publication de documents administratif et conversation
30 réponses
blabla
bonjour,
sur mon site, je parle de la maniere dont mon employeur (l'administration)
exerce une discimination envers mon cas (accidents inaptitude etc) je
comptes mettre des documents m'ayant ete envoyé (en cacahnt, signature et
autres logo).
puis je mettre une conversation telephonique (en retirant tout ce qui
permettra d'identifier mon interlocuteur) ?
par avance merci
--
http://rien.a.y.gagner.free.fr/
le site ou tout est dit sur la maniere dont l'administration gere son
personnel!
> Merci de m'avoir obligé à vérifier : l'article 226-1 punit de 1 a n et > 45000 euros l'enregistrement sans consentement, et le 226-2 des mêmes > peines la diffusion de tels enregistrement
Quid d'une simple transcription effectuée à la volée ou de mémoir e par un des interlocuteurs, et de la diffusion de celle-ci ?
A priorié, la transcription ne rentre pas dans le cadre de ces articles.
Par contre, attention à la teneur des propos qui peuvent entrer dans la protection du CPI.
On 10 juin, 16:31, Pascal Hambourg <boite-a-s...@plouf.fr.eu.org>
wrote:
> Merci de m'avoir obligé à vérifier : l'article 226-1 punit de 1 a n et
> 45000 euros l'enregistrement sans consentement, et le 226-2 des mêmes
> peines la diffusion de tels enregistrement
Quid d'une simple transcription effectuée à la volée ou de mémoir e par
un des interlocuteurs, et de la diffusion de celle-ci ?
A priorié, la transcription ne rentre pas dans le cadre de ces
articles.
Par contre, attention à la teneur des propos qui peuvent entrer dans
la protection du CPI.
> Merci de m'avoir obligé à vérifier : l'article 226-1 punit de 1 a n et > 45000 euros l'enregistrement sans consentement, et le 226-2 des mêmes > peines la diffusion de tels enregistrement
Quid d'une simple transcription effectuée à la volée ou de mémoir e par un des interlocuteurs, et de la diffusion de celle-ci ?
A priorié, la transcription ne rentre pas dans le cadre de ces articles.
Par contre, attention à la teneur des propos qui peuvent entrer dans la protection du CPI.
Roland Garcia
Dominique G a écrit :
blabla a écrit dans news:466064fa$0$2482$:
exact, mais ce n'est pas de la diffamation, ce ne sont que des fait reels ....
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
Votre avis sur un point, n'y aurait-il pas infraction ici ?:
"le principal suspect laissant entendre dans ses dépositions..." (sous le titre: le principal suspect se dégonfle ! 22 juin 2007) http://www.acbm.com/inedits/actua.html
.... car les dites dépositions sont annulées et l'arrêt de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Paris "interdit d'y puiser aucun renseignement contre les parties aux débats."
-- Roland Garcia
Dominique G a écrit :
blabla a écrit dans news:466064fa$0$2482$426a74cc@news.free.fr:
exact, mais ce n'est pas de la diffamation, ce ne sont que des fait
reels ....
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
Votre avis sur un point, n'y aurait-il pas infraction ici ?:
"le principal suspect laissant entendre dans ses dépositions..." (sous
le titre: le principal suspect se dégonfle ! 22 juin 2007)
http://www.acbm.com/inedits/actua.html
.... car les dites dépositions sont annulées et l'arrêt de la Chambre de
l'Instruction de la Cour d'Appel de Paris "interdit d'y puiser aucun
renseignement contre les parties aux débats."
exact, mais ce n'est pas de la diffamation, ce ne sont que des fait reels ....
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
Votre avis sur un point, n'y aurait-il pas infraction ici ?:
"le principal suspect laissant entendre dans ses dépositions..." (sous le titre: le principal suspect se dégonfle ! 22 juin 2007) http://www.acbm.com/inedits/actua.html
.... car les dites dépositions sont annulées et l'arrêt de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Paris "interdit d'y puiser aucun renseignement contre les parties aux débats."
-- Roland Garcia
Dominique G
Roland Garcia a écrit dans news::
Dominique G a écrit :
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
Votre avis sur un point, n'y aurait-il pas infraction ici ?:
"le principal suspect laissant entendre dans ses dépositions..." (sous le titre: le principal suspect se dégonfle ! 22 juin 2007) http://www.acbm.com/inedits/actua.html
Ben, il y a remise en cause d'un jugement, révélations de pièces de procédure alors que la procédure a été déclarée nulle, sous-entendus diffamatoires. Manque plus que l'identification de la personne diffamée et c'est bon pour déposer plainte :-)
.... car les dites dépositions sont annulées et l'arrêt de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Paris "interdit d'y puiser aucun renseignement contre les parties aux débats."
Ce qui me plait particulièrement, c'est ça : "Même si le fond de l'affaire n'a pas été traité devant un tribunal, il le sera de toute façon prochaînement sur la place publique, nouveaux documents exclusifs à l'appui."
Quelqu'un qui annonce à l'avance qu'il va se livrer à des diffamations publiques est un plaisir de gourmet pour l'avocat du diffamé. Parce que pour la bonne foi et l'exception de vérité, il repassera,hein, ce sacré O...... A......... !
-- Dominique G
Roland Garcia a écrit dans news:467C4975.3010500@wanadoo.fr:
Dominique G a écrit :
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
Votre avis sur un point, n'y aurait-il pas infraction ici ?:
"le principal suspect laissant entendre dans ses dépositions..." (sous
le titre: le principal suspect se dégonfle ! 22 juin 2007)
http://www.acbm.com/inedits/actua.html
Ben, il y a remise en cause d'un jugement, révélations de pièces de
procédure alors que la procédure a été déclarée nulle, sous-entendus
diffamatoires.
Manque plus que l'identification de la personne diffamée et c'est bon pour
déposer plainte :-)
.... car les dites dépositions sont annulées et l'arrêt de la Chambre
de
l'Instruction de la Cour d'Appel de Paris "interdit d'y puiser aucun
renseignement contre les parties aux débats."
Ce qui me plait particulièrement, c'est ça :
"Même si le fond de l'affaire n'a pas été traité devant un tribunal, il le
sera de toute façon prochaînement sur la place publique, nouveaux documents
exclusifs à l'appui."
Quelqu'un qui annonce à l'avance qu'il va se livrer à des diffamations
publiques est un plaisir de gourmet pour l'avocat du diffamé.
Parce que pour la bonne foi et l'exception de vérité, il repassera,hein, ce
sacré O...... A......... !
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
Votre avis sur un point, n'y aurait-il pas infraction ici ?:
"le principal suspect laissant entendre dans ses dépositions..." (sous le titre: le principal suspect se dégonfle ! 22 juin 2007) http://www.acbm.com/inedits/actua.html
Ben, il y a remise en cause d'un jugement, révélations de pièces de procédure alors que la procédure a été déclarée nulle, sous-entendus diffamatoires. Manque plus que l'identification de la personne diffamée et c'est bon pour déposer plainte :-)
.... car les dites dépositions sont annulées et l'arrêt de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel de Paris "interdit d'y puiser aucun renseignement contre les parties aux débats."
Ce qui me plait particulièrement, c'est ça : "Même si le fond de l'affaire n'a pas été traité devant un tribunal, il le sera de toute façon prochaînement sur la place publique, nouveaux documents exclusifs à l'appui."
Quelqu'un qui annonce à l'avance qu'il va se livrer à des diffamations publiques est un plaisir de gourmet pour l'avocat du diffamé. Parce que pour la bonne foi et l'exception de vérité, il repassera,hein, ce sacré O...... A......... !
-- Dominique G
Roland Garcia
Dominique G a écrit :
Roland Garcia a écrit dans news::
Dominique G a écrit :
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
Votre avis sur un point, n'y aurait-il pas infraction ici ?:
"le principal suspect laissant entendre dans ses dépositions..." (sous le titre: le principal suspect se dégonfle ! 22 juin 2007) http://www.acbm.com/inedits/actua.html
Ben, il y a remise en cause d'un jugement, révélations de pièces de procédure alors que la procédure a été déclarée nulle, sous-entendus diffamatoires. Manque plus que l'identification de la personne diffamée et c'est bon pour déposer plainte :-)
Notez également le passage "du fait de regrettables erreurs de procédure du juge d'instruction"
Or en page 3 de l'arrêt(1): http://www.kitetoa.com/Images6/OA-versus-RG/3.jpg
qui "a fait état de l'émission de nouveaux messages et SOLLICITE un réquisitoire supplétif" ? réquisitoire supplétif qui ne pouvait alors qu'être contraire(2) aux règles du droit ?
(1) disponible chez Kitetoa: http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/20070618-OA-perd-versus-RG-fin-du-complot-imaginaire-ACBM.shtml
(2) il ne pourra pas dire qu'il n'était pas averti: http://groups.google.fr/group/fr.comp.securite.virus/msg/c9e5f751d6e54ebd?hl=fr& et qu'il pouvait s'en sortir honorablement en se désistant.
-- Roland Garcia
Dominique G a écrit :
Roland Garcia a écrit dans news:467C4975.3010500@wanadoo.fr:
Dominique G a écrit :
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
Votre avis sur un point, n'y aurait-il pas infraction ici ?:
"le principal suspect laissant entendre dans ses dépositions..." (sous
le titre: le principal suspect se dégonfle ! 22 juin 2007)
http://www.acbm.com/inedits/actua.html
Ben, il y a remise en cause d'un jugement, révélations de pièces de
procédure alors que la procédure a été déclarée nulle, sous-entendus
diffamatoires.
Manque plus que l'identification de la personne diffamée et c'est bon pour
déposer plainte :-)
Notez également le passage "du fait de regrettables erreurs de procédure
du juge d'instruction"
Or en page 3 de l'arrêt(1):
http://www.kitetoa.com/Images6/OA-versus-RG/3.jpg
qui "a fait état de l'émission de nouveaux messages et SOLLICITE un
réquisitoire supplétif" ? réquisitoire supplétif qui ne pouvait alors
qu'être contraire(2) aux règles du droit ?
(1) disponible chez Kitetoa:
http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/20070618-OA-perd-versus-RG-fin-du-complot-imaginaire-ACBM.shtml
(2) il ne pourra pas dire qu'il n'était pas averti:
http://groups.google.fr/group/fr.comp.securite.virus/msg/c9e5f751d6e54ebd?hl=fr&
et qu'il pouvait s'en sortir honorablement en se désistant.
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
Votre avis sur un point, n'y aurait-il pas infraction ici ?:
"le principal suspect laissant entendre dans ses dépositions..." (sous le titre: le principal suspect se dégonfle ! 22 juin 2007) http://www.acbm.com/inedits/actua.html
Ben, il y a remise en cause d'un jugement, révélations de pièces de procédure alors que la procédure a été déclarée nulle, sous-entendus diffamatoires. Manque plus que l'identification de la personne diffamée et c'est bon pour déposer plainte :-)
Notez également le passage "du fait de regrettables erreurs de procédure du juge d'instruction"
Or en page 3 de l'arrêt(1): http://www.kitetoa.com/Images6/OA-versus-RG/3.jpg
qui "a fait état de l'émission de nouveaux messages et SOLLICITE un réquisitoire supplétif" ? réquisitoire supplétif qui ne pouvait alors qu'être contraire(2) aux règles du droit ?
(1) disponible chez Kitetoa: http://www.kitetoa.com/Pages/Textes/Textes/25012005-Tegam_versus_Guillermito/20070618-OA-perd-versus-RG-fin-du-complot-imaginaire-ACBM.shtml
(2) il ne pourra pas dire qu'il n'était pas averti: http://groups.google.fr/group/fr.comp.securite.virus/msg/c9e5f751d6e54ebd?hl=fr& et qu'il pouvait s'en sortir honorablement en se désistant.
-- Roland Garcia
Dominique G
Roland Garcia a écrit dans news::
Dominique G a écrit :
Roland Garcia a écrit dans news::
Dominique G a écrit :
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
Votre avis sur un point, n'y aurait-il pas infraction ici ?:
"le principal suspect laissant entendre dans ses dépositions..." (sous le titre: le principal suspect se dégonfle ! 22 juin 2007) http://www.acbm.com/inedits/actua.html
Ben, il y a remise en cause d'un jugement, révélations de pièces de procédure alors que la procédure a été déclarée nulle, sous-entendus diffamatoires. Manque plus que l'identification de la personne diffamée et c'est bon pour déposer plainte :-)
Notez également le passage "du fait de regrettables erreurs de procédure du juge d'instruction"
Or en page 3 de l'arrêt(1): http://www.kitetoa.com/Images6/OA-versus-RG/3.jpg
Cet arrêt est passionnant à lire :-)
(2) il ne pourra pas dire qu'il n'était pas averti: http://groups.google.fr/group/fr.comp.securite.virus/msg/c9e5f751d6e54 ebd?hl=fr& et qu'il pouvait s'en sortir honorablement en se désistant.
Son conseil était donc si mauvais ou c'est OA qui est allé à l'encontre de son conseil ? Je crains cependant qu'il ne recommence à vous agresser malgré ce camouflet :-/ Une petite plainte en diffamation à préparer ?
-- Dominique G
Roland Garcia a écrit dans news:467D5E08.6050105@wanadoo.fr:
Dominique G a écrit :
Roland Garcia a écrit dans news:467C4975.3010500@wanadoo.fr:
Dominique G a écrit :
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
Votre avis sur un point, n'y aurait-il pas infraction ici ?:
"le principal suspect laissant entendre dans ses dépositions..."
(sous le titre: le principal suspect se dégonfle ! 22 juin 2007)
http://www.acbm.com/inedits/actua.html
Ben, il y a remise en cause d'un jugement, révélations de pièces de
procédure alors que la procédure a été déclarée nulle, sous-entendus
diffamatoires.
Manque plus que l'identification de la personne diffamée et c'est bon
pour déposer plainte :-)
Notez également le passage "du fait de regrettables erreurs de
procédure du juge d'instruction"
Or en page 3 de l'arrêt(1):
http://www.kitetoa.com/Images6/OA-versus-RG/3.jpg
Cet arrêt est passionnant à lire :-)
(2) il ne pourra pas dire qu'il n'était pas averti:
http://groups.google.fr/group/fr.comp.securite.virus/msg/c9e5f751d6e54
ebd?hl=fr& et qu'il pouvait s'en sortir honorablement en se désistant.
Son conseil était donc si mauvais ou c'est OA qui est allé à l'encontre
de son conseil ?
Je crains cependant qu'il ne recommence à vous agresser malgré ce
camouflet :-/
Une petite plainte en diffamation à préparer ?
La diffamation n'implique pas que les faits soient faux ...
Votre avis sur un point, n'y aurait-il pas infraction ici ?:
"le principal suspect laissant entendre dans ses dépositions..." (sous le titre: le principal suspect se dégonfle ! 22 juin 2007) http://www.acbm.com/inedits/actua.html
Ben, il y a remise en cause d'un jugement, révélations de pièces de procédure alors que la procédure a été déclarée nulle, sous-entendus diffamatoires. Manque plus que l'identification de la personne diffamée et c'est bon pour déposer plainte :-)
Notez également le passage "du fait de regrettables erreurs de procédure du juge d'instruction"
Or en page 3 de l'arrêt(1): http://www.kitetoa.com/Images6/OA-versus-RG/3.jpg
Cet arrêt est passionnant à lire :-)
(2) il ne pourra pas dire qu'il n'était pas averti: http://groups.google.fr/group/fr.comp.securite.virus/msg/c9e5f751d6e54 ebd?hl=fr& et qu'il pouvait s'en sortir honorablement en se désistant.
Son conseil était donc si mauvais ou c'est OA qui est allé à l'encontre de son conseil ? Je crains cependant qu'il ne recommence à vous agresser malgré ce camouflet :-/ Une petite plainte en diffamation à préparer ?
-- Dominique G
Harpo
On Sun, 24 Jun 2007 16:46:41 +0000, Dominique G wrote:
Une petite plainte en diffamation à préparer ?
C'est tentant, n'est-ce pas ?
On Sun, 24 Jun 2007 16:46:41 +0000, Dominique G wrote:
On Sun, 24 Jun 2007 18:04:38 +0000, Dominique G wrote:
Vous ne connaissez pas OA, vous :-)
J'ai peu de relations.
Roland Garcia
Dominique G a écrit :
Son conseil était donc si mauvais ou c'est OA qui est allé à l'encontre de son conseil ?
Qui sait ? le Procureur Général avait déposé son réquisitoire le 22 mars 2007 (page 1), le dossier était dès lors quasiment perdu à cette date.
Je crains cependant qu'il ne recommence à vous agresser malgré ce camouflet :-/
Heu, depuis le 22 février il "milite pour un appaisement de la situation entre lui et moi": http://groups.google.fr/group/fr.comp.securite/msg/aff1e1fc39b1c1ae
Pour ce je lui ai laissé tout le temps. Notez que page 1 je n'ai soulevé les nullités que le 24 mai 2007 à 9h35 soit six mois jour pour jour après audition et dernier délai.
Notez également que la Cour a laissé tout le temps nécessaire à un arrangement amiable.
Il doit cependant éventuellement une publication, la preuve de l'autorisation expresse (et rien d'autre) de Guillermito concernant la publication de ses photos dans le N°26 du Virus Informatique: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/01/06/38-tentative-de-manipulation#c214
Une petite plainte en diffamation à préparer ?
Comme disait Fernand Raynaud: ça dépend...
-- Roland Garcia
Dominique G a écrit :
Son conseil était donc si mauvais ou c'est OA qui est allé à l'encontre
de son conseil ?
Qui sait ? le Procureur Général avait déposé son réquisitoire le 22 mars
2007 (page 1), le dossier était dès lors quasiment perdu à cette date.
Je crains cependant qu'il ne recommence à vous agresser malgré ce
camouflet :-/
Heu, depuis le 22 février il "milite pour un appaisement de la
situation entre lui et moi":
http://groups.google.fr/group/fr.comp.securite/msg/aff1e1fc39b1c1ae
Pour ce je lui ai laissé tout le temps. Notez que page 1 je n'ai soulevé
les nullités que le 24 mai 2007 à 9h35 soit six mois jour pour jour
après audition et dernier délai.
Notez également que la Cour a laissé tout le temps nécessaire à un
arrangement amiable.
Il doit cependant éventuellement une publication, la preuve de
l'autorisation expresse (et rien d'autre) de Guillermito concernant la
publication de ses photos dans le N°26 du Virus Informatique:
http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/01/06/38-tentative-de-manipulation#c214
Son conseil était donc si mauvais ou c'est OA qui est allé à l'encontre de son conseil ?
Qui sait ? le Procureur Général avait déposé son réquisitoire le 22 mars 2007 (page 1), le dossier était dès lors quasiment perdu à cette date.
Je crains cependant qu'il ne recommence à vous agresser malgré ce camouflet :-/
Heu, depuis le 22 février il "milite pour un appaisement de la situation entre lui et moi": http://groups.google.fr/group/fr.comp.securite/msg/aff1e1fc39b1c1ae
Pour ce je lui ai laissé tout le temps. Notez que page 1 je n'ai soulevé les nullités que le 24 mai 2007 à 9h35 soit six mois jour pour jour après audition et dernier délai.
Notez également que la Cour a laissé tout le temps nécessaire à un arrangement amiable.
Il doit cependant éventuellement une publication, la preuve de l'autorisation expresse (et rien d'autre) de Guillermito concernant la publication de ses photos dans le N°26 du Virus Informatique: http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2005/01/06/38-tentative-de-manipulation#c214
Une petite plainte en diffamation à préparer ?
Comme disait Fernand Raynaud: ça dépend...
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Dominique G a écrit :
Son conseil était donc si mauvais ou c'est OA qui est allé à l'encontre de son conseil ?
Un élément de réponse issu de l'Arrêt: celui-ci ne mentionne aucune observation ou conclusion, écrites ou orales, de la partie civile.
-- Roland Garcia
Dominique G a écrit :
Son conseil était donc si mauvais ou c'est OA qui est allé à l'encontre
de son conseil ?
Un élément de réponse issu de l'Arrêt: celui-ci ne mentionne aucune
observation ou conclusion, écrites ou orales, de la partie civile.
