Un pseudo qui insulte/diffame une autre pseudo peut-il être poursuivi ?
27 réponses
dégun
Bonjour, voici les données :
Un pseudo A s'adresse publiquement à un pseudo B sur Internet (forum ou
news group).
Le pseudo B peut-il poursuivre en justice le pseudo A s'il se fait
insulter, diffamer ou menacé ?
Cette action de poursuite a-t-elle des chances d'aboutir à une
condamnation ?
Quand je me connecte avec mon IP Orange sur le VPN de cyberGhost (sans log), le tout pour me reconnecter où je veux, on me trace comment ? ....
Ne t'inquiètes pas, quand il y aura besoin, on saura te retrouver.
Michel Âne-Queue
@wanadoo a amoré :
Et ?
Quand je me connecte avec mon IP Orange sur le VPN de cyberGhost (sans log), le tout pour me reconnecter où je veux, on me trace comment ? ....
Ne t'inquiètes pas, quand il y aura besoin, on saura te retrouver.
chose que tu es totalement incapable de lui expliquer avec tes merdiques menaces sous-entendues de petite fiotte évidemment ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha
@wanadoo a amoré :
Et ?
Quand je me connecte avec mon IP Orange sur le VPN de cyberGhost (sans
log), le tout pour me reconnecter où je veux, on me trace comment ? ....
Ne t'inquiètes pas, quand il y aura besoin, on saura te retrouver.
chose que tu es totalement incapable de lui expliquer avec tes
merdiques menaces sous-entendues de petite fiotte
évidemment
ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha
Quand je me connecte avec mon IP Orange sur le VPN de cyberGhost (sans log), le tout pour me reconnecter où je veux, on me trace comment ? ....
Ne t'inquiètes pas, quand il y aura besoin, on saura te retrouver.
chose que tu es totalement incapable de lui expliquer avec tes merdiques menaces sous-entendues de petite fiotte évidemment ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha ha
XF
"@wanadoo" wrote:
Et ?
Quand je me connecte avec mon IP Orange sur le VPN de cyberGhost (sans log), le tout pour me reconnecter où je veux, on me trace comment ? ....
Ne t'inquiètes pas, quand il y aura besoin, on saura te retrouver.
Mdr, quand tu veux :)
"@wanadoo" <nospam.g-lochon@wanadoo.fr> wrote:
Et ?
Quand je me connecte avec mon IP Orange sur le VPN de cyberGhost (sans
log), le tout pour me reconnecter où je veux, on me trace comment ? ....
Ne t'inquiètes pas, quand il y aura besoin, on saura te retrouver.
Quand je me connecte avec mon IP Orange sur le VPN de cyberGhost (sans log), le tout pour me reconnecter où je veux, on me trace comment ? ....
Ne t'inquiètes pas, quand il y aura besoin, on saura te retrouver.
Mdr, quand tu veux :)
dmkgbt
Michelle Niouz wrote:
dégun avait prétendu : > Bonjour, voici les données : > > Un pseudo A s'adresse publiquement à un pseudo B sur Internet (forum ou > news group). Le pseudo B peut-il poursuivre en justice le pseudo A s'il > se fait insulter, diffamer ou menacé ? > > Cette action de poursuite a-t-elle des chances d'aboutir à une >condamnation ?
Oui on imagine trés bien DarkVador faire condamner PirateX86 pour menaces, insultes ou diffamation...
Ne rigolez pas, il y a au moins un pseudo aussi ridicule (il se reconnaîtra, je pense) qui a porté plainte avec constitution de partie civile contre X (soit contre une douzaine de pseudos tout aussi ridicules que le sien) et qui a été suivi par juge d'instruction (un peu forcé par la CSP) et procureur.
Plus de trois ans d'instruction, trois juges d'instruction et au moins deux procureurs, sans compter une bonne dizaine d'enquêteurs et un expert en informatique pour arriver à une ou deux mises en examen, résultat en soi assez minable...
De plus et manque de pot, il avait un avocat qui n'était pas aussi pointu qu'il le croyait et qui a laissé prescrire l'action. C'est bête, hein?
Notez qu'il y avait aussi au moins 4 motifs de nullité de la procédure et de l'expertise et de solides arguments de fond si ça s'était retrouvé au Tribunal...
Tout ça pour dire que c'est très difficile, le procès en injure et/ou diffamation et qu'un avocat qui s'y connaît (et prends donc les honoraires qui correspondent) est vivement recommandé voire indispensable.
dégun avait prétendu :
> Bonjour, voici les données :
>
> Un pseudo A s'adresse publiquement à un pseudo B sur Internet (forum ou
> news group). Le pseudo B peut-il poursuivre en justice le pseudo A s'il
> se fait insulter, diffamer ou menacé ?
>
> Cette action de poursuite a-t-elle des chances d'aboutir à une
>condamnation ?
Oui on imagine trés bien DarkVador faire condamner PirateX86 pour
menaces, insultes ou diffamation...
Ne rigolez pas, il y a au moins un pseudo aussi ridicule (il se
reconnaîtra, je pense) qui a porté plainte avec constitution de partie
civile contre X (soit contre une douzaine de pseudos tout aussi
ridicules que le sien) et qui a été suivi par juge d'instruction (un peu
forcé par la CSP) et procureur.
Plus de trois ans d'instruction, trois juges d'instruction et au moins
deux procureurs, sans compter une bonne dizaine d'enquêteurs et un
expert en informatique pour arriver à une ou deux mises en examen,
résultat en soi assez minable...
De plus et manque de pot, il avait un avocat qui n'était pas aussi
pointu qu'il le croyait et qui a laissé prescrire l'action.
C'est bête, hein?
Notez qu'il y avait aussi au moins 4 motifs de nullité de la procédure
et de l'expertise et de solides arguments de fond si ça s'était retrouvé
au Tribunal...
Tout ça pour dire que c'est très difficile, le procès en injure et/ou
diffamation et qu'un avocat qui s'y connaît (et prends donc les
honoraires qui correspondent) est vivement recommandé voire
indispensable.
dégun avait prétendu : > Bonjour, voici les données : > > Un pseudo A s'adresse publiquement à un pseudo B sur Internet (forum ou > news group). Le pseudo B peut-il poursuivre en justice le pseudo A s'il > se fait insulter, diffamer ou menacé ? > > Cette action de poursuite a-t-elle des chances d'aboutir à une >condamnation ?
Oui on imagine trés bien DarkVador faire condamner PirateX86 pour menaces, insultes ou diffamation...
Ne rigolez pas, il y a au moins un pseudo aussi ridicule (il se reconnaîtra, je pense) qui a porté plainte avec constitution de partie civile contre X (soit contre une douzaine de pseudos tout aussi ridicules que le sien) et qui a été suivi par juge d'instruction (un peu forcé par la CSP) et procureur.
Plus de trois ans d'instruction, trois juges d'instruction et au moins deux procureurs, sans compter une bonne dizaine d'enquêteurs et un expert en informatique pour arriver à une ou deux mises en examen, résultat en soi assez minable...
De plus et manque de pot, il avait un avocat qui n'était pas aussi pointu qu'il le croyait et qui a laissé prescrire l'action. C'est bête, hein?
Notez qu'il y avait aussi au moins 4 motifs de nullité de la procédure et de l'expertise et de solides arguments de fond si ça s'était retrouvé au Tribunal...
Tout ça pour dire que c'est très difficile, le procès en injure et/ou diffamation et qu'un avocat qui s'y connaît (et prends donc les honoraires qui correspondent) est vivement recommandé voire indispensable.
Pourquoi "évidemment" ? A la limite pour des menaces je veux bien, mais pour des insultes ou une diffamation, je ne vois pas où est le préjudice quand Gra13 insulte Mobi56...
Ahhhh, c'est clair mais dans ce cas la question ne se pose même pas, sauf s'il est connu que gra13 se nomme Pascal Dupont.
et si plusieurs "pascal dupond" ( & dupont ) ( & jean -PASCAL Duppont) etc ... sur le territoire utilisent gra13 Mobi 56 doit-il 1 - les identifier *tous* ? 2 - certifier la concordance exclusive entre la machine de " son" 'individu et l'affichage dit public à l'instant du délit ? 3 - certifier dans le temps la validité de lecture du message sans altération aucune depuis le premier jet d'electrons ? ...
V
"XF" <xf@xf.xf.invalid> a écrit dans le message de news:
778795990384969633.380246xf-xf.xf.invalid@news.free.fr...
dégun <degun@free.fr.invalid> wrote:
Le 14/03/2013 13:42, XF a écrit :
Oui évidemment.
Pourquoi "évidemment" ? A la limite pour des menaces je veux bien, mais
pour des insultes ou une diffamation, je ne vois pas où est le préjudice
quand Gra13 insulte Mobi56...
Ahhhh, c'est clair mais dans ce cas la question ne se pose même pas, sauf
s'il est connu que gra13 se nomme Pascal Dupont.
et si plusieurs "pascal dupond" ( & dupont ) ( & jean -PASCAL Duppont) etc
...
sur le territoire utilisent gra13
Mobi 56 doit-il
1 - les identifier *tous* ?
2 - certifier la concordance exclusive entre la machine de " son" 'individu
et l'affichage dit public à l'instant du délit ?
3 - certifier dans le temps la validité de lecture du message sans
altération aucune
depuis le premier jet d'electrons ? ...
Pourquoi "évidemment" ? A la limite pour des menaces je veux bien, mais pour des insultes ou une diffamation, je ne vois pas où est le préjudice quand Gra13 insulte Mobi56...
Ahhhh, c'est clair mais dans ce cas la question ne se pose même pas, sauf s'il est connu que gra13 se nomme Pascal Dupont.
et si plusieurs "pascal dupond" ( & dupont ) ( & jean -PASCAL Duppont) etc ... sur le territoire utilisent gra13 Mobi 56 doit-il 1 - les identifier *tous* ? 2 - certifier la concordance exclusive entre la machine de " son" 'individu et l'affichage dit public à l'instant du délit ? 3 - certifier dans le temps la validité de lecture du message sans altération aucune depuis le premier jet d'electrons ? ...
V
XF
"." <@.@ @free.fr> wrote:
"XF" a écrit dans le message de news:
dégun wrote:
Le 14/03/2013 13:42, XF a écrit :
Oui évidemment.
Pourquoi "évidemment" ? A la limite pour des menaces je veux bien, mais pour des insultes ou une diffamation, je ne vois pas où est le préjudice quand Gra13 insulte Mobi56...
Ahhhh, c'est clair mais dans ce cas la question ne se pose même pas, sauf s'il est connu que gra13 se nomme Pascal Dupont.
et si plusieurs "pascal dupond" ( & dupont ) ( & jean -PASCAL Duppont) etc ... sur le territoire utilisent gra13 Mobi 56 doit-il 1 - les identifier *tous* ? 2 - certifier la concordance exclusive entre la machine de " son" 'individu et l'affichage dit public à l'instant du délit ? 3 - certifier dans le temps la validité de lecture du message sans altération aucune depuis le premier jet d'electrons ? ...
V
"Il suffit que la personne soit identifiable".
Cela exclu les cas d'écoles tel que le peu probable cité. Mais si les insultes prennent la direction de faits ou de dires attachés au "bon" Mobi56 ça fait désordre...
"." <@.@ @free.fr> wrote:
"XF" <xf@xf.xf.invalid> a écrit dans le message de news:
778795990384969633.380246xf-xf.xf.invalid@news.free.fr...
dégun <degun@free.fr.invalid> wrote:
Le 14/03/2013 13:42, XF a écrit :
Oui évidemment.
Pourquoi "évidemment" ? A la limite pour des menaces je veux bien, mais
pour des insultes ou une diffamation, je ne vois pas où est le préjudice
quand Gra13 insulte Mobi56...
Ahhhh, c'est clair mais dans ce cas la question ne se pose même pas, sauf
s'il est connu que gra13 se nomme Pascal Dupont.
et si plusieurs "pascal dupond" ( & dupont ) ( & jean -PASCAL Duppont) etc
...
sur le territoire utilisent gra13
Mobi 56 doit-il
1 - les identifier *tous* ?
2 - certifier la concordance exclusive entre la machine de " son" 'individu
et l'affichage dit public à l'instant du délit ?
3 - certifier dans le temps la validité de lecture du message sans
altération aucune
depuis le premier jet d'electrons ? ...
V
"Il suffit que la personne soit identifiable".
Cela exclu les cas d'écoles tel que le peu probable cité. Mais si les
insultes prennent la direction de faits ou de dires attachés au "bon"
Mobi56 ça fait désordre...
Pourquoi "évidemment" ? A la limite pour des menaces je veux bien, mais pour des insultes ou une diffamation, je ne vois pas où est le préjudice quand Gra13 insulte Mobi56...
Ahhhh, c'est clair mais dans ce cas la question ne se pose même pas, sauf s'il est connu que gra13 se nomme Pascal Dupont.
et si plusieurs "pascal dupond" ( & dupont ) ( & jean -PASCAL Duppont) etc ... sur le territoire utilisent gra13 Mobi 56 doit-il 1 - les identifier *tous* ? 2 - certifier la concordance exclusive entre la machine de " son" 'individu et l'affichage dit public à l'instant du délit ? 3 - certifier dans le temps la validité de lecture du message sans altération aucune depuis le premier jet d'electrons ? ...
V
"Il suffit que la personne soit identifiable".
Cela exclu les cas d'écoles tel que le peu probable cité. Mais si les insultes prennent la direction de faits ou de dires attachés au "bon" Mobi56 ça fait désordre...
.
"XF" a écrit dans le message de news:
"." <@.@ @free.fr> wrote:
"XF" a écrit dans le message de news:
dégun wrote:
Le 14/03/2013 13:42, XF a écrit :
Oui évidemment.
Pourquoi "évidemment" ? A la limite pour des menaces je veux bien, mais pour des insultes ou une diffamation, je ne vois pas où est le préjudice quand Gra13 insulte Mobi56...
Ahhhh, c'est clair mais dans ce cas la question ne se pose même pas, sauf s'il est connu que gra13 se nomme Pascal Dupont.
et si plusieurs "pascal dupond" ( & dupont ) ( & jean -PASCAL Duppont) etc ... sur le territoire utilisent gra13 Mobi 56 doit-il 1 - les identifier *tous* ? 2 - certifier la concordance exclusive entre la machine de " son" 'individu et l'affichage dit public à l'instant du délit ? 3 - certifier dans le temps la validité de lecture du message sans altération aucune depuis le premier jet d'electrons ? ...
V
"Il suffit que la personne soit identifiable".
Cela exclu les cas d'écoles tel que le peu probable cité.
.../...
ben désolé ce n'est pas un cas d'école les Pascal Dupont ce n'est pas ce qui manque sur le territoire ..y compris en mon visuel ainsi que dans la famille :-))
Il faut bien le certifier à un moment ou un autre ce flot d'électrons et un pseudo n'est pas au demeurant .."déposé" au même titre qu'une raison sociale Techniquement gra13 n'est pas gra 13.. ni _ gra13 mais l'affichage réserve parfois des surprises suivant les logiciels
Un pseudo est immatériel Sa transposition en alphanumérique aussi L'affichage sur l'écran idem
V
"XF" <xf@xf.xf.invalid> a écrit dans le message de news:
608951250385034719.685902xf-xf.xf.invalid@news.free.fr...
"." <@.@ @free.fr> wrote:
"XF" <xf@xf.xf.invalid> a écrit dans le message de news:
778795990384969633.380246xf-xf.xf.invalid@news.free.fr...
dégun <degun@free.fr.invalid> wrote:
Le 14/03/2013 13:42, XF a écrit :
Oui évidemment.
Pourquoi "évidemment" ? A la limite pour des menaces je veux bien, mais
pour des insultes ou une diffamation, je ne vois pas où est le
préjudice
quand Gra13 insulte Mobi56...
Ahhhh, c'est clair mais dans ce cas la question ne se pose même pas,
sauf
s'il est connu que gra13 se nomme Pascal Dupont.
et si plusieurs "pascal dupond" ( & dupont ) ( & jean -PASCAL Duppont)
etc
...
sur le territoire utilisent gra13
Mobi 56 doit-il
1 - les identifier *tous* ?
2 - certifier la concordance exclusive entre la machine de " son"
'individu
et l'affichage dit public à l'instant du délit ?
3 - certifier dans le temps la validité de lecture du message sans
altération aucune
depuis le premier jet d'electrons ? ...
V
"Il suffit que la personne soit identifiable".
Cela exclu les cas d'écoles tel que le peu probable cité.
.../...
ben désolé ce n'est pas un cas d'école
les Pascal Dupont ce n'est pas ce qui manque sur le territoire
..y compris en mon visuel
ainsi que dans la famille :-))
Il faut bien le certifier à un moment ou un autre ce flot d'électrons
et un pseudo n'est pas au demeurant .."déposé"
au même titre qu'une raison sociale
Techniquement gra13 n'est pas gra 13.. ni _ gra13
mais l'affichage réserve parfois des surprises suivant les logiciels
Un pseudo est immatériel
Sa transposition en alphanumérique aussi
L'affichage sur l'écran idem
Pourquoi "évidemment" ? A la limite pour des menaces je veux bien, mais pour des insultes ou une diffamation, je ne vois pas où est le préjudice quand Gra13 insulte Mobi56...
Ahhhh, c'est clair mais dans ce cas la question ne se pose même pas, sauf s'il est connu que gra13 se nomme Pascal Dupont.
et si plusieurs "pascal dupond" ( & dupont ) ( & jean -PASCAL Duppont) etc ... sur le territoire utilisent gra13 Mobi 56 doit-il 1 - les identifier *tous* ? 2 - certifier la concordance exclusive entre la machine de " son" 'individu et l'affichage dit public à l'instant du délit ? 3 - certifier dans le temps la validité de lecture du message sans altération aucune depuis le premier jet d'electrons ? ...
V
"Il suffit que la personne soit identifiable".
Cela exclu les cas d'écoles tel que le peu probable cité.
.../...
ben désolé ce n'est pas un cas d'école les Pascal Dupont ce n'est pas ce qui manque sur le territoire ..y compris en mon visuel ainsi que dans la famille :-))
Il faut bien le certifier à un moment ou un autre ce flot d'électrons et un pseudo n'est pas au demeurant .."déposé" au même titre qu'une raison sociale Techniquement gra13 n'est pas gra 13.. ni _ gra13 mais l'affichage réserve parfois des surprises suivant les logiciels
Un pseudo est immatériel Sa transposition en alphanumérique aussi L'affichage sur l'écran idem
V
XF
"." <@.@ @free.fr> wrote:
"XF" a écrit dans le message de news:
"." <@.@ @free.fr> wrote:
"XF" a écrit dans le message de news:
dégun wrote:
Le 14/03/2013 13:42, XF a écrit :
Oui évidemment.
Pourquoi "évidemment" ? A la limite pour des menaces je veux bien, mais pour des insultes ou une diffamation, je ne vois pas où est le préjudice quand Gra13 insulte Mobi56...
Ahhhh, c'est clair mais dans ce cas la question ne se pose même pas, sauf s'il est connu que gra13 se nomme Pascal Dupont.
et si plusieurs "pascal dupond" ( & dupont ) ( & jean -PASCAL Duppont) etc ... sur le territoire utilisent gra13 Mobi 56 doit-il 1 - les identifier *tous* ? 2 - certifier la concordance exclusive entre la machine de " son" 'individu et l'affichage dit public à l'instant du délit ? 3 - certifier dans le temps la validité de lecture du message sans altération aucune depuis le premier jet d'electrons ? ...
V
"Il suffit que la personne soit identifiable".
Cela exclu les cas d'écoles tel que le peu probable cité.
.../...
ben désolé ce n'est pas un cas d'école les Pascal Dupont ce n'est pas ce qui manque sur le territoire ..y compris en mon visuel ainsi que dans la famille :-))
Il faut bien le certifier à un moment ou un autre ce flot d'électrons et un pseudo n'est pas au demeurant .."déposé" au même titre qu'une raison sociale Techniquement gra13 n'est pas gra 13.. ni _ gra13 mais l'affichage réserve parfois des surprises suivant les logiciels
Un pseudo est immatériel Sa transposition en alphanumérique aussi L'affichage sur l'écran idem
V
Oui d'accord mais là on d'égard.
Si tout le monde, ou presque, est en mesure de reconnaître le sieur Marcel Dugenou derrière un pseudo ou un qualificatif, il peut y avoir condamnation en cas d'insulte et/ou diffamation. C'est ce qu'il faut retenir.
"." <@.@ @free.fr> wrote:
"XF" <xf@xf.xf.invalid> a écrit dans le message de news:
608951250385034719.685902xf-xf.xf.invalid@news.free.fr...
"." <@.@ @free.fr> wrote:
"XF" <xf@xf.xf.invalid> a écrit dans le message de news:
778795990384969633.380246xf-xf.xf.invalid@news.free.fr...
dégun <degun@free.fr.invalid> wrote:
Le 14/03/2013 13:42, XF a écrit :
Oui évidemment.
Pourquoi "évidemment" ? A la limite pour des menaces je veux bien, mais
pour des insultes ou une diffamation, je ne vois pas où est le
préjudice
quand Gra13 insulte Mobi56...
Ahhhh, c'est clair mais dans ce cas la question ne se pose même pas,
sauf
s'il est connu que gra13 se nomme Pascal Dupont.
et si plusieurs "pascal dupond" ( & dupont ) ( & jean -PASCAL Duppont)
etc
...
sur le territoire utilisent gra13
Mobi 56 doit-il
1 - les identifier *tous* ?
2 - certifier la concordance exclusive entre la machine de " son"
'individu
et l'affichage dit public à l'instant du délit ?
3 - certifier dans le temps la validité de lecture du message sans
altération aucune
depuis le premier jet d'electrons ? ...
V
"Il suffit que la personne soit identifiable".
Cela exclu les cas d'écoles tel que le peu probable cité.
.../...
ben désolé ce n'est pas un cas d'école
les Pascal Dupont ce n'est pas ce qui manque sur le territoire
..y compris en mon visuel
ainsi que dans la famille :-))
Il faut bien le certifier à un moment ou un autre ce flot d'électrons
et un pseudo n'est pas au demeurant .."déposé"
au même titre qu'une raison sociale
Techniquement gra13 n'est pas gra 13.. ni _ gra13
mais l'affichage réserve parfois des surprises suivant les logiciels
Un pseudo est immatériel
Sa transposition en alphanumérique aussi
L'affichage sur l'écran idem
V
Oui d'accord mais là on d'égard.
Si tout le monde, ou presque, est en mesure de reconnaître le sieur Marcel
Dugenou derrière un pseudo ou un qualificatif, il peut y avoir condamnation
en cas d'insulte et/ou diffamation.
C'est ce qu'il faut retenir.
Pourquoi "évidemment" ? A la limite pour des menaces je veux bien, mais pour des insultes ou une diffamation, je ne vois pas où est le préjudice quand Gra13 insulte Mobi56...
Ahhhh, c'est clair mais dans ce cas la question ne se pose même pas, sauf s'il est connu que gra13 se nomme Pascal Dupont.
et si plusieurs "pascal dupond" ( & dupont ) ( & jean -PASCAL Duppont) etc ... sur le territoire utilisent gra13 Mobi 56 doit-il 1 - les identifier *tous* ? 2 - certifier la concordance exclusive entre la machine de " son" 'individu et l'affichage dit public à l'instant du délit ? 3 - certifier dans le temps la validité de lecture du message sans altération aucune depuis le premier jet d'electrons ? ...
V
"Il suffit que la personne soit identifiable".
Cela exclu les cas d'écoles tel que le peu probable cité.
.../...
ben désolé ce n'est pas un cas d'école les Pascal Dupont ce n'est pas ce qui manque sur le territoire ..y compris en mon visuel ainsi que dans la famille :-))
Il faut bien le certifier à un moment ou un autre ce flot d'électrons et un pseudo n'est pas au demeurant .."déposé" au même titre qu'une raison sociale Techniquement gra13 n'est pas gra 13.. ni _ gra13 mais l'affichage réserve parfois des surprises suivant les logiciels
Un pseudo est immatériel Sa transposition en alphanumérique aussi L'affichage sur l'écran idem
V
Oui d'accord mais là on d'égard.
Si tout le monde, ou presque, est en mesure de reconnaître le sieur Marcel Dugenou derrière un pseudo ou un qualificatif, il peut y avoir condamnation en cas d'insulte et/ou diffamation. C'est ce qu'il faut retenir.
