Ofnuts wrote:On 10/07/2010 19:53, FiLH wrote:Ofnuts wrote:On 10/07/2010 13:22, FiLH wrote:Pendant que les beaufs ricanent...
Il y en a qui sont peut-être intéressé par des choses importantes ;
http://petitions.upp-auteurs.fr/appel.php?petitionD1
Qu'est-ce que cette loi apporterait, par rapport a quelques procés bien
saignants financièrement des usurpateurs?
Ben on ne peut pas faire de procés s'il n'y a pas de plaignant :)
S'il n'y a pas de plaignant où est le problème...
Ben tu devrais prendre des cours de droits avant de dire des conneries.
C'est pas du pénal ici, on est dans le droit civil.
Ofnuts<o.f.n.u.t.s@la.poste.net> wrote:
On 10/07/2010 19:53, FiLH wrote:
Ofnuts<o.f.n.u.t.s@la.poste.net> wrote:
On 10/07/2010 13:22, FiLH wrote:
Pendant que les beaufs ricanent...
Il y en a qui sont peut-être intéressé par des choses importantes ;
http://petitions.upp-auteurs.fr/appel.php?petitionD1
Qu'est-ce que cette loi apporterait, par rapport a quelques procés bien
saignants financièrement des usurpateurs?
Ben on ne peut pas faire de procés s'il n'y a pas de plaignant :)
S'il n'y a pas de plaignant où est le problème...
Ben tu devrais prendre des cours de droits avant de dire des conneries.
C'est pas du pénal ici, on est dans le droit civil.
Ofnuts wrote:On 10/07/2010 19:53, FiLH wrote:Ofnuts wrote:On 10/07/2010 13:22, FiLH wrote:Pendant que les beaufs ricanent...
Il y en a qui sont peut-être intéressé par des choses importantes ;
http://petitions.upp-auteurs.fr/appel.php?petitionD1
Qu'est-ce que cette loi apporterait, par rapport a quelques procés bien
saignants financièrement des usurpateurs?
Ben on ne peut pas faire de procés s'il n'y a pas de plaignant :)
S'il n'y a pas de plaignant où est le problème...
Ben tu devrais prendre des cours de droits avant de dire des conneries.
C'est pas du pénal ici, on est dans le droit civil.
Le 10/07/10 21:27, Ofnuts a écrit :
Il y aurait donc des gens(photographes?) qui toucheraient une rémunération d'une société de
perception des droits qui ne s'occuperait pas de leurs propres photos,
puisque cette société s'occupe, par définition, de photos orphelines...
On n'est pas en train de réinventer la pension de guerre pour la veuve
du soldat inconnu?
Il s'agit de mettre fin à la pratique des photos prétendues orphelines
au motif "je ne sais pas qui c'est". Et oui, il y a eu un procès à la
suite de reclamations, des tirage de presse ayant été vendus sans
l'accord des auteurs/ayant droits, alors que ces tirages ne
correspondaient qu'aux besoins et aux droits de la parution dans un
journal.
On peut supposer que cette agence devrait s'occuper aussi du cas CC,
justement pour en garder l'esprit qui est de permettre le partage et
l'utilisation mais d'éviter l'appropriation.
Le 10/07/10 21:27, Ofnuts a écrit :
Il y aurait donc des gens
(photographes?) qui toucheraient une rémunération d'une société de
perception des droits qui ne s'occuperait pas de leurs propres photos,
puisque cette société s'occupe, par définition, de photos orphelines...
On n'est pas en train de réinventer la pension de guerre pour la veuve
du soldat inconnu?
Il s'agit de mettre fin à la pratique des photos prétendues orphelines
au motif "je ne sais pas qui c'est". Et oui, il y a eu un procès à la
suite de reclamations, des tirage de presse ayant été vendus sans
l'accord des auteurs/ayant droits, alors que ces tirages ne
correspondaient qu'aux besoins et aux droits de la parution dans un
journal.
On peut supposer que cette agence devrait s'occuper aussi du cas CC,
justement pour en garder l'esprit qui est de permettre le partage et
l'utilisation mais d'éviter l'appropriation.
Le 10/07/10 21:27, Ofnuts a écrit :
Il y aurait donc des gens(photographes?) qui toucheraient une rémunération d'une société de
perception des droits qui ne s'occuperait pas de leurs propres photos,
puisque cette société s'occupe, par définition, de photos orphelines...
On n'est pas en train de réinventer la pension de guerre pour la veuve
du soldat inconnu?
Il s'agit de mettre fin à la pratique des photos prétendues orphelines
au motif "je ne sais pas qui c'est". Et oui, il y a eu un procès à la
suite de reclamations, des tirage de presse ayant été vendus sans
l'accord des auteurs/ayant droits, alors que ces tirages ne
correspondaient qu'aux besoins et aux droits de la parution dans un
journal.
On peut supposer que cette agence devrait s'occuper aussi du cas CC,
justement pour en garder l'esprit qui est de permettre le partage et
l'utilisation mais d'éviter l'appropriation.
On 10/07/2010 22:00, YouDontNeedToKnowButItsNoëlle wrote:
> Le 10/07/10 21:27, Ofnuts a écrit :
> Il y aurait donc des gens
>> (photographes?) qui toucheraient une rémunération d'une société de
>> perception des droits qui ne s'occuperait pas de leurs propres photos,
>> puisque cette société s'occupe, par définition, de photos orphelines...
>> On n'est pas en train de réinventer la pension de guerre pour la veuve
>> du soldat inconnu?
>>
> Il s'agit de mettre fin à la pratique des photos prétendues orphelines
> au motif "je ne sais pas qui c'est". Et oui, il y a eu un procès à la
> suite de reclamations, des tirage de presse ayant été vendus sans
> l'accord des auteurs/ayant droits, alors que ces tirages ne
> correspondaient qu'aux besoins et aux droits de la parution dans un
> journal.
> On peut supposer que cette agence devrait s'occuper aussi du cas CC,
> justement pour en garder l'esprit qui est de permettre le partage et
> l'utilisation mais d'éviter l'appropriation.
Je reste persuadé que l'agence n'est pas une solution... C'est OK pour
la musique car il est difficile pour un auteur de faire la tournée des
bals et mariages pour savoir ce qui s'y joue
Si on cherche réellement à protéger les auteurs anonymes, pourquoi ne
pas faire une loi qui leur permette de demander des dommages dissuasifs,
ce qui en plus en poussera d'autres à faire des procès qui seront du
coup devenus rentables?
On 10/07/2010 22:00, YouDontNeedToKnowButItsNoëlle wrote:
> Le 10/07/10 21:27, Ofnuts a écrit :
> Il y aurait donc des gens
>> (photographes?) qui toucheraient une rémunération d'une société de
>> perception des droits qui ne s'occuperait pas de leurs propres photos,
>> puisque cette société s'occupe, par définition, de photos orphelines...
>> On n'est pas en train de réinventer la pension de guerre pour la veuve
>> du soldat inconnu?
>>
> Il s'agit de mettre fin à la pratique des photos prétendues orphelines
> au motif "je ne sais pas qui c'est". Et oui, il y a eu un procès à la
> suite de reclamations, des tirage de presse ayant été vendus sans
> l'accord des auteurs/ayant droits, alors que ces tirages ne
> correspondaient qu'aux besoins et aux droits de la parution dans un
> journal.
> On peut supposer que cette agence devrait s'occuper aussi du cas CC,
> justement pour en garder l'esprit qui est de permettre le partage et
> l'utilisation mais d'éviter l'appropriation.
Je reste persuadé que l'agence n'est pas une solution... C'est OK pour
la musique car il est difficile pour un auteur de faire la tournée des
bals et mariages pour savoir ce qui s'y joue
Si on cherche réellement à protéger les auteurs anonymes, pourquoi ne
pas faire une loi qui leur permette de demander des dommages dissuasifs,
ce qui en plus en poussera d'autres à faire des procès qui seront du
coup devenus rentables?
On 10/07/2010 22:00, YouDontNeedToKnowButItsNoëlle wrote:
> Le 10/07/10 21:27, Ofnuts a écrit :
> Il y aurait donc des gens
>> (photographes?) qui toucheraient une rémunération d'une société de
>> perception des droits qui ne s'occuperait pas de leurs propres photos,
>> puisque cette société s'occupe, par définition, de photos orphelines...
>> On n'est pas en train de réinventer la pension de guerre pour la veuve
>> du soldat inconnu?
>>
> Il s'agit de mettre fin à la pratique des photos prétendues orphelines
> au motif "je ne sais pas qui c'est". Et oui, il y a eu un procès à la
> suite de reclamations, des tirage de presse ayant été vendus sans
> l'accord des auteurs/ayant droits, alors que ces tirages ne
> correspondaient qu'aux besoins et aux droits de la parution dans un
> journal.
> On peut supposer que cette agence devrait s'occuper aussi du cas CC,
> justement pour en garder l'esprit qui est de permettre le partage et
> l'utilisation mais d'éviter l'appropriation.
Je reste persuadé que l'agence n'est pas une solution... C'est OK pour
la musique car il est difficile pour un auteur de faire la tournée des
bals et mariages pour savoir ce qui s'y joue
Si on cherche réellement à protéger les auteurs anonymes, pourquoi ne
pas faire une loi qui leur permette de demander des dommages dissuasifs,
ce qui en plus en poussera d'autres à faire des procès qui seront du
coup devenus rentables?
On 10/07/2010 22:29, FiLH wrote:
> Ofnuts wrote:
>
>> On 10/07/2010 19:53, FiLH wrote:
>>> Ofnuts wrote:
>>>
>>>> On 10/07/2010 13:22, FiLH wrote:
>>>>> Pendant que les beaufs ricanent...
>>>>>
>>>>>
>>>>> Il y en a qui sont peut-être intéressé par des choses importantes ;
>>>>> http://petitions.upp-auteurs.fr/appel.php?petitionD1
>>>>>
>>>>
>>>> Qu'est-ce que cette loi apporterait, par rapport a quelques procés bien
>>>> saignants financièrement des usurpateurs?
>>>
>>> Ben on ne peut pas faire de procés s'il n'y a pas de plaignant :)
>>
>> S'il n'y a pas de plaignant où est le problème...
>
> Ben tu devrais prendre des cours de droits avant de dire des conneries.
>
> C'est pas du pénal ici, on est dans le droit civil.
Le droit civil, c'est pour régler des problèmes entre deux personnes. Si
la deuxième n'est pas là...
On 10/07/2010 22:29, FiLH wrote:
> Ofnuts<o.f.n.u.t.s@la.poste.net> wrote:
>
>> On 10/07/2010 19:53, FiLH wrote:
>>> Ofnuts<o.f.n.u.t.s@la.poste.net> wrote:
>>>
>>>> On 10/07/2010 13:22, FiLH wrote:
>>>>> Pendant que les beaufs ricanent...
>>>>>
>>>>>
>>>>> Il y en a qui sont peut-être intéressé par des choses importantes ;
>>>>> http://petitions.upp-auteurs.fr/appel.php?petitionD1
>>>>>
>>>>
>>>> Qu'est-ce que cette loi apporterait, par rapport a quelques procés bien
>>>> saignants financièrement des usurpateurs?
>>>
>>> Ben on ne peut pas faire de procés s'il n'y a pas de plaignant :)
>>
>> S'il n'y a pas de plaignant où est le problème...
>
> Ben tu devrais prendre des cours de droits avant de dire des conneries.
>
> C'est pas du pénal ici, on est dans le droit civil.
Le droit civil, c'est pour régler des problèmes entre deux personnes. Si
la deuxième n'est pas là...
On 10/07/2010 22:29, FiLH wrote:
> Ofnuts wrote:
>
>> On 10/07/2010 19:53, FiLH wrote:
>>> Ofnuts wrote:
>>>
>>>> On 10/07/2010 13:22, FiLH wrote:
>>>>> Pendant que les beaufs ricanent...
>>>>>
>>>>>
>>>>> Il y en a qui sont peut-être intéressé par des choses importantes ;
>>>>> http://petitions.upp-auteurs.fr/appel.php?petitionD1
>>>>>
>>>>
>>>> Qu'est-ce que cette loi apporterait, par rapport a quelques procés bien
>>>> saignants financièrement des usurpateurs?
>>>
>>> Ben on ne peut pas faire de procés s'il n'y a pas de plaignant :)
>>
>> S'il n'y a pas de plaignant où est le problème...
>
> Ben tu devrais prendre des cours de droits avant de dire des conneries.
>
> C'est pas du pénal ici, on est dans le droit civil.
Le droit civil, c'est pour régler des problèmes entre deux personnes. Si
la deuxième n'est pas là...
En tout cas je préfère une solution constructive comme celle qui est
proposée à tes projets de « grands procés » :)
En tout cas je préfère une solution constructive comme celle qui est
proposée à tes projets de « grands procés » :)
En tout cas je préfère une solution constructive comme celle qui est
proposée à tes projets de « grands procés » :)
Le 10/07/2010 23:34, FiLH a écrit :
En tout cas je préfère une solution constructive comme celle qui est
proposée à tes projets de « grands procés » :)
cette loi est excellente, je veux être
le président de ce machin, avec 6K/mois +
bagnole de fonction + 2 secretaires (très)
personnelles... comme dans tous les machins
de ce genre quoi, le machin standard.
Le 10/07/2010 23:34, FiLH a écrit :
En tout cas je préfère une solution constructive comme celle qui est
proposée à tes projets de « grands procés » :)
cette loi est excellente, je veux être
le président de ce machin, avec 6K/mois +
bagnole de fonction + 2 secretaires (très)
personnelles... comme dans tous les machins
de ce genre quoi, le machin standard.
Le 10/07/2010 23:34, FiLH a écrit :
En tout cas je préfère une solution constructive comme celle qui est
proposée à tes projets de « grands procés » :)
cette loi est excellente, je veux être
le président de ce machin, avec 6K/mois +
bagnole de fonction + 2 secretaires (très)
personnelles... comme dans tous les machins
de ce genre quoi, le machin standard.
Sinon , plié de rire, lefohl parcourant la presse internationale pour savoir
si on lui a piqué une photo, si par hasard ça lui arrivait,
Sinon , plié de rire, lefohl parcourant la presse internationale pour savoir
si on lui a piqué une photo, si par hasard ça lui arrivait,
Sinon , plié de rire, lefohl parcourant la presse internationale pour savoir
si on lui a piqué une photo, si par hasard ça lui arrivait,
Ofnuts wrote:On 10/07/2010 22:29, FiLH wrote:Ofnuts wrote:On 10/07/2010 19:53, FiLH wrote:Ofnuts wrote:On 10/07/2010 13:22, FiLH wrote:Pendant que les beaufs ricanent...
Il y en a qui sont peut-être intéressé par des choses importantes ;
http://petitions.upp-auteurs.fr/appel.php?petitionD1
Qu'est-ce que cette loi apporterait, par rapport a quelques procés bien
saignants financièrement des usurpateurs?
Ben on ne peut pas faire de procés s'il n'y a pas de plaignant :)
S'il n'y a pas de plaignant où est le problème...
Ben tu devrais prendre des cours de droits avant de dire des conneries.
C'est pas du pénal ici, on est dans le droit civil.
Le droit civil, c'est pour régler des problèmes entre deux personnes. Si
la deuxième n'est pas là...
Il faut se poser la question de pourquoi elle n'est pas là alors qu'elle
subit un préjudice dont elle se plaint, et en conclure logiquement qu'il
y a donc un pb qu'il faut résoudre
Tu penses vraiment que tous les photographes qui font de la PQR vont
fouiller TOUS les journaux TOUS les jours pour savoir si on leur a piqué
une image ?
Tu penses vraiment qu'ils ont en plus les moyens de se payer un avocat
digne de ce nom ?
Le rôle de l'était est précisément de pallier cette impossibilité. La
proposition 441 est une piste dans ce sens.
Ofnuts<o.f.n.u.t.s@la.poste.net> wrote:
On 10/07/2010 22:29, FiLH wrote:
Ofnuts<o.f.n.u.t.s@la.poste.net> wrote:
On 10/07/2010 19:53, FiLH wrote:
Ofnuts<o.f.n.u.t.s@la.poste.net> wrote:
On 10/07/2010 13:22, FiLH wrote:
Pendant que les beaufs ricanent...
Il y en a qui sont peut-être intéressé par des choses importantes ;
http://petitions.upp-auteurs.fr/appel.php?petitionD1
Qu'est-ce que cette loi apporterait, par rapport a quelques procés bien
saignants financièrement des usurpateurs?
Ben on ne peut pas faire de procés s'il n'y a pas de plaignant :)
S'il n'y a pas de plaignant où est le problème...
Ben tu devrais prendre des cours de droits avant de dire des conneries.
C'est pas du pénal ici, on est dans le droit civil.
Le droit civil, c'est pour régler des problèmes entre deux personnes. Si
la deuxième n'est pas là...
Il faut se poser la question de pourquoi elle n'est pas là alors qu'elle
subit un préjudice dont elle se plaint, et en conclure logiquement qu'il
y a donc un pb qu'il faut résoudre
Tu penses vraiment que tous les photographes qui font de la PQR vont
fouiller TOUS les journaux TOUS les jours pour savoir si on leur a piqué
une image ?
Tu penses vraiment qu'ils ont en plus les moyens de se payer un avocat
digne de ce nom ?
Le rôle de l'était est précisément de pallier cette impossibilité. La
proposition 441 est une piste dans ce sens.
Ofnuts wrote:On 10/07/2010 22:29, FiLH wrote:Ofnuts wrote:On 10/07/2010 19:53, FiLH wrote:Ofnuts wrote:On 10/07/2010 13:22, FiLH wrote:Pendant que les beaufs ricanent...
Il y en a qui sont peut-être intéressé par des choses importantes ;
http://petitions.upp-auteurs.fr/appel.php?petitionD1
Qu'est-ce que cette loi apporterait, par rapport a quelques procés bien
saignants financièrement des usurpateurs?
Ben on ne peut pas faire de procés s'il n'y a pas de plaignant :)
S'il n'y a pas de plaignant où est le problème...
Ben tu devrais prendre des cours de droits avant de dire des conneries.
C'est pas du pénal ici, on est dans le droit civil.
Le droit civil, c'est pour régler des problèmes entre deux personnes. Si
la deuxième n'est pas là...
Il faut se poser la question de pourquoi elle n'est pas là alors qu'elle
subit un préjudice dont elle se plaint, et en conclure logiquement qu'il
y a donc un pb qu'il faut résoudre
Tu penses vraiment que tous les photographes qui font de la PQR vont
fouiller TOUS les journaux TOUS les jours pour savoir si on leur a piqué
une image ?
Tu penses vraiment qu'ils ont en plus les moyens de se payer un avocat
digne de ce nom ?
Le rôle de l'était est précisément de pallier cette impossibilité. La
proposition 441 est une piste dans ce sens.
Le 10/07/2010 23:34, FiLH a écrit :
En tout cas je préfère une solution constructive comme celle qui est
proposée à tes projets de « grands procés » :)
cette loi est excellente, je veux être
le président de ce machin, avec 6K/mois +
bagnole de fonction + 2 secretaires (très)
personnelles... comme dans tous les machins
de ce genre quoi, le machin standard.
Le 10/07/2010 23:34, FiLH a écrit :
En tout cas je préfère une solution constructive comme celle qui est
proposée à tes projets de « grands procés » :)
cette loi est excellente, je veux être
le président de ce machin, avec 6K/mois +
bagnole de fonction + 2 secretaires (très)
personnelles... comme dans tous les machins
de ce genre quoi, le machin standard.
Le 10/07/2010 23:34, FiLH a écrit :
En tout cas je préfère une solution constructive comme celle qui est
proposée à tes projets de « grands procés » :)
cette loi est excellente, je veux être
le président de ce machin, avec 6K/mois +
bagnole de fonction + 2 secretaires (très)
personnelles... comme dans tous les machins
de ce genre quoi, le machin standard.
Le 11/07/2010 00:23, delestaque a écrit :
Sinon , plié de rire, lefohl parcourant la presse internationale pour
savoir
si on lui a piqué une photo, si par hasard ça lui arrivait,
j'ai vu ces espaces tunisien dans un numéro
de 60 million de consommateurs :
"Arnaques aux vacances : quels recours ?"
Le 11/07/2010 00:23, delestaque a écrit :
Sinon , plié de rire, lefohl parcourant la presse internationale pour
savoir
si on lui a piqué une photo, si par hasard ça lui arrivait,
j'ai vu ces espaces tunisien dans un numéro
de 60 million de consommateurs :
"Arnaques aux vacances : quels recours ?"
Le 11/07/2010 00:23, delestaque a écrit :
Sinon , plié de rire, lefohl parcourant la presse internationale pour
savoir
si on lui a piqué une photo, si par hasard ça lui arrivait,
j'ai vu ces espaces tunisien dans un numéro
de 60 million de consommateurs :
"Arnaques aux vacances : quels recours ?"