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Proposition commerciale bizarre

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Akapuf
Bonjour,

(sujet né sur fr.misc.finance, mais aucun juriste ne se trouvant à
l'horizon, nous sommes un peu désarmés pour évaluer la nature légale ou pas
de la proposition commerciale qui est faite)

Que pensez- vous de cette proposition commerciale au regard de la
réglementation bancaire et financière, en particulier l'appel public à
l'épargne et le recours à des particuliers (donc le grand public) pour
financer l'activité d'une entreprise au travers d'une simple page web?
Connaissez-vous cette pratique de l'"avance sur flux commerciaux"? Je n'ai
trouvé aucune info dessus sur le ouaibe!

Le site:
http://www.derternet.com/invest.php4

10 réponses

1 2
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LaMite
Akapuf a calligraphié dans
news:ci27o7$35u$:

Bonjour,

(sujet né sur fr.misc.finance, mais aucun juriste ne se trouvant à
l'horizon, nous sommes un peu désarmés pour évaluer la nature
légale ou pas de la proposition commerciale qui est faite)

Que pensez- vous de cette proposition commerciale au regard de la
réglementation bancaire et financière, en particulier l'appel
public à l'épargne et le recours à des particuliers (donc le grand
public) pour financer l'activité d'une entreprise au travers d'une
simple page web? Connaissez-vous cette pratique de l'"avance sur
flux commerciaux"? Je n'ai trouvé aucune info dessus sur le
ouaibe!

Le site:
http://www.derternet.com/invest.php4



A priori l'entreprise existe :
DERTERNET
RCS Pontoise B 450 278 007
Nom commercial : DERTERNET
Siège social 88 Rue d'Eaubonne
95100 ARGENTEUIL
SIRET 45027800700015
Forme juridique SARL unipersonnelle
Capital social 12.500,00 EURO
Code activité 723Z - Traitement de données
Immatriculation 14-10-2003
Nationalité France
Dirigeant(s)
Associé-Gérant M. THUILLET Guillaume

Mais il n'y a pas de numéro de téléphone, c'est curieux.
Cependant l'entreprise a changé de dénomination et à cette adresse on
trouve :
DREAMTERNET fax : 01 34 10 13 74
tél : 01 34 11 20 97

Vu comme ça il semble qu'il s'agisse d'une jeune entreprise mais
correcte sur le plan des obligations commerciales.

Cependant le système "d'avances sur flux commerciaux" sent mauvais.
Ca ressemble fort à un système où le client (il est précisé que pour le
moment seuls les particuliers peuvent participer et cela est déjà
suspect) est en fait un démarcheur pour le compte de l'entreprise et ne
touche des commissions que s'il amène lui-même des personnes à se
fournir chez DETERNET :

"Affiliés
Ce statut fonctionne pour les particuliers et les entreprises.
Vous croyez aux produits DERTERNET ? A chaque fois que vous en vendrez
un, DERTERNET vous reversera une commission égale au tarif mensuel du
produit. Par exemple si vous vendez un serveur dédié C2000A40,
DERTERNET vous reverse une commission de 59 euros.
Pour devenir affilié, créez un compte client puis envoyez-nous un mail
pour nous dire que vous souhaitez devenir affilié."

Ca évite à l'entreprise de salarier des représentants donc pas de
charges sociales, ça lui fait une avance de trésorerie donc pas de
fonds propres apportés par l'associé gérant.
Les fonds étant fournis par les "affiliés" pas besoin de monter un
dossier de prêt à la banque, pas de caution, pas de garantie à fournir.

De plus, même si l'entreprise vous verse effectivement un intérêt (3 à
4 %) sur les sommes que vous lui prêtez, en plus des commissions sur
vente que vous vous ferez, elle marche sur les plates-bandes des
banques et ça c'est interdit.

Enfin ces sommes que vous toucherez peut-être, vous les déclarez
comment aux impôts ?
Ce n'est nullement abordé, ce qui veut dire que vous vous dém... sur ce
point.

Donc si j'avais même 50 euros à investir, ce ne serait pas dans cette
boîte.

Mais c'est un avis purement personnel, si des spécialistes veulent dire
le contraire, qu'ils viennent.

Cordialement

Dominique

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.
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Akapuf
Merci de ton post qui m'apporte quelques éléments d'analyse intéressants,
cependant ma question ne portait pas sur l'affiliation mais sur le système
"d'avance sur flux commerciaux" proposée sur la page

http://www.derternet.com/invest.php4

Depuis hier j'ai analysé de manière plus approfondie le truc, les juristes
pourraient-ils lire le contrat d'adhésion à ce système et à nous faire part
de leurs analyses:

http://www.derternet.com/telechargements/derternet-invest.pdf

Il recèle me semble-t-il pas mal de clauses éminemment suspectes (et encore
n'étant pas juriste j'ai dû en laisser passer):

1- Pourquoi parler simultanément d'"avance sur flux commerciaux" et de
"contrat d'investissement" (l'un parlant de commerce, l'autre
d'investissement", ce qui entretient la confusion)?

2- Quid de la légalité de votre système au regard de l'appel
public à l'épargne (la boîte emprunte de l'argent au grand public avec un
risque non négligeable de non remboursement, la société étant jeune et
financièrement peu solide) et de la réglementation bancaire (des
particuliers vont prêter de l'argent à une boîte dont ils ne sont pas
associés), là je pense à l'article 1 du contrat?

3- Que penser de l'article 5 "Le client est seul responsable de son contrat"
(!) et "le client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les
informations nécessaires et avoir posé toutes les questions nécessaires
avant la signature et ne pourra tenir DERTERNET responsable d'un manque
d'information" ? Les parties ont normalement une égale responsabilité sur le
contrat. En outre, cela ressemble fort à une clause du style "filez-moi
votre pognon, vous êtes responsables de tout et moi de rien, notamment en ce
qui concerne son remboursement" :)

4- Il n'y a aucune indication de la manière dont sont révisées
les conditions de rémunération (exemple: le 1er de chaque mois pour un effet
15 jours après)? Là on s'expose à avoir des variations erratiques, notamment
à la baisse.

5- L'art 5 dit: "en cas de litige avec Derternet, le client s'engage à
trouver au préalable une solution à l'amiable avec Derternet": doit-on en
déduire qu'en cas de litige avec le client, Derternet le traduit directement
devant les tribunaux? Normalement ce type de clause est libellé ainsi : "les
parties s'engagent à ..."

6- Comment les particuliers puissent établir une facture
"conforme aux règles comptables de la République française" ? Outre le fait
que seuls les particuliers immatriculés au RCS peuvent émettre des factures,
la "conformité aux règles comptables de la République" ne veut rien dire!!
En outre, que penser des particuliers situés à l'étranger?

7- Art 7, paragraphe sur les indemnités: ma compréhension est que si
Derternet fait des bêtises, le client s'engage à ne pas se retourner contre
elle. Quelle est l'interprétation des juristes?



















"LaMite" a écrit dans le message de news:
4144ba38$0$30108$
Akapuf a calligraphié dans
news:ci27o7$35u$:

Bonjour,

(sujet né sur fr.misc.finance, mais aucun juriste ne se trouvant à
l'horizon, nous sommes un peu désarmés pour évaluer la nature
légale ou pas de la proposition commerciale qui est faite)

Que pensez- vous de cette proposition commerciale au regard de la
réglementation bancaire et financière, en particulier l'appel
public à l'épargne et le recours à des particuliers (donc le grand
public) pour financer l'activité d'une entreprise au travers d'une
simple page web? Connaissez-vous cette pratique de l'"avance sur
flux commerciaux"? Je n'ai trouvé aucune info dessus sur le
ouaibe!

Le site:
http://www.derternet.com/invest.php4



A priori l'entreprise existe :
DERTERNET
RCS Pontoise B 450 278 007
Nom commercial : DERTERNET
Siège social 88 Rue d'Eaubonne
95100 ARGENTEUIL
SIRET 45027800700015
Forme juridique SARL unipersonnelle
Capital social 12.500,00 EURO
Code activité 723Z - Traitement de données
Immatriculation 14-10-2003
Nationalité France
Dirigeant(s)
Associé-Gérant M. THUILLET Guillaume

Mais il n'y a pas de numéro de téléphone, c'est curieux.
Cependant l'entreprise a changé de dénomination et à cette adresse on
trouve :
DREAMTERNET fax : 01 34 10 13 74
tél : 01 34 11 20 97

Vu comme ça il semble qu'il s'agisse d'une jeune entreprise mais
correcte sur le plan des obligations commerciales.

Cependant le système "d'avances sur flux commerciaux" sent mauvais.
Ca ressemble fort à un système où le client (il est précisé que pour le
moment seuls les particuliers peuvent participer et cela est déjà
suspect) est en fait un démarcheur pour le compte de l'entreprise et ne
touche des commissions que s'il amène lui-même des personnes à se
fournir chez DETERNET :

"Affiliés
Ce statut fonctionne pour les particuliers et les entreprises.
Vous croyez aux produits DERTERNET ? A chaque fois que vous en vendrez
un, DERTERNET vous reversera une commission égale au tarif mensuel du
produit. Par exemple si vous vendez un serveur dédié C2000A40,
DERTERNET vous reverse une commission de 59 euros.
Pour devenir affilié, créez un compte client puis envoyez-nous un mail
pour nous dire que vous souhaitez devenir affilié."

Ca évite à l'entreprise de salarier des représentants donc pas de
charges sociales, ça lui fait une avance de trésorerie donc pas de
fonds propres apportés par l'associé gérant.
Les fonds étant fournis par les "affiliés" pas besoin de monter un
dossier de prêt à la banque, pas de caution, pas de garantie à fournir.

De plus, même si l'entreprise vous verse effectivement un intérêt (3 à
4 %) sur les sommes que vous lui prêtez, en plus des commissions sur
vente que vous vous ferez, elle marche sur les plates-bandes des
banques et ça c'est interdit.

Enfin ces sommes que vous toucherez peut-être, vous les déclarez
comment aux impôts ?
Ce n'est nullement abordé, ce qui veut dire que vous vous dém... sur ce
point.

Donc si j'avais même 50 euros à investir, ce ne serait pas dans cette
boîte.

Mais c'est un avis purement personnel, si des spécialistes veulent dire
le contraire, qu'ils viennent.

Cordialement

Dominique

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.


Avatar
sebastien
> > Mais il n'y a pas de numéro de téléphone, c'est curieux.



Regarde sur la page http://www.derternet.com/contact.php4 et sur le
contrat.
Le numéro de téléphone apparait...

> Cependant le système "d'avances sur flux commerciaux" sent mauvais.
> Ca ressemble fort à un système où le client (il est précisé que pour le
> moment seuls les particuliers peuvent participer et cela est déjà
> suspect)



Je me suis renseigné à ce sujet. C'est parce qu'ils n'ont pas encore
toutes les informations juridiques pour proposer cela à des personnes
morales.

est en fait un démarcheur pour le compte de l'entreprise et ne
> touche des commissions que s'il amène lui-même des personnes à se
> fournir chez DETERNET :



Faux. Tu n'as personne à démarcher et tu touches chaque mois tes
commissions.

> "Affiliés
> Ce statut fonctionne pour les particuliers et les entreprises.
> Vous croyez aux produits DERTERNET ? A chaque fois que vous en vendrez
> un, DERTERNET vous reversera une commission égale au tarif mensuel du
> produit. Par exemple si vous vendez un serveur dédié C2000A40,
> DERTERNET vous reverse une commission de 59 euros.
> Pour devenir affilié, créez un compte client puis envoyez-nous un mail
> pour nous dire que vous souhaitez devenir affilié."



Cela est un statut pour leurs clients. Ca n'a rien à voir avec
derternet-invest.com qui est complètement autre chose.

> De plus, même si l'entreprise vous verse effectivement un intérêt (3 à
> 4 %) sur les sommes que vous lui prêtez, en plus des commissions sur
> vente que vous vous ferez, elle marche sur les plates-bandes des
> banques et ça c'est interdit.



Pareil, petite erreur de ta part. Ce n'est pas intérêt + commissions.
C'est uniquement commission.

> Enfin ces sommes que vous toucherez peut-être, vous les déclarez
> comment aux impôts ?
> Ce n'est nullement abordé, ce qui veut dire que vous vous dém... sur ce
> point.



Bah tu les rajoutes à ton revenu. Je vois pas où est le problème à
partir du moment où c'est déclaré.

> Donc si j'avais même 50 euros à investir, ce ne serait pas dans cette
> boîte.



Comme je l'ai dit ailleurs, la signature d'un contrat est un choix
personnel en fonction de ses convictions. On vit dans un pays où nous
avons le choix...
Avatar
Akapuf
"S?bastien" a écrit dans le message de
news:
Comme je l'ai dit ailleurs, la signature d'un contrat est un choix
personnel en fonction de ses convictions. On vit dans un pays où nous
avons le choix...



Ce qui n'empêche nullement que le contrat signé soit illégal et/ou que le
signataire se fasse avoir par une arnaque.
Avatar
Spyou
"Akapuf" a écrit dans le message de
news:ci506i$ems$
"S?bastien" a écrit dans le message de
news:
> Comme je l'ai dit ailleurs, la signature d'un contrat est un choix
> personnel en fonction de ses convictions. On vit dans un pays où nous
> avons le choix...

Ce qui n'empêche nullement que le contrat signé soit illégal et/ou que le
signataire se fasse avoir par une arnaque.



Surtout quand la societé demande a ce que les paiements soient effectué via
un systeme type Paypal pour bien masquer toute trace de transaction bancaire
entre le "client" et eux ..
Avatar
sebastien
>
Ce qui n'empêche nullement que le contrat signé soit illégal et/ou que le
signataire se fasse avoir par une arnaque.



Je suis d'accord avec toi : ça n'empêche pas.
Mais pour en avoir le coeur net, le mieux est d'essayer, non ?
:-)
(je dis ça pour moi)
Avatar
beldi
Bonjour à S?bastien qui a écrit :

Ce qui n'empêche nullement que le contrat signé soit illégal et/ou que le
signataire se fasse avoir par une arnaque.



Je suis d'accord avec toi : ça n'empêche pas.
Mais pour en avoir le coeur net, le mieux est d'essayer, non ?



ça sent fort l'arnaque , moi j'ai relevé ça sans trop fouiller
(j'ai envoyé la doc à un ami à Bercy pour qu'il me donne sons avis sur
la fiscalité du montage)
parce que si ce sont des comissions c'est automatiquement
généré par une activité commerciale, donc vous n'etes plus un
particulier
et donc pas eligible au contrat. (bizzarement redigé)

-------------
sur le contrat :
Article 2 : Conditions de l?investissement (extrait)
....
Le contrat va obligatoirement JUSQU'A ECHEANCE .
....

Article 3 : Durée du contrat / résiliation
Le contrat est valable le nombre de mois choisis par le client et
démarre selon les conditions
indiquées dans l?article 2. Il n?est pas possible de le résilier tant
qu?il n?a pas démarré ainsi que
jusqu?au premier versement des commissions.
En cas de résiliation ensuite, l?avance est reversée et le contrat
PREND FIN IMMEDIATEMENT.
------------

Comme l'article 2 a la primauté le contrat va jusqu'a echeance ,
ce qui veut dire a minima que l'avance ne sera reversée au mieu a cette
echeance,
et encore ! , rien dans le contrat n'indique sous quel delai l'avance
doit etre remboursée.
8 jours, 1 mois, 1 an , 10 ans ?

cet article
Article 5 : Obligations et devoirs du client (extrait)
Le client enverra chaque mois une facture à DERTERNET pour le paiement
de ses commissions.
?????

C'est au client (particulier je le rappelle) d'envoyer une facture !!!
Donc le client envoie une facture à son fournisseur ?
a quel titre ? , facture concernant quoi ?, assujeti a la TVA ou pas
(parce que la
franchise de TVA va etre vite atteinte )?

Et ce client , il achete quoi au final à cette société ?

Plus prosaiquement , doubler son capital en 2 ans (voir moins avec de
savants calculs)
ressemble fort a une arnaque Africaine.

D'autant plus qu'aucune garantie ni nantissement des avances faites
(moi j'appelle ça le capital)
n'existe.

Tout ça ressemble aux grandes arnaques de la promotion mmobiliere des
années 70.

Maintenant c'est vous qui voyez , y en a qui ont essayé

Bernard
Avatar
sebastien
>
Surtout quand la societé demande a ce que les paiements soient effectué via
un systeme type Paypal pour bien masquer toute trace de transaction bancaire
entre le "client" et eux ..



En standard oui. Mais à ma connaissance, tu peux aussi envoyer
l'argent par chèque.
L'avantage d'E-Gold, c'est que c'est rapide (plus rapide d'un
virement) car mon "paiement" est arrivé tout de suite.
C'est un peu comme un virement entre 2 comptes que tu as dans la même
banque en fait.
Avatar
beldi
Bonjour à S?bastien qui a écrit :

En standard oui. Mais à ma connaissance, tu peux aussi envoyer
l'argent par chèque.
L'avantage d'E-Gold, c'est que c'est rapide (plus rapide d'un
virement) car mon "paiement" est arrivé tout de suite.
C'est un peu comme un virement entre 2 comptes que tu as dans la même
banque en fait.



J'ai comme l'intuition subite que S?bastien doit etre bien proche ou
vieux client
de DETERNET , pour repondre si bien avec exclusivement des arguments
positifs sur le montage,
Ce serait sympathique de sa part de commenter mon post sur ce fil de
13h25.

Bernard
Avatar
Akapuf
> "beldi" a écrit dans le message de news:

Ce serait sympathique de sa part de commenter mon post sur ce fil de
13h25.



Regarde la série de posts sur fr.misc.finance 06/09/2004 Comment gagner de
l'argent chaque mois / From: "S?bastien" pour ton édification sur le sujet
au sens large, sinon je sens que ce topic va polluer inutilement le forum
fr.misc.droit (en clair: tu n'auras pas de vraies réponses de Sébastien
point par point, ce dernier étant convaincu de l'intérêt du système auquel
il a adhéré et peu regardant sur ses aspects juridiques tant que son fric
rentre).
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