Bonjour,
J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie
d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est
juridiquement possible ?
Le serveur de wikipedia se trouve aux E.U. et moi je le suis domicilié
en France.
nospam écrivit dans l'article news:45d4da28$0$27390$
Bonjour, J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est juridiquement possible ? Le serveur de wikipedia se trouve aux E.U. et moi je le suis domicilié en France.
Il suffit de faire une « interprétation créative » de la législation (1).
nospam écrivit dans l'article
news:45d4da28$0$27390$ba4acef3@news.orange.fr
Bonjour,
J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie
d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est
juridiquement possible ?
Le serveur de wikipedia se trouve aux E.U. et moi je le suis domicilié
en France.
Il suffit de faire une « interprétation créative » de la législation (1).
nospam écrivit dans l'article news:45d4da28$0$27390$
Bonjour, J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est juridiquement possible ? Le serveur de wikipedia se trouve aux E.U. et moi je le suis domicilié en France.
Il suffit de faire une « interprétation créative » de la législation (1).
nospam
Nicolas Krebs wrote:
nospam écrivit dans l'article news:45d4da28$0$27390$
Bonjour, J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est juridiquement possible ? Le serveur de wikipedia se trouve aux E.U. et moi je le suis domicilié en France.
Il suffit de faire une « interprétation créative » de la législation
(1) = ?
une « interprétation créative » de la législation - c'est à dire pour un non juriste ?
Nicolas Krebs wrote:
nospam écrivit dans l'article
news:45d4da28$0$27390$ba4acef3@news.orange.fr
Bonjour,
J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie
d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est
juridiquement possible ?
Le serveur de wikipedia se trouve aux E.U. et moi je le suis domicilié
en France.
Il suffit de faire une « interprétation créative » de la législation
(1) = ?
une « interprétation créative » de la législation - c'est à dire pour un
non juriste ?
nospam écrivit dans l'article news:45d4da28$0$27390$
Bonjour, J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est juridiquement possible ? Le serveur de wikipedia se trouve aux E.U. et moi je le suis domicilié en France.
Il suffit de faire une « interprétation créative » de la législation
(1) = ?
une « interprétation créative » de la législation - c'est à dire pour un non juriste ?
Patrick V
nospam a écrit, le 15/02/2007 23:10 :
J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est juridiquement possible ?
Il y a peu de chances, sauf si les ayant-droit sont morts très peu de temps après la publication...
J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie
d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est
juridiquement possible ?
Il y a peu de chances, sauf si les ayant-droit sont morts très peu de temps
après la publication...
J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est juridiquement possible ?
Il y a peu de chances, sauf si les ayant-droit sont morts très peu de temps après la publication...
Bonjour, J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est juridiquement possible ? Le serveur de wikipedia se trouve aux E.U. et moi je le suis domicilié en France.
Merci Frank
Le droit d'auteur portant sur le dessin tel qu'il a été réalisé et non sur le contenu, il vous suffit de recréer la carte, par exemple avec un logiciel e dessing vectoriel pour la publier.
Si ce qui vous aurait servi d'illustration est non le contenu, mais la forme de la carte elle même, vous ne pouvez pas.
dwarf.
nospam a écrit :
Bonjour,
J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie
d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est
juridiquement possible ?
Le serveur de wikipedia se trouve aux E.U. et moi je le suis domicilié
en France.
Merci
Frank
Le droit d'auteur portant sur le dessin tel qu'il a été réalisé et non
sur le contenu, il vous suffit de recréer la carte, par exemple avec un
logiciel e dessing vectoriel pour la publier.
Si ce qui vous aurait servi d'illustration est non le contenu, mais la
forme de la carte elle même, vous ne pouvez pas.
Bonjour, J'ai acheté un petite atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est juridiquement possible ? Le serveur de wikipedia se trouve aux E.U. et moi je le suis domicilié en France.
Merci Frank
Le droit d'auteur portant sur le dessin tel qu'il a été réalisé et non sur le contenu, il vous suffit de recréer la carte, par exemple avec un logiciel e dessing vectoriel pour la publier.
Si ce qui vous aurait servi d'illustration est non le contenu, mais la forme de la carte elle même, vous ne pouvez pas.
dwarf.
nospam
Patrick V wrote:
nospam a écrit, le 15/02/2007 23:10 :
J'ai acheté un petit atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est juridiquement possible ?
Il y a peu de chances, sauf si les ayant-droit sont morts très peu de temps après la publication...
C'est une carte dans un atlas sur les lignes téléphoniques, sans mentionnant le dessinateur (on le fait rarement pour une carte). Donc ?
Encore une question : l'atlas a été publié en Allemagne, en 1928. Est-ce que cela change la situation juridique ?
Frank
Patrick V wrote:
nospam a écrit, le 15/02/2007 23:10 :
J'ai acheté un petit atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie
d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est
juridiquement possible ?
Il y a peu de chances, sauf si les ayant-droit sont morts très peu de
temps après la publication...
C'est une carte dans un atlas sur les lignes téléphoniques, sans
mentionnant le dessinateur (on le fait rarement pour une carte). Donc ?
Encore une question : l'atlas a été publié en Allemagne, en 1928. Est-ce
que cela change la situation juridique ?
J'ai acheté un petit atlas de 1928 et j'aimerais publier une copie d'une carte pour améliorer une article de wikipedia. Est-ce que c'est juridiquement possible ?
Il y a peu de chances, sauf si les ayant-droit sont morts très peu de temps après la publication...
C'est une carte dans un atlas sur les lignes téléphoniques, sans mentionnant le dessinateur (on le fait rarement pour une carte). Donc ?
Encore une question : l'atlas a été publié en Allemagne, en 1928. Est-ce que cela change la situation juridique ?
Frank
Albert ARIBAUD
Le Thu, 15 Feb 2007 23:17:35 +0100, nospam a écrit:
une « interprétation créative » de la législation - c'est à dire pour un non juriste ?
Faire le pari qu'on sera plus malin que le juge, je crois bien.
Amicalement, -- Albert.
Le Thu, 15 Feb 2007 23:17:35 +0100, nospam a écrit:
une « interprétation créative » de la législation - c'est à dire pour un
non juriste ?
Faire le pari qu'on sera plus malin que le juge, je crois bien.
Dwarfpower a écrit : Si ce qui vous aurait servi d'illustration est non le contenu, mais la
forme de la carte elle même, vous ne pouvez pas.
Le problème avec une carte c'est que la forme et le contenu se confonde non ?
dwarfpower
On Feb 16, 4:43 pm, Steph wrote:
Dwarfpower a écrit : Si ce qui vous aurait servi d'illustration est non le contenu, mais la
> forme de la carte elle même, vous ne pouvez pas.
Le problème avec une carte c'est que la forme et le contenu se confonde non ?
prenons ce plan de la ville de bruges extraite de la carte de cassini. Il me parait clair que le contenu de la carte ne peut se confondre avec sa forme.
si j'utilise cette carte pour en sortir un plan de rue, ce plan que j'aurais realisé sera mon oeuvre et non celle de cassini, pourtant toute l'inforation s'y trouvait.
dwarf.
par contre je ne sais quel serait le statut d'une carte de pays imaginaire...
On Feb 16, 4:43 pm, Steph <s...@steph.com> wrote:
Dwarfpower a écrit :
Si ce qui vous aurait servi d'illustration est non le contenu, mais la
> forme de la carte elle même, vous ne pouvez pas.
Le problème avec une carte c'est que la forme et le contenu se confonde
non ?
prenons ce plan de la ville de bruges extraite de la carte de cassini.
Il me parait clair que le contenu de la carte ne peut se confondre
avec sa forme.
si j'utilise cette carte pour en sortir un plan de rue, ce plan que
j'aurais realisé sera mon oeuvre et non celle de cassini, pourtant
toute l'inforation s'y trouvait.
dwarf.
par contre je ne sais quel serait le statut d'une carte de pays
imaginaire...
Dwarfpower a écrit : Si ce qui vous aurait servi d'illustration est non le contenu, mais la
> forme de la carte elle même, vous ne pouvez pas.
Le problème avec une carte c'est que la forme et le contenu se confonde non ?
prenons ce plan de la ville de bruges extraite de la carte de cassini. Il me parait clair que le contenu de la carte ne peut se confondre avec sa forme.
si j'utilise cette carte pour en sortir un plan de rue, ce plan que j'aurais realisé sera mon oeuvre et non celle de cassini, pourtant toute l'inforation s'y trouvait.
dwarf.
par contre je ne sais quel serait le statut d'une carte de pays imaginaire...
dwarfpower
On Feb 16, 9:08 pm, "dwarfpower" wrote:
On Feb 16, 4:43 pm, Steph wrote:
> Dwarfpower a écrit : > Si ce qui vous aurait servi d'illustration est non le contenu, mais la
> > forme de la carte elle même, vous ne pouvez pas.
> Le problème avec une carte c'est que la forme et le contenu se confon de > non ?
prenons ce plan de la ville de bruges extraite de la carte de cassini. Il me parait clair que le contenu de la carte ne peut se confondre avec sa forme.
si j'utilise cette carte pour en sortir un plan de rue, ce plan que j'aurais realisé sera mon oeuvre et non celle de cassini, pourtant toute l'inforation s'y trouvait.
dwarf.
par contre je ne sais quel serait le statut d'une carte de pays imaginaire...
On Feb 16, 9:08 pm, "dwarfpower" <sylvain.sou...@gmail.com> wrote:
On Feb 16, 4:43 pm, Steph <s...@steph.com> wrote:
> Dwarfpower a écrit :
> Si ce qui vous aurait servi d'illustration est non le contenu, mais la
> > forme de la carte elle même, vous ne pouvez pas.
> Le problème avec une carte c'est que la forme et le contenu se confon de
> non ?
prenons ce plan de la ville de bruges extraite de la carte de cassini.
Il me parait clair que le contenu de la carte ne peut se confondre
avec sa forme.
si j'utilise cette carte pour en sortir un plan de rue, ce plan que
j'aurais realisé sera mon oeuvre et non celle de cassini, pourtant
toute l'inforation s'y trouvait.
dwarf.
par contre je ne sais quel serait le statut d'une carte de pays
imaginaire...
> Dwarfpower a écrit : > Si ce qui vous aurait servi d'illustration est non le contenu, mais la
> > forme de la carte elle même, vous ne pouvez pas.
> Le problème avec une carte c'est que la forme et le contenu se confon de > non ?
prenons ce plan de la ville de bruges extraite de la carte de cassini. Il me parait clair que le contenu de la carte ne peut se confondre avec sa forme.
si j'utilise cette carte pour en sortir un plan de rue, ce plan que j'aurais realisé sera mon oeuvre et non celle de cassini, pourtant toute l'inforation s'y trouvait.
dwarf.
par contre je ne sais quel serait le statut d'une carte de pays imaginaire...
