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propriété d'un véhicule automobile

12 réponses
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Utilisateur1
recemment j'ai subit un accident de la route un véhicule utilitaire
(fourgon ) m'apercuté par l'arrière alors que je roulais sur une ligne
droite à 50 km/h derrière d'autres véhicules.
l'expertise de ma voiture (que je comptais encore garder deux ans) fait
apparaitre que le cout de réparation ( + de 10000 euros) est supérieur à la
valeur argus.
l'expert me propose de ne pas la réparer et de m'indemniser à hauteurde 8000
euros.
il m'adresse un rapport d'expertise et joins un document de cession de mon
véhicule à l'assurance.
je n'y ai pas encore répondu.
je vais ce jour chercher des documents laissés dans le véhicule accidenté.
le responsable du garage me dit qu'il a mis tout ce qu'il avait trouvé dans
le véhicule dans un carton puisqu'on était venu chercher ma voiture et
qu'elle avait donc été vendue.
peut on vendre un véhicule tant que le détenteur de la carte grise donc le
propriétaire n'a pas donné son accord, que faire contre cet spoliation de
propriété?
merci de vos réponses

10 réponses

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Motion Labs
Bonjour
z'etes serieux ou atteint de trolite aigue ?
je n'y ai pas encore répondu.


Si vous avez votre CG et que vous n'avez pas signé de documents de vente.
vous allez porter plainte au Commissariat/Gendarmerie pour vol .
Philippe
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Utilisateur1
je suis toujours detenteur de ma carte grise, surprenant non
"Motion Labs" a écrit dans le message de
news:bf1dpm$g9f$

Bonjour
z'etes serieux ou atteint de trolite aigue ?
> je n'y ai pas encore répondu.
Si vous avez votre CG et que vous n'avez pas signé de documents de vente.
vous allez porter plainte au Commissariat/Gendarmerie pour vol .
Philippe


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Motion Labs
Bonsoir
precision
j'aurais mis un foin du diable et que je ne serait pas
ressorti du garage sans avoir appellé la police, au moin pour faire
constater l'"absence de mon vehicule"


Compte tenu des declarations du garagiste
"le responsable du garage me dit qu'il a mis tout ce qu'il avait trouvé
dansle véhicule dans un carton puisqu'on était venu chercher ma voiture et
qu'elle avait donc été vendue."
Il arrive tres souvent que votre vehicule puisse ne pas etre physiquement
present au "garage" depositaire (sous-traitance)
ex:
carrosserie
peinture
electricité automobile
essai
autres
Philippe
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Utilisateur1
le garagiste a pensé que j'avais donné mon accord à l'expert
"Motion Labs" a écrit dans le message de
news:bf1fsv$ah$
Bonsoir
precision
> j'aurais mis un foin du diable et que je ne serait pas
> ressorti du garage sans avoir appellé la police, au moin pour faire
> constater l'"absence de mon vehicule"
Compte tenu des declarations du garagiste
"le responsable du garage me dit qu'il a mis tout ce qu'il avait trouvé
dansle véhicule dans un carton puisqu'on était venu chercher ma voiture et
qu'elle avait donc été vendue."
Il arrive tres souvent que votre vehicule puisse ne pas etre physiquement
present au "garage" depositaire (sous-traitance)
ex:
carrosserie
peinture
electricité automobile
essai
autres
Philippe


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Motion Labs
Bonsoir
le garagiste a pensé que j'avais donné mon accord à l'expert


pareil :
"Je pensais que c'etait une autopsie, pas une appendicectomie
a répondu le chirurgien lors du procés ."
si vous ne voulez pas porter plainte (dans votre cas, je n'hesite
pas une seconde, plainte ,aprés cela se retire)
appellez votre Cie d'assurance et dites que vous n'etes vous voulez faire
faire une contre-expertise sur votre vehicule, là on devrait commencer à
rigoler.
AMHA si vous vous debrouillez bien vous aurez une belle voiture neuve
payé par la compagnie.
c'etait quoi votre vehicule pour qu'il soit parti si vite,une Camaro 89 ?)
Philippe
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Utilisateur1
simplement une lancia kappa
"Motion Labs" a écrit dans le message de
news:bf1h6f$8qn$

Bonsoir
> le garagiste a pensé que j'avais donné mon accord à l'expert
pareil :
"Je pensais que c'etait une autopsie, pas une appendicectomie
a répondu le chirurgien lors du procés ."
si vous ne voulez pas porter plainte (dans votre cas, je n'hesite
pas une seconde, plainte ,aprés cela se retire)
appellez votre Cie d'assurance et dites que vous n'etes vous voulez faire
faire une contre-expertise sur votre vehicule, là on devrait commencer à
rigoler.
AMHA si vous vous debrouillez bien vous aurez une belle voiture neuve
payé par la compagnie.
c'etait quoi votre vehicule pour qu'il soit parti si vite,une Camaro 89 ?)
Philippe





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Utilisateur1
en bas du courrier il est noté "pour éviter les frais de gardienage, et sauf
avis contraire de votre part sous quatre jours, les AGF feront entreposer,
par mesure conservatoire, le véhicule chez leur récupérateur ets bellesoeur
automobiles kelebert 56620 cleguer". le courrier est daté du 10/07/03
l'enlèvement est du 11/07/03.

"Motion Labs" a écrit dans le message de
news:bf1itu$2ek$
bonsoir
> simplement une lancia kappa
Hé bah voilà !!
J'etais bien parti dans ce genre de vehicule!
reponse courte et je clos (pour moi) le thread
SI VOUS VOULEZ PASSER POUR UN CON ? NE FAITES RIEN !
si vous voulez etre indemnisé correctement pour une kappa
rentrez dedans.
Philippe





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Papillon
"Motion Labs" a écrit dans le message de news:
bf1dpm$g9f$

Bonjour
z'etes serieux ou atteint de trolite aigue ?



J'ai eu la même réaction que vous !
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La Mouette
Utilisateur1 a écrit:
en bas du courrier il est noté "pour éviter les frais de gardienage, et sauf
avis contraire de votre part sous quatre jours, les AGF feront entreposer,
par mesure conservatoire, le véhicule chez leur récupérateur ets bellesoeur
automobiles kelebert 56620 cleguer". le courrier est daté du 10/07/03
l'enlèvement est du 11/07/03.



Dans ce cas, ton véhicule n'est probablement pas vendu :
l'assurance a fait déplacer le véhicule dans un autre endroit, où ça ne
lui coûte pas une tune. Si tu veux rfouiller ton véhicule pour récuperer
ce qu'il reste, tu vas chez le récupérateur.
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Henri Lemaire
"Utilisateur1" a écrit

recemment j'ai subit un accident de la route un véhicule utilitaire
(fourgon ) m'apercuté par l'arrière alors que je roulais sur une ligne
droite à 50 km/h derrière d'autres véhicules.
l'expertise de ma voiture (que je comptais encore garder deux ans) fait
apparaitre que le cout de réparation ( + de 10000 euros) est supérieur à


la
valeur argus.
l'expert me propose de ne pas la réparer et de m'indemniser à hauteurde


8000
euros.
il m'adresse un rapport d'expertise et joins un document de cession de mon
véhicule à l'assurance.
je n'y ai pas encore répondu.
je vais ce jour chercher des documents laissés dans le véhicule accidenté.
le responsable du garage me dit qu'il a mis tout ce qu'il avait trouvé


dans
le véhicule dans un carton puisqu'on était venu chercher ma voiture et
qu'elle avait donc été vendue.
peut on vendre un véhicule tant que le détenteur de la carte grise donc le
propriétaire n'a pas donné son accord, que faire contre cet spoliation de
propriété?
merci de vos réponses




Voilà ce que je ferais à votre place :

J'irais voir mon assureur et lui demanderais un exemplaire du rapport
d'expertise. Ce rapport mentionne une "valeur d'épave".
Vous dites à votre assureur qu'il vous régle les 8000 euros après déduction
de cette valeur d'épave et que vous vous chargez de vendre vous-même votre
véhicule. C'est votre droit le plus absolu. S'il vous répond que le véhicule
est vendu, allez porter plainte pour vol.

Autre possibilité : vous faites réparer puisque la réparation est,
semble-t-il, possible sur le plan technique. N'oubliez pas que l'obligation
de votre adversaire est de vous remettre, autant qu'il est possible, dans la
situation qui était la vôtre avant l'accident. Donc, si cette indemnité de
8000 euros ne vous permet pas de retrouver un véhicule équivalent, vous
pouvez obtenir une indemnité qui vous permettra de faire effectuer les
réparations, ou une indemnité supérieure à 8000 euros.

PS : n'oubliez pas de réclamer la totalité de votre préjudice qui ne se
limite pas à la valeur du véhicule
(il y a, par exemple, la privation de jouissance et tous les frais éventuels
que cet accident aurait pu engendrer)
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