Nous sommes 4 èlèves d'une classe de terminal bep. Nous possédons des
téléphones portables avec photos et ce que nous avons fait c'est des
photos.
Nous avons prie des photos à l'exterieur du lycée, en cours. Ces photos
nous montre nous en cours ou nos copains ayant accépter d'être sur le site
mais aussi le comportement parfois agité dans les cours comme montrer nos
culs ou bien dormir. Puis d'autres photos montrant les dégradations du
lycée.
Nous avons y l'idée comme ça pour déconner de les mettre sur un site web
pour que ce de la classe ou du bahut voit les photos. De plus , les photos
nous permettent de garder des souvenirs de notre passage dans ce lycée
sachant qu'il y a pas de photos de classe.
Bref on a mis ses photos sur internet ce dimanche a 22h et le lendemain
vers 14h le proviseur a vu le site (alors qu'il était pas fini)
Pour cela, le proviseur a décidé d'entamer une procédure judiciaire contre
nous(avec quelques profs qu'on connait pas en plus qu'il lui font
pression).
Car nous avons diffuser des images du lycée sans leur accord et surtout
certaine négatif vis a vis du lycée. Et d'une autre part nous avons fait
une sorte de bulletin de note pour les prof et personnel du bahut en
situant la matiere ou fonction et la 1er lettre de leur nom.
Le problème c'est que sachant qu'on peut etre pas pouvoir se défendre ,
ils sont entrain de faire de nous un exemple. Vu que pour le moment c'est
jamais arrive
Alors en 30h d'existance du site, le rectorat est déja au courant. Le
proviseur va appeller la gendarmerie, déposer une plainte contre nous, on
risque un consiel de discipline et une exclusion definitif du lycée.
Nous de notre côté on a réalisé des lettres d'excuses, le site est
maintenant fermé, on s'est excuse verbalement a certains prof et au
proviseur mais il veut rien entendre.
Alors ce qu'on aimerai bien savoir c'est s'il ya la possibilité de se
défendre face à cela. Faire tout ce qu'on peut pour du moins ne pas passer
en conseil de discipline ou/et tribunal. ON est 1 majeur et 3 de 17ans.
On se demande si on peut demander du soutien vis a vis des éléves et profs
qui sont avec nous. Faire une gréves pour cela. Ou encore on peut demander
de l'aide des médias. Quels sont les lois qui sont avec nous.
Bref on a besoin d'être, on a fait un site a prendre au 2de degré et on se
retrouve avec des problemes.
Merci
--
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Complaints-To: abuse@webatou.net
Pour cela, le proviseur a décidé d'entamer une procédure judiciaire contre nous(avec quelques profs qu'on connait pas en plus qu'il lui font pression).
Savez-vous précisément de quel chef d'accusation vous êtes accusé ?
Car nous avons diffuser des images du lycée sans leur accord et surtout certaine négatif vis a vis du lycée. Et d'une autre part nous avons fait une sorte de bulletin de note pour les prof et personnel du bahut en situant la matiere ou fonction et la 1er lettre de leur nom.
Vous avez un droit fondamental : la liberté d'expression et le droit à la parodie / au pastiche.
Mais votre proviseur et vos profs ont aussi un droit : celui de ne pas voir leur nom figurer sur un site web sans leur accord (informatique et libertés, loi 6-1-78)
Ce que vous avez fait est officiellement punissable en vertu du délit de constitution de fichier informatique sans l'accord des personnes concernées, je vous invite à aller voir le site www.cnil.fr (textes règlementaires) pour voir ce que vous risquez, mais vu que vous n'avez probablement cité que 10 ou 15 personnes, et pas constitué une grosse base de prospects à spammer avec des pubs commerciales, la sentence sera adaptée en conséquence.
Vu les faits tels que vous les exposez, la justice sera clémente à mon humble avis car ce que vous avez fait est fort peu préjudiciable sur une échelle du préjudice qui va de "le monsieur m'a fait un croche-pattes dans la rue" à "le monsieur a posé une bombe dans le RER aux heures de pointe", face à des affaires bien plus graves. Je serais à peu près certain que malgré ce que fait le proviseur et la gendarmerie, la justice n'aie pas le temps de donner suite à cette affaire qui est du pipi de chat. Les juges ont des choses bien plus graves à juger et n'ont pas le temps de se préoccuper de la susceptibilité de votre proviseur. Voilà mon sentiment. On n'arrive déjà pas à mettre en prison tous les violeurs et assassins de France, alors quatre ados qui font une page web un peu chelou sur leurs profs qui sont des nazes... bwooofff :)))) va vraiment pas chercher bien loin tout ça.
Sauf si le proviseur est copain avec X qui est copain avec Y sévère par la cour d'appel ou la cour de cass. M'enfin vaut mieux ne pas envisager un procès à rallonge.
Le problème c'est que sachant qu'on peut etre pas pouvoir se défendre , ils sont entrain de faire de nous un exemple. Vu que pour le moment c'est jamais arrive
Votre proviseur dramatise et exagère la portée de cette affaire.
Alors en 30h d'existance du site, le rectorat est déja au courant.
Je pense que juridiquement vous risquez peu mais en tant qu'élèves vous risquez des soucis pour obtenir votre diplôme. Je ne pense pas que vous ou vos parents risquent la tôle ni même une amende, mais vous allez sûrement vous faire mal voir du rectorat qui n'a comme moyen de presison que la possibilité de vous faire rater votre bac.
Mais honnêtement il y a sûrement un tas d'avocats qui seront ravis de vous défendre en plaidant votre liberté d'expression. J'ai déjà lu des magazines imprimés et diffusés officiellement dans des établissements, qui déversaient un flot de blagues salaces sur des profs, et leurs auteurs n'ont jamais été inquiétés. Alors votre site..... !
Le proviseur va appeller la gendarmerie, déposer une plainte contre nous,
Ca ne veut pas dire que la plainte verra une suite ! Il y a des tas de plaintes qui n'aboutissent jamais.
on risque un consiel de discipline et une exclusion definitif du lycée.
Si ça arrive, sachez qu'il y a d'autres lycées où les proviseurs sont plus cools. Le préjudice pour vous ce sera ... une année de perdue (dommage, mais pas irrattrapable)
Nous de notre côté on a réalisé des lettres d'excuses, le site est maintenant fermé, on s'est excuse verbalement a certains prof et au proviseur mais il veut rien entendre.
Laissez-le se buter à la lenteur de la justice, vous verrez, il fera moins le malin quand il verra que la justice n'a pas de temps à consacrer à sa susceptibilité.
Alors ce qu'on aimerai bien savoir c'est s'il ya la possibilité de se défendre face à cela.
Oui. Si vous n'avez pas les moyens de vous payer un avocat, un vous sera commis d'office. L'aide juridictionnelle dépend de vos ressources (celles de vos parents pour les mineurs) et à mon humble avis vous y avez droit.
Faire tout ce qu'on peut pour du moins ne pas passer en conseil de discipline ou/et tribunal.
Vous risquez de passer en conseil, c'est la procédure qu'un lycée peut appliquer. Le tribunal, je doute que ça aille jusque là.
On se demande si on peut demander du soutien vis a vis des éléves et profs qui sont avec nous.
Oui ! Faire une pétition de soutien et de défense de votre droit à la liberté d'expression, au pastiche et à la caricature. Ce sera l'occasion pour les profs qui n'aiment pas le proviseur (il y en a !!!) de profiter de l'occasion pour lui exprimer leur désaccord avec ses méthodes :-) Syndicalement parlant, bien des profs sont contre leur patron d'établissement. Vous pouvez croire l'avis d'un ex-personnel de l'EN.
Faire une gréves pour cela.
Impossible, les grèves c'est pour les travailleurs, pas pour les lycéens.
Ou encore on peut demander de l'aide des médias.
Pourquoi pas... essayez "sans aucun doute" sur TF1 :-)
Quels sont les lois qui sont avec nous.
Pour commencer, toute la jurisprudence qui permet chaque soir aux Guignols de se foutre de la gueule de Chirac sans jamais rien risquer (ou à Charlie Hebdo, Canard Enchainé, etc...) Mais aussi l'Article 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme (1789) : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi". et "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."
Les cas déterminés : lorsqu'il y a dénigrement (atteinte à la réputation), diffamation (propos mensongers, pour faire court) ou risque de confusion (vous singez le site officiel du Lycée)
Votre proviseur est à mon avis un homme bien susceptible et je pense que vous risquez peu à part vous faire souffler dans les bronches par le conseil de discipline. Mais je ne pense pas que vous risquez la maison d'arrêt pour mineurs :-)
Tartofrez
Bonsoir,
Pour cela, le proviseur a décidé d'entamer une procédure judiciaire contre
nous(avec quelques profs qu'on connait pas en plus qu'il lui font
pression).
Savez-vous précisément de quel chef d'accusation vous êtes accusé ?
Car nous avons diffuser des images du lycée sans leur accord et surtout
certaine négatif vis a vis du lycée. Et d'une autre part nous avons fait
une sorte de bulletin de note pour les prof et personnel du bahut en
situant la matiere ou fonction et la 1er lettre de leur nom.
Vous avez un droit fondamental : la liberté d'expression et le droit à la
parodie / au pastiche.
Mais votre proviseur et vos profs ont aussi un droit : celui de ne pas voir
leur nom figurer sur un site web sans leur accord (informatique et libertés,
loi 6-1-78)
Ce que vous avez fait est officiellement punissable en vertu du délit de
constitution de fichier informatique sans l'accord des personnes concernées,
je vous invite à aller voir le site www.cnil.fr (textes règlementaires) pour
voir ce que vous risquez, mais vu que vous n'avez probablement cité que 10
ou 15 personnes, et pas constitué une grosse base de prospects à spammer
avec des pubs commerciales, la sentence sera adaptée en conséquence.
Vu les faits tels que vous les exposez, la justice sera clémente à mon
humble avis car ce que vous avez fait est fort peu préjudiciable sur une
échelle du préjudice qui va de "le monsieur m'a fait un croche-pattes dans
la rue" à "le monsieur a posé une bombe dans le RER aux heures de pointe",
face à des affaires bien plus graves. Je serais à peu près certain que
malgré ce que fait le proviseur et la gendarmerie, la justice n'aie pas le
temps de donner suite à cette affaire qui est du pipi de chat. Les juges ont
des choses bien plus graves à juger et n'ont pas le temps de se préoccuper
de la susceptibilité de votre proviseur. Voilà mon sentiment.
On n'arrive déjà pas à mettre en prison tous les violeurs et assassins de
France, alors quatre ados qui font une page web un peu chelou sur leurs
profs qui sont des nazes... bwooofff :)))) va vraiment pas chercher bien
loin tout ça.
Sauf si le proviseur est copain avec X qui est copain avec Y sévère par la
cour d'appel ou la cour de cass. M'enfin vaut mieux ne pas envisager un
procès à rallonge.
Le problème c'est que sachant qu'on peut etre pas pouvoir se défendre ,
ils sont entrain de faire de nous un exemple. Vu que pour le moment c'est
jamais arrive
Votre proviseur dramatise et exagère la portée de cette affaire.
Alors en 30h d'existance du site, le rectorat est déja au courant.
Je pense que juridiquement vous risquez peu mais en tant qu'élèves vous
risquez des soucis pour obtenir votre diplôme.
Je ne pense pas que vous ou vos parents risquent la tôle ni même une amende,
mais vous allez sûrement vous faire mal voir du rectorat qui n'a comme moyen
de presison que la possibilité de vous faire rater votre bac.
Mais honnêtement il y a sûrement un tas d'avocats qui seront ravis de vous
défendre en plaidant votre liberté d'expression.
J'ai déjà lu des magazines imprimés et diffusés officiellement dans des
établissements, qui déversaient un flot de blagues salaces sur des profs, et
leurs auteurs n'ont jamais été inquiétés. Alors votre site..... !
Le proviseur va appeller la gendarmerie, déposer une plainte contre nous,
Ca ne veut pas dire que la plainte verra une suite !
Il y a des tas de plaintes qui n'aboutissent jamais.
on risque un consiel de discipline et une exclusion definitif du lycée.
Si ça arrive, sachez qu'il y a d'autres lycées où les proviseurs sont plus
cools.
Le préjudice pour vous ce sera ... une année de perdue (dommage, mais pas
irrattrapable)
Nous de notre côté on a réalisé des lettres d'excuses, le site est
maintenant fermé, on s'est excuse verbalement a certains prof et au
proviseur mais il veut rien entendre.
Laissez-le se buter à la lenteur de la justice, vous verrez, il fera moins
le malin quand il verra que la justice n'a pas de temps à consacrer à sa
susceptibilité.
Alors ce qu'on aimerai bien savoir c'est s'il ya la possibilité de se
défendre face à cela.
Oui. Si vous n'avez pas les moyens de vous payer un avocat, un vous sera
commis d'office.
L'aide juridictionnelle dépend de vos ressources (celles de vos parents pour
les mineurs) et à mon humble avis vous y avez droit.
Faire tout ce qu'on peut pour du moins ne pas passer
en conseil de discipline ou/et tribunal.
Vous risquez de passer en conseil, c'est la procédure qu'un lycée peut
appliquer.
Le tribunal, je doute que ça aille jusque là.
On se demande si on peut demander du soutien vis a vis des éléves et profs
qui sont avec nous.
Oui ! Faire une pétition de soutien et de défense de votre droit à la
liberté d'expression, au pastiche et à la caricature.
Ce sera l'occasion pour les profs qui n'aiment pas le proviseur (il y en a
!!!) de profiter de l'occasion pour lui exprimer leur désaccord avec ses
méthodes :-)
Syndicalement parlant, bien des profs sont contre leur patron
d'établissement. Vous pouvez croire l'avis d'un ex-personnel de l'EN.
Faire une gréves pour cela.
Impossible, les grèves c'est pour les travailleurs, pas pour les lycéens.
Ou encore on peut demander
de l'aide des médias.
Pourquoi pas... essayez "sans aucun doute" sur TF1 :-)
Quels sont les lois qui sont avec nous.
Pour commencer, toute la jurisprudence qui permet chaque soir aux Guignols
de se foutre de la gueule de Chirac sans jamais rien risquer (ou à Charlie
Hebdo, Canard Enchainé, etc...)
Mais aussi l'Article 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme (1789)
: "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que
leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi". et "La
libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus
précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer
librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas
déterminés par la loi."
Les cas déterminés : lorsqu'il y a dénigrement (atteinte à la réputation),
diffamation (propos mensongers, pour faire court) ou risque de confusion
(vous singez le site officiel du Lycée)
Votre proviseur est à mon avis un homme bien susceptible et je pense que
vous risquez peu à part vous faire souffler dans les bronches par le conseil
de discipline. Mais je ne pense pas que vous risquez la maison d'arrêt pour
mineurs :-)
Pour cela, le proviseur a décidé d'entamer une procédure judiciaire contre nous(avec quelques profs qu'on connait pas en plus qu'il lui font pression).
Savez-vous précisément de quel chef d'accusation vous êtes accusé ?
Car nous avons diffuser des images du lycée sans leur accord et surtout certaine négatif vis a vis du lycée. Et d'une autre part nous avons fait une sorte de bulletin de note pour les prof et personnel du bahut en situant la matiere ou fonction et la 1er lettre de leur nom.
Vous avez un droit fondamental : la liberté d'expression et le droit à la parodie / au pastiche.
Mais votre proviseur et vos profs ont aussi un droit : celui de ne pas voir leur nom figurer sur un site web sans leur accord (informatique et libertés, loi 6-1-78)
Ce que vous avez fait est officiellement punissable en vertu du délit de constitution de fichier informatique sans l'accord des personnes concernées, je vous invite à aller voir le site www.cnil.fr (textes règlementaires) pour voir ce que vous risquez, mais vu que vous n'avez probablement cité que 10 ou 15 personnes, et pas constitué une grosse base de prospects à spammer avec des pubs commerciales, la sentence sera adaptée en conséquence.
Vu les faits tels que vous les exposez, la justice sera clémente à mon humble avis car ce que vous avez fait est fort peu préjudiciable sur une échelle du préjudice qui va de "le monsieur m'a fait un croche-pattes dans la rue" à "le monsieur a posé une bombe dans le RER aux heures de pointe", face à des affaires bien plus graves. Je serais à peu près certain que malgré ce que fait le proviseur et la gendarmerie, la justice n'aie pas le temps de donner suite à cette affaire qui est du pipi de chat. Les juges ont des choses bien plus graves à juger et n'ont pas le temps de se préoccuper de la susceptibilité de votre proviseur. Voilà mon sentiment. On n'arrive déjà pas à mettre en prison tous les violeurs et assassins de France, alors quatre ados qui font une page web un peu chelou sur leurs profs qui sont des nazes... bwooofff :)))) va vraiment pas chercher bien loin tout ça.
Sauf si le proviseur est copain avec X qui est copain avec Y sévère par la cour d'appel ou la cour de cass. M'enfin vaut mieux ne pas envisager un procès à rallonge.
Le problème c'est que sachant qu'on peut etre pas pouvoir se défendre , ils sont entrain de faire de nous un exemple. Vu que pour le moment c'est jamais arrive
Votre proviseur dramatise et exagère la portée de cette affaire.
Alors en 30h d'existance du site, le rectorat est déja au courant.
Je pense que juridiquement vous risquez peu mais en tant qu'élèves vous risquez des soucis pour obtenir votre diplôme. Je ne pense pas que vous ou vos parents risquent la tôle ni même une amende, mais vous allez sûrement vous faire mal voir du rectorat qui n'a comme moyen de presison que la possibilité de vous faire rater votre bac.
Mais honnêtement il y a sûrement un tas d'avocats qui seront ravis de vous défendre en plaidant votre liberté d'expression. J'ai déjà lu des magazines imprimés et diffusés officiellement dans des établissements, qui déversaient un flot de blagues salaces sur des profs, et leurs auteurs n'ont jamais été inquiétés. Alors votre site..... !
Le proviseur va appeller la gendarmerie, déposer une plainte contre nous,
Ca ne veut pas dire que la plainte verra une suite ! Il y a des tas de plaintes qui n'aboutissent jamais.
on risque un consiel de discipline et une exclusion definitif du lycée.
Si ça arrive, sachez qu'il y a d'autres lycées où les proviseurs sont plus cools. Le préjudice pour vous ce sera ... une année de perdue (dommage, mais pas irrattrapable)
Nous de notre côté on a réalisé des lettres d'excuses, le site est maintenant fermé, on s'est excuse verbalement a certains prof et au proviseur mais il veut rien entendre.
Laissez-le se buter à la lenteur de la justice, vous verrez, il fera moins le malin quand il verra que la justice n'a pas de temps à consacrer à sa susceptibilité.
Alors ce qu'on aimerai bien savoir c'est s'il ya la possibilité de se défendre face à cela.
Oui. Si vous n'avez pas les moyens de vous payer un avocat, un vous sera commis d'office. L'aide juridictionnelle dépend de vos ressources (celles de vos parents pour les mineurs) et à mon humble avis vous y avez droit.
Faire tout ce qu'on peut pour du moins ne pas passer en conseil de discipline ou/et tribunal.
Vous risquez de passer en conseil, c'est la procédure qu'un lycée peut appliquer. Le tribunal, je doute que ça aille jusque là.
On se demande si on peut demander du soutien vis a vis des éléves et profs qui sont avec nous.
Oui ! Faire une pétition de soutien et de défense de votre droit à la liberté d'expression, au pastiche et à la caricature. Ce sera l'occasion pour les profs qui n'aiment pas le proviseur (il y en a !!!) de profiter de l'occasion pour lui exprimer leur désaccord avec ses méthodes :-) Syndicalement parlant, bien des profs sont contre leur patron d'établissement. Vous pouvez croire l'avis d'un ex-personnel de l'EN.
Faire une gréves pour cela.
Impossible, les grèves c'est pour les travailleurs, pas pour les lycéens.
Ou encore on peut demander de l'aide des médias.
Pourquoi pas... essayez "sans aucun doute" sur TF1 :-)
Quels sont les lois qui sont avec nous.
Pour commencer, toute la jurisprudence qui permet chaque soir aux Guignols de se foutre de la gueule de Chirac sans jamais rien risquer (ou à Charlie Hebdo, Canard Enchainé, etc...) Mais aussi l'Article 10 et 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme (1789) : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi". et "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi."
Les cas déterminés : lorsqu'il y a dénigrement (atteinte à la réputation), diffamation (propos mensongers, pour faire court) ou risque de confusion (vous singez le site officiel du Lycée)
Votre proviseur est à mon avis un homme bien susceptible et je pense que vous risquez peu à part vous faire souffler dans les bronches par le conseil de discipline. Mais je ne pense pas que vous risquez la maison d'arrêt pour mineurs :-)
Tartofrez
Tartofrez
> Sauf si le proviseur est copain avec X qui est copain avec Y sévère par la cour d'appel ou la cour de cass. M'enfin vaut mieux ne pas envisager un procès à rallonge.
Gros problème de copier-coller dans mon reader de news. Je disais que même si le jugement est sévère, on peut tjrs faire appel ou former un pourvoi en cassation mais vaut mieux ... etc...
> Sauf si le proviseur est copain avec X qui est copain avec Y sévère par la
cour d'appel ou la cour de cass. M'enfin vaut mieux ne pas envisager un
procès à rallonge.
Gros problème de copier-coller dans mon reader de news.
Je disais que même si le jugement est sévère, on peut tjrs faire appel ou
former un pourvoi en cassation mais vaut mieux ... etc...
> Sauf si le proviseur est copain avec X qui est copain avec Y sévère par la cour d'appel ou la cour de cass. M'enfin vaut mieux ne pas envisager un procès à rallonge.
Gros problème de copier-coller dans mon reader de news. Je disais que même si le jugement est sévère, on peut tjrs faire appel ou former un pourvoi en cassation mais vaut mieux ... etc...
flash
Vous vous êtes foutu de leurs "goules", ils peuvent pas vous mettre une torgniole chacun, alors les pauvres ils se défendent comme ils peuvent, c'est normal. Pour en être arrivé là, c'est à ce point que vous ne les aimiez pas vos profs ?
Vous vous êtes foutu de leurs "goules", ils peuvent pas vous mettre une
torgniole chacun, alors les pauvres ils se défendent comme ils peuvent,
c'est normal.
Pour en être arrivé là, c'est à ce point que vous ne les aimiez pas vos
profs ?
Vous vous êtes foutu de leurs "goules", ils peuvent pas vous mettre une torgniole chacun, alors les pauvres ils se défendent comme ils peuvent, c'est normal. Pour en être arrivé là, c'est à ce point que vous ne les aimiez pas vos profs ?
[Piero]
flash a écrit :
Vous vous êtes foutu de leurs "goules", ils peuvent pas vous mettre une torgniole chacun, alors les pauvres ils se défendent comme ils peuvent, c'est normal. Pour en être arrivé là, c'est à ce point que vous ne les aimiez pas vos profs ?
Bah c'était qu'une "blague" -- Piero - piero[at]apneaweb[dot]com http://www.apneaweb.com Redécouvrez la mer sans air!
flash a écrit :
Vous vous êtes foutu de leurs "goules", ils peuvent pas vous mettre une
torgniole chacun, alors les pauvres ils se défendent comme ils peuvent,
c'est normal.
Pour en être arrivé là, c'est à ce point que vous ne les aimiez pas vos
profs ?
Bah c'était qu'une "blague"
--
Piero - piero[at]apneaweb[dot]com
http://www.apneaweb.com
Redécouvrez la mer sans air!
Vous vous êtes foutu de leurs "goules", ils peuvent pas vous mettre une torgniole chacun, alors les pauvres ils se défendent comme ils peuvent, c'est normal. Pour en être arrivé là, c'est à ce point que vous ne les aimiez pas vos profs ?
Bah c'était qu'une "blague" -- Piero - piero[at]apneaweb[dot]com http://www.apneaweb.com Redécouvrez la mer sans air!
Esus
"kisscoolm6" a écrit dans le message de news: c0ba47$14khud$
Bref on a besoin d'être, on a fait un site a prendre au 2de degré et on se retrouve avec des problemes.
Ben oui... Mais je me demandais, si c'est un établissement publique, est -ce qu'on peut demander l'intervention du médiateur de la république ou un autre moyen pour faire passer l'excuse? Et est-ce que toutes les personnes montrées étaient bien consententes (par ex. aucun prof contre)? Ca peut aussi jouer si seul le bâtiment était montrer car s'il existe effectivement des bâtiments qu'il est interdit de montrer en photo (protection de l'oeuvre déposée par un architecte à Lille paraît-il) ça reste suffisament rare AMHA.
Ce sont juste mes réflexions, à faire confirmer ou non par une personne connaissant le droit...
esus
"kisscoolm6" <chihuahua02@voila.fr> a écrit dans le message de news:
c0ba47$14khud$1@ID-187920.news.uni-berlin.de...
Bref on a besoin d'être, on a fait un site a prendre au 2de degré et on se
retrouve avec des problemes.
Ben oui...
Mais je me demandais, si c'est un établissement publique, est -ce qu'on
peut demander l'intervention du médiateur de la république ou un autre moyen
pour faire passer l'excuse?
Et est-ce que toutes les personnes montrées étaient bien consententes (par
ex. aucun prof contre)?
Ca peut aussi jouer si seul le bâtiment était montrer car s'il existe
effectivement des bâtiments qu'il est interdit de montrer en photo
(protection de l'oeuvre déposée par un architecte à Lille paraît-il) ça
reste suffisament rare AMHA.
Ce sont juste mes réflexions, à faire confirmer ou non par une personne
connaissant le droit...
"kisscoolm6" a écrit dans le message de news: c0ba47$14khud$
Bref on a besoin d'être, on a fait un site a prendre au 2de degré et on se retrouve avec des problemes.
Ben oui... Mais je me demandais, si c'est un établissement publique, est -ce qu'on peut demander l'intervention du médiateur de la république ou un autre moyen pour faire passer l'excuse? Et est-ce que toutes les personnes montrées étaient bien consententes (par ex. aucun prof contre)? Ca peut aussi jouer si seul le bâtiment était montrer car s'il existe effectivement des bâtiments qu'il est interdit de montrer en photo (protection de l'oeuvre déposée par un architecte à Lille paraît-il) ça reste suffisament rare AMHA.
Ce sont juste mes réflexions, à faire confirmer ou non par une personne connaissant le droit...
esus
Michel Guillou
kisscoolm6 écrivait :
Bref on a besoin d'être, on a fait un site a prendre au 2de degré et on se retrouve avec des problemes.
Il ne faut pas non plus trop vous étonner que certains l'aient pris au premier degré.
Pour vous aider, une seule adresse : http://www.clemi.org/ et, notamment, http://www.clemi.org/medias_scolaires/outils/textesofficiels.html.
-- Michel Guillou
kisscoolm6 écrivait :
Bref on a besoin d'être, on a fait un site a prendre au 2de degré et on se
retrouve avec des problemes.
Il ne faut pas non plus trop vous étonner que certains l'aient pris au
premier degré.
Pour vous aider, une seule adresse : http://www.clemi.org/ et, notamment,
http://www.clemi.org/medias_scolaires/outils/textesofficiels.html.
Ce que vous avez fait est officiellement punissable en vertu du délit de constitution de fichier informatique sans l'accord des personnes concernées,
N'importe quoi.
-- Jean-Yves Bernier http://www.pescadoo.net/
Tartofrez
> N'importe quoi.
Je confirme. Publier sur un site web le nom de personnes sans leur avoir demandé leur accord et sans avoir procédé à déclaration préalable de constitution de traitement informatique de données personnelles est un délit clairement rappelé par la CNIL.
> N'importe quoi.
Je confirme.
Publier sur un site web le nom de personnes sans leur avoir demandé leur
accord et sans avoir procédé à déclaration préalable de constitution de
traitement informatique de données personnelles est un délit clairement
rappelé par la CNIL.
Je confirme. Publier sur un site web le nom de personnes sans leur avoir demandé leur accord et sans avoir procédé à déclaration préalable de constitution de traitement informatique de données personnelles est un délit clairement rappelé par la CNIL.
david
"Michel Guillou" a écrit dans le message de news:
Pour vous aider, une seule adresse : http://www.clemi.org/ et, notamment, http://www.clemi.org/medias_scolaires/outils/textesofficiels.html.
A noter que ces textes ne concernent que ce qui se passe à l'intérieur du lycée et non à l'extérieur... Un site web par essence n'est pas à l'intérieur du lycée... Par ailleurs le conseil de discipline ne peut s'appliquer sur des évènements ayant lieu en dehors de l'enceinte du lycée... Etant entendu qu'aucun matériel du lycée n'a servi à la mise en ligne des images...
"Michel Guillou" <mg@neottia.net> a écrit dans le message de
news:40b06a47.397270334@news.neottia.net...
Pour vous aider, une seule adresse : http://www.clemi.org/ et, notamment,
http://www.clemi.org/medias_scolaires/outils/textesofficiels.html.
A noter que ces textes ne concernent que ce qui se passe à l'intérieur du
lycée et non à l'extérieur... Un site web par essence n'est pas à
l'intérieur du lycée... Par ailleurs le conseil de discipline ne peut
s'appliquer sur des évènements ayant lieu en dehors de l'enceinte du
lycée... Etant entendu qu'aucun matériel du lycée n'a servi à la mise en
ligne des images...
Pour vous aider, une seule adresse : http://www.clemi.org/ et, notamment, http://www.clemi.org/medias_scolaires/outils/textesofficiels.html.
A noter que ces textes ne concernent que ce qui se passe à l'intérieur du lycée et non à l'extérieur... Un site web par essence n'est pas à l'intérieur du lycée... Par ailleurs le conseil de discipline ne peut s'appliquer sur des évènements ayant lieu en dehors de l'enceinte du lycée... Etant entendu qu'aucun matériel du lycée n'a servi à la mise en ligne des images...
david
"Tartofrez" a écrit dans le message de news:c0bh0r$2fi$
Gros problème de copier-coller dans mon reader de news. Je disais que même si le jugement est sévère, on peut tjrs faire appel ou former un pourvoi en cassation mais vaut mieux ... etc...
Mouarf au mieux, chaque "diffamé" peut porter plainte individuellement... Rien de plus... En terme de procédure, pour faire constater une diffamation, un huissier est préférable à des gendarmes... Quant au conseil de discipline, c'est hors sujet s'agissant d'évènements hors du champs scolaire: pas dans l'enceinte de l'établissement, ni pendant les activés parascolaires ie saisie des photos et mise en ligne...
Il n'est pas inscrit dans le réglement intérieur qu'il est interdit de prendre des photos portant à conseil de discipline le cas échéant... Reste les photos obscènes, qui sont la preuve d'un comportement interdit dans le lycée... C'est le seul point qui puisse permettre de réunir le conseil de discipline amha...
"Tartofrez" <nospam@runite.tk> a écrit dans le message de
news:c0bh0r$2fi$1@aphrodite.grec.isp.9tel.net...
Gros problème de copier-coller dans mon reader de news.
Je disais que même si le jugement est sévère, on peut tjrs faire appel ou
former un pourvoi en cassation mais vaut mieux ... etc...
Mouarf au mieux, chaque "diffamé" peut porter plainte individuellement...
Rien de plus... En terme de procédure, pour faire constater une diffamation,
un huissier est préférable à des gendarmes... Quant au conseil de
discipline, c'est hors sujet s'agissant d'évènements hors du champs
scolaire: pas dans l'enceinte de l'établissement, ni pendant les activés
parascolaires ie saisie des photos et mise en ligne...
Il n'est pas inscrit dans le réglement intérieur qu'il est interdit de
prendre des photos portant à conseil de discipline le cas échéant... Reste
les photos obscènes, qui sont la preuve d'un comportement interdit dans le
lycée... C'est le seul point qui puisse permettre de réunir le conseil de
discipline amha...
"Tartofrez" a écrit dans le message de news:c0bh0r$2fi$
Gros problème de copier-coller dans mon reader de news. Je disais que même si le jugement est sévère, on peut tjrs faire appel ou former un pourvoi en cassation mais vaut mieux ... etc...
Mouarf au mieux, chaque "diffamé" peut porter plainte individuellement... Rien de plus... En terme de procédure, pour faire constater une diffamation, un huissier est préférable à des gendarmes... Quant au conseil de discipline, c'est hors sujet s'agissant d'évènements hors du champs scolaire: pas dans l'enceinte de l'établissement, ni pendant les activés parascolaires ie saisie des photos et mise en ligne...
Il n'est pas inscrit dans le réglement intérieur qu'il est interdit de prendre des photos portant à conseil de discipline le cas échéant... Reste les photos obscènes, qui sont la preuve d'un comportement interdit dans le lycée... C'est le seul point qui puisse permettre de réunir le conseil de discipline amha...
