Un salarié n'a jamais la propriété de ce qu'il a développé en étant
salarié (fichiers clients, logiciels, techniques, brevets...).
A voir sur le terrain pour les clients avec qui un commercial à l'habitude
de traiter, car ce genre de texte est bien souvent inapplicable.
d'ailleurs de quels textes s'agit-il ?
Un salarié n'a jamais la propriété de ce qu'il a développé en étant
salarié (fichiers clients, logiciels, techniques, brevets...).
A voir sur le terrain pour les clients avec qui un commercial à l'habitude
de traiter, car ce genre de texte est bien souvent inapplicable.
d'ailleurs de quels textes s'agit-il ?
Un salarié n'a jamais la propriété de ce qu'il a développé en étant
salarié (fichiers clients, logiciels, techniques, brevets...).
A voir sur le terrain pour les clients avec qui un commercial à l'habitude
de traiter, car ce genre de texte est bien souvent inapplicable.
d'ailleurs de quels textes s'agit-il ?
Merci !
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de
news:
> (tre) wrote in <4034fcef$0$28113$:
> >Merci pour vos nombreuses réponses mais cela reste encore embrouillée
> >pour moi.
>
> C'est normal. c'est un combat de coqs contre un troll qui demandait des
> références tout en étant incapable d'en fournir une seule lui même. ca
> s'est terminé par des attaques personnelles, dernier refuge de l'animal
> véxé. N'y pretez pas attention. Ca ne concerne que de loin votre
> préoccupation.
>
> >Je n'ai rien volé à l'entreprise. Tous les bons de commande
> >ils les ont. Ils m'avaient dit de garder le double pour me permettre de
> >verifier les bons qu'il me payait ou non. Ces doubles je ne les ai pas
> >gardé. Ce qu'il me reste ce sont une 15zaine de bons sur environ 600
> >commandes qu'ils ne m'ont pas payé.
>
> Donc ils ont entre les mains tout ce que vous avez produit. Ils n'ont
> à réclamer.
>
> >Aujourd'hui il me font un chantage bons contre mon attestation assedic.
>
> Rien ne les autorise à garder en otage votre attestation Assedic.
> leur une simple lettre les mettant en demeure de vous remettre vos
> documents de fin de contrat sous huit jours, sans conditions, comme la
> les y oblige. En l'absence de réponse satisfaisante, vous irez les
réclamer
> en référé aux prud'hommes, avec indemnisation du préjudice.
>
> Vous pouvez, dans l'attente, faire une pré-inscription aux Assedic afin
> ne pas retarder l'ouverture de vos droits.
>
> >mais je voudrais savoir ce que je risque si je garde ces doubles de
> >bons. Je n'aime pas le chantage.
>
> Ce ne sont que des doubles. Ont ils une preuve que vous les possédez ?
> vous ne les avez jamais remis ? C'est à eux de prouver leurs
>
> --
>
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
>
> http://www.lsafrance.com/
Merci !
"Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message de
news:9494CDE77xavierhugonetlsafran@140.99.99.130...
> ver@free.fr (tre) wrote in <4034fcef$0$28113$636a15ce@news.free.fr>:
> >Merci pour vos nombreuses réponses mais cela reste encore embrouillée
> >pour moi.
>
> C'est normal. c'est un combat de coqs contre un troll qui demandait des
> références tout en étant incapable d'en fournir une seule lui même. ca
> s'est terminé par des attaques personnelles, dernier refuge de l'animal
> véxé. N'y pretez pas attention. Ca ne concerne que de loin votre
> préoccupation.
>
> >Je n'ai rien volé à l'entreprise. Tous les bons de commande
> >ils les ont. Ils m'avaient dit de garder le double pour me permettre de
> >verifier les bons qu'il me payait ou non. Ces doubles je ne les ai pas
> >gardé. Ce qu'il me reste ce sont une 15zaine de bons sur environ 600
> >commandes qu'ils ne m'ont pas payé.
>
> Donc ils ont entre les mains tout ce que vous avez produit. Ils n'ont
> à réclamer.
>
> >Aujourd'hui il me font un chantage bons contre mon attestation assedic.
>
> Rien ne les autorise à garder en otage votre attestation Assedic.
> leur une simple lettre les mettant en demeure de vous remettre vos
> documents de fin de contrat sous huit jours, sans conditions, comme la
> les y oblige. En l'absence de réponse satisfaisante, vous irez les
réclamer
> en référé aux prud'hommes, avec indemnisation du préjudice.
>
> Vous pouvez, dans l'attente, faire une pré-inscription aux Assedic afin
> ne pas retarder l'ouverture de vos droits.
>
> >mais je voudrais savoir ce que je risque si je garde ces doubles de
> >bons. Je n'aime pas le chantage.
>
> Ce ne sont que des doubles. Ont ils une preuve que vous les possédez ?
> vous ne les avez jamais remis ? C'est à eux de prouver leurs
>
> --
>
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
> drh@lsafrance.com
> http://www.lsafrance.com/
Merci !
"Xavier Hugonet" a écrit dans le message de
news:
> (tre) wrote in <4034fcef$0$28113$:
> >Merci pour vos nombreuses réponses mais cela reste encore embrouillée
> >pour moi.
>
> C'est normal. c'est un combat de coqs contre un troll qui demandait des
> références tout en étant incapable d'en fournir une seule lui même. ca
> s'est terminé par des attaques personnelles, dernier refuge de l'animal
> véxé. N'y pretez pas attention. Ca ne concerne que de loin votre
> préoccupation.
>
> >Je n'ai rien volé à l'entreprise. Tous les bons de commande
> >ils les ont. Ils m'avaient dit de garder le double pour me permettre de
> >verifier les bons qu'il me payait ou non. Ces doubles je ne les ai pas
> >gardé. Ce qu'il me reste ce sont une 15zaine de bons sur environ 600
> >commandes qu'ils ne m'ont pas payé.
>
> Donc ils ont entre les mains tout ce que vous avez produit. Ils n'ont
> à réclamer.
>
> >Aujourd'hui il me font un chantage bons contre mon attestation assedic.
>
> Rien ne les autorise à garder en otage votre attestation Assedic.
> leur une simple lettre les mettant en demeure de vous remettre vos
> documents de fin de contrat sous huit jours, sans conditions, comme la
> les y oblige. En l'absence de réponse satisfaisante, vous irez les
réclamer
> en référé aux prud'hommes, avec indemnisation du préjudice.
>
> Vous pouvez, dans l'attente, faire une pré-inscription aux Assedic afin
> ne pas retarder l'ouverture de vos droits.
>
> >mais je voudrais savoir ce que je risque si je garde ces doubles de
> >bons. Je n'aime pas le chantage.
>
> Ce ne sont que des doubles. Ont ils une preuve que vous les possédez ?
> vous ne les avez jamais remis ? C'est à eux de prouver leurs
>
> --
>
> Salutations,
> Xavier Hugonet - LSA France
>
> http://www.lsafrance.com/
> >> Un salarié n'a jamais la propriété de ce qu'il a développé en étant
>> salarié (fichiers clients, logiciels, techniques, brevets...).
> A voir sur le terrain pour les clients avec qui un commercial à
> de traiter, car ce genre de texte est bien souvent inapplicable.
Puisque les arrêt de jurisprudence condamnant des ex-salariés ne vous
suffisent pas (voir autres branches du fil), je pense qu'il n'est pas
nécessaire de faire une recherche inutile.
Si vous cherchiez plutôt des arrêts de jurisprudence indiquant qu'un
ex-salarié n'a pas été condamné pour de tels faits ?
> d'ailleurs de quels textes s'agit-il ?
Je pense que Xavier vous en a donné suffisament. De votre côté, vous
n'en avez donné aucun. C'est donc bien à vous d'en chercher.
> >> Un salarié n'a jamais la propriété de ce qu'il a développé en étant
>> salarié (fichiers clients, logiciels, techniques, brevets...).
> A voir sur le terrain pour les clients avec qui un commercial à
> de traiter, car ce genre de texte est bien souvent inapplicable.
Puisque les arrêt de jurisprudence condamnant des ex-salariés ne vous
suffisent pas (voir autres branches du fil), je pense qu'il n'est pas
nécessaire de faire une recherche inutile.
Si vous cherchiez plutôt des arrêts de jurisprudence indiquant qu'un
ex-salarié n'a pas été condamné pour de tels faits ?
> d'ailleurs de quels textes s'agit-il ?
Je pense que Xavier vous en a donné suffisament. De votre côté, vous
n'en avez donné aucun. C'est donc bien à vous d'en chercher.
> >> Un salarié n'a jamais la propriété de ce qu'il a développé en étant
>> salarié (fichiers clients, logiciels, techniques, brevets...).
> A voir sur le terrain pour les clients avec qui un commercial à
> de traiter, car ce genre de texte est bien souvent inapplicable.
Puisque les arrêt de jurisprudence condamnant des ex-salariés ne vous
suffisent pas (voir autres branches du fil), je pense qu'il n'est pas
nécessaire de faire une recherche inutile.
Si vous cherchiez plutôt des arrêts de jurisprudence indiquant qu'un
ex-salarié n'a pas été condamné pour de tels faits ?
> d'ailleurs de quels textes s'agit-il ?
Je pense que Xavier vous en a donné suffisament. De votre côté, vous
n'en avez donné aucun. C'est donc bien à vous d'en chercher.
>pour moi.
C'est normal. c'est un combat de coqs contre un troll qui demandait des
références tout en étant incapable d'en fournir une seule lui même.
ca
s'est terminé par des attaques personnelles, dernier refuge de l'animal
véxé. N'y pretez pas attention. Ca ne concerne que de loin votre
préoccupation.
>Je n'ai rien volé à l'entreprise. Tous les bons de commande
>ils les ont. Ils m'avaient dit de garder le double pour me permettre de
>verifier les bons qu'il me payait ou non. Ces doubles je ne les ai pas
>gardé. Ce qu'il me reste ce sont une 15zaine de bons sur environ 600
>commandes qu'ils ne m'ont pas payé.
Donc ils ont entre les mains tout ce que vous avez produit. Ils n'ont rien
à réclamer.
>Aujourd'hui il me font un chantage bons contre mon attestation assedic.
Rien ne les autorise à garder en otage votre attestation Assedic. Envoyez
leur une simple lettre les mettant en demeure de vous remettre vos
documents de fin de contrat sous huit jours, sans conditions, comme la loi
les y oblige. En l'absence de réponse satisfaisante, vous irez les
en référé aux prud'hommes, avec indemnisation du préjudice.
Vous pouvez, dans l'attente, faire une pré-inscription aux Assedic afin de
ne pas retarder l'ouverture de vos droits.
>mais je voudrais savoir ce que je risque si je garde ces doubles de
>bons. Je n'aime pas le chantage.
Ce ne sont que des doubles. Ont ils une preuve que vous les possédez ? Que
vous ne les avez jamais remis ? C'est à eux de prouver leurs allégations.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
>pour moi.
C'est normal. c'est un combat de coqs contre un troll qui demandait des
références tout en étant incapable d'en fournir une seule lui même.
ca
s'est terminé par des attaques personnelles, dernier refuge de l'animal
véxé. N'y pretez pas attention. Ca ne concerne que de loin votre
préoccupation.
>Je n'ai rien volé à l'entreprise. Tous les bons de commande
>ils les ont. Ils m'avaient dit de garder le double pour me permettre de
>verifier les bons qu'il me payait ou non. Ces doubles je ne les ai pas
>gardé. Ce qu'il me reste ce sont une 15zaine de bons sur environ 600
>commandes qu'ils ne m'ont pas payé.
Donc ils ont entre les mains tout ce que vous avez produit. Ils n'ont rien
à réclamer.
>Aujourd'hui il me font un chantage bons contre mon attestation assedic.
Rien ne les autorise à garder en otage votre attestation Assedic. Envoyez
leur une simple lettre les mettant en demeure de vous remettre vos
documents de fin de contrat sous huit jours, sans conditions, comme la loi
les y oblige. En l'absence de réponse satisfaisante, vous irez les
en référé aux prud'hommes, avec indemnisation du préjudice.
Vous pouvez, dans l'attente, faire une pré-inscription aux Assedic afin de
ne pas retarder l'ouverture de vos droits.
>mais je voudrais savoir ce que je risque si je garde ces doubles de
>bons. Je n'aime pas le chantage.
Ce ne sont que des doubles. Ont ils une preuve que vous les possédez ? Que
vous ne les avez jamais remis ? C'est à eux de prouver leurs allégations.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
drh@lsafrance.com
http://www.lsafrance.com/
>pour moi.
C'est normal. c'est un combat de coqs contre un troll qui demandait des
références tout en étant incapable d'en fournir une seule lui même.
ca
s'est terminé par des attaques personnelles, dernier refuge de l'animal
véxé. N'y pretez pas attention. Ca ne concerne que de loin votre
préoccupation.
>Je n'ai rien volé à l'entreprise. Tous les bons de commande
>ils les ont. Ils m'avaient dit de garder le double pour me permettre de
>verifier les bons qu'il me payait ou non. Ces doubles je ne les ai pas
>gardé. Ce qu'il me reste ce sont une 15zaine de bons sur environ 600
>commandes qu'ils ne m'ont pas payé.
Donc ils ont entre les mains tout ce que vous avez produit. Ils n'ont rien
à réclamer.
>Aujourd'hui il me font un chantage bons contre mon attestation assedic.
Rien ne les autorise à garder en otage votre attestation Assedic. Envoyez
leur une simple lettre les mettant en demeure de vous remettre vos
documents de fin de contrat sous huit jours, sans conditions, comme la loi
les y oblige. En l'absence de réponse satisfaisante, vous irez les
en référé aux prud'hommes, avec indemnisation du préjudice.
Vous pouvez, dans l'attente, faire une pré-inscription aux Assedic afin de
ne pas retarder l'ouverture de vos droits.
>mais je voudrais savoir ce que je risque si je garde ces doubles de
>bons. Je n'aime pas le chantage.
Ce ne sont que des doubles. Ont ils une preuve que vous les possédez ? Que
vous ne les avez jamais remis ? C'est à eux de prouver leurs allégations.
--
Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France
http://www.lsafrance.com/
vous devez garder vos travaux non rénumérés , ils sont une preuve d'un
travail accompli et
dont la société vous reste redevable , car si vous avez été payé par bon
commande
tant que la société ne s'est pas aquité de vos paiement pour ces bons ils
sont votre propriété "tout travail mérite salaire" c'est la loi .
si vous avez en plus la preuve d'avoir déposé les originaux ou autre ,
mieux
, ou si ces commandes on été éffectuées , vous pouvez aller devant le tgi
par déclaration
au gréffier pour facture non acquitée en faisant d'abord une mise en
avant
de préferance , ou sinon par les prudhomme .
l'attestation d'assedic ne leur appartient pas , ils ne peuvent pas vous
faire de
chantage sinon c'est les prudhomme .
"tre" a écrit dans le message de
news:40352d57$0$28114$
> Merci !
>
> "Xavier Hugonet" a écrit dans le message
> news:
> > (tre) wrote in <4034fcef$0$28113$:
> > >Merci pour vos nombreuses réponses mais cela reste encore embrouillée
> > >pour moi.
> >
> > C'est normal. c'est un combat de coqs contre un troll qui demandait
> > références tout en étant incapable d'en fournir une seule lui même. ca
> > s'est terminé par des attaques personnelles, dernier refuge de
> > véxé. N'y pretez pas attention. Ca ne concerne que de loin votre
> > préoccupation.
> >
> > >Je n'ai rien volé à l'entreprise. Tous les bons de commande
> > >ils les ont. Ils m'avaient dit de garder le double pour me permettre
> > >verifier les bons qu'il me payait ou non. Ces doubles je ne les ai
> > >gardé. Ce qu'il me reste ce sont une 15zaine de bons sur environ 600
> > >commandes qu'ils ne m'ont pas payé.
> >
> > Donc ils ont entre les mains tout ce que vous avez produit. Ils n'ont
rien
> > à réclamer.
> >
> > >Aujourd'hui il me font un chantage bons contre mon attestation
> >
> > Rien ne les autorise à garder en otage votre attestation Assedic.
Envoyez
> > leur une simple lettre les mettant en demeure de vous remettre vos
> > documents de fin de contrat sous huit jours, sans conditions, comme la
loi
> > les y oblige. En l'absence de réponse satisfaisante, vous irez les
> réclamer
> > en référé aux prud'hommes, avec indemnisation du préjudice.
> >
> > Vous pouvez, dans l'attente, faire une pré-inscription aux Assedic
de
> > ne pas retarder l'ouverture de vos droits.
> >
> > >mais je voudrais savoir ce que je risque si je garde ces doubles de
> > >bons. Je n'aime pas le chantage.
> >
> > Ce ne sont que des doubles. Ont ils une preuve que vous les possédez ?
Que
> > vous ne les avez jamais remis ? C'est à eux de prouver leurs
allégations.
> >
> > --
> >
> > Salutations,
> > Xavier Hugonet - LSA France
> >
> > http://www.lsafrance.com/
>
>
vous devez garder vos travaux non rénumérés , ils sont une preuve d'un
travail accompli et
dont la société vous reste redevable , car si vous avez été payé par bon
commande
tant que la société ne s'est pas aquité de vos paiement pour ces bons ils
sont votre propriété "tout travail mérite salaire" c'est la loi .
si vous avez en plus la preuve d'avoir déposé les originaux ou autre ,
mieux
, ou si ces commandes on été éffectuées , vous pouvez aller devant le tgi
par déclaration
au gréffier pour facture non acquitée en faisant d'abord une mise en
avant
de préferance , ou sinon par les prudhomme .
l'attestation d'assedic ne leur appartient pas , ils ne peuvent pas vous
faire de
chantage sinon c'est les prudhomme .
"tre" <ver@free.fr> a écrit dans le message de
news:40352d57$0$28114$626a14ce@news.free.fr...
> Merci !
>
> "Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le message
> news:9494CDE77xavierhugonetlsafran@140.99.99.130...
> > ver@free.fr (tre) wrote in <4034fcef$0$28113$636a15ce@news.free.fr>:
> > >Merci pour vos nombreuses réponses mais cela reste encore embrouillée
> > >pour moi.
> >
> > C'est normal. c'est un combat de coqs contre un troll qui demandait
> > références tout en étant incapable d'en fournir une seule lui même. ca
> > s'est terminé par des attaques personnelles, dernier refuge de
> > véxé. N'y pretez pas attention. Ca ne concerne que de loin votre
> > préoccupation.
> >
> > >Je n'ai rien volé à l'entreprise. Tous les bons de commande
> > >ils les ont. Ils m'avaient dit de garder le double pour me permettre
> > >verifier les bons qu'il me payait ou non. Ces doubles je ne les ai
> > >gardé. Ce qu'il me reste ce sont une 15zaine de bons sur environ 600
> > >commandes qu'ils ne m'ont pas payé.
> >
> > Donc ils ont entre les mains tout ce que vous avez produit. Ils n'ont
rien
> > à réclamer.
> >
> > >Aujourd'hui il me font un chantage bons contre mon attestation
> >
> > Rien ne les autorise à garder en otage votre attestation Assedic.
Envoyez
> > leur une simple lettre les mettant en demeure de vous remettre vos
> > documents de fin de contrat sous huit jours, sans conditions, comme la
loi
> > les y oblige. En l'absence de réponse satisfaisante, vous irez les
> réclamer
> > en référé aux prud'hommes, avec indemnisation du préjudice.
> >
> > Vous pouvez, dans l'attente, faire une pré-inscription aux Assedic
de
> > ne pas retarder l'ouverture de vos droits.
> >
> > >mais je voudrais savoir ce que je risque si je garde ces doubles de
> > >bons. Je n'aime pas le chantage.
> >
> > Ce ne sont que des doubles. Ont ils une preuve que vous les possédez ?
Que
> > vous ne les avez jamais remis ? C'est à eux de prouver leurs
allégations.
> >
> > --
> >
> > Salutations,
> > Xavier Hugonet - LSA France
> > drh@lsafrance.com
> > http://www.lsafrance.com/
>
>
vous devez garder vos travaux non rénumérés , ils sont une preuve d'un
travail accompli et
dont la société vous reste redevable , car si vous avez été payé par bon
commande
tant que la société ne s'est pas aquité de vos paiement pour ces bons ils
sont votre propriété "tout travail mérite salaire" c'est la loi .
si vous avez en plus la preuve d'avoir déposé les originaux ou autre ,
mieux
, ou si ces commandes on été éffectuées , vous pouvez aller devant le tgi
par déclaration
au gréffier pour facture non acquitée en faisant d'abord une mise en
avant
de préferance , ou sinon par les prudhomme .
l'attestation d'assedic ne leur appartient pas , ils ne peuvent pas vous
faire de
chantage sinon c'est les prudhomme .
"tre" a écrit dans le message de
news:40352d57$0$28114$
> Merci !
>
> "Xavier Hugonet" a écrit dans le message
> news:
> > (tre) wrote in <4034fcef$0$28113$:
> > >Merci pour vos nombreuses réponses mais cela reste encore embrouillée
> > >pour moi.
> >
> > C'est normal. c'est un combat de coqs contre un troll qui demandait
> > références tout en étant incapable d'en fournir une seule lui même. ca
> > s'est terminé par des attaques personnelles, dernier refuge de
> > véxé. N'y pretez pas attention. Ca ne concerne que de loin votre
> > préoccupation.
> >
> > >Je n'ai rien volé à l'entreprise. Tous les bons de commande
> > >ils les ont. Ils m'avaient dit de garder le double pour me permettre
> > >verifier les bons qu'il me payait ou non. Ces doubles je ne les ai
> > >gardé. Ce qu'il me reste ce sont une 15zaine de bons sur environ 600
> > >commandes qu'ils ne m'ont pas payé.
> >
> > Donc ils ont entre les mains tout ce que vous avez produit. Ils n'ont
rien
> > à réclamer.
> >
> > >Aujourd'hui il me font un chantage bons contre mon attestation
> >
> > Rien ne les autorise à garder en otage votre attestation Assedic.
Envoyez
> > leur une simple lettre les mettant en demeure de vous remettre vos
> > documents de fin de contrat sous huit jours, sans conditions, comme la
loi
> > les y oblige. En l'absence de réponse satisfaisante, vous irez les
> réclamer
> > en référé aux prud'hommes, avec indemnisation du préjudice.
> >
> > Vous pouvez, dans l'attente, faire une pré-inscription aux Assedic
de
> > ne pas retarder l'ouverture de vos droits.
> >
> > >mais je voudrais savoir ce que je risque si je garde ces doubles de
> > >bons. Je n'aime pas le chantage.
> >
> > Ce ne sont que des doubles. Ont ils une preuve que vous les possédez ?
Que
> > vous ne les avez jamais remis ? C'est à eux de prouver leurs
allégations.
> >
> > --
> >
> > Salutations,
> > Xavier Hugonet - LSA France
> >
> > http://www.lsafrance.com/
>
>
> Alors je ne suis pas obligé de rendre les bons impayés ?
Je dois me rendre au bureau la semaine prochaine pour recuperer mon
attestation assedic etc.. et je pensais lui rendre les doubles de bons qui
ne m'aavit pas ete paye.
Peut etre dois je aller voir le conseil de prudhomme si c'est gratuit il
diront quoi faire ?
> vous devez garder vos travaux non rénumérés , ils sont une preuve d'un
> travail accompli et
> dont la société vous reste redevable , car si vous avez été payé par bon
de
> commande
> tant que la société ne s'est pas aquité de vos paiement pour ces bons
> sont votre propriété "tout travail mérite salaire" c'est la loi .
> si vous avez en plus la preuve d'avoir déposé les originaux ou autre ,
c'est
> mieux
> , ou si ces commandes on été éffectuées , vous pouvez aller devant le
> par déclaration
> au gréffier pour facture non acquitée en faisant d'abord une mise en
demeure
> avant
> de préferance , ou sinon par les prudhomme .
> l'attestation d'assedic ne leur appartient pas , ils ne peuvent pas vous
> faire de
> chantage sinon c'est les prudhomme .
> "tre" a écrit dans le message de
> news:40352d57$0$28114$
> > Merci !
> >
> > "Xavier Hugonet" a écrit dans le
de
> > news:
> > > (tre) wrote in <4034fcef$0$28113$:
> > > >Merci pour vos nombreuses réponses mais cela reste encore
> > > >pour moi.
> > >
> > > C'est normal. c'est un combat de coqs contre un troll qui demandait
des
> > > références tout en étant incapable d'en fournir une seule lui même.
> > > s'est terminé par des attaques personnelles, dernier refuge de
l'animal
> > > véxé. N'y pretez pas attention. Ca ne concerne que de loin votre
> > > préoccupation.
> > >
> > > >Je n'ai rien volé à l'entreprise. Tous les bons de commande
> > > >ils les ont. Ils m'avaient dit de garder le double pour me
de
> > > >verifier les bons qu'il me payait ou non. Ces doubles je ne les ai
pas
> > > >gardé. Ce qu'il me reste ce sont une 15zaine de bons sur environ
> > > >commandes qu'ils ne m'ont pas payé.
> > >
> > > Donc ils ont entre les mains tout ce que vous avez produit. Ils
> rien
> > > à réclamer.
> > >
> > > >Aujourd'hui il me font un chantage bons contre mon attestation
assedic.
> > >
> > > Rien ne les autorise à garder en otage votre attestation Assedic.
> Envoyez
> > > leur une simple lettre les mettant en demeure de vous remettre vos
> > > documents de fin de contrat sous huit jours, sans conditions, comme
> loi
> > > les y oblige. En l'absence de réponse satisfaisante, vous irez les
> > réclamer
> > > en référé aux prud'hommes, avec indemnisation du préjudice.
> > >
> > > Vous pouvez, dans l'attente, faire une pré-inscription aux Assedic
afin
> de
> > > ne pas retarder l'ouverture de vos droits.
> > >
> > > >mais je voudrais savoir ce que je risque si je garde ces doubles de
> > > >bons. Je n'aime pas le chantage.
> > >
> > > Ce ne sont que des doubles. Ont ils une preuve que vous les possédez
> Que
> > > vous ne les avez jamais remis ? C'est à eux de prouver leurs
> allégations.
> > >
> > > --
> > >
> > > Salutations,
> > > Xavier Hugonet - LSA France
> > >
> > > http://www.lsafrance.com/
> >
> >
>
>
> Alors je ne suis pas obligé de rendre les bons impayés ?
Je dois me rendre au bureau la semaine prochaine pour recuperer mon
attestation assedic etc.. et je pensais lui rendre les doubles de bons qui
ne m'aavit pas ete paye.
Peut etre dois je aller voir le conseil de prudhomme si c'est gratuit il
diront quoi faire ?
> vous devez garder vos travaux non rénumérés , ils sont une preuve d'un
> travail accompli et
> dont la société vous reste redevable , car si vous avez été payé par bon
de
> commande
> tant que la société ne s'est pas aquité de vos paiement pour ces bons
> sont votre propriété "tout travail mérite salaire" c'est la loi .
> si vous avez en plus la preuve d'avoir déposé les originaux ou autre ,
c'est
> mieux
> , ou si ces commandes on été éffectuées , vous pouvez aller devant le
> par déclaration
> au gréffier pour facture non acquitée en faisant d'abord une mise en
demeure
> avant
> de préferance , ou sinon par les prudhomme .
> l'attestation d'assedic ne leur appartient pas , ils ne peuvent pas vous
> faire de
> chantage sinon c'est les prudhomme .
> "tre" <ver@free.fr> a écrit dans le message de
> news:40352d57$0$28114$626a14ce@news.free.fr...
> > Merci !
> >
> > "Xavier Hugonet" <xavier.hugonet@lsafrance.com> a écrit dans le
de
> > news:9494CDE77xavierhugonetlsafran@140.99.99.130...
> > > ver@free.fr (tre) wrote in <4034fcef$0$28113$636a15ce@news.free.fr>:
> > > >Merci pour vos nombreuses réponses mais cela reste encore
> > > >pour moi.
> > >
> > > C'est normal. c'est un combat de coqs contre un troll qui demandait
des
> > > références tout en étant incapable d'en fournir une seule lui même.
> > > s'est terminé par des attaques personnelles, dernier refuge de
l'animal
> > > véxé. N'y pretez pas attention. Ca ne concerne que de loin votre
> > > préoccupation.
> > >
> > > >Je n'ai rien volé à l'entreprise. Tous les bons de commande
> > > >ils les ont. Ils m'avaient dit de garder le double pour me
de
> > > >verifier les bons qu'il me payait ou non. Ces doubles je ne les ai
pas
> > > >gardé. Ce qu'il me reste ce sont une 15zaine de bons sur environ
> > > >commandes qu'ils ne m'ont pas payé.
> > >
> > > Donc ils ont entre les mains tout ce que vous avez produit. Ils
> rien
> > > à réclamer.
> > >
> > > >Aujourd'hui il me font un chantage bons contre mon attestation
assedic.
> > >
> > > Rien ne les autorise à garder en otage votre attestation Assedic.
> Envoyez
> > > leur une simple lettre les mettant en demeure de vous remettre vos
> > > documents de fin de contrat sous huit jours, sans conditions, comme
> loi
> > > les y oblige. En l'absence de réponse satisfaisante, vous irez les
> > réclamer
> > > en référé aux prud'hommes, avec indemnisation du préjudice.
> > >
> > > Vous pouvez, dans l'attente, faire une pré-inscription aux Assedic
afin
> de
> > > ne pas retarder l'ouverture de vos droits.
> > >
> > > >mais je voudrais savoir ce que je risque si je garde ces doubles de
> > > >bons. Je n'aime pas le chantage.
> > >
> > > Ce ne sont que des doubles. Ont ils une preuve que vous les possédez
> Que
> > > vous ne les avez jamais remis ? C'est à eux de prouver leurs
> allégations.
> > >
> > > --
> > >
> > > Salutations,
> > > Xavier Hugonet - LSA France
> > > drh@lsafrance.com
> > > http://www.lsafrance.com/
> >
> >
>
>
> Alors je ne suis pas obligé de rendre les bons impayés ?
Je dois me rendre au bureau la semaine prochaine pour recuperer mon
attestation assedic etc.. et je pensais lui rendre les doubles de bons qui
ne m'aavit pas ete paye.
Peut etre dois je aller voir le conseil de prudhomme si c'est gratuit il
diront quoi faire ?
> vous devez garder vos travaux non rénumérés , ils sont une preuve d'un
> travail accompli et
> dont la société vous reste redevable , car si vous avez été payé par bon
de
> commande
> tant que la société ne s'est pas aquité de vos paiement pour ces bons
> sont votre propriété "tout travail mérite salaire" c'est la loi .
> si vous avez en plus la preuve d'avoir déposé les originaux ou autre ,
c'est
> mieux
> , ou si ces commandes on été éffectuées , vous pouvez aller devant le
> par déclaration
> au gréffier pour facture non acquitée en faisant d'abord une mise en
demeure
> avant
> de préferance , ou sinon par les prudhomme .
> l'attestation d'assedic ne leur appartient pas , ils ne peuvent pas vous
> faire de
> chantage sinon c'est les prudhomme .
> "tre" a écrit dans le message de
> news:40352d57$0$28114$
> > Merci !
> >
> > "Xavier Hugonet" a écrit dans le
de
> > news:
> > > (tre) wrote in <4034fcef$0$28113$:
> > > >Merci pour vos nombreuses réponses mais cela reste encore
> > > >pour moi.
> > >
> > > C'est normal. c'est un combat de coqs contre un troll qui demandait
des
> > > références tout en étant incapable d'en fournir une seule lui même.
> > > s'est terminé par des attaques personnelles, dernier refuge de
l'animal
> > > véxé. N'y pretez pas attention. Ca ne concerne que de loin votre
> > > préoccupation.
> > >
> > > >Je n'ai rien volé à l'entreprise. Tous les bons de commande
> > > >ils les ont. Ils m'avaient dit de garder le double pour me
de
> > > >verifier les bons qu'il me payait ou non. Ces doubles je ne les ai
pas
> > > >gardé. Ce qu'il me reste ce sont une 15zaine de bons sur environ
> > > >commandes qu'ils ne m'ont pas payé.
> > >
> > > Donc ils ont entre les mains tout ce que vous avez produit. Ils
> rien
> > > à réclamer.
> > >
> > > >Aujourd'hui il me font un chantage bons contre mon attestation
assedic.
> > >
> > > Rien ne les autorise à garder en otage votre attestation Assedic.
> Envoyez
> > > leur une simple lettre les mettant en demeure de vous remettre vos
> > > documents de fin de contrat sous huit jours, sans conditions, comme
> loi
> > > les y oblige. En l'absence de réponse satisfaisante, vous irez les
> > réclamer
> > > en référé aux prud'hommes, avec indemnisation du préjudice.
> > >
> > > Vous pouvez, dans l'attente, faire une pré-inscription aux Assedic
afin
> de
> > > ne pas retarder l'ouverture de vos droits.
> > >
> > > >mais je voudrais savoir ce que je risque si je garde ces doubles de
> > > >bons. Je n'aime pas le chantage.
> > >
> > > Ce ne sont que des doubles. Ont ils une preuve que vous les possédez
> Que
> > > vous ne les avez jamais remis ? C'est à eux de prouver leurs
> allégations.
> > >
> > > --
> > >
> > > Salutations,
> > > Xavier Hugonet - LSA France
> > >
> > > http://www.lsafrance.com/
> >
> >
>
>
Je pense que Xavier vous en a donné suffisament. De votre côté, vous
n'en avez donné aucun. C'est donc bien à vous d'en chercher.
Lisez la loi de juillet 2002 sur la clause de non-concurence, ça vous fera
du bien.
Je pense que Xavier vous en a donné suffisament. De votre côté, vous
n'en avez donné aucun. C'est donc bien à vous d'en chercher.
Lisez la loi de juillet 2002 sur la clause de non-concurence, ça vous fera
du bien.
Je pense que Xavier vous en a donné suffisament. De votre côté, vous
n'en avez donné aucun. C'est donc bien à vous d'en chercher.
Lisez la loi de juillet 2002 sur la clause de non-concurence, ça vous fera
du bien.
> >> Je pense que Xavier vous en a donné suffisament. De votre côté, vous
>> n'en avez donné aucun. C'est donc bien à vous d'en chercher.
> Lisez la loi de juillet 2002 sur la clause de non-concurence, ça vous
> du bien.
Si vous voulez parler de l'arrêt de jurisprudence (pas une loi) de 2002
qui indique qu'une clause de non-concurrence doit être rémunérée, quel
est le rapport avec le fait de conserver une chose qui appartient à son
employeur précédent ? La non-concurrence est une chose, conserver de
fichiers qui appartiennent à l'employeur précédent, c'est autre chose.
NB : Un fichier c'est une liste de clients. Cela inclut donc l'agenda
professionnel du commercial.
> >> Je pense que Xavier vous en a donné suffisament. De votre côté, vous
>> n'en avez donné aucun. C'est donc bien à vous d'en chercher.
> Lisez la loi de juillet 2002 sur la clause de non-concurence, ça vous
> du bien.
Si vous voulez parler de l'arrêt de jurisprudence (pas une loi) de 2002
qui indique qu'une clause de non-concurrence doit être rémunérée, quel
est le rapport avec le fait de conserver une chose qui appartient à son
employeur précédent ? La non-concurrence est une chose, conserver de
fichiers qui appartiennent à l'employeur précédent, c'est autre chose.
NB : Un fichier c'est une liste de clients. Cela inclut donc l'agenda
professionnel du commercial.
> >> Je pense que Xavier vous en a donné suffisament. De votre côté, vous
>> n'en avez donné aucun. C'est donc bien à vous d'en chercher.
> Lisez la loi de juillet 2002 sur la clause de non-concurence, ça vous
> du bien.
Si vous voulez parler de l'arrêt de jurisprudence (pas une loi) de 2002
qui indique qu'une clause de non-concurrence doit être rémunérée, quel
est le rapport avec le fait de conserver une chose qui appartient à son
employeur précédent ? La non-concurrence est une chose, conserver de
fichiers qui appartiennent à l'employeur précédent, c'est autre chose.
NB : Un fichier c'est une liste de clients. Cela inclut donc l'agenda
professionnel du commercial.
N'oubliez pas que les responsables des ressources humaines sont pour la
plus part des êtres vils et sournois.
Méfiez-vous de leur conseils nauséeux, gardez en mémoire qu'ils font
partis de la direction ... Des petits kapos en quelque sorte ...
N'oubliez pas que les responsables des ressources humaines sont pour la
plus part des êtres vils et sournois.
Méfiez-vous de leur conseils nauséeux, gardez en mémoire qu'ils font
partis de la direction ... Des petits kapos en quelque sorte ...
N'oubliez pas que les responsables des ressources humaines sont pour la
plus part des êtres vils et sournois.
Méfiez-vous de leur conseils nauséeux, gardez en mémoire qu'ils font
partis de la direction ... Des petits kapos en quelque sorte ...
Alors je ne suis pas obligé de rendre les bons impayés ?
Je dois me rendre au bureau la semaine prochaine pour recuperer mon
attestation assedic etc.. et je pensais lui rendre les doubles de bons
qui ne m'aavit pas ete paye.
Peut etre dois je aller voir le conseil de prudhomme si c'est gratuit il
me diront quoi faire ?
Alors je ne suis pas obligé de rendre les bons impayés ?
Je dois me rendre au bureau la semaine prochaine pour recuperer mon
attestation assedic etc.. et je pensais lui rendre les doubles de bons
qui ne m'aavit pas ete paye.
Peut etre dois je aller voir le conseil de prudhomme si c'est gratuit il
me diront quoi faire ?
Alors je ne suis pas obligé de rendre les bons impayés ?
Je dois me rendre au bureau la semaine prochaine pour recuperer mon
attestation assedic etc.. et je pensais lui rendre les doubles de bons
qui ne m'aavit pas ete paye.
Peut etre dois je aller voir le conseil de prudhomme si c'est gratuit il
me diront quoi faire ?
