Comment prouver qu'un contenu en ligne contient des informations qui
vous sont pr=C3=A9judiciables ? Droits d'auteur, diffamation, plagiat,
informations personnelles et nominatives... les infractions sont
nombreuses en ligne.
Gr=C3=A2ce =C3=A0 ce service vous pouvez apporter des =C3=A9l=C3=A9ments co=
ncrets de
preuve. Un mail contenant la capture du site vous sera envoy=C3=A9 avec une
signature num=C3=A9rique garantissant l'int=C3=A9grit=C3=A9 du message et s=
on
origine.
Alternative aux hon=C3=A9reux huissiers, vous pouvez en quelques clics
obtenir votre capture pour un prix tr=C3=A8s serr=C3=A9 (1=E2=82=AC80 en Fr=
ance
m=C3=A9tropolitaine).
Mouhahahahahahaha. Tout un programme, les honéreux huissiers contre le site homérique.
JCL
a écrit dans le message de news:
Alternative aux honéreux huissiers, vous pouvez en quelques clics obtenir votre capture pour un prix très serré (1?80 en France métropolitaine).
Le site est vraiement très succint. Pas d'info sur votre société, pas d'adresse, pas de SIRET, pas de référence juridique de la valeur légale de la chose....
JCL
<conticerti@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1187442795.186055.5000@r34g2000hsd.googlegroups.com...
Alternative aux honéreux huissiers, vous pouvez en quelques clics
obtenir votre capture pour un prix très serré (1?80 en France
métropolitaine).
Le site est vraiement très succint. Pas d'info sur votre société, pas
d'adresse, pas de SIRET, pas de référence juridique de la valeur légale de
la chose....
Alternative aux honéreux huissiers, vous pouvez en quelques clics obtenir votre capture pour un prix très serré (1?80 en France métropolitaine).
Le site est vraiement très succint. Pas d'info sur votre société, pas d'adresse, pas de SIRET, pas de référence juridique de la valeur légale de la chose....
JCL
conticerti
> Aucune valeur juridique. Merci d'avoir joué.
La signature électronique garantit l'identité de l'émetteur et le contenu du mail. Depuis la loi du 29 février 2000, la signature électronique donne à l'écrit électronique valeur de preuve au même titre que la feuille de papier. L'e-mail ainsi envoyé a une valeur juridique.
J'ai été confronté à un probleme de publicité mensongère lors d 'un achat en ligne. Le conseil qui m'a été donné par la DGCCRF était d'imprimer les pages webs et d'envoyer un recommandé. Il est évident qu'une simple impression est pour le coup bien légère devant un tribunal.
Mouhahahahahahaha. Tout un programme, les honéreux huissiers contre le site homérique.
Ce service est là pour aider et faciliter les démarches pour faire valoir ses droits. Tout le monde n'a pas la trésorerie et le temps nécessaire pour solliciter un huissier en cas de "petit" litige.
> Aucune valeur juridique. Merci d'avoir joué.
La signature électronique garantit l'identité de l'émetteur et le
contenu du mail. Depuis la loi du 29 février 2000, la signature
électronique donne à l'écrit électronique valeur de preuve au même
titre que la feuille de papier. L'e-mail ainsi envoyé a une valeur
juridique.
J'ai été confronté à un probleme de publicité mensongère lors d 'un
achat en ligne. Le conseil qui m'a été donné par la DGCCRF était
d'imprimer les pages webs et d'envoyer un recommandé. Il est évident
qu'une simple impression est pour le coup bien légère devant un
tribunal.
Mouhahahahahahaha. Tout un programme, les honéreux huissiers contre le
site homérique.
Ce service est là pour aider et faciliter les démarches pour faire
valoir ses droits. Tout le monde n'a pas la trésorerie et le temps
nécessaire pour solliciter un huissier en cas de "petit" litige.
La signature électronique garantit l'identité de l'émetteur et le contenu du mail. Depuis la loi du 29 février 2000, la signature électronique donne à l'écrit électronique valeur de preuve au même titre que la feuille de papier. L'e-mail ainsi envoyé a une valeur juridique.
J'ai été confronté à un probleme de publicité mensongère lors d 'un achat en ligne. Le conseil qui m'a été donné par la DGCCRF était d'imprimer les pages webs et d'envoyer un recommandé. Il est évident qu'une simple impression est pour le coup bien légère devant un tribunal.
Mouhahahahahahaha. Tout un programme, les honéreux huissiers contre le site homérique.
Ce service est là pour aider et faciliter les démarches pour faire valoir ses droits. Tout le monde n'a pas la trésorerie et le temps nécessaire pour solliciter un huissier en cas de "petit" litige.
Xavier Roche
a écrit :
La signature électronique garantit l'identité de l'émetteur et le contenu du mail.
Oui mais qui dit signature, dit "tiers de confiance".
Or, le tiers en question n'a absolument aucune valeur, par rapport à un "véritable" huissier.
En clair, ce que propose ce site a à peu près autant de valeur que le témoignage de la cousine de ma boulangère.
conticerti@gmail.com a écrit :
La signature électronique garantit l'identité de l'émetteur et le
contenu du mail.
Oui mais qui dit signature, dit "tiers de confiance".
Or, le tiers en question n'a absolument aucune valeur, par rapport à un
"véritable" huissier.
En clair, ce que propose ce site a à peu près autant de valeur que le
témoignage de la cousine de ma boulangère.
La signature électronique garantit l'identité de l'émetteur et le contenu du mail.
Oui mais qui dit signature, dit "tiers de confiance".
Or, le tiers en question n'a absolument aucune valeur, par rapport à un "véritable" huissier.
En clair, ce que propose ce site a à peu près autant de valeur que le témoignage de la cousine de ma boulangère.
conticerti
> Le site est vraiement très succint. Pas d'info sur votre société, p as d'adresse, pas de SIRET, pas de référence juridique de la valeur lé gale de la chose....
Les particuliers ont aussi le droit d'envoyer un email. Leur valeur juridique est-elle pour autant nulle ? N'ayez crainte pour moi je fais le nécessaire pour être en conformité avec la réglementation fiscale.
> Le site est vraiement très succint. Pas d'info sur votre société, p as
d'adresse, pas de SIRET, pas de référence juridique de la valeur lé gale de
la chose....
Les particuliers ont aussi le droit d'envoyer un email. Leur valeur
juridique est-elle pour autant nulle ?
N'ayez crainte pour moi je fais le nécessaire pour être en conformité
avec la réglementation fiscale.
> Le site est vraiement très succint. Pas d'info sur votre société, p as d'adresse, pas de SIRET, pas de référence juridique de la valeur lé gale de la chose....
Les particuliers ont aussi le droit d'envoyer un email. Leur valeur juridique est-elle pour autant nulle ? N'ayez crainte pour moi je fais le nécessaire pour être en conformité avec la réglementation fiscale.
JCL
a écrit dans le message de news:
Les particuliers ont aussi le droit d'envoyer un email. Leur valeur juridique est-elle pour autant nulle ? N'ayez crainte pour moi je fais le nécessaire pour être en conformité avec la réglementation fiscale.
Non; je parle de vous. Votre site propose un service payant sans expliquer la valeur juridique du service rendu ni donner les coordonnées de votre société, ni votre Siret, etc etc...
-- JCL
<conticerti@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1187450163.452525.54260@19g2000hsx.googlegroups.com...
Les particuliers ont aussi le droit d'envoyer un email. Leur valeur
juridique est-elle pour autant nulle ?
N'ayez crainte pour moi je fais le nécessaire pour être en conformité
avec la réglementation fiscale.
Non; je parle de vous. Votre site propose un service payant sans expliquer
la valeur juridique du service rendu ni donner les coordonnées de votre
société, ni votre Siret, etc etc...
Les particuliers ont aussi le droit d'envoyer un email. Leur valeur juridique est-elle pour autant nulle ? N'ayez crainte pour moi je fais le nécessaire pour être en conformité avec la réglementation fiscale.
Non; je parle de vous. Votre site propose un service payant sans expliquer la valeur juridique du service rendu ni donner les coordonnées de votre société, ni votre Siret, etc etc...
-- JCL
JCL
a écrit dans le message de news:
Comment prouver qu'un contenu en ligne contient des informations qui vous sont préjudiciables ? Droits d'auteur, diffamation, plagiat, informations personnelles et nominatives... les infractions sont nombreuses en ligne.
Grâce à ce service vous pouvez apporter des éléments concrets de preuve. Un mail contenant la capture du site vous sera envoyé avec une signature numérique garantissant l'intégrité du message et son origine.
Bonsoir.
La pièce jointe est-elle également sécurisée et infalsifiable?
-- JCL
<conticerti@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1187442795.186055.5000@r34g2000hsd.googlegroups.com...
Comment prouver qu'un contenu en ligne contient des informations qui
vous sont préjudiciables ? Droits d'auteur, diffamation, plagiat,
informations personnelles et nominatives... les infractions sont
nombreuses en ligne.
Grâce à ce service vous pouvez apporter des éléments concrets de
preuve. Un mail contenant la capture du site vous sera envoyé avec une
signature numérique garantissant l'intégrité du message et son
origine.
Bonsoir.
La pièce jointe est-elle également sécurisée et infalsifiable?
Comment prouver qu'un contenu en ligne contient des informations qui vous sont préjudiciables ? Droits d'auteur, diffamation, plagiat, informations personnelles et nominatives... les infractions sont nombreuses en ligne.
Grâce à ce service vous pouvez apporter des éléments concrets de preuve. Un mail contenant la capture du site vous sera envoyé avec une signature numérique garantissant l'intégrité du message et son origine.
Bonsoir.
La pièce jointe est-elle également sécurisée et infalsifiable?
-- JCL
conticerti
> La pièce jointe est-elle également sécurisée et infalsifiable?
Oui la pièce jointe a sa propre signature. Son intégritée est donc également garantie.
> La pièce jointe est-elle également sécurisée et infalsifiable?
Oui la pièce jointe a sa propre signature. Son intégritée est donc
également garantie.
> La pièce jointe est-elle également sécurisée et infalsifiable?
Oui la pièce jointe a sa propre signature. Son intégritée est donc également garantie.
JCL
a écrit dans le message de news:
La pièce jointe est-elle également sécurisée et infalsifiable?
Oui la pièce jointe a sa propre signature. Son intégritée est donc également garantie.
Ok; mais un juge est-il expert en la matière? Ou bien demandera-t-il l'expertise de l'e-mail et de la pièce jointe pour avoir la certitude de l'intégrité? Auquel cas, un rapport d'huissier ne serait-il pas moins cher qu'un rapport d'expertise, voire de contre-expertise?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
<conticerti@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1187452123.669127.7530@50g2000hsm.googlegroups.com...
La pièce jointe est-elle également sécurisée et infalsifiable?
Oui la pièce jointe a sa propre signature. Son intégritée est donc
également garantie.
Ok; mais un juge est-il expert en la matière? Ou bien demandera-t-il
l'expertise de l'e-mail et de la pièce jointe pour avoir la certitude de
l'intégrité? Auquel cas, un rapport d'huissier ne serait-il pas moins cher
qu'un rapport d'expertise, voire de contre-expertise?
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://www.jcl.new.fr
La pièce jointe est-elle également sécurisée et infalsifiable?
Oui la pièce jointe a sa propre signature. Son intégritée est donc également garantie.
Ok; mais un juge est-il expert en la matière? Ou bien demandera-t-il l'expertise de l'e-mail et de la pièce jointe pour avoir la certitude de l'intégrité? Auquel cas, un rapport d'huissier ne serait-il pas moins cher qu'un rapport d'expertise, voire de contre-expertise?
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://www.jcl.new.fr
conticerti
> Oui mais qui dit signature, dit "tiers de confiance".
Or, le tiers en question n'a absolument aucune valeur, par rapport à un "véritable" huissier.
En clair, ce que propose ce site a à peu près autant de valeur que le témoignage de la cousine de ma boulangère.
Je ne suis effectivement pas huissier et je vous rapelle que la cousine de votre boulangère a tout à fait le droit de témoigner devant un tribunal.
> Oui mais qui dit signature, dit "tiers de confiance".
Or, le tiers en question n'a absolument aucune valeur, par rapport à un
"véritable" huissier.
En clair, ce que propose ce site a à peu près autant de valeur que le
témoignage de la cousine de ma boulangère.
Je ne suis effectivement pas huissier et je vous rapelle que la
cousine de votre boulangère a tout à fait le droit de témoigner devant
un tribunal.
