google....
Je ne suis pas compétent pour dire si oui ou non Usenet fait partie du domaine public. Mais je me demande aussi ce qui permettrait d'affirmer que parlons-droit ne fait pas partie d'Usenet, d'autant que le transfert d'articles fonctionne dans les deux sens : non seulement les articles provenant de Free sont publiés sur parlons-droit
Même les articles de Free qui ne sont pas des réponses à ceux de PD?
-- jr Le St Edredon est carré!
Olivier Miakinen
Le 31/10/2011 17:53, jr m'a répondu :
Je ne suis pas compétent pour dire si oui ou non Usenet fait partie du domaine public. Mais je me demande aussi ce qui permettrait d'affirmer que parlons-droit ne fait pas partie d'Usenet, d'autant que le transfert d'articles fonctionne dans les deux sens : non seulement les articles provenant de Free sont publiés sur parlons-droit
Même les articles de Free qui ne sont pas des réponses à ceux de PD?
Oui. Même l'article de www.juristprudence.c.la dont le MID est <news:4ea7d102$0$592$ :
D'ailleurs, je ne l'ai pas encore vu sur parlons-droit, mais sur parlons-bricolage il y a déjà eu des réponses via GNT Media à des questions posées depuis d'autres serveurs.
Cordialement, -- Olivier Miakinen
Le 31/10/2011 17:53, jr m'a répondu :
Je ne suis pas compétent pour dire si oui ou non Usenet fait partie du
domaine public. Mais je me demande aussi ce qui permettrait d'affirmer
que parlons-droit ne fait pas partie d'Usenet, d'autant que le transfert
d'articles fonctionne dans les deux sens : non seulement les articles
provenant de Free sont publiés sur parlons-droit
Même les articles de Free qui ne sont pas des réponses à ceux de PD?
Oui. Même l'article de www.juristprudence.c.la dont le MID est
<news:4ea7d102$0$592$426a74cc@news.free.fr> :
D'ailleurs, je ne l'ai pas encore vu sur parlons-droit, mais sur
parlons-bricolage il y a déjà eu des réponses via GNT Media à des
questions posées depuis d'autres serveurs.
Je ne suis pas compétent pour dire si oui ou non Usenet fait partie du domaine public. Mais je me demande aussi ce qui permettrait d'affirmer que parlons-droit ne fait pas partie d'Usenet, d'autant que le transfert d'articles fonctionne dans les deux sens : non seulement les articles provenant de Free sont publiés sur parlons-droit
Même les articles de Free qui ne sont pas des réponses à ceux de PD?
Oui. Même l'article de www.juristprudence.c.la dont le MID est <news:4ea7d102$0$592$ :
D'ailleurs, je ne l'ai pas encore vu sur parlons-droit, mais sur parlons-bricolage il y a déjà eu des réponses via GNT Media à des questions posées depuis d'autres serveurs.
Cordialement, -- Olivier Miakinen
Le Fou
Le 31/10/2011 09:37, Dominique Gobeaut a écrit :
Le Fou wrote:
Je sais simplement ce qu'est une oeuvre de l'esprit qui peut être protégée.
Il est évident que non.
T'en as pas marre de recopier mes citations du Code de la Propriété Intellectuelle pour ensuite me dire que je ne sais pas les lire ?
Comment qualifies-tu tes interventions à propos de mes messages ? - Littéraires ? - Artistiques ? - Scientifiques ?
Tout-au plus rigolotes, qui voudrait protéger ça ? ;-)
-- A' tchao
Le Fou http://shippylelivre.free.fr/ http://gloupclub.free.fr/ http://www.ffessm-cd84.com/
Le 31/10/2011 09:37, Dominique Gobeaut a écrit :
Le Fou<hiller.ericA-EFFACER@free.fr> wrote:
Je sais simplement ce qu'est une oeuvre de l'esprit qui peut être protégée.
Il est évident que non.
T'en as pas marre de recopier mes citations du Code de la Propriété
Intellectuelle pour ensuite me dire que je ne sais pas les lire ?
Comment qualifies-tu tes interventions à propos de mes messages ?
- Littéraires ?
- Artistiques ?
- Scientifiques ?
Tout-au plus rigolotes, qui voudrait protéger ça ?
;-)
--
A' tchao
Le Fou
http://shippylelivre.free.fr/
http://gloupclub.free.fr/
http://www.ffessm-cd84.com/
