Je remercie tous les intervenants sur le fil que j'ai lancé il y a quelque
jours. J'y vois + clair maintenant.
J'en ai conclu que l'on peut faire une pub par mail à condition d'être un
professionnel, de ne s'adresser qu'aux professionnels, de faire une décla
auprès de la CNIL, de s'assurer que les adresses ont été obtenues légalement
et, si ce n'est que par politesse, d'y inclure une possibilité d'opt-out
instantané.
Supposons que j'ai raison en disant ça et que je lance ma campagne de disons
10 000 envois de mails.
Que va faire mon FAI ?
Va-t-il me couper mon accès en disant que je spamme ?
Ca, théoriquement, il ne peut pas le faire, puisque ma pub serait légale.
Je remercie tous les intervenants sur le fil que j'ai lancé il y a quelque jours. J'y vois + clair maintenant. J'en ai conclu que l'on peut faire une pub par mail à condition d'être un professionnel, de ne s'adresser qu'aux professionnels, de faire une décla auprès de la CNIL, de s'assurer que les adresses ont été obtenues légalement et, si ce n'est que par politesse, d'y inclure une possibilité d'opt-out instantané.
Supposons que j'ai raison en disant ça et que je lance ma campagne de disons 10 000 envois de mails.
Que va faire mon FAI ? Va-t-il me couper mon accès en disant que je spamme ? Ca, théoriquement, il ne peut pas le faire, puisque ma pub serait légale.
A votre avis ?
il peut tres bien te la couper (ta connexion), charge a toi de prouver la légalité de ton spam ET la conformité de ton usage aux CGV de ton fournisseur.
Pas grave, ca peut juste prendre quelques jours/mois/semaines...
Merci. A+
Jean Passe wrote:
Salut,
Je remercie tous les intervenants sur le fil que j'ai lancé il y a quelque
jours. J'y vois + clair maintenant.
J'en ai conclu que l'on peut faire une pub par mail à condition d'être un
professionnel, de ne s'adresser qu'aux professionnels, de faire une décla
auprès de la CNIL, de s'assurer que les adresses ont été obtenues légalement
et, si ce n'est que par politesse, d'y inclure une possibilité d'opt-out
instantané.
Supposons que j'ai raison en disant ça et que je lance ma campagne de disons
10 000 envois de mails.
Que va faire mon FAI ?
Va-t-il me couper mon accès en disant que je spamme ?
Ca, théoriquement, il ne peut pas le faire, puisque ma pub serait légale.
A votre avis ?
il peut tres bien te la couper (ta connexion), charge a toi de prouver
la légalité de ton spam ET la conformité de ton usage aux CGV de ton
fournisseur.
Pas grave, ca peut juste prendre quelques jours/mois/semaines...
Je remercie tous les intervenants sur le fil que j'ai lancé il y a quelque jours. J'y vois + clair maintenant. J'en ai conclu que l'on peut faire une pub par mail à condition d'être un professionnel, de ne s'adresser qu'aux professionnels, de faire une décla auprès de la CNIL, de s'assurer que les adresses ont été obtenues légalement et, si ce n'est que par politesse, d'y inclure une possibilité d'opt-out instantané.
Supposons que j'ai raison en disant ça et que je lance ma campagne de disons 10 000 envois de mails.
Que va faire mon FAI ? Va-t-il me couper mon accès en disant que je spamme ? Ca, théoriquement, il ne peut pas le faire, puisque ma pub serait légale.
A votre avis ?
il peut tres bien te la couper (ta connexion), charge a toi de prouver la légalité de ton spam ET la conformité de ton usage aux CGV de ton fournisseur.
Pas grave, ca peut juste prendre quelques jours/mois/semaines...
Merci. A+
Laurent Chemla
Jean Passe wrote:
Va-t-il me couper mon accès en disant que je spamme ?
Sans doute.
Ca, théoriquement, il ne peut pas le faire, puisque ma pub serait légale.
Tout dépend du contrat que vous avez signé avec lui.
L. -- Login: laurent Password: tapioca
Jean Passe <jp@agur.com> wrote:
Va-t-il me couper mon accès en disant que je spamme ?
Sans doute.
Ca, théoriquement, il ne peut pas le faire, puisque ma pub serait légale.
Tout dépend du contrat que vous avez signé avec lui.
> Va-t-il me couper mon accès en disant que je spamme ?
Sans doute.
> Ca, théoriquement, il ne peut pas le faire, puisque ma pub serait
légale.
Tout dépend du contrat que vous avez signé avec lui.
Vais voir.
Merci. A+
Brina
Dans l'article <40e69613$0$26662$, Jean Passe a promptement déclamé ...
Je remercie tous les intervenants sur le fil que j'ai lancé il y a quelque jours. J'y vois + clair maintenant. J'en ai conclu que l'on peut faire une pub par mail à condition d'être un professionnel, de ne s'adresser qu'aux professionnels, de faire une décla auprès de la CNIL, de s'assurer que les adresses ont été obtenues légalement et, si ce n'est que par politesse, d'y inclure une possibilité d'opt-out instantané.
Supposons que j'ai raison en disant ça et que je lance ma campagne de disons 10 000 envois de mails.
Que va faire mon FAI ? Va-t-il me couper mon accès en disant que je spamme ? Ca, théoriquement, il ne peut pas le faire, puisque ma pub serait légale.
Ce n'est pas parce qu'un acte n'est pas illicite qu'il est permis par contrat. Si votre FAI interdit les envois en masse non sollicités, il suffit qu'il reçoive des plaintes pour vous couper l'accès (à vous ensuite de vous retourner contre les plaignants s'ils avaient accepté de recevoir vos spams)
Dans l'article <40e69613$0$26662$626a14ce@news.free.fr>, Jean Passe
<jp@agur.com> a promptement déclamé ...
Je remercie tous les intervenants sur le fil que j'ai lancé il y a quelque
jours. J'y vois + clair maintenant.
J'en ai conclu que l'on peut faire une pub par mail à condition d'être un
professionnel, de ne s'adresser qu'aux professionnels, de faire une décla
auprès de la CNIL, de s'assurer que les adresses ont été obtenues légalement
et, si ce n'est que par politesse, d'y inclure une possibilité d'opt-out
instantané.
Supposons que j'ai raison en disant ça et que je lance ma campagne de disons
10 000 envois de mails.
Que va faire mon FAI ?
Va-t-il me couper mon accès en disant que je spamme ?
Ca, théoriquement, il ne peut pas le faire, puisque ma pub serait légale.
Ce n'est pas parce qu'un acte n'est pas illicite qu'il est permis par
contrat. Si votre FAI interdit les envois en masse non sollicités, il
suffit qu'il reçoive des plaintes pour vous couper l'accès (à vous
ensuite de vous retourner contre les plaignants s'ils avaient accepté de
recevoir vos spams)
Dans l'article <40e69613$0$26662$, Jean Passe a promptement déclamé ...
Je remercie tous les intervenants sur le fil que j'ai lancé il y a quelque jours. J'y vois + clair maintenant. J'en ai conclu que l'on peut faire une pub par mail à condition d'être un professionnel, de ne s'adresser qu'aux professionnels, de faire une décla auprès de la CNIL, de s'assurer que les adresses ont été obtenues légalement et, si ce n'est que par politesse, d'y inclure une possibilité d'opt-out instantané.
Supposons que j'ai raison en disant ça et que je lance ma campagne de disons 10 000 envois de mails.
Que va faire mon FAI ? Va-t-il me couper mon accès en disant que je spamme ? Ca, théoriquement, il ne peut pas le faire, puisque ma pub serait légale.
Ce n'est pas parce qu'un acte n'est pas illicite qu'il est permis par contrat. Si votre FAI interdit les envois en masse non sollicités, il suffit qu'il reçoive des plaintes pour vous couper l'accès (à vous ensuite de vous retourner contre les plaignants s'ils avaient accepté de recevoir vos spams)
Jean Passe
Salut,
Ce n'est pas parce qu'un acte n'est pas illicite qu'il est permis par contrat. Si votre FAI interdit les envois en masse non sollicités, il suffit qu'il reçoive des plaintes pour vous couper l'accès (à vous ensuite de vous retourner contre les plaignants s'ils avaient accepté de recevoir vos spams)
Je viens de télécharger et de lire les CGV de Free (il n'est pas certain que j'utiliserai ce FAI, mais supposons). Il n'y a strictement rien dans ce contrat qui interdit une campagne d'e-mailing. Ou alors c'est caché dans l'article stipulant que l'utilisateur respectera le "code de bonne conduite" élaboré par la "communauté des abonnés d'Internet".
Si vous avez des infos la dessus, je suis preneur.
Merci. A+
Salut,
Ce n'est pas parce qu'un acte n'est pas illicite qu'il est permis par
contrat. Si votre FAI interdit les envois en masse non sollicités, il
suffit qu'il reçoive des plaintes pour vous couper l'accès (à vous
ensuite de vous retourner contre les plaignants s'ils avaient accepté de
recevoir vos spams)
Je viens de télécharger et de lire les CGV de Free (il n'est pas certain que
j'utiliserai ce FAI, mais supposons).
Il n'y a strictement rien dans ce contrat qui interdit une campagne
d'e-mailing.
Ou alors c'est caché dans l'article stipulant que l'utilisateur respectera
le "code de bonne conduite" élaboré par la "communauté des abonnés
d'Internet".
Si vous avez des infos la dessus, je suis preneur.
Ce n'est pas parce qu'un acte n'est pas illicite qu'il est permis par contrat. Si votre FAI interdit les envois en masse non sollicités, il suffit qu'il reçoive des plaintes pour vous couper l'accès (à vous ensuite de vous retourner contre les plaignants s'ils avaient accepté de recevoir vos spams)
Je viens de télécharger et de lire les CGV de Free (il n'est pas certain que j'utiliserai ce FAI, mais supposons). Il n'y a strictement rien dans ce contrat qui interdit une campagne d'e-mailing. Ou alors c'est caché dans l'article stipulant que l'utilisateur respectera le "code de bonne conduite" élaboré par la "communauté des abonnés d'Internet".
Si vous avez des infos la dessus, je suis preneur.
Merci. A+
Jean Passe
Salut,
il peut tres bien te la couper (ta connexion), charge a toi de prouver la légalité de ton spam ET la conformité de ton usage aux CGV de ton fournisseur.
Je lis celles de Free. Rien sur l'e-mailing de masse.
Sur le site de la CNIL il est clairement établi que l'e-mailing en destination de personnes morales est autorisé. A mon avis aucune déclaration n'est obligatoire concernant l'e-mailing en soi, seulement une déclaration concernant le traitement automatisé d'informations nominatives.
Merci. A+
Salut,
il peut tres bien te la couper (ta connexion), charge a toi de prouver
la légalité de ton spam ET la conformité de ton usage aux CGV de ton
fournisseur.
Je lis celles de Free.
Rien sur l'e-mailing de masse.
Sur le site de la CNIL il est clairement établi que l'e-mailing en
destination de personnes morales est autorisé.
A mon avis aucune déclaration n'est obligatoire concernant l'e-mailing en
soi, seulement une déclaration concernant le traitement automatisé
d'informations nominatives.
il peut tres bien te la couper (ta connexion), charge a toi de prouver la légalité de ton spam ET la conformité de ton usage aux CGV de ton fournisseur.
Je lis celles de Free. Rien sur l'e-mailing de masse.
Sur le site de la CNIL il est clairement établi que l'e-mailing en destination de personnes morales est autorisé. A mon avis aucune déclaration n'est obligatoire concernant l'e-mailing en soi, seulement une déclaration concernant le traitement automatisé d'informations nominatives.
Merci. A+
Brina
Dans l'article <40e6ab62$0$25708$, Jean Passe a promptement déclamé ...
> Ce n'est pas parce qu'un acte n'est pas illicite qu'il est permis par > contrat. Si votre FAI interdit les envois en masse non sollicités, il > suffit qu'il reçoive des plaintes pour vous couper l'accès (à vous > ensuite de vous retourner contre les plaignants s'ils avaient accepté de > recevoir vos spams)
Je viens de télécharger et de lire les CGV de Free (il n'est pas certain que j'utiliserai ce FAI, mais supposons). Il n'y a strictement rien dans ce contrat qui interdit une campagne d'e-mailing.
Oh que si
Ou alors c'est caché dans l'article stipulant que l'utilisateur respectera le "code de bonne conduite" élaboré par la "communauté des abonnés d'Internet".
Pourquoi ne pas la lire, il y a un lien pour cela
Dans l'article <40e6ab62$0$25708$636a15ce@news.free.fr>, Jean Passe
<jp@agur.com> a promptement déclamé ...
> Ce n'est pas parce qu'un acte n'est pas illicite qu'il est permis par
> contrat. Si votre FAI interdit les envois en masse non sollicités, il
> suffit qu'il reçoive des plaintes pour vous couper l'accès (à vous
> ensuite de vous retourner contre les plaignants s'ils avaient accepté de
> recevoir vos spams)
Je viens de télécharger et de lire les CGV de Free (il n'est pas certain que
j'utiliserai ce FAI, mais supposons).
Il n'y a strictement rien dans ce contrat qui interdit une campagne
d'e-mailing.
Oh que si
Ou alors c'est caché dans l'article stipulant que l'utilisateur respectera
le "code de bonne conduite" élaboré par la "communauté des abonnés
d'Internet".
Dans l'article <40e6ab62$0$25708$, Jean Passe a promptement déclamé ...
> Ce n'est pas parce qu'un acte n'est pas illicite qu'il est permis par > contrat. Si votre FAI interdit les envois en masse non sollicités, il > suffit qu'il reçoive des plaintes pour vous couper l'accès (à vous > ensuite de vous retourner contre les plaignants s'ils avaient accepté de > recevoir vos spams)
Je viens de télécharger et de lire les CGV de Free (il n'est pas certain que j'utiliserai ce FAI, mais supposons). Il n'y a strictement rien dans ce contrat qui interdit une campagne d'e-mailing.
Oh que si
Ou alors c'est caché dans l'article stipulant que l'utilisateur respectera le "code de bonne conduite" élaboré par la "communauté des abonnés d'Internet".
Pourquoi ne pas la lire, il y a un lien pour cela
Jacques Caron
Salut,
On Sat, 3 Jul 2004 13:17:40 +0200, Jean Passe wrote:
Supposons que j'ai raison en disant ça et que je lance ma campagne de disons 10 000 envois de mails.
Que va faire mon FAI ? Va-t-il me couper mon accès en disant que je spamme ?
Ca dépend du FAI.
Ca, théoriquement, il ne peut pas le faire, puisque ma pub serait légale.
Ce qui l'autorise ou pas à le faire, c'est le contrat passé entre vous et le FAI. Le dit contrat peut explicitement interdire l'envoi de mails en nombre, avec une définition plus ou moins précise, et qui pourrait ou ne pourrait pas couvrir le type de campagne en question.
Notez que la justice a récemment condamné un spammeur qui était attaqué par Microsoft (en tant que fournisseur de compte Hotmail) et AOL (en tant que fournisseur d'accès) au motif qu'il n'a pas respecté les contrats passés avec ceux-ci (et aucunement parce que son envoi était en soit illégal). Ca lui a coûté 40 000 euros.
Vérifiez donc ce que dit le contrat avant tout.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Salut,
On Sat, 3 Jul 2004 13:17:40 +0200, Jean Passe <jp@agur.com> wrote:
Supposons que j'ai raison en disant ça et que je lance ma campagne de
disons 10 000 envois de mails.
Que va faire mon FAI ?
Va-t-il me couper mon accès en disant que je spamme ?
Ca dépend du FAI.
Ca, théoriquement, il ne peut pas le faire, puisque ma pub serait légale.
Ce qui l'autorise ou pas à le faire, c'est le contrat passé entre vous et
le FAI. Le dit contrat peut explicitement interdire l'envoi de mails en
nombre, avec une définition plus ou moins précise, et qui pourrait ou ne
pourrait pas couvrir le type de campagne en question.
Notez que la justice a récemment condamné un spammeur qui était attaqué
par Microsoft (en tant que fournisseur de compte Hotmail) et AOL (en tant
que fournisseur d'accès) au motif qu'il n'a pas respecté les contrats
passés avec ceux-ci (et aucunement parce que son envoi était en soit
illégal). Ca lui a coûté 40 000 euros.
Vérifiez donc ce que dit le contrat avant tout.
Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
On Sat, 3 Jul 2004 13:17:40 +0200, Jean Passe wrote:
Supposons que j'ai raison en disant ça et que je lance ma campagne de disons 10 000 envois de mails.
Que va faire mon FAI ? Va-t-il me couper mon accès en disant que je spamme ?
Ca dépend du FAI.
Ca, théoriquement, il ne peut pas le faire, puisque ma pub serait légale.
Ce qui l'autorise ou pas à le faire, c'est le contrat passé entre vous et le FAI. Le dit contrat peut explicitement interdire l'envoi de mails en nombre, avec une définition plus ou moins précise, et qui pourrait ou ne pourrait pas couvrir le type de campagne en question.
Notez que la justice a récemment condamné un spammeur qui était attaqué par Microsoft (en tant que fournisseur de compte Hotmail) et AOL (en tant que fournisseur d'accès) au motif qu'il n'a pas respecté les contrats passés avec ceux-ci (et aucunement parce que son envoi était en soit illégal). Ca lui a coûté 40 000 euros.
Vérifiez donc ce que dit le contrat avant tout.
Jacques. -- Interactive Media Factory Création, développement et hébergement de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel... http://www.imfeurope.com/
Jean Passe
Salut,
Notez que la justice a récemment condamné un spammeur qui était attaqué par Microsoft (en tant que fournisseur de compte Hotmail) et AOL (en tant que fournisseur d'accès) au motif qu'il n'a pas respecté les contrats passés avec ceux-ci (et aucunement parce que son envoi était en soit illégal). Ca lui a coûté 40 000 euros.
Vérifiez donc ce que dit le contrat avant tout.
Merci pour les précisions.
Toutefois, je lis et relis le contrat que j'ai signé avec Free. Tout le monde y vois les restrictions, sauf moi....:-/
Sauf si elles sont cachées dans le code de bonne conduite que je suis sensé de respecter, il n'y a rien à ce sujet. Même le lien que l'on ma trouvé n'y est pas.
J'imagine que le juge va tenir compte des CGV que j'ai accepté et non d'un truc qu'ils sortent de je ne sais où... :-(
Merci. A+
Salut,
Notez que la justice a récemment condamné un spammeur qui était attaqué
par Microsoft (en tant que fournisseur de compte Hotmail) et AOL (en tant
que fournisseur d'accès) au motif qu'il n'a pas respecté les contrats
passés avec ceux-ci (et aucunement parce que son envoi était en soit
illégal). Ca lui a coûté 40 000 euros.
Vérifiez donc ce que dit le contrat avant tout.
Merci pour les précisions.
Toutefois, je lis et relis le contrat que j'ai signé avec Free.
Tout le monde y vois les restrictions, sauf moi....:-/
Sauf si elles sont cachées dans le code de bonne conduite que je suis sensé
de respecter, il n'y a rien à ce sujet.
Même le lien que l'on ma trouvé n'y est pas.
J'imagine que le juge va tenir compte des CGV que j'ai accepté et non d'un
truc qu'ils sortent de je ne sais où... :-(
Notez que la justice a récemment condamné un spammeur qui était attaqué par Microsoft (en tant que fournisseur de compte Hotmail) et AOL (en tant que fournisseur d'accès) au motif qu'il n'a pas respecté les contrats passés avec ceux-ci (et aucunement parce que son envoi était en soit illégal). Ca lui a coûté 40 000 euros.
Vérifiez donc ce que dit le contrat avant tout.
Merci pour les précisions.
Toutefois, je lis et relis le contrat que j'ai signé avec Free. Tout le monde y vois les restrictions, sauf moi....:-/
Sauf si elles sont cachées dans le code de bonne conduite que je suis sensé de respecter, il n'y a rien à ce sujet. Même le lien que l'on ma trouvé n'y est pas.
J'imagine que le juge va tenir compte des CGV que j'ai accepté et non d'un truc qu'ils sortent de je ne sais où... :-(
