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proprii

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Emma
Bonjour

mon neveu loue un studio dans un immeuble en centre ville dont tous les
studios, T2 et T3 appartienne à un même propriétaire. Il y a un locataire
qui fait fêtes sur fêtes et l'été c'est un peu dur pour un jeune qui
travaille.
Il est allé au commissariat, il a porté plainte mais les flics lui disent
de contacter le propriétaire qui devrait mettre ces locataires bruyants à
la porte.

Est-ce la procédure normale ?

Comment faire pression sur ce locataire un peu trop fêtard ?

Emma

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Cl.Massé
"Gilbert Kock" a écrit dans le message de
news:4c57bc5d$0$680$

Et le pire c'est qu'apres, quand on voit a la tele qu'une personne excédée
par le bruit a pris son fusil, ca semble étonner, ou on entend "ca devait
etre un fou".



Le bruit rend effectivement fou, et pousse à des actes excessifs car il
amoindrit la conscience et les capacités de raisonnement, surtout en cas de
manque de sommeil. C'est une nuisance grave qu'il faut prendre très au
sérieux. Mais pour faire comprendre ça à des policiers, c'est pas une paire
de manches.

--
~~~~ clmasse chez libre Hexagone
Liberté, Egalité, Sale assisté.
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Laurent Jumet
Hello Cl.Massé !

"Cl.Massé" wrote:

Et le pire c'est qu'apres, quand on voit a la tele qu'une personne excédée
par le bruit a pris son fusil, ca semble étonner, ou on entend "ca devait
etre un fou".



Le bruit rend effectivement fou, et pousse à des actes excessifs car il
amoindrit la conscience et les capacités de raisonnement, surtout en cas de
manque de sommeil. C'est une nuisance grave qu'il faut prendre très au
sérieux. Mais pour faire comprendre ça à des policiers, c'est pas une paire
de manches.



Tout-à-fait.
Chaque personne a un espace personnel à l'intérieur duquel il prétend au calme; si cet espace est constamment violé, et de surcroît par des individus inciviques et parasites, il vient un moment où tout le monde craque. Ce qui va varier, c'est le moment et la manière de cette décompensation, mais elle aura lieu pour tout le monde.


--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
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delestaque
Cl.Massé wrote:
"Gilbert Kock" a écrit dans le message de
news:4c57bc5d$0$680$

Et le pire c'est qu'apres, quand on voit a la tele qu'une personne
excédée par le bruit a pris son fusil, ca semble étonner, ou on
entend "ca devait etre un fou".



Le bruit rend effectivement fou, et pousse à des actes excessifs car
il amoindrit la conscience et les capacités de raisonnement, surtout
en cas de manque de sommeil. C'est une nuisance grave qu'il faut
prendre très au sérieux. Mais pour faire comprendre ça à des
policiers, c'est pas une paire de manches.




Je te dirais bien qu'ils ne sont pas là pour comprendre, ils en sont
d'ailleurs bien incapables, mais pour " fournir " des coupables à la
justice, ce sont des fournisseurs, les fournisseurs se trompent aussi.
--
--
Ricco
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le-vagabond
"delestaque" a écrit dans le message de
news:4c57d4ef$0$633$
sereatco wrote:
Bonjour,

La responsabilité du bailleur pour les troubles que vous subissez
découle de l'article 1719 du Code civil :
"Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit
besoin d'aucune stipulation particulière... de faire jouir
paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail"
Depuis 2007, cette obligation s'étend même aux tiers lorsque le
trouble est causé par un de ses locataires, comme l'indique svbeev,
que je salue.

Sur la base de cet article, le bailleur doit mettre en oeuvre les
mesures permettant d'arrêter les troubles. Cela peut passer par des
démarches amiables (rencontre, conciliation, engagement...) qui
aboutissent quelquefois (les pertubateurs ne sont heureusement pas
tous des abrutis asociaux qui sautent à la gorge de qui osent se
plaindre).
Il peut être nécessaire d'aller au contentieux en engageant une
procédure de résiliation du bail : une assignation suffit parfois à
calmer les perturbateurs. Sinon, et si le tribunal prononce la
résiliation, on entre dans les méandres de la procédure d'expulsion...

Un très bon moyen pour faire bouger un propriétaire passif est de
faire appel à l'assistance juridique de votre Assurance logement.

Toutefois, le meilleur moyen reste, et de loin, de chercher à
s'entendre avec les voisins en cause.

A bientôt.



Vu que ça semble durer depuis un bon moment, j'ai l'impression que les
tentatives ont du être faites, les faits ne sont pas nouveaux, ce qui
semble sans effet ?

--
--
Ricco
bonsoir



mais que fait la police ?
elle fait la sourde oreille ; elle refuse de ce déplacer , elle note une
main courante qui reste sans suite

et bien moi je dis et je le fait a chaque fois que j ai un problème avec
un tiers quelconque je vais directement voir le bon dieu et je laisse
ses saints dans leur petit monde

dans ce cas la une petite babillarde gentille a Mr le préfet en
expliquant brièvement les faits sans oublier de lui signaler le
laxisme voir le refus du commissariat de ce déplacer
Mr le préfet n aime pas donc il bouge et ca redescends jusqu' a la
source en éclaboussant au passage
peu de temps après la police prends l affaire en main et voila tout
simple
cordialement
Avatar
le-vagabond
"delestaque" a écrit dans le message de
news:4c57d4ef$0$633$
sereatco wrote:
Bonjour,

La responsabilité du bailleur pour les troubles que vous subissez
découle de l'article 1719 du Code civil :
"Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit
besoin d'aucune stipulation particulière... de faire jouir
paisiblement le preneur de la chose louée pendant la durée du bail"
Depuis 2007, cette obligation s'étend même aux tiers lorsque le
trouble est causé par un de ses locataires, comme l'indique svbeev,
que je salue.

Sur la base de cet article, le bailleur doit mettre en oeuvre les
mesures permettant d'arrêter les troubles. Cela peut passer par des
démarches amiables (rencontre, conciliation, engagement...) qui
aboutissent quelquefois (les pertubateurs ne sont heureusement pas
tous des abrutis asociaux qui sautent à la gorge de qui osent se
plaindre).
Il peut être nécessaire d'aller au contentieux en engageant une
procédure de résiliation du bail : une assignation suffit parfois à
calmer les perturbateurs. Sinon, et si le tribunal prononce la
résiliation, on entre dans les méandres de la procédure d'expulsion...

Un très bon moyen pour faire bouger un propriétaire passif est de
faire appel à l'assistance juridique de votre Assurance logement.

Toutefois, le meilleur moyen reste, et de loin, de chercher à
s'entendre avec les voisins en cause.

A bientôt.



Vu que ça semble durer depuis un bon moment, j'ai l'impression que les
tentatives ont du être faites, les faits ne sont pas nouveaux, ce qui
semble sans effet ?

--
--
Ricco
bonsoir



mais que fait la police ?
elle fait la sourde oreille ; elle refuse de ce déplacer , elle note une
main courante qui reste sans suite

et bien moi je dis et je le fait a chaque fois que j ai un problème avec
un tiers quelconque je vais directement voir le bon dieu et je laisse
ses saints dans leur petit monde

dans ce cas la une petite babillarde gentille a Mr le préfet en
expliquant brièvement les faits sans oublier de lui signaler le
laxisme voir le refus du commissariat de ce déplacer
Mr le préfet n aime pas donc il bouge et ca redescends jusqu' a la
source en éclaboussant au passage
peu de temps après la police prends l affaire en main et voila tout
simple
cordialement
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Emma
Le Mon, 02 Aug 2010 21:09:07 +0000, svbeev a écrit :

Emma écrivait
mon neveu loue un studio dans un immeuble en centre ville dont tous
les studios, T2 et T3 appartienne à un même propriétaire. Il y a
un locataire qui fait fêtes sur fêtes et l'été c'est un peu dur
pour un jeune qui travaille.
Il est allé au commissariat, il a porté plainte mais les flics lui
disent de contacter le propriétaire qui devrait mettre ces
locataires bruyants à la porte.





ce que je veux dire, c'est
- est-il légal de demander au propriétaire de faire en sorte de
mettre ce locataire à la porte et sur quelles bases ?



Sur la base de l'article 6-1 de la loi du 06 juillet 1989 issu de la loi
du 05 mars 2007 qui dispose :

"Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à
"usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits
"dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de
"voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux.



merci.

je ne connaissais pas l'existence de cet article. Evidemment, si c'est au
propriétaire de virer le locataire, et si c'est lui le responsable, ça
peut aller vite.
Mais c'est quoi : les droits dont ils disposent en propre ...

Emma
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Emma
Le Tue, 03 Aug 2010 01:16:12 -0700, sereatco a écrit :

Un très bon moyen pour faire bouger un propriétaire passif est de faire
appel à l'assistance juridique de votre Assurance logement.

Toutefois, le meilleur moyen reste, et de loin, de chercher à s'entendre
avec les voisins en cause.



merci à ceux qui ont des conseils judicieux.
Le "principal " fautif est le locataire. Il admet qu'il exagère, il dit
qu'il va faire un effort ... et oublie.
et le soir, apéritif, discussion, un voisin arrive avec son pack de
bières , un copain avec une pizza, et ça recommence. Sur la balcon ..

j'étais un peu perplexe sur le fait que l'on puisse mettre en cause le
propriétaire.

Emma

A bientôt.
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Emma
Le Tue, 03 Aug 2010 01:16:12 -0700, sereatco a écrit :
La responsabilité du bailleur pour les troubles que vous subissez
découle de l'article 1719 du Code civil : "Le bailleur est obligé, par
la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation
particulière... de faire jouir paisiblement le preneur de la chose louée
pendant la durée du bail" Depuis 2007, cette obligation s'étend même aux
tiers lorsque le trouble est causé par un de ses locataires, comme
l'indique svbeev, que je salue.

Sur la base de cet article, le bailleur doit mettre en oeuvre les
mesures permettant d'arrêter les troubles. Cela peut passer par des
démarches amiables (rencontre, conciliation, engagement...) qui
aboutissent quelquefois (les pertubateurs ne sont heureusement pas tous
des abrutis asociaux qui sautent à la gorge de qui osent se plaindre).
Il peut être nécessaire d'aller au contentieux en engageant une
procédure de résiliation du bail : une assignation suffit parfois à
calmer les perturbateurs. Sinon, et si le tribunal prononce la
résiliation, on entre dans les méandres de la procédure d'expulsion...



merci pour cette réponse ...

Et si le propriétaire fait la sourde oreille ?

Emma
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svbeev
Emma écrivait
news:4c590079$0$10205$:

Le Tue, 03 Aug 2010 01:16:12 -0700, sereatco a écrit :
La responsabilité du bailleur pour les troubles que vous subissez
découle de l'article 1719 du Code civil : "Le bailleur est obligé,
par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune
stipulation particulière... de faire jouir paisiblement le preneur
de la chose louée pendant la durée du bail" Depuis 2007, cette
obligation s'étend même aux tiers lorsque le trouble est causé par
un de ses locataires, comme l'indique svbeev, que je salue.

Sur la base de cet article, le bailleur doit mettre en oeuvre les
mesures permettant d'arrêter les troubles. Cela peut passer par des
démarches amiables (rencontre, conciliation, engagement...) qui
aboutissent quelquefois (les pertubateurs ne sont heureusement pas
tous des abrutis asociaux qui sautent à la gorge de qui osent se
plaindre). Il peut être nécessaire d'aller au contentieux en
engageant une procédure de résiliation du bail : une assignation
suffit parfois à calmer les perturbateurs. Sinon, et si le tribunal
prononce la résiliation, on entre dans les méandres de la
procédure d'expulsion...



merci pour cette réponse ...

Et si le propriétaire fait la sourde oreille ?

Emma



La victime du trouble dispose d'une double action pour faire indemniser
son préjudice.
Il peut à la fois agir contre le voisin locataire sur le terrain du
trouble anormal de voisinage mais également contre le bailleur sur le
fondement de la responsabilité du fait du locataire qui est une
construction prétorienne puisque le bailleur n'est pas visé dans les
commettant de l'article 1384 du Code Civil mais cette option est
consacrée par la jurisprudence depuis fort longtemps.
On peut donc obtenir si les faits dommagables sont prouvés la
condamnation in solidum du locataire et de son bailleur, ce qui est un
excellente incitation pour que ce dernier s'intéresse à la façon dont
son locataire jouit des lieux loués.
Votre neveu doit donc constituer un dossier solide à partir
d'attestations de tiers, visiteurs et autres habitants de l'immeuble,
des courriers de réclamation LRAR adressés à son voisin et au bailleur,
des interventions des services de police s'ils se déplacent ce qui
arrive malgré tout mais ça ne règle rien car une gêne subie par un
locataire du fait notamment de la mauvaise insonorisation des lieux peux
éventuellement être constitutif d'un trouble anormal sans pour autant
constituer la contravention de tapage injurieux ou nocturne, de
l'intervention des services communaux qui peuvent aussi venir faire des
constats utiles.
Mais bon ce n'est pas simple, il faut quelques biscuits dans sa musette
avant de partir au front...

J'ajoute pour être a peu prés complet que les dispositions de l'article
6-1 de la loi de 1989 que j'ai rappelées dans mon premier message sont
issues de débats parlementaires dans lesquels notre législateur n'a pas
voulu aller jusqu'à l'inscription dans la loi de la possiblité de
résiliation oblique c'est à dire la procédure de résiliation du bail
mise en oeuvre par le locataire victime au lieu et place du bailleur
défaillant.
Toutefois, cette action a déjà été admise par certaines juridictions.
C'est donc aussi une piste qui peut être explorée.
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deltaplan
Emma wrote:

Le Mon, 02 Aug 2010 18:10:20 +0200, Deltaplan a écrit :

> Le 02/08/2010 17:33, Emma a écrit :
>> Bonjour
>>
>> mon neveu loue un studio dans un immeuble en centre ville dont tous les
>> studios, T2 et T3 appartienne à un même propriétaire. Il y a un
>> locataire qui fait fêtes sur fêtes et l'été c'est un peu dur pour un
>> jeune qui travaille.
>> Il est allé au commissariat, il a porté plainte mais les flics lui
>> disent de contacter le propriétaire qui devrait mettre ces locataires
>> bruyants à la porte.
>>
>> Est-ce la procédure normale ?
>
> C'est la procédure normale pour obtenir peut-être (dans le meilleur des
> cas) une expulsion d'ici 2 ans environ, après s'être fait copieusement
> casser la gueule, mettre le feu à la boite aux lettres, rayer la
> voiture...

j'aurais dû me douter que ça partirait mal ce post.
En fait, ce locataire n'est pas méchant, juste bruyant et il doit
considérer que l'été est fait pour faire la fête, sauf qu'il a du mal
avec les limites.



Dites vous bien que si ce locataire apprend que vous demandez à ce qu'il
soit expulsé de chez lui, il y a de très fortes chances pour qu'il le
devienne, méchant...
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