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Le proviseur attaque en justice ces élèves

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chihuahua02
Nous sommes 4 èlèves d'une classe de terminal bep. Nous possédons des
téléphones portables avec photos et ce que nous avons fait c'est des
photos.

Nous avons prie des photos à l'exterieur du lycée, en cours. Ces photos
nous montre nous en cours ou nos copains ayant accépter d'être sur le site
mais aussi le comportement parfois agité dans les cours comme montrer nos
culs ou bien dormir. Puis d'autres photos montrant les dégradations du
lycée.
Nous avons y l'idée comme ça pour déconner de les mettre sur un site web
pour que ce de la classe ou du bahut voit les photos. De plus , les photos
nous permettent de garder des souvenirs de notre passage dans ce lycée
sachant qu'il y a pas de photos de classe.
Bref on a mis ses photos sur internet ce dimanche a 22h et le lendemain
vers 14h le proviseur a vu le site (alors qu'il était pas fini)

Pour cela, le proviseur a décidé d'entamer une procédure judiciaire contre
nous(avec quelques profs qu'on connait pas en plus qu'il lui font
pression).
Car nous avons diffuser des images du lycée sans leur accord et surtout
certaine négatif vis a vis du lycée. Et d'une autre part nous avons fait
une sorte de bulletin de note pour les prof et personnel du bahut en
situant la matiere ou fonction et la 1er lettre de leur nom.

Le problème c'est que sachant qu'on peut etre pas pouvoir se défendre ,
ils sont entrain de faire de nous un exemple. Vu que pour le moment c'est
jamais arrive
Alors en 30h d'existance du site, le rectorat est déja au courant. Le
proviseur va appeller la gendarmerie, déposer une plainte contre nous, on
risque un consiel de discipline et une exclusion definitif du lycée.
Nous de notre côté on a réalisé des lettres d'excuses, le site est
maintenant fermé, on s'est excuse verbalement a certains prof et au
proviseur mais il veut rien entendre.

Alors ce qu'on aimerai bien savoir c'est s'il ya la possibilité de se
défendre face à cela. Faire tout ce qu'on peut pour du moins ne pas passer
en conseil de discipline ou/et tribunal. ON est 1 majeur et 3 de 17ans.
On se demande si on peut demander du soutien vis a vis des éléves et profs
qui sont avec nous. Faire une gréves pour cela. Ou encore on peut demander
de l'aide des médias. Quels sont les lois qui sont avec nous.

Bref on a besoin d'être, on a fait un site a prendre au 2de degré et on se
retrouve avec des problemes.

Merci



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10 réponses

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Laurent Wacrenier
Tartofrez écrit:
Hello,

Donc chaque site de presse est en infraction?



Ils sont en règle si :

- ils ont déclaré leur site à la CNIL



??? C'est une manie la CNIL pour vous ? La CNIL n'a rien à faire des
sites de presses.

- s'ils offrent à toute personne qui en fait la demande, le droit de
demander à ce que son nom ou sa photo soient biffés du site . dans le cas de
la photo un personage public ne peut pas l'interdire



Ça sort d'où ça ?

À part ça, un droit, ça ne s'offre pas.

- et puis la presse bénéficie d'une jurisprudence et de droits spécifiques
qui ne sont pas les mêmes que les sites n'ayant pas de vocation
journalistique.



Ben tiens, la loi n'est pas la même pour tout le monde.

Il y a une petite différence entre diffuser un journal et un site web.
Un journal c'est une diffusion de multiples exemplaires dans la nature,
alors qu'un site web ça reste en place et on vient le voir. Il est délicat
de gommer un nom sur des millions de journaux imprimés, mais sur un site web
c"'est techniquement facile à faire. DONC il est permis de demander à ce que
son nom soit retiré (ou anonymisé) sur un site web.



En ce qui concerne la diffamation (c'est le seul truc sur lequel il
semble q'uils puissent être attaqués), Le nom n'a pas besoin d'être
indiqué explicitement. Il suffit que la personne puisse se reconnaitre
sans ambigüité.
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Laurent Wacrenier
Tartofrez écrit:
Je ne crois pas que cette loi dise celà, ce serait liberticide,



Que pensez-vous de la nouvelle LEN alors ?

(pensez aux journaux)



Un journal n'a pas le même mode de diffusion qu'un site web.



Il y a des journaux sur le web. Je parlais de ceux là. La CNIL ne
régit pas les citations d'un tel où d'un tel dans toutes les
publications informatiques. Elle est compétante dans le traitement
AUTOMATIQUE des données. Pas sur les mentions de noms dans un texte.
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Laurent Wacrenier
david écrit:

A l'extérieur du lycée, les élèves font ce qu'ils veulent du moment qu'ils
respectent les lois de la république...




Et les bonnes moeurs. Les classements pour bonne conduite et les
bonnets d'ânes exposés au public ont disparu de dedans les écoles, on
ne va pas les remettre dehors.
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chihuahua02
Frank wrote:

"kisscoolm6" a écrit ...
> Frank wrote:
> > Quel âge ont les "culs" nus, au fait ??
> > Sont-ce des culs féminins ou masculins ?
>
> culs masculiens et c dans des situation pour rire et ils ont entre 16 et
> 19ans
>



C'est ce que je craignais...
En fait, même s'ils étaient consentants et masculins et quand
bien même ils souriaient largement, certains de ces culs
étaient mineurs...



Comme je le disais précédemment, il y a intérêt à plaider
la farce de collégien.



Quelques précisions utiles:
La facade du lycée était-elle la seule référence à votre
établissement ?
Etait-elle nettement reconnaissable, ou utilisée simplement
"pour meubler" ?
Quels étaient les textes accompagant ces images ?
Comment le proviseur a-t-il pu remonter jusqu'à vous ?



Helas non toutes les photos prise ont été faite soit a l'exterieur mais en
face du lycée ou bien a l'interieur.
On a pris en photos les vestiaires neuf et les degradation du lycée et
l'entrée du lycée
Des texte humouristique sur nous.
Et quand c les images que tu licée humouristique aussi
Le proviseur est remonté jusqu'a nous car la documentaliste nous a vu
visionné le site au CDI et a tout de suite donné au proviseur, on a mis
nos noms.

Pour les culs, ils ont plus de 16ans quand on pense que dans le "morning
live" des mineurs était montré sur M6 dans le cadre de la "boite a image"
ou il été le culs a l'air
Nous ça peut allée

Puis aussi j'y pense il peut pas porter plainte contre nous c'est un
établissement public et que je sache dans les reportages TV telle que sans
aucun doute, combien ça coute , appel d'urgence... il film des batiments,
piece.. et meme en camera caché (aujourd'hui dans combien ça couté) a
l'interieur d'une banque (et que je sache c privée). Donc il peuvent rien
de ce coté la



--
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El NiKo
kisscoolm6 a émis l'idée suivante :
Puis aussi j'y pense il peut pas porter plainte contre nous c'est un
établissement public et que je sache dans les reportages TV telle que sans
aucun doute, combien ça coute , appel d'urgence... il film des batiments,
piece.. et meme en camera caché (aujourd'hui dans combien ça couté) a
l'interieur d'une banque (et que je sache c privée). Donc il peuvent rien
de ce coté la



1 -> eviter de regarder ce genre d'emission, ca ramoli le cerveau
(attention l'exces peut etre dangereux !!

2-> a mon avis, les benefices engendrés par l'emission, je pense qu'ils
sont prets a payer une forte amende au cas ou...

--
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El NiKo
(supersedes )

kisscoolm6 a émis l'idée suivante :
Puis aussi j'y pense il peut pas porter plainte contre nous c'est un
établissement public et que je sache dans les reportages TV telle que sans
aucun doute, combien ça coute , appel d'urgence... il film des batiments,
piece.. et meme en camera caché (aujourd'hui dans combien ça couté) a
l'interieur d'une banque (et que je sache c privée). Donc il peuvent rien
de ce coté la



1 -> eviter de regarder ce genre d'emission, ca ramoli le cerveau
(attention l'exces peut etre dangereux !!)

2-> a mon avis, vu les benefices engendrés par l'emission, je pense
qu'ils sont prets a payer une forte amende au cas ou...

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El NiKo
kisscoolm6 a émis l'idée suivante :
Puis aussi j'y pense il peut pas porter plainte contre nous c'est un
établissement public et que je sache dans les reportages TV telle que sans
aucun doute, combien ça coute , appel d'urgence... il film des batiments,
piece.. et meme en camera caché (aujourd'hui dans combien ça couté) a
l'interieur d'une banque (et que je sache c privée). Donc il peuvent rien
de ce coté la



1 -> eviter de regarder ce genre d'emission, ca ramoli le cerveau
(attention l'exces peut etre dangereux !!)

2-> a mon avis, vu les benefices engendrés par l'emission, je pense
qu'ils sont prets a payer une forte amende au cas ou...

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Mxsmanic
Tartofrez writes:

Il est délicat
de gommer un nom sur des millions de journaux imprimés, mais sur un site web
c"'est techniquement facile à faire. DONC il est permis de demander à ce que
son nom soit retiré (ou anonymisé) sur un site web.



DONC cela s'applique à n'importe quel site Web, ce qui fait qu'un procès
contre un webmaster est sans fondement sauf si on avait préalablement
demandé le retrait de son nom/image et le webmaster ne l'a pas fait.

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Mxsmanic
Laurent Wacrenier <lwa@ teaser . fr> writes:

Ben tiens, la loi n'est pas la même pour tout le monde.



La loi est beaucoup plus favorable à ceux qui ont de l'argent ou des
amis bien placés.

En ce qui concerne la diffamation (c'est le seul truc sur lequel il
semble q'uils puissent être attaqués), Le nom n'a pas besoin d'être
indiqué explicitement. Il suffit que la personne puisse se reconnaitre
sans ambigüité.



Se reconnaître, ou être reconnue par d'autres?

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Mxsmanic
Tartofrez writes:

Et puis, si vous ne me croyez pas, appelez donc le service juridique de la
CNIL où une charmante téléopératrice vous expliquera cela bien mieux que
moi.



Les téléopératrices de la CNIL sont manifestement bien mieux formées que
la moyenne, si elles sont en mésure de répondre aux questions d'ordre
juridique.

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