publication de documents administratif et conversation
30 réponses
blabla
bonjour,
sur mon site, je parle de la maniere dont mon employeur (l'administration)
exerce une discimination envers mon cas (accidents inaptitude etc) je
comptes mettre des documents m'ayant ete envoyé (en cacahnt, signature et
autres logo).
puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui
permettra d'identifier mon interlocuteur) ?
par avance merci
--
http://rien.a.y.gagner.free.fr/
le site ou tout est dit sur la maniere dont l'administration gere son
personnel!
exact, mais ce n'est pas de la diffamation, ce ne sont que des fait reels .... "echelon" a écrit dans le message de news: 46605924$0$18613$
blabla a écrit :
justement, si ils pouvaient me licencier, cela resoudrai mon probleme voir mon site http://rien.a.y.gagner.free.fr c'est assez long mais tres explicite, je me retrouve dans une tres sale situation a cause d'un bete accident ............ je suis bloqué de partout aucun poste de dispo pour moi, l'etat ne s'affranchi pas de ses responsabilité!!!!! et avec la personne elue dernierement qui nous represente, c'est meme pas a peine que je lui ecrive .....
Ils peuvent aussi vous poursuivre en diffamation et ne pas vous licencier...
exact, mais ce n'est pas de la diffamation, ce ne sont que des fait reels
....
"echelon" <echelon@rienfree.fr> a écrit dans le message de news:
46605924$0$18613$426a74cc@news.free.fr...
blabla a écrit :
justement, si ils pouvaient me licencier, cela resoudrai mon probleme
voir
mon site http://rien.a.y.gagner.free.fr
c'est assez long mais tres explicite, je me retrouve dans une tres sale
situation a cause d'un bete accident ............
je suis bloqué de partout aucun poste de dispo pour moi, l'etat ne
s'affranchi pas de ses responsabilité!!!!!
et avec la personne elue dernierement qui nous represente, c'est meme pas
a
peine que je lui ecrive .....
Ils peuvent aussi vous poursuivre en diffamation et ne pas vous
licencier...
exact, mais ce n'est pas de la diffamation, ce ne sont que des fait reels .... "echelon" a écrit dans le message de news: 46605924$0$18613$
blabla a écrit :
justement, si ils pouvaient me licencier, cela resoudrai mon probleme voir mon site http://rien.a.y.gagner.free.fr c'est assez long mais tres explicite, je me retrouve dans une tres sale situation a cause d'un bete accident ............ je suis bloqué de partout aucun poste de dispo pour moi, l'etat ne s'affranchi pas de ses responsabilité!!!!! et avec la personne elue dernierement qui nous represente, c'est meme pas a peine que je lui ecrive .....
Ils peuvent aussi vous poursuivre en diffamation et ne pas vous licencier...
Dominique G
blabla a écrit dans news:466064fa$0$2482$:
exact, mais ce n'est pas de la diffamation, ce ne sont que des fait reels ....
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
-- Dominique G
blabla a écrit dans news:466064fa$0$2482$426a74cc@news.free.fr:
exact, mais ce n'est pas de la diffamation, ce ne sont que des fait
reels ....
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
exact, mais ce n'est pas de la diffamation, ce ne sont que des fait reels ....
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
-- Dominique G
gerald.coyot
Dominique G <dmkgbt+ wrote:
blabla a écrit dans news:466064fa$0$2482$:
> exact, mais ce n'est pas de la diffamation, ce ne sont que des fait > reels ....
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
Différence entre médisance et calomnie. -- Amitiés, Gérard Cojot 'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard] http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
Dominique G <dmkgbt+spam@free.fr> wrote:
blabla a écrit dans news:466064fa$0$2482$426a74cc@news.free.fr:
> exact, mais ce n'est pas de la diffamation, ce ne sont que des fait
> reels ....
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
Différence entre médisance et calomnie.
--
Amitiés, Gérard Cojot
'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard]
http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
> exact, mais ce n'est pas de la diffamation, ce ne sont que des fait > reels ....
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
Différence entre médisance et calomnie. -- Amitiés, Gérard Cojot 'Bienheureux les fêlés, ils laisseront passer ma lumière'[M.Audiard] http://perso.orange.fr/gerard.cojot/
Patrick V
On 1 juin, 17:40, echelon wrote:
Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux personnes pour publier.
Il n'est pas question de conversation mais de correspondance. Auquel cas, ce que tu dis est faux, sauf exception (écrits considérés comme une oeuvre de l'esprit).
On 1 juin, 17:40, echelon <eche...@rienfree.fr> wrote:
Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux
personnes pour publier.
Il n'est pas question de conversation mais de correspondance. Auquel
cas, ce que tu dis est faux, sauf exception (écrits considérés comme
une oeuvre de l'esprit).
Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux personnes pour publier.
Il n'est pas question de conversation mais de correspondance. Auquel cas, ce que tu dis est faux, sauf exception (écrits considérés comme une oeuvre de l'esprit).
Patrick V
On 5 juin, 10:31, Patrick V wrote:
On 1 juin, 17:40, echelon wrote:
> Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux > personnes pour publier.
Il n'est pas question de conversation mais de correspondance. Auquel cas, ce que tu dis est faux, sauf exception (écrits considérés comme une oeuvre de l'esprit).
Je complète, car il est aussi question de conversation au début, et là, c'est plus simple, c'est l'enregistrement à l'insu de la personne qui est interdit.
On 5 juin, 10:31, Patrick V <PVu.N...@mitgard.fr> wrote:
On 1 juin, 17:40, echelon <eche...@rienfree.fr> wrote:
> Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux
> personnes pour publier.
Il n'est pas question de conversation mais de correspondance. Auquel
cas, ce que tu dis est faux, sauf exception (écrits considérés comme
une oeuvre de l'esprit).
Je complète, car il est aussi question de conversation au début, et
là, c'est plus simple, c'est l'enregistrement à l'insu de la personne
qui est interdit.
> Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux > personnes pour publier.
Il n'est pas question de conversation mais de correspondance. Auquel cas, ce que tu dis est faux, sauf exception (écrits considérés comme une oeuvre de l'esprit).
Je complète, car il est aussi question de conversation au début, et là, c'est plus simple, c'est l'enregistrement à l'insu de la personne qui est interdit.
echelon
Patrick V a écrit :
On 1 juin, 17:40, echelon wrote:
Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux personnes pour publier.
Il n'est pas question de conversation mais de correspondance. Auquel cas, ce que tu dis est faux, sauf exception (écrits considérés comme une oeuvre de l'esprit).
Non ce que je dis est exact.
Patrick V a écrit :
On 1 juin, 17:40, echelon <eche...@rienfree.fr> wrote:
Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux
personnes pour publier.
Il n'est pas question de conversation mais de correspondance. Auquel
cas, ce que tu dis est faux, sauf exception (écrits considérés comme
une oeuvre de l'esprit).
Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux personnes pour publier.
Il n'est pas question de conversation mais de correspondance. Auquel cas, ce que tu dis est faux, sauf exception (écrits considérés comme une oeuvre de l'esprit).
Non ce que je dis est exact.
Patrick V
On 5 juin, 16:46, echelon wrote:
>> Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux >> personnes pour publier.
> Il n'est pas question de conversation mais de correspondance. Auquel > cas, ce que tu dis est faux, sauf exception (écrits considérés co mme > une oeuvre de l'esprit).
Non ce que je dis est exact.
En fait, pas tout à fait. Pour une conversation, il faut déja l'accord des personnes pour le simple fait de l'enregistrer. Ensuite, pour publier, c'est loin d'être évident... Ca me parait logique, et pourtant, je ne vois pas à que texte me référer pour dire qu'il faut l'accord des intervenants pour publier.
Mais pour une correspondance, ce n'est pas nécessaire, sauf si elle est suffisemment originale pour être protégée par le CPI.
On 5 juin, 16:46, echelon <eche...@rienfree.fr> wrote:
>> Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux
>> personnes pour publier.
> Il n'est pas question de conversation mais de correspondance. Auquel
> cas, ce que tu dis est faux, sauf exception (écrits considérés co mme
> une oeuvre de l'esprit).
Non ce que je dis est exact.
En fait, pas tout à fait. Pour une conversation, il faut déja l'accord
des personnes pour le simple fait de l'enregistrer. Ensuite, pour
publier, c'est loin d'être évident... Ca me parait logique, et
pourtant, je ne vois pas à que texte me référer pour dire qu'il faut
l'accord des intervenants pour publier.
Mais pour une correspondance, ce n'est pas nécessaire, sauf si elle
est suffisemment originale pour être protégée par le CPI.
>> Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux >> personnes pour publier.
> Il n'est pas question de conversation mais de correspondance. Auquel > cas, ce que tu dis est faux, sauf exception (écrits considérés co mme > une oeuvre de l'esprit).
Non ce que je dis est exact.
En fait, pas tout à fait. Pour une conversation, il faut déja l'accord des personnes pour le simple fait de l'enregistrer. Ensuite, pour publier, c'est loin d'être évident... Ca me parait logique, et pourtant, je ne vois pas à que texte me référer pour dire qu'il faut l'accord des intervenants pour publier.
Mais pour une correspondance, ce n'est pas nécessaire, sauf si elle est suffisemment originale pour être protégée par le CPI.
nanart
Patrick V a écrit :
On 5 juin, 16:46, echelon wrote:
Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux personnes pour publier.
Il n'est pas question de conversation mais de correspondance. Auquel cas, ce que tu dis est faux, sauf exception (écrits considérés comme une oeuvre de l'esprit).
Non ce que je dis est exact.
En fait, pas tout à fait. Pour une conversation, il faut déja l'accord des personnes pour le simple fait de l'enregistrer. Ensuite, pour publier, c'est loin d'être évident... Ca me parait logique, et pourtant, je ne vois pas à que texte me référer pour dire qu'il faut l'accord des intervenants pour publier.
Mais pour une correspondance, ce n'est pas nécessaire, sauf si elle est suffisemment originale pour être protégée par le CPI.
Bonjour, Pour ce qui concerne la publication d'une conversation téléphonique, avec l'accord prélable des personnes / enregistrement, je me demande si la loi est aussi restrictive. Cf la diffusion de certaines conversations téléphoniques TV - "sans aucun doute" où l'animateur annonce 'dans le cadre de l'enregistrement de notre émission...' et, plus loin, certains canulars-radio publiés sous la forme de recueils. Je suppose que ce qui doit être expressément approuvé, c'est lorsque la conversation est diffusée/publiée en faisant référence au nom de la personne et/ou à des éléments permettant didentifier clairement la personne. Pour la question posée, la simple publication de la conversation, sans indication permettant d'identifier l'interlocuteur, devrait être possible. Cependant, reste qu'une conversation téléphonique enregistrée à l'insu de la personne n'est pas acceptée comme preuve. Les SMS, si ! http://wilson.blog.lemonde.fr/2007/05/28/la-trahison-du-sms-nouveau-mode-de-preuve-licite/
Patrick V a écrit :
On 5 juin, 16:46, echelon <eche...@rienfree.fr> wrote:
Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux
personnes pour publier.
Il n'est pas question de conversation mais de correspondance. Auquel
cas, ce que tu dis est faux, sauf exception (écrits considérés comme
une oeuvre de l'esprit).
Non ce que je dis est exact.
En fait, pas tout à fait. Pour une conversation, il faut déja l'accord
des personnes pour le simple fait de l'enregistrer. Ensuite, pour
publier, c'est loin d'être évident... Ca me parait logique, et
pourtant, je ne vois pas à que texte me référer pour dire qu'il faut
l'accord des intervenants pour publier.
Mais pour une correspondance, ce n'est pas nécessaire, sauf si elle
est suffisemment originale pour être protégée par le CPI.
Bonjour,
Pour ce qui concerne la publication d'une conversation téléphonique,
avec l'accord prélable des personnes / enregistrement, je me demande si
la loi est aussi restrictive. Cf la diffusion de certaines conversations
téléphoniques TV - "sans aucun doute" où l'animateur annonce 'dans le
cadre de l'enregistrement de notre émission...' et, plus loin, certains
canulars-radio publiés sous la forme de recueils.
Je suppose que ce qui doit être expressément approuvé, c'est lorsque la
conversation est diffusée/publiée en faisant référence au nom de la
personne et/ou à des éléments permettant didentifier clairement la personne.
Pour la question posée, la simple publication de la conversation, sans
indication permettant d'identifier l'interlocuteur, devrait être possible.
Cependant, reste qu'une conversation téléphonique enregistrée à l'insu
de la personne n'est pas acceptée comme preuve.
Les SMS, si !
http://wilson.blog.lemonde.fr/2007/05/28/la-trahison-du-sms-nouveau-mode-de-preuve-licite/
Dans le cadre, d'une conversation privée, il faut l'accord des deux personnes pour publier.
Il n'est pas question de conversation mais de correspondance. Auquel cas, ce que tu dis est faux, sauf exception (écrits considérés comme une oeuvre de l'esprit).
Non ce que je dis est exact.
En fait, pas tout à fait. Pour une conversation, il faut déja l'accord des personnes pour le simple fait de l'enregistrer. Ensuite, pour publier, c'est loin d'être évident... Ca me parait logique, et pourtant, je ne vois pas à que texte me référer pour dire qu'il faut l'accord des intervenants pour publier.
Mais pour une correspondance, ce n'est pas nécessaire, sauf si elle est suffisemment originale pour être protégée par le CPI.
Bonjour, Pour ce qui concerne la publication d'une conversation téléphonique, avec l'accord prélable des personnes / enregistrement, je me demande si la loi est aussi restrictive. Cf la diffusion de certaines conversations téléphoniques TV - "sans aucun doute" où l'animateur annonce 'dans le cadre de l'enregistrement de notre émission...' et, plus loin, certains canulars-radio publiés sous la forme de recueils. Je suppose que ce qui doit être expressément approuvé, c'est lorsque la conversation est diffusée/publiée en faisant référence au nom de la personne et/ou à des éléments permettant didentifier clairement la personne. Pour la question posée, la simple publication de la conversation, sans indication permettant d'identifier l'interlocuteur, devrait être possible. Cependant, reste qu'une conversation téléphonique enregistrée à l'insu de la personne n'est pas acceptée comme preuve. Les SMS, si ! http://wilson.blog.lemonde.fr/2007/05/28/la-trahison-du-sms-nouveau-mode-de-preuve-licite/
Patrick V
On 6 juin, 11:10, nanart wrote:
> En fait, pas tout à fait. Pour une conversation, il faut déja l'acc ord > des personnes pour le simple fait de l'enregistrer. Ensuite, pour > publier, c'est loin d'être évident... Ca me parait logique, et > pourtant, je ne vois pas à que texte me référer pour dire qu'il f aut > l'accord des intervenants pour publier.
Pour ce qui concerne la publication d'une conversation téléphonique, avec l'accord prélable des personnes / enregistrement, je me demande si la loi est aussi restrictive.
Merci de m'avoir obligé à vérifier : l'article 226-1 punit de 1 an et 45000 euros l'enregistrement sans consentement, et le 226-2 des mêmes peines la diffusion de tels enregistrement, ce qui répond à mon interrogation.
Cf la diffusion de certaines conversations téléphoniques TV - "sans aucun doute" où l'animateur annonce 'dans le cadre de l'enregistrement de notre émission...'
Là, c'est clair. Par contre, les caméras cachées posent définitivem ent un problème, probablement compensé par l'impossibilité d'identification.
Je suppose que ce qui doit être expressément approuvé, c'est lorsqu e la conversation est diffusée/publiée en faisant référence au nom de la personne et/ou à des éléments permettant didentifier clairement la personne.
L'absence de possibilité d'identification permet en effet de supposer qu'il n'y a pas atteinte à la vie privée. Mais bon, ce qu'une telle émission peut se permettre, je le déconseille à un individu.
On 6 juin, 11:10, nanart <nan....@free.fr> wrote:
> En fait, pas tout à fait. Pour une conversation, il faut déja l'acc ord
> des personnes pour le simple fait de l'enregistrer. Ensuite, pour
> publier, c'est loin d'être évident... Ca me parait logique, et
> pourtant, je ne vois pas à que texte me référer pour dire qu'il f aut
> l'accord des intervenants pour publier.
Pour ce qui concerne la publication d'une conversation téléphonique,
avec l'accord prélable des personnes / enregistrement, je me demande si
la loi est aussi restrictive.
Merci de m'avoir obligé à vérifier : l'article 226-1 punit de 1 an et
45000 euros l'enregistrement sans consentement, et le 226-2 des mêmes
peines la diffusion de tels enregistrement, ce qui répond à mon
interrogation.
Cf la diffusion de certaines conversations
téléphoniques TV - "sans aucun doute" où l'animateur annonce 'dans le
cadre de l'enregistrement de notre émission...'
Là, c'est clair. Par contre, les caméras cachées posent définitivem ent
un problème, probablement compensé par l'impossibilité
d'identification.
Je suppose que ce qui doit être expressément approuvé, c'est lorsqu e la
conversation est diffusée/publiée en faisant référence au nom de la
personne et/ou à des éléments permettant didentifier clairement la personne.
L'absence de possibilité d'identification permet en effet de supposer
qu'il n'y a pas atteinte à la vie privée. Mais bon, ce qu'une telle
émission peut se permettre, je le déconseille à un individu.
> En fait, pas tout à fait. Pour une conversation, il faut déja l'acc ord > des personnes pour le simple fait de l'enregistrer. Ensuite, pour > publier, c'est loin d'être évident... Ca me parait logique, et > pourtant, je ne vois pas à que texte me référer pour dire qu'il f aut > l'accord des intervenants pour publier.
Pour ce qui concerne la publication d'une conversation téléphonique, avec l'accord prélable des personnes / enregistrement, je me demande si la loi est aussi restrictive.
Merci de m'avoir obligé à vérifier : l'article 226-1 punit de 1 an et 45000 euros l'enregistrement sans consentement, et le 226-2 des mêmes peines la diffusion de tels enregistrement, ce qui répond à mon interrogation.
Cf la diffusion de certaines conversations téléphoniques TV - "sans aucun doute" où l'animateur annonce 'dans le cadre de l'enregistrement de notre émission...'
Là, c'est clair. Par contre, les caméras cachées posent définitivem ent un problème, probablement compensé par l'impossibilité d'identification.
Je suppose que ce qui doit être expressément approuvé, c'est lorsqu e la conversation est diffusée/publiée en faisant référence au nom de la personne et/ou à des éléments permettant didentifier clairement la personne.
L'absence de possibilité d'identification permet en effet de supposer qu'il n'y a pas atteinte à la vie privée. Mais bon, ce qu'une telle émission peut se permettre, je le déconseille à un individu.
Pascal Hambourg
Salut,
Patrick V a écrit :
Merci de m'avoir obligé à vérifier : l'article 226-1 punit de 1 an et 45000 euros l'enregistrement sans consentement, et le 226-2 des mêmes peines la diffusion de tels enregistrement
Quid d'une simple transcription effectuée à la volée ou de mémoire par un des interlocuteurs, et de la diffusion de celle-ci ?
Salut,
Patrick V a écrit :
Merci de m'avoir obligé à vérifier : l'article 226-1 punit de 1 an et
45000 euros l'enregistrement sans consentement, et le 226-2 des mêmes
peines la diffusion de tels enregistrement
Quid d'une simple transcription effectuée à la volée ou de mémoire par
un des interlocuteurs, et de la diffusion de celle-ci ?
Merci de m'avoir obligé à vérifier : l'article 226-1 punit de 1 an et 45000 euros l'enregistrement sans consentement, et le 226-2 des mêmes peines la diffusion de tels enregistrement
Quid d'une simple transcription effectuée à la volée ou de mémoire par un des interlocuteurs, et de la diffusion de celle-ci ?
